Réponse du Défenseur des Droits … 8 mois après

Il n’aura fallu que  … 8 mois au Défenseur des Droits pour instruire la demande du collectif T’AIR’EAU94 contre l’autorisation d’exploitation accordée à la société Eiffage par le préfet du Val-de-Marne (Cf. texte de la saisine de Mars 2012) . La réponse est malheureusement décevante puisque le Défenseur des Droits conclue à la clôture du dossier après avoir entendu les réponses du Préfet. Mais la démarche n’était pas non plus inutile car l’intervention du Défenseur des Droits a peut-être joué un rôle dans la publication des arrêtés complémentaires. Et le fait d’avoir eu recours à cette structure de médiation devrait renforcer la position des requérants en justice qui pourront faire état de cette démarche, au niveau national, mais aussi au niveau européen

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s