Délibération du conseil municipal de Sucy-en-Brie sur l’usine Eiffage: l’art du double langage !

 Il est des images qui se passent de commentaires. Aussi nous laissons les lecteurs de ce blog juger par eux-même de la façon dont la majorité municipale UMP de Sucy-en-Brie, soutenue par les élus du Parti Socialiste,  a décidé le 15 Décembre 2014 de « ne pas émettre d’opposition à l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil ». 

Même si cet avis était assorti de réserves, il n’en constituait pas moins un avis favorable et a été comptabilisé comme tel dans l’enquête publique. Sucy-en-Brie est donc la seule commune ayant soutenu la réouverture de l’usine Eiffage, puisque toutes les autres communes concernées ont émis un avis défavorable tandis que la mairie de Bonneuil trouvait plus habile de ne pas se prononcer dans les délais prévus …

Colère et indignation : malgré 603 participants à l’enquête publique, le préfet renouvelle l’autorisation d’exploitation d’Eiffage.

C’est avec colère et consternation que nous apprenons la décision du préfet du Val-de-Marne de renouveler l’autorisation d’exploitation d’Eiffage, au vu des conclusions du rapport d’enquête publique de 200 pages. Malgré plus de 600 témoignages, dont trois seulement favorables à l’implantation Eiffage, la préfecture renouvelle le permis de polluer et ne prend même pas la décision d’interdire l’usage du lignite …

A) Une enquête publique RESPECTUEUSE DES FAITS, mais à la conclusion illogique ET SCANDALEUSE

Il n’est pas dans notre intention de remettre en cause l’honnêteté de Madame la Commissaire Enquêteur qui a pris soin dans un rapport de plus de 200 pages de relater dans le détail l’ensemble des positions des personnes qui ont répondu à l’enquête publique et qui n’a pas fait obstacle au débat. Le document joint ci-dessous est en cela un reflet fidèle des positions exprimées, et niotamment le fait que seuls 3 témoignages  de citoyens sur 600  (0.5%) sont favorables à l’implantation d’Eiffage

EFFAGE – Rapport d’enquête commissaire enquêteur 02.15

Il est en revanche étonnant, voire scandaleux que ce rapport conclue favorablement à l’autorisation d’Eiffage, se retranchant derrière l’avis des autorités préfectorales et des réponses d’Eiffage, ce dernier ayant payé un avocat pour répondre point par point à toutes les observations des riverains. Considère-t-on que les 600 citoyens ne possèdent pas collectivement une expertise au moins comparable à celle de ces messieurs de la préfecture ou d’un avocat mercenaire ?  Il est peut-être temps de sortir de la préhistoire de la démocratie où le monde se partageait entre des experts seuls aptes à dire le « vrai » et le « juste » et un pauvre troupeau de citoyens ignorants invités à se ranger aux « avis autorisés ». L’affaire de l’amiante à montré ce que valait cette posture de respect de l’autorité.

Il est probable qu’aucune enquête publique sur une ICPE n’a atteint le nombre d’avis de celle-ci. Cela n’aurait-il pas dû attirer l’attention ? Et conduire à se poser la question suivante : est-il raisonnable de penser que ces 600 personnes sont de pauvres crétins manipulés par des agitateurs opposés au « progrès » (du CAC 40) ?

B) UN PREFET BIEN RAPIDE DANS SA DECISION ET FORT PEU A L’ECOUTE DES CITOYENS

Quant au Préfet, on ne peut que s’interroger sur la précipitation avec laquelle il a pris la décision d’autorisation, à peine quelque jours après la remise du rapport de plus de 200 pages du Commissaire Enquêteur. Diable ! Ce n’est pas tous les jours que 600 personnes expriment spontanément un avis sur une affaire publique de ce type. Conclure aussi rapidement, sans prendre la peine de réunir à nouveau les maires, associations ou citoyens concernés, c’est nourrir le soupçon légitime que la décision était prise d’avance et que l’on s’est surtout bien dépêché de boucler le dossier rapidement afin de ne pas perturber le bon déroulement des élections cantonales.

A moins que des impératifs économiques n’aient présidés à cette décision. Les avocats fiscalistes d’Eiffage sont sans doute capable d’imposer des pénalités de retard à l’Etat si celui-ci tarde trop à permettre la relance de la machine à polluer. 200 000 tonnes d’enrobés par an, cela n’attend pas et l’usine recommence déjà à tourner à plein régime, autoriser 5 jours par semaines de 1h du matin à 17h, sans parler d’autorisations exceptionnelles possibles le samedi… ET tant qu’à faire avec du lignite car c’est plus économique et ça augmente le bénéfice de l’actionnaire. Lisez bien les détails de l’autorisation ci-dessous

AP 2015-502 du 27 février 2015 – EIFFAGE

Avec un prix de la tonne de bitume compris entre 70 et 120 Euros , les 200 000 tonnes d’enrobés par an vont générer 14 à 20 millions d’euros de chiffre d’affaire par an. C’est évidemment bien plus profitable que les problèmes de santé qui auraient pu être évités en réduisant la pollution et qui grèveront le chiffre d’affaire de la Sécurité Sociale. C’est Eiffage qui pollue et ce sont les citoyens qui payent. Merci monsieur le Préfet !

C) ON NE LACHERA RIEN : CONTINUONS A UTILISER TOUS LES MOYENS LEGAUX DE LUTTE

Même si le bonheur des cons fait toujours peine à voir (San Antonio), il n’est pas question de sombrer dans la résignation ou pire le replis sur des positions extrémistes du type « tous pourris ». Ceux qui professent de telles idées seraient bien capable de nous expliquer qu’Eiffage n’est pas si mal que ça car au moins, si on meurt d’un cancer, ce sera un cancer engendré par une entreprise française ! Méfions nous également de ceux qui, après avoir affiché ostensiblement leur opposition à Eiffage, vont nous expliquer que le verre n’est pas complètement vide et qu’il sont obtenu quelques aménagements de détail. Le fameux comité de concertation mis en place par le Port de Bonneuil est à cet égard une fameuse supercherie et un miroir aux alouettes. Tant qu’un capteur de pollution ne sera pas installé dans le Port de Bonneuil et qu’un plan de développement durable du niveau de Gennevilliers n’aura pas été adopté, aucune concertation ne sera possible. D’ailleurs, la mise en place de ce comité de concertation a été réalisée pour le Port par une société de conseil spécialisée dans la lutte contre les collectifs anti-pollutions…

Bref, prenons le temps de digérer notre colère, examinons en détail les résultats de l’enquête publique et de l’arrêté préfectoral et reprenons la lutte par tous les moyens légaux disponibles :

  1. Punir les élus et les partis politiques  qui ont soutenu l’implantation Eiffage lors des prochaines élections. Ca ne réglera certes pas le problème mais au moins ça permettra de nous exprimer et de faire savoir tout le bien qu’on pense de ceux qui « ne se sont pas opposés à l’implantation Eiffage », en particulier à Sucy-en-Brie.
  2. Examiner la possibilité de nouveaux recours juridiques, notamment au niveau européen. Même si les avocats mercenaires et grassement payés d’Eiffage qui lisent ces lignes vont travailler à bloquer tous les recours possibles, il reste des possibilités encore inexplorées au niveau européen, notamment par rapport au non respect des directives concernant la pollution en France.
  3. Utiliser la mise en place du Grand Paris pour imposer une réforme du Port de Bonneuil. La situation du Port de Bonneuil à cheval sur trois communes et autant de communautés de communes à favoriser depuis des années toutes les dérives politiques. La refonte de ces communautés de communes va sans doute permettre de reprendre les choses en main, surtout si l’on profite des élections pour se débarrasser de certains élus dont les conflits d’intérêts sont notoires dès lors qu’il s’agit du Port de Bonneuil.
  4. Utiliser les pétitions et plus généralement tous les moyens de protestations légaux susceptibles de mettre en valeur la nocivité de l’usine Eiffage. 2 ou 3 millions d’euros de bénéfices par an sont certes une somme conséquente, mais une dégradation de l’image des entreprises qui polluent peut leur coûter beaucoup plus cher à long terme. Une mauvaise image, ce sont des contrats perdus, des marchés en moins, surtout dans le domaine des marchés publics. Continuons à faire savoir toutes les nuisances imposées par Eiffage aux riverains du Port de Bonneuil et peut-être cela fera-t-il réfléchir les actionnaires …

Et surtout, n’oublions pas que 600 citoyens mobilisés c’est 600 intelligences mobilisés pour réfléchir et agir. On ne lâchera rien !

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Amplifier le mouvement en contribuant à l’enquête par courrier

La première journée de mobilisation du samedi 6 décembre a été un franc succès puisque plus d’une centaine de personnes étaient présentes : citoyens, journalistes, partis politiques, associations … Mais il ne faut pas pour autant s’endormir et croire que les 50 à 100 témoignages inscrits ce jour là dans le registre seront suffisants pour emporter la décision. A partir de maintenant, l’accès au registre va être beaucoup plus compliqué, en termes d’horaires comme de localisation et on peut craindre que beaucoup de personnes prêtes à manifester leur désaccord ne renoncent à le faire faute de temps. C’est pourquoi nous rappelons à tous les citoyens qu’ils peuvent contribuer également par courrier postal et que toutes les lettres reçues seront ajoutées au registre d’enquête publique.

Comme nous l’avons déjà indiqué, il est toujours préférable de rédiger soi-même une lettre avec ses propres mots et arguments. Mais le nombre de réponses est également important dans le bilan final, c’est pourquoi nous proposons ci-dessous une lettre-type que les personnes pressées pourront imprimer telle quelle et envoyer (cliquer ici pour télécharger au format pdf) mais qu’elles pourront également retoucher, modifier et compléter avec leurs propres arguments (cliquer ici pour télécharger au format word)

courrier-type2

N’oubliez pas d’ajouter un timbre … vert pour poster votre courrier (60 centimes …) et si vous avez acheté un carnet de 12,  essayez de décider 11 amis ou voisins à participer également à l’enquête publique. Ce sera plus efficace qu’une pétition car tout témoignage effectué dans le cadre d’une enquête publique a une valeur légale et doit obligatoirement être pris en compte dans le décompte final des participants à l’enquête publique.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Comment remplir efficacement le registre ?

Nous serons sans doute nombreux samedi prochain à vouloir remplir le registre d’enquête publique et il ne faudrait pas qu’une file d’attente trop longue ne décourage les signataires qui auraient peu de temps. Voici donc quelques conseils simples pour faciliter le remplissage du registre.

1) Rassembler vos critiques, questions ou inquiétudes dans un document au brouillon. N’essayez pas de couvrir tous les sujets mais concentrez vous sur ceux que vous jugez les plus importants.

2) Essayez de noter précisément sur quel documents officiels portent vos questions . Par exemple, dites que vous êtes inquiet du fait que le « le résumé non technique de l’étude d’impact » mentionne l’usage du lignite et que « l’avis de l’autorité environnementale » ne prend pas du tout en compte l’effet potentiel de ce polluant.

3) Tapez votre texte final sur ordinateur et imprimez-le, en n’oubliant pas de commencer  par vos noms, prénom, profession et adresse   Vous avez en effet le droit de coller des pages que vous avez préparé dans le registre d’enquête. Cela fera gagner beaucoup de temps  samedi. Rien ne vous empêche de compléter ensuite ce document imprimé par des phrases écrites au stylo le jour-même.

4) Rencontrez si possible le commissaire enquêteur pour lui faire part oralement de vos interrogations, avant de les reporter dans le registre.  Le commissaire enquêteur est un arbitre neutre qui doit juger le dossier en son âme et conscience. Il n’est au service de personne et appréciera que vous lui exposiez calmement et précisément vos demandes et inquiétudes.

5) Collez votre contribution dans le registre en n’oubliant pas de dater et signer. Cela va en principe assez vite (amenez votre tube de colle avec vous) … et dites vous que s’il y a une file d’attente, ce sera bon signe pour la démocratie !

Un dernier point important: le blog T’AIR-EAU94 vous a proposé un certain nombre d’arguments dans les derniers billets mais c’est à vous de décider si vous les partagez ou non. Vous n’êtes peut-être pas d’accord avec tous ou bien vous avez d’autres questions ou idées. Bref, faites le tri et reprenez avec vos propres mots ce que vous jugez important et convaincant. La démocratie ne consiste pas à venir à 50 coller tous le même texte : les citoyens sont ceux qui pensent par eux-mêmes. De toutes façon, le commissaire-enquêteur sera davantage convaincu par des textes que vous rédigez vous-mêmes avec votre cœur et votre intelligence.

Bon courage et à samedi !


TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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MOBILISATION GENERALE ! La nouvelle enquête Eiffage vient d’être lancée

Appel à  tous ceux qui se sont battus depuis janvier 2012 pour la qualité de la terre, l’air et l’eau dans le Val de Marne : c’est maintenant ou jamais qu’il faut se mobiliser. La nouvelle enquête publique sur l’Usine Eiffage est officiellement ouverte et les premières affiches ont dû apparaître sur les panneaux d’affichages de vos communes.  Avertissez vos amis, vos voisins, vos élus … Le blog T’AIR-EAU94 vous est ouvert et vous tiendra au courant de toutes les informations sur le dossier et de toutes les manifestations.

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Accès aux documents sur le site de la préfecture  cliquez ici ou bien téléchargez directement les fichiers ci-dessous

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Demande d’autorisation

Avis autorité environnementale

Résumé non technique (Partie C Etude d’impact)

Résumé non technique (Partie D Etude de dangers)

 

 

Compte-rendu de la conférence « Bitumes, Fumées, Santé » (Metz, 2014)

La coordination nationale d’information et de défense sur la pollution par les centrales d’enrobés routiers a organisé une grande conférence à Metz le 7 juin 2014 à laquelle ont participé de nombreux collectifs mais aussi des médecins, des juristes, des spécialistes des travaux publics. Même s’il n’a pas pu y envoyer de représentants, le collectif T’AIR-EAU94 a soutenu l’initiative (Cf. billet sur le blog) et souhaite participer à la diffusion des résultats de la conférence qui sont fondamentaux pour la préparation de la future enquête publique sur l’usine Eiffage ( à ce propos, comment se fait-il que cette enquête ne soit pas encore lancée ou même annoncée ?).

Le clip de la conférence de Metz : un résumé des temps forts

Clip de la conférence Metz 2014

Clip de la conférence Metz 2014: résumé des temps forts en 2 minutes

Le compte rendu de la conférence de Metz : un document précieux !

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP ...

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP …

Bitumesante.org : le forum de référence pour les opposants au bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

berrios - copie

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

La Mairie de Saint-Maur écrit au collectif T’AIR-EAU94 et transmet le détail du jugement

Sylvain Berrios, nouveau député-maire de Saint-Maur-des-Fossés a invité les représentants du collectif T’AIR-EAU94 à participer à la préparation des futures actions qui doivent être engagées à la suite du jugement sur l’usine Eiffage. La nouvelle enquête publique qui doit se tenir dans un délais de 9 mois implique en effet une mobilisation générale pour aboutir à l’annulation définitive de l’arrêté  d’exploitation de l’usine Eiffage mais aussi – et c’est de notre point de vue le plus important – à un alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers. Rien n’est encore acquis car, comme le montre le détail du jugement que nous a fait parvenir Monsieur Berrios, c’est uniquement les vices de l’enquête publique qui ont abouti à l’annulation de l’arrêté et non pas la pollution cumulée ou l’absence de surveillance sanitaire du Port de Bonneuil. Bref, il faut rester plus que jamais mobilisé et continuer à informer les citoyens.

CourrierBerrios

Courrier Collectif t’air-eau94.pdf


 

jugement1

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jugement3

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CONCLUSIONS JUGEMENT EIFFAGE 14-04-2014.pdf

 

 

 

Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !

Prolongation de l’autoroute Eiffage : le retour du projet de VDO à travers Sucy et Chennevières !

Comme nous l’avions prévu, la prolongation de la RN406 n’était qu’une première étape et déjà les défenseurs du bitume sont en train de préparer la mise en place d’une autoroute, pardon, d’un boulevard urbain à 2×2 voies qui éventrerait le bas de Sucy et le côteau de Chennevières pour rejoindre la RN4 et l’A4. Autant dire que si ce projet voit le jour, le bitume va couler à flot et la centrale Eiffage tournera plus que jamais à plein régime !

Article publié sur le site « Sucy Ecologie Citoyenneté Solidarité ». http://sucyecs.wordpress.com

Les habitants de Sucy-en-Brie, de Chennevières et du Haut-Val-de-Marne feraient bien de profiter de la période des élections municipales pour demander aux candidats des différentes listes de préciser leur position en matière de transport routier dans le Val-de-Marne. Le Conseil Général s’apprête en effet a valider plusieurs projets très important concernant l’usage des emprises foncières laissées par le tracé de l’ancienne VDO (Voie de Désserte Orientale du Val-de-Marne). Deux positions s’affrontent :

  • La région Ile-de-France et les écologistes préconisent d’utiliser ces emprises de terrain pour construire uniquement une ligne de transport en commun (Altival) doublée de pistes cyclables et d’un corridor vert.
  • Le Conseil Général du Val de Marne et la plupart des élus de droite ou de gauche soutiennent au contraire le projet de mise en place d’un « Boulevard urbain » à 2×2 voies, c’est-à-dire en langage politiquement correct … une autoroute !

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La carte ci-dessus présente un extrait commenté du plan de déplacement 2009-2020 du Conseil général du Val de Marne que les habitants de Sucy et de Chennevières feraient bien de consulter car il les concerne directement. On y voit en effet clairement le projet de construction de deux voies routières  nouvelles permettant aux camions de relier plus facilement  la RN19 à la RN4.

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Le soit-disant « boulevard urbain » ne manquerait pas d’être rapidement emprunté par tous les camions venant de l’ouest ou du sud de Paris pour rejoindre la RN4 ou l’autoroute de l’est. En effet le trajet est plus court que le passage par l’A86. On peut estimer au vue de la carte ci-dessus  (tirée également du plan de déplacement du val de Marne, p. 32) qu’au moins 50 000 véhicules par jour seraient tentés d’emprunter cet itinéraire s’il était mis en place.

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Le bas de Sucy(Gare, Noyers, Berges) souffre déjà d’une très forte exposition au bruit routier et ferroviaire, comme le montrent les cartes de bruit publiées par le conseil général . Cette pollution sonore sera doublée ou triplée par les traversées routières envisagées. Et ne parlons même pas de la pollution aérienne, déjà très aggravée par l’installation de l’usine Eiffage de Bonneuil …

Le contrat de développement territorial des « Boucles de la Marne » qui est en cours de discussion au niveau départemental et régional constitue un enjeu majeur. Il contient en effet de nombreuses propositions de réutilisation des emprises de la VDO. Nous y votons  l’occasion de créer des couloirs écologiques et de développer les transports en communs et les circulations douces (vélo). Tandis que d’autres y voient l’occasion de développer la circulation automobile et les zones commerciales spéculatives. A vous de choisir !

Boucles de la marne

Tous ensembles contre le bitume : appel pour une action commune à Metz le 7 juin 2014

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 sont invités à rejoindre les autres collectifs anti-bitume pour une manifestation commune à Metz le 7 juin 2014. L’invitation vaut également pour tous les mouvements engagés dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil. Nos collègues de Metz cherchent des personnes motivées et disposant d’un peu de temps pour monter l’événement et préparer le site web. N’hésitez pas à vous engager car c’est par l’action collective sur la France entière que l’on pourra lutter le plus efficacement.

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Europe Ecologie Les Verts prend position sur la RN406 et l’usine Eiffage

A la demande des militants de ses groupes locaux, le bureau départemental du parti politique Europe Ecologie Les Verts a élaboré une position officielle sur les deux dossiers de l’Usine Eiffage et de la prolongation de la RN406. Cette position qui a été adoptée à l’unanimité le 3 Juillet 2013 fera l’objet de communiqués de presse et sera versée au dossier d’enquête publique sur la RN406. Il serait souhaitable que les autres partis politiques (UMP, UDI, PS, PG, …) fassent le même effort de définition d’une position commune au niveau départemental et la rendent publique.

 

Sur l’usine d’enrobée d’Eiffage implantée sur le port de Bonneuil

Par arrêté du 27 juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne autorisait la société Eiffage Travaux Publics à exploiter une centrale d’enrobage au bitume à chaud, dans le port de Bonneuil, rue du Moulin Bateau. 2 ans après que cette autorisation ait été donnée, Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec les militants des groupes locaux les plus directement concernés (Bonneuil, Saint-Maur, Sucy).

Nous tenons tout d’abord à rappeler que la solution de « l’enrobé à chaud » adoptée par cette usine est une technique polluante et coûteuse et qu’il importe de se placer dans d’autres perspectives plus respectueuses de l’environnement et des ressources naturelles. Est-il nécessaire lors de la réfection de certaines rues de supprimer les arbres d’alignement pour élargir les trottoirs, les recouvrir de bitume, avec un coût de plusieurs milliers d’euros au mètre linéaire, pour au final y faire stationner les voitures…Le meilleur bitume est d’abord celui que l’on peut éviter…

Nous rappelons aussi que la consultation publique menée avant l’autorisation de ce projet, n’a pas été à la hauteur des enjeux et les conséquences se voient aujourd’hui.

Nous insistons enfin sur le fait que ce type d’installation polluante classée ICPE ne se retrouve nulle part en France localisé dans une zone d’aussi forte densité de population (52 000 habitants à moins de 2 km de l’usine) à l’exception de celle installée sur le port de Gennevilliers. Mais à la différence du Port de Gennevilliers, celui de Bonneuil ne possède pas de capteur permanent de pollution AIRPARIF

Nous demandons qu’une « Schéma d’Orientation et de développement Durable» soit définie et mise en œuvre pour le port de Bonneuil, incluant les contraintes et la surveillance nécessaire de l’usine d’enrobé d’Eiffages, à l’instar du Schéma d’Orientation et de Développement Durable du Port de Gennevilliers qui a été présenté le 11 avril 2012 par l’Agence de Gennevilliers – Ports de Paris qui a permis des avancées significatives au bénéfice des riverains.

Nous demandons le lancement immédiat du travail d’élaboration de ce schéma, en lien avec les collectivités locales et les associations locales concernées.

Enfin, et comme mesure immédiate d’urgence, nous demandons que soit communiqué au public le lieu d’implantation de la station de mesure de la qualité de l’air qui avait été « promise » avec l’installation de l’usine et la publication du résultat des mesures. Nous demandons surtout, qu’une station permanente AirParif (et donc indépendante des gestionnaires de l’usine et du Port) mesurant toutes les formes de pollution par les particules, NOx, HAP,  soit installée en un lieu fixé en lien avec les associations locales, dans la zone d’exposition maximale des populations riveraines.

 

Sur le prolongement de la RN406

L’annonce du prolongement de la RN406 vers le port de Bonneuil apparait pour beaucoup d’habitants de Bonneuil et pour les maires de certaines villes voisines comme une solution aux problèmes d’engorgement de la ville par les camions se rendant au port de Bonneuil. Mais beaucoup d’habitants du Haut Val de Marne (Sucy-en-Brie, Boissy, Ormesson ou Chennevières) y voient au contraire une menace  pour leur environnement à court et moyen terme

Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec ses militants locaux directement concernés.

L’attente du désengorgement routier de Bonneuil est légitime, mais nous tenons en premier lieu à rappeler que la course en avant vers toujours plus de déplacement, de transport de marchandise par la route est sans solution et qu’il est nécessaire de réfléchir à un autre développement de la société plus respectueuse de la nature et plus porteuse d’un développement économique soutenable.

Afin que le prolongement de cette RN406, ne se contente pas de déplacer les problèmes d’un lieu à un autre, nous demandons à ce que l’objectif fixé reste celui consistant à obliger le transport par camion à emprunter les grands axes de circulations prévus à cet effet et ne puisse pas utiliser les voiries des villes et même du département comme voies de détournement. Cela implique en particulier que le prolongement de la RN406 aille directement du Port au croisement RN19/A86 et que l’échangeur prévu dans la ZA des Petits Carreaux soit supprimé (ou tout au moins gérés uniquement en raquette de retournement sans possibilité de sortir vers la ville de Sucy en Brie et la RD111).

Le prolongement de cette voie, va nécessairement avoir des impacts négatifs sur les espaces traversés dont certains participent de la préservation de la biodiversité de notre territoire (crapaud calamite, conocéphale gracieux). Nous demandons à ce que toutes les perturbations apportées soient étudiées et compensées aussi bien pour la flore que pour la faune. Nous souhaitons également que l’impact du bruit sur les habitants soit compensé par des protections adéquates. Enfin nous demandons une simulation des impacts possibles de l’équipement sur le risque de crue centennale (remblais routiers perturbant l’évacuation des eaux, …).

Nous demandons à ce que les conséquences à moyen terme de ce prolongement soient prises en compte et en particulier le risque de réactivation du projet d’autoroute reliant le Port de Bonneuil à la RN4 (ex VDO). Nous souhaitons au contraire que cette emprise demeure réservée – comme le préconise le SDRIF –   à l’implantation d’un Transport Commun  en site propre (Altival) et que la mise en place de ce projet soit déclarée prioritaire.

Le port de Bonneuil est une opportunité économique importante qui mérite d’être développé dans une perspective d’arrivée d’entreprise diversifiées, moins polluantes. Dans un contexte d’un besoin fort de création de logements sociaux, à proximité de sites de transports en commun (RER, TCSP), la zone de Sucy-Ouest nous semble devoir pouvoir être pensée comme une zone de densification raisonnée dont l’Ile-de-France a besoin. Nous demandons qu’une étude de grand projet d’urbanisme et de développement durable (incluant un éco-quartier) soit menée sur cette zone de Sucy-Ouest, en application des nouvelles priorités du SDRIF 2013.

 

Europe Ecologie Les Verts – Val de Marne

Position adoptée à l’unanimité par le bureau executif départemental du 3 Juillet 2013

Enquête d’utilité publique RN406 : dites non à une pollution supplémentaire !

Nous avions alerté les lecteurs de ce blog dans un article paru le 16 juin 2012 (Le prolongement de la RN 406 un dossier de concertation tres instructif) : l’installation de l’Usine Eiffage est indissociable d’un renforcement annoncé de la circulation des camions et de la pollution aérienne. Si l’usine tourne encore au ralenti actuellement, c’est parce qu’il demeure difficile d’évacuer les enrobés. C’est pour la même raison que les terrains entourant la centrale Eiffage demeurent inoccupés. Mais patience, dès que la RN 406 sera installée, la production des enrobés va monter en charge et il serait bien étonnant qu’on ne voit pas arriver dans les terrains environnant quelque cimenterie ou autres installations de travaux publics. 

A) Une Enquête Publique en plein coeur de l’été, ça ne vous rappelle rien ?

Les mairies de Sucy et de Bonneuil ont pris cette fois-ci grand soin de placarder l’avis d’enquête sur de larges affiches A3 de couleur jaune-orange. On ne pourra donc pas dire qu’on ne savait pas …  Le seul problème est évidemment que le commissaire enquêteur ne peut pas venir en dehors des jours de travail (quel dommage !). Aucun samedi matin, comme par hasard. Et bien sûr des dates situées pour la plupart fin juin ou en juillet, au moment où les citoyens épuisés par une année de travail ont autre chose en tête que la lecture de volumineux dossiers. Bref, on nous rejoue le même numéro que pour l’enquête Publique qui avait abouti à l’autorisation de l’installation de l’usine Eiffage.

RN406

B) Mais cette route ne va-t-elle pas désengorger Bonneuil et Saint-Maur (tant pis pour Sucy …) ?

Toute la malice du projet réside dans la division qu’elle ne va pas manquer d’instaurer entre les habitants des trois communes. Comme nous l’avons montré dans l’article consacré à la RN 406, les premiers éléments d’analyse peuvent donner à penser que c’est Sucy-en-Brie qui souffrirait le plus de la conjonction de l’usine Eiffage et du prolongement de la RN406. Cette prolongation aurait en revanche des effets à première vue positifs pour les autres communes, notamment à Bonneuil puisque cela réduirait le trafic traversant actuellement la ville. La maire de Bonneuil ne fait d’ailleurs pas mystère de on soutien au projet, à travers une vidéo publiée sur son site:

http://www.ville-bonneuil.fr/tous-les-films/voir-un-film/video/456/

La mairie de Saint-Maur espère également faire baisser le trafic de camions  ou au moins faciliter la traversée des ponts.

Mais les habitants de Saint-Maur et Bonneuil auraient tords  de se désolidariser du sort de leur voisins orientaux car tôt ou tard ils seraient rattrapés par les congestions de trafic induites par la saturation des portes de Sucy. On verrait certainement des flux nouveaux passer par le Pont de Chennevières ou par Boissy et le moment ne serait pas loin où surgirait le spectre de la relance de nouvelles autoroutes pour réguler le trafic qu’aura en pratique engendré le prolongement de la RN406.

Les documents décrivant la situation actuelle des transports montrent de nombreux goulets d’étranglement dans le Port de Bonneuil et ses abords immédiats lors des heures de pointes du matin et du soir. On repère en particulier les bouchons localisés à l’entrée de Sucy-en-Brie et sur les accès du Pont de Bonneuil. Le prolongement de la RN406 est-il de nature à réduire ces engorgements ? Surtout si on tient compte des 40 à 150 camions supplémentaires que pourrait générer l’usine Eiffage ?

La réponse est pour le moins incertaine, comme le montrent les cartes de simulation du trafic des véhicules de tourisme et des poids lourds dans la variante 4 du tracé

Les cartes de prévisions  montrent toutes une diminution du trafic sur l’axe reliant Saint-Maur à Bonneuil puisque l’évacuation principale se ferait désormais par la nouvelle route. Mais on peut prévoir de sérieuses difficultés au carrefour qui relie les deux moitiés du Port. Et surtout on note un accroissement prévisible très fort du trafic dirigé vers Sucy-en-Brie et Ormesson, surtout dans les variantes du tracé qui prévoient un carrefour au niveau de la zone industrielle des Petits Carreaux. On notera enfin que les prévisions de trafic poids lourd au sortir du Port de Bonneuil sont manifestement sous-estimées (100 pour l’heure de pointe du matin et 60 pour l’heure de pointe du soir). L’usine Eiffage renforcerait à coup sûr la congestion du trafic le matin au moment où elle commencerait à livrer le bitume produit la nuit. Et l’arrivée possible d’autres usines de BTP dans le triangle où se situe Eiffage ferait rapidement virer la situation au cauchemar.

Répétons-le encore une fois, l’aménagement du Port de Bonneuil est l’affaire de toutes les communes voisines et l’autonomie des Ports de Paris doit être limitée lorsqu’elle aboutit à des décisions désastreuses sur le plan économique, social et environnemental. Tout en continuant à se battre pieds à pieds pour la fermeture de l’usine Eiffage, nous devons également préparer l’avenir en demandant :

  • une révision du plan d’occupation des sols du Port de Bonneuil
  • l’installation d’une station AIRPARIF permanente
  • une association systématique des trois communes voisines aux décisions du Port Autonome
  • un plan de transport dépassant les limites des intercommunalités actuelles.

C) La RN 406 c’est « l’autoroute Eiffage » … et la porte ouverte à de nouvelles installations polluantes.

Sans entrer dans le détail des variantes du tracé qui sont approximativement les mêmes (les différences concernent uniquement le nombre de voie et la gestion des croisements), on peut voir sur la carte ci-dessous que le prolongement de la RN406 aboutit exactement à l’usine Eiffage non sans avoir traversé une partie des terrains de sports. Il s’agit d’un tracé pour le moins étonnant si l’on garde en tête que les entreprises nécessitant des transports lourds par camion sont plutôt localisées dans la partie ouest du Port. On ne semble guère s’interroger sur les flux qui vont traverser le Port d’Ouest en Est pour rejoindre le nouveau débouché prévu rue du moulin-bateau, exactement à la sortie de l’usine Eiffage …

Si l’on en croît le document étonnant fourni dans le dossier de concertation, l’usine Eiffage se situerait au coeur d’une zone vouée aux activités « BTP-Logistique » (triangle violet). Comme nous le savons, il reste un vaste terrain vide autour de l’usine Eiffage et ce document suggère que d’autres usines équivalentes de BTP pourraient arriver dans les années à venir… Nous avons déjà deux usines d’enrobés dans le Port, qui dit que nus n’aurons pas aussi bientôt deux cimenteries ! Le choix des activités de type purement logistique est certes compréhensible, à l’instar des dépôts comme France Boisson,   pour tenir compte de la présence simultanée de la voie d’eau (darses), du rail (triage ferroviaire) et de la route (le prolongement de la RN406). Mais on ne voit vraiment pas bien l’intérêt d’installer ici des industries BTP polluantes comme la centrale d’enrobés Eiffage ou des cimenteries.  Car les terrains situés immédiatement autour de ce fameux triangle violet sont dédiés à de la micro-entreprise et petites activités (zone bleue au Nord) ou à des éco-activités (zone bleue à l’est) voire à un espace naturel et de loisir (triangle vert). Ce document confirme l’absurdité du choix d’une implantation polluante dans cette partie du Port qui devrait être uniquement dédiée à la logistique. Il faut impérativement demander une révision du plan d’occupation du sol du Port de Bonneuil si l’on ne veut pas voir resurgir prochainement de nouvelles usines du type Eiffage !

D) Que faire ? participer à l’enquête d’utilité publique et alerter l’opinion.

La pollution aérienne, qu’elle soit issue de dioxyde d’azote, de particules ou de benzène forme un tout. Les pollutions issues des usines de type Eiffage et celles issues de la circulation automobile se renforcent mutuellement (http://respireleperiph.over-blog.com/page-2024182.html). Il serait absurde de se concentrer sur la seule fermeture de l’usine Eiffage si dans le même temps on laisse se renforcer la pollution liée aux transports de véhicule (fort riche en benzène !).

La seule option viable pour les habitants des trois communes est de demander un moratoire sur la construction de la RN 406, tant que le schéma d’aménagement du Port de Bonneuil n’aura pas été modifié et que ses normes environnementales ne seront pas au moins alignées sur celles du Port de Gennevilliers (Cf. pour une pétition sur les normes environnementales du Port de Bonneuil ).

Ceux qui soutiennent aujourd’hui la construction de la RN 406 auront des comptes à rendre à nos enfants !

Claude GRASLAND

Pollution aérienne : Emparons nous du débat sur les élections municipales et européennes !

Alors que l’on assiste à une reprise des témoignages de riverains du Port de Bonneuil contre la pollution aérienne (émanant semble-t-il a la fois de la SPME et  de l’usine Eiffage), plus rien ne semble bouger du côté du procès intenté par la mairie de Saint-Maur et les membres de l’association BMSE (le dernier message posté sur leur site date du 25 Novembre 2012). Le collectif T’AIREAU94 ne fait guère mieux, désormais réduit à un simple blog citoyen qui publie tant bien que mal un message par mois et dont l’audience, logiquement, baisse au fil du temps. L’hiver 2012-2013 semble avoir été sombre aussi bien dans le ciel que dans les coeurs … mais le printemps arrive. Ne serait-il pas temps de redresser la tête ?

A) Les élections municipales sont tout d’abord l’occasion de relancer l’action locale …

… et de récompenser ou punir les élus des communes voisines du Port de Bonneuil, en fonction de leur attitude face au conflit contre l’usine Eiffage. Chaque citoyen ou citoyenne a gardé en mémoire la façon dont les élus et partis politiques de chacune des communes riveraines ont agis pendant la période de mobilisation, soit en favorisant le mouvement, soit au contraire, en cherchant à le brider en lui refusant des salles de réunion et en s’opposant à toute contestation de la décision préfectorale.

Mais la punition ou la récompense ne font pas une politique et nous ne prendrons pas la peine de dresser la liste noire des collaborateurs actifs ou passifs de la préfecture et d’Eiffage dans les différentes communes ou partis politiques. Chacun les connaît et saura s’en rappeler le moment venu dans l’isoloir.

Nous savons que ceux qui s’engagent en politique ne le font pas tous par intérêt personnel ou ambition de pouvoir.  Aussi, c’est avant tout par rapport au programme affiché par les candidats des différentes listes municipales qu’il faudra se déterminer. Programme écrit, bien sûr. Car les paroles s’envolent mais les écrits demeurent. Que vous vous sentiez proche de tel ou tel parti politique, il vous appartient de vous mobiliser pour faire inscrire dans le programme de tous les listes municipales des objectifs précis. Et n’oubliez pas que les communautés de communes jouent désormais un rôle croissant et que les élus de ces structures, même élus au suffrage indirects, ont une influence décisive sur les questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Voici donc une liste minimale des points à faire inscrire dans les programmes des candidats :

  • Alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers
  • Mise en place de capteurs citoyen de pollution aérienne dans les municipalités voisines du Port, subventionnés parles communes ou structures intercommunales mais gérés par des associations indépendantes et dont les résultats seront publiés sur Internet.
  • Mise en place d’un Agenda 21 intercommunal associant les communes voisines du Port. Ceci afin d’éviter que chaque commune ne crée ses propres Agenda 21 – le plus souvent fictifs – et rejette la pollution sur les communes d’à côté.
  • Refus de la mise en place d’une « Autoroute Eiffage » qui viserait moins à désengorger le Port qu’à faciliter l’écoulement des bitumes. Et qui engendrerait un trafic supplémentaire renforçant la pollution aérienne.
  • Réduction des consommations de bitume par le développement de trottoirs végétalisés et l’étalement des périodes de rénovation des voiries communales. Choix de revêtements non polluants et durables.
  • Boycott des entreprise à comportement contraire à l’éthique dans les marchés municipaux. Le boycott direct est interdit mais il existe des formes subtiles de rédaction des appels d’offre permettant d’écarter les pollueurs et entreprises non éthiques.

Les citoyens ne doivent cependant pas tout attendre des élus municipaux et prendre leur part de responsabilité. Il n’est ainsi pas possible de défiler un jour  contre les usines de bitumes tout en demandant le lendemain a rénovation régulière du bitume de sa rue et en refusant les trottoirs végétalisés. Il faut aussi être prêt à arbitrer entre des objectifs contradictoires lorsque le budget municipal est en  réduction du fait de la crise. Ainsi, à Sucy-en-Brie, l’unique conseillère municipale EELV a choisi de démissionner de sa fonction lorsque la mairie à refuser de délibérer et de mettre au vote sur une proposition de réduction du budget de vidéo-surveillance qui aurait permis de développer la mise en place d’un capteur municipal de pollution aérienne au dessus de l’Ecole des Noyers. Il faut bien de temps en temps choisir entre l’être (protéger les enfants) et l’avoir (protéger les biens) : cela s’appelle faire de la politique, au sens noble du terme (cf. lettre de démission de Sylvie Grasland-Deslot du conseil Municipal de Sucy-en-Brie, le 25 Mars 2013). Mais il y a des communes où la majorité n’est même pas prête à assumer ses choix par un vote en bonne et due forme…

2) … et les élections européennes sont l’occasion de défendre globalement nos droits.

On fait trop souvent de l’Europe le bouc-émissaire de toutes les lâchetés nationales ou locales… L’Union Européenne est régulièrement invoquée comme responsable des décisions impopulaires des gouvernements.  Le problème est qu’on assimile trop souvent l’Europe à l’action de la Commission Européenne, devenue une simple chambre d’enregistrement des rapports de forces entre les égoïsmes de chacun des 27 états membres, c’est-à-dire le Conseil Européen.

A contrario,  le Parlement Européen est une véritable structure démocratique élue qui dispose d’un véritable pouvoir. Les députés européens ont ainsi refusé d’entériner les coupes budgétaires demandées par les chefs d’Etat dans les budgets de solidarité.  Et surtout, le Parlement vote régulièrement, contre l’avis de la Commission Européenne et du Conseil, des lois favorables aux droits des citoyens et à la protection de l’environnement, au grand dam des lobbys économiques et financiers.   Toutes les directives récentes pour la protection des abeilles, contre les perturbateurs endocriniens ou les OGM, contre la pollution aérienne en ville, pour le contrôle des installations classées, …. sont le résultat de l’action législative du Parlement Européen !

Au risque de se répéter, il faut rappeler ici qu’en cas d’échec du procès intenté par les riverains et la mairie de Saint-Maur contre l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage, il reste encore plusieurs possibilités de recours via la Cour de Justice Européenne, en s’appuyant sur les condamnations de la France pour non respect des directives sur l’air, l’eau et les Installations Classées. Un ou plusieurs députés européens élus en Ile de France et conscient du dossier du Port de Bonneuil seraient un appui extraordinaire pour une future action de ce type.

Il ne tient qu’à nous, par delà nos différences d’options  politiques et idéologiques, de faire en sorte que parmi les élus franciliens au Parlement Européen il y en ait plusieurs qui soient des défenseurs d’un développement durable du Port de Bonneuil. Et que cela figure de façon écrite dans leurs programmes. L’exemple de Notre-Dames des Landes montre que le combat n’est jamais perdu lorsque les citoyens sont mobilisés.

Courage à tous … Le printemps arrive !

Claude Grasland

La mairie de Saint-Maur remet en cause l’étude de pollution aérienne de la préfecture

Comme nous l’avions souligné le 9 décembre 2012 dans le billet « Du bon usage d’un étude d’impact douteuse«  , l’étude réalisée par la société Entime sur l’impact de l’usine Eiffage est truffée d’incohérences et comporte des choix techniques plus que contestables. Elle met pourtant en évidence des dangers bien réels (ex; particules fines, HAP) même si elle n’en tire pas les conclusions.  La mairie de Saint-Maur a demandé une contre-expertise qui aboutit aux mêmes conclusions et précise encore mieux  que nous ne l’avions fait les violations des règles d’expertise, notamment européennes. Elle suggère également de mettre en place une étude scientifique de pollution olfactive, répondant à une idée que nous avions suggérée le 11 octobre  2012 à la suite du compte rendu de l’ouvrage pollution olfactive ( « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage« ).Nous remercions le maire de Saint-Maurdes-Fossés de son action et nous publions ci-dessous le courrier adressé à tareau94 ainsi que les résultats de la contre-expertise qu’il nous a adressés à l’intention des lecteurs de ce blog.

Tout ceci confirme hélas la nécessité de ne pas s’en remettre aux seules autorités préfectorales pour faire la lumière sur la pollution aérienne autour du Port de Bonneuil. La mise en place de capteurs citoyens dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil apparaît plus que jamais comme un nécessité (« Une idée pour reprendre le combat : la création d’un réseau de citoyens capteurs dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil« , billet du 17 février).

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Une idée pour reprendre le combat : la création d’un réseau de citoyens capteurs dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil

Après le point culminant de la grande manifestation de juin 2012, le grand mouvement citoyen d’opposition au projet de centrale d’enrobés à chaud Eiffage de Bonneuil s’est divisé et finalement délité. D’un côté, les partisans de l’action juridique désormais regroupés dans une association BMSE étroitement cantonnée à la ville de Saint-Maur. De l’autre les nostalgiques d’un mouvement plus libertaire et ouvertement politique (au sens noble du terme) pour lesquels aucune considération ne doit primer la liberté d’informer. Résultat ?  Des riverains déboussolés qui voient jour après jour se développer la pollution générée par l’usine en ayant l’impression que plus rien ni personne ne cherche à s’y opposer. Alors, faut-il selon l’expression consacrée « cesser le combat » et s’en remettre à l’hypothétique succès du recours juridique ? Ou bien peut-on lancer une nouvelle initiative en partant du principe que « Les gens qui se battent peuvent perdre; les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu » (B. Brecht).

A) L’initiative des « citoyens capteurs »

Avant toutes choses, j’invite les lecteurs de ce blog à lire le document de présentation de l’initiative « citoyen capteur » que vous pouvez télécharger en PDF en cliquant ici.

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Vous trouverez ensuite plus de détail sur le site web http://www.citoyenscapteurs.net/ et il faut certainement bien analyser les tenants et les aboutissants de ce projet avant de voir dans quelle mesure il pourrait être utile de les contacter pour mener une action commune. L’expérience montre qu’un peu de méfiance est toujours de mise lorsque des enjeux financiers sont présents et cela vaut la peine d’étudier les initiatives parallèles ou concurrentes.

Mais en tous les cas, le projet citoyens capteurs ouvre une piste d’action intéressante pour les citoyens des trois communes riveraines du Port de Bonneuil.

B) Encerclons les pollueurs du Port de Bonneuil par un réseaux indépendant de capteurs municipaux et citoyens

Le problème finalement assez simple qui nous est posé est le suivant : si l’on veut pouvoir lutter contre la pollution aérienne, il faut lever l’hypothèque que constitue la réalisation de mesures objectives en temps réel. Nous avons pu voir au cours de la dernière année que nos témoignages étaient fréquemment remis en cause par la préfecture ou enregistrés à contre-coeur. Nous avons également vu que lorsque la préfecture effectuait des contrôles, ils étaient fait de façon secrète avec des choix particulièrement contestables de localisation des points de mesure (exemple de Sucy). Bref, on ne pourra pas emporter la bataille judiciaire (procès) ou la bataille médiatique (journaux) si on n’emporte pas d’abord la bataille de l’information (mesures objectives incontestables).

Hypothèse 1 :  l’installation d’un capteur AIRPARIF dans le Port de Bonneuil ?

Nous avons longtemps défendu cette position, mais tout laisse penser que cela ne se fera pas, ou seulement à l’issue d’une longue bataille.  Au demeurant, un tel capteur isolé ne mesurerait sans doute pas tous les polluants et serait finalement une fausse bonne solution puisqu’il semblerait clore une bonne fois pour toute le débat.

Hypothèse 2 : demander aux communes riveraines d’installer des capteurs municipaux sur leur propre budget

Il ne faut certainement pas se priver d’en faire la demande aux trois municipalités de Sucy, Bonneuil et Saint-Maur, surtout à l’approche des élections municipales. D’emblée, il faut indiquer que nous demandons la mise en place de capteurs municipaux totalement financés sur le budget municipal. Il s’agit donc d’un choix politique (mais oui !) et dans la mesure où les budgets municipaux sont souvent exsangues, il faudra décider de coupe dans d’autres postes budgétaires pour financer de tels capteurs. Pour ce qui me concerne (mais chacun est évidemment libre de proposer d’autres transferts budgétaires) je serai très favorable à un transfert du budget de la vidéosurveillance (que je trouve liberticide et inefficace) vers la surveillance de la pollution aérienne !

Cette piste d’action n’est pas à négliger, mais elle est soumise aux aléas des majorités municipales et c’est en définitive la dernière solution qu’il faut engager sans plus tarder.

Hypothèse 3 : la mise en place d’un réseau de citoyens capteurs diffusant leurs résultats sur internet en temps réel

L’association citoyens capteurs semble indiquer la possibilité de mettre en place des capteurs mesurant plusieurs polluants pour moins de 200 euros. En vérité, il faut certainement prévoir une somme plus importante et un temps bénévole d’installation, surveillance de l’appareil, transfert des données, etc…. Mais le coût ne paraît nullement prohibitif si on le compare, par exemple, aux sommes investies par les riverains dans l’action juridique.  On peut d’ailleurs facilement imaginer que des petits groupes de trois ou quatre voisins se constituent pour assurer collectivement la maintenance d’un capteur à l’école des Noyers, d’autres sur le quai de la Pie, d’autres au niveau de la mairie de Bonneuil, etc….

Cela demande certainement un peu de travail et de réflexion, mais cela paraît être une bonne piste d’action, qui pourrait mobiliser, outre les citoyens proprement dit , les associations environnementales des communes riveraines (ex. Sucy Nature Environnement). L’important serait que les différents capteurs soient synchronisés et que leurs résultats apparaissent sur un seul site web commun aux trois communes entourant le Port de Bonneuil.

C) Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait (Mark Twain)

Je ne sais si ce billet redonnera un peu de moral aux riverains désabusés … mais vous pouvez en tous les cas utiliser librement la fonction commentaire du blog pour discuter ce projet utopique de mise en place de capteurs citoyens. Et si vous êtes assez nombreux à le souhaiter, pourquoi ne pas organiser une petite réunion où l’on inviterait les représentants de l’initiative « capteurs citoyens » à nous présenter leur approche ?

C’est à vous d’en décider, car après tout T’AIR-EAU94 est un collectif citoyen sans existence juridique et n’est que la somme des volontés de ceux qui s’y reconnaissent.

Claude GRASLAND

Café citoyen (gourmand) à Sucy-en-Brie, Mardi 22 Mai à 20h00

Nous étions apparemment trop enthousiastes en pensant que la mairie de Sucy-en-Brie saisirait l’occasion de la réunion sur le compostage pour laisser enfin le collectif T’AIR-EAU 94 s’exprimer … Notre demande de disposer d’une heure de débat à la suite de la réunion sur le compostage n’a reçu aucune réponse, pas plus que notre demande de salle de réunion depuis maintenant deux mois.

Il faut donc se résoudre à se réunir en plein air, ce que permet heureusement la température plus clémente. Nous vous proposons donc très symboliquement de nous réunir sur le terrain de boule mardi 22 mai à 20h00, juste en face de la salle où la mairie présentera à la même heure les innovations en matière de compostage. Même si nous ne méprisons pas la question du compostage, montrons que nous sommes plus nombreux à penser que la qualité de l’air est actuellement le sujet le plus prioritaire pour les habitants qui voient arriver avec inquiétude les premières nuisances sonores et olfactives. 

CAFE CITOYEN (GOURMAND*) DU COLLECTIF T’AIR-EAU94

Sucy-en-Brie, Mardi 22 mai, 20h00, devant la maison des familles.

Prévenez vos parents et amis signataires de la pétition …

Apportez thermos de café ou tisane, gobelets, gâteaux…

N’oubliez pas les vêtements chauds …

* Hommage discret à François Morel

Les membres du collectif feront le point sur les actions en cours, notamment sur le plan judiciaire, et sur les actions à venir. Il sera en particulier question de la grande manifestation  du Samedi 2 juin qui verra converger les habitants de Sucy-en-Brie et de Saint-Maur-des-Fossés vers la centrale Eiffage de Bonneuil

DEBAT POLITIQUE (3) : Une courrier de Henri Plagnol, Député UMP du Val de Marne

Le collectif T’AIR-EA94 a  invité les députés des deux circonscriptions législatives concernées par la centrale Eiffage à s’exprimer sur le sujet.  Seul Henri Plagnol nous a répondu à ce jour.


« Je ne m’exprime pas sur ce dossier au nom d’un parti politique »

Auteur :  Mr Henri Plagnol, Député-Maire de Saint-Maur-des-Fosés

Date de réception 13 Avril 2012

Contact :  valerie.donadey@mairie-saint-maur.com

Vous avez invité le Député que je suis à faire connaître sa position vis-à-vis de la centrale Eiffage de Bonneuil. Les membres de votre Collectif peuvent trouver sur le site de la ville de Saint-Maur les démarches que j’ai engagées au nom du conseil municipal sur ce dossier. Je me bornerai donc à résumer brièvement l’essentiel de mon action dans ce domaine.

En tant que Député, je milite depuis bien longtemps pour que le développement du Port de Bonneuil s’inscrive dans le respect de l’environnement, du cadre de vie et de la Boucle de la Marne.

Depuis de longues années, j’alerte sur les dangers que ferait courir une croissance du Port qui ne prendrait pas en compte le caractère particulier du site écologique des Bords de Marne ou qui générerait un flux de transport routier et de poids lourds insupportable en termes de pollution ou d’embouteillage. J’ajoute qu’il m’est arrivé à plusieurs reprises de demander que soient prises des mesures pour éviter des nuisances sonores, olfactives ou esthétiques.

Pour toutes ces raisons, je continuerai inlassablement à demander qu’il soit procédé régulièrement et en toute transparence à des audits globaux de l’impact sur l’environnement du site de Bonneuil. Il faut d’ailleurs avoir l’honnêteté de reconnaitre que des progrès, si insuffisants soient-ils, ont été accomplis depuis quelques années avec les actions déjà inscrites dans le schéma d’aménagement et de développement du port de Bonneuil. Au-delà, le  Directeur de l’Agence Seine-Amont m’a confirmé que les efforts d’aménagement de berges seront reconduits et surtout que des audits annuels environnementaux de nombreuses sociétés installées sur le port seront conduits dès 2012. Il m’a également assuré de la mise en place d’un comité local d’information portuaire ouvert aux collectivités et associations riveraines et, enfin, que des campagnes d’évaluation sur «  la contribution éventuelle du port à la qualité de l’air et aux nuisances sonores » seraient conduites.

Par ailleurs, en ce qui concerne la centrale Eiffage de Bonneuil, en tant que maire de Saint-Maur, j’ai été le seul des maires des communes concernées à proposer au conseil municipal, qui l’a adopté à une large majorité, un avis défavorable à l’ouverture de cet établissement, en raison des risques sérieux d’atteinte à l’environnement et à la santé des habitants.

Je crois pouvoir dire sans exagérer que le rapport très détaillé adopté par le conseil municipal dans sa séance du 2 décembre 2010 continue de faire référence par sa qualité et son sérieux. D’ailleurs, le commissaire enquêteur avait souligné que les réserves de la Ville de Saint-Maur auraient mérité une réponse plus sérieuse.

 Aussitôt après que le Préfet ait pris un arrêté d’autorisation pour la centrale, sur ma proposition, le conseil municipal a à nouveau délibéré pour faire connaitre son opposition et exiger des garanties très précises rejoignant en cela très largement les préoccupations exprimées par le Collectif T’AIR-EAU. Par ailleurs, j’ai souhaité que deux de mes adjoints, Monsieur Sylvain Berrios, Maire-adjoint en charge de l’urbanisme  et Madame Catherine Juan, Maire-adjoint en charge du développement durable, soient présents à la réunion en préfecture demandée par les membres de votre Collectif à la suite de laquelle le Préfet a annoncé qu’il prendrait un arrêté complémentaire pour prendre en compte les inquiétudes exprimées.

 Enfin, tout récemment dans sa séance du 5 avril 2012, le conseil municipal a voté à l’unanimité sur ma proposition un rapport réitérant les exigences de Saint-Maur et m’autorisant à déférer au contentieux l’arrête du Préfet si l’arrêté complémentaire qui a été annoncé ne répondait pas aux exigences de la Ville de Saint-Maur. Je suis déterminé à aller au bout de ce combat et je ne doute pas que je pourrai compter sur le soutien du Collectif T’AIR-EAU pour attaquer en justice l’arrêté du Préfet.

 Je voudrais préciser les points suivants :

  • Je n’ai pas pour habitude de faire de la surenchère pour satisfaire telle ou telle clientèle. Je continuerai dans ce dossier à agir comme je l’ai toujours fait avec comme seul objectif de protéger le cadre de vie de la Ville dont je suis le Maire et des habitants dont j’ai l’honneur d’être Député depuis 15 ans.
  • Je ne me suis jamais prévalu, quand il s’agit de défendre les intérêts du territoire dont je suis l’élu, de telle ou telle étiquette politique. C’est pourquoi je ne m’exprime pas sur ce dossier au nom d’un parti politique. Je suis connu pour mon indépendance et je continuerai à agir ainsi en fonction de mes convictions.
  • Je respecte l’action du Collectif, qui a incontestablement permis de mobiliser les habitants, mais je suis quant à moi comptable de l’intérêt général et chaque fois que  j’interviens, c’est au nom de la Ville de Saint-Maur et de l’ensemble des habitants que je représente. C’est pourquoi j’ai dans ce dossier une responsabilité particulière que je continuerai d’exercer pleinement sans me laisser influencer par quelque groupe de pression que ce soit.

Henri Plagnol

Député-Maire de Saint-Maur-des-Fossés


DEBAT POLITIQUE (2) : Trois contributions de Saint-Maur-des-Fossés

Depuis l’appel lancé la semaine dernière à ouvrir un débat public sur l’usine Eiffage de Bonneuil, nous avons reçu deux contributions explicites de partis politiques conformes aux règles du jeu qui avaient été fixées  et une contribution implicite de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Nous les publions dans le présent billet et les archivons  dans le nouvel onglet « Debat Public »  où elles seront suivies, nous l’espérons, de nombreuses autres.

On notera la vitalité du débat politique autour de la centrale d’enrobés à Saint-Maur-des-Fossés, par contraste avec l’absence de discussion dans les autres communes, notamment Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur-Marne. Outre les contributions officielles cités ci-dessous, nous invitons le lecteur à consulter les commentaires des blogs locaux de Saint-Maur-des-Fossés où des personnages pittoresques (« NiNi », « Le Curieux », « La Pie qui Chante », « 007 », … pour n’en citer que quelques uns) s’en donnent à coeur joie après la publication de chaque billet nouveau. Voir par exemple les 46 commentaires suivant le compte-rendu de la réunion en préfecture sur le blog de  J.F. Le Helloco.


« Pourquoi nous disons NON à l’usine Eiffage de Bonneuil-sur-Marne »

Auteur :  Groupe local Europe Ecologie – Les Verts de St-Maur-des-Fossés / La Varenne

Date de réception : 31 Mars 2012

Contact : eelv.saintmaur@free.fr

Document reçu au format PDF

 Par arrêté du 27 juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne autorisait la société Eiffage Travaux Publics à exploiter une centrale d’enrobage au bitume à chaud, dans le port de Bonneuil, rue du Moulin Bateau. Une telle autorisation préfectorale est nécessaire s’agissant d’une installation classée pour la protection de l’environnement  (ICPE), comprenant divers dépôts (houille, lignite, goudron, asphalte…), et  des activités de concassage et de pulvérisation de  matériaux.

Or, cette autorisation a été donnée malgré l’avis défavorable des communes de  Saint-Maur et Ormesson et la demande d’expertise de Sucy-en-Brie; la centrale est donc construite et les premiers essais de fonctionnement viennent de se dérouler  …en plein pic de pollution atmosphérique.

1000 habitants vivent à moins de 500 mètres de cette installation, plus de 9000 à moins d’un km, …52 000 à moins de 2 kilomètres!

 Une technique polluante et coûteuse

Un enrobé à chaud est un mélange de graviers, granulats, sable et bitume qui nécessite de sécher les matériaux en les chauffant entre 150 et 200 degrés. La fabrication d’enrobé à chaud est coûteuse en énergie, elle dégage des fumées, des poussières, des gaz à effet de serre (GES).

La source d’énergie prévue à Bonneuil est le lignite, moins cher que le gaz naturel, mais beaucoup plus polluant puisque sa combustion libère deux fois plus de CO2 mais aussi du NO2, du SO2 ainsi que des poussières. Pourtant la société Eiffage a choisi un équipement de marque allemande, Benninghoven, qui produit aussi des centrales équipées de brûleurs acceptant d’autres types de combustibles. Pourquoi avoir choisi le lignite pour une centrale installée en pleine agglomération? D’où viendra-t-il ?

Ces émissions liées à la source d’énergie, et ajoutées à la technique d’enrobage elle-même,  ne sont pas sans conséquences tant en termes de production de GES que d’incidence sur la santé des populations vivant à proximité et sur celle des travailleurs produisant ou utilisant le matériau. A tout le moins,  nous devrions déjà nous mobiliser pour le choix d’une énergie moins polluante.  Mais est-ce suffisant?

Des alternatives?

Des solutions alternatives, dites enrobé à froid (moins de 40 degrés), existent et présentent de nombreux avantages : économie d’énergie, dont le coût ne peut qu’augmenter, suppression des GES, absence d’odeurs et de fumées, mise en œuvre facilitée par tous les temps. D’ailleurs la société Eiffage elle-même a inauguré en 2009, en Indre-et-Loire, en présence d’élus locaux,  une installation dite de « développement durable » qui produit des enrobés à température moyenne et permet de recycler à 50% les anciens enrobés.

Actuellement les enrobés à froid sont surtout utilisés pour l’entretien et les petites surfaces qui représentent déjà un marché considérable, mais la technique permet aussi la réalisation d’ouvrages importants. Des matériaux innovants utilisant un liant végétal, donc renouvelable, sont également développés. Certains enrobés à froid sont perméables, d’autres de couleur claire permettent de lutter contre les îlots de chaleur en ville.

Le Port de Bonneuil : une opportunité pour le développement durable

Nous défendons l’idée que la présence du  port de Bonneuil est une opportunité pour orienter le bassin d’emploi vers des filières de production et des industries durables, ancrées localement et écologiquement acceptables. Le transport des matériaux de construction peut se faire par le fleuve ou le rail, il pourrait donc paraitre logique que des  installations qui traitent ou produisent des matériaux pour le bâtiment et les travaux publics s’installent dans les ports, à proximité des chantiers, des fournisseurs et des clients. Mais c’est l’ensemble des procédés de production qui doit être repensé pour promouvoir les matériaux compatibles avec un environnement préservé.

Ainsi ce sont les collectivités locales, à tous les niveaux, mais aussi les citoyens et les acteurs de la filière qui doivent se mobiliser pour développer les emplois de production qui répondent réellement aux attentes et aux besoins des habitants.

 Existe-t-il un meilleur bitume ?

La centrale de Bonneuil aura une capacité maximum de 200 000 tonnes par an ; si les matériaux entrant dans la fabrication pourraient arriver par voie fluviale, l’enrobé à chaud est ensuite transporté par camion sur les chantiers ; en tablant sur 1000 tonnes par jour de fonctionnement, on pourrait voir ces jours là, 50 camions partir puis revenir à la centrale.

Bref, au delà du bruit, de la pollution et de la circulation engendrée, autant de camions qui seront à l’origine des « nids de poules » que l’enrobé qu’ils transportent est censé aller boucher plus loin…

Si la réparation des « nids de poules » répond parfois à de réels risques sur la stabilité de la voirie et à la sécurité des véhicules qui y circulent, il répond aussi hélas à une facilité électoraliste de certains élus locaux. Des élus qui tiennent aujourd’hui un discours schizophrène entre le refus de centrales d’enrobage bitumineux sur ou à proximité de leurs territoires et leur manie permanente de bitumer le moindre espace de leur ville comme les trottoirs par exemple.

Est-il nécessaire lors de la réfection de certaines rues, comme à Saint-Maur, de supprimer les arbres d’alignement pour élargir les trottoirs, les recouvrir de bitume, avec un coût de plusieurs milliers d’€uros au mètre linaire, pour au final y faire stationner les voitures…? Pendant que dans le même temps, les mêmes élus  insisteront sur la nécessité de réparer la perte de biodiversité et qu’à grand renfort de communication on rendra quelques petites centaines de mètres de trottoirs aux herbes et plantes sauvages…

Les sols artificiels – en d’autres termes urbanisés – représentaient en 2004 8,4% du territoire métropolitain avec une progression de 15% par an depuis 1994, alors que dans la même période l’augmentation de la population française n’était que de 5% par an. Cette croissance des surfaces artificielles urbaines se traduit par une augmentation progressive et irréversible de  l’imperméabilisation du sol qui elle même est à l’origine des phénomènes de ruissellement des eaux, dont la teneur en polluants de toutes natures se trouve augmentée, particulièrement en milieu urbain, et qui sont parfois à l’origine de crues catastrophiques. Le meilleur bitume est donc celui que l’on peut éviter…

 Notre refus de l’installation de l’usine Eiffage sur le port de Bonneuil, et notre refus de la voir construire ailleurs, se fondent donc tout autant sur des considérations de défense des populations riveraines, et en particulier de leur santé, que sur la nécessité de repenser un modèle de développement de notre tissu industriel local qui soit respectueux de l’environnement et des ressources naturelles.


« Usine de bitume : pour le recours en justice contre l’arrêté d’exploitation « 

Auteur : Mouvement démocrate de St-Maur-des-Fossés

Date de réception : Publié le 4 avril 2012 sur le site http://www.modemsaintmaur94.fr/

Contact : Stéphane Heliere :  stephane_heliere@yahoo.fr

Lien direct vers l’article publié

Le Collectif T’air-eaupoursuit la mobilisation (ce sont + de 4500 pétitionnaires dont une majorité de saint-mauriens désormais) contre l’usine d’enrobés de bitume d’Eiffage au Port de Bonneuil. Face à cette usine polluante émettrice de fumées cancérigènes, d’odeurs nauséabondes et de nuisances sonores, le Collectif demande au Maire de Saint-Maur d’informer largement les Saint-Mauriens et d’entreprendre le recours juridique contre l’arrêté d’exploitation du Préfet pour empêcher le démarrage de l’usine, qui est déjà construite et en rodage. C’est le seul moyen pour protéger notre santé, nos enfants, préserver notre environnement et notre cadre de vie !

Grâce à la mobilisation des Saint-Mauriens, la mairie de Saint-Maur réagit (dès hier par un tract/pétition invitant les habitants à soutenir l’action de la municipalité) et ajoute un point en urgence à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Le maire mettra au vote une délibération précisant les exigences de la commune, c’est à dire une évaluation environnementale avant l’ouverture de l’usine, des mesures de l’air régulières par un organisme indépendant et un audit global du port autonome. La ville de Saint-Maur se réserve aussi le droit d’attaquer l’arrêté complémentaire que doit prendre la préfecture s’il ne répond pas à ses exigences. Nous approuvons bien entendu cette initiative qui répond partiellement aux demandes du Collectif et des riverains.

Notons toutefois que lors de la réunion publique sur le biodiversité mardi soir dernier, Sylvain Berrios, adjoint à l’urbanisme et conseiller général de la Varenne, en réponse aux interrogations des riverains et de membres du Collectif, après avoir rappelé les exigences de la ville, s’était engagé pour la municipalité à ce que la ville de Saint-Maur entreprenne le recours contre l’arrêté d’exploitation du Préfet, si celui-ci ne prenait pas l’arrêté complémentaire d’ici la tenue du conseil municipal du 05 avril. Il s’était même engagé sur une date pour le recours : « dès le lendemain du Conseil ». Soit vendredi 06 avril. La délibération présentée ce soir ne correspond pas à cet engagement : seul un recours contre l’arrêté d’exploitation permet le non démarrage de l’usine de bitume. Le recours contre l’arrêté complémentaire, non.


« Usine Eiffage sur le Port de Bonneuil : le combat de la ville depuis 2010 pour protéger les riverains « 

Auteur : Mairie de St-Maur-des-Fossés

Date : Publié le 4 avril 2012 sur le site officiel de la ville de Saint-Maur-des-Fossés http://www.saint-maur.com

Contact : Sylvain Berrios : sylvain.berrios@mairie-saint-maur.com

Lien vers l’article : http://www.saint-maur.com/Usine-Eiffage-sur-le-port-de-Bonneuil

Nous laissons le soin aux lecteurs de cliquer sur le lien-ci-dessus pour prendre connaissance de la position officielle de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Nous nous contentons de publier ci-dessous l’échange de courriel entre le collectif T’AIR-EAU94 et Monsieur Sylvain Berrios au sujet de cette publication et du lancement d’une nouvelle pétition.

Demande d’explication du collectif T’AIR-EAU94 à Sylvain Berrios et Catherine Juan (5 Avril, 8h18)

Monsieur Berrios,
Madame Juan,

Je tenais à vous faire part de la surprise voire de l’indignation de plusieurs membres du collectif T’AIR-EAU 94 lorsqu’ils ont découvert l’article et la pétition que vous avez mis en ligne sur le site de la ville de Saint-Maur-des-Fossés :

http://www.saint-maur.com/Point-sur-l-installation-d-une-usine-Eiffage-sur-le-port-autonome-de-Bonneuil

Ce qui apparaît en effet pour le moins étonnant est le fait que vous ne mentionniez jamais notre collectif, surtout lorsque vous relatez la réunion en préfecture où vous vous êtes si l’on peut dire invité. Quand à l’opportunité d’une nouvelle pétition, le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne saute pas aux yeux et apparaît surtout comme une erreur tactique : on voudrait affaiblir le mouvement de protestation contre l’usine qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Monsieur Jean-François Le Helloco était le seul membre de la mairie de Saint-Maur que nous avions invité à se joindre à notre délégation en préfecture, précisément parce qu’il respecte la démarche unitaire du collectif sur son blog et parce qu’il a personnellement contribué à faire signer la pétition. Nous lui conservons de ce fait tout notre respect,
Sans modification rapide de la page web incriminé, indiquant le lien vers le site T’AIR-EAU94 et vers notre pétition initiale (on peut en signer deux), nous serons forcé de conclure à une simple opération de récupération politique voire à une manoeuvre d’affaiblissement du mouvement citoyen contre l’usine Eiffage.Nous en informerons alors les membres du collectif.
Cordialement,

Claude GRASLAND

Réponse de Sylvain Berrios au collectif T’AIR-EAU94  (5 avril, 11h14)

Tout d’abord avec Catherine Juan nous avons reçu un mail d’invitation à la réunion en préfecture et nous vous avons informé par retour de mail que nous serions présents.  Ensuite devant le parvis la préfecture, nous vous avons indiqué que nous ne souhaitions pas assister au RDV et c’est le collectif qui a souhaité notre présence et informé l’autorité préfectorale. La ville de Saint-Maur est la seule collectivité qui a dès l’origine pris une position défavorable à l’implantation de la centrale d’enrobage, bien avant que le collectif ne se constitue. Nous ignorons par ailleurs quelles actions le collectif a entamé auprès des autres collectivités.  C’est la prise de position initiale, dès 2010, qui permet à la ville de Saint-Maur aujourd’hui d’agir et d’envisager tous les recours possibles. Le collectif nous indiqué qu’il ne donnerait pas de suite devant les tribunaux. Dès lors nous demandons aux Saint-Mauriens de soutenir les actions municipales que le collectif ne peut pas conduire. Nous prenons note enfin que notre action de vous inspire pas le respect.  Pourtant la ville de Saint-Maur n’a pas varié un instant depuis 2 ans de position et il est regrettable que le Collectif fasse le choix de l’affrontement avec la ville plutôt que de la complémentarité. Je crains que cela n’affaiblisse votre action pourtant légitime et pertinente.

Bien à vous,
Sylvain Berrios
www.berrios.fr
Conseil général du Val-de-Marne
Maire-adjoint de Saint-Maur-des-Fossés

Réponse du collectif T’AIR-EAU94  à la réponse de Sylvain Berrios (5 avril, 19h35)

Monsieur,

 Je n’ai pas l’intention de développer une polémique qui ne ferait qu’affaiblir la mobilisation, aussi je me contenterai de publier in extenso le présent échange de courrier dimanche prochain dans la rubrique « Débat Politique – position de la mairie de Saint-Maur ».J’ai confiance dans le discernement des 5000 citoyens qui ont signé la pétition du collectif T’AIR-EAU94 et je pense que la majorité d’entre eux n’apprécieront guère le fait que :

 1) Vous ne mentionniez à aucun moment le collectif T’AIR-EAU 94 sur le site de la mairie de Saint-Maur

2) Vous proposiez une nouvelle pétition sans mentionner celle qui est en cours et sans reprendre ce qui en constitue le mot d’ordre principal : l’arrêt de la central Eiffage tant qu’une enquête publique nouvelle n’aura pas été relancée.

Cordialement,

 Claude Grasland


DEBAT POLITIQUE (1) : Fixons les règles du jeu

A trois semaines des élections présidentielles et deux mois des élections législatives, il serait naïf de penser que les 4000 signatures obtenues par la pétition du collectif T’AIR-EAU94 ne sont pas devenues un enjeu électoral, surtout pour les candidats déclarés à l’Assemblée Nationale. Plutôt que de s’en réjouir, il faut s’en inquiéter et craindre que l’on assiste à un feu de paille de soutiens opportunistes qui, passés les échéances nationales, disparaîtront aussi vite qu’ils sont venus. Nous proposons donc de fixer des règles du jeu claires et précises, assurant la mise en place d’un véritable débat public et débouchant sur des engagements de longue durée des représentants de la nation.

1) Le collectif T’AIR-EAU94 ne donnera pas de consignes de votes

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 et les signataires de la pétition publique appartiennent à titre individuel à l’ensemble des partis politiques et n’ont aucune raison de dissimuler leur affiliation lorsqu’on les interroge à ce sujet. Mais le collectif dans son ensemble est tenu à un devoir de réserve et ne peut en aucun cas se prononcer en faveur de tel ou tel candidat pour les élections présidentielles ou législatives à venir. Tout ce que le collectif T’AIR-EAU94 peut faire, c’est demander à chacun des partis politiques de se prononcer sur des propositions précises qui permettront aux électeurs d’effectuer leur choix en connaissance de cause.

2) Prendre en compte les trois dimensions économiques, sociales et environnementales.

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 ne se contenteront pas de signatures individuelles de candidats aux élections en bas de la pétition demandant l’arrêt de la centrale Eiffage de Bonneuil. L’honneur et la difficulté du métier de représentant de la nation est de mettre en oeuvre des solutions conformes à l’intérêt général et de procéder à des arbitrages entre les différents intérêts particuliers. Le cas de la centrale Eiffage est de ce point de vue particulièrement emblématique puisqu’il met en jeu les trois dimensions majeures et souvent conflictuelles du développement durable : l’économique (assurer la création de richesse et d’emploi), le social (réduire les inégalités, par exemples en matière de santé) et l’environnemental (protéger les ressources non renouvelables et les transmettre aux générations futures). Qu’ils soient favorables ou défavorables à l’implantation de la centrale, nous demandons aux partis politiques de proposer des argumentaires précis sur ces trois points et d’expliciter comment ils effectuent leur arbitrage final.

3) Prendre des engagements écrits sans langue de bois

Plusieurs élus interpellés par les membres du collectif T’AIR-EAU94 au sujet de l’usine Eiffage ont souligné qu’il est beaucoup plus facile de promettre des actions  lorsque l’on n’est pas en situation directe de responsabilité, que de les mettre en oeuvre au quotidien lorsque l’on est soumis à la pression de contraintes multiples, aussi bien légales que financières. Il est légitime que ces explications des élus soient portées à la connaissance du public lorsqu’elles sont justifiées. Tout comme il est indispensable que les candidats ne se contentent pas de promesses lénifiantes mais vagues. Aussi nous demandons aux uns et aux autres de se prononcer par écrit et sans langue de bois.  Ces prises de position écrites doivent être envoyées à taireau94@voila.fr et seront publiées sur le présent site dès lors qu’elles respectent les règles de base de respect et de courtoisie. Elles pourront être librement commentées par les internautes. Le fait de se prononcer par écrit permet d’éviter les polémiques autour de compte-rendus imprécis de débats tenus lors de réunion. Il permet surtout d’appliquer aux propositions des candidats le test de négativité (*) .

(*) Le test de négativité consiste à prendre une proposition et à se demander si l’on peut être opposé à la proposition inverse. Si personne ne peut être opposé à la proposition inverse, c’est que cette proposition n’a aucune valeur en terme de débat public. Par exemple, si un candidat déclare  » (X) Je suis contre la mise en danger des enfants d’école primaire« , la proposition inverse (non-X) « Je suis pour la mise en danger des enfants d’école primaire » va susciter une opposition unanime. ce qui prouve que la proposition (X) n’a aucune valeur et n’est qu’un élément de discours sans contenu pour le débat politique. Si en revanche un candidat déclare (Y) » Je suis contre l’implantation de l’usine Eiffage parce qu’elle va détruire plus d’emplois qu’elle ne va en créer et comporte des risques pour la santé« , la proposition inverse (non-Y) « Je suis pour l’implantation de la centrale Eiffage parce que je pense qu’elle va créer plus d’emplois qu’elle ne va en détruire et ne présente pas de risques pour la santé »  est défendable. Ce sera à chacun d’argumenter pourquoi il pense (Y) ou (non-Y) dans le cadre d’un débat faisant appel à la fois aux experts  (de santé, d’emploi) mais aussi à la capacité d’arbitrage du politique (priorité à l’emploi ou à la santé).

4) Préciser les niveaux d’engagement politique : Europe, Nation, Région, Département, Intercommunalités, Commune

L’engagement souscrit par un parti politique n’aura pas le même sens selon qu’il concerne un membre isolé de celui-ci (signature de la pétition) ou selon qu’il est relayé aux niveaux supérieurs que sont la commune, le département, la région ou l’Etat. Nous savons d’expérience, et par de multiples exemples, que d’une commune à l’autre, les membres d’un même parti politique peuvent être favorables ou opposés à l’ouverture de la centrale Eiffage.  Il s’agit là d’un problème interne spécifique à chaque parti politique dans lequel le collectif T’AIR-EAU94 n’a pas pas à intervenir en tant que tel. Mais il est en revanche indispensable que les prises de position politique qui nous seront transmises pour publication mentionnent clairement le niveau territorial d’engagement des partis politiques. Ce n’est en effet pas la même chose d’avoir le soutien du parti politique X au niveau d’une seule commune, d’un canton, d’un département, d’une région, voire de la nation.

5) Favoriser un dialogue intercommunal et éviter les solutions partielles

Au niveau des communes les plus concernées par la centrale (Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés) et de leurs voisines immédiates (Ormesson, Chennevières, Créteil, Champigny, Boissy-Saint-Léger, …), il existe une tendance regrettable à se rejeter réciproquement la faute de l’implantation de la centrale et, ce qui est plus grave, à tenter par anticipation de déplacer les nuisances futures vers les autres communes. Nous ne parlons pas ici de la pollution de l’air qui en tout état de cause sera hors de contrôle, mais plutôt des longues files de camions chargés de bitume toxique qu’il faudra bien évacuer si la centrale se met en place (plusieurs centaines par jour en période de pointe). Il y a là un enjeu majeur qui interfère avec de vieux dossier que l’on croyait refermés à jamais mais qui visiblement ne le sont pas (la fameuse Rocade est du Val de Marne). Parce qu’il regroupe des membres de toutes les communes concernées, le collectif T’AIR_EAU94 ne saurait accepter des solutions consistant pour une commune particulière à s’assurer que c’est la voisine qui subira le passage des files de camions. Le dialogue politique intercommunal doit impérativement être renforcé et les intercommunalités présentes ou futures sont très clairement invitées à s’emparer du dossier.

6) Publication des prises de propositions spontanées ou proposition d’une charte ?

Il existe deux solutions complémentaires pour engager le débat politique autour de la centrale Eiffage de Bonneuil. La première consiste à publier sans commentaire de notre part  les courriers des élus ou candidats  décrivant leurs positions respectives sur la centrale Eiffage de Bonneuil. La seconde option consiste pour les membres du collectif T’AIR-EAU94 à élaborer une charte de propositions qu’ils jugent indispensables et à demander à tous les candidats aux élections législatives de se prononcer pour ou contre. La première solution semble plus adaptée à la période des élections présidentielles où le débat est plutôt centré sur le niveau national. Elle laisse plus de liberté aux partis pour réfléchir au sujet et résoudre éventuellement leurs contradictions internes. La seconde solution semble en revanche indispensable pour les élections législatives où les candidats des deux circonscriptions voisines de la centrale ne pourront pas faire l’impasse sur le sujet.  Il serait donc souhaitable que le collectif T’AIR-EAU94 élabore d’ici la le début du mois de Mai une charte ou une série de questions qui seront adressées à tous les candidats aux élections législatives.

Conclusion : le facteur temps

On peut sans doute s’étonner que ne soit pas rappelé ici le caractère urgent d’actions concrètes face à l’ouverture imminente de la centrale Eiffage. Mais ces actions relèvent de l’action directe des membres du collectif et de recours en justice. Ce que nous demandons aux représentants de la nation et aux candidats c’est au contraire un engagement réfléchi sur la durée, qui ne s’interrompe pas avec les grandes vacances. Au delà du cas emblématique de la centrale Eiffage, il faut mettre en place une perspective de long terme pour un développement durable (économique, social et environnemental) du Port Autonome de Bonneuil et des communes environnantes.

N.B. Par souci d’équité, nous attendrons une semaine (dimanche 8 Avril)  pour publier les premières contributions des partis politiques au débat. Il ne serait de toutes façons pas sérieux de publier ces propositions dès demain (1er Avril …)

Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR_EAU94