Compte rendu « à chaud » de la réunion en préfecture

Comme les enrobés de bitumes, il ne faut pas faire attendre les compte-rendu de réunion en Préfecture. Surtout lorsqu’on y apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais et s’apprête à lancer la production en Avril. Voici donc immédiatement un compte-rendu succinct pour ne pas retarder des actions qui sont désormais urgentes.

Acte 1 : Arrivée de la délégation à l’entrée de la préfecture (14h30-15h)

Les 15 délégués du collectif T’AIR-EAU 94 se sont retrouvés devant la préfecture. Outre les porte-paroles et experts du collectif, nous avions décidé de représenter le maximum de communes concernées (représentants de Sucy, Bonneuil, Saint-Maur, Chennevières, Ormesson, Boissy) ainsi que les représentants des écoles concernées. Nous avons été rejoint par trois représentants du conseil municipal de Saint-Maur qui souhaitaient également assister à la réunion et porter un message au préfet (Me Juan, MM Berrios et Le Helloco). La préfecture a accepté sans difficulté cette extension de la délégation annoncée et c’est donc un total de 20 personnes qui a été invitée à se présenter en salle de réunion.

C’est finalement le sous-préfet du Val de Marne en charge des questions de politique de la ville,  Mr Olivier Huismans, qui nous a reçu, en précisant d’emblée qu’il représentait le préfet Mr Pierre Dartout et agissait ès qualité. Il était entouré de plusieurs représentants des services ayant conduit l’instruction du dossier, en particulier Monsieur Chabanne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Energie et l’Environnement (DRIEE) et un jeune chimiste, Monsieur Cronnetier, de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Acte 2 : Exposé liminaire du collectif T’AIR-EAU 94

Mr Huismans ayant invité le collectif à s’exprimer en premier, Sylvie Grasland-Deslot le remercie de nous recevoir au nom des 3500 pétitionnaires que nous représentons et remet une copie papier des signatures. Elle attire l’attention de Monsieur le Préfet sur l’intérêt des commentaires apportés par les habitants qui ont signé sur internet et qui s’adressent souvent directement à l’autorité de l’Etat qu’il représente. Puis elle déclare d’emblée que le collectif demande l’arrêt immédiat de la centrale Eiffage en raison d’une enquête publique bâclée, d’éléments nouveaux et de vices divers de procédure qu’elle détaille. Elle souligne en conclusion de cet exposé la disproportion entre les 3500 signatures recueillies et les 3 personnes ayant rempli le registre d’enquête publique.

Claude Grasland présente ensuite le détail de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dont il remet officiellement un exemplaire au Préfet. Il souligne en conclusion le fait qu’au delà des motifs juridiques d’annulation, il y a des raisons de fonds à refuser une telle implantation qui serait un danger pour les habitants, pour l’emploi, pour la valeur des biens, pour l’aménagement durable du territoire.

Acte 3 : Intervention des représentants  la mairie de Saint-Maur et des autres membres du collectif.

Les représentants de la mairie de Saint-Maur rappellent la position de leur ville. Ils insistent tout particulièrement sur la nécessité de mesurer les effets cumulés de l’ensemble des installations classées du Port de Bonneuil. L’usine Eiffage ajoute une pollution à une situation générale et on ne peut pas mesurer son effet isolé du reste. C’est un point central qui rend nulles les conclusions de la DRIEE ou de l’ARS lorsqu’elles isolent le seul effet de l’usine Eiffage

De nombreux autres membres du collectif T’AIR-EAU 94 prennent ensuite la parole pour souligner les effets nuisbles sur l’image de marque du Sud-Est du Val de Marne, les dangers inadmissibles pour les enfants, la légèreté des conclusions médicales.

Monsieur le Sous-Préfet nous laisse tout le temps de nous exprimer avant de demander aux services de nous répondre.

Acte 4 : Coup de théâtre et réponses non convaincantes de la DRIEE et de l’ARS

Le seul problème dans le scénario prévu est que les membres du collectif T’AIR-EAU 94 demandent la date d’ouverture de l’usine avant d’écouter les explications de la préfecture. Et là, coup de théâtre, on apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais en mars et prévoit une ouverture en avril (certainement pendant les vacances de Pâques). Du coup, l’hostilité monte soudainement d’un cran face aux bureaucrates de la DRIEE et de l’ARS qui nous expliquent doctement qu’ils ont respecté toutes les étapes de la Sainte Procédure  !!!

Le représentant de la  DRIEE est en particulier fortement bousculé quand il présente la procédure, tant il semble plus soucieux de défendre l’autorisation obtenue par Eiffage que d’écouter les doléances des citoyens. Il ne convainc guère (euphémisme) quand il plaide son indépendance de fonctionnaire public.

Quand au représentant de l’ARS, il est au mieux pitoyable quand il nous explique les modes de calcul des probabilités de risque de décès « simulés par les travaux de la littérature scientifique sur le cas théorique d’un enfant de 6 ans vivant à 500 mètres de la Centrale » . La probabilité de 10-6 ou 10-7 qui doit nous rassurer ne fait que nous inquiéter davantage tant il semble clair que l’ARS applique des règles bureaucratiques et non scientifiques dans son travail. L’enfant de 6 ans n’a rien de théorique et surtout il est à multiplier par 1000 ou 2000 dans la zone concernée. Cet enfant ne fait pas que respirer les fumées de l’usine Eiffage, il est soumis à l’impact des effets cumulés de toutes les autres usines. « Oui, mais la réglementation n’autorise pas encore à étudier les effets cumulés …« . Ben voyons !

Acte 5 : Proposition finale du Préfet et contre proposition du collectif

Monsieur le Sous-Préfet a attendu patiemment la fin de l’échange entre les représentants de ses services et ceux du Collectif T’AIR-EAU 94 pour répondre à la question qu’on finit par lui poser brutalement : « Mais que pouvez vous faire ? Si la réponse est rien, alors nous n’avons plus qu’à attaquer votre arrêté en justice et à nous battre sur le terrain, avec des risques de débordements et troubles à l’ordre public« .

En fait, le préfet n’a guère de moyen de revenir sur sa décision et peut tout au plus négocier avec Eiffage (sic). Mais il a esquissé un projet d' »Arrêté complémentaire » qui renforcerait les mesures de qualité de l’air dans le Port à 3 mois et 6 mois après l’ouverture de l’usine.

C’est bien peu de choses, surtout lorsque l’on apprend que ces mesures seront certainement  faites comme pendant l’enquête d’utilité publique par un bureau d’étude « indépendant » mais payé par Eiffage (c’est la loi !). Or, on a de bonnes raisons de douter de la fiabilité des mesures émanant de la SOCOTEC ou de VERITAS. En aucun cas le collectif T’AIR-EAU 94 n’acceptera les résultats d’une telle étude sauf si le bureau d’étude privé choisi par Eiffage est surveillé par un organisme réellement indépendant tel que l’A.P.P.A. auquel il remettra toutes les données brutes et renseignements sur la méthodologie de mesure.

Mais surtout, le collectif T’AIR-EAU94 ne peut accepter un démarrage de l’usine sans campagne de mesure préalable. La préfecture doit au minimum demander un moratoire de 6 mois à Eiffage pour effectuer des mesures par tous les types de temps, et notamment en situation anticyclonique. Contrairement à ce que prétend le représentant de la DRIEE (qui révèle la son incompétence ou sa mauvaise foi), de telles mesures ne peuvent se faire en quelques jours mais demandent plusieurs semaines pour comparer la circulation des polluants selon différents régimes de vents, différentes températures, etc….

Monsieur le Sous-Préfet prend acte de notre demande mais ne se prononce pas. Le Collectif T’AIR-EAU94 lui demande donc de lui transmettre par écrit et le plus tôt possible la proposition « d’arrêté complémentaire ». Et en attendant s’autorise tous les moyens légaux en vue de faire casser l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage.

Epilogue très provisoire

La mobilisation doit continuer plus fortement que jamais, à la fois par les pétitions mais aussi l’interpellation des conseils municipaux qui s’abritaient derrière la préfecture (Sucy, Chennevières, Créteil, Bonneuil, …). Puisque la préfecture dit ne pouvoir rien faire dans l’immédiat, c’est aux conseils municipaux de prendre leurs responsabilités et de relayer la protestation contre l’usine Eiffage.

Il va aussi falloir envisager toutes les procédures légales de recours, tant au niveau national (Défenseur des Droits, Tribunal Administratif, …) qu’au niveau européen (Cour européenne de justice qui a condamné déjà deux fois la France pour non respect des directives sur la pollution de l’air et les installations classées).

Enfin,  il vaudrait la peine de prévenir Eiffage que le coût de leur installation dans le Port de Bonneuil sera très  élevé en matière d’image de marque. Nous n’aurons de cesse de relayer dans la presse et les médias cette affaire et cela pourrait bien finir par annuler les gains attendus des tonnes d’enrobés. Eiffage serait sage de ne pas précipiter l’ouverture de son usine et, en accord avec le Préfet, de faire procéder à une campagne de mesure de l’air dans le Port de Bonneuil qui soit scientifiquement transparente.

Sylvie GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU 94

Et comme deux éclairages valent mieux qu ‘un :

Bonjour à tous, Voici comme promis un compte rendu de l’entrevue  que nous avons eu avec M. le sous Préfet M. Huismans ainsi que l’équipe en charge du dossier Eiffage, le mercredi 21 mars 2012 à 15h.  Dès notre arrivée,  nous avons la bonne surprise d’être rejoint par M. Le Conseiller Général, M. Berrios Sylvain, ainsi que les 2 maires adjoints de Saint Maur, Mme Juan Catherine et M. Jean-François Le Helloco. « Le porte parole du Collectif T’air-eau94, M. Claude Grasland à démarré l’entrevue  en exposant  les 4 impacts majeurs de l’installation d’une centrale de bitume à chaud à proximité des habitations (son étude était très détaillée et s’appuie  sur l’avis d’experts ) : –         Impact sur la santé des riverains Une centrale de bitume d’enrobé à chaud produit des fumées toxiques et cancérigènes. Nous savons qu’à proximité immédiate (600m) sont implantés  3 groupes scolaires, ainsi qu’une crèche,  ce qui constitue une population à risque. L’étude parue par l’OMS en Octobre 2011 classifie ces centrales en catégorie 2A et 2B (cancérigène), elle présente donc un risque sanitaire lorsqu’elle est implantée  à proximité de grandes agglomérations. –         Impact sur la valeur des biens immobiliers Nous avons constaté en France que l’implantation de ce type de centrale a une incidence directe sur la valeur des biens immobiliers dans un rayon de 2 à 4 km (on constate une baisse de 2 à 20%). En prenant une hypothèse basse d’une diminution de 5 % de la valeur des biens dans un rayon uniquement de 2 km, l’impact des biens est estimé à 67 millions d’euros ! –         Impact sur l’emploi Il a été noté que la centrale allait permettre la création de 7 emplois. Malheureusement son installation induit également la destruction d’emplois  directs  dans le secteur tertiaire : restaurants, loisirs, bureaux (qui eux ne produisent pas de fumées toxiques et nauséabondes). De nombreux bureaux sont implantés dans cette zone et leur délocalisation est inévitable en raison de la faute inexcusable pour les employeurs. On peut donc craindre une destruction massive du nombre d’emplois dans un rayon de 2 km. –         Impact sur l’aménagement du territoire La zone Sucy-Bonneuil pourrait être mise à profit dans le cadre de la création d’entreprise du secteur tertiaire puisque cette zone est très bien desservie par le RER A. L’installation de la centrale d’Eiffage stérilisera cette zone. » A la suite de cet exposé, l’équipe en charge du dossier Eiffage est bien acculée  et peine à donner des arguments aussi irrecevables  qu’incongrus. « M. Le Conseiller Général prend la parole, et assène le coup de grâce, il rappelle aux autorités préfectorales que : – Les avis des différentes villes n’ont pas été respectés, en effet les réserves émises par les villes de Créteil, de Chennevières et de Sucy ont été ignorées en raison « d’impossibilité » ce qui constitue donc un avis défavorable. Dans ces conditions, les autorités préfectorales n’auraient pas dû  donner l’autoristion d’exploiter à la société Eiffage. – Demande à ce que les autorités préfectorales prennent la mesure des installations classées dans le port de Bonneuil –  Aucune étude d’impact sur les effets consolidés n’a été réalisée, ce qui annule les conclusions légères de la DRIEE et de l’ARS. En conclusion M. Le Conseiller Général rappelle  la situation d’infraction dans laquelle se trouve le groupe Eiffage (défaut de publicité qu’elle a fait constater par agents assermentés) et demande aux autorités préfectorales de trouver une « porte juridique de sortie » sur l’autorisation d’exploiter  donné à Eiffage, sans quoi ils seraient dans l’obligation d’en saisir le tribunal administratif pour annuler l’arrêté. M. Le Conseiller ajoute également que les autorités préfectorales ne peuvent pas systématiquement favoriser un grand groupe industriel au détriment  de milliers de riverains. Si la centrale Eiffage démarre sa production au mois d’avril comme il est prévu, il rappelle que le préfet étant responsable de l’ordre public, il  « imagine mal » que les milliers de riverains (52 000) acceptent de sacrifier la santé de leurs enfants, leurs emplois, leurs biens immobiliers, leur cadre de vie qu’ils ont parfois mis une vie entière à acquérir, sans se révolter ! » J’ai essayé de vous faire un résumé clair et le plus exhaustif possible de cette  entrevue. Pendant 2h30 je me suis sentie infiniment reconnaissante vis-à-vis des personnes qui se mobilisent, se battent pour un monde plus respectueux de chacun. Grâce à ces petites choses que nous avons fait chacun individuellement, aux 3500 signatures recueillies, nous avons vu un « petit miracle » se produire : les experts, les 2 maires adjoints de Saint Maur ainsi que le Conseiller Général ont déstabilisé plus que jamais les autorités préfectorales, ainsi que le groupe Eiffage. Aujourd’hui plus rien n’est impossible, nous allons montrer au groupe Eiffage que même avec de l’argent on ne peut pas tout acheter et surtout pas nos vies !  La mobilisation doit continuer et même s’accélérer .  Les mots de la fin… merci à tous d’avoir permis cela! Une riveraine de Sucy-en-Brie Encore une réaction : Les emplois pour construire la centrale ne sont pas des emplois localisés? Tous des travailleurs de l’Est venus spécialement ! C’est ça le modèle mis en avant ? – La naissance d’un 2e pôle de pollution, dans l’Est du 94, dénoncé par la population, après celui très proche localement, celui de la montagne de déchets à Limeil-Brévannes. Ce bassin d’emplois va prendre une mauvaise image de marque, qui risque de nuire à l’attrait d’entreprises de qualité. – Avec la préfecture persistent des points de rupture qui ne sont  pas négociables  : -Les votes avec réserves des communes. Ces réserves  ne servent à rien en fait, si la préfecture dit qu’elle ne peut les imposer. La commune d’Ormesson a eu raison de les citer, puis de voter « contre » – La pollution cumulée. Il est préférable de beaucoup polluer sur un terrain sain, tout en restant dans les limites règlementaires, plutôt que d’ajouter un peu de pollution sur un terrain déjà très pollué. – La seule riposte en France dans ces conditions est donc un recours judiciaire. Il n’y a pas de justice mais des jugements en France. – Ce qui doit être négocié et obtenu, ce sont des mesures avant la mise en route, qui serviront de référence, quitte à reculer celle-ci de quelques semaines Jean-Pierre Girault Boissy Ecologie