ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Amplifier le mouvement en contribuant à l’enquête par courrier

La première journée de mobilisation du samedi 6 décembre a été un franc succès puisque plus d’une centaine de personnes étaient présentes : citoyens, journalistes, partis politiques, associations … Mais il ne faut pas pour autant s’endormir et croire que les 50 à 100 témoignages inscrits ce jour là dans le registre seront suffisants pour emporter la décision. A partir de maintenant, l’accès au registre va être beaucoup plus compliqué, en termes d’horaires comme de localisation et on peut craindre que beaucoup de personnes prêtes à manifester leur désaccord ne renoncent à le faire faute de temps. C’est pourquoi nous rappelons à tous les citoyens qu’ils peuvent contribuer également par courrier postal et que toutes les lettres reçues seront ajoutées au registre d’enquête publique.

Comme nous l’avons déjà indiqué, il est toujours préférable de rédiger soi-même une lettre avec ses propres mots et arguments. Mais le nombre de réponses est également important dans le bilan final, c’est pourquoi nous proposons ci-dessous une lettre-type que les personnes pressées pourront imprimer telle quelle et envoyer (cliquer ici pour télécharger au format pdf) mais qu’elles pourront également retoucher, modifier et compléter avec leurs propres arguments (cliquer ici pour télécharger au format word)

courrier-type2

N’oubliez pas d’ajouter un timbre … vert pour poster votre courrier (60 centimes …) et si vous avez acheté un carnet de 12,  essayez de décider 11 amis ou voisins à participer également à l’enquête publique. Ce sera plus efficace qu’une pétition car tout témoignage effectué dans le cadre d’une enquête publique a une valeur légale et doit obligatoirement être pris en compte dans le décompte final des participants à l’enquête publique.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (6) : Le retour du lignite ou le choix de la rentabilité économique au mépris de la vie humaine

On aurait pu penser que l’entreprise Eiffage présenterait un dossier plus respectueux de l’environnement et de la santé humaine lors de cette deuxième demande d’autorisation… Eh bien, pas du tout ! Seule comptant la rentabilité économique et la rémunération de l’actionnaire, Eiffage demande à nouveau à pouvoir  utiliser comme combustible le LIGNITE, aussi appelé « CHARBON SALE ».  Beaucoup moins cher que le gaz, le lignite est particulièrement dangereux pour la santé et de plus susceptible de dégager des odeurs nauséabondes (oeuf pourri, …), comme les riverains ont pu le constater lors des phases d’essais de l’usine en 2012. Eiffage avait à l’époque décidé de suspendre temporairement l’usage du lignite compte tenu de l’ampleur des protestations . Mais il est clair qu’ils espèrent obtenir cette fois-ci un permis de polluer sans aucune limite !


Argument n°6 : Le résumé non technique de l’étude d’impact mentionne à plusieurs reprises (pp. 36-37, 41-42 et 58) l’hypothèse d’utiliser comme combustible de l’usine du lignite, éventuellement couplé avec du gaz naturel. De façon très habile, le dossier n’indique pas la solution qui sera retenue, mais il est clair au vu de l’extrait de la page 58 que ce pourrait très bien être 100% de lignite :

lignite

Or, la pollution engendrée par le lignite est beaucoup plus importante que celle du gaz naturel en matière de particules fines, ce qu’Eiffage se garde bien de montrer dans le tableau comparatif des polluants respectifs du gaz et du lignite qu’il fournit. Ce tableau suggère au lecteur peu attentif que le lignite est plus dangereux que le gaz en matière d’oxydes de souffre et d’azote mais moins dangereux en matière de composés organiques volatifs. Cette présentation retorse et hypocrite laisse croire qu’il serait équivalent d’utiliser le gaz ou le lignite. Mais il manque juste le principal, à savoir les autres polluants, ceux où la dangerosité du lignite est la plus évidente et qui sont comme par hasard oubliés.

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Pensez vous que l’autorité environnementale – dont c’est le métier – aurait relevé cette manipulation ? Pas du tout … les dangers du lignite ne sont nulle part évoqué sauf pour dire que « actuellement le lignite n’est pas utilisé« , oubliant de rappeler que c’est grâce à la mobilisation des riverains qu’Eiffage avait temporairement renoncé à utiliser ce combustible polluant, émetteur majeur de gaz à effet de serre.

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Qu’est-ce que le lignite ? Le lignite est un charbon de qualité inférieur, et fortement polluant. D’abord, comme le charbon, sa combustion produit des émissions très élevées de CO2:  de l’ordre de 1kg de CO2/kWh, soit plus du double des émissions d’une centrale à cycle combiné gaz. Mais aussi, le lignite est riche en sulfure, lequel est en grande partie à l’origine des fameuses pluies acides. Enfin, sa combustion entraîne aussi la libération d’oxyde de carbone et de particules fines, elles mêmes responsables de maladies respiratoires. L’Allemagne est aujourd’hui, devant l’Australie, le premier producteur mondial de lignite. D’après une étude récente de l’Université de Stuttgart, commandée par Greenpeace International, les scientifiques ont pu chiffrer les impacts sanitaires des 300 plus grandes centrales à charbon d’Europe, et de 50 autres projets en cours de réalisation, à 25 000 décès prématurés par an.

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE (5) : Une localisation exceptionnellement dangereuse par rapport aux autres centrales d’enrobage existantes.

Les centrales d’enrobage à chaud permanentes qui existent en France (plus de 400) sont généralement situées en bordure des villes (où se trouvent la majorité de leur client) mais pour ainsi dire jamais à l’intérieur des agglomérations en raison des nuisances olfactives qu’elles produisent et surtout de l’impact sur la santé  des enfants et des personnes âgées. Pour limiter les risques, la plupart des centrales de bitume évitent de s’installer à proximité des habitations et surtout des écoles ou des maisons de retraite.  Les seules centrales implantées au coeur des villes sont des centrales anciennes (antérieures à l’urbanisation) ou des implantations sous très haute surveillance (Port de Gennevilliers). Aucune de ces conditions n’est remplie dans le cas de l’usine Eiffage, implantation nouvelle qui veut s’installer dans une zone sans surveillance (aucun capteur AIRPARIF à moins de 5 kilomètres).


Argument n°5 : L’étude d’impact s’appuie sur le retour d’expérience d’autres centrales d’enrobage du groupe Eiffage implantées récemment (Montescourt, Esvres, Estrée) . Mais les situations ne sont pas comparables ce qui invalide les conclusions. La seule comparaison valable consisterait à analyser l’impact sur les habitants des centrales d’enrobage à chaud du Port de Gennevilliers. On conclurait alors à coup sût à la nécessité de précaution beaucoup plus élevées que ce qui est proposé.


Demonstration :

1. La centrale Eiffage de Montescourt-Lizerolles

1.1. Adresse officielle

Morin Enrobés Aisne
rue de la raperie
02440 Montescourt-lizerolles

1.2 Impact démographique à 2 kilomètres

L’usine se situe dans une commune de 1669 habitants. Les communes voisines (Clastres, Essigny, Gibercourt, Remigny et Jussy) totalisent 3397 habitants ce qui fait environ 5000 habitants situés dans la zone concernée par l’étude d’impact. Mais l’analyse de la localisation plus précise des zones habitées montre que l’on ne trouve guère plus de 2000 habitants dans un rayon de deux kilomètres autour de la centrale, ce qui est 25 fois moins que la situation observée à Bonneuil.

1.3 Impact local sur les riverains

Un zoom plus précis montre que l’usine d’enrobés se situe au centre du village de Montescourt-Lizerolles et est entourée d’habitation de tous côtés à moins de 300 ou 400 mètres. La situation est donc comparable à celle de l’usine Eiffage de Bonneuil, à cette différence près qu’il n’y a pour ainsi dire pas d’autres usines polluantes dans le village et que l’on se situe en zone rurale. Il n’y a donc pas d’effets cumulés comparables à ceux observés à Bonneuil qui concentre industrie et voies de circulations polluantes.

2. La centrale Eiffage d’Esvres sur Indre

2.1 Adresse officielle

Touraine Enrobés, La Huaudiere, 37320 Esvres sur Indre

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

La centrale est située dans une zone d’activité (en violet) éloignée de plus d’un kilomètre du centre de la commune d’Esvres sur Indre. Le cercle de 2 kilomètres autour de la centrale est totalement inclus dans la commune d’Esvres sur Indre qui totalise 4481 habitants en 2009. Sachant que toutes les zones d’habitat de la commune (en rose) ne sont pas dans le cercle de 2 kilomètres, on peut estimer à environ 2500 habitants le nombre de personnes subissant l’impact de l’usine d’enrobés. C’est 20 fois moins que dans le cas de l’usine de Bonneuil….

2.3 Impact local sur les riverains

Au niveau local, l’usine Eiffage se situe en limite de la zone d’activité d’Esvres sur Indre et est pour l’essentiel entourée de forêts ou de champs. Son impact sur les habitants et sur les travailleurs des autres établissements de la zone apparaît de ce fait plus limité. Il s’agit à l’évidence d’une localisation beaucoup moins nuisible que celle de l’usine de Bonneuil, même si on ne peut négliger la présence d’habitations proches aux alentours de 300 à 600 mètres.

3. La centrale Eiffage d’Estrées Saint Denis

2.1 Adresse officielle

Morin Enrobés Oise, avenue de Flandre, 60190 Estrées-Saint-Denis

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

Comme dans le cas d’Esvres-sur-Indre, la centrale Eiffage d’Estrées-Saint-Denis est située dans une zone d’activité située en périphérie de la commune, le long d’une voie de chemin de fer qui assure la livraison et l’expédition des produits. La zone résidentielle est située dans l’ensemble à plus d’un kilomètre de la centrale et ne concerne que la commune d’Estrées-Saint-Denis qui totalise 3594 habitants en 2009. En admettant que la quasi totalité de la population soit située à moins de 2 kilomètres de la centrale, on aurait environ 3500 habitants proches, ce qui est tout de même 15 fois moins que dans le cas de la centrale Eiffage de Bonneuil.

2.3 Impact local sur les riverains

Le zoom révèle la présence d’un ensemble d’habitations (en rose) relativement proches de l’usine Eiffage et entourées de zones industrielles (en violet). La proximité de la gare explique sans doute le développement de ce quartier d’habitation. La population située à proximité de la centrale demeure toutefois assez réduite et on n’y trouve ni écoles ni maisons de retraites.

4. La centrale Eiffage de Bonneuil est-elle comparable ???

2.1 Adresse officielle

Eiffage travaux publics, rue du moulin-bateau, Bonneuil-sur-Marne

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

Etablie à la même échelle que les trois cartes précédentes et avec le même outil (Geoportail), la carte de l’impact à deux kilomètres frappe par la saturation générale de l’espace environnant en termes d’activités (violet) ou d’habitat (rose). Dans aucun des trois sites précédents on ne trouve une telle concentration d’habitats et d’activités. Outre l’impact démographique (plus de 50 000 habitants), c’est l’occupation du sol qui n’a rien à voir avec les cas cités en exemple par Eiffage. Sans parler de la densité du réseau de transport qui ajoute une forte pollution à celle déjà émise par les entreprises du Port de Bonneuil. Il est clair que les paramètres de pollution qui ont été mesurés par Eiffage à Esvres sur Indre, Estrées Saint-Denis ou Montecourt ne sont pas transposable à la situation de Bonneuil. La seule centrale d’enrobés comparable, à notre connaissance, serait celle de Gennevilliers.

2.3 Impact local sur les riverains

La concentration d’activités à proximité de la centrale de Bonneuil est beaucoup plus élevée que dans les cas soumis par Eiffage. Seul Esvres-sur-Indre soutient quelque peu la comparaison, mais avec deux différences notables : (1) à Esvres la centrale est situé en bordure de la zone d’activité et entourée de zones agricoles ou forestières ce qui n’est pas le cas à Bonneuil ; (2) à Esvres, la population est relativement éloignée de la zone d’activité alors qu’à Bonneuil elle entoure littéralement la centrale avec une continuité du bâti. Enfin et surtout, on trouve à Bonneuil écoles, crèches et maisons de retraites à moins de 1 kilomètre de la centrale ce qui n’est pas le cas dans les autres exemples.

Conclusion : une exception monstrueuse ?

Si l’on s’en tient aux trois centrales d’enrobés qu’Eiffage a utilisées pour valider l’étude d’impact (Esvres, Montrecourt, Estrées) nous pouvons conclure à coup sûr que la centrale de Bonneuil est une exception monstrueuse aux règles habituelles d’implantation des centrales d’enrobés.

Si on considère que la centrale de Bonneuil n’est pas une exception, alors qu’on nous fournisse la liste des centrales comparables et qu’on utilise les paramètres de centrales équivalentes pour modéliser l’impact de la centrale de Bonneuil. Mais nous doutons fort que ce soit le cas et tout nous porte à croire qu’ il n’existe aucun équivalent à la centrale de Bonneuil en matière d’impact potentiel sur un nombre aussi élevé d’habitants.

En tout état de cause, l’étude d’impact sanitaire qui a conduit à l’autorisation est invalide car elle n’a pas considéré des situations comparables .

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (4) : Aucune surveillance permanente des particules fines et des HAP

L’usine Eiffage va augmenter fortement la diffusion dans l’air de deux polluants très dangereux pour la santé. D’une part, elle va émettre des dérivés cancérigènes du bitume appelés HAP et ceci, d’autant plus fortement que l’exploitant envisage de recycler de vieux enrobés contenant une proportion élevée de goudrons voire d’amiante. D’autre part, en raison de son activité de broyage et concassage, elle va accroître la quantité de poussières fines qui se logent au plus profond des poumons et provoquent des maladies respiratoires et cardiaques. Ces deux polluants touchent particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants. Or, il y a deux écoles et une maison de retraite à moins de 700 mètres de l’école.


Argument n°4 : L’étude d’impact n’analyse pour ainsi dire pas les deux polluants les plus critiques de l’activité de l’Usine Eiffage que sont les particules fines et les HAP. Ainsi, le recours aux données AIRPARIF se limite à l’étude de deux autres polluants moins directement liés à l’activité principale de l’usine, les dioxydes d’azote et l’Ozone, ce qui est parfaitement malhonnête. Il était tout à fait possible d’obtenir les données des autres polluants à l’aide des stations AIRPARIF

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Quant à l’étude réalisée par la société ENTIME en avril 2012, elle est résumée très rapidement sans fournir les renseignements précis sur le contexte de mesure. Plus grave, Eiffage omet de parler de la seconde campagne de mesure ordonnée par le préfet du Val de Marne et réalisée en juillet 2012 par la société ENTIME à nouveau.  Or, nous avions montré que cette campagne de mesure de juillet 2012 montrait à la fois des concentrations inquiétantes de particules fine et un excès de HAP dans les points de sondage proches de l’usine.

Le rapport de l’autorité environnementale estime qu’il aurait été intéressant de suivre l’évolution de la qualité de l’air au cours du temps mais « oublie » de mentionner l’étude de juillet 2012 qui signalait pourtant une aggravation inquiétante de la situation.

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L’analyse des dangers de pollution aérienne est donc clairement sous-estimée et menée de façon laxiste, tant par Eiffage que par l’autorité environnementale.


Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à ces deux articles du blog :

1) POLLUTION AERIENNE ET RISQUES SANITAIRES :

https://taireau94.wordpress.com/2012/02/19/contre-enquete-4-pollution-aerienne-et-risques-sanitaires/

2) DU BON USAGE D’UNE ETUDE D’IMPACT DOUTEUSE (Entime, Juillet 2012)

https://taireau94.wordpress.com/2012/12/09/du-bon-usage-dune-etude-dimpact-douteuse/

 

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (2) : Des pertes d’emplois massives et des risques de procès pour les entreprises voisines

Beaucoup de personnes hésitent à condamner l’installation de l’usine Eiffage en considérant que les inconvénients en termes de pollution seront compensés par les avantages en termes de création d’emplois. Mais en réalité Eiffage va détruire de nombreux emplois dans le Port de Bonneuil et empêcher la création d’autres emplois en raison des risques que l’usine fait courir aux personnes qui travaillent à proximité.  Toute entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de l’usine Eiffage prend le risque d’une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés.


Argument n°2 (Résumé) : Un grand nombre de salariés travaillent déjà dans des entreprises situées à proximité immédiate d’Eiffage et une nouvelle implantation de logistique (plusieurs centaines d’emplois) est prévue dans la parcelle voisine. Or, emplois existants comme emplois prévus sont directement menacés par la pollution induite par l’entreprise Eiffage du fait du caractère cancérigène des vapeurs de bitumes (HAP). L’entreprise de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) a en effet été condamnée récemment  pour faute inexcusable par la Cour d’appel de Lyon, le 13 novembre, dans le cadre du procès dit « du bitume ». Les juges pointent en particulier l’insuffisance des protections du salarié face au risque. La même condamnation pourrait frapper toutes les entreprises voisines d’Eiffage, qui risquent donc de plier bagage ou de ne pas créer les emplois prévus.  Les 7 emplois créés par Eiffage pourrait en détruire plusieurs centaines à terme. Même l’agence régionale de santé s’en est (légèrement) inquiété, mais sans chercher à mesurer le nombre d’emplois en jeu.

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Démonstration : Pour en savoir plus, relisez l’article de 2012 intitulé Un impact négatif sur l’emploi local ?

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (1) : Plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 km

La nouvelle enquête publique sur l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil qui va être lancée le 6 décembre sera décisive. Le nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploitation ressemble comme deux gouttes d’eau à celui qui fut présenté en 2011 et comporte même des aggravations par rapport aux avancées obtenues en 2012 (usage du lignite comme combustible, concassage de vieux enrobés pouvant contenir de l’amiante, …). Il est donc crucial que le plus grand nombre de citoyens se déplacent pour répondre à l’enquête publique en inscrivant des critiques précises et argumentées. Nous reprenons donc, en les actualisant, l’ensemble des articles publiés en 2012 afin de nourrir la réflexion de nos concitoyens et leur donner matière à reprendre ces arguments dans le registre avec leurs propres mots, s’ils sont convaincus du bien fondé des critiques.


Argument n°1 (Résumé) : Le dossier présenté par Eiffage ne mentionne à aucun moment le fait que plus de 50 000 habitants sont localisés dans un rayon de 2 km autour de l’usine Eiffage. Du coup, il minore systématiquement l’impact sanitaire de la pollution engendrée par l’implantation. L’avis de l’agence régional de santé n’a pas pointé cette faiblesse évidente du dossier alors même que tout médecin épidémiologue sait que le risque est le produit de l’aléa (exposition au polluant) par la vulnérabilité (nombre de personnes exposées). Les extraits des pages 3 et 4 du rapport de l’ARS montrent une incompétence manifeste du rédacteur en matière médicale.

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Démonstration

L’étude d’impact ayant été à l’évidence bâclée, il faut refaire nous mêmes les calculs. Heureusement l’INSEE a publié en 2011 pour la première fois la répartition détaillée de la population française sur une grille de 200 mètres de côté. Du coup, il est possible d’estimer très précisément le nombre d’habitants localisés autour de la centrale Eiffage de Bonneuil-sur-Marne en fonction de la distance.

On en déduit par calcul géométrique les nombres d’habitants en fonction de la distance à la centrale.

Document 1 : Nombre d’habitants par commune en fonction de la distance à la centrale Eiffage

Comment lire le tableau  ? : Si on prend la distance de 1000 mètres et la commune de Sucy-en-Brie on peut lire le chiffre de 2913. Cela signifie qu’il y a 2913 habitants de Sucy-en-Brie situés à moins de 1 kilomètre de la future centrale Eiffage de Bonneuil.  On peut également constater en croissant la ligne 2000 et la ligne total que 52 267 habitants des cinq communes environnantes sont situés à moins de 2 kilomètres de la future centrale !

Graphique 1 : Population localisée à moins de 1 kilomètre de la central Eiffage par commune

Commentaire : Il y a 1000 habitants à moins de 500 mètres de la centrale et 4000 habitants à moins de 700 mètres ! Ce sont les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Bonneuil n’est pour ainsi dire pas touché avant au moins 800 mètre de distance de la centrale.

Graphique 2 : Population localisée à moins de 2 kilomètres de la central Eiffage par commune

Commentaire : 10 000 habitants à moins de 1000 mètres de la centrale, 20 000 habitants à moins de 1500 mètres près de  50 000 habitants à moins de 2 kilomètres. Ce sont toujours  les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Mais on commence à trouver plus  habitants de Bonneuil entre 1 et 2 kilomètre de la centrale, ainsi que des habitants d’Ormesson et Chennevières au delà de 1.5 kilomètres. 

Pour tous renseignements sur les calculs, n’hésitez pas à nous contacter (taireau94@voila.fr) et nous vous ferons parvenir le fichier original de l’INSEE et la méthodologie pour déterminer les habitants en fonction de la distance à la centrale Eiffage.

Claude GRASLAND

pour le collectif T’Air-Eau 94

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE : Demande d’explication n°1

L’article N°5 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique précise que les citoyens peuvent demander des explications complémentaires sur tous les aspects du dossiers, y compris sur les pièces qui ne sont pas fournies sur le site de la préfecture du Val de Marne. Ci-dessous, le rappel de l’article n°5 et un essai de courriel adressé aux personnes ou services concernés. Nous vous tiendrons au courant des réponses reçues et vous incitons à envoyer également vos questions sur un dossier qui semble comporter beaucoup de zones d’ombres.

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Compte-rendu de la conférence « Bitumes, Fumées, Santé » (Metz, 2014)

La coordination nationale d’information et de défense sur la pollution par les centrales d’enrobés routiers a organisé une grande conférence à Metz le 7 juin 2014 à laquelle ont participé de nombreux collectifs mais aussi des médecins, des juristes, des spécialistes des travaux publics. Même s’il n’a pas pu y envoyer de représentants, le collectif T’AIR-EAU94 a soutenu l’initiative (Cf. billet sur le blog) et souhaite participer à la diffusion des résultats de la conférence qui sont fondamentaux pour la préparation de la future enquête publique sur l’usine Eiffage ( à ce propos, comment se fait-il que cette enquête ne soit pas encore lancée ou même annoncée ?).

Le clip de la conférence de Metz : un résumé des temps forts

Clip de la conférence Metz 2014

Clip de la conférence Metz 2014: résumé des temps forts en 2 minutes

Le compte rendu de la conférence de Metz : un document précieux !

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP ...

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP …

Bitumesante.org : le forum de référence pour les opposants au bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

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Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

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COMETSAMBRE : Le commissaire enquêteur recommande la mise en place de capteurs aériens

Grâce à la forte mobilisation des riverains, relayée par l’association BMSE et le collectif T’AIR-EAU94, le commissaire enquêteur en charge de l’installation classée COMETSAMBRE a conclu son rapport en soulignant une fois de plus la nécessité de renforcer la surveillance du Port de Bonneuil. Cela passe à la fois par (1) la mise en place d’un capteur permanent de pollution aérienne, (2) la divulgation publique du schéma de développement du Port de Bonneuil et (3) l’amélioration de ce schéma via la mise en place d’un comité de surveillance auquel seraient associés les riverains et leurs associations. Ce sont les mêmes conclusions que celle du Commissaire enquêteur en charge de la prolongation de la RN 406. Qu’attends donc la préfecture pour imposer ces trois mesures ?

Extrait de la conclusion du rapport :

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Cliquez ici pour télécharger le rapport complet de l’enquête publique COMETSAMBRE

 

 

 

Une nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil ? Participez à l’enquête publique COMETSAMBRE !

Nous exigeons un moratoire sur l’autorisation de toute nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil, tant que celui-ci n’aura pas adopté un schéma de développement durable aussi rigoureux que celui du Port de Gennevilliers et ne sera pas doté de capteurs de pollution permanents et autonomes. L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de l’installation classée COMETSAMBRE est l’occasion de se mobiliser pour rappeler une fois de plus aux autorités cette exigence minimale.

A) Le lancement d’une alerte par BMSE

C’est le site de l’association BMSE (http://www.bmse.fr) qui a signalé le premier l’impact possible de l’implantation COMETSAMBRE sur la qualité de l’air et de l’eau dans le Port de Bonneuil et ses environs. Nous renvoyons donc nos lecteurs, pour une première analyse des enjeux de cette IPCE,   au billet publié le 19 septembre 2013 (« Vous reprendrez bien un peu de poussière, non ? »).

L’ennui avec les dirigeants de BMSE, c’est qu’ils semblent mettre un point d’honneur à ignorer l’existence du présent blog  et ne nous ont pas prévenu directement de l’arrivée de cette implantation, faute de quoi nous aurions pu réagir plus vite que nous ne l’avons fait.  ll est par ailleurs dommage que cette association continue à se cantonner aux affaires intérieures de la Boucle de la Marne et ne se soit pas mobilisée lors des enquêtes publiques de l’usine Cartier ou de la RN406.  Le combat pour la qualité de la terre , de l’air et de l’eau dans les communes voisines du Port de Bonneuil ne réussira que si l’on dépasse les égoïsmes municipaux et si l’on accepte de se battre aussi pour ses voisins !

B) Approfondir le dossier pour avoir un réel impact sur l’enquête publique.

Le billet publié par BMSEcite en référence les trois documents suivants :

Mais il est nécessaire, si l’on veut participer efficacement à l’enquête publique, de consulter à l’avance le dossier d’étude d’impact qui est un document de plus de 150 pages déposé à la mairie de Bonneuil mais aussi accessible en ligne sur le site de la préfecture du Val de Marne :

Notre expérience de mobilisation sur le dossier de la RN406 (où le commissaire enquêteur a fini par reprendre l’idée d’un alignement des normes du Port de Bonneuil sur celle de Gennevilliers ainsi que la nécessaire implantation d’un capteur AIRPARIF) prouve que les avis de citoyens ne sont repris en compte dans les conclusions de l’enquête que s’ils sont très argumentés. Concrètement, il faut toujours être très précis et citer les pages du dossier de l’étude d’impact où l’on repère des erreurs, des incertitudes, des manipulations. C’est évidemment un travail minutieux que l’on ne peut pas faire sur place, en mairie, face à un énorme document papier. Il faut donc analyser chez soi le dossier d’étude d’impact puis préparer un document écrit argumenté que l’on imprimera et que l’on pourra déposer dans le registre. Il est intéressant de faire l’analyse à plusieurs (chacun étant pus spécialiste d’un domaine) puis de mobiliser du monde pour que chacun reprenne à sa manière les conclusions collectives. N’oubliez pas que l’avis d’une seule personne ne compte guère. Mais lorsque l’on est 20 ou 30 à répéter le même message, le commissaire enquêteur ne peut que reprendre l’avis dans ses conclusions.

C) Premiers éléments d’analyse du dossier (à compléter par les lecteurs du blog !)

Je livre ci-dessous quelques éléments suite à une lecture rapide du dossier. Je compléterai si possible au fil des jours (il reste jusqu’au 16 Octobre) mais je compte aussi sur les lecteurs du blog pour faire parvenir leurs propres expertises du document.

  • Une zone d’impact sur la santé discutable: l’étude sanitaire est à revoir

La première critique que l’on peut adresser au document concerne le périmètre d’étude des conséquences sur la santé, tel qu’il est défini dans les cartes produites aux pages 131 et 132 de l’étude d’impact :

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Commentaire de la carte p. 131 : Vous remarquerez que l’analyse de l’impact santé se borne à un cercle de rayon 1 km (rouge) tracé autour de l’implantation de Comet-Sambre (triangle vert). Il semblerait que cela soit légal (à vérifier par un lecteur juriste)… mais rien ne vous empêche en tant que citoyen de contester cette limite et de signaler la proximité des habitations de Sucy (dont les premières sont juste autour d’1 kilomètre) et de Saint-Maur (dont une partie est à coup sûr dans le rayon d’un kilomètre)

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Commentaire de la carte p. 132 : vous remarquez que l’étude se limite désormais uniquement à Bonneuil en oubliant les zones de Sucy et Saint-Maur situées dans le rayon de 1 kilomètre. De plus, les chiffres de population fournies datent du recensement de 1999 alors que les données par quartier IRIS sont disponibles pour 2008 et même 2010, sans parler des données population par grille de 200m de l’INSEE. A mon avis, nous avons là un sérieux motif d’annulation de l’étude d’impact sanitaire.

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Commentaire du tableau p. 136 : On voit que ce mauvais choix de périmètre géographique conduit à ne retenir dans l’étude d’impact que des cibles situées à Bonneuil. Or, l’école des Noyers à Sucy, les maisons de retraite de Saint-Maur, etc… devraient logiquement être ajoutées à l’analyse. Si nous sommes plusieurs à le signaler, je pense qu’on peut faire annuler l’étude d’impact de la DRIEE qui a été conduite par les même services qui avaient autorisé l’usine Eiffage.

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La conclusion du document (p.147, ci-dessus) doit donc impérativement être remise en cause sur la base des considérations précédentes. Il est inacceptable de ne se référer qu’à Bonneuil dans l’analyse des impacts. Je suggère d’ajouter dans vos critiques le fait qu’il n’y a pas eu de cahier d’enquêtes publiques à Sucy et Saint-Maur, alors qu’au moins un habitant de chaque ville se trouvait à moins de 1 km de la zone d’impact.

  • Une analyse des effets cumulées non sincère qui oublie Eiffage et la RN 406 !

L’une des principales failles du dossier est la non prise en compte des effets cumulées de cette implantation par rapport à l’usine Eiffage et au prolongement de la RN406. Comme vous pouvez le voir, les seules études de cumul concernent des projets mineurs à faible impact.

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Le choix des projets comparables (p. 123) ne doit évidemment rien au hasard et vise à démontrer de façon fallacieuse le caractère anodin du projet.

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Et la conclusion (p.125) est évidemment acquise d’avance …

Il est essentiel de rappeler que la nouvelle implantation va manipuler des poussières mais aussi des hydrocarbures (Cf. dossier) et faire circuler des poussières enrobées de dérivées HAP. Il faut insister là-dessus pour montrer que l’étude doit obligatoirement prendre en compte les effets cumulatifs avec les deux autres installations génératrices de poussière et de HAP : Eiffage et la RN406.

D) Mobilisez vous : il reste jusqu’au 16 Octobre pour remplir l’enquête publique !

Une fois que vous aurez complété votre analyse, vous pouvez aller déposer  vos observations sur le registre en mairie de Bonneuil au 7 rue d’Etienne d’Orves. D’après BMSE (j’ignore si c’est vrai) vous pouvez aussi transmettre ces observations par écrit au commissaire enquêteur. A mon avis, il est plus sûr d’aller remplir directement le registre, d’autant que cela vous permet de lire les avis des autres personnes et de reprendre ceux que vous jugez pertinents. Car rappelez vous : plus nous sommes nombreux à reprendre un argument, plus il y a de chance qu’il soit finalement repris par le commissaire enquêteur.

N’oubliez pas également que les conseils municipaux ou les partis politiques au niveau départemental peuvent prendre position sur le dossier et faire figurer leur avis dans le dossier d’enquête.

Claude GRASLAND

La France reconnaît (enfin!) la gravité des risques cancérigènes du bitume.

Nous avions souligné de longue date les dangers cancérigènes du bitume sur la base de rapports internationaux ( voir en particulier la synthèse publiée par les Nations Unies). Mais la France, sous l’influence des lobbies routier, a longtemps nié la réalité des risques encourus par les travailleurs du bitume. Il a fallu la condamnation d’Eurovia, filiale de Vinci, pour qu’un débat s’engage. Et ce n’est qu’aujourd’hui que l’agence nationale de sécurité sanitaire vient enfin de reconnaître les risques professionnels liés à l’exposition au bitume.

Reste que l’on attend toujours une prise en compte des risques pour les riverains des centrales d’enrobés, sans doute exposés à des doses moins massives que les travailleurs des chantiers, mais bel et bien menacés par les mêmes pathologies. Et avec une probabilité d’apparition de cancers d’autant plus importante que la population riveraine est nombreuse. Faut-il rappeler que nous avons autour du Port de Bonneuil le triste privilège de détenir probablement le record de France de population exposée aux dangers du bitume (2 centrales d’enrobés déversant conjointement  leurs poisons sur plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres). 

Il faut d’urgence demander une étude sanitaire à l’INVS sur les cas de cancers survenus dans la zone avoisinante du Port de Bonneuil au cours des 20 dernières années.

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Rapport du Commissaire Enquêteur sur la RN406 : Il faut installer une station permanente de suivi de la qualité de l’air

La forte mobilisation des citoyens de Sucy-en-Brie et des membres du Collectif T’AIR-EAU94 au moment de l’enquête sur la RN406 a porté ses fruits : le commissaire enquêteur Pierre Farran, dont nous saluons l’honnêteté, a largement rendu compte des craintes exprimées et a en particulier fortement répercuté notre demande d’installation d’un capteur permanent de qualité de l’air dans le Port de Bonneuil, dont il fait une condition d’installation de la RN 406. Il appuie également fortement la demande de mise en place d’un schéma de développement durable du Port de Bonneuil, aligné sur celui de Gennevilliers. Espérons que ce rapport sera suivi d’effet. Et en tous les cas merci et bravo à tous ceux qui se sont mobilisés !

Consulter le rapport complet de 21 pages en cliquant ici ou lisez le résumé de 3 pages ci-dessous

 

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Pourquoi une autoroute (prolongation de la RN406) engendre inévitablement un autre autoroute (Rocade Est du Val de Marne)…

Critique des insuffisances l’analyse des reports de trafic poids lourds induite par le projet RN406 au départ du Port de Bonneuil –

Introduction

L’analyse du dossier d’enquête publique RN 406 démontre l’insuffisance criante de l’étude d’impact sur le trafic routier de la nouvelle infrastructure sur le trafic Poids Lourds au départ du Port de Bonneuil. Outre le fait que les données mobilisées pour faire l’état du trafic présent sont trop anciennes (2010), on constate une sous-estimation complète de l’impact des reports de trafic sur l’itinéraire Sucy-Ormesson et des risques de congestion et pollution.  En fait, comme le signale l’association « Agissons » de Chennevières,  tout porte à croire que le prolongement de la RN406 sera suivi inévitablement du raccordement autoroutier du Port de Bonneuil à l’autoroute A4, c’est à-dire le retour du vieux projet de Voie de Desserte Orientale (VDO) du Val de Marne…

On essaye aujourd’hui de nous rassurer en disant que les emprises de la VDO  sont réservées au projet Altival reliant par transport en commun Sucy à Villiers avec un simple boulevard urbain… Mais il est à craindre que celui-ci  se transforme bel et bien en autoroute à 4 voies sans transport en commun (http://www.agissons94.com/le-projet-municipal/une-nouvelle-route/). Voici en image à quoi ressemblerait ces deux projets bien différents au coeur des communes de Sucy et Chennevières :

On nous promet un boulevard urbain avec transport en commun (ALTIVAL)  …

Quartier Bd General De Gaulle

… mais on va se retrouver avec une autoroute polluante dédiée aux camions (le retour de la VDO) !

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Ne nous y trompons pas, cette question de l’utilisation des emprises de la VDO ne se posera pas à un horizon lointain (2030) mais bel et bien dans quelques années (2020). Car c’est précisément le petit segment en projet de RN406 qui va induire l’accroissement du trafic de camion dans le Port de Bonneuil et, inévitablement la saturation routière du Haut-Val-de-Marne et de l’axe Sucy-Chennevières-Ormesson. Toute résistance citoyenne à l’autoroute sera balayée, forçant les habitants de ce territoire a accepter le remplacement du transport en commun Altival par une belle autoroute à 4 ou 6 voies.

Il ne s’agit pas d’une fiction mais bel et bien de ce que prévoit l’étude d’impact de la RN406, si on prend la peine de la lire attentivement.

 1. Exemple d’analyse des stratégies des transporteurs

Le document d’enquête publique RN406 est fondée sur l’hypothèse d’une évacuation du transport de PL par le réseau d’état, grâce à la nouvelle connexion, ce qui correspond à l’itinéraire en noir sur la figure ci-dessous. On suppose que la nouvelle infrastructure permettrait de délester les transits par le réseau départemental ou communal (itinéraires en pointillés rouges).

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Or, tout porte à croire que cette hypothèse est fondamentalement erronée. Il suffit pour s’en convaincre d’analyser les stratégies possibles d’un transporteur qui réceptionne un conteneur au Port de Bonneuil pour l’envoyer vers l’est de la France (Strasbourg). Cet exemple est a priori logique puisque le Port de Bonneuil correspond à la remontée maximale des conteneurs par voie d’eau en provenance de la Basse-Seine.

La simulation réalisée en Annexe 1 avec Mappy montre qu’un camion de plus de 12 tonnes à 2 essieux partant un lundi matin aura besoin de 6h03 pour effectuer le transport par le réseau d’Etat et l’autoroute A4, avec un coût final de 256 euros. S’il décide au contraire d’emprunter la voirie communale et le réseau des routes nationales , le temps de parcours sera à peineplus long (6h20) mais la distance sera plus courte et surtout le coût total du transport ne sera plus que de 158 euros. Une économie de 100 euros représente donc une baisse de 40% des frais et un accroissement proportionnel des gains… Peut-on réellement penser qu’un tel calcul ne soit pas essentiel en période de crise et d’augmentation du coût des carburants ?

L’un des principaux arguments de la déclaration d’utilité publique est l’augmentation du trafic par voie d’eau. Mais on ne dispose d’aucun élément précis sur la destination finale des marchandises arrivées dans le Port de bonneuil par voie d’eau. Il devrait pourtant être facile de disposer par enquête auprès des entreprises d’une estimation des principales destinations des marchandises faisant l’objet d’un échange multimodal. Et dans ce cas là, on pourrait construire une simulation beaucoup plus exacte des reports de trafic de poids lourds.

2. Le modèle de simulation de trafic est fondé sur des données anciennes, incomplètes et irréalistes

Des données trop anciennes

Le document indique qu’ « Un modèle de simulation statique de trafic a été établi sur la base de comptages effectués en novembre 2010. » Il s’agit à l’évidence d’une date beaucoup trop ancienne car elle ne tient pas compte de l’arrivée de nouvelles implantations dans la zone d’étude qui ont modifié en profondeur le trafic. Signalons au moins deux éléments majeurs : (1) la montée en charge du TCSP qui modifie la circulation dans tout l’espace concerné par l’étude, notamment en rabattant du trafic de véhicule léger vers le nœuds multimodal désormais constitué par la gare de Sucy-Bonneuil ; (2) le démarrage de l’usine Eiffage qui ajoute un important trafic PL et qui n’est pourtant qu’au début de sa montée en charge.

Les mises à jour signalées p.305 ne sont pas fournies au public alors même qu’elles laissent prévoir des effets induits importants ( Pour estimer les éventuels écarts entre les capacités retenues et les capacités réelles observées depuis la mise en service du TCSP, des comptages ont été réalisées en Février 2012 en section courante sur la RD1 et la RD10. Dans l’ensemble, les capacités retenues dans le modèle de simulation pour les horizons prospectifs sont cohérents avec les valeurs de flux mesurés. Il est à noter que lors de la campagne de vérification il s’est avéré que le fonctionnement de certains carrefours pénalisait forte ment d’autres carrefours situés en amont du fait de remontées de file. Les capacités observables sur ces derniers étaient donc inférieures à leur capacité intrinsèque. p. 305)

Des données incomplètes

Le périmètre de mesure du trafic est trop étroit sur leplan géographique. Il ne tient pas compte des effets induits par le trafic de la zone d’étude par les communes environnantes de Boissy-Saint-Léger, Ormesson, Chennevières, Saint-Maur, Créteil et la plus grande partie de Sucy. Il faudrait au minimum doubler le rayon de l’espace analysé pour visualiser réellement les conséquences de la nouvelle implantation c’est-à-dire y ajouter la totalité des communes voisines de Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur Marne. Ces dernières auraient d’ailleurs dûes être associées de droit à l’enquête publique.

Des simulations de trafic et d’infrastructure imprécises sur le plan chronologique

On considère comme acquis en 2020 ou 2030 des infrastructures qui ne sont même pas encore étudiées. En particulier, on postule l’existence en 2030 d’un boulevard urbain doublant l’infrastructure Altival. Or, ce projet fait l’objet de boulevard urbain nombreuses contestations dans les communes concernées. En réalité, le projet Altival risque d’être remplacé par une autoroute si le trafic induit par le Port de Bonneuil provoque dès 2020 une saturation complète des axes de Sucy-Ormesson (RD111) qui sont privilégiés par les camions.

3.  Malgré tout ces défauts, la simulation révèle une situation très préoccupante pour les habitants de la communauté de commune du Haut Val de Marne

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Ce document (p.309) montre que le projet d’infrastructure ne va en rien modifier la saturation des axes de traversée des communes du Haut-Val de Marne, et ceci même dans l’hypothèse de mise en place d’un boulevard urbain doublant Altival. Toute la commune de Sucy, ainsi que celles de Chennevières et d’Ormesson ou de Boissy va se trouver confronter à une congestion croissante et une pollution aérienne grave.

 

Le développement de la route n’est pas la solution car toute nouvelle route est automatiquement saturée, ce que montre parfaitement bien l’exemple de l’A86.

4. Et la compatibilité avec le SDRIF 2013 ?

L’étude d’impact a été réalisée à partir d’une version ancienne du SDRIF (2008). Elle ne prend même pas en compte la version 2013 du SDRIF soumise à enquête publique. S’il est vrai que l’infrastructure RN406 figure sur le document du SDRIF (trait violet ci-contre) elle ne forme qu’un élément d’un ensemble très complexe. On voit ainsi que la zone comporte des corridors verts, des espaces d’urbanisation prioritaire, des projets de transport en commun… Or tout ceci est impacté défavorablement par le projet de prolongation de la RN406 : destruction de biodiversité, pollution empêchant l’urbanisation de Sucy-Ouest, élimination duprojet Altival auprofit d’une autoroute…

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Claude Grasland

Professeur de Géographie

Université Paris Diderot

ANNEXE 1 : Simulation de l’itinéraire poids Lourds Port de Bonneuil-Strasbourg

Hypothèse 1 : Réduction de la distance et du coût

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Hypothèse 2 : Réduction des risques et du temps

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RN406 : Chronique d’une catastrophe annoncée…

L’enquête d’utilité publique sur la prolongation de la RN406 qui vient de s’ouvrir pour un mois dans les communes de Sucy et Bonneuil est lourde d’enjeux pour les habitants de Sucy-en-Brie mais aussi toutes les communes du Haut Val de Marne. Si ce projet est approuvé en l’état, il faut s’attendre à voir rapidement la circulation s’engorger complètement dans Sucy-en-Brie, générant bruit et pollution. En conséquence, on imposera la réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne et une nouvelle autoroute traversera bientôt  le bas de Sucy et le côteau de Chennevières …  Au total c’est tout le développement durable de la communauté de commune du Haut Val de Marne qui est en jeu si les habitants ne se mobilisent pas rapidement et ne participent pas à l’enquête d’utilité publique !

1)  Les enjeux du projet de RN406

Avant toutes choses, nous incitons les citoyens à consulter l’article publié il y a plus d’un an par le collectif T’AIR-EAU94 au sujet du prolongement de la RN406, au moment où il ne s’agissait encore que d’une hypothèse.

https://taireau94.wordpress.com/2012/06/16/le-prolongement-de-la-rn406-un-dossier-de-concertation-tres-instructif/

Désormais, les choses se ont précisées et l’enquête d’utilité publique est ouverte pour un tout petit mois dans les mairies de Sucy et Bonneuil, sous la forme d’un épais document de 402 pages au format A3. Ne vous laissez pas pour autant décourager et allez à tout prix remplir le dossier de consultation publique !

RN406

2°) Un scenario de prospective …

Tout en espérant être démenti par les faits (!) voici ce qui semble être le scenario le plus probable si les citoyens de Sucy-en-Brie et du Haut-Val de Marne ne se mobilisent pas rapidement :

Juin 2013 :Enquête d’utilité publique : En dehors de deux ou trois témoignages isolés, aucune opposition au projet n’est manifestée dans les cahiers des mairies. Le commissaire enquêteur conclue à l’opportunité de mise en place du projet avec des restrictions mineures.

2014-2016 : Construction de la prolongation de la RN 406 : Pour un montant de 75 millions d’euros (annoncé) qui sera finalement porté à 100 millions d’euros, la nouvelle infrastructure est réalisée dans la variante 3b, qui inclue un échangeur dans la zone des Petits Carreaux. La circulation est bloquée pendant plusieurs mois aux Portes de Sucy en raison des travaux de mise en place d’un pont et d’un tunnel.  Les autorités demandent de prendre patience et annoncent que tout ira mieux après l’ouverture.

1er Septembre 2016 : Inauguration de la nouvelle autoroute en présence des autorités politiques du département, de la communauté de commune, de la commune, du Port Autonome et de l’ensemble des entreprises du Port de Bonneuil (dont Eiffage et Vinci qui vient d’ouvrir une cimenterie dans le terrain vacant près de la centrale d’enrobés).

2016-2018 : Accroissement rapide du trafic de voiture et camions – saturation des voies de sortie de Sucy. Le trafic du Port de Bonneuil se renforce, avec le triplement de la production d’enrobés à chaud par Eiffage et la mise en route à proximité d’une nouvelle cimenterie et de plateformes logistiques de conteneurs. Une partie croissante du trafic profite de la présence d’un échangeur dans la zone des Petits Carreaux pour rejoindre la RN4 en traversant le bas de Sucy et la côte d’Ormesson.  Les deux ponts de franchissement du RER à Sucy sont fragilisés et doivent être fermés à tour de rôle pour réparations. La congestion automobile atteint des niveaux insupportables le matin comme le soir sur tous les axes en provenance du Plateau de Brie. La nationale 19 est à son tour congestionnée malgré la déviation de Boissy-Saint-Léger.

Avril 2018 : Réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne. Face au blocage absolu de la situation automobile, les services départementaux et régionaux lancent en urgence une procédure de relance de la prolongation de la RN406 du Port de Bonneuil à l’autoroue A4, sur le trajet de l’ancienne Rocade Est du Val de Marne. La consultation publique est réduite au minimum en raison de l’urgence de la situation (effondrement de l’un des deux ponts de Sucy).

2019-2020 : Mise en place de la Rocade Est du Val de Marne : La rocade qui est construite en dérogation aux règles habituelles d’urbanisme passe au ras de l’école des Noyers et de la résidence des Berges, avant d’éventrer le côteau de Chennevières. La pollution aérienne et sonore dépasse les normes autorisées et entraîne un départ massif de population tout au long du tracé. L’école des Noyers est déclaré insalubre et fermée en raison de la pollution trop importante de l’air dans le quartier. Le trafic n’est pas pour autant réduit dans Sucy car ce sont désormais les véhicules légers qui empruntent le nouveau tracé pour contourner Paris.

2021 : Crue centennale de la Seine : La conjonction de pluies sur les bassins de la Seine et de la Marne aboutit à une crue qui  dépasse la côte d’alerte maximale de 1910 et ennoie l’ensemble des installations industrielles du Port de Bonneuil, provoquant des dégâts écologiques et économiques irréversibles. Les terrains du bas de Sucy sont irrémédiablement pollués et abandonnés, tant pour un usage d’habitat que pour un usage industriel.

3°) Pour que cela n’arrive pas … allez remplir le registre d’enquête publique !

Tout ce qui est présenté dans le scenario ci-dessus n’est pas certain (en particulier la crue centennale de la Seine) mais bien des éléments présentés ont des probabilités de réalisation élevée. En particulier, il est absolument clair que la mise en place du tracé proposé pour la prolongation de la RN 406 avec un échangeur dans la zone des Petits Carreaux ne peut qu’aboutir à la congestion des voies de sorties de Sucy et de celle de toutes les routes descendant du Plateau de Brie. Dès lors, la demande de réouvrture du dossier de la RN 406 est inévitable. Quant au Port de Bonneuil, il est évident que cette autoroute va favoriser la production de pondéreux et doper l’usine Eiffage … sans parler de celles qui s’installeront autour (l’hypothèse d’une cimenterie étant for possible).

Il est encore tant de s’opposer à ce scenario de cauchemar en demandant un ensemble d’études complémentaires et en retardant par toutes les procédures administratives possibles ce projet. Pensez à Notre-Dame des Landes …

Claude Grasland

 

Contestation des mesures de rejets atmosphériques d’Eiffage réalisées le 5 Juin 2013

L’association Boucle de la Marne Santé Environnement  (http://www.bmse.fr/) qui rassemble les riverains engagés dans l’action juridique contre l’usine Eiffage vient de publier un article contestant les mesures de pollution d’Eiffage réalisées le 5 juin 2013.  Le collectif T’AIR-EAU94 s’associe pleinement à cette contestation en ajoutant quelques raisons supplémentaires.

Dans le billet publié par BMSE le 14 Juin  et intitulé « Nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air par la société Entime » (http://www.bmse.fr/?p=205) , les auteurs proposent une photographie du capteur installé à la Varenne et notent : « Installé par la société Entime avenue des Falonnieres à La Varenne à partir du 05 juin, ce capteur est censé mesurer les rejets atmosphériques de l’usine de bitume Eiffage. Or durant une grande partie de la campagne de mesures, les vents n’ont pas été en direction du quartier des mûriers et l’usine n’a pas fonctionné en continu. Nous pouvons donc douter des résultats de cette campagne de mesures. Il n’aura capté les rejets de l’usine d’enrobés que sur deux matinées mardi 11 et mercredi 12 juin, les nuisances ayant été très fortes dans le quartier (et au delà) ces deux matins. »

Nous nous associons pleinement à cette protestation, la nouvelle enquête reprenant à l’évidence les pratiques douteuses que nous avions dénoncé précédemment  (Cf.  Billet du  9 Décembre 2012 : « Du bon usage d’une étude d’impact douteuse »)

Nous aimerions savoir si à l’occasion de la nouvelle campagne de mesure il y a eu de nouveaux capteurs installés à Sucy-en-Brie et notamment au niveau de l’école des Noyers. En effet, lors de la campagne de mesure précédente, le point de sondage choisi pour Sucy-en-Brie était scandaleusement éloigné de l’Usine Eiffage, ce qui donnait l’impression que cette commune était épargnée. Nous avions souligné combien il était incompréhensible de ne pas installer de point de sondage au niveau de l’Ecole des Noyers, point le plus proche de la centrale et où se concentrent les populations les plus fragiles et les plus vulnérables.

Cette absence de mesure au niveau de l’école des Noyers est d’autant plus incompréhensible que nous avons reçu plusieurs témoignages concordants de plainte de parents dont les enfants souffriraient de maux de tête. Il semblerait même que la mairie de Sucy ait adressé un courrier en ce sens au préfet du Val de Marne (ce qui serait une première… vu le refus obstiné de cette mairie de s’opposer à l’implantation d’Eiffage et d’installer un capteur sur l’école).  Merci à toutes les personnes ayant plus d’information (notamment les membres de BMSE résidant à Sucy) de nous apporter informations et témoignages sur les points suivants :

  • Quels étaient les points de sondage Entime sur Sucy lors de la dernière campagne de mesure du 5 juin ?
  • Que savez vous des plaintes d’enfants de l’école des Noyers au sujet de maux de tête ?
  • Y-a-t-il eu une démarche de la mairie de Sucy à la suite de ces plaintes et si oui laquelle ?

Merci d’avance,

Claude GRASLAND

La mairie de Saint-Maur remet en cause l’étude de pollution aérienne de la préfecture

Comme nous l’avions souligné le 9 décembre 2012 dans le billet « Du bon usage d’un étude d’impact douteuse«  , l’étude réalisée par la société Entime sur l’impact de l’usine Eiffage est truffée d’incohérences et comporte des choix techniques plus que contestables. Elle met pourtant en évidence des dangers bien réels (ex; particules fines, HAP) même si elle n’en tire pas les conclusions.  La mairie de Saint-Maur a demandé une contre-expertise qui aboutit aux mêmes conclusions et précise encore mieux  que nous ne l’avions fait les violations des règles d’expertise, notamment européennes. Elle suggère également de mettre en place une étude scientifique de pollution olfactive, répondant à une idée que nous avions suggérée le 11 octobre  2012 à la suite du compte rendu de l’ouvrage pollution olfactive ( « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage« ).Nous remercions le maire de Saint-Maurdes-Fossés de son action et nous publions ci-dessous le courrier adressé à tareau94 ainsi que les résultats de la contre-expertise qu’il nous a adressés à l’intention des lecteurs de ce blog.

Tout ceci confirme hélas la nécessité de ne pas s’en remettre aux seules autorités préfectorales pour faire la lumière sur la pollution aérienne autour du Port de Bonneuil. La mise en place de capteurs citoyens dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil apparaît plus que jamais comme un nécessité (« Une idée pour reprendre le combat : la création d’un réseau de citoyens capteurs dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil« , billet du 17 février).

lettre plagnol

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Eiffage- Expertise rapport d–tudes Pr-fet 13-02-13 scan

Du bon usage d’une étude d’impact douteuse …

L’analyse de l’impact de la société Eiffage sur l’environnement réalisée par la société Entime comporte des choix surprenants en matière de localisation des capteurs et de durée de réalisation des analyses. On aurait cependant tord de la rejeter totalement car elle comporte quelques résultats intéressants pour les opposants à la centrale d’enrobage à chaud d’Eiffage.

Cliquez ici pour télécharger le rapport ENTIME.

A) Des choix surprenants en ce qui concerne les points d’observation …

entime

Comme on peut le voir sur l’image ci-dessus, les points de mesure retenus par la société ENTIME sont pour les  trois premiers  d’entre eux situés au niveau de la centrale (n°2) ou dans ses alentours immédiats selon l’axe des vents dominants (n°1 et n°3) . Il est en revanche curieux que les deux points suivants censés restituer l’impact sur les habitants des communes voisines soient situés pour l’un très proche (n°4, quai de Bonneuil à Saint Maur) et pour l’autre très éloigné (n°5, Avenue A. Pleuvry à Sucy). Il est incompréhensible que le point représentatif de la commune de Sucy-en-Brie ne soit pas situé au niveau de l’école des Noyers ou près de la gare, là où les habitants constatent les plus grandes nuisances olfactives

Une explication possible de cette différence réside sans doute dans l’attitude différente des deux mairies de Saint-Maur et de Sucy face à l’implantation Eiffage. Si le maire et ses adjoints soutiennent clairement le combat de leurs habitants à Saint-Maur, c’est un euphémisme de dire qu’il n’en va pas de même à Sucy-en-Brie ou un adjoint bien au fait du dossier aurait déclaré que « de toutes façons les gens finiront bien par s’habituer » (sic). Le choix du point n°5 semble donc a priori résulter d’une volonté de dissimuler les impacts de la centrale Eiffage sur Sucy-en-Brie, avec la bénédiction de la mairie qui aurait dû protester et imposer le choix d’un capteur au niveau de l’école des Noyers.

B) … mais la possibilité d’utiliser le point excentré comme référence pour les rejets de HAP

Pourtant, on peut faute de mieux utiliser ce point n°5 pour mieux juger de l’impact de la centrale en le prenant comme référence, précisément parce qu’il est trop éloigné de la zone d’impact maximal. Voyons en particulier comment on peut mesurer ainsi l’impact de la diffusion des polluants les plus dangereux que sont les HAP. Nous partons pour cela du tableau original des concentrations de HAP fourni par Entime :

Tableau 1 : niveaux moyen de HAP relevé par Entime

hap

Nous ramenons ensuite ce tableau à une valeur unique par case en effectuant la moyenne des bornes données pour chaque intervalle de confiance :

tableau n°2 : Estimation des valeurs centrales de chaque intervalle

tab1

Puisque le point n°5 de Sucy-en-Brie est clairement situé en dehors de la zone d’impact de la centrale Eiffage, il peut servir de référence pour définir un niveau normal de polluants de type HAP. Par exemple, la concentration en  Naphtalène y est égale 0.000392 ce qui définira le niveau 100 pour comparer avec les autres points.  La concentration en Naphtalène du point n°1 à Bonneuil est de 0.000175 ce qui est environ deux fois plus faible qu’à Sucy et nous donnera un indice 45, inférieur de 55% à la normale. Par contre, au niveau de la centrale Eiffage, la concentration en Naphtalène est de 0.001290 ce qui est trois fois plus que la concentration de Sucy et nous donnera un indice 329, soit une concentration supérieure de 229% à la normale.

Tableau n°3 : concentrations anormales de polluants HAP (indice 100=Avenue Pleuvry à Sucy-en-Brie)

tab2

Pour faciliter la lecture des résultats, nous avons indiqué en vert les valeurs inférieures ou égales au point de référence, en jaune les concentrations 1 à 2 fois plus élevées, en orange les concentrations 2 à 4 fois plus élevées et en rouge les concentrations supérieures à 4 fois la valeur de référence. Cette analyse montre une situation très contrastée des résultats que l’on peut détailler ainsi :

  • Le point n°1 (bout de la route des Gorres) affiche des concentrations en HAP environ deux fois plus élevées que le point de référence. Selon les composés HAP la valeur peut varier et être tantôt plus faible, tantôt plus forte qu’au point de référence.
  • Le point n°2 (site Eiffage) affiche des concentrations de HAP qui sont en moyenne 7 fois plus fortes qu’au point de référence. Selon les composés chimiques on se trouve de 2 à 16 fois au dessus des valeurs observées en dehors de la zone d’impact. De quoi s’inquiéter pour la santé des ouvriers de la centrale et leurs voisins immédiats !
  • Le point n°3 (Bordure de Marne, société loueurs de France) affiche le record absolu avec des concentrations de HAP 16 fois supérieures au niveau observé au point de référence. Pour certains composés on trouve même des valeurs 20 à 30 fois supérieures à la valeur de référence (Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, …). Quant on sait que ce point d’observation correspond à l’emplacement des restaurants fréquentés par les employés du site, on peut s’interroger sur la responsabilité des entreprises voisines d’Eiffage vis à vis de leurs personnels. La faute inexcusable n’est pas loin …
  • Le point n°4 (137, Quai de Bonneuil) est le seul qui ait une valeur moyenne légèrement inférieure à celle du point de référence (indice 92). Toutefois, une lecture attentive du tableau montre que cette situation moyenne recouvre des résultats très contrastés. d’un côté, relativement peu de Naphtalène, Fluorène, Anthracènes … De l’autre des concentrations extrêmement élevées de benzo-anthracène ou benzo-fluorène.

Bien évidemment, ces résultats sont difficiles à mobiliser dans un cadre légal puisque les HAP ne font pas l’objet d’une surveillance d’ensemble et que seuls quelques uns sont mesurés par AIRPARIF. Il n’en demeure pas moins que la présence de concentrations 4 à 30 fois supérieures à la normale (définie ici par le point de référence n°5) ne peut manquer de susciter des interrogations légitimes.  Et devrait impliquer la mise en place d’une surveillance épidémiologique de la zone située autour du Port de Bonneuil afin de repérer si la fréquence des cancers liés aux HAP n’est pas au dessus de la normale francilienne.

C) Et que dire des concentrations exceptionnelles de particules fines  !

Notons enfin que le rapport conclue bien hâtivement à l’absence de problèmes sanitaires alors même que des niveaux exceptionnels de particules fines sont observés à proximité de la centrale :

tab3

Comme par hasard, on retrouve des concentrations très fortes au point n°2 et au point n°3, mais malheureusement la mesure au point n°3 n’est pas fiable en raison d’un arrêt particulièrement opportun du capteur, comme nous l’explique la note en bas de page suivante :

tab3bis

Quelle malchance, en effet, alors même que ce point n°3 est comme on l’a vu le lieu où se situent les principaux restaurants où se retrouvent les employés de la zones industrielle du Port de Bonneuil le midi. Mais en réalité peu importe car l’étude ENTIME va utiliser un magnifique tour de passe-passe pour faire disparaître les mauvais chiffres de particules dans sa conclusion générale dont voici l’extrait :

tab4

Vous ne comprenez pas d’où vient le chiffre de particule de ce tableau final ?

Eh bien regardez mieux la phrase d’explication : « ... les concentrations moyennes mesurées au droit des zones habitées sont inférieures aux valeurs limites …. ». L’astuce consiste à ne retenir que les points n°4 et n°5 pour calculer la valeur moyenne de concentration des PM10 : (26.09+22.65) / 2 = 24.37 C.Q.F.D. La manipulation est évidemment particulièrement grossière mais efficace si l’on n’est pas attentif. Et on comprend alors beaucoup mieux l’intérêt du point n°5 situé à grande distance de la centrale.

Conclusion : faut pas prendre les riverains pour des c … sauvages

Il serait intéressant de savoir qui a choisi le point d’étude n°5 à Sucy-en-Brie car , comme on l’a vu, il contribue singulièrement à fausser les résultats de l’analyse. Interrogé à ce sujet lors d’une réunion au quartier des Noyers, la mairie de Sucy aurait répondu que ce point avait été choisi, plutôt que l’école des Noyers, parce qu’il représentait mieux l’ensemble de la ville de Sucy.  Mais il semble qu’il ait été surtout choisi parce qu’il est perpendiculaire à la direction des vents dominants et constitue la zone la moins impactée de la commune.

rose des vents

Bref … on ne peut pas dire que cette étude présente toutes les garanties de sincérité. Mais elle apporte à tout le moins des renseignements utile sur la dangerosité de la centrale pour les populations qui travaillent sur place et en particulier celles qui fréquentent les restaurants du bord de la Marne.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage !

Nous vous proposons un résumé succint de l’ ouvrage suivant :

Ceux qui veulent une précision peuvent l’ obtenir via le courriel taireau94@voila.fr

INTRODUCTION

Côté réglementation,

(code de l’ environnement , loi sur l’ air 31/12/1996 : pollution olfactive =  toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives/

loi du 19/07/1976 : installations classées pour l’ environnement (ICPE)

prescriptions sur les pollutions olfactives de l’ arrêté ministériel du 2/2/1998)

Il existe une jurisprudence (cf infra)

Depuis 1998 il existe des observatoires des odeurs dans des régions pilotes (PACA, Haute Normandie et Alsace) gérés par les DRIRE
TABLE DES MATIERES :

1) Définitions des pollutions olfactives /Origine des principaux polluants/Principaux secteurs producteurs de composés odorants/Quelques cas de jurisprudence

2)Réglementation en France et ailleurs

3)Etude des émissions et surveillance

4)Méthodes de réduction et traitement des émissions odorantes
PREMIERE PARTIE

Après avoir défini ce qu ‘est une odeur et un débit d’ odeur les auteurs soulignent l’ aspect subjectif de cette perception, liée à l’ histoire de l’ humain qui la perçoit (la madeleine de Proust), au lieu (une odeur de pot d’ échappement gênera beaucoup plus dans une prairie fleurie qu ‘au bord d’ une route de banlieue), aux capacités olfactives de celui qui respire , à la répétition éventuelle de la sensation désagréable, et à la rose des vents, en soulignant l’ importance des vents faibles qui balaient des miasmes stagnants. La loi de Stevens est citée, définissant pour une odeur : seuil de perception, saturation et variation.

Les ICPE soumises à autorisation (arrêté ministériel du 2/2/1998 ; le cas qui nous occupe)  après avoir établi une étude d’ impact analysant l’ état (odorant) initial du site décriront les effets directs et indirects envisageables dans le temps et les mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances ainsi que l’ estimation des dépenses nécessaires.

Le préfet peut fixer des prescriptions plus sévères que celles annoncées dans l’ arrêté

Le débit d’ odeur est défini comme le produit du débit d’ air par le facteur de dilution au seuil de perception  applicable à un effluent de manière à ce qu ‘il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon de population . Il est exprimé en uoE/h.

La norme européenne EN 13725 a défini une unité d’ odeur européenne (uoE/m3)

Prescriptions complémentaires

Le TA de Bordeaux a édicté des prescriptions complémentaires à l’ arrêté préfectoral d’ autorisation pour une porcherie industrielle de 750 animaux jugement du 16/6/1992. Jugement confirmé en cour d’ appel.

La responsabilité de l’ Etat

Refus de faire cesser une xploitation de 40000 poulets alors que l’ autorisation concernait une exploitation de 6000 poulets. L’ Etat a été condamné à verser 400000francs aux requérants(CAA de Lyon 30/6/1994 M. Perez et Madame Vallot

Lacunes d’ une étude d’ impact

Conserverie de légumes qui prévoyait de traiter les eaux résiduelles polluées mais sans description de ce traitement du point de vue des odeurs produites. Sans mentionner l’ existence d’ habitations à moins de 300 mètres des bassins d’ épuration et ne prévoyait pas de mesures suffisantes pour compenser les nuisances olfactives . L’ étude d’ impact ne satisfaisait pas aux exigences des dispositions réglementaires ; l’ arrêté préfectoral a donc été jugé irrégulier et annulé. Les frais d’ expertise ont été à la charge pour la moitié de l’ Etat pour la moitié de la conserverie. 5000 francs ont été versés aux requérants par l’ Etat.

Différents types de décisions peuvent être prises par le juge portant sur

. le préjudice olfactif avec réparation (champignonnière TGI Blois 6/12/1984 ou CA Orléans 13/10/1987 la CUMA /Besson et autres)

. le mode de réparation (cour d’ appel : supprimer les odeurs avec confirmation en cour de cassation car la capacité d’ un élevage autorisé pour 20 bêtes était passé à 200)

. la nature de la nuisance (plainte d’ un maire /Procureur de la république « odeurs nauséabondes et persistantes ayant fortement ému la population  »  gaz de la raffinerie de Petit Couronne .Tribunal de police de Rouen : infraction caractérisée)

DEUXIEME PARTIE LEGISLATION EN FRANCE

Différents textes sont utilisés

1 Règlement = textes réglementaires fixés par le Préfet ou le Maire (ex: règlement sanitaire départemental)

2 Lois =textes édictés par le Parlement

3 Code ={articles }, lois , partie législative et décrets ou arrêtés, partie réglementaire

Il y a 59 codes en France dont le code de l’ environnement (sept 2000) . La partie traitant des ICPE , numérotée L 512-2 fixe la composition de la commission départementale chargée des ICPE.

La composition est fixée par décret  en Conseil d’ Etat  : représentants de l’ Etat, collectivités locales, professions concernées, association de protection de l’ environnement, personnalités compétentes.
Causes de sanctions administratives pouvant être appliquées

. Si inobservation des conditions imposées , travaux non suffisants : suspension jusqu’ à réalisation des conditions imposées.

. Pas de dossier : fermeture ou suppression

. Identification de dangers ou inconvénients non connus au moment des autorisations : le Ministre chargé des installations classées peut décider la fermeture ou la suspension de l’ installation dangereuse.

Le dossier préalable à l’ autorisation d’ une ICPE doit comporter une étude d’ impact évaluant l’ état initial du site et les effets portant su re la commodité du voisinage.

Le Conseil départemental d’ hygiène a un avis déterminant avant la décision finale du Préfet.
L’ arrêté d’ autorisation peut contenir des prescriptions techniques et d’ exploitation destinées à prévenir , réduire ou supprimer les nuisances. Une mauvaise estimation des nuisances reste de la responsabilité du demandeur et donc ce dernier doit veiller à ne pas les sous-estimer.

TROISIEME PARTIE : ETUDE DES EMISSIONS A LA SOURCE

Quatre modes d’ évaluation :(précautions à appliquer non citées)

.évaluation de la gêne par un  pannel de riverains, des enquêteurs ou une collecte de plaintes de riverains. Evaluation sans norme

.analyse sensorielle

Avec norme NF EN 13725 /X43.103/X43-327 par prélèvement d’ échantillon ou analyse par un jury de nez

Sans norme si l’ on utilise le dispositif dit « champ des odeurs » qui consiste à faire identifier des types d’ odeurs dans un air qui en comporte un mélange par un groupe d’ humains ayant subi une formation afin d’ utiliser tous les mêmes mots avec la même signification associée.

.mesures physico-chimiques (pas de norme)

-analyse semi-continue (composés soufrés.chromatographie)

-analyse exhaustive après prélèvement global (chromatographie et spectroscopie de masse)

-analyse par famille après prélèvement spécifique

.nez électronique : système d’ alerte automatique couplé avec une intelligence artificielle

Les émissions devront être hiérarchisées et caractérisées selon leur type

. canalisé (ex : cheminée)

.surface importante (ex : décanteur, lagunes)

.sources d’ émissions diffuses (puisard)

.causée par une action brève dans le temps (purges, incident)

Elles devront être détaillées (lister tout ce qui est nauséabond)

Il faudra mesurer les concentrations afin de correctement les hiérarchiser

.en situation normale d’ exploitation (voir avec l’ exploitant)

.corréler les mesures avec les heures de démarrage et d’ arrêt du process odorant si il est discontinu.

Tout ceci avec pour but de fixer les paramètres à suivre et les protocoles d’ esssais.

On peut mesurer par des moyens physico-chimiques ({composés odorants à x microgramme par mètre cube}) ou olfactométriques en mesurant les seuils de dilution qui déclenchent la perception.

Il existe plusieurs normes NF (2 pour les gaz et 1 pour les poussières), plusieurs techniques (barbotage, adsorption, dilution dans une solution adaptée au gaz étudié, etc)

Une analyse peut être effectuée avant et après pose d’ un filtre.

ETUDE DE L’ ENVIRONNEMENT D’ UN SITE AVANT L’ INSTALLATION . ETAT DES LIEUX.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs sera faite en tenant compte de la météo (vent et température) et de la topographie des lieux . En effet une zone « rugueuse », avec une forte résistance au vent, en créant des turbulences, peut  influencer les résultats.

Il existe trois modèles de dispersion atmosphérique des polluants (gaussien-terrain plat-, ou tridimentionnel eulérien -dénivelé important- ou tridimentionnel lagrangien-peu intéressant-. Cette modélisation devra soit évaluer l ‘impact soit permettre de dimensionner l ‘installation de manière à « régler » l ‘impact. La simulation est à faire par l’ exploitant qui se basera sur des installations existantes en utilisant les normes NF.

Pour ce qui est des méthodes non mormalisées, il faut rappeler qu’ à une émission (de substances odorantes) sera associée une immission (réaction des humains alentour) qui dépendra

-de l’ évolution du désagrément

-de la fréquence

-de l’ affect associé (crainte pour la santé ou la valeur vénale des biens, surtout  si l’ enquête publique a été  bâclée)

Les mesures effectuées conformément à la loi sur l’ air du 30/12/1996 peuvent mener à des évaluations différentes. Il faut donc se poser la question de savoir quelles sont les demandes et si possible y répondre (ex : étude des risques sanitaires) en utilisant

-des entretiens semi-directifs et une analyse des mots utilisés (résumé des thèmes et association des mots à chaque odeur)

-jury de riverains (cartographie de la gêne, évolution dans le temps, lien avec la météo ou les modes d’ exploitation)

-enquête chez les riverains pendant 48 h à leur domicile. L’ enquêteur devra utiliser un mode opératoire neutre. Et l’ échantillon devra être représentatif des différents ilôts.

-analyse des plaintes

On peut calculer des indices

-de nuisance odorante

-de gêne

-de confort olfactif

Le dispositif dit « champ des odeurs » correspond à une formation d’ un groupe afin que chacun mette derrière le même mot la même chose. Ces bénévoles, face aux odeurs feront des descriptions simultanées et régulières sur une période de 3 à 24 mois.

SURVEILLANCES DES EMISSIONS : LES NEZ ELECTRONIQUES

Des capteurs traduisant une interaction chimique « molécule odorante-capteur » en signaux électriques couplés à des traitements mathématiques (méthodes statistiques) permettent l ‘interprétation par des personnels non expérimentés. Il en existe de différents types, certains utilisant des solvants aromatiques (H2S, mercaptans: cellules électrochimiques) les COV nécessitent des détecteurs à photo-ionisation ; certains dérivés benzéniques peuvent être surveillés par des dispositifs utilisant des capteurs à base de quartz piézo électriques.

METHODES DE REDUCTION des nuisances

ET DE TRAITEMENT DES EMISSIONS ODORANTES

.prévention : pas de formation des molécules odorantes (peut être associé à :

.curation : traitement des émissions odorantes avec ou non confinement des sources

Différents traitements sont possibles :

-oxydation par chauffage/voie biologique (lagunage)

c’ est applicable aux COV mais ça produit éventuellement des oxydes d’ azote plus odorants que le produit de départ

-adsorption sur charbon  ou gel de silice, alumine

-absorption dans un liquide refroidi  : lavage eau, réaction acide-base, solvants lourds (hydrocarbures aliphatiques).

dispositif « aireco » condensation et libération d’ air débarrassé de 80% des H2S et 70 % des méthylmercaptans.

DANS L’ AVENIR

La photocatalyse hétérogène /semi-conducteur produisant à l’ aide d’ UV une émission d’ électrons en détruisant les polluants adsorbés sur leur surface conviendra pour surveiller les émissions de benzène.

Le plasma froid sera adapté aux COV et composés odorants.

REDUCTION DES NUISANCES PAR MASQUANTS ET NEUTRALISANTS

Ca masque mais ne détruit pas en fabriquant éventuellement des produits toxiques que le nez humain ne percevra plus (ça ne sera pas forcément une amélioration….) avec une pollution de l’ eau possible.

Sylvie GRASLAND-DESLOT

Essai de cartographie de la localisation des centrales d’enrobage en France

Lors de la dernière réunion en préfecture, nous avons demandé aux représentants du groupe Eiffage de nous fournir la liste des 170 postes d’enrobages de leur société en France, ainsi que celle de leurs concurrents. Nous souhaiterions en effet établir une carte de localisation des centrales d’enrobage en France afin de mieux comprendre leurs logiques de localisation et de juger du caractère banal ou exceptionnel de celle de Bonneuil-sur-Marne. Malheureusement, la société Eiffage ne semble pas disposée à répondre à cette demande simple et nous allons de ce fait essayer d’établir nous même la carte avec l’aide des lecteurs du blogs.

Si vous voulez nous aider, merci d’avance de poster un commentaire signalant celles que vous connaissez ou que vous avez pu trouver sur le web, en précisant :

  • Nom exact de la société :
  • Adresse précise :
  • Groupe de rattachement  (Eiffage, Bouygues, Vinci, indépendant, …)
  • Nombre de salariés (si possible) :
  • Population localisée à moins de 2 kilomètres (si possible) :
  • Autres renseignements :

Les nouvelles centrales seront ajoutées régulièrement après vérification et nous espérons à terme pouvoir analyser les logiques de localisation de ce type d’entreprise, ainsi que les formes de concurrences ou de collaboration entre les trois principales sociétés de travaux publics.

Claude Grasland

membre du collectif T’AIR-EAU 94

Petite leçon de statistique à l’usage des enfûmeurs …

La société Eiffage se croit très maline parce qu’elle a fait semblant de faire tourner l’usine une journée (avec des fumigènes) et obtenu deux témoignages de riverains déclarant ressentir des nuisances. Ce serait selon elle la preuve que la perception des nuisances est totalement infondée. Or, elle a peut-être sans le savoir démontré exactement le contraire !

1. Rappel des faits

Comme l’explique très bien le compte-rendu de l’affaire dans le Parisien, Eiffage a voulu se livrer à une expérience visant à démontrer la non-fiabilité des témoignages de riverain.

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Les membres du  collectif T’AIR-EAU94 responsables de l’action juridique ont protesté à juste titre et publié un communiqué de presse repris partiellement par le Parisien mais que nous proposons ci-dessous en version complète :

Télécharger le communiqué de presse au format PDF

 

2. Un petit problème de statistique probabiliste

Eiffage se réjouit d’avoir trouvé deux témoignages de riverains pendant la journée où il a fait semblant de faire tourner l’usine, mais il oublie de préciser que ce sont pas moins de 60 à 100 témoignages qui ont été validés comme correspondant aux moments de fonctionnement de l’usine, de l’aveu même des services de la préfecture. On peut dès lors se demander si la  faiblesse des témoignages erronés n’est pas la preuve la plus éclatante des nuisances produites par l’usine.

Considérons en effet que 62 riverains ont mentionné des nuisances au moment où l’usine Eiffage fonctionnait et que 2 riverains ont ressenti à tord des nuisances à un moment où elle ne fonctionnait pas . Quelle est la probabilité de se tromper en affirmant qu’il y a une relation statistique significative entre les émissions de l’usine Eiffage et les témoignages de riverains ?

Plusieurs solutions statistiques sont possibles (et nous invitons les lecteurs du blog à les développer dans les commentaires) mais la plus simple est de faire l’hypothèse d’une loi binomiale où les riverains ont une chance sur deux de se tromper dans leur témoignage. Dans ce cas, le fait que l’on trouve 62 témoignages corrects sur 64 peut-il être considéré comme l’effet du hasard ? Pour bien comprendre le problème il faut imaginer une personne qui joue à pile ou face et qui à l’issue de 64 épreuves obtient 62 fois piles et 2 fois face… Le graphique ci-dessus donne la probabilité d’obtenir un certain nombre de témoignage erronés de la part des riverains :

Exemple de lecture : si 32 témoignages sur 64 étaient faux, alors il y aurait une chance sur deux pour qu’Eiffage ait raison de considérer qu’il n’y a pas de relation entre les émissions de l’usine et les témoignages des riverains. Et bien évidemment, si 64 témoignages étaient erronés il y aurait 100% de chance pour qu’Eiffage ait raison.

Zoom sur le  coin inférieur gauche du graphique : on peut voir que jusqu’à concurrence de 7 témoignages erronés sur 64, il y a une chance sur un milliard pour qu’Eiffage ait raison de considérer que les témoignages des riverains sont invalides.

Sachant qu’il n’y a eu selon Eiffage que 2 cas erronés alors qu’on en compte plus de 60 concordants,  l’hypothèse que les témoignages des riverains sont le fait du hasard est totalement rejetée. Il n’y a en effet qu’une chance sur plusieurs milliards de milliards que les témoignages des riverains soient l’effet du hasard (très exactement 0,000000000000000113 !)

On notera que même s’il y avait eu 10 ou 20  témoignages erronés sur 64, on aurait encore pu rejeter avec une confortable marge d’erreur l’hypothèse de non-concrodance des témoignages de riverains avec le fonctionnement de l’usine. Les ingénieurs d’Eiffage étant certainement pour beaucoup d’entre eux centralien ou polytechniciens, ils devraient se sentir profondément humilié de voir leurs avocats recourir à des arguments aussi absurdes sur le plan statistique. Et il vaudrait la peine lors des prochaines audiences de les questionner sur leurs connaissances en statistiques !

3. Et encore ne mentionnons nous pas l’hypothèse d’une tricherie supplémentaire …

… qui aurait consisté pour Eiffage à faire constater par huissier que son usine n’émettait que des fumées inodores, tout en s’assurant dans le même temps que des odeurs circuleraient ce jour là. Il n’est en effet guère difficile de s’entendre avec un concurrent et néanmoins ami pour que ce jour là des odeurs de bitumes plus fortes que d’habitude soit émises (il existe de nombreux procès pour entente illégale entre les principales sociétés productrices d’enrobés). Et on peut aussi bien imaginer brûler quelques pneus dans la friche du bec de canard, située à deux pas de l’usine …

Lorsqu’une société est prête à recourir à des supercheries du type de celle utilisée par Eiffage, on peut la soupçonner de ne reculer devant aucun moyen de ce type …

Mais quoiqu’il en soit, il faut finalement plutôt se réjouir de cette action stupide qui démontre statistiquement la validité certaine des témoignages de riverains !

Claude GRASLAND

Membre du Collectif T’AIR-EAU 94

Le prolongement de la RN406 : un dossier de concertation très instructif …

Nous devons une explication aux lecteurs de ce blog qui s’interrogent sur le silence du collectif T’AIR-EAU94 depuis la grande manifestation du 2 juin. La principale raison de notre discrétion est le début imminent du procès au tribunal administratif qui impose une certaine prudence pour ne pas donner prise à la partie adverse et augmenter les chances de succès. Pour autant, il ne faut pas s’arrêter dans le travail d’information des citoyens et tâcher de garder toujours une longueur d’avance dans l’analyse des dossiers relatifs non seulement à l’usine Eiffage mais aussi, plus généralement, à l’aménagement du Port de Bonneuil. A cet égard, il vaut la peine de lancer un appel à l’ensemble de nos lecteurs pour s’intéresser de très près au prolongement de la RN406, ne serait-ce que parce que cette infrastructure est très directement liée au fonctionnement de l’usine Eiffage.

1°) Un document du plus haut intérêt pour les habitants des communes riveraines

Comme le précise le site de la direction des routes d’Ile de France  (DiRIF) , « La concertation publique sur le projet de création de la desserte du port de Bonneuil par la RN406 débute le 9 novembre 2011 pour une durée d’un mois.Cette opération consiste à réaliser une voie nouvelle entre l’échangeur RN19/RN406 et la voirie du port (route du Moulin Bateau). Ce projet d’une longueur d’environ 2 kilomètres franchira la grande ceinture ferroviaire, la RD10 et la voie ferrée du port. Toutes les options d’aménagement ne sont pas encore arrêtée. Elles le seront après cette démarche d’association du public. »

L’objectif de cette infrastructure nouvelle intéresse directement l’implantation Eiffage dans la mesure où elle lui permettrait d’évacuer beaucoup plus facilement les tonnes d’enrobés à chaud produites et, théoriquement, de limiter les nuisances des camions sur le réseau routier local : « L’objectif principal est le raccordement du port de Bonneuil-sur-Marne au réseau routier magistral. L’aménagement contribuera également à améliorer la desserte des secteurs d’activités importants à Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur-Marne et à diminuer le trafic de transit et notamment de poids lourds sur le réseau local. »

A première vue, tout ceci paraît plutôt sympathique et les habitants des communes riveraines peuvent penser que, si par malheur l’usine Eiffage réussissait à se maintenir quelques années sur le site, une telle infrastructure routière éviterait au moins les nuisances liées au trafic des camions chargés d’enrobés à chaud nauséabond. Mais outre le fait que ce prolongement ne sera pas réalisé avant plusieurs années (une bonne raison de refuser l’ouverture de l’usine Eiffage), le dossier de concertation soulève bien des interrogations et mérite que les citoyens des communes riveraines s’y intéressent de très près, en particulier ceux de Sucy-en-Brie et des communes du Plateau de Brie.

Nous n’en sommes actuellement qu’aux premiers stades de la concertation sur les tracés possibles, mais nous savons d’expérience que les enquêtes publiques proprement dite arrivent très rapidement et sont bien mal annoncées. Il vaut donc mieux préparer longtemps à l’avance les analyses pour ne pas être pris au dépourvu.  Le dossier de concertation que vous pouvez télécharger en cliquant ici est un document de 68 pages illustré de nombreuses cartes, couvrant tous les aspects de l’aménagement du Port de Bonneuil et détaillant les avantages et inconvénients de chacune des quatre variantes du tracé possible.

2°) Un tracé routier optimal pour l’usine d’enrobés Eiffage ?

Sans entrer dans le détail des variantes du tracé qui sont approximativement les mêmes (les différences concernent uniquement le nombre de voie et la gestion des croisements), on peut voir sur la carte ci-dessous que le prolongement de la RN406 aboutit exactement à l’usine Eiffage non sans avoir traversé une partie des terrains de sports. Il s’agit d’un tracé pour le moins étonnant si l’on garde en tête que les entreprises nécessitant des transports lourds par camion sont plutôt localisées dans la partie ouest du Port. On ne semble guère s’interroger sur les flux qui vont traverser le Port d’Ouest en Est pour rejoindre le nouveau débouché prévu rue du moulin-bateau, exactement à la sortie de l’usine Eiffage …

3°) Un schéma d’aménagement du Port de Bonneuil … stupéfiant

Si l’on en croît le document étonnant fourni dans le dossier de concertation, l’usine Eiffage se situerait au coeur d’une zone vouée aux activités « BTP-Logistique » (triangle violet). Comme nous le savons, il reste un vaste terrain vide autour de l’usine Eiffage et ce document suggère que d’autres usines équivalentes de BTP pourraient arriver dans les années à venir… Nous avons déjà deux usines d’enrobés dans le Port, qui dit que nus n’aurons pas aussi bientôt deux cimenteries ! Le choix des activités de type purement logistique est certes compréhensible, à l’instar des dépôts comme France Boisson,   pour tenir compte de la présence simultanée de la voie d’eau (darses), du rail (triage ferroviaire) et de la route (le prolongement de la RN406). Mais on ne voit vraiment pas bien l’intérêt d’installer ici des industries BTP polluantes comme la centrale d’enrobés Eiffage ou des cimenteries.  Car les terrains situés immédiatement autour de ce fameux triangle violet sont dédiés à de la micro-entreprise et petites activités (zone bleue au Nord) ou à des éco-activités (zone bleue à l’est) voire à un espace naturel et de loisir (triangle vert). Ce document confirme l’absurdité du choix d’une implantation polluante dans cette partie du Port qui devrait être uniquement dédiée à la logistique. Il faut impérativement demander une révision du plan d’occupation du sol du Port de Bonneuil si l’on ne veut pas voir resurgir prochainement de nouvelles usines du type Eiffage !

4°) Des prévisions de transport qui ne tiennent pas compte de l’effet de l’usine Eiffage

Les documents décrivant la situation actuelle des transports montrent de nombreux goulets d’étranglement dans le Port de Bonneuil et ses abords immédiats lors des heures de pointes du matin et du soir. On repère en particulier les bouchons localisés à l’entrée de Sucy-en-Brie et sur les accès du Pont de Bonneuil. Le prolongement de la RN406 est-il de nature à réduire ces engorgements ? Surtout si on tient compte des 40 à 150 camions supplémentaires que pourrait générer l’usine Eiffage ?

La réponse est pour le moins incertaine, comme le montrent les cartes de simulation du trafic des véhicules de tourisme et des poids lourds dans la variante 4 du tracé

Les cartes de prévisions  montrent toutes une diminution du trafic sur l’axe reliant Saint-Maur à Bonneuil puisque l’évacuation principale se ferait désormais par la nouvelle route. Mais on peut prévoir de sérieuses difficultés au carrefour qui relie les deux moitiés du Port. Et surtout on note un accroissement prévisible très fort du trafic dirigé vers Sucy-en-Brie et Ormesson, surtout dans les variantes du tracé qui prévoient un carrefour au niveau de la zone industrielle des Petits Carreaux. On notera enfin que les prévisions de trafic poids lourd au sortir du Port de Bonneuil sont manifestement sous-estimées (100 pour l’heure de pointe du matin et 60 pour l’heure de pointe du soir). L’usine Eiffage renforcerait à coup sûr la congestion du trafic le matin au moment où elle commencerait à livrer le bitume produit la nuit. Et l’arrivée possible d’autres usines de BTP dans le triangle où se situe Eiffage ferait rapidement virer la situation au cauchemar.

5°) Sucy, Bonneuil, Saint-Maur, même combat

Les premiers éléments d’analyse présentés ci-dessus peuvent donner à penser que c’est Sucy-en-Brie qui souffrirait le plus de la conjonction de l’usine Eiffage et du prolongement de la RN406. Cette prolongation aurait en revanche des effets à première vue positifs pour les autres communes, notamment à Bonneuil puisque cela réduirait le trafic traversant actuellement la ville. La maire de Bonneuil ne fait d’ailleurs pas mystère de on soutien au projet, à travers une vidéo publiée sur son site:

http://www.ville-bonneuil.fr/tous-les-films/voir-un-film/video/456/

La mairie de Saint-Maur espère également faire baisser le trafic de camions  ou au moins faciliter la traversée des ponts.

Mais les habitants de Saint-Maur et Bonneuil auraient tords  de se désolidariser du sort de leur voisins orientaux car tôt ou tard ils seraient rattrapés par les congestions de trafic induites par la saturation des portes de Sucy. On verrait certainement des flux nouveaux passer par le Pont de Chennevières ou par Boissy et le moment ne serait pas loin où surgirait le spectre de la relance de nouvelles autoroutes pour réguler le trafic qu’aura en pratique engendré le prolongement de la RN406.

Répétons-le encore une fois, l’aménagement du Port de Bonneuil est l’affaire de toutes les communes voisines et l’autonomie des Ports de Paris doit être limitée lorsqu’elle aboutit à des décisions désastreuses sur le plan économique, social et environnemental. Tout en continuant à se battre pieds à pieds pour la fermeture de l’usine Eiffage, nous devons également préparer l’avenir en demandant :

  • une révision du plan d’occupation des sols du Port de Bonneuil
  • l’installation d’une station AIRPARIF permanente
  • une association systématique des trois communes voisines aux décisions du Port Autonome
  • un plan de transport dépassant les limites des intercommunalités actuelles.

Claude GRASLAND

membre  du Collectif T’AIR-EAU 94

Bataille médiatique : faites circuler le dossier de presse !

Les membres et sympathisants du collectif T’AIR-EAU94 doivent tout faire pour alerter les médias,. Tout d’abord pour renforcer la couverture de la manifestation du 2 juin.

RENDEZ-VOUS 10 HEURES MAIRIE DE SUCY OU PLACE DES MOLENES à SAINT-MAUR

Mais aussi au delà de cette date pour assurer au préfet du Val-de-Marne et à la société Eiffage toute la publicité qu’ils méritent.

Car la clé de la victoire peut résider autant dans la bataille médiatique que dans la bataille juridique.

Les faits que nous avons mis en évidence sont à ce points accablants qu’il devrait suffit de les rendre public pour que le préfet revienne sur son arrêté (s’il veut garder son poste) ou pour qu’ Eiffage arrête l’exploitation d’une centrale qui à la fin lui coûtera plus en terme d’image qu’elle ne lui rapportera.

Transmettez à tous les journalistes que vous connaissez le lien ci-dessous

https://taireau94.wordpress.com/dossier-de-presse/

Contre-enquête (6) : Aménagement durable du territoire et bien public (l’objection « NIMBY »)

Dans ce dernier volet de la contre-enquête, nous souhaiterions aborder de front ce qui constitue sans doute l’ultime argument de la préfecture et de la société Eiffage: l’intérêt de l’usine d’enrobés à chaud de Bonneuil en matière d’aménagement durable du territoire et le fait que les opposants à l’installation seraient pour une grande partie d’entre eux ce qu’il est convenu d’appeler des « Nimbyste » (de l’anglais Not In My Back Yard, pas dans mon jardin). Quels que soient les arguments déjà produits contre l’installation de la centrale, il ne faut pas sous-estimer ce dernier volet qui touche à des enjeux politiques mais aussi moraux. Que vaudrait une victoire face à l’installation Eiffage de Bonneuil si c’était pour la voir transférer les mêmes nuisances dans un autre lieu où des riverains plus pauvres ou moins informés ne seraient pas en mesure de résister ?

1. Le débat sur l’aménagement durable du territoire en milieu urbain

Indépendamment des motifs de maximisation du profit de l’actionnaire qui expliquent le choix d’une localisation de l’usine Eifffage proche de Paris, on ne peut écarter d’un revers de main les arguments en faveur de la localisation d’une usine d’enrobés dans un port fluvial. Monsieur le préfet Pierre Dartout ayant longtemps été directeur à la DATAR, il n’est pas impossible que cet argument ait pesé dans sa décision finale. Et il en va sans doute de même pour les administrateurs du Port de Bonneuil qu’on ne saurait soupçonner d’être tous des inconditionnels du bitume. Il faut donc peser avec soin les arguments à l’appui de l’installation de la centrale et montrer les alternatives à prendre en compte avant de trancher.

1.1 La réduction du transport routier pour l’acheminement des matières premières et la livraison du bitume

C’est l’argument premier des supporters de la centrale Eiffage de Bonneuil qui y voient un gain écologique lié à  une moindre consommation d’énergie et une moindre production de gaz à effet de serre. Les matières premières qui servent à produire les enrobés arriveraient en effet par bateau ou par train ce qui limiterait le flux de camion en entrée. Il en irait de même en sortie puisque, localisée au coeur de l’agglomération parisienne, la centrale d’enrobés de Bonneuil aurait moins de kilomètres à faire pour livrer les enrobés à chaud à ses clients du Val de Marne et surtout de Paris. On pourrait même ajouter que, dans la mesure où Eiffage compte recycler de vieux enrobés routiers en les fondant à nouveau, elle trouverait davantage de matière à recycler en se situant au coeur d’une banlieue dense à urbanisation ancienne où les vieux enrobés ne manquent pas.

Pour bien comprendre la validité de l’argument, on peut imaginer une translation de l’usine vers une localisation en grande périphérie de la région Ile de France où aucun riverain ne se situerait à proximité immédiate mais où une noria de camions devrait assurer les livraisons des produits servant d’entrée à la production et où une autre noria de camions assurerait le transport des enrobés vers les communes du Grand Paris qui seraient les principales consommatrices de ces enrobés. Compte tenu de la distance de transport, il faudrait sans doute ajouter aux enrobés des solvants dangereux pour assurer leur liquidité jusqu’au point d’épandage…

On voit que l’objection n’a rien d’anecdotique et qu’il faut sérieusement argumenter pour la réfuter.

1.2  Densité de population, Rente foncière et concurrence pour la localisation optimale des activités en milieu urbain

Avant de réfuter l’argument précédent, il convient de rappeler quelques règles géographiques et économiques de base sur la localisation des activités en milieu urbain. Comme chacun sait, la ville est un organisme dont la densité décroît du centre vers la périphérie, même si dans le cas des villes européennes, on observe souvent un cratère de densités un peu plus faibles  au centre (noyau historique) que dans la zone péricentrale. Cela est par exemple bien visible à Paris où c’est dans les arrondissements périphériques (13e, 18e, 19e, 20e) que la population est la plus concentrée (immeubles de 10 étages ou plus) tandis que le centre est caractérisé par un habitat du 19e siècle de hauteur plus faible et de vastes zones occupées par les musées, ministères ou parcs. Le centre géométrique ne correspond d’ailleurs pas au centre économique (La Défense) ou au centre d’accessibilité maximale par les transports en commun.  Mais le point important est la saturation des espaces centraux et la concurrence qui s’exerce entre les activités  économiques ou résidentielles pour se rapprocher le plus possible du centre puisque c’est le lieu d’où l’on peut rejoindre le plus facilement l’ensemble de l’agglomération (habitants) et accéder au marché le plus important (entreprises). Le prix du foncier va donc diminuer du centre vers la périphérie, reflétant la concurrence pour les localisations optimales du centre.

Ce cadre théorique étant posé, on comprend que les différents acteurs vont devoir effectuer des arbitrages économiques mais aussi politiques entre les candidats à l’installation en zone centrale. Seules les activités privées produisant le plus de valeur ajoutée peuvent payer le prix foncier d’une localisation centrale, tandis que les autres acceptent une perte d’accessibilité centrale pour disposer par exemple de terrains plus vastes.  Il en va de même pour ce qui est des services publics où l’on localisera au centre ceux qui maximisent le bien public du plus grand nombre tandis qu’on dispersera de façon polycentrique en périphérie les services d’intérêt moindre ou qui concernent de plus petits nombres  d’habitants. Les activités privées ou publiques s’établissent donc en auréoles en fonction de leur rentabilité économique ou de leur contribution au bien public.

Ce schéma n’est pas figé car la ville est un organisme en croissance. Une activité qui se trouvait en localisation périphérique dans les années 1960 peut se trouver aujourd’hui prise dans une situation péri-centrale qui va aboutir à des mutations ou reconversions. C’est typiquement la situation de la zone d’activité du Port Autonome de Bonneuil où les activités industrielles polluantes sont en situation de décalage croissant avec leur environnement urbain beaucoup plus dense qu’à l’époque de leur installation. Cela ne signifie pas qu’elles doivent nécessairement toutes partir vers les nouvelles zones industrielles de grande couronne installées le long de la Francilienne. Mais à tout le moins elles doivent évoluer et s’insérer différemment dans leur voisinage. Et qu’il faut désormais les surveiller davantage, par exemple à travers l’installation de capteurs permanents de pollution.

1.3 L’usine Eiffage de Bonneuil est optimale pour la rentabilité économique mais discutable pour le bien public commun

L’argumentation d’Eiffage que nous avons détaillé au point 1.1 est faussée dans la mesure où elle oppose deux situations théoriques d’installation de la centrale sans prendre en compte la concurrence possible d’autres activités pouvant assurer un bien être public plus important.

La rentabilité économique pour l’actionnaire Eiffage d’une centrale d’enrobés à chaud située dans le Port de Bonneuil ne fait aucun doute. Elle justifie le risque de payer un prix foncier élevé et d’affronter l’hostilité prévisible de riverains. Elle autorise même de larges investissements pour réduire autant que faire se peu les nuisances, la marge bénéficiaire attendue étant suffisante pour anticiper de telles marges de négociation. On peut même se demander si le choix scandaleux du lignite comme combustible n’a pas été conçu typiquement comme un leurre permettant de donner aux riverains l’illusion d’une victoire lorsque cette option serait abandonnée en cours de négociation.

L’intérêt public de l’installation est en revanche beaucoup plus discutable car, même si on doit reconnaître un certain nombre de vertus au raccourcissement des trajets de livraison du bitume, on peut se demander si le gain écologique final n’est pas annulé par cette facilité même de livraison. En réduisant le coût de fabrication et de livraison des enrobés à chaud, l’usine Eiffage de Bonneuil va assurer le maintien d’une dictature de l’automobile et du bitume et limiter le recours aux solutions alternatives. Une localisation plus éloignée de la centrale impliquerait des prix plus élevés sans que cela pénalise l’emploi puisque ce type d’installation n’est pas délocalisable à l’étranger. les communes qui pratiquent la « politique du bitume » (réfection sélective de trottoirs ou de rues en fonction de considérations électorales)   seraient contrainte de penser à de nouvelles politiques plus ambitieuses telles que la végétalisation des trottoirs ou la réparation ponctuelle des rues par des employés municpaux  (créatrice d’emploi) plutôt que la reprise de grands tronçons (ruineuse pour les finances municipales). En somme, un prix plus élevé du bitume aurait bien des avantages.

Mais surtout on pourrait en l’absence de l’usine Eiffage de Bonneuil proposer un autre aménagement du Port de Bonneuil qui est idéalement situé sur un noeuds de transport en commun (RER, TCSP, …). S’il est bien un lieu où l’on peut marier harmonieusement activité et emploi dans l’est parisien, c’est dans cet espace actuellement à l’abandon qui se trouve aux confins des communes de Sucy, Bonneuil et Saint-Maur. Une intercommunalité intelligente ne manquerait pas d’installer ici un écoquartier et des entreprises innovantes travaillant par exemple dans la rénovation du bâti ancien et l’isolation. La société Eiffage y serait, pourquoi pas,  la bienvenue et, à l’instar des constructeurs automobiles qui proposent désormais de louer l’usage d’une voiture plutôt que d’en acheter une, elle pourrait constituer une société d’entretien des voiries municipales avec normes environnementales élevées et  minimisation des apports de bitume !

2. Dépasser l’accusation de « Nymbisme » par de nouvelles formes de civisme

2.1 ) Qu’appelle-t-ton NIMBY ?

Pour la clarté du débat, il faut distinguer deux formes bien différente d’emploi du terme NIMBY, selon qu’il concerne l’hostilité à l’implantation d’une activité industrielle polluante ou qu’il relève davantage d’un arbitrage politique sur la localisation d’équipements publics.

  • Dans le cas des activités industrielles, l’accusation de « Nimbysme » est utilisée régulièrement par les industriels confrontés à l’hostilité de riverains. Et les sociétés de conseil qu’elles embauchent pour neutraliser les mouvements citoyens ont largement appris à manipuler cet argument en envoyant des spams sur les blogs ou en intervenant dans les débats publics. Nous ne nous attarderons pas sur ce qui relève de simples tactiques de communication stratégique de firmes visant à maximiser leurs gains.
  • Dans le cas des services publics, il existe toutefois également une forme bien réelle de « Nimbysme » que l’on rencontre plutôt dans des questions de politique publique et d’urbanisme. L’exemple typique est l’installation d’une décharge publique ou d’une prison, dont en général tout le monde s’accorde à reconnaître le bien fondé mais dont personne ne veut dans son quartier ou près de chez lui, d’où l’expression NIMBY : Not In My Back Yard (Pas dans mon Jardin).

Il existe ensuite des situations plus complexes, par exemple lorsque la loi SRU impose la création d’un minimum d’habitat social dans une commune et où certaines refusent d’appliquer la loi en disant préférer payer pour que ce soit d’autres communes qui accueillent les logements sociaux. Où lorsque des terrains doivent être mis à disposition des Gens du Voyage, etc…

2.2) Le rejet de la centrale Eiffage relève-t-il de l’accusation de « NIMBYsme » ?

Selon les communicants d’Eiffage qui ont abreuvé le blog de spams, les membres du collectif T’AIR-EAU94 et les signataires de la pétition seraient bel et bien des Nimbystes car ils refusent une centrale d’enrobés « d’intérêt général ». Plus grave, ils seraient  de « riches égoïstes » prêts à laisser la centrale s’installer dans un endroits où les gens moins nombreux et plus pauvres ne sauront pas se défendre, tel que la Seine-Saint-Denis ou une commune rurale isolée.  Enfin et surtout, les membres du collectif T’AIR_EAU94 ne seraient « pas de vrais démocrates » puisqu’ils refusent une décision publique qui a fait l’objet d’une enquête publique. Comment répondre sur ces différents points ?

  • La confusion entre « intérêt général » et « intérêt particulier » est évidemment un premier élément de réfutation que nous avons largement développé dans la première partie de cet article. Nous estimons que les gains de la centrale Eiffage en matière d’intérêt général sont nettement inférieurs aux pertes, qu’il s’agisse d’emploi, de santé, de qualité de la vie, etc. Nous avons pris actes des gains possibles qu’apporterait la centrale en matière de réduction des transports routiers mais nous estimons qu’ils sont annulés par le soutien que la centrale apporterait à un usage toujours plus développé de l’automobile. Et nous espérons des gains de transport autrement plus importants par l’installation d’une zone d’habitat et d’activité sur les terrains situés entre Sucy et Bonneuil.
  • L’argument des « riches égoïstes » près à laisser la centrale s’installer en zone rurale ou zone urbaine défavorisée est évidemment un procès d’intention visant à culpabiliser les riverains. Mais il comporte un fonds de vérité en ce sens que la résistance contre la centrale d’enrobés qui s’est installée à Bonneuil aurait sans nul doute été moins forte si les habitants avaient été moins nombreux (zone rurale) et s’ils avaient disposé de moins de ressources financières (attaque en justice) ou relationnelles (contacts avec les médias). La seule réponse légitime à cette accusation est de dire que nous ne sommes pas des « NIMBY » mais des « NIABY » (Not in Any Back Yard) qui ne souhaitent à personne une telle installation. En d’autres termes, et c’est un engagement que nous devons prendre, nous ne laisserons pas de centrale d’enrobés s’installer à moins d’un kilomètre d’une école ou d’une maison de retraite  comme ce fut le cas  à Bonneuil. Et nous soutiendrons le combat des collectifs présents et futurs qui rencontreraient de telles situations.
  • L’argument de « non respect de la démocratie » est évidemment le plus dérisoire lorsque l’on connaît les conditions dans lesquelles a eu lieu l’enquête d’utilité publique au sujet de la centrale Eiffage de Bonneuil. Ce qu’il convient de rappeler sur ce point est que les membres du collectif T’AIR-EAU94 sont disposés à obéir à toute décision de justice et que c’est précisément l’injustice de la procédure suivie lors de cette autorisation qui a été la raison première de l’indignation, avant même que les dangers sanitaires de la centrale ne soient confirmés par les travaux de l’OMS. C’est certainement sur ce point qu’Eiffage et la préfecture ont fait le preuve de plus d’incompréhension par rapport aux attentes de justice des riverains : quand bien même toutes les garanties sanitaires de non danger seraient fournies, nous n’accepterions pas l’ouverture de la centrale tant qu’une nouvelle enquête publique n’aurait pas été diligentée où les citoyens pourraient s’exprimer normalement.

2.3) Après Eiffage : encore un effort pour devenir des citoyens responsables …

Que se passera-t-il lorsque nous aurons remporté le combat contre l’ouverture de la centrale d’enrobés Eiffage ? Cette question n’a rien d’anecdotique et elle conditionne sans doute largement la victoire ou l’échec du mouvement présent.

En admettant qu’Eiffage démonte son usine pour l’installer quelque part au loin en Seine-et-Marne, pouvons nous sérieusement envisager un simple retour « à la normale » ? Pouvons nous imaginer de voir les mêmes citoyens qui défilaient hier contre la central de bitume venir aujourd’hui mendier auprès de leur adjoint au maire en charge de la voirie la réfection de LEUR tronçon de rue avec une belle couche neuve d’enrobés ? Pouvons nous continuer à voir la zone d’activité de Sucy-Bonneuil servir de glacis frontalier entre communes et communauté de communes ?

Notre mouvement sera jugé sévèrement s’il ne met pas en pratique dès aujourd’hui ses recommandations en matière de limitation de l’usage du bitume, de nouvelles pratiques d’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale,  de solidarité avec les autres collectifs concernés par  l’installation d’installations dangereuses guidées par la simple rentabilité financière.

Conclusion : Du bon usage des conflits

Pour citer un article récente de la revue Métropolitique,  « les conflits d’usage de l’espace sont souvent présentés comme le résultat de comportements égoïstes, socialement nuisibles et économiquement coûteux. Mais André Torre montre qu’ils jouent pourtant, comme les processus collaboratifs, un rôle essentiel dans les mécanismes de gouvernance des territoires, en contribuant aux dynamiques territoriales et à l’expression démocratique des oppositions ». Le conflit qui oppose les riverains à la centrale Eiffage de Bonneuil apparaît ainsi à bien des égards comme un facteur de dépassement des égoïsmes communaux et de renouveau de la vie politique locale.

Claude GRASLAND

pour le collectif T’AIR-EAU 94

Pour en savoir plus

Torre A., 2011, Du bon usage des conflits ! L’expression des désaccords au cœur des dynamiques territoriales, Métropolitiques, 20/06/2011

Hamelin E &. Razemon O., 2012, La tentation du bitume: où s’arrêtera l’étalement urbain.

Définition du  phénomène NIMBY : Site de la région Wallonne.

Syndrome NIMBY et intérêt général : dossier de la revue Sciences Humaines

Contre-enquête (5) : La centrale d’enrobés de Bonneuil est-elle comparable à celles utilisées par Eiffage pour l’étude d’impact ?

Nous avons souligné à plusieurs reprises le caractère scandaleux de l’étude d’impact qui s’est fondée sur les « retours d’expérience d’Eiffage » à partir de trois de ses centrales d’enrobés situées à Esvres-sur-Indre, Montecourt-Lizerolles et Estrées-Saint-Denis. Nous souhaiterions ici montrer que ces centrales sont situées dans des contextes géographiques non comparables à celui de la centrale de Bonneuil, tant en nombre d’habitants concernés qu’en nombre d’industries polluantes déjà présentes.

1. La centrale Eiffage de Montescourt-Lizerolles

1.1. Adresse officielle

Morin Enrobés Aisne
rue de la raperie
02440 Montescourt-lizerolles

1.2 Impact démographique à 2 kilomètres

L’usine se situe dans une commune de 1669 habitants. Les communes voisines (Clastres, Essigny, Gibercourt, Remigny et Jussy) totalisent 3397 habitants ce qui fait environ 5000 habitants situés dans la zone concernée par l’étude d’impact. Mais l’analyse de la localisation plus précise des zones habitées  montre que l’on ne trouve guère plus de 2000 habitants  dans un rayon de deux kilomètres autour de la centrale, ce qui est 25 fois moins que la situation observée à Bonneuil.

 

1.3 Impact local sur les riverains

Un zoom plus précis montre que l’usine d’enrobés se situe au centre du village de Montescourt-Lizerolles et est entourée d’habitation de tous côtés à moins de 300 ou 400 mètres. La situation est donc comparable à celle de l’usine Eiffage de Bonneuil, à cette différence près qu’il n’y a pour ainsi dire pas d’autres usines polluantes dans le village et que l’on se situe en zone rurale. Il n’y a donc pas d’effets cumulés comparables à ceux observés à Bonneuil qui concentre industrie et voies de circulations polluantes.

2. La centrale Eiffage d’Esvres sur Indre

2.1 Adresse officielle

Touraine Enrobés,  La Huaudiere, 37320 Esvres sur Indre

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

La centrale est située dans une zone d’activité (en violet) éloignée de plus d’un kilomètre du centre de la commune d’Esvres sur Indre. Le cercle de 2 kilomètres autour de la centrale est totalement inclus dans la commune d’Esvres sur Indre qui totalise  4481 habitants en 2009. Sachant que toutes les zones d’habitat de la commune (en rose) ne sont pas dans le cercle de 2 kilomètres, on peut estimer à environ 2500 habitants le nombre de personnes subissant l’impact de l’usine d’enrobés. C’est 20 fois moins que dans le cas de l’usine de Bonneuil….

2.3 Impact local sur les riverains

Au niveau local, l’usine Eiffage se situe en limite de la zone d’activité d’Esvres sur Indre et est pour l’essentiel entourée de forêts ou de champs. Son impact sur les habitants et sur les travailleurs des autres établissements de la zone apparaît de ce fait plus limité. Il s’agit à l’évidence d’une localisation beaucoup moins nuisible que celle de l’usine de Bonneuil, même si on ne peut négliger la présence d’habitations proches aux alentours de 300 à 600 mètres.

3. La centrale Eiffage d’Estrées Saint Denis

2.1 Adresse officielle

Morin Enrobés Oise, avenue de Flandre, 60190 Estrées-Saint-Denis

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

Comme dans le cas d’Esvres-sur-Indre, la centrale Eiffage d’Estrées-Saint-Denis est située dans une zone d’activité située en périphérie de la commune, le long d’une voie de chemin de fer qui assure la livraison et l’expédition des produits. La zone résidentielle est située dans l’ensemble à plus d’un kilomètre de la centrale et ne concerne que la commune d’Estrées-Saint-Denis qui totalise 3594 habitants en 2009. En admettant que la quasi totalité de la population soit située à moins de 2 kilomètres de la centrale, on aurait environ 3500 habitants proches, ce qui est tout de même 15 fois moins que dans le cas de la centrale Eiffage de Bonneuil.

2.3 Impact local sur les riverains

Le zoom révèle la présence d’un ensemble d’habitations (en rose) relativement proches de l’usine Eiffage et entourées de zones industrielles (en violet). La proximité de la gare explique sans doute le développement de ce quartier d’habitation. La population située à proximité de la centrale  demeure toutefois assez réduite et on n’y trouve ni écoles ni maisons de retraites.

4. La centrale Eiffage de Bonneuil est-elle comparable ???

2.1 Adresse officielle

Eiffage travaux publics, rue du moulin-bateau, Bonneuil-sur-Marne

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

Etablie à la même échelle que les trois cartes précédentes et avec le même outil (Geoportail), la carte de l’impact à deux kilomètres frappe par la saturation générale de l’espace environnant en termes d’activités (violet) ou d’habitat (rose). Dans aucun des trois sites précédents on ne trouve une telle concentration d’habitats et d’activités. Outre l’impact démographique (plus de 50 000 habitants), c’est l’occupation du sol qui n’a rien à voir avec les cas cités en exemple par Eiffage. Sans parler de la densité du réseau de transport qui ajoute une forte pollution à celle déjà émise par les entreprises du Port de Bonneuil. Il est clair que les paramètres de pollution qui ont été mesurés par Eiffage à Esvres sur Indre, Estrées Saint-Denis ou Montecourt ne sont pas transposable à la situation de Bonneuil. La seule centrale d’enrobés comparable, à notre connaissance, serait celle de Gennevilliers.

2.3 Impact local sur les riverains

La concentration d’activités à proximité de la centrale de Bonneuil est beaucoup plus élevée que dans les cas soumis par Eiffage. Seul Esvres-sur-Indre soutient quelque peu la comparaison, mais avec deux différences notables : (1) à Esvres la centrale est situé en bordure de la zone d’activité et entourée de zones agricoles ou forestières ce qui n’est pas le cas à Bonneuil ; (2) à Esvres, la population est relativement éloignée de la zone d’activité alors qu’à Bonneuil elle entoure littéralement la centrale avec une continuité du bâti. Enfin et surtout, on trouve à Bonneuil  écoles, crèches et maisons de retraites  à moins de 1 kilomètre de la centrale ce qui n’est pas le cas dans les autres exemples.

Conclusion : une exception monstrueuse ?

Si l’on s’en tient aux trois centrales d’enrobés qu’Eiffage a utilisées pour valider l’étude d’impact (Esvres, Montrecourt, Estrées) nous pouvons conclure à coup sûr que la centrale de Bonneuil est une exception monstrueuse aux règles habituelles d’implantation des centrales d’enrobés.

Si on considère que la centrale de Bonneuil n’est pas une exception, alors qu’on nous fournisse la liste des centrales comparables et qu’on utilise les paramètres de centrales équivalentes pour modéliser l’impact de la centrale de Bonneuil. Mais nous doutons fort que ce soit le cas et tout nous porte à croire qu’ il n’existe aucun équivalent à la centrale de Bonneuil en matière d’impact potentiel sur un nombre aussi élevé d’habitants.

En tout état de cause, l’étude d’impact sanitaire qui a conduit à l’autorisation est invalide car elle n’a pas considéré des situations comparables .

Diaporama de la contre-enquête T’AIR-EAU 94(réunion publique du 10 mai 2012)Bulletin de participation aux frais juridiques

Pour assurer une meilleure diffusion de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dans les médias ou à l’occasion de nouvelles réunions publiques, nous mettons à votre disposition le diaporama qui a été présenté lors de la réunion publique de Saint-Maur le 10 mai dernier et dont le compte-rendu va suivre. n’hésitez pas à diffuser ou faire circuler ce diaporama par tous les relais à votre disposition.

Diaporame  T’AIR-EAU 94 (format PPT avec animations)

Diaporama  T’AIR-EAU 94 (format PDF, sans animations)

Une des diapositives les plus symboliques lors de la présentation du 10 mai 2012 …

Compte rendu « à chaud » de la réunion en préfecture

Comme les enrobés de bitumes, il ne faut pas faire attendre les compte-rendu de réunion en Préfecture. Surtout lorsqu’on y apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais et s’apprête à lancer la production en Avril. Voici donc immédiatement un compte-rendu succinct pour ne pas retarder des actions qui sont désormais urgentes.

Acte 1 : Arrivée de la délégation à l’entrée de la préfecture (14h30-15h)

Les 15 délégués du collectif T’AIR-EAU 94 se sont retrouvés devant la préfecture. Outre les porte-paroles et experts du collectif, nous avions décidé de représenter le maximum de communes concernées (représentants de Sucy, Bonneuil, Saint-Maur, Chennevières, Ormesson, Boissy) ainsi que les représentants des écoles concernées. Nous avons été rejoint par trois représentants du conseil municipal de Saint-Maur qui souhaitaient également assister à la réunion et porter un message au préfet (Me Juan, MM Berrios et Le Helloco). La préfecture a accepté sans difficulté cette extension de la délégation annoncée et c’est donc un total de 20 personnes qui a été invitée à se présenter en salle de réunion.

C’est finalement le sous-préfet du Val de Marne en charge des questions de politique de la ville,  Mr Olivier Huismans, qui nous a reçu, en précisant d’emblée qu’il représentait le préfet Mr Pierre Dartout et agissait ès qualité. Il était entouré de plusieurs représentants des services ayant conduit l’instruction du dossier, en particulier Monsieur Chabanne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Energie et l’Environnement (DRIEE) et un jeune chimiste, Monsieur Cronnetier, de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Acte 2 : Exposé liminaire du collectif T’AIR-EAU 94

Mr Huismans ayant invité le collectif à s’exprimer en premier, Sylvie Grasland-Deslot le remercie de nous recevoir au nom des 3500 pétitionnaires que nous représentons et remet une copie papier des signatures. Elle attire l’attention de Monsieur le Préfet sur l’intérêt des commentaires apportés par les habitants qui ont signé sur internet et qui s’adressent souvent directement à l’autorité de l’Etat qu’il représente. Puis elle déclare d’emblée que le collectif demande l’arrêt immédiat de la centrale Eiffage en raison d’une enquête publique bâclée, d’éléments nouveaux et de vices divers de procédure qu’elle détaille. Elle souligne en conclusion de cet exposé la disproportion entre les 3500 signatures recueillies et les 3 personnes ayant rempli le registre d’enquête publique.

Claude Grasland présente ensuite le détail de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dont il remet officiellement un exemplaire au Préfet. Il souligne en conclusion le fait qu’au delà des motifs juridiques d’annulation, il y a des raisons de fonds à refuser une telle implantation qui serait un danger pour les habitants, pour l’emploi, pour la valeur des biens, pour l’aménagement durable du territoire.

Acte 3 : Intervention des représentants  la mairie de Saint-Maur et des autres membres du collectif.

Les représentants de la mairie de Saint-Maur rappellent la position de leur ville. Ils insistent tout particulièrement sur la nécessité de mesurer les effets cumulés de l’ensemble des installations classées du Port de Bonneuil. L’usine Eiffage ajoute une pollution à une situation générale et on ne peut pas mesurer son effet isolé du reste. C’est un point central qui rend nulles les conclusions de la DRIEE ou de l’ARS lorsqu’elles isolent le seul effet de l’usine Eiffage

De nombreux autres membres du collectif T’AIR-EAU 94 prennent ensuite la parole pour souligner les effets nuisbles sur l’image de marque du Sud-Est du Val de Marne, les dangers inadmissibles pour les enfants, la légèreté des conclusions médicales.

Monsieur le Sous-Préfet nous laisse tout le temps de nous exprimer avant de demander aux services de nous répondre.

Acte 4 : Coup de théâtre et réponses non convaincantes de la DRIEE et de l’ARS

Le seul problème dans le scénario prévu est que les membres du collectif T’AIR-EAU 94 demandent la date d’ouverture de l’usine avant d’écouter les explications de la préfecture. Et là, coup de théâtre, on apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais en mars et prévoit une ouverture en avril (certainement pendant les vacances de Pâques). Du coup, l’hostilité monte soudainement d’un cran face aux bureaucrates de la DRIEE et de l’ARS qui nous expliquent doctement qu’ils ont respecté toutes les étapes de la Sainte Procédure  !!!

Le représentant de la  DRIEE est en particulier fortement bousculé quand il présente la procédure, tant il semble plus soucieux de défendre l’autorisation obtenue par Eiffage que d’écouter les doléances des citoyens. Il ne convainc guère (euphémisme) quand il plaide son indépendance de fonctionnaire public.

Quand au représentant de l’ARS, il est au mieux pitoyable quand il nous explique les modes de calcul des probabilités de risque de décès « simulés par les travaux de la littérature scientifique sur le cas théorique d’un enfant de 6 ans vivant à 500 mètres de la Centrale » . La probabilité de 10-6 ou 10-7 qui doit nous rassurer ne fait que nous inquiéter davantage tant il semble clair que l’ARS applique des règles bureaucratiques et non scientifiques dans son travail. L’enfant de 6 ans n’a rien de théorique et surtout il est à multiplier par 1000 ou 2000 dans la zone concernée. Cet enfant ne fait pas que respirer les fumées de l’usine Eiffage, il est soumis à l’impact des effets cumulés de toutes les autres usines. « Oui, mais la réglementation n’autorise pas encore à étudier les effets cumulés …« . Ben voyons !

Acte 5 : Proposition finale du Préfet et contre proposition du collectif

Monsieur le Sous-Préfet a attendu patiemment la fin de l’échange entre les représentants de ses services et ceux du Collectif T’AIR-EAU 94 pour répondre à la question qu’on finit par lui poser brutalement : « Mais que pouvez vous faire ? Si la réponse est rien, alors nous n’avons plus qu’à attaquer votre arrêté en justice et à nous battre sur le terrain, avec des risques de débordements et troubles à l’ordre public« .

En fait, le préfet n’a guère de moyen de revenir sur sa décision et peut tout au plus négocier avec Eiffage (sic). Mais il a esquissé un projet d' »Arrêté complémentaire » qui renforcerait les mesures de qualité de l’air dans le Port à 3 mois et 6 mois après l’ouverture de l’usine.

C’est bien peu de choses, surtout lorsque l’on apprend que ces mesures seront certainement  faites comme pendant l’enquête d’utilité publique par un bureau d’étude « indépendant » mais payé par Eiffage (c’est la loi !). Or, on a de bonnes raisons de douter de la fiabilité des mesures émanant de la SOCOTEC ou de VERITAS. En aucun cas le collectif T’AIR-EAU 94 n’acceptera les résultats d’une telle étude sauf si le bureau d’étude privé choisi par Eiffage est surveillé par un organisme réellement indépendant tel que l’A.P.P.A. auquel il remettra toutes les données brutes et renseignements sur la méthodologie de mesure.

Mais surtout, le collectif T’AIR-EAU94 ne peut accepter un démarrage de l’usine sans campagne de mesure préalable. La préfecture doit au minimum demander un moratoire de 6 mois à Eiffage pour effectuer des mesures par tous les types de temps, et notamment en situation anticyclonique. Contrairement à ce que prétend le représentant de la DRIEE (qui révèle la son incompétence ou sa mauvaise foi), de telles mesures ne peuvent se faire en quelques jours mais demandent plusieurs semaines pour comparer la circulation des polluants selon différents régimes de vents, différentes températures, etc….

Monsieur le Sous-Préfet prend acte de notre demande mais ne se prononce pas. Le Collectif T’AIR-EAU94 lui demande donc de lui transmettre par écrit et le plus tôt possible la proposition « d’arrêté complémentaire ». Et en attendant s’autorise tous les moyens légaux en vue de faire casser l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage.

Epilogue très provisoire

La mobilisation doit continuer plus fortement que jamais, à la fois par les pétitions mais aussi l’interpellation des conseils municipaux qui s’abritaient derrière la préfecture (Sucy, Chennevières, Créteil, Bonneuil, …). Puisque la préfecture dit ne pouvoir rien faire dans l’immédiat, c’est aux conseils municipaux de prendre leurs responsabilités et de relayer la protestation contre l’usine Eiffage.

Il va aussi falloir envisager toutes les procédures légales de recours, tant au niveau national (Défenseur des Droits, Tribunal Administratif, …) qu’au niveau européen (Cour européenne de justice qui a condamné déjà deux fois la France pour non respect des directives sur la pollution de l’air et les installations classées).

Enfin,  il vaudrait la peine de prévenir Eiffage que le coût de leur installation dans le Port de Bonneuil sera très  élevé en matière d’image de marque. Nous n’aurons de cesse de relayer dans la presse et les médias cette affaire et cela pourrait bien finir par annuler les gains attendus des tonnes d’enrobés. Eiffage serait sage de ne pas précipiter l’ouverture de son usine et, en accord avec le Préfet, de faire procéder à une campagne de mesure de l’air dans le Port de Bonneuil qui soit scientifiquement transparente.

Sylvie GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU 94

Et comme deux éclairages valent mieux qu ‘un :

Bonjour à tous,
Voici comme promis un compte rendu de l’entrevue  que nous avons eu avec M. le sous Préfet M. Huismans ainsi que l’équipe en charge du dossier Eiffage, le mercredi 21 mars 2012 à 15h.
 Dès notre arrivée,  nous avons la bonne surprise d’être rejoint par M. Le Conseiller Général, M. Berrios Sylvain, ainsi que les 2 maires adjoints de Saint Maur, Mme Juan Catherine et M. Jean-François Le Helloco.
« Le porte parole du Collectif T’air-eau94, M. Claude Grasland à démarré l’entrevue  en exposant  les 4 impacts majeurs de l’installation d’une centrale de bitume à chaud à proximité des habitations (son étude était très détaillée et s’appuie  sur l’avis d’experts ) :
–         Impact sur la santé des riverains
Une centrale de bitume d’enrobé à chaud produit des fumées toxiques et cancérigènes. Nous savons qu’à proximité immédiate (600m) sont implantés  3 groupes scolaires, ainsi qu’une crèche,  ce qui constitue une population à risque.
L’étude parue par l’OMS en Octobre 2011 classifie ces centrales en catégorie 2A et 2B (cancérigène), elle présente donc un risque sanitaire lorsqu’elle est implantée  à proximité de grandes agglomérations.
–         Impact sur la valeur des biens immobiliers
Nous avons constaté en France que l’implantation de ce type de centrale a une incidence directe sur la valeur des biens immobiliers dans un rayon de 2 à 4 km (on constate une baisse de 2 à 20%). En prenant une hypothèse basse d’une diminution de 5 % de la valeur des biens dans un rayon uniquement de 2 km, l’impact des biens est estimé à 67 millions d’euros !
–         Impact sur l’emploi
Il a été noté que la centrale allait permettre la création de 7 emplois. Malheureusement son installation induit également la destruction d’emplois  directs  dans le secteur tertiaire : restaurants, loisirs, bureaux (qui eux ne produisent pas de fumées toxiques et nauséabondes). De nombreux bureaux sont implantés dans cette zone et leur délocalisation est inévitable en raison de la faute inexcusable pour les employeurs. On peut donc craindre une destruction massive du nombre d’emplois dans un rayon de 2 km.
–         Impact sur l’aménagement du territoire
La zone Sucy-Bonneuil pourrait être mise à profit dans le cadre de la création d’entreprise du secteur tertiaire puisque cette zone est très bien desservie par le RER A. L’installation de la centrale d’Eiffage stérilisera cette zone. »
A la suite de cet exposé, l’équipe en charge du dossier Eiffage est bien acculée  et peine à donner des arguments aussi irrecevables  qu’incongrus.
« M. Le Conseiller Général prend la parole, et assène le coup de grâce, il rappelle aux autorités préfectorales que :
– Les avis des différentes villes n’ont pas été respectés, en effet les réserves émises par les villes de Créteil, de Chennevières et de Sucy ont été ignorées en raison « d’impossibilité » ce qui constitue donc un avis défavorable. Dans ces conditions, les autorités préfectorales n’auraient pas dû  donner l’autoristion d’exploiter à la société Eiffage.
– Demande à ce que les autorités préfectorales prennent la mesure des installations classées dans le port de Bonneuil
–  Aucune étude d’impact sur les effets consolidés n’a été réalisée, ce qui annule les conclusions légères de la DRIEE et de l’ARS.
En conclusion M. Le Conseiller Général rappelle  la situation d’infraction dans laquelle se trouve le groupe Eiffage (défaut de publicité qu’elle a fait constater par agents assermentés) et demande aux autorités préfectorales de trouver une « porte juridique de sortie » sur l’autorisation d’exploiter  donné à Eiffage, sans quoi ils seraient dans l’obligation d’en saisir le tribunal administratif pour annuler l’arrêté.
M. Le Conseiller ajoute également que les autorités préfectorales ne peuvent pas systématiquement favoriser un grand groupe industriel au détriment  de milliers de riverains.
Si la centrale Eiffage démarre sa production au mois d’avril comme il est prévu, il rappelle que le préfet étant responsable de l’ordre public, il  « imagine mal » que les milliers de riverains (52 000) acceptent de sacrifier la santé de leurs enfants, leurs emplois, leurs biens immobiliers, leur cadre de vie qu’ils ont parfois mis une vie entière à acquérir, sans se révolter ! »
J’ai essayé de vous faire un résumé clair et le plus exhaustif possible de cette  entrevue.
Pendant 2h30 je me suis sentie infiniment reconnaissante vis-à-vis des personnes qui se mobilisent, se battent pour un monde plus respectueux de chacun. Grâce à ces petites choses que nous avons fait chacun individuellement, aux 3500 signatures recueillies, nous avons vu un « petit miracle » se produire : les experts, les 2 maires adjoints de Saint Maur ainsi que le Conseiller Général ont déstabilisé plus que jamais les autorités préfectorales, ainsi que le groupe Eiffage.
Aujourd’hui plus rien n’est impossible, nous allons montrer au groupe Eiffage que même avec de l’argent on ne peut pas tout acheter et surtout pas nos vies !
 La mobilisation doit continuer et même s’accélérer .
 Les mots de la fin… merci à tous d’avoir permis cela!
Une riveraine de Sucy-en-Brie
Encore une réaction :
Les emplois pour construire la centrale ne sont pas des emplois localisés? Tous des travailleurs de l’Est venus spécialement ! C’est ça le modèle mis en avant ?

– La naissance d’un 2e pôle de pollution, dans l’Est du 94, dénoncé par la population, après celui très proche localement, celui de la montagne de déchets à Limeil-Brévannes. Ce bassin d’emplois va prendre une mauvaise image de marque, qui risque de nuire à l’attrait d’entreprises de qualité.
– Avec la préfecture persistent des points de rupture qui ne sont  pas négociables  :
-Les votes avec réserves des communes. Ces réserves  ne servent à rien en fait, si la préfecture dit qu’elle ne peut les imposer. La commune d’Ormesson a eu raison de les citer, puis de voter « contre »
– La pollution cumulée. Il est préférable de beaucoup polluer sur un terrain sain, tout en restant dans les limites règlementaires, plutôt que d’ajouter un peu de pollution sur un terrain déjà très pollué.
– La seule riposte en France dans ces conditions est donc un recours judiciaire. Il n’y a pas de justice mais des jugements en France.

– Ce qui doit être négocié et obtenu, ce sont des mesures avant la mise en route, qui serviront de référence, quitte à reculer celle-ci de quelques semaines

Jean-Pierre Girault
Boissy Ecologie

RENDEZ VOUS AVEC LE PREFET DU VAL DE MARNE, MERCREDI 21 MARS, 15 HEURES

Une délégation du collectif T’AIR-EAU 94 sera reçue à la préfecture du Val-de-Marne, mercredi 21 Mars à 15 heures. Même si le nombre de personnes reçues sera limité, nous incitons toutes les personnes disponibles à venir manifester ce jour-là devant la préfecture. Nous demandons également aux personnes disposant d’une capacité d’expertise de compléter et d’améliorer le document « Contre-Enquête » qui effectue la synthèse des arguments développés contre l’ouverture de l’usine Eiffage. Enfin, nous remercions les personnes disposant de pétitions papier à les déposer le plus rapidement possible à l’adresse suivante : Claude Grasland, 7, rue du moulin-bateau, 94370 Sucy-en-Brie afin de présenter à la préfecture le total le plus élevé possible de signatures.

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