AVIS AUX LECTEURS : Ce blog ne reflète pas nécessairement l’opinion des requérants en justice contre l’usine Eiffage

Comme tout collectif, T’AIR-EAU94 a rassemblé des personnes mobilisées par un objectif commun , mais ayant par ailleurs des opinions diverses. Faute de s’être structuré jusqu’ici en association et de disposer de statuts permettant de réguler la prise de décision, nous nous trouvons aujourd’hui obligé de prendre acte d’un désaccord manifeste entre les fondateurs historiques du mouvement, d’une part, les porteurs de l’action en justice, d’autre part. ll est indispensable d’en informer les lecteurs du blog afin qu’il n’y ait pas de malentendu sur le statut des articles ou des commentaires publiés.

Autonomie de l’action juridique des requérants par rapport au blog et au collectif T’AIR-EAU94

En tant que mandataire des requérants, Stéphane Hélière déclare qu’il informe régulièrement avec Sonia Zamai les riverains requérants de toutes les implications de la procédure juridique et de l’évolution du dossier. Il indique également qu’il travaille en concertation régulière avec les requérants les plus impliqués dans le dossier, notamment ceux qui ont donné de leur temps pour assurer la surveillance de l’usine cet été. Mais ils refusent de diffuser ces informations sur le blog car ils estiment que le présent blog peut nuire à l’action en cours en publiant des informations qui doivent rester confidentielles. Il considère également que certains articles du responsable principal du blog nuisent à l’action juridique par exemple celui relatif à l’aménagement de la RN 406, article utilisé par les parties adverses lors de l’audience devant le Tribunal administratif de Melun. En outre, ces informations relèvent selon lui d’un avis personnel et non pas d’une position commune du collectif. De ce fait, il a informé l’auteur du blog, Claude Grasland, qu’il ne recevrait pas d’information sur la procédure car il ne fait pas partie de la liste des requérants (son dossier, comme celui d’autres riverains, est arrivé au moment où la liste était close par l’avocate pour des raisons pratiques) mais ne pourrait pas non plus être enregistré comme financeur de l’action juridique (ce qui est le cas des autres requérants dont le chèque est arrivé tardivement). Ce dernier refus est une décision personnelle du mandataire, qui a estimé que les conditions d’une confiance réciproque n’étaient plus réunies pour engager sa responsabilité personnelle de mandataire financier en encaissant ce chèque.

Le  blog comme outil de mobilisation et d’information des citoyens se reconnaissant dans le  collectif T’AIR-EAU94

En tant que responsable du blog depuis le lancement du mouvement en janvier 2012, Claude Grasland reconnaît bien volontiers que le blog n’a aucun statut officiel, ni par rapport aux requérants, ni même par rapport au collectif T’AIR-EAU94 puisque ce dernier ne s’est jamais doté de statut officiel puisque cela aurait signifié sa transformation en association. La rubrique « Qui sommes nous » du blog est une simple liste de personnes ou d’associations et de partis politiques ayant déclaré se reconnaître dans l’action du collectif mais elle ne définit pas un périmètre précis et se résume, pour ce qui est des personnes tout au moins, à la liste des militants les plus actifs dans la collecte des pétitions, les travaux d’expertises ou l’organisation de manifestations. Il est par ailleurs certain que le responsable du blog a publié sous sa responsabilité propre plusieurs articles qui sont non seulement des expertises de la situation (contre-enquête) mais aussi des avis personnels. Mais il a toujours également encouragé et publié les articles de prise de position  (autres membres du collectif, partis politiques, élus …) et plus généralement validé les commentaires reçus, dès lors qu’ils respectaient  les règles de courtoisie où n’émanaient  pas visiblement de spécialistes de désinformation stipendiés par Eiffage.

Quel avenir pour le collectif T’AIR-EAU94 ?

Le fait que le mandataire des requérants ne reconnaisse plus le blog signifie que le collectif T’AIR-EAU94 ne peut plus fonctionner dans l’esprit antérieur de mobilisation citoyenne et devra désormais se doter d’une forme juridique précise, à l’instar du groupe des requérants. Peut-être cela implique-t-il la fondation d’une association car il serait difficile de construire un règlement intérieur dans le cadre d’un collectif dont la liste des membres ou sympathisants est par définition impossible à fixer (doit on considérer que les 8000 signataires de la pétition sont tous des membres virtuels ?).  Si une telle association doit voir le jour à la rentrée, elle devra en tous les cas s’interroger sur son objet et on peut supposer qu’au moins deux points de vue seront défendus :

  • Le choix d’un objet limité à la défense des intérêts des riverains contre une installation précise : c’est-à-dire concrètement un regroupement visant la seule fermeture de l’usine Eiffage, ce qui est en phase avec l’action juridique en cours.
  • Le choix d’un objet plus large portant sur le développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines : c’est-à-dire visant non seulement la fermeture de l’usine Eiffage mais aussi l’amélioration générale de la qualité de la terre, l’air et l’eau dans la zone comprise entre les trois communes de Sucy, Bonneuil et Saint-Maur. C’est plutôt l’approche défendue par les fondateurs initiaux du collectif et la ligne éditoriale du blog.

Chacun des points de vue est respectable mais il semble difficile de lier les deux au sein d’une même association. Il faudra donc profiter de la rentrée prochaine pour clarifier les positions des uns et des autres.

Eiffage et la préfecture doivent-ils se réjouir d’une apparente division du mouvement ?

Ils auraient certainement tort car, de l’avis de beaucoup de membres du collectif, ces deux approches sont complémentaires plutôt que contradictoires. D’un côté l’action juridique contre l’usine Eiffage sera peut-être plus efficace si elle peut mener une action très ciblée et officiellement déconnectée des informations publiées sur le blog du collectif (cette mise au point vise précisément à faciliter le travail des juristes en affirmant que le blog ne reflète pas nécessairement  l’avis des requérants). D’un autre côté, les partisans de l’action citoyenne pourront continuer à argumenter dans un cadre plus large, par exemple en montrant les effets indirects de l’usine Eiffage sous la forme d’ajouts d’autoroutes, de cumuls de pollution contradictoires avec les directives européennes, de demande d’installation d’un capteur AIRPARIF permanent dans le Port de Bonneuil, … Bref, multiplier les formes d’action en clarifiant les responsabilités devrait rendre nos combats futurs plus efficaces.

Claude GRASLAND

Fondateur et responsable du blog  avec Sylvie GRASLAND-DESLOT