DEBAT POLITIQUE (1) : Fixons les règles du jeu

A trois semaines des élections présidentielles et deux mois des élections législatives, il serait naïf de penser que les 4000 signatures obtenues par la pétition du collectif T’AIR-EAU94 ne sont pas devenues un enjeu électoral, surtout pour les candidats déclarés à l’Assemblée Nationale. Plutôt que de s’en réjouir, il faut s’en inquiéter et craindre que l’on assiste à un feu de paille de soutiens opportunistes qui, passés les échéances nationales, disparaîtront aussi vite qu’ils sont venus. Nous proposons donc de fixer des règles du jeu claires et précises, assurant la mise en place d’un véritable débat public et débouchant sur des engagements de longue durée des représentants de la nation.

1) Le collectif T’AIR-EAU94 ne donnera pas de consignes de votes

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 et les signataires de la pétition publique appartiennent à titre individuel à l’ensemble des partis politiques et n’ont aucune raison de dissimuler leur affiliation lorsqu’on les interroge à ce sujet. Mais le collectif dans son ensemble est tenu à un devoir de réserve et ne peut en aucun cas se prononcer en faveur de tel ou tel candidat pour les élections présidentielles ou législatives à venir. Tout ce que le collectif T’AIR-EAU94 peut faire, c’est demander à chacun des partis politiques de se prononcer sur des propositions précises qui permettront aux électeurs d’effectuer leur choix en connaissance de cause.

2) Prendre en compte les trois dimensions économiques, sociales et environnementales.

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 ne se contenteront pas de signatures individuelles de candidats aux élections en bas de la pétition demandant l’arrêt de la centrale Eiffage de Bonneuil. L’honneur et la difficulté du métier de représentant de la nation est de mettre en oeuvre des solutions conformes à l’intérêt général et de procéder à des arbitrages entre les différents intérêts particuliers. Le cas de la centrale Eiffage est de ce point de vue particulièrement emblématique puisqu’il met en jeu les trois dimensions majeures et souvent conflictuelles du développement durable : l’économique (assurer la création de richesse et d’emploi), le social (réduire les inégalités, par exemples en matière de santé) et l’environnemental (protéger les ressources non renouvelables et les transmettre aux générations futures). Qu’ils soient favorables ou défavorables à l’implantation de la centrale, nous demandons aux partis politiques de proposer des argumentaires précis sur ces trois points et d’expliciter comment ils effectuent leur arbitrage final.

3) Prendre des engagements écrits sans langue de bois

Plusieurs élus interpellés par les membres du collectif T’AIR-EAU94 au sujet de l’usine Eiffage ont souligné qu’il est beaucoup plus facile de promettre des actions  lorsque l’on n’est pas en situation directe de responsabilité, que de les mettre en oeuvre au quotidien lorsque l’on est soumis à la pression de contraintes multiples, aussi bien légales que financières. Il est légitime que ces explications des élus soient portées à la connaissance du public lorsqu’elles sont justifiées. Tout comme il est indispensable que les candidats ne se contentent pas de promesses lénifiantes mais vagues. Aussi nous demandons aux uns et aux autres de se prononcer par écrit et sans langue de bois.  Ces prises de position écrites doivent être envoyées à taireau94@voila.fr et seront publiées sur le présent site dès lors qu’elles respectent les règles de base de respect et de courtoisie. Elles pourront être librement commentées par les internautes. Le fait de se prononcer par écrit permet d’éviter les polémiques autour de compte-rendus imprécis de débats tenus lors de réunion. Il permet surtout d’appliquer aux propositions des candidats le test de négativité (*) .

(*) Le test de négativité consiste à prendre une proposition et à se demander si l’on peut être opposé à la proposition inverse. Si personne ne peut être opposé à la proposition inverse, c’est que cette proposition n’a aucune valeur en terme de débat public. Par exemple, si un candidat déclare  » (X) Je suis contre la mise en danger des enfants d’école primaire« , la proposition inverse (non-X) « Je suis pour la mise en danger des enfants d’école primaire » va susciter une opposition unanime. ce qui prouve que la proposition (X) n’a aucune valeur et n’est qu’un élément de discours sans contenu pour le débat politique. Si en revanche un candidat déclare (Y) » Je suis contre l’implantation de l’usine Eiffage parce qu’elle va détruire plus d’emplois qu’elle ne va en créer et comporte des risques pour la santé« , la proposition inverse (non-Y) « Je suis pour l’implantation de la centrale Eiffage parce que je pense qu’elle va créer plus d’emplois qu’elle ne va en détruire et ne présente pas de risques pour la santé »  est défendable. Ce sera à chacun d’argumenter pourquoi il pense (Y) ou (non-Y) dans le cadre d’un débat faisant appel à la fois aux experts  (de santé, d’emploi) mais aussi à la capacité d’arbitrage du politique (priorité à l’emploi ou à la santé).

4) Préciser les niveaux d’engagement politique : Europe, Nation, Région, Département, Intercommunalités, Commune

L’engagement souscrit par un parti politique n’aura pas le même sens selon qu’il concerne un membre isolé de celui-ci (signature de la pétition) ou selon qu’il est relayé aux niveaux supérieurs que sont la commune, le département, la région ou l’Etat. Nous savons d’expérience, et par de multiples exemples, que d’une commune à l’autre, les membres d’un même parti politique peuvent être favorables ou opposés à l’ouverture de la centrale Eiffage.  Il s’agit là d’un problème interne spécifique à chaque parti politique dans lequel le collectif T’AIR-EAU94 n’a pas pas à intervenir en tant que tel. Mais il est en revanche indispensable que les prises de position politique qui nous seront transmises pour publication mentionnent clairement le niveau territorial d’engagement des partis politiques. Ce n’est en effet pas la même chose d’avoir le soutien du parti politique X au niveau d’une seule commune, d’un canton, d’un département, d’une région, voire de la nation.

5) Favoriser un dialogue intercommunal et éviter les solutions partielles

Au niveau des communes les plus concernées par la centrale (Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés) et de leurs voisines immédiates (Ormesson, Chennevières, Créteil, Champigny, Boissy-Saint-Léger, …), il existe une tendance regrettable à se rejeter réciproquement la faute de l’implantation de la centrale et, ce qui est plus grave, à tenter par anticipation de déplacer les nuisances futures vers les autres communes. Nous ne parlons pas ici de la pollution de l’air qui en tout état de cause sera hors de contrôle, mais plutôt des longues files de camions chargés de bitume toxique qu’il faudra bien évacuer si la centrale se met en place (plusieurs centaines par jour en période de pointe). Il y a là un enjeu majeur qui interfère avec de vieux dossier que l’on croyait refermés à jamais mais qui visiblement ne le sont pas (la fameuse Rocade est du Val de Marne). Parce qu’il regroupe des membres de toutes les communes concernées, le collectif T’AIR_EAU94 ne saurait accepter des solutions consistant pour une commune particulière à s’assurer que c’est la voisine qui subira le passage des files de camions. Le dialogue politique intercommunal doit impérativement être renforcé et les intercommunalités présentes ou futures sont très clairement invitées à s’emparer du dossier.

6) Publication des prises de propositions spontanées ou proposition d’une charte ?

Il existe deux solutions complémentaires pour engager le débat politique autour de la centrale Eiffage de Bonneuil. La première consiste à publier sans commentaire de notre part  les courriers des élus ou candidats  décrivant leurs positions respectives sur la centrale Eiffage de Bonneuil. La seconde option consiste pour les membres du collectif T’AIR-EAU94 à élaborer une charte de propositions qu’ils jugent indispensables et à demander à tous les candidats aux élections législatives de se prononcer pour ou contre. La première solution semble plus adaptée à la période des élections présidentielles où le débat est plutôt centré sur le niveau national. Elle laisse plus de liberté aux partis pour réfléchir au sujet et résoudre éventuellement leurs contradictions internes. La seconde solution semble en revanche indispensable pour les élections législatives où les candidats des deux circonscriptions voisines de la centrale ne pourront pas faire l’impasse sur le sujet.  Il serait donc souhaitable que le collectif T’AIR-EAU94 élabore d’ici la le début du mois de Mai une charte ou une série de questions qui seront adressées à tous les candidats aux élections législatives.

Conclusion : le facteur temps

On peut sans doute s’étonner que ne soit pas rappelé ici le caractère urgent d’actions concrètes face à l’ouverture imminente de la centrale Eiffage. Mais ces actions relèvent de l’action directe des membres du collectif et de recours en justice. Ce que nous demandons aux représentants de la nation et aux candidats c’est au contraire un engagement réfléchi sur la durée, qui ne s’interrompe pas avec les grandes vacances. Au delà du cas emblématique de la centrale Eiffage, il faut mettre en place une perspective de long terme pour un développement durable (économique, social et environnemental) du Port Autonome de Bonneuil et des communes environnantes.

N.B. Par souci d’équité, nous attendrons une semaine (dimanche 8 Avril)  pour publier les premières contributions des partis politiques au débat. Il ne serait de toutes façons pas sérieux de publier ces propositions dès demain (1er Avril …)

Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR_EAU94

PROVOCATION : Eiffage réalise des essais en plein pic de pollution francilien !

Non, vous ne rêvez pas. Cette photographie prise mardi 27 Mars à 8h45 montre bien un panache de fumée au dessus de l’usine Eiffage de Bonneuil. Alors même que tous les journaux titrent sur les pics records de pollution aérienne en Ile de France au mois de mars, on procède à des essais d’enrobage à chaud de bitume dans le Port de Bonneuil. Voila qui en dit long sur les pratiques futures de cette entreprise lorsque l’usine sera totalement opérationnelle : le profit avant tout, sans aucune considération des dangers encourus par les populations !

Ils auraient tout de même pu attendre un retour à la normale de la situation particulièrement alarmante de l’air en Ile de France. Les données AIRPARIF du port autonome de Gennevilliers (équipé d’un capteur permanent, lui !) montrent un dépassement très anormal des pics de pollution aux particules fines( PM2.5) et moyennes (PM10) dont le seuil d’alerte est fixé à 80 microg/m3 en France et 50 microgr./m3 au niveau européen. Et encore il manque les derniers jours où de nouveaux records ont été battus.

Comme le note le journal Le Monde daté du 28 Mars 2012 à la page 11 : plusieurs villes dont Paris ne respectent pas les normes communautaires et Bruxelles s’apprête à saisir à nouveau la Cour de Justice Européenne contre la France, classée parmi les plus mauvais élèves de l’Union Européenne. Alors que les automobilistes sont obligées par la préfecture de police de réduire leur vitesse de 20 km/h partout en Ile de France, le préfet du Val-de-Marne donne sa bénédiction à Eiffage pour ajouter en toute impunité sa petite touche personnelle à la pollution ambiante !

Nous voulions une réponse d’Eiffage aux protestations des riverains : elle arrive sous forme de signaux de fumée !

Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU94

Saisine du Défenseur des Droits contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’Eiffage

Faute d’avoir pu trouver un compromis avec la préfecture sur le report de l’ouverture de la centrale Eiffage, nous avons déclenché la bataille juridique en vue de casser l’arrêté d’exploitation. La première action est la saisine du Défenseur des Droits (ex. Médiateur de la République), mais elle ne constitue qu’une simple médiation et c’est devant le Tribunal Administratif et la Cour de Justice Européenne que nous allons engager les actions avant l’expiration du délai légal de recours d’un an.

Saisine du Défenseur des Droits – Eiffage

Lettre ouverte à Xavier Barthelemy, directeur industriel d’Eiffage Travaux Publics

Sucy-en-Brie, le 22 mars 2012

Monsieur Barthelemy,

Ne doutant guère de l’efficacité de vos  communicants mercenaires chargés de surveiller le présent blog et d’y poster leurs commentaires venimeux, je m’épargnerai le ridicule de vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre vous parviendra demain vendredi 23 mars. Je n’ai aucun doute à ce sujet.

Vous l’avez compris comme nous, une première phase de la mobilisation contre votre projet d’implantation s’achève avec le rendez-vous d’hier en préfecture dont nous avons posté le compte-rendu sur le blog T’AIR-EAU 94. Sans doute d’ailleurs n’avez vous pas eu besoin de ce compte-rendu pour sabler le champagne avec vos actionnaires, tant il est patent que vous disposiez d’alliés sûrs et de rapporteurs dociles dans les services chargés de conduire l’enquête d’utilité publique.

Ah ! vous avez dû bien rire en imaginant la tête des membres de notre collectif  lorsque le Sous-préfet nous a annoncé que vous aviez procédé aux premiers essais de fonctionnement en mars et que vous alliez ouvrir l’usine en avril, pendant les vacances scolaires d’Ile-de-France. Vos spécialistes des mouvements citoyens vous en ont bien donné l’assurance, rien de tel qu’une mise en fonctionnement pour tuer un mouvement tel que le nôtre : indignation certes, mais suivi rapidement de lassitude et de découragement. Voila ce qu’ils vous ont promis, ces spin doctors !

Et comme vous avez dû également rire en pensant à l’efficacité de ce bon vieux chantage à l’emploi que vous avez distillé au sujet de votre implantation de Valenton. Cent emplois en jeu, voilà qui permettrait de neutraliser efficacement la mairie de Bonneuil et l’ensemble des syndicats. J’en oublierai presque votre action souterraine mais efficace auprès du Port de Bonneuil et de sa direction, ainsi que la mystérieuse disparition du compte-rendu du conseil municipal de Sucy-en-Brie.

Oui, en réalité, vous avez dû bien rire. Et vous vous apprêtez sans nul doute à engranger quelque belle prime sous forme de stock-options en récompense de ces  belles tonnes d’enrobés à chaud qui vont sortir à raison de 320 tonnes par heure comme autant de lingots d’or ou d’argent  pour les actionnaires. Il est vrai que l’argent, à la différence du bitume n’a pas d’odeur.

Et pourtant …

Et pourtant je crois que vous auriez véritablement tord d’ouvrir l’usine en catimini au mois d’avril sans avoir souscrit à notre demande de moratoire jusqu’à ce que des mesures sérieuses de pollution de l’air ait été effectuées par un organisme compétent et indépendant. Pourquoi, me direz-vous, perdre le bénéfice de plusieurs mois de production ? Pourquoi prendre le risque de tomber sous le coup d’une nouvelle loi plus rigoureuse en juin 2012 ? Pourquoi  gaspiller la victoire qui vous semble désormais à portée de main ?

Pour deux raisons simples qui dépassent l’entendement de vos conseillers en communication et en stratégie.

La première de ces raisons est que, à supposer que vous réussissiez à mettre en fonctionnement l’usine, vous allez écorner l’image de l’entreprise Eiffage à un point tel que les bénéfices escomptées de la vente des enrobés à chaud sur le Val-de-Marne et surtout sur Paris seront en pratique annulés par la dégradation de l’image que vous vous efforcez de donner depuis plusieurs années de votre entreprise comme acteur du développement durable. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre brochure à ce sujet et je sais que, de cette image, dépendent des bénéfices autrement importants pour vos actionnaires en France mais aussi en Europe et dans le Monde. Les centrales d’enrobés sont un sujet international et les contrats que vous perdrez à l’avenir ne concerneront pas que l’Ile-de-France ou la France. Car voyez-vous, la victoire que vous pensiez ramener triomphalement à vos actionnaires sera votre très personnelle défaite. Lorsque l’action que vous avez menée dans le Port de Bonneuil sera largement connue et diffusée, lorsque l’on saura avec quelle habileté vous avez écrasé un pauvre collectif citoyen et réussit l’installation magistrale d’une usine dangereuse près de 3 écoles, 5 maisons de retraite et 50 000 habitants… Eh bien ce sont vos actionnaires qui vous mettront à la porte Monsieur Barthelemy. Car par votre faute Eiffage perdra bien davantage sur les autres marchés de l’entreprise, notamment les Partenariats Publics Privés pour la constructions d’hôpitaux, écoles ou lycées. Aucun décideur public n’osera plus confier à Eiffage de telles réalisations après votre brillant succès de Bonneuil-sur-Marne.

La seconde raison est que votre centrale ne produira pas longtemps si vous l’ouvrez sans mesure préalable de la qualité de l’air. Nous avons le droit pour nous, tant français qu’européen. Même si cela prend du temps, la justice française cassera l’arrêté d’exploitation pour vices de procédure et la justice européenne condamnera à nouveau la France pour non respect des directives sur les installations classées et la pollution de l’air. Vos juristes n’y pourront rien tant il y a évidence à annuler une décision aussi aberrante . Vous pourrez tout au plus produire une années ou deux, à l’issue desquelles il vous faudra cesser la production avec les dégâts considérables d’image pour votre entreprise.

Votre seule chance raisonnable d’ouvrir un jour cette usine c’est une transparence absolue sur les mesures de la qualité de l’air dans le Port de Bonneuil. Si véritablement votre technologie est irréprochable, vous avez tout à y gagner. Vos concurrents polluants de la SPME seront obligés de fermer à l’issue de cette enquête et, si de vôtre côté vous êtes prêts à utiliser les technologies les moins nuisibles en acceptant un contrôle strict et indépendant, vous aurez à la fois gagné un marché et renforcé votre image d’entreprise citoyenne.

Réfléchissez-y bien. Et n’oubliez pas une chose.

Nous sommes 3500 aujourd’hui, 5000 demain, 10000 après demain.

Nous sommes une force lente, ancienne et que rien n’arrête.

Nous sommes le peuple.

Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU 94

Compte rendu « à chaud » de la réunion en préfecture

Comme les enrobés de bitumes, il ne faut pas faire attendre les compte-rendu de réunion en Préfecture. Surtout lorsqu’on y apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais et s’apprête à lancer la production en Avril. Voici donc immédiatement un compte-rendu succinct pour ne pas retarder des actions qui sont désormais urgentes.

Acte 1 : Arrivée de la délégation à l’entrée de la préfecture (14h30-15h)

Les 15 délégués du collectif T’AIR-EAU 94 se sont retrouvés devant la préfecture. Outre les porte-paroles et experts du collectif, nous avions décidé de représenter le maximum de communes concernées (représentants de Sucy, Bonneuil, Saint-Maur, Chennevières, Ormesson, Boissy) ainsi que les représentants des écoles concernées. Nous avons été rejoint par trois représentants du conseil municipal de Saint-Maur qui souhaitaient également assister à la réunion et porter un message au préfet (Me Juan, MM Berrios et Le Helloco). La préfecture a accepté sans difficulté cette extension de la délégation annoncée et c’est donc un total de 20 personnes qui a été invitée à se présenter en salle de réunion.

C’est finalement le sous-préfet du Val de Marne en charge des questions de politique de la ville,  Mr Olivier Huismans, qui nous a reçu, en précisant d’emblée qu’il représentait le préfet Mr Pierre Dartout et agissait ès qualité. Il était entouré de plusieurs représentants des services ayant conduit l’instruction du dossier, en particulier Monsieur Chabanne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Energie et l’Environnement (DRIEE) et un jeune chimiste, Monsieur Cronnetier, de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Acte 2 : Exposé liminaire du collectif T’AIR-EAU 94

Mr Huismans ayant invité le collectif à s’exprimer en premier, Sylvie Grasland-Deslot le remercie de nous recevoir au nom des 3500 pétitionnaires que nous représentons et remet une copie papier des signatures. Elle attire l’attention de Monsieur le Préfet sur l’intérêt des commentaires apportés par les habitants qui ont signé sur internet et qui s’adressent souvent directement à l’autorité de l’Etat qu’il représente. Puis elle déclare d’emblée que le collectif demande l’arrêt immédiat de la centrale Eiffage en raison d’une enquête publique bâclée, d’éléments nouveaux et de vices divers de procédure qu’elle détaille. Elle souligne en conclusion de cet exposé la disproportion entre les 3500 signatures recueillies et les 3 personnes ayant rempli le registre d’enquête publique.

Claude Grasland présente ensuite le détail de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dont il remet officiellement un exemplaire au Préfet. Il souligne en conclusion le fait qu’au delà des motifs juridiques d’annulation, il y a des raisons de fonds à refuser une telle implantation qui serait un danger pour les habitants, pour l’emploi, pour la valeur des biens, pour l’aménagement durable du territoire.

Acte 3 : Intervention des représentants  la mairie de Saint-Maur et des autres membres du collectif.

Les représentants de la mairie de Saint-Maur rappellent la position de leur ville. Ils insistent tout particulièrement sur la nécessité de mesurer les effets cumulés de l’ensemble des installations classées du Port de Bonneuil. L’usine Eiffage ajoute une pollution à une situation générale et on ne peut pas mesurer son effet isolé du reste. C’est un point central qui rend nulles les conclusions de la DRIEE ou de l’ARS lorsqu’elles isolent le seul effet de l’usine Eiffage

De nombreux autres membres du collectif T’AIR-EAU 94 prennent ensuite la parole pour souligner les effets nuisbles sur l’image de marque du Sud-Est du Val de Marne, les dangers inadmissibles pour les enfants, la légèreté des conclusions médicales.

Monsieur le Sous-Préfet nous laisse tout le temps de nous exprimer avant de demander aux services de nous répondre.

Acte 4 : Coup de théâtre et réponses non convaincantes de la DRIEE et de l’ARS

Le seul problème dans le scénario prévu est que les membres du collectif T’AIR-EAU 94 demandent la date d’ouverture de l’usine avant d’écouter les explications de la préfecture. Et là, coup de théâtre, on apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais en mars et prévoit une ouverture en avril (certainement pendant les vacances de Pâques). Du coup, l’hostilité monte soudainement d’un cran face aux bureaucrates de la DRIEE et de l’ARS qui nous expliquent doctement qu’ils ont respecté toutes les étapes de la Sainte Procédure  !!!

Le représentant de la  DRIEE est en particulier fortement bousculé quand il présente la procédure, tant il semble plus soucieux de défendre l’autorisation obtenue par Eiffage que d’écouter les doléances des citoyens. Il ne convainc guère (euphémisme) quand il plaide son indépendance de fonctionnaire public.

Quand au représentant de l’ARS, il est au mieux pitoyable quand il nous explique les modes de calcul des probabilités de risque de décès « simulés par les travaux de la littérature scientifique sur le cas théorique d’un enfant de 6 ans vivant à 500 mètres de la Centrale » . La probabilité de 10-6 ou 10-7 qui doit nous rassurer ne fait que nous inquiéter davantage tant il semble clair que l’ARS applique des règles bureaucratiques et non scientifiques dans son travail. L’enfant de 6 ans n’a rien de théorique et surtout il est à multiplier par 1000 ou 2000 dans la zone concernée. Cet enfant ne fait pas que respirer les fumées de l’usine Eiffage, il est soumis à l’impact des effets cumulés de toutes les autres usines. « Oui, mais la réglementation n’autorise pas encore à étudier les effets cumulés …« . Ben voyons !

Acte 5 : Proposition finale du Préfet et contre proposition du collectif

Monsieur le Sous-Préfet a attendu patiemment la fin de l’échange entre les représentants de ses services et ceux du Collectif T’AIR-EAU 94 pour répondre à la question qu’on finit par lui poser brutalement : « Mais que pouvez vous faire ? Si la réponse est rien, alors nous n’avons plus qu’à attaquer votre arrêté en justice et à nous battre sur le terrain, avec des risques de débordements et troubles à l’ordre public« .

En fait, le préfet n’a guère de moyen de revenir sur sa décision et peut tout au plus négocier avec Eiffage (sic). Mais il a esquissé un projet d' »Arrêté complémentaire » qui renforcerait les mesures de qualité de l’air dans le Port à 3 mois et 6 mois après l’ouverture de l’usine.

C’est bien peu de choses, surtout lorsque l’on apprend que ces mesures seront certainement  faites comme pendant l’enquête d’utilité publique par un bureau d’étude « indépendant » mais payé par Eiffage (c’est la loi !). Or, on a de bonnes raisons de douter de la fiabilité des mesures émanant de la SOCOTEC ou de VERITAS. En aucun cas le collectif T’AIR-EAU 94 n’acceptera les résultats d’une telle étude sauf si le bureau d’étude privé choisi par Eiffage est surveillé par un organisme réellement indépendant tel que l’A.P.P.A. auquel il remettra toutes les données brutes et renseignements sur la méthodologie de mesure.

Mais surtout, le collectif T’AIR-EAU94 ne peut accepter un démarrage de l’usine sans campagne de mesure préalable. La préfecture doit au minimum demander un moratoire de 6 mois à Eiffage pour effectuer des mesures par tous les types de temps, et notamment en situation anticyclonique. Contrairement à ce que prétend le représentant de la DRIEE (qui révèle la son incompétence ou sa mauvaise foi), de telles mesures ne peuvent se faire en quelques jours mais demandent plusieurs semaines pour comparer la circulation des polluants selon différents régimes de vents, différentes températures, etc….

Monsieur le Sous-Préfet prend acte de notre demande mais ne se prononce pas. Le Collectif T’AIR-EAU94 lui demande donc de lui transmettre par écrit et le plus tôt possible la proposition « d’arrêté complémentaire ». Et en attendant s’autorise tous les moyens légaux en vue de faire casser l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage.

Epilogue très provisoire

La mobilisation doit continuer plus fortement que jamais, à la fois par les pétitions mais aussi l’interpellation des conseils municipaux qui s’abritaient derrière la préfecture (Sucy, Chennevières, Créteil, Bonneuil, …). Puisque la préfecture dit ne pouvoir rien faire dans l’immédiat, c’est aux conseils municipaux de prendre leurs responsabilités et de relayer la protestation contre l’usine Eiffage.

Il va aussi falloir envisager toutes les procédures légales de recours, tant au niveau national (Défenseur des Droits, Tribunal Administratif, …) qu’au niveau européen (Cour européenne de justice qui a condamné déjà deux fois la France pour non respect des directives sur la pollution de l’air et les installations classées).

Enfin,  il vaudrait la peine de prévenir Eiffage que le coût de leur installation dans le Port de Bonneuil sera très  élevé en matière d’image de marque. Nous n’aurons de cesse de relayer dans la presse et les médias cette affaire et cela pourrait bien finir par annuler les gains attendus des tonnes d’enrobés. Eiffage serait sage de ne pas précipiter l’ouverture de son usine et, en accord avec le Préfet, de faire procéder à une campagne de mesure de l’air dans le Port de Bonneuil qui soit scientifiquement transparente.

Sylvie GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU 94

Et comme deux éclairages valent mieux qu ‘un :

Bonjour à tous,
Voici comme promis un compte rendu de l’entrevue  que nous avons eu avec M. le sous Préfet M. Huismans ainsi que l’équipe en charge du dossier Eiffage, le mercredi 21 mars 2012 à 15h.
 Dès notre arrivée,  nous avons la bonne surprise d’être rejoint par M. Le Conseiller Général, M. Berrios Sylvain, ainsi que les 2 maires adjoints de Saint Maur, Mme Juan Catherine et M. Jean-François Le Helloco.
« Le porte parole du Collectif T’air-eau94, M. Claude Grasland à démarré l’entrevue  en exposant  les 4 impacts majeurs de l’installation d’une centrale de bitume à chaud à proximité des habitations (son étude était très détaillée et s’appuie  sur l’avis d’experts ) :
–         Impact sur la santé des riverains
Une centrale de bitume d’enrobé à chaud produit des fumées toxiques et cancérigènes. Nous savons qu’à proximité immédiate (600m) sont implantés  3 groupes scolaires, ainsi qu’une crèche,  ce qui constitue une population à risque.
L’étude parue par l’OMS en Octobre 2011 classifie ces centrales en catégorie 2A et 2B (cancérigène), elle présente donc un risque sanitaire lorsqu’elle est implantée  à proximité de grandes agglomérations.
–         Impact sur la valeur des biens immobiliers
Nous avons constaté en France que l’implantation de ce type de centrale a une incidence directe sur la valeur des biens immobiliers dans un rayon de 2 à 4 km (on constate une baisse de 2 à 20%). En prenant une hypothèse basse d’une diminution de 5 % de la valeur des biens dans un rayon uniquement de 2 km, l’impact des biens est estimé à 67 millions d’euros !
–         Impact sur l’emploi
Il a été noté que la centrale allait permettre la création de 7 emplois. Malheureusement son installation induit également la destruction d’emplois  directs  dans le secteur tertiaire : restaurants, loisirs, bureaux (qui eux ne produisent pas de fumées toxiques et nauséabondes). De nombreux bureaux sont implantés dans cette zone et leur délocalisation est inévitable en raison de la faute inexcusable pour les employeurs. On peut donc craindre une destruction massive du nombre d’emplois dans un rayon de 2 km.
–         Impact sur l’aménagement du territoire
La zone Sucy-Bonneuil pourrait être mise à profit dans le cadre de la création d’entreprise du secteur tertiaire puisque cette zone est très bien desservie par le RER A. L’installation de la centrale d’Eiffage stérilisera cette zone. »
A la suite de cet exposé, l’équipe en charge du dossier Eiffage est bien acculée  et peine à donner des arguments aussi irrecevables  qu’incongrus.
« M. Le Conseiller Général prend la parole, et assène le coup de grâce, il rappelle aux autorités préfectorales que :
– Les avis des différentes villes n’ont pas été respectés, en effet les réserves émises par les villes de Créteil, de Chennevières et de Sucy ont été ignorées en raison « d’impossibilité » ce qui constitue donc un avis défavorable. Dans ces conditions, les autorités préfectorales n’auraient pas dû  donner l’autoristion d’exploiter à la société Eiffage.
– Demande à ce que les autorités préfectorales prennent la mesure des installations classées dans le port de Bonneuil
–  Aucune étude d’impact sur les effets consolidés n’a été réalisée, ce qui annule les conclusions légères de la DRIEE et de l’ARS.
En conclusion M. Le Conseiller Général rappelle  la situation d’infraction dans laquelle se trouve le groupe Eiffage (défaut de publicité qu’elle a fait constater par agents assermentés) et demande aux autorités préfectorales de trouver une « porte juridique de sortie » sur l’autorisation d’exploiter  donné à Eiffage, sans quoi ils seraient dans l’obligation d’en saisir le tribunal administratif pour annuler l’arrêté.
M. Le Conseiller ajoute également que les autorités préfectorales ne peuvent pas systématiquement favoriser un grand groupe industriel au détriment  de milliers de riverains.
Si la centrale Eiffage démarre sa production au mois d’avril comme il est prévu, il rappelle que le préfet étant responsable de l’ordre public, il  « imagine mal » que les milliers de riverains (52 000) acceptent de sacrifier la santé de leurs enfants, leurs emplois, leurs biens immobiliers, leur cadre de vie qu’ils ont parfois mis une vie entière à acquérir, sans se révolter ! »
J’ai essayé de vous faire un résumé clair et le plus exhaustif possible de cette  entrevue.
Pendant 2h30 je me suis sentie infiniment reconnaissante vis-à-vis des personnes qui se mobilisent, se battent pour un monde plus respectueux de chacun. Grâce à ces petites choses que nous avons fait chacun individuellement, aux 3500 signatures recueillies, nous avons vu un « petit miracle » se produire : les experts, les 2 maires adjoints de Saint Maur ainsi que le Conseiller Général ont déstabilisé plus que jamais les autorités préfectorales, ainsi que le groupe Eiffage.
Aujourd’hui plus rien n’est impossible, nous allons montrer au groupe Eiffage que même avec de l’argent on ne peut pas tout acheter et surtout pas nos vies !
 La mobilisation doit continuer et même s’accélérer .
 Les mots de la fin… merci à tous d’avoir permis cela!
Une riveraine de Sucy-en-Brie
Encore une réaction :
Les emplois pour construire la centrale ne sont pas des emplois localisés? Tous des travailleurs de l’Est venus spécialement ! C’est ça le modèle mis en avant ?

– La naissance d’un 2e pôle de pollution, dans l’Est du 94, dénoncé par la population, après celui très proche localement, celui de la montagne de déchets à Limeil-Brévannes. Ce bassin d’emplois va prendre une mauvaise image de marque, qui risque de nuire à l’attrait d’entreprises de qualité.
– Avec la préfecture persistent des points de rupture qui ne sont  pas négociables  :
-Les votes avec réserves des communes. Ces réserves  ne servent à rien en fait, si la préfecture dit qu’elle ne peut les imposer. La commune d’Ormesson a eu raison de les citer, puis de voter « contre »
– La pollution cumulée. Il est préférable de beaucoup polluer sur un terrain sain, tout en restant dans les limites règlementaires, plutôt que d’ajouter un peu de pollution sur un terrain déjà très pollué.
– La seule riposte en France dans ces conditions est donc un recours judiciaire. Il n’y a pas de justice mais des jugements en France.

– Ce qui doit être négocié et obtenu, ce sont des mesures avant la mise en route, qui serviront de référence, quitte à reculer celle-ci de quelques semaines

Jean-Pierre Girault
Boissy Ecologie

Pétition : 3500 signatures contre la centrale Eiffage

Depuis 15 jours le mouvement de signature de la pétition contre la centrale s’est fortement accéléré grâce au travail d’information des citoyens mené sur le terrain par les membres du collectif T’AIR-EAU 94. Les signatures de pétition sur internet augmentent régulièrement à raison d’un peu plus d’une centaine par semaine (passage de 876 à 1147). Mais ce sont les signatures papiers recueillies par les membres du collectif qui voient leur nombre pratiquement doubler (passage de 1284 à 2308).

On note la contribution majeure de Saint-Maur-des-Fossés qui manque de justesse de dépasser Sucy-en-Brie. Au vu du nombre d’habitants situés à moins de 2 kilomètres de la centrale  (28 000 à Saint-Maur  contre 13 000 à Sucy), il ne fait aucun doute qu’il demeure encore une marge importante de progression à Saint-Maur qui pourrait multiplier par deux son nombre de signataires actuels.

Autre nouveauté majeure, et c’est un motif particulier de satisfaction pour les membres du collectif T’AIR-EAU 94 qui se sont mobilisé hier, Bonneuil-sur-Marne fait une entrée fracassante à la troisième place avec 157 signatures soit 10 fois plus que le maigre total de 15 signatures obtenues jusqu’ici. Comme à Sucy et Saint-Maur, le mouvement devrait s’amplifier sur Bonneuil dans les semaines à venir.

Enfin, on ne doit certes pas oublier la contribution des autres communes concernées par l’enquête publique (Créteil, Chennevières, Ormesson) ou proches de la centrale (Champigny) qui ont désormais toutes franchies la barre des 50 signatures et constituent des réserves potentielles de citoyens à mobiliser pour nos futures actions.

Très logiquement, la distribution des signataires de la pétition tend de plus en plus à devenir proportionnelle à la population de chaque commune localisée à moins de deux kilomètres de la centrale. Mais elle ne s’y limite pas car beaucoup de personnes plus éloignées de la centrale Eiffage déclarent signer par solidarité avec les habitants proches du foyer de pollution. C’est ainsi que l’on voit monter en puissance depuis 15 jours les signatures de communes toujours plus éloignées formant une troisième couronne (Villiers, Maison-Alfort, Alfortville, La Queue-en-Brie, Marolles, ….)

Sans vouloir trop extrapoler les tendances, on peut estimer que nous franchirons certainement très bientôt,  le cap des 5000 signatures, ce que nous ne manquerons pas de signaler mercredi prochain au Préfet du val de Marne en lui remettant copie des 3500 signatures actuelles. Est-il encore possible d’ignorer la disproportion entre ce chiffre de pétitionnaire (3500)  et le nombre de personnes ayant participé à l’enquête publique (3) ? A l’évidence, la réponse est non !

RENDEZ VOUS AVEC LE PREFET DU VAL DE MARNE, MERCREDI 21 MARS, 15 HEURES

Une délégation du collectif T’AIR-EAU 94 sera reçue à la préfecture du Val-de-Marne, mercredi 21 Mars à 15 heures. Même si le nombre de personnes reçues sera limité, nous incitons toutes les personnes disponibles à venir manifester ce jour-là devant la préfecture. Nous demandons également aux personnes disposant d’une capacité d’expertise de compléter et d’améliorer le document « Contre-Enquête » qui effectue la synthèse des arguments développés contre l’ouverture de l’usine Eiffage. Enfin, nous remercions les personnes disposant de pétitions papier à les déposer le plus rapidement possible à l’adresse suivante : Claude Grasland, 7, rue du moulin-bateau, 94370 Sucy-en-Brie afin de présenter à la préfecture le total le plus élevé possible de signatures.

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