Comment les mairies peuvent boycotter une usine d’enrobés à chaud irresponsable ?

On pense généralement qu’il est impossible de boycotter les produits issus d’une usine socialement ou environnementalement irresponsable. Si par exemple la mairie de S*** décide de refaire le revêtement de ses rues, le code des marchés publics lui impose un principe de libre concurrence qui ne l’autoriserait pas à écarter a priori l’usine E***, au motif qu’elle constitue une atteinte grave à la santé ou qualité de vie de ses habitants. Heureusement il est possible de contourner cette situation ubuesque en examinant de plus près les évolutions récentes des règles d’attribution des marchés publics.

1) Les critères environnementaux et les marchés publics

Le ministère de l’économie a publié en septembre 2011 (début de mise en route d’une certaine usine à Bonneuil sur Marne…) une notice générale qui rappelle l’ensemble des possibilités de prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics. Il existe, comme on peut le voir ci-dessous de multiples possibilités de limiter en pratique la concurrence et d’écarter les entreprises irresponsables.

envir

2) Application au cas des marchés publics de travaux routiers et des enrobés à chaud

Il faut évidemment que la mairie s’attache les services d’un juriste compétent pour lancer un appel d’offre contenant des clauses environnementales précises, car les acteurs économiques non respectueux de l’environnement n’hésiteront pas à attaquer en justice les marchés qui les écartent. A plus forte raison si le mouvement de refus de leurs produits fait tâche d’huile. Mais une communication récente aux Journées Techniques Routes 2011 laisse penser que le recours aux articles 6 et 14 du code des marchés public est parfaitement applicable pour … par exemple … boycotter une usine d’enrobés à chaud.

La dernière diapositive de la communication

article6

3) Et si on  commençait à Saint-Maur, Bonneuil et Sucy ?

Les citoyens ont le droit de demander des comptes à leurs élus en matière de marché public et il serait tout de même inadmissible que les mairies des trois communes riveraines du port autonome de Bonneuil contribuent à enrichir les entreprises qui constituent des nuisances sanitaires et environnementales majeures pour leurs habitants. Il faut donc exiger que toutes les commandes de travaux de réfection de chaussée de nos communes introduisent des clauses explicites au titre des articles 6 et 14 des marchés public, afin de privilégier des fournisseurs responsables. Attention : il est interdit d’exclure une entreprise précise… mais il y a mille manières de … disons, ne pas la favoriser.

La dernière diapositive de la communication précédemment citée aux journées routes 2011 fournit un très bon point de départ pour la rédaction d’un appel d’offre de travaux public routier combinant des critères économiques, sociaux et environnementaux :

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Le marché de travaux publics de nos trois communes n’est évidemment pas considérable, surtout si on pousse dans le même temps nos élus à limiter les quantités d’enrobés et à végétaliser les trottoirs. Mais il faut faire, et faire savoir. Car un tel mouvement peut faire tâche d’huile vers d’autres communes et surtout aux niveaux supérieur du département et de la région.

Bref, citoyens de Bonneuil, Saint-Maur et Sucy, surveillez de près les travaux de réfection des rues de votre commune et demandez systématiquement à vos élus comment a été lancé le marché et qui l’a obtenu. Si par hasard vos élus continuent à se fournir chez des entreprises irresponsables, prévenez-les gentiment mais fermement qu’il n’y a pas de fatalité à le faire (articles 6 et 14) … et ajoutez que les prochaines échéances électorales devraient les pousser à une certaine exemplarité en matière de choix d’enrobé

6 commentaires

  1.  » il serait tout de même inadmissible que les mairies des trois communes riveraines du port autonome de Bonneuil contribuent à enrichir les entreprises qui constituent des nuisances sanitaires et environnementales majeures pour leurs habitants ».

    Tout est dit !
    Aux armes, citoyens !….

  2. Jusqu’à présent, ce sont les donneurs d’ordres publics qui ont freiné ou bloqué les variantes écologiques. Cela fait 10 ans que les entreprises poussent pour utiliser le recyclage. Le poste auquel vous vous attaquez est le plus vertueux de la région sur ce point. Ce sont bel et bien les communes qui ont la main pour imposer les solutions environnementales. Les entreprises tentent juste de survivre commercialement et de sauver des emplois, en satisfaisant les demandes des mairies et conseils généraux. Vous savez bien que les changements de mentalités sont long, très longs dans notre belle France.
    Si ça peut vous rassurer, les marchés publics de l’Etat imposent l’utilisation du recyclage et de la production « tiède ». Ce sont ensuite les CETE… Ca prendra encore quelques années… mais c’est en cours.

    • Le recyclage est théoriquement une bonne idée, mais à condition qu’ils ne créent pas de nuisances sanitaires à la population. Compte-tenu de la composition de certains enrobés anciens (goudrons, amiantes, etc ….) il faudrait de solides garanties sanitaire pour valider une solution qui est peut-être plus intéressante économiquement qu’écologiquement. A vérifier …
      Mais sur le fonds, je conteste formellement le caractère « vertueux » d’une entreprise qui s’installe dans le voisinage de 50 000 habitants situés à moins de 2 kilomètres, à la suite d’une enquête publique opaque et bâclée, jouant sur les frontières communales et le chantage à l’emploi dans d’autres parties du département.

    • Au delà des aspects techniques (qualité du béton, température, etc…) je propose de faire figurer dans les appels d’offre la responsabilité sociale et sanitaire des entreprises. On peut à mon avis légitimement refuser dans une commune d’employer les produits d’une usine qui impacte la santé de ses habitants et produit des nuisances sonres et olfactives. Et ceci, quand bien même son produit serait plus économe en matières premières.

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