Le Port de Bonneuil enfin sous surveillance par AIRPARIF ?

Après toutes ces années de combat, on se frotte un peu les yeux en se demandant s’il faut vraiment y croire. Mais il semble – nous disons bien « il semble » – qu’un timide début de victoire se dessine avec l’annonce sur le site AIRPARIF d’une vraie campagne de mesure de la qualité de l’air comportant des points de sondages convenablement espacés tout autour du port et mesurant tous les polluants importants, des particules fines aux HAP. En tous les cas, faites vous votre opinion en lisant (1) le communiqué d’AIRPARIF (reproduit en intégralité ci-dessous de peur qu’il ne disparaisse du web) et (2) l’article du Parisien avec la réaction d’un membre fondateur du collectif T’AIR-EAU 94


 

« Surveillance de l’air autour du Port de Bonneuil » (site AIRPARIF, 15 Février 2016)

http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/158

Airparif lance une première campagne de mesure de la pollution de l’air autour du Port de Bonneuil-sur-Marne, qui constitue la 2ème activité portuaire en Île-de-France.

Cette campagne de mesure constitue le premier volet d’une étude plus complète proposée par Airparif, en partenariat avec Ports de Paris , compte tenu des activités industrielles de ce secteur et des questionnements des riverains, des municipalités environnantes ou des responsables du Port de Bonneuil-sur-Marne.

Le programme complet de surveillance de cette zone s’articulera, sur plusieurs mois, autour de trois parties :

  •  Volet 1 : deux campagnes de mesures des niveaux de pollution liés aux polluants atmosphériques réglementés pour leurs effets sur la santé.

Ces mesures seront complétées par un travail de recensement et de quantification de toutes les sources de pollution sur cette zone qui permettra de renforcer la précision de l’inventaire des émissions de ce secteur dont dispose Airparif ;

  •  Volet 2 : une démarche participative pour recenser et analyser les signalements des riverains vis-à-vis des nuisances olfactives ;
  •  Volet 3 : une concertation avec les acteurs du territoire et un partage des résultats.

 

Volet 1 : une trentaine de points de mesures sur le port et à ses alentours 

Deux campagnes de mesure, d’un mois chacune, sont prévues. La première débute aujourd’hui, en conditions hivernales. La seconde est prévue à la fin du printemps/début de l’été.

Au total, ce sont une douzaine de polluants qui vont être mesurés sur 3 sites automatiques avec :

  • un suivi en temps réel des concentrations en particules PM10 et PM2.5 et celles d’oxydes d’azote,
  • des prélèvements quotidiens, analysés ensuite en laboratoire, pour les d’Hydrocarbures Aromatique Polycycliques (HAP) et des prélèvements hebdomadaires pour plusieurs métaux (Arsenic, Nickel, Cadmium, Plomb, Cuivre).

En complément, une vingtaine de sites seront instrumentés pour un suivi hebdomadaire par analyses en laboratoire pour les retombées de poussières, les oxydes d’azote et le benzène ; aussi bien autour du port et que dans les communes environnantes.

L’objectif de ce dispositif est de pouvoir cartographier et de qualifier les niveaux de pollution en fonction du type de polluant sur une large zone autour du Port de Bonneuil-sur-Marne. Avec la quantification des sources d’émissions, ces travaux permettront de  préciser les  contributions des différentes sources de pollution locales : industries, trafic routier et chauffage domestique.

Plan satellite du port autonome de Bonneuil et emplacement des sites de mesure

 

Volet 2 : dispositif de participation des citoyens et de recensement des nuisances liées aux odeurs

En complément de l’étude des polluants réglementés et afin de prendre en compte le ressenti des riverains, Airparif prévoit de les associer à un dispositif de recueil des nuisances olfactives autour de la zone du Port de Bonneuil.

L’objectif de cette démarche est à la fois de suivre la fréquence et l’intensité du ressenti de ces nuisances et d’identifier si elles peuvent être corrélées avec des activités particulières (industrielles ou non), en fonction des conditions météorologiques.

Une application mobile et une page internet pour centraliser ces signalements sont en cours de mise en place pour être opérationnelles courant mars.

 

Volet 3 : concertation et présentation des résultats

Au-delà de la surveillance de la qualité de l’air, Airparif veille à la transparence de ses activités et de ses résultats. La concertation autour de cette étude a débuté au printemps 2015 et les parties prenantes ont déjà été réunies pour présenter les différentes étapes de l’étude. D’autres réunions permettront de partager les résultats intermédiaires et le rendu final, prévu pour la fin d’année 2016.


 

Pollution : l’air du port de Bonneuil va enfin être mesuré

http://www.leparisien.fr/bonneuil-sur-marne-94380/pollution-l-air-du-port-de-bonneuil-va-enfin-etre-mesure-14-02-2016-5544575.php

Elsa Marnette | 14 Févr. 2016, 16h32 | MAJ : 14 Févr. 2016, 16h32

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Bonneuil-sur-Marne, vendredi. L’association Airparif va mesurer le taux de pollution sur le port autonome de Bonneuil et dans les environs. Trois camions comme celui-ci ont été installés sur le port et à Saint-Maur.
Bonneuil-sur-Marne, vendredi. L’association Airparif va mesurer le taux de pollution sur le port autonome de Bonneuil et dans les environs. Trois camions comme celui-ci ont été installés sur le port et à Saint-Maur. (LP/E.M.)

Bientôt, vous saurez ce que contient l’air inspiré sur le port autonome de Bonneuil-sur-Marne et dans les environs. L’association indépendante Airparif lance ce lundi une campagne destinée à mesurer la quantité de polluants liés à l’industrie et au trafic routier.

Ports de Paris, qui débourse 135 000 € pour cette étude d’un an, accède ainsi à une demande faite de longue date par les élus et habitants de la zone.

Pourquoi effectuer une telle campagne ? Le port concentre plus de 150 entreprises sur moins de 200 ha. De quoi inquiéter les riverains sur ce que contient l’air qui les entoure. Et l’installation, en 2012, d’une usine de bitume d’Eiffage avait mis le feu aux poudres. A grand coup de pétitions et de manifestations, deux collectifs avaient protesté contre les supposées nuisances olfactives et sanitaires liées a cette industrie. « L’épisode Eiffage a lancé le débat de savoir si l’air était pollué », concède Eric Fuchs, directeur du port.

« Il y a eu une prise de conscience globale »

(LP/C.N.) « Notre bataille a permis de faire réaliser que le port n’était pas surveillé, assure tout de go Sylvie Grasland-Deslot. Il y a eu une prise de conscience globale. » Cette habitante de Sucy a accueilli avec contentement la campagne de mesures de la qualité de l’air qui débute ce lundi sur le port de Bonneuil. En 2012, elle avait fondé le collectif T’air-Eau pour s’indigner de l’installation d’une usine de bitume d’Eiffage à proximité d’écoles, de maisons de retraite et d’habitations. Les manifestations avaient regroupé jusqu’à 500 personnes. « Nous réclamions un capteur Airparif, rappelle-t-elle. Même si c’est transitoire, c’est une bonne chose.Il faut qu’il y ait davantage de contrôles. »

En quoi consistent ces mesures ? Trois camions, reconnaissables à leurs drôles d’antennes sur le toit et au logo Airparif, vont stationner un mois durant. Deux à Bonneuil et un dans la ville voisine de Saint-Maur. Leur rôle : mesurer la présence de particules fines et de métaux (arsenic, nickel, cadmium, plomb, cuivre que l’on retrouve dans les activités industrielles et notamment l’enrobage). En parallèle, une vingtaine de sites accueilleront des tubes dont le contenu sera étudié en laboratoire à la recherche de particules et de dioxyde d’azote. La même campagne sera répétée en mai.

A noter que le public pourra aussi participer en installant sur son téléphone une application pour émettre des plaintes liées aux odeurs. Concrètement, il sera possible de signaler une mauvaise odeur et de recevoir une explication sur sa raison.

Qu’en pensent les concernés ? Ils sont unanimes, c’est une « excellente nouvelle ». « C’est fondamental de faire un point zéro », se félicite Sylvie Grasland-Deslot, à l’initiative du collectif T’air Eau, qui avait, le premier, alerté sur la présence de l’usine d’Eiffage (lire par ailleurs).

Même satisfaction du maire PCF de Bonneuil. Patrick Douet évoque une campagne « gagnée de haute lutte » tandis que le maire LR de Saint-Maur Sylvain Berrios — toujours en procédure judiciaire contre l’usine de bitume » — parle d’une « avancée demandée de longue date ».

Chez Eiffage également, on « approuve » cette campagne. « Cela va tester l’ensemble des usines du port et permettre que l’on ne se focalise pas que sur nous », précise-t-on chez l’industriel, « qui répondra à toutes les sollicitations ».

Que faire ensuite des résultats ? « Si on arrive à prouver que l’air est bon, tant mieux pour moi !, sourit le directeur du port. Et si les taux sont mauvais, on ira voir les pollueurs et on cherchera des solutions. » Les résultats de cette campagne seront transmis aux conseils locaux de l’information portuaire, une instance réunissant des associations et citoyens riverains. « Ce que l’on veut, insiste Eric Fuchs, c’est être dans une démarche scientifique et transparente. »

Colère et indignation : malgré 603 participants à l’enquête publique, le préfet renouvelle l’autorisation d’exploitation d’Eiffage.

C’est avec colère et consternation que nous apprenons la décision du préfet du Val-de-Marne de renouveler l’autorisation d’exploitation d’Eiffage, au vu des conclusions du rapport d’enquête publique de 200 pages. Malgré plus de 600 témoignages, dont trois seulement favorables à l’implantation Eiffage, la préfecture renouvelle le permis de polluer et ne prend même pas la décision d’interdire l’usage du lignite …

A) Une enquête publique RESPECTUEUSE DES FAITS, mais à la conclusion illogique ET SCANDALEUSE

Il n’est pas dans notre intention de remettre en cause l’honnêteté de Madame la Commissaire Enquêteur qui a pris soin dans un rapport de plus de 200 pages de relater dans le détail l’ensemble des positions des personnes qui ont répondu à l’enquête publique et qui n’a pas fait obstacle au débat. Le document joint ci-dessous est en cela un reflet fidèle des positions exprimées, et niotamment le fait que seuls 3 témoignages  de citoyens sur 600  (0.5%) sont favorables à l’implantation d’Eiffage

EFFAGE – Rapport d’enquête commissaire enquêteur 02.15

Il est en revanche étonnant, voire scandaleux que ce rapport conclue favorablement à l’autorisation d’Eiffage, se retranchant derrière l’avis des autorités préfectorales et des réponses d’Eiffage, ce dernier ayant payé un avocat pour répondre point par point à toutes les observations des riverains. Considère-t-on que les 600 citoyens ne possèdent pas collectivement une expertise au moins comparable à celle de ces messieurs de la préfecture ou d’un avocat mercenaire ?  Il est peut-être temps de sortir de la préhistoire de la démocratie où le monde se partageait entre des experts seuls aptes à dire le « vrai » et le « juste » et un pauvre troupeau de citoyens ignorants invités à se ranger aux « avis autorisés ». L’affaire de l’amiante à montré ce que valait cette posture de respect de l’autorité.

Il est probable qu’aucune enquête publique sur une ICPE n’a atteint le nombre d’avis de celle-ci. Cela n’aurait-il pas dû attirer l’attention ? Et conduire à se poser la question suivante : est-il raisonnable de penser que ces 600 personnes sont de pauvres crétins manipulés par des agitateurs opposés au « progrès » (du CAC 40) ?

B) UN PREFET BIEN RAPIDE DANS SA DECISION ET FORT PEU A L’ECOUTE DES CITOYENS

Quant au Préfet, on ne peut que s’interroger sur la précipitation avec laquelle il a pris la décision d’autorisation, à peine quelque jours après la remise du rapport de plus de 200 pages du Commissaire Enquêteur. Diable ! Ce n’est pas tous les jours que 600 personnes expriment spontanément un avis sur une affaire publique de ce type. Conclure aussi rapidement, sans prendre la peine de réunir à nouveau les maires, associations ou citoyens concernés, c’est nourrir le soupçon légitime que la décision était prise d’avance et que l’on s’est surtout bien dépêché de boucler le dossier rapidement afin de ne pas perturber le bon déroulement des élections cantonales.

A moins que des impératifs économiques n’aient présidés à cette décision. Les avocats fiscalistes d’Eiffage sont sans doute capable d’imposer des pénalités de retard à l’Etat si celui-ci tarde trop à permettre la relance de la machine à polluer. 200 000 tonnes d’enrobés par an, cela n’attend pas et l’usine recommence déjà à tourner à plein régime, autoriser 5 jours par semaines de 1h du matin à 17h, sans parler d’autorisations exceptionnelles possibles le samedi… ET tant qu’à faire avec du lignite car c’est plus économique et ça augmente le bénéfice de l’actionnaire. Lisez bien les détails de l’autorisation ci-dessous

AP 2015-502 du 27 février 2015 – EIFFAGE

Avec un prix de la tonne de bitume compris entre 70 et 120 Euros , les 200 000 tonnes d’enrobés par an vont générer 14 à 20 millions d’euros de chiffre d’affaire par an. C’est évidemment bien plus profitable que les problèmes de santé qui auraient pu être évités en réduisant la pollution et qui grèveront le chiffre d’affaire de la Sécurité Sociale. C’est Eiffage qui pollue et ce sont les citoyens qui payent. Merci monsieur le Préfet !

C) ON NE LACHERA RIEN : CONTINUONS A UTILISER TOUS LES MOYENS LEGAUX DE LUTTE

Même si le bonheur des cons fait toujours peine à voir (San Antonio), il n’est pas question de sombrer dans la résignation ou pire le replis sur des positions extrémistes du type « tous pourris ». Ceux qui professent de telles idées seraient bien capable de nous expliquer qu’Eiffage n’est pas si mal que ça car au moins, si on meurt d’un cancer, ce sera un cancer engendré par une entreprise française ! Méfions nous également de ceux qui, après avoir affiché ostensiblement leur opposition à Eiffage, vont nous expliquer que le verre n’est pas complètement vide et qu’il sont obtenu quelques aménagements de détail. Le fameux comité de concertation mis en place par le Port de Bonneuil est à cet égard une fameuse supercherie et un miroir aux alouettes. Tant qu’un capteur de pollution ne sera pas installé dans le Port de Bonneuil et qu’un plan de développement durable du niveau de Gennevilliers n’aura pas été adopté, aucune concertation ne sera possible. D’ailleurs, la mise en place de ce comité de concertation a été réalisée pour le Port par une société de conseil spécialisée dans la lutte contre les collectifs anti-pollutions…

Bref, prenons le temps de digérer notre colère, examinons en détail les résultats de l’enquête publique et de l’arrêté préfectoral et reprenons la lutte par tous les moyens légaux disponibles :

  1. Punir les élus et les partis politiques  qui ont soutenu l’implantation Eiffage lors des prochaines élections. Ca ne réglera certes pas le problème mais au moins ça permettra de nous exprimer et de faire savoir tout le bien qu’on pense de ceux qui « ne se sont pas opposés à l’implantation Eiffage », en particulier à Sucy-en-Brie.
  2. Examiner la possibilité de nouveaux recours juridiques, notamment au niveau européen. Même si les avocats mercenaires et grassement payés d’Eiffage qui lisent ces lignes vont travailler à bloquer tous les recours possibles, il reste des possibilités encore inexplorées au niveau européen, notamment par rapport au non respect des directives concernant la pollution en France.
  3. Utiliser la mise en place du Grand Paris pour imposer une réforme du Port de Bonneuil. La situation du Port de Bonneuil à cheval sur trois communes et autant de communautés de communes à favoriser depuis des années toutes les dérives politiques. La refonte de ces communautés de communes va sans doute permettre de reprendre les choses en main, surtout si l’on profite des élections pour se débarrasser de certains élus dont les conflits d’intérêts sont notoires dès lors qu’il s’agit du Port de Bonneuil.
  4. Utiliser les pétitions et plus généralement tous les moyens de protestations légaux susceptibles de mettre en valeur la nocivité de l’usine Eiffage. 2 ou 3 millions d’euros de bénéfices par an sont certes une somme conséquente, mais une dégradation de l’image des entreprises qui polluent peut leur coûter beaucoup plus cher à long terme. Une mauvaise image, ce sont des contrats perdus, des marchés en moins, surtout dans le domaine des marchés publics. Continuons à faire savoir toutes les nuisances imposées par Eiffage aux riverains du Port de Bonneuil et peut-être cela fera-t-il réfléchir les actionnaires …

Et surtout, n’oublions pas que 600 citoyens mobilisés c’est 600 intelligences mobilisés pour réfléchir et agir. On ne lâchera rien !

CARTE DE VŒUX 2015 : Bonne santé aux 15 écoles, 11 crèches, 8 maison de retraites et 4 centres de santé situés à moins de 2 km d’Eiffage !

A 10 jours de la fin de l’enquête publique, nous avons pu constater une mobilisation exceptionnelle de la population. Entre les témoignages directs et les courriers, c’est pas moins de 6 cahiers d’enquête qui ont déjà été remplis, sans compter les envois groupés de lettres par les parents d’élèves des écoles qui figurent dans des dossiers séparés. 200, 300, 400 témoignages ? Peu importe le décompte, il faut continuer à se mobiliser jusqu’au dernier jour et continuer à remplir le registre, écrire des courriers et surtout procéder à des signatures groupées dans les écoles, les maisons de retraites, les crèches. Pour vous aider à mobiliser, voici une carte et un tableau issus du dossier d’enquête (partie C, pp. 59-60) qui donne la liste des implantation sensibles avec la distance à l’usine. Ce document à soit seul est accablant … mais il le sera davantage si dans chaque établissement concerné les habitants se mobilisent. Meilleurs vœux de bonne santé 2015 !

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VENEZ NOMBREUX A LA GRANDE PERFORMANCE NOCTURNE DU CONSEIL MUNICIPAL A SUCY-EN-BRIE, Lundi 15 Décembre, de 20h à 1h du matin

Nous invitons les lecteurs du blog T’AIR-EAU94 à réserver leur soirée du lundi 15 Décembre 2014, de 20h jusque tard dans la nuit pour assister en direct à une performance artistique exceptionnelle : le vote de l’avis du conseil municipal de Sucy-en-Brie sur  l’ICPE Eiffage.  Attention, assister à un tel événement se mérite puisque le vote sur l’usine Eiffage – le clou du spectacle- devrait se situer vers la toute fin du conseil municipal, soit probablement pas avant 22h, 23h voire minuit … Il est donc recommandé de se munir de vêtements chauds ou de couvertures, d’apporter un thermos de boisson chaude et des petits gâteaux ou autres douceurs et de prévoir un coussin car les sièges du public sont très inconfortables. Les citoyens courageux ne seront pas déçus car voici les principales performance attendus :

1) Un grand numéro d’équilibriste :  L’AVIS « NON DEFAVORABLE ».

Les réunions préparatoires au conseil municipal laissent entendre que le conseil municipal de Sucy-en-Brie voterait un avis ou la municipalité  « N’EMET PAS D’AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation souscrite par la société EIFFAGE Travaux Publics IDF-C pour l’exploitation d’une  centrale d’enrobage à chaud et activités associées sur le site du port de Bonneuil-sur-Marne  rue du Moulin Bateau« . Il faudra beaucoup de talents aux artistes qui ont rédigé ce projet d’avis pour convaincre le public émerveillé qu’un avis « non défavorable » est différent d’un avis « favorable« , même s’il est assorti de conditions.

2) UN GRAND NUMERO DE PRESTIDIGATION : LA DISPARITION DE L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR UN PANNEAU D’AFFICHAGE MUNICIPAL

Si la mairie de Sucy-en-Brie a bien procédé à l’affichage de l’enquêté publique Eiffage avant le 6 décembre sur les panneaux municipaux, les habitants du quartier des Noyers ont pu constater que l’affiche s’était ensuite mystérieusement décollée et gisait froissée et illisible depuis plusieurs jours au fond de la vitrine fermée à clé. Un beau tour de magie … Mais on n’avait encore rien vu car depuis vendredi 12 décembre 2014, nous avons pu constater que le panneau d’affichage situé avenue du général Leclerc n’affiche plus du tout l’avis d’enquête publique, alors même que le services municipaux sont venus afficher la réunion du Conseil Municipal de lundi. Heureusement, les prestidigitateurs de la mairie nous expliquerons certainement lundi comment cette affiche a disparu et la feront – on l’espère – ressortir d’un chapeau ! Le panneau d’affichage de l’Avenue du Général Leclerc photographié le 23 Novembre 2014 (à gauche)   et 13 Décembre 2014 (à droite) 1416740191448     13Decembre

3) UNE TENTATIVE DE RECORD MONDIAL : LA DUREE DE NON-REPONSE A UNE DEMANDE DE REUNION CITOYENNE

Les citoyens de Sucy-en-Brie qui s’étaient fortement mobilisés au printemps 2012 contre l’usine Eiffage ont demandé le 27 Mars 2012 a organiser une réunion de débat contradictoire, soutenue par le collectif T’AIR-EAU94 et deux associations municipales. Aucune réponse n’est parvenue à ce jour alors que près de deux ans se sont écoulés. Nous en sommes probablement au record national de délais pour répondre à un courrier associatif mais, qui sait, il devrait être possible de poursuivre la tentative afin de battre un record européen ou mondial ?

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4) ET POUR FINIR, UN GRAND NUMERO DE CLOWN : L’HOMME COUPE EN DEUX

Le spectacle se terminera par un spectacle comique qui réjouira les petits et les grands. Mr Jean-Pierre Chaffaud jouera simultanément le rôle du Clown Rouge (directeur-adjoint au Port de Bonneuil) et du Clown Blanc (adjoint à la mairie de Sucy-en-Brie en charge des dossiers ICPE au moment de la première enquête publique). Le conflit entre les intérêts des deux personnages ne manquera pas de vous arracher des rires ou des larmes … sucy en brie  avantsucy en brie  apres

5) UN SPECTACLE GRATUIT MAIS DES REGLES DE CONDUITE TRES STRICTES A RESPECTER

Attention à bien respecter les règles de conduite du public lors d’un conseil municipal, faute de quoi vous pourriez être expulsés de la salle pour trouble à l’ordre public. Il est notamment interdit :

  • d’intervenir dans les débats ou de poser des questions
  • de siffler, applaudir, crier ou perturber de toute autres façons le bon déroulé du débat

Il est en revanche autorisé par la jurisprudence de :

  • prendre des photographies (en évitant les flash)
  • d’enregistrer les échanges entre membres du conseil municipal
  • de filmer les débats

6) COMMENT S’Y RENDRE ?

Le conseil municipal débutera à 20h à la maison des Familles qui se trouve au point A sur la plan ci-dessous Sucyplan

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Amplifier le mouvement en contribuant à l’enquête par courrier

La première journée de mobilisation du samedi 6 décembre a été un franc succès puisque plus d’une centaine de personnes étaient présentes : citoyens, journalistes, partis politiques, associations … Mais il ne faut pas pour autant s’endormir et croire que les 50 à 100 témoignages inscrits ce jour là dans le registre seront suffisants pour emporter la décision. A partir de maintenant, l’accès au registre va être beaucoup plus compliqué, en termes d’horaires comme de localisation et on peut craindre que beaucoup de personnes prêtes à manifester leur désaccord ne renoncent à le faire faute de temps. C’est pourquoi nous rappelons à tous les citoyens qu’ils peuvent contribuer également par courrier postal et que toutes les lettres reçues seront ajoutées au registre d’enquête publique.

Comme nous l’avons déjà indiqué, il est toujours préférable de rédiger soi-même une lettre avec ses propres mots et arguments. Mais le nombre de réponses est également important dans le bilan final, c’est pourquoi nous proposons ci-dessous une lettre-type que les personnes pressées pourront imprimer telle quelle et envoyer (cliquer ici pour télécharger au format pdf) mais qu’elles pourront également retoucher, modifier et compléter avec leurs propres arguments (cliquer ici pour télécharger au format word)

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N’oubliez pas d’ajouter un timbre … vert pour poster votre courrier (60 centimes …) et si vous avez acheté un carnet de 12,  essayez de décider 11 amis ou voisins à participer également à l’enquête publique. Ce sera plus efficace qu’une pétition car tout témoignage effectué dans le cadre d’une enquête publique a une valeur légale et doit obligatoirement être pris en compte dans le décompte final des participants à l’enquête publique.

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TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE : Demande d’explication n°1

L’article N°5 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique précise que les citoyens peuvent demander des explications complémentaires sur tous les aspects du dossiers, y compris sur les pièces qui ne sont pas fournies sur le site de la préfecture du Val de Marne. Ci-dessous, le rappel de l’article n°5 et un essai de courriel adressé aux personnes ou services concernés. Nous vous tiendrons au courant des réponses reçues et vous incitons à envoyer également vos questions sur un dossier qui semble comporter beaucoup de zones d’ombres.

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Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

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Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

La Mairie de Saint-Maur écrit au collectif T’AIR-EAU94 et transmet le détail du jugement

Sylvain Berrios, nouveau député-maire de Saint-Maur-des-Fossés a invité les représentants du collectif T’AIR-EAU94 à participer à la préparation des futures actions qui doivent être engagées à la suite du jugement sur l’usine Eiffage. La nouvelle enquête publique qui doit se tenir dans un délais de 9 mois implique en effet une mobilisation générale pour aboutir à l’annulation définitive de l’arrêté  d’exploitation de l’usine Eiffage mais aussi – et c’est de notre point de vue le plus important – à un alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers. Rien n’est encore acquis car, comme le montre le détail du jugement que nous a fait parvenir Monsieur Berrios, c’est uniquement les vices de l’enquête publique qui ont abouti à l’annulation de l’arrêté et non pas la pollution cumulée ou l’absence de surveillance sanitaire du Port de Bonneuil. Bref, il faut rester plus que jamais mobilisé et continuer à informer les citoyens.

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Courrier Collectif t’air-eau94.pdf


 

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CONCLUSIONS JUGEMENT EIFFAGE 14-04-2014.pdf

 

 

 

Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

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Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !

Tous ensembles contre le bitume : appel pour une action commune à Metz le 7 juin 2014

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 sont invités à rejoindre les autres collectifs anti-bitume pour une manifestation commune à Metz le 7 juin 2014. L’invitation vaut également pour tous les mouvements engagés dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil. Nos collègues de Metz cherchent des personnes motivées et disposant d’un peu de temps pour monter l’événement et préparer le site web. N’hésitez pas à vous engager car c’est par l’action collective sur la France entière que l’on pourra lutter le plus efficacement.

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COMETSAMBRE : Le commissaire enquêteur recommande la mise en place de capteurs aériens

Grâce à la forte mobilisation des riverains, relayée par l’association BMSE et le collectif T’AIR-EAU94, le commissaire enquêteur en charge de l’installation classée COMETSAMBRE a conclu son rapport en soulignant une fois de plus la nécessité de renforcer la surveillance du Port de Bonneuil. Cela passe à la fois par (1) la mise en place d’un capteur permanent de pollution aérienne, (2) la divulgation publique du schéma de développement du Port de Bonneuil et (3) l’amélioration de ce schéma via la mise en place d’un comité de surveillance auquel seraient associés les riverains et leurs associations. Ce sont les mêmes conclusions que celle du Commissaire enquêteur en charge de la prolongation de la RN 406. Qu’attends donc la préfecture pour imposer ces trois mesures ?

Extrait de la conclusion du rapport :

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Cliquez ici pour télécharger le rapport complet de l’enquête publique COMETSAMBRE

 

 

 

Une nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil ? Participez à l’enquête publique COMETSAMBRE !

Nous exigeons un moratoire sur l’autorisation de toute nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil, tant que celui-ci n’aura pas adopté un schéma de développement durable aussi rigoureux que celui du Port de Gennevilliers et ne sera pas doté de capteurs de pollution permanents et autonomes. L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de l’installation classée COMETSAMBRE est l’occasion de se mobiliser pour rappeler une fois de plus aux autorités cette exigence minimale.

A) Le lancement d’une alerte par BMSE

C’est le site de l’association BMSE (http://www.bmse.fr) qui a signalé le premier l’impact possible de l’implantation COMETSAMBRE sur la qualité de l’air et de l’eau dans le Port de Bonneuil et ses environs. Nous renvoyons donc nos lecteurs, pour une première analyse des enjeux de cette IPCE,   au billet publié le 19 septembre 2013 (« Vous reprendrez bien un peu de poussière, non ? »).

L’ennui avec les dirigeants de BMSE, c’est qu’ils semblent mettre un point d’honneur à ignorer l’existence du présent blog  et ne nous ont pas prévenu directement de l’arrivée de cette implantation, faute de quoi nous aurions pu réagir plus vite que nous ne l’avons fait.  ll est par ailleurs dommage que cette association continue à se cantonner aux affaires intérieures de la Boucle de la Marne et ne se soit pas mobilisée lors des enquêtes publiques de l’usine Cartier ou de la RN406.  Le combat pour la qualité de la terre , de l’air et de l’eau dans les communes voisines du Port de Bonneuil ne réussira que si l’on dépasse les égoïsmes municipaux et si l’on accepte de se battre aussi pour ses voisins !

B) Approfondir le dossier pour avoir un réel impact sur l’enquête publique.

Le billet publié par BMSEcite en référence les trois documents suivants :

Mais il est nécessaire, si l’on veut participer efficacement à l’enquête publique, de consulter à l’avance le dossier d’étude d’impact qui est un document de plus de 150 pages déposé à la mairie de Bonneuil mais aussi accessible en ligne sur le site de la préfecture du Val de Marne :

Notre expérience de mobilisation sur le dossier de la RN406 (où le commissaire enquêteur a fini par reprendre l’idée d’un alignement des normes du Port de Bonneuil sur celle de Gennevilliers ainsi que la nécessaire implantation d’un capteur AIRPARIF) prouve que les avis de citoyens ne sont repris en compte dans les conclusions de l’enquête que s’ils sont très argumentés. Concrètement, il faut toujours être très précis et citer les pages du dossier de l’étude d’impact où l’on repère des erreurs, des incertitudes, des manipulations. C’est évidemment un travail minutieux que l’on ne peut pas faire sur place, en mairie, face à un énorme document papier. Il faut donc analyser chez soi le dossier d’étude d’impact puis préparer un document écrit argumenté que l’on imprimera et que l’on pourra déposer dans le registre. Il est intéressant de faire l’analyse à plusieurs (chacun étant pus spécialiste d’un domaine) puis de mobiliser du monde pour que chacun reprenne à sa manière les conclusions collectives. N’oubliez pas que l’avis d’une seule personne ne compte guère. Mais lorsque l’on est 20 ou 30 à répéter le même message, le commissaire enquêteur ne peut que reprendre l’avis dans ses conclusions.

C) Premiers éléments d’analyse du dossier (à compléter par les lecteurs du blog !)

Je livre ci-dessous quelques éléments suite à une lecture rapide du dossier. Je compléterai si possible au fil des jours (il reste jusqu’au 16 Octobre) mais je compte aussi sur les lecteurs du blog pour faire parvenir leurs propres expertises du document.

  • Une zone d’impact sur la santé discutable: l’étude sanitaire est à revoir

La première critique que l’on peut adresser au document concerne le périmètre d’étude des conséquences sur la santé, tel qu’il est défini dans les cartes produites aux pages 131 et 132 de l’étude d’impact :

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Commentaire de la carte p. 131 : Vous remarquerez que l’analyse de l’impact santé se borne à un cercle de rayon 1 km (rouge) tracé autour de l’implantation de Comet-Sambre (triangle vert). Il semblerait que cela soit légal (à vérifier par un lecteur juriste)… mais rien ne vous empêche en tant que citoyen de contester cette limite et de signaler la proximité des habitations de Sucy (dont les premières sont juste autour d’1 kilomètre) et de Saint-Maur (dont une partie est à coup sûr dans le rayon d’un kilomètre)

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Commentaire de la carte p. 132 : vous remarquez que l’étude se limite désormais uniquement à Bonneuil en oubliant les zones de Sucy et Saint-Maur situées dans le rayon de 1 kilomètre. De plus, les chiffres de population fournies datent du recensement de 1999 alors que les données par quartier IRIS sont disponibles pour 2008 et même 2010, sans parler des données population par grille de 200m de l’INSEE. A mon avis, nous avons là un sérieux motif d’annulation de l’étude d’impact sanitaire.

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Commentaire du tableau p. 136 : On voit que ce mauvais choix de périmètre géographique conduit à ne retenir dans l’étude d’impact que des cibles situées à Bonneuil. Or, l’école des Noyers à Sucy, les maisons de retraite de Saint-Maur, etc… devraient logiquement être ajoutées à l’analyse. Si nous sommes plusieurs à le signaler, je pense qu’on peut faire annuler l’étude d’impact de la DRIEE qui a été conduite par les même services qui avaient autorisé l’usine Eiffage.

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La conclusion du document (p.147, ci-dessus) doit donc impérativement être remise en cause sur la base des considérations précédentes. Il est inacceptable de ne se référer qu’à Bonneuil dans l’analyse des impacts. Je suggère d’ajouter dans vos critiques le fait qu’il n’y a pas eu de cahier d’enquêtes publiques à Sucy et Saint-Maur, alors qu’au moins un habitant de chaque ville se trouvait à moins de 1 km de la zone d’impact.

  • Une analyse des effets cumulées non sincère qui oublie Eiffage et la RN 406 !

L’une des principales failles du dossier est la non prise en compte des effets cumulées de cette implantation par rapport à l’usine Eiffage et au prolongement de la RN406. Comme vous pouvez le voir, les seules études de cumul concernent des projets mineurs à faible impact.

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Le choix des projets comparables (p. 123) ne doit évidemment rien au hasard et vise à démontrer de façon fallacieuse le caractère anodin du projet.

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Et la conclusion (p.125) est évidemment acquise d’avance …

Il est essentiel de rappeler que la nouvelle implantation va manipuler des poussières mais aussi des hydrocarbures (Cf. dossier) et faire circuler des poussières enrobées de dérivées HAP. Il faut insister là-dessus pour montrer que l’étude doit obligatoirement prendre en compte les effets cumulatifs avec les deux autres installations génératrices de poussière et de HAP : Eiffage et la RN406.

D) Mobilisez vous : il reste jusqu’au 16 Octobre pour remplir l’enquête publique !

Une fois que vous aurez complété votre analyse, vous pouvez aller déposer  vos observations sur le registre en mairie de Bonneuil au 7 rue d’Etienne d’Orves. D’après BMSE (j’ignore si c’est vrai) vous pouvez aussi transmettre ces observations par écrit au commissaire enquêteur. A mon avis, il est plus sûr d’aller remplir directement le registre, d’autant que cela vous permet de lire les avis des autres personnes et de reprendre ceux que vous jugez pertinents. Car rappelez vous : plus nous sommes nombreux à reprendre un argument, plus il y a de chance qu’il soit finalement repris par le commissaire enquêteur.

N’oubliez pas également que les conseils municipaux ou les partis politiques au niveau départemental peuvent prendre position sur le dossier et faire figurer leur avis dans le dossier d’enquête.

Claude GRASLAND

Rapport du Commissaire Enquêteur sur la RN406 : Il faut installer une station permanente de suivi de la qualité de l’air

La forte mobilisation des citoyens de Sucy-en-Brie et des membres du Collectif T’AIR-EAU94 au moment de l’enquête sur la RN406 a porté ses fruits : le commissaire enquêteur Pierre Farran, dont nous saluons l’honnêteté, a largement rendu compte des craintes exprimées et a en particulier fortement répercuté notre demande d’installation d’un capteur permanent de qualité de l’air dans le Port de Bonneuil, dont il fait une condition d’installation de la RN 406. Il appuie également fortement la demande de mise en place d’un schéma de développement durable du Port de Bonneuil, aligné sur celui de Gennevilliers. Espérons que ce rapport sera suivi d’effet. Et en tous les cas merci et bravo à tous ceux qui se sont mobilisés !

Consulter le rapport complet de 21 pages en cliquant ici ou lisez le résumé de 3 pages ci-dessous

 

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Europe Ecologie Les Verts prend position sur la RN406 et l’usine Eiffage

A la demande des militants de ses groupes locaux, le bureau départemental du parti politique Europe Ecologie Les Verts a élaboré une position officielle sur les deux dossiers de l’Usine Eiffage et de la prolongation de la RN406. Cette position qui a été adoptée à l’unanimité le 3 Juillet 2013 fera l’objet de communiqués de presse et sera versée au dossier d’enquête publique sur la RN406. Il serait souhaitable que les autres partis politiques (UMP, UDI, PS, PG, …) fassent le même effort de définition d’une position commune au niveau départemental et la rendent publique.

 

Sur l’usine d’enrobée d’Eiffage implantée sur le port de Bonneuil

Par arrêté du 27 juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne autorisait la société Eiffage Travaux Publics à exploiter une centrale d’enrobage au bitume à chaud, dans le port de Bonneuil, rue du Moulin Bateau. 2 ans après que cette autorisation ait été donnée, Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec les militants des groupes locaux les plus directement concernés (Bonneuil, Saint-Maur, Sucy).

Nous tenons tout d’abord à rappeler que la solution de « l’enrobé à chaud » adoptée par cette usine est une technique polluante et coûteuse et qu’il importe de se placer dans d’autres perspectives plus respectueuses de l’environnement et des ressources naturelles. Est-il nécessaire lors de la réfection de certaines rues de supprimer les arbres d’alignement pour élargir les trottoirs, les recouvrir de bitume, avec un coût de plusieurs milliers d’euros au mètre linéaire, pour au final y faire stationner les voitures…Le meilleur bitume est d’abord celui que l’on peut éviter…

Nous rappelons aussi que la consultation publique menée avant l’autorisation de ce projet, n’a pas été à la hauteur des enjeux et les conséquences se voient aujourd’hui.

Nous insistons enfin sur le fait que ce type d’installation polluante classée ICPE ne se retrouve nulle part en France localisé dans une zone d’aussi forte densité de population (52 000 habitants à moins de 2 km de l’usine) à l’exception de celle installée sur le port de Gennevilliers. Mais à la différence du Port de Gennevilliers, celui de Bonneuil ne possède pas de capteur permanent de pollution AIRPARIF

Nous demandons qu’une « Schéma d’Orientation et de développement Durable» soit définie et mise en œuvre pour le port de Bonneuil, incluant les contraintes et la surveillance nécessaire de l’usine d’enrobé d’Eiffages, à l’instar du Schéma d’Orientation et de Développement Durable du Port de Gennevilliers qui a été présenté le 11 avril 2012 par l’Agence de Gennevilliers – Ports de Paris qui a permis des avancées significatives au bénéfice des riverains.

Nous demandons le lancement immédiat du travail d’élaboration de ce schéma, en lien avec les collectivités locales et les associations locales concernées.

Enfin, et comme mesure immédiate d’urgence, nous demandons que soit communiqué au public le lieu d’implantation de la station de mesure de la qualité de l’air qui avait été « promise » avec l’installation de l’usine et la publication du résultat des mesures. Nous demandons surtout, qu’une station permanente AirParif (et donc indépendante des gestionnaires de l’usine et du Port) mesurant toutes les formes de pollution par les particules, NOx, HAP,  soit installée en un lieu fixé en lien avec les associations locales, dans la zone d’exposition maximale des populations riveraines.

 

Sur le prolongement de la RN406

L’annonce du prolongement de la RN406 vers le port de Bonneuil apparait pour beaucoup d’habitants de Bonneuil et pour les maires de certaines villes voisines comme une solution aux problèmes d’engorgement de la ville par les camions se rendant au port de Bonneuil. Mais beaucoup d’habitants du Haut Val de Marne (Sucy-en-Brie, Boissy, Ormesson ou Chennevières) y voient au contraire une menace  pour leur environnement à court et moyen terme

Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec ses militants locaux directement concernés.

L’attente du désengorgement routier de Bonneuil est légitime, mais nous tenons en premier lieu à rappeler que la course en avant vers toujours plus de déplacement, de transport de marchandise par la route est sans solution et qu’il est nécessaire de réfléchir à un autre développement de la société plus respectueuse de la nature et plus porteuse d’un développement économique soutenable.

Afin que le prolongement de cette RN406, ne se contente pas de déplacer les problèmes d’un lieu à un autre, nous demandons à ce que l’objectif fixé reste celui consistant à obliger le transport par camion à emprunter les grands axes de circulations prévus à cet effet et ne puisse pas utiliser les voiries des villes et même du département comme voies de détournement. Cela implique en particulier que le prolongement de la RN406 aille directement du Port au croisement RN19/A86 et que l’échangeur prévu dans la ZA des Petits Carreaux soit supprimé (ou tout au moins gérés uniquement en raquette de retournement sans possibilité de sortir vers la ville de Sucy en Brie et la RD111).

Le prolongement de cette voie, va nécessairement avoir des impacts négatifs sur les espaces traversés dont certains participent de la préservation de la biodiversité de notre territoire (crapaud calamite, conocéphale gracieux). Nous demandons à ce que toutes les perturbations apportées soient étudiées et compensées aussi bien pour la flore que pour la faune. Nous souhaitons également que l’impact du bruit sur les habitants soit compensé par des protections adéquates. Enfin nous demandons une simulation des impacts possibles de l’équipement sur le risque de crue centennale (remblais routiers perturbant l’évacuation des eaux, …).

Nous demandons à ce que les conséquences à moyen terme de ce prolongement soient prises en compte et en particulier le risque de réactivation du projet d’autoroute reliant le Port de Bonneuil à la RN4 (ex VDO). Nous souhaitons au contraire que cette emprise demeure réservée – comme le préconise le SDRIF –   à l’implantation d’un Transport Commun  en site propre (Altival) et que la mise en place de ce projet soit déclarée prioritaire.

Le port de Bonneuil est une opportunité économique importante qui mérite d’être développé dans une perspective d’arrivée d’entreprise diversifiées, moins polluantes. Dans un contexte d’un besoin fort de création de logements sociaux, à proximité de sites de transports en commun (RER, TCSP), la zone de Sucy-Ouest nous semble devoir pouvoir être pensée comme une zone de densification raisonnée dont l’Ile-de-France a besoin. Nous demandons qu’une étude de grand projet d’urbanisme et de développement durable (incluant un éco-quartier) soit menée sur cette zone de Sucy-Ouest, en application des nouvelles priorités du SDRIF 2013.

 

Europe Ecologie Les Verts – Val de Marne

Position adoptée à l’unanimité par le bureau executif départemental du 3 Juillet 2013

Appel de BMSE à manifester le Dimanche 30 Juin pour la qualité de l’air et de l’eau

La mobilisation contre la pollution de l’air, la terre et l’eau dans le Port de Bonneuil et les communes environnantes est plus urgente que jamais. Aussi nous invitons tous les lecteurs du présent blog à participer à la manifestation organisée par l’association BMSE et à relayer l’appel lancé sur leur site (http://www.bmse.fr). Et n’oubliez pas également d’aller inscrire vos observations sur la prolongation de la RN406 dans les registres d’enquête publique de Sucy ou de Bonneuil, que vous soyez habitant ou non de ces communes. Tant que les normes environnementales du Port de Bonneuil ne seront pas alignées sur celles de Gennevilliers et qu’un capteur AIRPARIF permanent ne sera pas installé – par exemple face à l’usine Eiffage au point de départ de la RN406 –  la dégradation de l’environnement de cette zone d’intérêt économique, social et environnemental majeur se poursuivra.

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RN406 : Chronique d’une catastrophe annoncée…

L’enquête d’utilité publique sur la prolongation de la RN406 qui vient de s’ouvrir pour un mois dans les communes de Sucy et Bonneuil est lourde d’enjeux pour les habitants de Sucy-en-Brie mais aussi toutes les communes du Haut Val de Marne. Si ce projet est approuvé en l’état, il faut s’attendre à voir rapidement la circulation s’engorger complètement dans Sucy-en-Brie, générant bruit et pollution. En conséquence, on imposera la réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne et une nouvelle autoroute traversera bientôt  le bas de Sucy et le côteau de Chennevières …  Au total c’est tout le développement durable de la communauté de commune du Haut Val de Marne qui est en jeu si les habitants ne se mobilisent pas rapidement et ne participent pas à l’enquête d’utilité publique !

1)  Les enjeux du projet de RN406

Avant toutes choses, nous incitons les citoyens à consulter l’article publié il y a plus d’un an par le collectif T’AIR-EAU94 au sujet du prolongement de la RN406, au moment où il ne s’agissait encore que d’une hypothèse.

https://taireau94.wordpress.com/2012/06/16/le-prolongement-de-la-rn406-un-dossier-de-concertation-tres-instructif/

Désormais, les choses se ont précisées et l’enquête d’utilité publique est ouverte pour un tout petit mois dans les mairies de Sucy et Bonneuil, sous la forme d’un épais document de 402 pages au format A3. Ne vous laissez pas pour autant décourager et allez à tout prix remplir le dossier de consultation publique !

RN406

2°) Un scenario de prospective …

Tout en espérant être démenti par les faits (!) voici ce qui semble être le scenario le plus probable si les citoyens de Sucy-en-Brie et du Haut-Val de Marne ne se mobilisent pas rapidement :

Juin 2013 :Enquête d’utilité publique : En dehors de deux ou trois témoignages isolés, aucune opposition au projet n’est manifestée dans les cahiers des mairies. Le commissaire enquêteur conclue à l’opportunité de mise en place du projet avec des restrictions mineures.

2014-2016 : Construction de la prolongation de la RN 406 : Pour un montant de 75 millions d’euros (annoncé) qui sera finalement porté à 100 millions d’euros, la nouvelle infrastructure est réalisée dans la variante 3b, qui inclue un échangeur dans la zone des Petits Carreaux. La circulation est bloquée pendant plusieurs mois aux Portes de Sucy en raison des travaux de mise en place d’un pont et d’un tunnel.  Les autorités demandent de prendre patience et annoncent que tout ira mieux après l’ouverture.

1er Septembre 2016 : Inauguration de la nouvelle autoroute en présence des autorités politiques du département, de la communauté de commune, de la commune, du Port Autonome et de l’ensemble des entreprises du Port de Bonneuil (dont Eiffage et Vinci qui vient d’ouvrir une cimenterie dans le terrain vacant près de la centrale d’enrobés).

2016-2018 : Accroissement rapide du trafic de voiture et camions – saturation des voies de sortie de Sucy. Le trafic du Port de Bonneuil se renforce, avec le triplement de la production d’enrobés à chaud par Eiffage et la mise en route à proximité d’une nouvelle cimenterie et de plateformes logistiques de conteneurs. Une partie croissante du trafic profite de la présence d’un échangeur dans la zone des Petits Carreaux pour rejoindre la RN4 en traversant le bas de Sucy et la côte d’Ormesson.  Les deux ponts de franchissement du RER à Sucy sont fragilisés et doivent être fermés à tour de rôle pour réparations. La congestion automobile atteint des niveaux insupportables le matin comme le soir sur tous les axes en provenance du Plateau de Brie. La nationale 19 est à son tour congestionnée malgré la déviation de Boissy-Saint-Léger.

Avril 2018 : Réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne. Face au blocage absolu de la situation automobile, les services départementaux et régionaux lancent en urgence une procédure de relance de la prolongation de la RN406 du Port de Bonneuil à l’autoroue A4, sur le trajet de l’ancienne Rocade Est du Val de Marne. La consultation publique est réduite au minimum en raison de l’urgence de la situation (effondrement de l’un des deux ponts de Sucy).

2019-2020 : Mise en place de la Rocade Est du Val de Marne : La rocade qui est construite en dérogation aux règles habituelles d’urbanisme passe au ras de l’école des Noyers et de la résidence des Berges, avant d’éventrer le côteau de Chennevières. La pollution aérienne et sonore dépasse les normes autorisées et entraîne un départ massif de population tout au long du tracé. L’école des Noyers est déclaré insalubre et fermée en raison de la pollution trop importante de l’air dans le quartier. Le trafic n’est pas pour autant réduit dans Sucy car ce sont désormais les véhicules légers qui empruntent le nouveau tracé pour contourner Paris.

2021 : Crue centennale de la Seine : La conjonction de pluies sur les bassins de la Seine et de la Marne aboutit à une crue qui  dépasse la côte d’alerte maximale de 1910 et ennoie l’ensemble des installations industrielles du Port de Bonneuil, provoquant des dégâts écologiques et économiques irréversibles. Les terrains du bas de Sucy sont irrémédiablement pollués et abandonnés, tant pour un usage d’habitat que pour un usage industriel.

3°) Pour que cela n’arrive pas … allez remplir le registre d’enquête publique !

Tout ce qui est présenté dans le scenario ci-dessus n’est pas certain (en particulier la crue centennale de la Seine) mais bien des éléments présentés ont des probabilités de réalisation élevée. En particulier, il est absolument clair que la mise en place du tracé proposé pour la prolongation de la RN 406 avec un échangeur dans la zone des Petits Carreaux ne peut qu’aboutir à la congestion des voies de sorties de Sucy et de celle de toutes les routes descendant du Plateau de Brie. Dès lors, la demande de réouvrture du dossier de la RN 406 est inévitable. Quant au Port de Bonneuil, il est évident que cette autoroute va favoriser la production de pondéreux et doper l’usine Eiffage … sans parler de celles qui s’installeront autour (l’hypothèse d’une cimenterie étant for possible).

Il est encore tant de s’opposer à ce scenario de cauchemar en demandant un ensemble d’études complémentaires et en retardant par toutes les procédures administratives possibles ce projet. Pensez à Notre-Dame des Landes …

Claude Grasland

 

Contestation des mesures de rejets atmosphériques d’Eiffage réalisées le 5 Juin 2013

L’association Boucle de la Marne Santé Environnement  (http://www.bmse.fr/) qui rassemble les riverains engagés dans l’action juridique contre l’usine Eiffage vient de publier un article contestant les mesures de pollution d’Eiffage réalisées le 5 juin 2013.  Le collectif T’AIR-EAU94 s’associe pleinement à cette contestation en ajoutant quelques raisons supplémentaires.

Dans le billet publié par BMSE le 14 Juin  et intitulé « Nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air par la société Entime » (http://www.bmse.fr/?p=205) , les auteurs proposent une photographie du capteur installé à la Varenne et notent : « Installé par la société Entime avenue des Falonnieres à La Varenne à partir du 05 juin, ce capteur est censé mesurer les rejets atmosphériques de l’usine de bitume Eiffage. Or durant une grande partie de la campagne de mesures, les vents n’ont pas été en direction du quartier des mûriers et l’usine n’a pas fonctionné en continu. Nous pouvons donc douter des résultats de cette campagne de mesures. Il n’aura capté les rejets de l’usine d’enrobés que sur deux matinées mardi 11 et mercredi 12 juin, les nuisances ayant été très fortes dans le quartier (et au delà) ces deux matins. »

Nous nous associons pleinement à cette protestation, la nouvelle enquête reprenant à l’évidence les pratiques douteuses que nous avions dénoncé précédemment  (Cf.  Billet du  9 Décembre 2012 : « Du bon usage d’une étude d’impact douteuse »)

Nous aimerions savoir si à l’occasion de la nouvelle campagne de mesure il y a eu de nouveaux capteurs installés à Sucy-en-Brie et notamment au niveau de l’école des Noyers. En effet, lors de la campagne de mesure précédente, le point de sondage choisi pour Sucy-en-Brie était scandaleusement éloigné de l’Usine Eiffage, ce qui donnait l’impression que cette commune était épargnée. Nous avions souligné combien il était incompréhensible de ne pas installer de point de sondage au niveau de l’Ecole des Noyers, point le plus proche de la centrale et où se concentrent les populations les plus fragiles et les plus vulnérables.

Cette absence de mesure au niveau de l’école des Noyers est d’autant plus incompréhensible que nous avons reçu plusieurs témoignages concordants de plainte de parents dont les enfants souffriraient de maux de tête. Il semblerait même que la mairie de Sucy ait adressé un courrier en ce sens au préfet du Val de Marne (ce qui serait une première… vu le refus obstiné de cette mairie de s’opposer à l’implantation d’Eiffage et d’installer un capteur sur l’école).  Merci à toutes les personnes ayant plus d’information (notamment les membres de BMSE résidant à Sucy) de nous apporter informations et témoignages sur les points suivants :

  • Quels étaient les points de sondage Entime sur Sucy lors de la dernière campagne de mesure du 5 juin ?
  • Que savez vous des plaintes d’enfants de l’école des Noyers au sujet de maux de tête ?
  • Y-a-t-il eu une démarche de la mairie de Sucy à la suite de ces plaintes et si oui laquelle ?

Merci d’avance,

Claude GRASLAND

Enquête d’utilité publique RN406 : dites non à une pollution supplémentaire !

Nous avions alerté les lecteurs de ce blog dans un article paru le 16 juin 2012 (Le prolongement de la RN 406 un dossier de concertation tres instructif) : l’installation de l’Usine Eiffage est indissociable d’un renforcement annoncé de la circulation des camions et de la pollution aérienne. Si l’usine tourne encore au ralenti actuellement, c’est parce qu’il demeure difficile d’évacuer les enrobés. C’est pour la même raison que les terrains entourant la centrale Eiffage demeurent inoccupés. Mais patience, dès que la RN 406 sera installée, la production des enrobés va monter en charge et il serait bien étonnant qu’on ne voit pas arriver dans les terrains environnant quelque cimenterie ou autres installations de travaux publics. 

A) Une Enquête Publique en plein coeur de l’été, ça ne vous rappelle rien ?

Les mairies de Sucy et de Bonneuil ont pris cette fois-ci grand soin de placarder l’avis d’enquête sur de larges affiches A3 de couleur jaune-orange. On ne pourra donc pas dire qu’on ne savait pas …  Le seul problème est évidemment que le commissaire enquêteur ne peut pas venir en dehors des jours de travail (quel dommage !). Aucun samedi matin, comme par hasard. Et bien sûr des dates situées pour la plupart fin juin ou en juillet, au moment où les citoyens épuisés par une année de travail ont autre chose en tête que la lecture de volumineux dossiers. Bref, on nous rejoue le même numéro que pour l’enquête Publique qui avait abouti à l’autorisation de l’installation de l’usine Eiffage.

RN406

B) Mais cette route ne va-t-elle pas désengorger Bonneuil et Saint-Maur (tant pis pour Sucy …) ?

Toute la malice du projet réside dans la division qu’elle ne va pas manquer d’instaurer entre les habitants des trois communes. Comme nous l’avons montré dans l’article consacré à la RN 406, les premiers éléments d’analyse peuvent donner à penser que c’est Sucy-en-Brie qui souffrirait le plus de la conjonction de l’usine Eiffage et du prolongement de la RN406. Cette prolongation aurait en revanche des effets à première vue positifs pour les autres communes, notamment à Bonneuil puisque cela réduirait le trafic traversant actuellement la ville. La maire de Bonneuil ne fait d’ailleurs pas mystère de on soutien au projet, à travers une vidéo publiée sur son site:

http://www.ville-bonneuil.fr/tous-les-films/voir-un-film/video/456/

La mairie de Saint-Maur espère également faire baisser le trafic de camions  ou au moins faciliter la traversée des ponts.

Mais les habitants de Saint-Maur et Bonneuil auraient tords  de se désolidariser du sort de leur voisins orientaux car tôt ou tard ils seraient rattrapés par les congestions de trafic induites par la saturation des portes de Sucy. On verrait certainement des flux nouveaux passer par le Pont de Chennevières ou par Boissy et le moment ne serait pas loin où surgirait le spectre de la relance de nouvelles autoroutes pour réguler le trafic qu’aura en pratique engendré le prolongement de la RN406.

Les documents décrivant la situation actuelle des transports montrent de nombreux goulets d’étranglement dans le Port de Bonneuil et ses abords immédiats lors des heures de pointes du matin et du soir. On repère en particulier les bouchons localisés à l’entrée de Sucy-en-Brie et sur les accès du Pont de Bonneuil. Le prolongement de la RN406 est-il de nature à réduire ces engorgements ? Surtout si on tient compte des 40 à 150 camions supplémentaires que pourrait générer l’usine Eiffage ?

La réponse est pour le moins incertaine, comme le montrent les cartes de simulation du trafic des véhicules de tourisme et des poids lourds dans la variante 4 du tracé

Les cartes de prévisions  montrent toutes une diminution du trafic sur l’axe reliant Saint-Maur à Bonneuil puisque l’évacuation principale se ferait désormais par la nouvelle route. Mais on peut prévoir de sérieuses difficultés au carrefour qui relie les deux moitiés du Port. Et surtout on note un accroissement prévisible très fort du trafic dirigé vers Sucy-en-Brie et Ormesson, surtout dans les variantes du tracé qui prévoient un carrefour au niveau de la zone industrielle des Petits Carreaux. On notera enfin que les prévisions de trafic poids lourd au sortir du Port de Bonneuil sont manifestement sous-estimées (100 pour l’heure de pointe du matin et 60 pour l’heure de pointe du soir). L’usine Eiffage renforcerait à coup sûr la congestion du trafic le matin au moment où elle commencerait à livrer le bitume produit la nuit. Et l’arrivée possible d’autres usines de BTP dans le triangle où se situe Eiffage ferait rapidement virer la situation au cauchemar.

Répétons-le encore une fois, l’aménagement du Port de Bonneuil est l’affaire de toutes les communes voisines et l’autonomie des Ports de Paris doit être limitée lorsqu’elle aboutit à des décisions désastreuses sur le plan économique, social et environnemental. Tout en continuant à se battre pieds à pieds pour la fermeture de l’usine Eiffage, nous devons également préparer l’avenir en demandant :

  • une révision du plan d’occupation des sols du Port de Bonneuil
  • l’installation d’une station AIRPARIF permanente
  • une association systématique des trois communes voisines aux décisions du Port Autonome
  • un plan de transport dépassant les limites des intercommunalités actuelles.

C) La RN 406 c’est « l’autoroute Eiffage » … et la porte ouverte à de nouvelles installations polluantes.

Sans entrer dans le détail des variantes du tracé qui sont approximativement les mêmes (les différences concernent uniquement le nombre de voie et la gestion des croisements), on peut voir sur la carte ci-dessous que le prolongement de la RN406 aboutit exactement à l’usine Eiffage non sans avoir traversé une partie des terrains de sports. Il s’agit d’un tracé pour le moins étonnant si l’on garde en tête que les entreprises nécessitant des transports lourds par camion sont plutôt localisées dans la partie ouest du Port. On ne semble guère s’interroger sur les flux qui vont traverser le Port d’Ouest en Est pour rejoindre le nouveau débouché prévu rue du moulin-bateau, exactement à la sortie de l’usine Eiffage …

Si l’on en croît le document étonnant fourni dans le dossier de concertation, l’usine Eiffage se situerait au coeur d’une zone vouée aux activités « BTP-Logistique » (triangle violet). Comme nous le savons, il reste un vaste terrain vide autour de l’usine Eiffage et ce document suggère que d’autres usines équivalentes de BTP pourraient arriver dans les années à venir… Nous avons déjà deux usines d’enrobés dans le Port, qui dit que nus n’aurons pas aussi bientôt deux cimenteries ! Le choix des activités de type purement logistique est certes compréhensible, à l’instar des dépôts comme France Boisson,   pour tenir compte de la présence simultanée de la voie d’eau (darses), du rail (triage ferroviaire) et de la route (le prolongement de la RN406). Mais on ne voit vraiment pas bien l’intérêt d’installer ici des industries BTP polluantes comme la centrale d’enrobés Eiffage ou des cimenteries.  Car les terrains situés immédiatement autour de ce fameux triangle violet sont dédiés à de la micro-entreprise et petites activités (zone bleue au Nord) ou à des éco-activités (zone bleue à l’est) voire à un espace naturel et de loisir (triangle vert). Ce document confirme l’absurdité du choix d’une implantation polluante dans cette partie du Port qui devrait être uniquement dédiée à la logistique. Il faut impérativement demander une révision du plan d’occupation du sol du Port de Bonneuil si l’on ne veut pas voir resurgir prochainement de nouvelles usines du type Eiffage !

D) Que faire ? participer à l’enquête d’utilité publique et alerter l’opinion.

La pollution aérienne, qu’elle soit issue de dioxyde d’azote, de particules ou de benzène forme un tout. Les pollutions issues des usines de type Eiffage et celles issues de la circulation automobile se renforcent mutuellement (http://respireleperiph.over-blog.com/page-2024182.html). Il serait absurde de se concentrer sur la seule fermeture de l’usine Eiffage si dans le même temps on laisse se renforcer la pollution liée aux transports de véhicule (fort riche en benzène !).

La seule option viable pour les habitants des trois communes est de demander un moratoire sur la construction de la RN 406, tant que le schéma d’aménagement du Port de Bonneuil n’aura pas été modifié et que ses normes environnementales ne seront pas au moins alignées sur celles du Port de Gennevilliers (Cf. pour une pétition sur les normes environnementales du Port de Bonneuil ).

Ceux qui soutiennent aujourd’hui la construction de la RN 406 auront des comptes à rendre à nos enfants !

Claude GRASLAND

Pollution aérienne : Emparons nous du débat sur les élections municipales et européennes !

Alors que l’on assiste à une reprise des témoignages de riverains du Port de Bonneuil contre la pollution aérienne (émanant semble-t-il a la fois de la SPME et  de l’usine Eiffage), plus rien ne semble bouger du côté du procès intenté par la mairie de Saint-Maur et les membres de l’association BMSE (le dernier message posté sur leur site date du 25 Novembre 2012). Le collectif T’AIREAU94 ne fait guère mieux, désormais réduit à un simple blog citoyen qui publie tant bien que mal un message par mois et dont l’audience, logiquement, baisse au fil du temps. L’hiver 2012-2013 semble avoir été sombre aussi bien dans le ciel que dans les coeurs … mais le printemps arrive. Ne serait-il pas temps de redresser la tête ?

A) Les élections municipales sont tout d’abord l’occasion de relancer l’action locale …

… et de récompenser ou punir les élus des communes voisines du Port de Bonneuil, en fonction de leur attitude face au conflit contre l’usine Eiffage. Chaque citoyen ou citoyenne a gardé en mémoire la façon dont les élus et partis politiques de chacune des communes riveraines ont agis pendant la période de mobilisation, soit en favorisant le mouvement, soit au contraire, en cherchant à le brider en lui refusant des salles de réunion et en s’opposant à toute contestation de la décision préfectorale.

Mais la punition ou la récompense ne font pas une politique et nous ne prendrons pas la peine de dresser la liste noire des collaborateurs actifs ou passifs de la préfecture et d’Eiffage dans les différentes communes ou partis politiques. Chacun les connaît et saura s’en rappeler le moment venu dans l’isoloir.

Nous savons que ceux qui s’engagent en politique ne le font pas tous par intérêt personnel ou ambition de pouvoir.  Aussi, c’est avant tout par rapport au programme affiché par les candidats des différentes listes municipales qu’il faudra se déterminer. Programme écrit, bien sûr. Car les paroles s’envolent mais les écrits demeurent. Que vous vous sentiez proche de tel ou tel parti politique, il vous appartient de vous mobiliser pour faire inscrire dans le programme de tous les listes municipales des objectifs précis. Et n’oubliez pas que les communautés de communes jouent désormais un rôle croissant et que les élus de ces structures, même élus au suffrage indirects, ont une influence décisive sur les questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Voici donc une liste minimale des points à faire inscrire dans les programmes des candidats :

  • Alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers
  • Mise en place de capteurs citoyen de pollution aérienne dans les municipalités voisines du Port, subventionnés parles communes ou structures intercommunales mais gérés par des associations indépendantes et dont les résultats seront publiés sur Internet.
  • Mise en place d’un Agenda 21 intercommunal associant les communes voisines du Port. Ceci afin d’éviter que chaque commune ne crée ses propres Agenda 21 – le plus souvent fictifs – et rejette la pollution sur les communes d’à côté.
  • Refus de la mise en place d’une « Autoroute Eiffage » qui viserait moins à désengorger le Port qu’à faciliter l’écoulement des bitumes. Et qui engendrerait un trafic supplémentaire renforçant la pollution aérienne.
  • Réduction des consommations de bitume par le développement de trottoirs végétalisés et l’étalement des périodes de rénovation des voiries communales. Choix de revêtements non polluants et durables.
  • Boycott des entreprise à comportement contraire à l’éthique dans les marchés municipaux. Le boycott direct est interdit mais il existe des formes subtiles de rédaction des appels d’offre permettant d’écarter les pollueurs et entreprises non éthiques.

Les citoyens ne doivent cependant pas tout attendre des élus municipaux et prendre leur part de responsabilité. Il n’est ainsi pas possible de défiler un jour  contre les usines de bitumes tout en demandant le lendemain a rénovation régulière du bitume de sa rue et en refusant les trottoirs végétalisés. Il faut aussi être prêt à arbitrer entre des objectifs contradictoires lorsque le budget municipal est en  réduction du fait de la crise. Ainsi, à Sucy-en-Brie, l’unique conseillère municipale EELV a choisi de démissionner de sa fonction lorsque la mairie à refuser de délibérer et de mettre au vote sur une proposition de réduction du budget de vidéo-surveillance qui aurait permis de développer la mise en place d’un capteur municipal de pollution aérienne au dessus de l’Ecole des Noyers. Il faut bien de temps en temps choisir entre l’être (protéger les enfants) et l’avoir (protéger les biens) : cela s’appelle faire de la politique, au sens noble du terme (cf. lettre de démission de Sylvie Grasland-Deslot du conseil Municipal de Sucy-en-Brie, le 25 Mars 2013). Mais il y a des communes où la majorité n’est même pas prête à assumer ses choix par un vote en bonne et due forme…

2) … et les élections européennes sont l’occasion de défendre globalement nos droits.

On fait trop souvent de l’Europe le bouc-émissaire de toutes les lâchetés nationales ou locales… L’Union Européenne est régulièrement invoquée comme responsable des décisions impopulaires des gouvernements.  Le problème est qu’on assimile trop souvent l’Europe à l’action de la Commission Européenne, devenue une simple chambre d’enregistrement des rapports de forces entre les égoïsmes de chacun des 27 états membres, c’est-à-dire le Conseil Européen.

A contrario,  le Parlement Européen est une véritable structure démocratique élue qui dispose d’un véritable pouvoir. Les députés européens ont ainsi refusé d’entériner les coupes budgétaires demandées par les chefs d’Etat dans les budgets de solidarité.  Et surtout, le Parlement vote régulièrement, contre l’avis de la Commission Européenne et du Conseil, des lois favorables aux droits des citoyens et à la protection de l’environnement, au grand dam des lobbys économiques et financiers.   Toutes les directives récentes pour la protection des abeilles, contre les perturbateurs endocriniens ou les OGM, contre la pollution aérienne en ville, pour le contrôle des installations classées, …. sont le résultat de l’action législative du Parlement Européen !

Au risque de se répéter, il faut rappeler ici qu’en cas d’échec du procès intenté par les riverains et la mairie de Saint-Maur contre l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage, il reste encore plusieurs possibilités de recours via la Cour de Justice Européenne, en s’appuyant sur les condamnations de la France pour non respect des directives sur l’air, l’eau et les Installations Classées. Un ou plusieurs députés européens élus en Ile de France et conscient du dossier du Port de Bonneuil seraient un appui extraordinaire pour une future action de ce type.

Il ne tient qu’à nous, par delà nos différences d’options  politiques et idéologiques, de faire en sorte que parmi les élus franciliens au Parlement Européen il y en ait plusieurs qui soient des défenseurs d’un développement durable du Port de Bonneuil. Et que cela figure de façon écrite dans leurs programmes. L’exemple de Notre-Dames des Landes montre que le combat n’est jamais perdu lorsque les citoyens sont mobilisés.

Courage à tous … Le printemps arrive !

Claude Grasland

Une idée pour reprendre le combat : la création d’un réseau de citoyens capteurs dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil

Après le point culminant de la grande manifestation de juin 2012, le grand mouvement citoyen d’opposition au projet de centrale d’enrobés à chaud Eiffage de Bonneuil s’est divisé et finalement délité. D’un côté, les partisans de l’action juridique désormais regroupés dans une association BMSE étroitement cantonnée à la ville de Saint-Maur. De l’autre les nostalgiques d’un mouvement plus libertaire et ouvertement politique (au sens noble du terme) pour lesquels aucune considération ne doit primer la liberté d’informer. Résultat ?  Des riverains déboussolés qui voient jour après jour se développer la pollution générée par l’usine en ayant l’impression que plus rien ni personne ne cherche à s’y opposer. Alors, faut-il selon l’expression consacrée « cesser le combat » et s’en remettre à l’hypothétique succès du recours juridique ? Ou bien peut-on lancer une nouvelle initiative en partant du principe que « Les gens qui se battent peuvent perdre; les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu » (B. Brecht).

A) L’initiative des « citoyens capteurs »

Avant toutes choses, j’invite les lecteurs de ce blog à lire le document de présentation de l’initiative « citoyen capteur » que vous pouvez télécharger en PDF en cliquant ici.

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capteur2

Vous trouverez ensuite plus de détail sur le site web http://www.citoyenscapteurs.net/ et il faut certainement bien analyser les tenants et les aboutissants de ce projet avant de voir dans quelle mesure il pourrait être utile de les contacter pour mener une action commune. L’expérience montre qu’un peu de méfiance est toujours de mise lorsque des enjeux financiers sont présents et cela vaut la peine d’étudier les initiatives parallèles ou concurrentes.

Mais en tous les cas, le projet citoyens capteurs ouvre une piste d’action intéressante pour les citoyens des trois communes riveraines du Port de Bonneuil.

B) Encerclons les pollueurs du Port de Bonneuil par un réseaux indépendant de capteurs municipaux et citoyens

Le problème finalement assez simple qui nous est posé est le suivant : si l’on veut pouvoir lutter contre la pollution aérienne, il faut lever l’hypothèque que constitue la réalisation de mesures objectives en temps réel. Nous avons pu voir au cours de la dernière année que nos témoignages étaient fréquemment remis en cause par la préfecture ou enregistrés à contre-coeur. Nous avons également vu que lorsque la préfecture effectuait des contrôles, ils étaient fait de façon secrète avec des choix particulièrement contestables de localisation des points de mesure (exemple de Sucy). Bref, on ne pourra pas emporter la bataille judiciaire (procès) ou la bataille médiatique (journaux) si on n’emporte pas d’abord la bataille de l’information (mesures objectives incontestables).

Hypothèse 1 :  l’installation d’un capteur AIRPARIF dans le Port de Bonneuil ?

Nous avons longtemps défendu cette position, mais tout laisse penser que cela ne se fera pas, ou seulement à l’issue d’une longue bataille.  Au demeurant, un tel capteur isolé ne mesurerait sans doute pas tous les polluants et serait finalement une fausse bonne solution puisqu’il semblerait clore une bonne fois pour toute le débat.

Hypothèse 2 : demander aux communes riveraines d’installer des capteurs municipaux sur leur propre budget

Il ne faut certainement pas se priver d’en faire la demande aux trois municipalités de Sucy, Bonneuil et Saint-Maur, surtout à l’approche des élections municipales. D’emblée, il faut indiquer que nous demandons la mise en place de capteurs municipaux totalement financés sur le budget municipal. Il s’agit donc d’un choix politique (mais oui !) et dans la mesure où les budgets municipaux sont souvent exsangues, il faudra décider de coupe dans d’autres postes budgétaires pour financer de tels capteurs. Pour ce qui me concerne (mais chacun est évidemment libre de proposer d’autres transferts budgétaires) je serai très favorable à un transfert du budget de la vidéosurveillance (que je trouve liberticide et inefficace) vers la surveillance de la pollution aérienne !

Cette piste d’action n’est pas à négliger, mais elle est soumise aux aléas des majorités municipales et c’est en définitive la dernière solution qu’il faut engager sans plus tarder.

Hypothèse 3 : la mise en place d’un réseau de citoyens capteurs diffusant leurs résultats sur internet en temps réel

L’association citoyens capteurs semble indiquer la possibilité de mettre en place des capteurs mesurant plusieurs polluants pour moins de 200 euros. En vérité, il faut certainement prévoir une somme plus importante et un temps bénévole d’installation, surveillance de l’appareil, transfert des données, etc…. Mais le coût ne paraît nullement prohibitif si on le compare, par exemple, aux sommes investies par les riverains dans l’action juridique.  On peut d’ailleurs facilement imaginer que des petits groupes de trois ou quatre voisins se constituent pour assurer collectivement la maintenance d’un capteur à l’école des Noyers, d’autres sur le quai de la Pie, d’autres au niveau de la mairie de Bonneuil, etc….

Cela demande certainement un peu de travail et de réflexion, mais cela paraît être une bonne piste d’action, qui pourrait mobiliser, outre les citoyens proprement dit , les associations environnementales des communes riveraines (ex. Sucy Nature Environnement). L’important serait que les différents capteurs soient synchronisés et que leurs résultats apparaissent sur un seul site web commun aux trois communes entourant le Port de Bonneuil.

C) Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait (Mark Twain)

Je ne sais si ce billet redonnera un peu de moral aux riverains désabusés … mais vous pouvez en tous les cas utiliser librement la fonction commentaire du blog pour discuter ce projet utopique de mise en place de capteurs citoyens. Et si vous êtes assez nombreux à le souhaiter, pourquoi ne pas organiser une petite réunion où l’on inviterait les représentants de l’initiative « capteurs citoyens » à nous présenter leur approche ?

C’est à vous d’en décider, car après tout T’AIR-EAU94 est un collectif citoyen sans existence juridique et n’est que la somme des volontés de ceux qui s’y reconnaissent.

Claude GRASLAND

Réponse du Défenseur des Droits … 8 mois après

Il n’aura fallu que  … 8 mois au Défenseur des Droits pour instruire la demande du collectif T’AIR’EAU94 contre l’autorisation d’exploitation accordée à la société Eiffage par le préfet du Val-de-Marne (Cf. texte de la saisine de Mars 2012) . La réponse est malheureusement décevante puisque le Défenseur des Droits conclue à la clôture du dossier après avoir entendu les réponses du Préfet. Mais la démarche n’était pas non plus inutile car l’intervention du Défenseur des Droits a peut-être joué un rôle dans la publication des arrêtés complémentaires. Et le fait d’avoir eu recours à cette structure de médiation devrait renforcer la position des requérants en justice qui pourront faire état de cette démarche, au niveau national, mais aussi au niveau européen

Place de Molènes morte : BMSE rassemble 200 manifestants contre l’usine Eiffage

L’opération « Place de Molènes morte » organisée par la nouvelle association Boucle de la Marne Santé Environnement (http://www.bmse.fr/) a rassemblé  200 participants selon le « Parisien ». Revue des principales images ou informations disponibles sur le web.

Compte rendu du « Parisien » du 7 Octobre 2012 (cliquer ici)

Près de deux cents personnes étaient présentes, hier matin, au « dying » organisé place des Molènes, à Saint-Maur. Cette manifestation, organisée par l’association Boucle de la Marne Santé-Environnement, était destinée à attirer l’attention sur les « fumées toxiques » dégagées, selon les manifestants, par l’usine Eiffage de Bonneuil. Les participants se sont couchés au sol, tout de noir vêtus. Certains arboraient une croix blanche dans le dos ou un masque à gaz.

(c) Le Parisien

Compte rendu de 94.Citoyens (Cliquer ici)

« Dying public et nouvelle association pour lutter contre l’usine de bitume

Publié le 6 octobre 2012 par C.Dubois           

 Entre 150 et 200 habitants habillés de noir se sont allongés sur la place des Molènes de Saint Maur des fossés ce samedi matin pour protester contre la pollution dégagée par la nouvelle usine de bitume et gravillons Eiffage du port de Bonneuil, supportés par quelques élus de la ville. Une action symbolique destinée à relancer la mobilisation sur un dossier qui promet d’être long.

Retour sur une mobilisation de plusieurs mois

 Après le lancement début 2012 d’une pétition qui a recueilli à ce jour près de 10 000 signatures, et de deux recours au tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de l’usine, déposés respectivement par un collectif d’habitants et par la mairie, les lignes ont peu bougé.

 Les recours en référé suspension (il s’agit de recours d’urgence en attendant le jugement sur le fond, qui peuvent faire suspendre l’activité de l’usine en attendant le jugement, uniquement si le caractère d’urgence est reconnu) ont été rejetés en début d’été et la mairie de Saint Maur a décidé de se pourvoir en cassation. Les recours sur le fond suivent leur cours mais il s’agit de procédures très longues qui prennent souvent plusieurs années.

 En parallèle, le préfet du Val de Marne, Pierre Dartout, a ordonné courant juillet au groupe Eiffage de procéder à la surveillance des émissions olfactives de l’usine en faisant appel à un organisme indépendant pour les mesures. (voir article) Cet audit devant éventuellement donner lieu à un plan d’actions correctives. « Ces études ont été réalisées et doivent être communiquées au public mais nous rencontrons systématiquement des difficultés à obtenir les documents« , indique Stéphane Hélière, mandataire des requérants dans le cadre de l’action en justice engagée contre l’autorisation d’exploiter.

 Création d’une association pour porter la mobilisation

 Afin de prolonger la mobilisation des habitants sur le long terme, un certain nombre de membres du collectif ont décidé de se structurer en association afin d’être plus précisément identifiable par l’ensemble des protagonistes et aussi pour rationaliser le processus de décision. Une évolution qui s’inscrit sur fond  de désaccord dans la manière d’agir entre certains membres du collectif Tair’Eau 94 à l’origine de la mobilisation. Cette nouvelle association, baptisée BMSE, Boucle de la Marne Santé Environnement, devrait se constituer dans le courant du mois d’octobre.

 Rappel du conflit

 Depuis le début de l’été,  une usine de bitume et gravillons de la société Eiffage Travaux Public, installée sur le port de Bonneuil à quelques distances d’une autre usine de bitume exploitée par la SPME depuis de longues années, dégage des fumées qui incommodent des habitants du secteur. Ces derniers se plaignent également de nuisances sonores. La mobilisation des riverains avait néanmoins démarré dès avant la mise en service de l’usine. Ces derniers s’inquiétaient du carburant utilisé dans la fabrication des asphaltes et du bitume  : la lignite, un charbon polluant qui libère deux fois plus de CO2 que le gaz, mais aussi des poussières,  du NO2 (dioxyde d’Azote) et du SO2 (dioxyde de soufre), à l’origine de pluies acides. C’est dans ce contexte qu’un collectif d’habitants ainsi que la mairie de Saint Maur des Fossés ont déposé un recours en justice contre l’autorisation préfectorale de fonctionnement de l’usine accordée par la préfecture. L’usine avait en effet besoin d’une autorisation car elle fait partie des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).

 De leur côté, les défenseurs de l’usine (Eiffage, préfecture) rappellent que toutes les normes ont été respectées pour disposer de l’arrêté préfectoral et qu’il n’y a donc pas de raison de le remettre en question. Ils défendent également l’intérêt économique du projet.

(c) C. Dubois, 94.Citoyens

Video postée sur Youtube par « DanyWarny » pour l’association BMSE (cliquer ici)

Le Parisien, Edition Val de Marne, 8 Octobre 2012

Proposition d’action : Une pétition pour aligner les normes environnementales du port de Bonneuil sur celles de Gennevilliers

Lors de la dernière réunion en préfecture, le préfet du Val de Marne Pierre Dartout nous avait glissé en fin d’entretien une phrase sibylline indiquant qu’au delà du cas de l’usine Eiffage, il vaudrait la peine pour les membres du collectif T’AIR-EAU94 de se renseigner sur la comparaison des normes environnementales du Port Autonome de Bonneuil et de celui de Gennevilliers.  Nous avons suivi ce conseil et il semblerait bien que, sans nous distraire de l’objectif immédiat qui est la fermeture de l’usine Eiffage, la piste mérite d’être creusée. Elle pourrait d’ailleurs fournir des arguments décisifs aux requérants engagés dans l’action en justice, car elle montre qu’une implantation nouvelle du type Eiffage n’aurait certainement pas pu voir le jour à Gennevilliers. Or, n’y-a-t-il pas aujourd’hui un ministère de l’égalité des territoires ?

A) Une différence évidente : l’absence de capteur AIRPARIF dans le Port de Bonneuil

Nous avons signalé depuis longtemps l’anomalie évidente que constitue l’absence de capteur permanent AIRPARIF dans le Port Autonome de Bonneuil, alors qu’il en existe un dans le Port de Gennevilliers. La localisation des capteurs AIRPARIF obéit certes à des règles d’implantation théoriquement autonome, mais il ne fait aucun doute qu’une pression politique et citoyenne suffisante permettrait d’obtenir l’ajout d’un nouveau capteur au coeur même du Port de Bonneuil, ne serait-ce que parce que c’est l’une des principales concentration industrielle de polluants de l’agglomération parisienne et que le réseau AIRPARIF a vocation à surveiller tout particulièrement es sites.

Attention, il faut être précis dans la revendication car les capteurs AIRPARIF ne mesurent pas systématiquement tous les polluants. Il faudra en particulier s’assurer qu’un capteur installé dans le Port de Bonneuil mesurerait au minimum les dérivés benzéniques (HAP) et les particules (PM10, PM2.5)  car ce sont les principaux composés à risque émis par l’usine Eiffage. Mais il serait également utile de mesurer les autres polluants issus du trafic routier (NO2, Ozone), surtout au vu du projet de mise en place d’une branche autoroutière prolongeant la RN406.

Obtenir l’installation d’un capteur permanent à demeure serait une assurance à long terme contre la pollution aérienne pour les habitants des communes riveraines. Car même si Eiffage remportait le procès, il serait contraint d’arrêter ses activités chaque fois que des dépassements trop fréquents des seuils de pollution seraient constatés. Et ceci vaudrait également pour l’autre centrale d’enrobés (SPME) et plus généralement les activités génératrices de pollution. Enfin et surtout, ne perdons pas de vue qu’il y a encore beaucoup de terrains disponibles autour de la centrale Eiffage et que le plan d’occupation du Port de Bonneuil indique une vocation de type « BTP » qui laisse augurer l’ouverture possible de cimenteries ou usines de granulats, génératrices de poussières …

B) Une différence de fond : la mise en place d’un Schéma d’Orientation et de Développement Durable du Port de Gennevilliers

Même si l’installation d’un capteur AIRPARIF dans le Port de Bonneuil est un objectif mobilisateur, il faut souligner que ce n’est que la partie émergée de l’iceberg des différences qui séparent le Port de Bonneuil et celui de Gennevilliers. La différence beaucoup plus fondamentale réside dans le lancement d’un processus de certification ISO 14001 (haute qualité environnementale) des Ports de Paris. Or, ce processus de certification s’appuie sur une opération pilote qui est menée depuis 2011 à Gennevilliers et constitue, pour l’exprimer simplement, en un audit généralisée de l’environnement de l’ensemble de l’activité du Port en relation avec son environnement local. Soit exactement ce que nous réclamons pour le Port de Bonneuil !

Certains doivent évidemment commencer à sourire en se demandant ce que cette obscure norme ISO 14001 peut bien avoir à faire avec le combat mené par les riverains et les requérants contre l’usine Eiffage. Eh bien, ils devraient prendre le temps de consulter comme nous l’avons fait le Schéma d’Orientation et de Développement Durable du Port de Gennevilliers qui a été présenté le 11 avril 2012 par l’Agence de Gennevilliers – Ports de Paris.

Ce document est une véritable mine d’information sur tout ce qui doit être mis en oeuvre pour assurer le développement durable d’un port fluvial à l’intérieur d’une grande agglomération. Et il montre a contrario comment l’aménagement actuel du Port de Bonneuil et l’implantation de l’usine Eiffage vont exactement en sens contraire des actions menées à Gennevilliers. Un exemple, parmi beaucoup d’autres : la réflexion menée à Gennevilliers sur la localisation des activités les plus polluantes au centre du Port et non pas en périphérie à proximité des habitations :

Etonnant, non ? Si on avait appliqué les principes décrits pour le Port de Gennevilliers, il n’aurait jamais pu être question d’implanter une centrale d’enrobés sur l’emplacement occupé par Eiffage dans le Port de Bonneuil. On se trouve en effet au plus proche des habitations dans une zone qui devrait être au contraire occupée par des activités non polluantes,  des embellissements et des réserves de biodiversité. Là encore, je n’invente rien : vous trouvez dans le projet du Port de Gennevilliers un zonage très précis qui prend en compte les zones tampons proches des riverains et les réserves naturelles :

C) Vers une nouvelle pétition ? une nouvelle association ?

Nous savons d’expérience que le lancement d’une pétition est une action lourde … qui doit être portée sur la durée par des militants très motivés. Au vu des difficultés rencontrés dans le collectif t’AIR-EAU94, il faudrait sans nul doute constituer une association pour porter sur la durée un projet visant à aligner les normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles de Gennevilliers. Cette association devrait nécessairement regrouper des militants de l’ensemble des communes riveraines du Port (Sucy, Bonneuil Saint-Maur) et même au delà (Créteil, Boissy, Ormesson, Chennevières, Champigny, …). Elle ne devrait pas se limiter au problème de l’usine Eiffage, même si  celui-ci constituera une cible naturelle d’action.

Alors … si vous êtes intéressés parce double projet de pétition/association, laissez un message sur le blog. Et si nous sommes assez nombreux, eh! bien peut-être cela vaudra-t-il la peine de repartir pour de nouvelles aventures ?

Sylvie GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND

Appel à la mobilisation de BMSE : « Place de Molènes Morte », 6 Octobre 2012, 11h

La nouvelle association Boucle de la Marne Santé Environnement (http://www.bmse.fr/) appelle à une mobilisation contre la centrale Eiffage le 6 Octobre à 11h, place des Molènes à Saint-Maur-des-Fossés. Vous trouverez ci-dessous la version originale (récupérée sur le site de BMSE) du tract qui était distribué ce matin par des militants à la gare de Sucy-en-Brie. Venez nombreux !

Claude GRASLAND

P.S.1 Ayant été radié de la liste des requérants, je ne suis pas informé des actions de l’association BMSE et je conseille aux lecteurs de ce blog de visiter régulièrement le nouveau site web de cette association (http://www.bmse.fr/ ) pour être tenu en temps réel au courant des actions.

P.S.2 Puis-je me permettre de suggérer aux membres de l’association BMSE de ne pas cantonner leur action à l’intérieur de la boucle de la Marne et d’organiser des manifestations contre Eiffage  également sur Sucy ou Bonneuil ?

BILAN FINAL DE LA PETITION: 9400 signataires dont plus de 5000 riverains

Nous publions aujourd’hui pour la dernière fois les résultats de la pétition lancée en janvier 2012 par le collectif T’AIR-EAU94. Le texte de la pétition est en effet aujourd’hui obsolète puisque l’usine Eiffage a commencé à fonctionner et que le référé a été rejeté. Il n’en demeure pas mois intéressant de faire le bilan définitif de cette pétition pour la verser comme argumentaire au dossier commun de tous les opposants à la centrale Eiffage.

A. Les 1400 dernières signatures

L’ouverture de l’usine Eiffage aurait dû entraîner l’arrêt immédiat de la pétition, dans la mesure où celle-ci portait sur l’arrêt de la construction de l’usine Eiffage. Mais il y a eu encore plus d’un millier de signataire qui ont utilisé la pétition comme moyen d’exprimer leur désaccord. Il s’agit pour la moitié  d’entre-eux de riverains de Saint-Maur, Sucy et Bonneuil qui ont continué à collecter des signatures papier. Mais on trouve également une autre moitié d’habitants du Val de Marne et du reste de la France qui ont apporté leur soutien en utilisant plutôt les pétitions électroniques. Au final, même si le seuil symbolique des 10000 signatures n’a pas été franchi, on retiendra surtout l’extraordinaire mobilisation des trois communes riveraines qui totalisent plus de 5000 signatures !

B. L’histoire de la pétition et du collectif T’Air-Eau94 de janvier à septembre 2012

Le diagramme ci-dessus montre l’histoire de la collecte des signature contre l’usine Eiffage depuis le début de l’année 2012. Il offre un raccourci saisissant de l’histoire du Collectif T’AIR-EAU94 et, plus généralement, de la diffusion de la mobilisation contre l’usine Eiffage:

  • En Janvier-février, le mouvement de mobilisation part en flèche sur Sucy-en-Brie qui demeure nettement majoritaire en termes de signature. Mais la mairie de cette commune fait obstacle à la mobilisation par tous les moyens, notamment en refusant de fournir une salle de réunion.
  • En Mars-Avril, le relais est pris par Saint-Maur-des-Fossés où le groupe militant de l’école des Mûriers réussi progressivement à toucher l’ensemble de la ville. Cette fois-ci le mouvement est soutenu par la mairie qui offre une salle et tente au passage de récupérer le mouvement à son profit. Très rapidement les signatures de Saint-Maur dépassent celles de Sucy et le mouvement des requérants en justice se met en place sur cette commune.
  • En Mai-Juin, le mouvement s diffuse un peu vers les communes voisines mais aussi et surtout vers le Val-de-Marne et le reste de la France, grâce à la mise en place de la pétition cyberacteurs. La grande manifestation unitaire  contribue à populariser le mouvement dans la presse et les médias.
  • En Juillet-Septembre, les signatures s’arrêtent progressivement en raison des grandes vacances mais surtout de l’ouverture officielle de l’usine qui rend désormais vain l’objet de la pétition. Le mouvement de mobilisation issu du collectif T’AIR-EAU94 se divise en deux branches poursuivant le même objectif de fermeture de l’usine Eiffage mais avec des moyens différents.

C) Un réseau de citoyen à mobiliser pour les actions futures ?

Malgré les différences d’options qui sont apparues à partir du mois de juin entre les militants, la pétition T’AIR-EAU94 est le bien commun de tous les militants qui ont contribué à la diffuser et la faire signer au fil des mois. Elle n’est la propriété de personne si ce n’est des 9400 signataires qui se sont engagés et c’est à eux seul de décider de l’usage qui pourra en être fait :

  • pour soutenir l’action du Défenseur des droits : nous allons transmettre la totalité des signatures à ce dernier pour appuyer la demande d’intervention auprès du préfet.
  • pour soutenir l’action des requérants en justice : nous allons également remettre aux avocats l’ensemble des pièces disponibles, y compris les documents originaux si cela est utile.
  • pour faciliter la naissance d’une ou plusieurs associations : chacune pouvant utiliser les listes de noms présentes dans les diverses pétitions pour contacter les personnes qui se sont reconnues dans la lutte contre l’usine Eiffage.
  • pour préparer de nouvelles pétitions : qu’elles portent sur la seule demande de fermeture de l’usine Eiffage ou plus généralement sur la qualité de l’environnement aux alentours du Port de Bonneuil (e.g. demande de l’installation d’un capteur AIRPARIF dans le Port), les futures pétitions seront d’autant plus efficaces et rapide à mettre en oeuvre qu’elles pourront s’appuyer sur le réseau constitué.

Bref, c’est désormais à tous les « enfants du collectif » de faire fructifier l’héritage de cette pétition qui a été un événement citoyen exceptionnel et qui constitue le germe de combats futurs pour la qualité de la Terre, l’Air et l’Eau dans le Val de Marne !

 

Claude GRASLAND

Membre fondateur du Collectif T’AIR-EAU94 et 1er signataire de la pétition.

 

 

Annexe : Ensemble des fichiers de signature de la pétition.

1. Pétitions électroniques (4998 signatures en deux fichiers XLS)

CyberActeur (2786 signatures classées par département)

Petition Publique (2212 signatures classées par code postal)

2. Pétitions papier (4390 signatures sur 325 pages réparties en fichiers PDF)

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petition_38_60 (ATTENTION : ce fichier a été scanné par erreur en très haute résolution et fait 11 Mo au lieu de 1 à 2 Mo pour les autres)

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AVIS AUX LECTEURS : Ce blog ne reflète pas nécessairement l’opinion des requérants en justice contre l’usine Eiffage

Comme tout collectif, T’AIR-EAU94 a rassemblé des personnes mobilisées par un objectif commun , mais ayant par ailleurs des opinions diverses. Faute de s’être structuré jusqu’ici en association et de disposer de statuts permettant de réguler la prise de décision, nous nous trouvons aujourd’hui obligé de prendre acte d’un désaccord manifeste entre les fondateurs historiques du mouvement, d’une part, les porteurs de l’action en justice, d’autre part. ll est indispensable d’en informer les lecteurs du blog afin qu’il n’y ait pas de malentendu sur le statut des articles ou des commentaires publiés.

Autonomie de l’action juridique des requérants par rapport au blog et au collectif T’AIR-EAU94

En tant que mandataire des requérants, Stéphane Hélière déclare qu’il informe régulièrement avec Sonia Zamai les riverains requérants de toutes les implications de la procédure juridique et de l’évolution du dossier. Il indique également qu’il travaille en concertation régulière avec les requérants les plus impliqués dans le dossier, notamment ceux qui ont donné de leur temps pour assurer la surveillance de l’usine cet été. Mais ils refusent de diffuser ces informations sur le blog car ils estiment que le présent blog peut nuire à l’action en cours en publiant des informations qui doivent rester confidentielles. Il considère également que certains articles du responsable principal du blog nuisent à l’action juridique par exemple celui relatif à l’aménagement de la RN 406, article utilisé par les parties adverses lors de l’audience devant le Tribunal administratif de Melun. En outre, ces informations relèvent selon lui d’un avis personnel et non pas d’une position commune du collectif. De ce fait, il a informé l’auteur du blog, Claude Grasland, qu’il ne recevrait pas d’information sur la procédure car il ne fait pas partie de la liste des requérants (son dossier, comme celui d’autres riverains, est arrivé au moment où la liste était close par l’avocate pour des raisons pratiques) mais ne pourrait pas non plus être enregistré comme financeur de l’action juridique (ce qui est le cas des autres requérants dont le chèque est arrivé tardivement). Ce dernier refus est une décision personnelle du mandataire, qui a estimé que les conditions d’une confiance réciproque n’étaient plus réunies pour engager sa responsabilité personnelle de mandataire financier en encaissant ce chèque.

Le  blog comme outil de mobilisation et d’information des citoyens se reconnaissant dans le  collectif T’AIR-EAU94

En tant que responsable du blog depuis le lancement du mouvement en janvier 2012, Claude Grasland reconnaît bien volontiers que le blog n’a aucun statut officiel, ni par rapport aux requérants, ni même par rapport au collectif T’AIR-EAU94 puisque ce dernier ne s’est jamais doté de statut officiel puisque cela aurait signifié sa transformation en association. La rubrique « Qui sommes nous » du blog est une simple liste de personnes ou d’associations et de partis politiques ayant déclaré se reconnaître dans l’action du collectif mais elle ne définit pas un périmètre précis et se résume, pour ce qui est des personnes tout au moins, à la liste des militants les plus actifs dans la collecte des pétitions, les travaux d’expertises ou l’organisation de manifestations. Il est par ailleurs certain que le responsable du blog a publié sous sa responsabilité propre plusieurs articles qui sont non seulement des expertises de la situation (contre-enquête) mais aussi des avis personnels. Mais il a toujours également encouragé et publié les articles de prise de position  (autres membres du collectif, partis politiques, élus …) et plus généralement validé les commentaires reçus, dès lors qu’ils respectaient  les règles de courtoisie où n’émanaient  pas visiblement de spécialistes de désinformation stipendiés par Eiffage.

Quel avenir pour le collectif T’AIR-EAU94 ?

Le fait que le mandataire des requérants ne reconnaisse plus le blog signifie que le collectif T’AIR-EAU94 ne peut plus fonctionner dans l’esprit antérieur de mobilisation citoyenne et devra désormais se doter d’une forme juridique précise, à l’instar du groupe des requérants. Peut-être cela implique-t-il la fondation d’une association car il serait difficile de construire un règlement intérieur dans le cadre d’un collectif dont la liste des membres ou sympathisants est par définition impossible à fixer (doit on considérer que les 8000 signataires de la pétition sont tous des membres virtuels ?).  Si une telle association doit voir le jour à la rentrée, elle devra en tous les cas s’interroger sur son objet et on peut supposer qu’au moins deux points de vue seront défendus :

  • Le choix d’un objet limité à la défense des intérêts des riverains contre une installation précise : c’est-à-dire concrètement un regroupement visant la seule fermeture de l’usine Eiffage, ce qui est en phase avec l’action juridique en cours.
  • Le choix d’un objet plus large portant sur le développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines : c’est-à-dire visant non seulement la fermeture de l’usine Eiffage mais aussi l’amélioration générale de la qualité de la terre, l’air et l’eau dans la zone comprise entre les trois communes de Sucy, Bonneuil et Saint-Maur. C’est plutôt l’approche défendue par les fondateurs initiaux du collectif et la ligne éditoriale du blog.

Chacun des points de vue est respectable mais il semble difficile de lier les deux au sein d’une même association. Il faudra donc profiter de la rentrée prochaine pour clarifier les positions des uns et des autres.

Eiffage et la préfecture doivent-ils se réjouir d’une apparente division du mouvement ?

Ils auraient certainement tort car, de l’avis de beaucoup de membres du collectif, ces deux approches sont complémentaires plutôt que contradictoires. D’un côté l’action juridique contre l’usine Eiffage sera peut-être plus efficace si elle peut mener une action très ciblée et officiellement déconnectée des informations publiées sur le blog du collectif (cette mise au point vise précisément à faciliter le travail des juristes en affirmant que le blog ne reflète pas nécessairement  l’avis des requérants). D’un autre côté, les partisans de l’action citoyenne pourront continuer à argumenter dans un cadre plus large, par exemple en montrant les effets indirects de l’usine Eiffage sous la forme d’ajouts d’autoroutes, de cumuls de pollution contradictoires avec les directives européennes, de demande d’installation d’un capteur AIRPARIF permanent dans le Port de Bonneuil, … Bref, multiplier les formes d’action en clarifiant les responsabilités devrait rendre nos combats futurs plus efficaces.

Claude GRASLAND

Fondateur et responsable du blog  avec Sylvie GRASLAND-DESLOT

Essai de cartographie de la localisation des centrales d’enrobage en France

Lors de la dernière réunion en préfecture, nous avons demandé aux représentants du groupe Eiffage de nous fournir la liste des 170 postes d’enrobages de leur société en France, ainsi que celle de leurs concurrents. Nous souhaiterions en effet établir une carte de localisation des centrales d’enrobage en France afin de mieux comprendre leurs logiques de localisation et de juger du caractère banal ou exceptionnel de celle de Bonneuil-sur-Marne. Malheureusement, la société Eiffage ne semble pas disposée à répondre à cette demande simple et nous allons de ce fait essayer d’établir nous même la carte avec l’aide des lecteurs du blogs.

Si vous voulez nous aider, merci d’avance de poster un commentaire signalant celles que vous connaissez ou que vous avez pu trouver sur le web, en précisant :

  • Nom exact de la société :
  • Adresse précise :
  • Groupe de rattachement  (Eiffage, Bouygues, Vinci, indépendant, …)
  • Nombre de salariés (si possible) :
  • Population localisée à moins de 2 kilomètres (si possible) :
  • Autres renseignements :

Les nouvelles centrales seront ajoutées régulièrement après vérification et nous espérons à terme pouvoir analyser les logiques de localisation de ce type d’entreprise, ainsi que les formes de concurrences ou de collaboration entre les trois principales sociétés de travaux publics.

Claude Grasland

membre du collectif T’AIR-EAU 94

Manifestation en chansons à Sucy le 2 juin 2012 – Hommage à Philiipe Emmanuel de Coulanges

Le cortège de Sucy-en-Brie  était certes moins nombreux que celui de Saint-Maur, mais la performance (100 à 150 manifestants) n’en était pas moins remarquable dans une commune où la mairie soutient obstinément l’ouverture de l’usine Eiffage et refuse depuis cinq mois de donner une salle de réunion aux opposants à la centrale d’enrobés. Tradition historique oblige, les chansons étaient très présentes dans le défilé à Sucy-en-Brie dont l’une des rues porte le nom d’un célèbre chansonnier du siècle de Louis XIV, Philippe Emmanuel de Coulanges (1663-1716). La vidéo ci-dessous lui est dédiée.

http://www.seprem.fr/extranet/EIFFAGEDEGAGEmanifsucy.mp4

« Pour vivre longtemps comme mon grand-père / Venez respirer l’air d’Ormesson » disait le refrain de cette chanson de Philippe-Emmanuel de Coulanges en 1702. 310 ans plus tard  nous chantons « Eiffage, dégage, ton goudron, ton goudron est nocif / Eiffage, dégage, nos poumons, nos poumons n’en peuvent plus« .