Rejet du recours en référés: ne baissons pas les bras !

Nous apprenons par un communiqué de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés que les recours en référés ont été rejetés par le tribunal administratif de Melun le 30 Juillet 2012. La mairie de Saint-Maur a décidé de se pourvoir en cassation et rappelle que le rejet du référé de préjuge pas du jugement sur le fonds qui sera rendu ultérieurement.

En tout état de cause, il faut maintenir la mobilisation et continuer à dénoncer les nuisances olfactives ressenties.  Mais il faut également  poursuivre le travail de contre-expertise sur l’ensemble des aspects du dossier et pas simplement sur la question des odeurs. Rappelons que la France a été condamnée à deux reprises au niveau européen pour non-respect des directives sur la pollution aérienne et sur les installations classées. Courage ! et rendez-vous dès la rentrée pour relancer la mobilisation et toutes  les actions légales permettant de mettre un terme au déni de justice qu’a représenté cette installation sans consultation du public concerné et sans étude d’impact sérieuse.

Usine Eiffage : communiqué de la mairie de Saint Maur

http://www.saint-maur.com/Usine-Eiffage-communique-de-presse
La Ville prend acte du rejet du recours en référé déposé le 1er juin, demandant la suspension de l’activité de l’usine d’enrobés Eiffage.
Elle regrette profondément cette décision car cela signifie que les nuisances insupportables pour les riverains vont continuer. La Ville ne compte pas en rester là. Elle va se pourvoir en Cassation contre ce jugement et maintient par ailleurs son recours sur le fond.
Henri Plagnol, Député-Maire, rappelle sa demande qu’un audit global de l’impact sur l’environnement des usines situées dans la zone du port de Bonneuil soit réalisé et son souhait que l’Etat, ainsi que le Préfet du Val-de-Marne l’a évoqué à plusieurs reprises, prenne les mesures nécessaires pour déterminer l’origine de ces odeurs. »

Enquête préfectorale sur les odeurs de l’usine Eiffage …

 

Alors que le résultat du jugement est toujours inconnu, on apprend par une dépêche AFP que la préfecture du Val-de-Marne lance une campagne de mesure des odeurs dégagés par la centrale d’enrobage Eiffage (cf. ci dessous). Faut-il y voir un geste de bonne volonté suite aux plaintes des riverains ? Ou une simple mesure tactique destinée à amadouer la justice sans traiter le problème de fonds qui concerne les risques sanitaires induits par la centrale. Qu’on ne s’y trompe pas, les fumées ou odeur ne sont que la partie la plus visible de l’iceberg constitue par l’implantation d’une installation génératrice de polluants dangereux à proximité d’écoles et de maisons de retraites.

Le préfet du Val-de-Marne ordonne une expertise sur une usine de bitume critiquée

CRETEIL – La préfecture du Val-de-Marne a annoncé mardi avoir ordonné au groupe de BTP Eiffage de procéder à une mesure des odeurs dégagées par une nouvelle centrale d’enrobage de bitume dans le port de Bonneuil-sur-Marne, dont les riverains dénoncent l’impact.

Dans un arrêté pris lundi, le préfet impose à l’exploitation une surveillance des émissions olfactives comportant une campagne de mesures par un organisme indépendant, ainsi qu’une modélisation de l’impact olfactif en relation avec l’environnement du site, à réaliser pour le 31 août 2012, indique la préfecture dans un communiqué.

Les résultats de ces mesures et de la modélisation, assortis éventuellement d’un plan d’actions correctives en vue du traitement des odeurs, seront portés à la connaissance du public, est-il ajouté.

Environ 500 personnes avaient manifesté en juin contre l’ouverture de l’usine, dénonçant des odeurs de bitume et de soufre dans les maisons les plus proches. Selon le collectif des riverains, 52.000 habitants vivent dans un rayon de 2 kilomètres, sur six communes.

(©AFP / 24 juillet 2012 23h17)