Colère et indignation : malgré 603 participants à l’enquête publique, le préfet renouvelle l’autorisation d’exploitation d’Eiffage.

C’est avec colère et consternation que nous apprenons la décision du préfet du Val-de-Marne de renouveler l’autorisation d’exploitation d’Eiffage, au vu des conclusions du rapport d’enquête publique de 200 pages. Malgré plus de 600 témoignages, dont trois seulement favorables à l’implantation Eiffage, la préfecture renouvelle le permis de polluer et ne prend même pas la décision d’interdire l’usage du lignite …

A) Une enquête publique RESPECTUEUSE DES FAITS, mais à la conclusion illogique ET SCANDALEUSE

Il n’est pas dans notre intention de remettre en cause l’honnêteté de Madame la Commissaire Enquêteur qui a pris soin dans un rapport de plus de 200 pages de relater dans le détail l’ensemble des positions des personnes qui ont répondu à l’enquête publique et qui n’a pas fait obstacle au débat. Le document joint ci-dessous est en cela un reflet fidèle des positions exprimées, et niotamment le fait que seuls 3 témoignages  de citoyens sur 600  (0.5%) sont favorables à l’implantation d’Eiffage

EFFAGE – Rapport d’enquête commissaire enquêteur 02.15

Il est en revanche étonnant, voire scandaleux que ce rapport conclue favorablement à l’autorisation d’Eiffage, se retranchant derrière l’avis des autorités préfectorales et des réponses d’Eiffage, ce dernier ayant payé un avocat pour répondre point par point à toutes les observations des riverains. Considère-t-on que les 600 citoyens ne possèdent pas collectivement une expertise au moins comparable à celle de ces messieurs de la préfecture ou d’un avocat mercenaire ?  Il est peut-être temps de sortir de la préhistoire de la démocratie où le monde se partageait entre des experts seuls aptes à dire le « vrai » et le « juste » et un pauvre troupeau de citoyens ignorants invités à se ranger aux « avis autorisés ». L’affaire de l’amiante à montré ce que valait cette posture de respect de l’autorité.

Il est probable qu’aucune enquête publique sur une ICPE n’a atteint le nombre d’avis de celle-ci. Cela n’aurait-il pas dû attirer l’attention ? Et conduire à se poser la question suivante : est-il raisonnable de penser que ces 600 personnes sont de pauvres crétins manipulés par des agitateurs opposés au « progrès » (du CAC 40) ?

B) UN PREFET BIEN RAPIDE DANS SA DECISION ET FORT PEU A L’ECOUTE DES CITOYENS

Quant au Préfet, on ne peut que s’interroger sur la précipitation avec laquelle il a pris la décision d’autorisation, à peine quelque jours après la remise du rapport de plus de 200 pages du Commissaire Enquêteur. Diable ! Ce n’est pas tous les jours que 600 personnes expriment spontanément un avis sur une affaire publique de ce type. Conclure aussi rapidement, sans prendre la peine de réunir à nouveau les maires, associations ou citoyens concernés, c’est nourrir le soupçon légitime que la décision était prise d’avance et que l’on s’est surtout bien dépêché de boucler le dossier rapidement afin de ne pas perturber le bon déroulement des élections cantonales.

A moins que des impératifs économiques n’aient présidés à cette décision. Les avocats fiscalistes d’Eiffage sont sans doute capable d’imposer des pénalités de retard à l’Etat si celui-ci tarde trop à permettre la relance de la machine à polluer. 200 000 tonnes d’enrobés par an, cela n’attend pas et l’usine recommence déjà à tourner à plein régime, autoriser 5 jours par semaines de 1h du matin à 17h, sans parler d’autorisations exceptionnelles possibles le samedi… ET tant qu’à faire avec du lignite car c’est plus économique et ça augmente le bénéfice de l’actionnaire. Lisez bien les détails de l’autorisation ci-dessous

AP 2015-502 du 27 février 2015 – EIFFAGE

Avec un prix de la tonne de bitume compris entre 70 et 120 Euros , les 200 000 tonnes d’enrobés par an vont générer 14 à 20 millions d’euros de chiffre d’affaire par an. C’est évidemment bien plus profitable que les problèmes de santé qui auraient pu être évités en réduisant la pollution et qui grèveront le chiffre d’affaire de la Sécurité Sociale. C’est Eiffage qui pollue et ce sont les citoyens qui payent. Merci monsieur le Préfet !

C) ON NE LACHERA RIEN : CONTINUONS A UTILISER TOUS LES MOYENS LEGAUX DE LUTTE

Même si le bonheur des cons fait toujours peine à voir (San Antonio), il n’est pas question de sombrer dans la résignation ou pire le replis sur des positions extrémistes du type « tous pourris ». Ceux qui professent de telles idées seraient bien capable de nous expliquer qu’Eiffage n’est pas si mal que ça car au moins, si on meurt d’un cancer, ce sera un cancer engendré par une entreprise française ! Méfions nous également de ceux qui, après avoir affiché ostensiblement leur opposition à Eiffage, vont nous expliquer que le verre n’est pas complètement vide et qu’il sont obtenu quelques aménagements de détail. Le fameux comité de concertation mis en place par le Port de Bonneuil est à cet égard une fameuse supercherie et un miroir aux alouettes. Tant qu’un capteur de pollution ne sera pas installé dans le Port de Bonneuil et qu’un plan de développement durable du niveau de Gennevilliers n’aura pas été adopté, aucune concertation ne sera possible. D’ailleurs, la mise en place de ce comité de concertation a été réalisée pour le Port par une société de conseil spécialisée dans la lutte contre les collectifs anti-pollutions…

Bref, prenons le temps de digérer notre colère, examinons en détail les résultats de l’enquête publique et de l’arrêté préfectoral et reprenons la lutte par tous les moyens légaux disponibles :

  1. Punir les élus et les partis politiques  qui ont soutenu l’implantation Eiffage lors des prochaines élections. Ca ne réglera certes pas le problème mais au moins ça permettra de nous exprimer et de faire savoir tout le bien qu’on pense de ceux qui « ne se sont pas opposés à l’implantation Eiffage », en particulier à Sucy-en-Brie.
  2. Examiner la possibilité de nouveaux recours juridiques, notamment au niveau européen. Même si les avocats mercenaires et grassement payés d’Eiffage qui lisent ces lignes vont travailler à bloquer tous les recours possibles, il reste des possibilités encore inexplorées au niveau européen, notamment par rapport au non respect des directives concernant la pollution en France.
  3. Utiliser la mise en place du Grand Paris pour imposer une réforme du Port de Bonneuil. La situation du Port de Bonneuil à cheval sur trois communes et autant de communautés de communes à favoriser depuis des années toutes les dérives politiques. La refonte de ces communautés de communes va sans doute permettre de reprendre les choses en main, surtout si l’on profite des élections pour se débarrasser de certains élus dont les conflits d’intérêts sont notoires dès lors qu’il s’agit du Port de Bonneuil.
  4. Utiliser les pétitions et plus généralement tous les moyens de protestations légaux susceptibles de mettre en valeur la nocivité de l’usine Eiffage. 2 ou 3 millions d’euros de bénéfices par an sont certes une somme conséquente, mais une dégradation de l’image des entreprises qui polluent peut leur coûter beaucoup plus cher à long terme. Une mauvaise image, ce sont des contrats perdus, des marchés en moins, surtout dans le domaine des marchés publics. Continuons à faire savoir toutes les nuisances imposées par Eiffage aux riverains du Port de Bonneuil et peut-être cela fera-t-il réfléchir les actionnaires …

Et surtout, n’oublions pas que 600 citoyens mobilisés c’est 600 intelligences mobilisés pour réfléchir et agir. On ne lâchera rien !

VENEZ NOMBREUX A LA GRANDE PERFORMANCE NOCTURNE DU CONSEIL MUNICIPAL A SUCY-EN-BRIE, Lundi 15 Décembre, de 20h à 1h du matin

Nous invitons les lecteurs du blog T’AIR-EAU94 à réserver leur soirée du lundi 15 Décembre 2014, de 20h jusque tard dans la nuit pour assister en direct à une performance artistique exceptionnelle : le vote de l’avis du conseil municipal de Sucy-en-Brie sur  l’ICPE Eiffage.  Attention, assister à un tel événement se mérite puisque le vote sur l’usine Eiffage – le clou du spectacle- devrait se situer vers la toute fin du conseil municipal, soit probablement pas avant 22h, 23h voire minuit … Il est donc recommandé de se munir de vêtements chauds ou de couvertures, d’apporter un thermos de boisson chaude et des petits gâteaux ou autres douceurs et de prévoir un coussin car les sièges du public sont très inconfortables. Les citoyens courageux ne seront pas déçus car voici les principales performance attendus :

1) Un grand numéro d’équilibriste :  L’AVIS « NON DEFAVORABLE ».

Les réunions préparatoires au conseil municipal laissent entendre que le conseil municipal de Sucy-en-Brie voterait un avis ou la municipalité  « N’EMET PAS D’AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation souscrite par la société EIFFAGE Travaux Publics IDF-C pour l’exploitation d’une  centrale d’enrobage à chaud et activités associées sur le site du port de Bonneuil-sur-Marne  rue du Moulin Bateau« . Il faudra beaucoup de talents aux artistes qui ont rédigé ce projet d’avis pour convaincre le public émerveillé qu’un avis « non défavorable » est différent d’un avis « favorable« , même s’il est assorti de conditions.

2) UN GRAND NUMERO DE PRESTIDIGATION : LA DISPARITION DE L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR UN PANNEAU D’AFFICHAGE MUNICIPAL

Si la mairie de Sucy-en-Brie a bien procédé à l’affichage de l’enquêté publique Eiffage avant le 6 décembre sur les panneaux municipaux, les habitants du quartier des Noyers ont pu constater que l’affiche s’était ensuite mystérieusement décollée et gisait froissée et illisible depuis plusieurs jours au fond de la vitrine fermée à clé. Un beau tour de magie … Mais on n’avait encore rien vu car depuis vendredi 12 décembre 2014, nous avons pu constater que le panneau d’affichage situé avenue du général Leclerc n’affiche plus du tout l’avis d’enquête publique, alors même que le services municipaux sont venus afficher la réunion du Conseil Municipal de lundi. Heureusement, les prestidigitateurs de la mairie nous expliquerons certainement lundi comment cette affiche a disparu et la feront – on l’espère – ressortir d’un chapeau ! Le panneau d’affichage de l’Avenue du Général Leclerc photographié le 23 Novembre 2014 (à gauche)   et 13 Décembre 2014 (à droite) 1416740191448     13Decembre

3) UNE TENTATIVE DE RECORD MONDIAL : LA DUREE DE NON-REPONSE A UNE DEMANDE DE REUNION CITOYENNE

Les citoyens de Sucy-en-Brie qui s’étaient fortement mobilisés au printemps 2012 contre l’usine Eiffage ont demandé le 27 Mars 2012 a organiser une réunion de débat contradictoire, soutenue par le collectif T’AIR-EAU94 et deux associations municipales. Aucune réponse n’est parvenue à ce jour alors que près de deux ans se sont écoulés. Nous en sommes probablement au record national de délais pour répondre à un courrier associatif mais, qui sait, il devrait être possible de poursuivre la tentative afin de battre un record européen ou mondial ?

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4) ET POUR FINIR, UN GRAND NUMERO DE CLOWN : L’HOMME COUPE EN DEUX

Le spectacle se terminera par un spectacle comique qui réjouira les petits et les grands. Mr Jean-Pierre Chaffaud jouera simultanément le rôle du Clown Rouge (directeur-adjoint au Port de Bonneuil) et du Clown Blanc (adjoint à la mairie de Sucy-en-Brie en charge des dossiers ICPE au moment de la première enquête publique). Le conflit entre les intérêts des deux personnages ne manquera pas de vous arracher des rires ou des larmes … sucy en brie  avantsucy en brie  apres

5) UN SPECTACLE GRATUIT MAIS DES REGLES DE CONDUITE TRES STRICTES A RESPECTER

Attention à bien respecter les règles de conduite du public lors d’un conseil municipal, faute de quoi vous pourriez être expulsés de la salle pour trouble à l’ordre public. Il est notamment interdit :

  • d’intervenir dans les débats ou de poser des questions
  • de siffler, applaudir, crier ou perturber de toute autres façons le bon déroulé du débat

Il est en revanche autorisé par la jurisprudence de :

  • prendre des photographies (en évitant les flash)
  • d’enregistrer les échanges entre membres du conseil municipal
  • de filmer les débats

6) COMMENT S’Y RENDRE ?

Le conseil municipal débutera à 20h à la maison des Familles qui se trouve au point A sur la plan ci-dessous Sucyplan

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Amplifier le mouvement en contribuant à l’enquête par courrier

La première journée de mobilisation du samedi 6 décembre a été un franc succès puisque plus d’une centaine de personnes étaient présentes : citoyens, journalistes, partis politiques, associations … Mais il ne faut pas pour autant s’endormir et croire que les 50 à 100 témoignages inscrits ce jour là dans le registre seront suffisants pour emporter la décision. A partir de maintenant, l’accès au registre va être beaucoup plus compliqué, en termes d’horaires comme de localisation et on peut craindre que beaucoup de personnes prêtes à manifester leur désaccord ne renoncent à le faire faute de temps. C’est pourquoi nous rappelons à tous les citoyens qu’ils peuvent contribuer également par courrier postal et que toutes les lettres reçues seront ajoutées au registre d’enquête publique.

Comme nous l’avons déjà indiqué, il est toujours préférable de rédiger soi-même une lettre avec ses propres mots et arguments. Mais le nombre de réponses est également important dans le bilan final, c’est pourquoi nous proposons ci-dessous une lettre-type que les personnes pressées pourront imprimer telle quelle et envoyer (cliquer ici pour télécharger au format pdf) mais qu’elles pourront également retoucher, modifier et compléter avec leurs propres arguments (cliquer ici pour télécharger au format word)

courrier-type2

N’oubliez pas d’ajouter un timbre … vert pour poster votre courrier (60 centimes …) et si vous avez acheté un carnet de 12,  essayez de décider 11 amis ou voisins à participer également à l’enquête publique. Ce sera plus efficace qu’une pétition car tout témoignage effectué dans le cadre d’une enquête publique a une valeur légale et doit obligatoirement être pris en compte dans le décompte final des participants à l’enquête publique.

timbrevert

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Comment remplir efficacement le registre ?

Nous serons sans doute nombreux samedi prochain à vouloir remplir le registre d’enquête publique et il ne faudrait pas qu’une file d’attente trop longue ne décourage les signataires qui auraient peu de temps. Voici donc quelques conseils simples pour faciliter le remplissage du registre.

1) Rassembler vos critiques, questions ou inquiétudes dans un document au brouillon. N’essayez pas de couvrir tous les sujets mais concentrez vous sur ceux que vous jugez les plus importants.

2) Essayez de noter précisément sur quel documents officiels portent vos questions . Par exemple, dites que vous êtes inquiet du fait que le « le résumé non technique de l’étude d’impact » mentionne l’usage du lignite et que « l’avis de l’autorité environnementale » ne prend pas du tout en compte l’effet potentiel de ce polluant.

3) Tapez votre texte final sur ordinateur et imprimez-le, en n’oubliant pas de commencer  par vos noms, prénom, profession et adresse   Vous avez en effet le droit de coller des pages que vous avez préparé dans le registre d’enquête. Cela fera gagner beaucoup de temps  samedi. Rien ne vous empêche de compléter ensuite ce document imprimé par des phrases écrites au stylo le jour-même.

4) Rencontrez si possible le commissaire enquêteur pour lui faire part oralement de vos interrogations, avant de les reporter dans le registre.  Le commissaire enquêteur est un arbitre neutre qui doit juger le dossier en son âme et conscience. Il n’est au service de personne et appréciera que vous lui exposiez calmement et précisément vos demandes et inquiétudes.

5) Collez votre contribution dans le registre en n’oubliant pas de dater et signer. Cela va en principe assez vite (amenez votre tube de colle avec vous) … et dites vous que s’il y a une file d’attente, ce sera bon signe pour la démocratie !

Un dernier point important: le blog T’AIR-EAU94 vous a proposé un certain nombre d’arguments dans les derniers billets mais c’est à vous de décider si vous les partagez ou non. Vous n’êtes peut-être pas d’accord avec tous ou bien vous avez d’autres questions ou idées. Bref, faites le tri et reprenez avec vos propres mots ce que vous jugez important et convaincant. La démocratie ne consiste pas à venir à 50 coller tous le même texte : les citoyens sont ceux qui pensent par eux-mêmes. De toutes façon, le commissaire-enquêteur sera davantage convaincu par des textes que vous rédigez vous-mêmes avec votre cœur et votre intelligence.

Bon courage et à samedi !


ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (6) : Le retour du lignite ou le choix de la rentabilité économique au mépris de la vie humaine

On aurait pu penser que l’entreprise Eiffage présenterait un dossier plus respectueux de l’environnement et de la santé humaine lors de cette deuxième demande d’autorisation… Eh bien, pas du tout ! Seule comptant la rentabilité économique et la rémunération de l’actionnaire, Eiffage demande à nouveau à pouvoir  utiliser comme combustible le LIGNITE, aussi appelé « CHARBON SALE ».  Beaucoup moins cher que le gaz, le lignite est particulièrement dangereux pour la santé et de plus susceptible de dégager des odeurs nauséabondes (oeuf pourri, …), comme les riverains ont pu le constater lors des phases d’essais de l’usine en 2012. Eiffage avait à l’époque décidé de suspendre temporairement l’usage du lignite compte tenu de l’ampleur des protestations . Mais il est clair qu’ils espèrent obtenir cette fois-ci un permis de polluer sans aucune limite !


Argument n°6 : Le résumé non technique de l’étude d’impact mentionne à plusieurs reprises (pp. 36-37, 41-42 et 58) l’hypothèse d’utiliser comme combustible de l’usine du lignite, éventuellement couplé avec du gaz naturel. De façon très habile, le dossier n’indique pas la solution qui sera retenue, mais il est clair au vu de l’extrait de la page 58 que ce pourrait très bien être 100% de lignite :

lignite

Or, la pollution engendrée par le lignite est beaucoup plus importante que celle du gaz naturel en matière de particules fines, ce qu’Eiffage se garde bien de montrer dans le tableau comparatif des polluants respectifs du gaz et du lignite qu’il fournit. Ce tableau suggère au lecteur peu attentif que le lignite est plus dangereux que le gaz en matière d’oxydes de souffre et d’azote mais moins dangereux en matière de composés organiques volatifs. Cette présentation retorse et hypocrite laisse croire qu’il serait équivalent d’utiliser le gaz ou le lignite. Mais il manque juste le principal, à savoir les autres polluants, ceux où la dangerosité du lignite est la plus évidente et qui sont comme par hasard oubliés.

lignite2

Pensez vous que l’autorité environnementale – dont c’est le métier – aurait relevé cette manipulation ? Pas du tout … les dangers du lignite ne sont nulle part évoqué sauf pour dire que « actuellement le lignite n’est pas utilisé« , oubliant de rappeler que c’est grâce à la mobilisation des riverains qu’Eiffage avait temporairement renoncé à utiliser ce combustible polluant, émetteur majeur de gaz à effet de serre.

lignite3


Qu’est-ce que le lignite ? Le lignite est un charbon de qualité inférieur, et fortement polluant. D’abord, comme le charbon, sa combustion produit des émissions très élevées de CO2:  de l’ordre de 1kg de CO2/kWh, soit plus du double des émissions d’une centrale à cycle combiné gaz. Mais aussi, le lignite est riche en sulfure, lequel est en grande partie à l’origine des fameuses pluies acides. Enfin, sa combustion entraîne aussi la libération d’oxyde de carbone et de particules fines, elles mêmes responsables de maladies respiratoires. L’Allemagne est aujourd’hui, devant l’Australie, le premier producteur mondial de lignite. D’après une étude récente de l’Université de Stuttgart, commandée par Greenpeace International, les scientifiques ont pu chiffrer les impacts sanitaires des 300 plus grandes centrales à charbon d’Europe, et de 50 autres projets en cours de réalisation, à 25 000 décès prématurés par an.

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE (5) : Une localisation exceptionnellement dangereuse par rapport aux autres centrales d’enrobage existantes.

Les centrales d’enrobage à chaud permanentes qui existent en France (plus de 400) sont généralement situées en bordure des villes (où se trouvent la majorité de leur client) mais pour ainsi dire jamais à l’intérieur des agglomérations en raison des nuisances olfactives qu’elles produisent et surtout de l’impact sur la santé  des enfants et des personnes âgées. Pour limiter les risques, la plupart des centrales de bitume évitent de s’installer à proximité des habitations et surtout des écoles ou des maisons de retraite.  Les seules centrales implantées au coeur des villes sont des centrales anciennes (antérieures à l’urbanisation) ou des implantations sous très haute surveillance (Port de Gennevilliers). Aucune de ces conditions n’est remplie dans le cas de l’usine Eiffage, implantation nouvelle qui veut s’installer dans une zone sans surveillance (aucun capteur AIRPARIF à moins de 5 kilomètres).


Argument n°5 : L’étude d’impact s’appuie sur le retour d’expérience d’autres centrales d’enrobage du groupe Eiffage implantées récemment (Montescourt, Esvres, Estrée) . Mais les situations ne sont pas comparables ce qui invalide les conclusions. La seule comparaison valable consisterait à analyser l’impact sur les habitants des centrales d’enrobage à chaud du Port de Gennevilliers. On conclurait alors à coup sût à la nécessité de précaution beaucoup plus élevées que ce qui est proposé.


Demonstration :

1. La centrale Eiffage de Montescourt-Lizerolles

1.1. Adresse officielle

Morin Enrobés Aisne
rue de la raperie
02440 Montescourt-lizerolles

1.2 Impact démographique à 2 kilomètres

L’usine se situe dans une commune de 1669 habitants. Les communes voisines (Clastres, Essigny, Gibercourt, Remigny et Jussy) totalisent 3397 habitants ce qui fait environ 5000 habitants situés dans la zone concernée par l’étude d’impact. Mais l’analyse de la localisation plus précise des zones habitées montre que l’on ne trouve guère plus de 2000 habitants dans un rayon de deux kilomètres autour de la centrale, ce qui est 25 fois moins que la situation observée à Bonneuil.

1.3 Impact local sur les riverains

Un zoom plus précis montre que l’usine d’enrobés se situe au centre du village de Montescourt-Lizerolles et est entourée d’habitation de tous côtés à moins de 300 ou 400 mètres. La situation est donc comparable à celle de l’usine Eiffage de Bonneuil, à cette différence près qu’il n’y a pour ainsi dire pas d’autres usines polluantes dans le village et que l’on se situe en zone rurale. Il n’y a donc pas d’effets cumulés comparables à ceux observés à Bonneuil qui concentre industrie et voies de circulations polluantes.

2. La centrale Eiffage d’Esvres sur Indre

2.1 Adresse officielle

Touraine Enrobés, La Huaudiere, 37320 Esvres sur Indre

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

La centrale est située dans une zone d’activité (en violet) éloignée de plus d’un kilomètre du centre de la commune d’Esvres sur Indre. Le cercle de 2 kilomètres autour de la centrale est totalement inclus dans la commune d’Esvres sur Indre qui totalise 4481 habitants en 2009. Sachant que toutes les zones d’habitat de la commune (en rose) ne sont pas dans le cercle de 2 kilomètres, on peut estimer à environ 2500 habitants le nombre de personnes subissant l’impact de l’usine d’enrobés. C’est 20 fois moins que dans le cas de l’usine de Bonneuil….

2.3 Impact local sur les riverains

Au niveau local, l’usine Eiffage se situe en limite de la zone d’activité d’Esvres sur Indre et est pour l’essentiel entourée de forêts ou de champs. Son impact sur les habitants et sur les travailleurs des autres établissements de la zone apparaît de ce fait plus limité. Il s’agit à l’évidence d’une localisation beaucoup moins nuisible que celle de l’usine de Bonneuil, même si on ne peut négliger la présence d’habitations proches aux alentours de 300 à 600 mètres.

3. La centrale Eiffage d’Estrées Saint Denis

2.1 Adresse officielle

Morin Enrobés Oise, avenue de Flandre, 60190 Estrées-Saint-Denis

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

Comme dans le cas d’Esvres-sur-Indre, la centrale Eiffage d’Estrées-Saint-Denis est située dans une zone d’activité située en périphérie de la commune, le long d’une voie de chemin de fer qui assure la livraison et l’expédition des produits. La zone résidentielle est située dans l’ensemble à plus d’un kilomètre de la centrale et ne concerne que la commune d’Estrées-Saint-Denis qui totalise 3594 habitants en 2009. En admettant que la quasi totalité de la population soit située à moins de 2 kilomètres de la centrale, on aurait environ 3500 habitants proches, ce qui est tout de même 15 fois moins que dans le cas de la centrale Eiffage de Bonneuil.

2.3 Impact local sur les riverains

Le zoom révèle la présence d’un ensemble d’habitations (en rose) relativement proches de l’usine Eiffage et entourées de zones industrielles (en violet). La proximité de la gare explique sans doute le développement de ce quartier d’habitation. La population située à proximité de la centrale demeure toutefois assez réduite et on n’y trouve ni écoles ni maisons de retraites.

4. La centrale Eiffage de Bonneuil est-elle comparable ???

2.1 Adresse officielle

Eiffage travaux publics, rue du moulin-bateau, Bonneuil-sur-Marne

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

Etablie à la même échelle que les trois cartes précédentes et avec le même outil (Geoportail), la carte de l’impact à deux kilomètres frappe par la saturation générale de l’espace environnant en termes d’activités (violet) ou d’habitat (rose). Dans aucun des trois sites précédents on ne trouve une telle concentration d’habitats et d’activités. Outre l’impact démographique (plus de 50 000 habitants), c’est l’occupation du sol qui n’a rien à voir avec les cas cités en exemple par Eiffage. Sans parler de la densité du réseau de transport qui ajoute une forte pollution à celle déjà émise par les entreprises du Port de Bonneuil. Il est clair que les paramètres de pollution qui ont été mesurés par Eiffage à Esvres sur Indre, Estrées Saint-Denis ou Montecourt ne sont pas transposable à la situation de Bonneuil. La seule centrale d’enrobés comparable, à notre connaissance, serait celle de Gennevilliers.

2.3 Impact local sur les riverains

La concentration d’activités à proximité de la centrale de Bonneuil est beaucoup plus élevée que dans les cas soumis par Eiffage. Seul Esvres-sur-Indre soutient quelque peu la comparaison, mais avec deux différences notables : (1) à Esvres la centrale est situé en bordure de la zone d’activité et entourée de zones agricoles ou forestières ce qui n’est pas le cas à Bonneuil ; (2) à Esvres, la population est relativement éloignée de la zone d’activité alors qu’à Bonneuil elle entoure littéralement la centrale avec une continuité du bâti. Enfin et surtout, on trouve à Bonneuil écoles, crèches et maisons de retraites à moins de 1 kilomètre de la centrale ce qui n’est pas le cas dans les autres exemples.

Conclusion : une exception monstrueuse ?

Si l’on s’en tient aux trois centrales d’enrobés qu’Eiffage a utilisées pour valider l’étude d’impact (Esvres, Montrecourt, Estrées) nous pouvons conclure à coup sûr que la centrale de Bonneuil est une exception monstrueuse aux règles habituelles d’implantation des centrales d’enrobés.

Si on considère que la centrale de Bonneuil n’est pas une exception, alors qu’on nous fournisse la liste des centrales comparables et qu’on utilise les paramètres de centrales équivalentes pour modéliser l’impact de la centrale de Bonneuil. Mais nous doutons fort que ce soit le cas et tout nous porte à croire qu’ il n’existe aucun équivalent à la centrale de Bonneuil en matière d’impact potentiel sur un nombre aussi élevé d’habitants.

En tout état de cause, l’étude d’impact sanitaire qui a conduit à l’autorisation est invalide car elle n’a pas considéré des situations comparables .

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (4) : Aucune surveillance permanente des particules fines et des HAP

L’usine Eiffage va augmenter fortement la diffusion dans l’air de deux polluants très dangereux pour la santé. D’une part, elle va émettre des dérivés cancérigènes du bitume appelés HAP et ceci, d’autant plus fortement que l’exploitant envisage de recycler de vieux enrobés contenant une proportion élevée de goudrons voire d’amiante. D’autre part, en raison de son activité de broyage et concassage, elle va accroître la quantité de poussières fines qui se logent au plus profond des poumons et provoquent des maladies respiratoires et cardiaques. Ces deux polluants touchent particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants. Or, il y a deux écoles et une maison de retraite à moins de 700 mètres de l’école.


Argument n°4 : L’étude d’impact n’analyse pour ainsi dire pas les deux polluants les plus critiques de l’activité de l’Usine Eiffage que sont les particules fines et les HAP. Ainsi, le recours aux données AIRPARIF se limite à l’étude de deux autres polluants moins directement liés à l’activité principale de l’usine, les dioxydes d’azote et l’Ozone, ce qui est parfaitement malhonnête. Il était tout à fait possible d’obtenir les données des autres polluants à l’aide des stations AIRPARIF

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Quant à l’étude réalisée par la société ENTIME en avril 2012, elle est résumée très rapidement sans fournir les renseignements précis sur le contexte de mesure. Plus grave, Eiffage omet de parler de la seconde campagne de mesure ordonnée par le préfet du Val de Marne et réalisée en juillet 2012 par la société ENTIME à nouveau.  Or, nous avions montré que cette campagne de mesure de juillet 2012 montrait à la fois des concentrations inquiétantes de particules fine et un excès de HAP dans les points de sondage proches de l’usine.

Le rapport de l’autorité environnementale estime qu’il aurait été intéressant de suivre l’évolution de la qualité de l’air au cours du temps mais « oublie » de mentionner l’étude de juillet 2012 qui signalait pourtant une aggravation inquiétante de la situation.

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L’analyse des dangers de pollution aérienne est donc clairement sous-estimée et menée de façon laxiste, tant par Eiffage que par l’autorité environnementale.


Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à ces deux articles du blog :

1) POLLUTION AERIENNE ET RISQUES SANITAIRES :

https://taireau94.wordpress.com/2012/02/19/contre-enquete-4-pollution-aerienne-et-risques-sanitaires/

2) DU BON USAGE D’UNE ETUDE D’IMPACT DOUTEUSE (Entime, Juillet 2012)

https://taireau94.wordpress.com/2012/12/09/du-bon-usage-dune-etude-dimpact-douteuse/

 

TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

berrios - copie

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

La Mairie de Saint-Maur écrit au collectif T’AIR-EAU94 et transmet le détail du jugement

Sylvain Berrios, nouveau député-maire de Saint-Maur-des-Fossés a invité les représentants du collectif T’AIR-EAU94 à participer à la préparation des futures actions qui doivent être engagées à la suite du jugement sur l’usine Eiffage. La nouvelle enquête publique qui doit se tenir dans un délais de 9 mois implique en effet une mobilisation générale pour aboutir à l’annulation définitive de l’arrêté  d’exploitation de l’usine Eiffage mais aussi – et c’est de notre point de vue le plus important – à un alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers. Rien n’est encore acquis car, comme le montre le détail du jugement que nous a fait parvenir Monsieur Berrios, c’est uniquement les vices de l’enquête publique qui ont abouti à l’annulation de l’arrêté et non pas la pollution cumulée ou l’absence de surveillance sanitaire du Port de Bonneuil. Bref, il faut rester plus que jamais mobilisé et continuer à informer les citoyens.

CourrierBerrios

Courrier Collectif t’air-eau94.pdf


 

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CONCLUSIONS JUGEMENT EIFFAGE 14-04-2014.pdf

 

 

 

Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !

Selon « Le Monde », en Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort …

On ne souhaite évidemment la mort de personne … mais il faut bien avouer qu’avec l’installation de la RN406 qui dopera l’usine Eiffage, notre petit coin de al de Marne va de plus en plus ressembler aux provinces les plus polluées de Chine. Alors s’il faut appliquer les mêmes méthodes de répression contre les pollueurs …

En Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort

LE MONDE | 21.06.2013 à 11h36 • Mis à jour le 22.06.2013 à 10h28 | Par Brice Pedroletti

Le lac de Chaohu, à Hefei, le 4 juin.

Pékin, correspondant. L’avertissement lancé par le gouvernement chinois aux pollueurs est on ne peut plus clair : les crimes de pollution les plus graves pourront être sanctionnés de la peine de mort. Une circulaire diffusée mercredi 19 juin par la Cour suprême quantifie pour la première fois les sanctions dont seront passibles les « accidents de pollution », lorsqu’ils relèvent de délits intentionnels, une notion déjà présente dans le code pénal, mais qui restait suffisamment vague pour ne conduire que trop rarement à des condamnations.

Or la pollution et les dégradations environnementales de tout type sont devenues en Chine une source majeure de mécontentement aussi bien dans les villes que dans les zones rurales. En février, une campagne menée sur la blogosphère chinoise autour de la pollution des eaux avait eu le mérite de révéler une pratique qui avait indigné l’opinion : le forage de puits d’évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans des usines de la région de Weifang (province du Shandong), connue pour la fabrication du plastique. Les amendements apportés au code pénal permettront de cibler en particulier cette pratique qualifiée de criminelle. Jusqu’à présent, les entreprises n’avaient à rendre compte que de la qualité des eaux usées rejetées par leurs systèmes d’évacuation déclarés.

PROMESSES

Désormais, tout rejet de liquides contaminés par des substances toxiques ou radioactives sera passible de sanctions. Les responsables de déversement de déchets à proximité de site d’approvisionnement en eau potable comme les réservoirs sont également passibles de poursuites. Enfin, toute une série de seuils chiffrés déclenchent des condamnations en cas de dépassement : ainsi d’une pollution qui provoque plus de 300 000 yuans (37 000 euros) de dégâts publics ou privés, déplace plus de 5 000 habitants, entraîne une intoxication ou un empoisonnement chez plus de trente personnes, ou encore qui cause plus de douze heures de coupure d’eau dans une localité d’échelon supérieur au bourg.

Les condamnations vont jusqu’à sept ans de prison. Une pollution qui provoque un blessé grave est considérée comme un crime – dans l’interprétation précédente, il fallait mort d’homme. Les cas très graves à partir d’un mort (contre trois auparavant) peuvent conduire à de très lourdes peines – et éventuellement à la peine capitale. Outre les pollueurs, les crimes de pollution peuvent aussi être étendus aux fonctionnaires chargés de la supervision environnementale.

L’annonce de ces nouvelles dispositions légales coïncide avec la publication des premiers résultats d’une campagne lancée dans plusieurs provinces au début de l’année à la suite des promesses du nouveau président Xi Jinping d’assurer la sécurité environnementale des citoyens. Un vaste coup de filet a ainsi conduit à l’arrestation de 118 personnes, en majorité dans le secteur des mines et de la pétrochimie, ont rapporté, mardi 18 juin, les médias. Vingt-quatre suspects ont déjà été mis en examen.

Les bureaux de la chaîne de télévision CCTV, un jour de pollution, à Pékin.

Cette démonstration de force contre les pollueurs se heurte toutefois aux réalités chinoises, où l’absence d’indépendance de la justice et le musellement de la presse peuvent réduire à néant les meilleures intentions.

Dans un éditorial paru le 19 juin, le Nanfang Dushi Bao, le quotidien cantonais connu pour ses positions libérales, prévient que « les punitions n’ont de force que si l’on ose révéler la vérité en matière de pollution ». Notant que, malgré quantité de témoignages et de photos, l’existence des puits d’évacuation clandestins du Shandong a été continuellement démentie par l’agence de protection de l’environnement locale, l’éditorialiste conclut qu’« abaisser le seuil d’un crime et s’attaquer vigoureusement est un bon remède, mais encore faut-il cesser de dissimuler les maladies par crainte du traitement ».

LONG CHEMIN

L’avocat pékinois Xiao Jun, spécialiste des questions environnementales, considère que ces nouvelles dispositions rendront plus « opérationnelle » la lutte contre les pollueurs, mais note la persistance de dysfonctionnements appelés à limiter leur effet : « Le système actuel requiert que les bureaux locaux de la protection de l’environnement transfèrent eux-mêmes les cas d’infraction à la police. Or ils évitent de le faire afin de n’être pas accusés de carence au niveau de la supervision », explique-t-il au Monde. « Il n’y a toujours que pour les accidents graves que le gouvernement central intervient et que les dossiers sont directement transmis à la justice. »

En outre, les évaluations judiciaires en matière de pollution devraient être menées par le ministère de la justice : « Aujourd’hui, les bureaux locaux de la protection de l’environnement s’en occupent et doivent donc évaluer la pollution causée par leurs propres manquements. » La solution, selon lui, serait de créer des polices et des parquets spécialisés dans l’environnement.

L’écologiste Ma Jun pointe de son côté que les cours de justice acceptent rarement les poursuites engagées par des victimes – notamment face à des entreprises puissantes qui se prévalent de « relations » haut placées. « Il y a encore un long chemin à parcourir », explique-t-il. « Il va falloir que les citoyens continuent d’insister pour que ces lois soient appliquées. »

 Brice Pedroletti
Journaliste au Monde

RN406 : Chronique d’une catastrophe annoncée…

L’enquête d’utilité publique sur la prolongation de la RN406 qui vient de s’ouvrir pour un mois dans les communes de Sucy et Bonneuil est lourde d’enjeux pour les habitants de Sucy-en-Brie mais aussi toutes les communes du Haut Val de Marne. Si ce projet est approuvé en l’état, il faut s’attendre à voir rapidement la circulation s’engorger complètement dans Sucy-en-Brie, générant bruit et pollution. En conséquence, on imposera la réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne et une nouvelle autoroute traversera bientôt  le bas de Sucy et le côteau de Chennevières …  Au total c’est tout le développement durable de la communauté de commune du Haut Val de Marne qui est en jeu si les habitants ne se mobilisent pas rapidement et ne participent pas à l’enquête d’utilité publique !

1)  Les enjeux du projet de RN406

Avant toutes choses, nous incitons les citoyens à consulter l’article publié il y a plus d’un an par le collectif T’AIR-EAU94 au sujet du prolongement de la RN406, au moment où il ne s’agissait encore que d’une hypothèse.

https://taireau94.wordpress.com/2012/06/16/le-prolongement-de-la-rn406-un-dossier-de-concertation-tres-instructif/

Désormais, les choses se ont précisées et l’enquête d’utilité publique est ouverte pour un tout petit mois dans les mairies de Sucy et Bonneuil, sous la forme d’un épais document de 402 pages au format A3. Ne vous laissez pas pour autant décourager et allez à tout prix remplir le dossier de consultation publique !

RN406

2°) Un scenario de prospective …

Tout en espérant être démenti par les faits (!) voici ce qui semble être le scenario le plus probable si les citoyens de Sucy-en-Brie et du Haut-Val de Marne ne se mobilisent pas rapidement :

Juin 2013 :Enquête d’utilité publique : En dehors de deux ou trois témoignages isolés, aucune opposition au projet n’est manifestée dans les cahiers des mairies. Le commissaire enquêteur conclue à l’opportunité de mise en place du projet avec des restrictions mineures.

2014-2016 : Construction de la prolongation de la RN 406 : Pour un montant de 75 millions d’euros (annoncé) qui sera finalement porté à 100 millions d’euros, la nouvelle infrastructure est réalisée dans la variante 3b, qui inclue un échangeur dans la zone des Petits Carreaux. La circulation est bloquée pendant plusieurs mois aux Portes de Sucy en raison des travaux de mise en place d’un pont et d’un tunnel.  Les autorités demandent de prendre patience et annoncent que tout ira mieux après l’ouverture.

1er Septembre 2016 : Inauguration de la nouvelle autoroute en présence des autorités politiques du département, de la communauté de commune, de la commune, du Port Autonome et de l’ensemble des entreprises du Port de Bonneuil (dont Eiffage et Vinci qui vient d’ouvrir une cimenterie dans le terrain vacant près de la centrale d’enrobés).

2016-2018 : Accroissement rapide du trafic de voiture et camions – saturation des voies de sortie de Sucy. Le trafic du Port de Bonneuil se renforce, avec le triplement de la production d’enrobés à chaud par Eiffage et la mise en route à proximité d’une nouvelle cimenterie et de plateformes logistiques de conteneurs. Une partie croissante du trafic profite de la présence d’un échangeur dans la zone des Petits Carreaux pour rejoindre la RN4 en traversant le bas de Sucy et la côte d’Ormesson.  Les deux ponts de franchissement du RER à Sucy sont fragilisés et doivent être fermés à tour de rôle pour réparations. La congestion automobile atteint des niveaux insupportables le matin comme le soir sur tous les axes en provenance du Plateau de Brie. La nationale 19 est à son tour congestionnée malgré la déviation de Boissy-Saint-Léger.

Avril 2018 : Réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne. Face au blocage absolu de la situation automobile, les services départementaux et régionaux lancent en urgence une procédure de relance de la prolongation de la RN406 du Port de Bonneuil à l’autoroue A4, sur le trajet de l’ancienne Rocade Est du Val de Marne. La consultation publique est réduite au minimum en raison de l’urgence de la situation (effondrement de l’un des deux ponts de Sucy).

2019-2020 : Mise en place de la Rocade Est du Val de Marne : La rocade qui est construite en dérogation aux règles habituelles d’urbanisme passe au ras de l’école des Noyers et de la résidence des Berges, avant d’éventrer le côteau de Chennevières. La pollution aérienne et sonore dépasse les normes autorisées et entraîne un départ massif de population tout au long du tracé. L’école des Noyers est déclaré insalubre et fermée en raison de la pollution trop importante de l’air dans le quartier. Le trafic n’est pas pour autant réduit dans Sucy car ce sont désormais les véhicules légers qui empruntent le nouveau tracé pour contourner Paris.

2021 : Crue centennale de la Seine : La conjonction de pluies sur les bassins de la Seine et de la Marne aboutit à une crue qui  dépasse la côte d’alerte maximale de 1910 et ennoie l’ensemble des installations industrielles du Port de Bonneuil, provoquant des dégâts écologiques et économiques irréversibles. Les terrains du bas de Sucy sont irrémédiablement pollués et abandonnés, tant pour un usage d’habitat que pour un usage industriel.

3°) Pour que cela n’arrive pas … allez remplir le registre d’enquête publique !

Tout ce qui est présenté dans le scenario ci-dessus n’est pas certain (en particulier la crue centennale de la Seine) mais bien des éléments présentés ont des probabilités de réalisation élevée. En particulier, il est absolument clair que la mise en place du tracé proposé pour la prolongation de la RN 406 avec un échangeur dans la zone des Petits Carreaux ne peut qu’aboutir à la congestion des voies de sorties de Sucy et de celle de toutes les routes descendant du Plateau de Brie. Dès lors, la demande de réouvrture du dossier de la RN 406 est inévitable. Quant au Port de Bonneuil, il est évident que cette autoroute va favoriser la production de pondéreux et doper l’usine Eiffage … sans parler de celles qui s’installeront autour (l’hypothèse d’une cimenterie étant for possible).

Il est encore tant de s’opposer à ce scenario de cauchemar en demandant un ensemble d’études complémentaires et en retardant par toutes les procédures administratives possibles ce projet. Pensez à Notre-Dame des Landes …

Claude Grasland

 

Enquête d’utilité publique RN406 : dites non à une pollution supplémentaire !

Nous avions alerté les lecteurs de ce blog dans un article paru le 16 juin 2012 (Le prolongement de la RN 406 un dossier de concertation tres instructif) : l’installation de l’Usine Eiffage est indissociable d’un renforcement annoncé de la circulation des camions et de la pollution aérienne. Si l’usine tourne encore au ralenti actuellement, c’est parce qu’il demeure difficile d’évacuer les enrobés. C’est pour la même raison que les terrains entourant la centrale Eiffage demeurent inoccupés. Mais patience, dès que la RN 406 sera installée, la production des enrobés va monter en charge et il serait bien étonnant qu’on ne voit pas arriver dans les terrains environnant quelque cimenterie ou autres installations de travaux publics. 

A) Une Enquête Publique en plein coeur de l’été, ça ne vous rappelle rien ?

Les mairies de Sucy et de Bonneuil ont pris cette fois-ci grand soin de placarder l’avis d’enquête sur de larges affiches A3 de couleur jaune-orange. On ne pourra donc pas dire qu’on ne savait pas …  Le seul problème est évidemment que le commissaire enquêteur ne peut pas venir en dehors des jours de travail (quel dommage !). Aucun samedi matin, comme par hasard. Et bien sûr des dates situées pour la plupart fin juin ou en juillet, au moment où les citoyens épuisés par une année de travail ont autre chose en tête que la lecture de volumineux dossiers. Bref, on nous rejoue le même numéro que pour l’enquête Publique qui avait abouti à l’autorisation de l’installation de l’usine Eiffage.

RN406

B) Mais cette route ne va-t-elle pas désengorger Bonneuil et Saint-Maur (tant pis pour Sucy …) ?

Toute la malice du projet réside dans la division qu’elle ne va pas manquer d’instaurer entre les habitants des trois communes. Comme nous l’avons montré dans l’article consacré à la RN 406, les premiers éléments d’analyse peuvent donner à penser que c’est Sucy-en-Brie qui souffrirait le plus de la conjonction de l’usine Eiffage et du prolongement de la RN406. Cette prolongation aurait en revanche des effets à première vue positifs pour les autres communes, notamment à Bonneuil puisque cela réduirait le trafic traversant actuellement la ville. La maire de Bonneuil ne fait d’ailleurs pas mystère de on soutien au projet, à travers une vidéo publiée sur son site:

http://www.ville-bonneuil.fr/tous-les-films/voir-un-film/video/456/

La mairie de Saint-Maur espère également faire baisser le trafic de camions  ou au moins faciliter la traversée des ponts.

Mais les habitants de Saint-Maur et Bonneuil auraient tords  de se désolidariser du sort de leur voisins orientaux car tôt ou tard ils seraient rattrapés par les congestions de trafic induites par la saturation des portes de Sucy. On verrait certainement des flux nouveaux passer par le Pont de Chennevières ou par Boissy et le moment ne serait pas loin où surgirait le spectre de la relance de nouvelles autoroutes pour réguler le trafic qu’aura en pratique engendré le prolongement de la RN406.

Les documents décrivant la situation actuelle des transports montrent de nombreux goulets d’étranglement dans le Port de Bonneuil et ses abords immédiats lors des heures de pointes du matin et du soir. On repère en particulier les bouchons localisés à l’entrée de Sucy-en-Brie et sur les accès du Pont de Bonneuil. Le prolongement de la RN406 est-il de nature à réduire ces engorgements ? Surtout si on tient compte des 40 à 150 camions supplémentaires que pourrait générer l’usine Eiffage ?

La réponse est pour le moins incertaine, comme le montrent les cartes de simulation du trafic des véhicules de tourisme et des poids lourds dans la variante 4 du tracé

Les cartes de prévisions  montrent toutes une diminution du trafic sur l’axe reliant Saint-Maur à Bonneuil puisque l’évacuation principale se ferait désormais par la nouvelle route. Mais on peut prévoir de sérieuses difficultés au carrefour qui relie les deux moitiés du Port. Et surtout on note un accroissement prévisible très fort du trafic dirigé vers Sucy-en-Brie et Ormesson, surtout dans les variantes du tracé qui prévoient un carrefour au niveau de la zone industrielle des Petits Carreaux. On notera enfin que les prévisions de trafic poids lourd au sortir du Port de Bonneuil sont manifestement sous-estimées (100 pour l’heure de pointe du matin et 60 pour l’heure de pointe du soir). L’usine Eiffage renforcerait à coup sûr la congestion du trafic le matin au moment où elle commencerait à livrer le bitume produit la nuit. Et l’arrivée possible d’autres usines de BTP dans le triangle où se situe Eiffage ferait rapidement virer la situation au cauchemar.

Répétons-le encore une fois, l’aménagement du Port de Bonneuil est l’affaire de toutes les communes voisines et l’autonomie des Ports de Paris doit être limitée lorsqu’elle aboutit à des décisions désastreuses sur le plan économique, social et environnemental. Tout en continuant à se battre pieds à pieds pour la fermeture de l’usine Eiffage, nous devons également préparer l’avenir en demandant :

  • une révision du plan d’occupation des sols du Port de Bonneuil
  • l’installation d’une station AIRPARIF permanente
  • une association systématique des trois communes voisines aux décisions du Port Autonome
  • un plan de transport dépassant les limites des intercommunalités actuelles.

C) La RN 406 c’est « l’autoroute Eiffage » … et la porte ouverte à de nouvelles installations polluantes.

Sans entrer dans le détail des variantes du tracé qui sont approximativement les mêmes (les différences concernent uniquement le nombre de voie et la gestion des croisements), on peut voir sur la carte ci-dessous que le prolongement de la RN406 aboutit exactement à l’usine Eiffage non sans avoir traversé une partie des terrains de sports. Il s’agit d’un tracé pour le moins étonnant si l’on garde en tête que les entreprises nécessitant des transports lourds par camion sont plutôt localisées dans la partie ouest du Port. On ne semble guère s’interroger sur les flux qui vont traverser le Port d’Ouest en Est pour rejoindre le nouveau débouché prévu rue du moulin-bateau, exactement à la sortie de l’usine Eiffage …

Si l’on en croît le document étonnant fourni dans le dossier de concertation, l’usine Eiffage se situerait au coeur d’une zone vouée aux activités « BTP-Logistique » (triangle violet). Comme nous le savons, il reste un vaste terrain vide autour de l’usine Eiffage et ce document suggère que d’autres usines équivalentes de BTP pourraient arriver dans les années à venir… Nous avons déjà deux usines d’enrobés dans le Port, qui dit que nus n’aurons pas aussi bientôt deux cimenteries ! Le choix des activités de type purement logistique est certes compréhensible, à l’instar des dépôts comme France Boisson,   pour tenir compte de la présence simultanée de la voie d’eau (darses), du rail (triage ferroviaire) et de la route (le prolongement de la RN406). Mais on ne voit vraiment pas bien l’intérêt d’installer ici des industries BTP polluantes comme la centrale d’enrobés Eiffage ou des cimenteries.  Car les terrains situés immédiatement autour de ce fameux triangle violet sont dédiés à de la micro-entreprise et petites activités (zone bleue au Nord) ou à des éco-activités (zone bleue à l’est) voire à un espace naturel et de loisir (triangle vert). Ce document confirme l’absurdité du choix d’une implantation polluante dans cette partie du Port qui devrait être uniquement dédiée à la logistique. Il faut impérativement demander une révision du plan d’occupation du sol du Port de Bonneuil si l’on ne veut pas voir resurgir prochainement de nouvelles usines du type Eiffage !

D) Que faire ? participer à l’enquête d’utilité publique et alerter l’opinion.

La pollution aérienne, qu’elle soit issue de dioxyde d’azote, de particules ou de benzène forme un tout. Les pollutions issues des usines de type Eiffage et celles issues de la circulation automobile se renforcent mutuellement (http://respireleperiph.over-blog.com/page-2024182.html). Il serait absurde de se concentrer sur la seule fermeture de l’usine Eiffage si dans le même temps on laisse se renforcer la pollution liée aux transports de véhicule (fort riche en benzène !).

La seule option viable pour les habitants des trois communes est de demander un moratoire sur la construction de la RN 406, tant que le schéma d’aménagement du Port de Bonneuil n’aura pas été modifié et que ses normes environnementales ne seront pas au moins alignées sur celles du Port de Gennevilliers (Cf. pour une pétition sur les normes environnementales du Port de Bonneuil ).

Ceux qui soutiennent aujourd’hui la construction de la RN 406 auront des comptes à rendre à nos enfants !

Claude GRASLAND

La mairie de Saint-Maur remet en cause l’étude de pollution aérienne de la préfecture

Comme nous l’avions souligné le 9 décembre 2012 dans le billet « Du bon usage d’un étude d’impact douteuse«  , l’étude réalisée par la société Entime sur l’impact de l’usine Eiffage est truffée d’incohérences et comporte des choix techniques plus que contestables. Elle met pourtant en évidence des dangers bien réels (ex; particules fines, HAP) même si elle n’en tire pas les conclusions.  La mairie de Saint-Maur a demandé une contre-expertise qui aboutit aux mêmes conclusions et précise encore mieux  que nous ne l’avions fait les violations des règles d’expertise, notamment européennes. Elle suggère également de mettre en place une étude scientifique de pollution olfactive, répondant à une idée que nous avions suggérée le 11 octobre  2012 à la suite du compte rendu de l’ouvrage pollution olfactive ( « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage« ).Nous remercions le maire de Saint-Maurdes-Fossés de son action et nous publions ci-dessous le courrier adressé à tareau94 ainsi que les résultats de la contre-expertise qu’il nous a adressés à l’intention des lecteurs de ce blog.

Tout ceci confirme hélas la nécessité de ne pas s’en remettre aux seules autorités préfectorales pour faire la lumière sur la pollution aérienne autour du Port de Bonneuil. La mise en place de capteurs citoyens dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil apparaît plus que jamais comme un nécessité (« Une idée pour reprendre le combat : la création d’un réseau de citoyens capteurs dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil« , billet du 17 février).

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Réponse du Défenseur des Droits … 8 mois après

Il n’aura fallu que  … 8 mois au Défenseur des Droits pour instruire la demande du collectif T’AIR’EAU94 contre l’autorisation d’exploitation accordée à la société Eiffage par le préfet du Val-de-Marne (Cf. texte de la saisine de Mars 2012) . La réponse est malheureusement décevante puisque le Défenseur des Droits conclue à la clôture du dossier après avoir entendu les réponses du Préfet. Mais la démarche n’était pas non plus inutile car l’intervention du Défenseur des Droits a peut-être joué un rôle dans la publication des arrêtés complémentaires. Et le fait d’avoir eu recours à cette structure de médiation devrait renforcer la position des requérants en justice qui pourront faire état de cette démarche, au niveau national, mais aussi au niveau européen

BILAN FINAL DE LA PETITION: 9400 signataires dont plus de 5000 riverains

Nous publions aujourd’hui pour la dernière fois les résultats de la pétition lancée en janvier 2012 par le collectif T’AIR-EAU94. Le texte de la pétition est en effet aujourd’hui obsolète puisque l’usine Eiffage a commencé à fonctionner et que le référé a été rejeté. Il n’en demeure pas mois intéressant de faire le bilan définitif de cette pétition pour la verser comme argumentaire au dossier commun de tous les opposants à la centrale Eiffage.

A. Les 1400 dernières signatures

L’ouverture de l’usine Eiffage aurait dû entraîner l’arrêt immédiat de la pétition, dans la mesure où celle-ci portait sur l’arrêt de la construction de l’usine Eiffage. Mais il y a eu encore plus d’un millier de signataire qui ont utilisé la pétition comme moyen d’exprimer leur désaccord. Il s’agit pour la moitié  d’entre-eux de riverains de Saint-Maur, Sucy et Bonneuil qui ont continué à collecter des signatures papier. Mais on trouve également une autre moitié d’habitants du Val de Marne et du reste de la France qui ont apporté leur soutien en utilisant plutôt les pétitions électroniques. Au final, même si le seuil symbolique des 10000 signatures n’a pas été franchi, on retiendra surtout l’extraordinaire mobilisation des trois communes riveraines qui totalisent plus de 5000 signatures !

B. L’histoire de la pétition et du collectif T’Air-Eau94 de janvier à septembre 2012

Le diagramme ci-dessus montre l’histoire de la collecte des signature contre l’usine Eiffage depuis le début de l’année 2012. Il offre un raccourci saisissant de l’histoire du Collectif T’AIR-EAU94 et, plus généralement, de la diffusion de la mobilisation contre l’usine Eiffage:

  • En Janvier-février, le mouvement de mobilisation part en flèche sur Sucy-en-Brie qui demeure nettement majoritaire en termes de signature. Mais la mairie de cette commune fait obstacle à la mobilisation par tous les moyens, notamment en refusant de fournir une salle de réunion.
  • En Mars-Avril, le relais est pris par Saint-Maur-des-Fossés où le groupe militant de l’école des Mûriers réussi progressivement à toucher l’ensemble de la ville. Cette fois-ci le mouvement est soutenu par la mairie qui offre une salle et tente au passage de récupérer le mouvement à son profit. Très rapidement les signatures de Saint-Maur dépassent celles de Sucy et le mouvement des requérants en justice se met en place sur cette commune.
  • En Mai-Juin, le mouvement s diffuse un peu vers les communes voisines mais aussi et surtout vers le Val-de-Marne et le reste de la France, grâce à la mise en place de la pétition cyberacteurs. La grande manifestation unitaire  contribue à populariser le mouvement dans la presse et les médias.
  • En Juillet-Septembre, les signatures s’arrêtent progressivement en raison des grandes vacances mais surtout de l’ouverture officielle de l’usine qui rend désormais vain l’objet de la pétition. Le mouvement de mobilisation issu du collectif T’AIR-EAU94 se divise en deux branches poursuivant le même objectif de fermeture de l’usine Eiffage mais avec des moyens différents.

C) Un réseau de citoyen à mobiliser pour les actions futures ?

Malgré les différences d’options qui sont apparues à partir du mois de juin entre les militants, la pétition T’AIR-EAU94 est le bien commun de tous les militants qui ont contribué à la diffuser et la faire signer au fil des mois. Elle n’est la propriété de personne si ce n’est des 9400 signataires qui se sont engagés et c’est à eux seul de décider de l’usage qui pourra en être fait :

  • pour soutenir l’action du Défenseur des droits : nous allons transmettre la totalité des signatures à ce dernier pour appuyer la demande d’intervention auprès du préfet.
  • pour soutenir l’action des requérants en justice : nous allons également remettre aux avocats l’ensemble des pièces disponibles, y compris les documents originaux si cela est utile.
  • pour faciliter la naissance d’une ou plusieurs associations : chacune pouvant utiliser les listes de noms présentes dans les diverses pétitions pour contacter les personnes qui se sont reconnues dans la lutte contre l’usine Eiffage.
  • pour préparer de nouvelles pétitions : qu’elles portent sur la seule demande de fermeture de l’usine Eiffage ou plus généralement sur la qualité de l’environnement aux alentours du Port de Bonneuil (e.g. demande de l’installation d’un capteur AIRPARIF dans le Port), les futures pétitions seront d’autant plus efficaces et rapide à mettre en oeuvre qu’elles pourront s’appuyer sur le réseau constitué.

Bref, c’est désormais à tous les « enfants du collectif » de faire fructifier l’héritage de cette pétition qui a été un événement citoyen exceptionnel et qui constitue le germe de combats futurs pour la qualité de la Terre, l’Air et l’Eau dans le Val de Marne !

 

Claude GRASLAND

Membre fondateur du Collectif T’AIR-EAU94 et 1er signataire de la pétition.

 

 

Annexe : Ensemble des fichiers de signature de la pétition.

1. Pétitions électroniques (4998 signatures en deux fichiers XLS)

CyberActeur (2786 signatures classées par département)

Petition Publique (2212 signatures classées par code postal)

2. Pétitions papier (4390 signatures sur 325 pages réparties en fichiers PDF)

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petition_38_60 (ATTENTION : ce fichier a été scanné par erreur en très haute résolution et fait 11 Mo au lieu de 1 à 2 Mo pour les autres)

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AVIS AUX LECTEURS : Ce blog ne reflète pas nécessairement l’opinion des requérants en justice contre l’usine Eiffage

Comme tout collectif, T’AIR-EAU94 a rassemblé des personnes mobilisées par un objectif commun , mais ayant par ailleurs des opinions diverses. Faute de s’être structuré jusqu’ici en association et de disposer de statuts permettant de réguler la prise de décision, nous nous trouvons aujourd’hui obligé de prendre acte d’un désaccord manifeste entre les fondateurs historiques du mouvement, d’une part, les porteurs de l’action en justice, d’autre part. ll est indispensable d’en informer les lecteurs du blog afin qu’il n’y ait pas de malentendu sur le statut des articles ou des commentaires publiés.

Autonomie de l’action juridique des requérants par rapport au blog et au collectif T’AIR-EAU94

En tant que mandataire des requérants, Stéphane Hélière déclare qu’il informe régulièrement avec Sonia Zamai les riverains requérants de toutes les implications de la procédure juridique et de l’évolution du dossier. Il indique également qu’il travaille en concertation régulière avec les requérants les plus impliqués dans le dossier, notamment ceux qui ont donné de leur temps pour assurer la surveillance de l’usine cet été. Mais ils refusent de diffuser ces informations sur le blog car ils estiment que le présent blog peut nuire à l’action en cours en publiant des informations qui doivent rester confidentielles. Il considère également que certains articles du responsable principal du blog nuisent à l’action juridique par exemple celui relatif à l’aménagement de la RN 406, article utilisé par les parties adverses lors de l’audience devant le Tribunal administratif de Melun. En outre, ces informations relèvent selon lui d’un avis personnel et non pas d’une position commune du collectif. De ce fait, il a informé l’auteur du blog, Claude Grasland, qu’il ne recevrait pas d’information sur la procédure car il ne fait pas partie de la liste des requérants (son dossier, comme celui d’autres riverains, est arrivé au moment où la liste était close par l’avocate pour des raisons pratiques) mais ne pourrait pas non plus être enregistré comme financeur de l’action juridique (ce qui est le cas des autres requérants dont le chèque est arrivé tardivement). Ce dernier refus est une décision personnelle du mandataire, qui a estimé que les conditions d’une confiance réciproque n’étaient plus réunies pour engager sa responsabilité personnelle de mandataire financier en encaissant ce chèque.

Le  blog comme outil de mobilisation et d’information des citoyens se reconnaissant dans le  collectif T’AIR-EAU94

En tant que responsable du blog depuis le lancement du mouvement en janvier 2012, Claude Grasland reconnaît bien volontiers que le blog n’a aucun statut officiel, ni par rapport aux requérants, ni même par rapport au collectif T’AIR-EAU94 puisque ce dernier ne s’est jamais doté de statut officiel puisque cela aurait signifié sa transformation en association. La rubrique « Qui sommes nous » du blog est une simple liste de personnes ou d’associations et de partis politiques ayant déclaré se reconnaître dans l’action du collectif mais elle ne définit pas un périmètre précis et se résume, pour ce qui est des personnes tout au moins, à la liste des militants les plus actifs dans la collecte des pétitions, les travaux d’expertises ou l’organisation de manifestations. Il est par ailleurs certain que le responsable du blog a publié sous sa responsabilité propre plusieurs articles qui sont non seulement des expertises de la situation (contre-enquête) mais aussi des avis personnels. Mais il a toujours également encouragé et publié les articles de prise de position  (autres membres du collectif, partis politiques, élus …) et plus généralement validé les commentaires reçus, dès lors qu’ils respectaient  les règles de courtoisie où n’émanaient  pas visiblement de spécialistes de désinformation stipendiés par Eiffage.

Quel avenir pour le collectif T’AIR-EAU94 ?

Le fait que le mandataire des requérants ne reconnaisse plus le blog signifie que le collectif T’AIR-EAU94 ne peut plus fonctionner dans l’esprit antérieur de mobilisation citoyenne et devra désormais se doter d’une forme juridique précise, à l’instar du groupe des requérants. Peut-être cela implique-t-il la fondation d’une association car il serait difficile de construire un règlement intérieur dans le cadre d’un collectif dont la liste des membres ou sympathisants est par définition impossible à fixer (doit on considérer que les 8000 signataires de la pétition sont tous des membres virtuels ?).  Si une telle association doit voir le jour à la rentrée, elle devra en tous les cas s’interroger sur son objet et on peut supposer qu’au moins deux points de vue seront défendus :

  • Le choix d’un objet limité à la défense des intérêts des riverains contre une installation précise : c’est-à-dire concrètement un regroupement visant la seule fermeture de l’usine Eiffage, ce qui est en phase avec l’action juridique en cours.
  • Le choix d’un objet plus large portant sur le développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines : c’est-à-dire visant non seulement la fermeture de l’usine Eiffage mais aussi l’amélioration générale de la qualité de la terre, l’air et l’eau dans la zone comprise entre les trois communes de Sucy, Bonneuil et Saint-Maur. C’est plutôt l’approche défendue par les fondateurs initiaux du collectif et la ligne éditoriale du blog.

Chacun des points de vue est respectable mais il semble difficile de lier les deux au sein d’une même association. Il faudra donc profiter de la rentrée prochaine pour clarifier les positions des uns et des autres.

Eiffage et la préfecture doivent-ils se réjouir d’une apparente division du mouvement ?

Ils auraient certainement tort car, de l’avis de beaucoup de membres du collectif, ces deux approches sont complémentaires plutôt que contradictoires. D’un côté l’action juridique contre l’usine Eiffage sera peut-être plus efficace si elle peut mener une action très ciblée et officiellement déconnectée des informations publiées sur le blog du collectif (cette mise au point vise précisément à faciliter le travail des juristes en affirmant que le blog ne reflète pas nécessairement  l’avis des requérants). D’un autre côté, les partisans de l’action citoyenne pourront continuer à argumenter dans un cadre plus large, par exemple en montrant les effets indirects de l’usine Eiffage sous la forme d’ajouts d’autoroutes, de cumuls de pollution contradictoires avec les directives européennes, de demande d’installation d’un capteur AIRPARIF permanent dans le Port de Bonneuil, … Bref, multiplier les formes d’action en clarifiant les responsabilités devrait rendre nos combats futurs plus efficaces.

Claude GRASLAND

Fondateur et responsable du blog  avec Sylvie GRASLAND-DESLOT

Rejet du recours en référés: ne baissons pas les bras !

Nous apprenons par un communiqué de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés que les recours en référés ont été rejetés par le tribunal administratif de Melun le 30 Juillet 2012. La mairie de Saint-Maur a décidé de se pourvoir en cassation et rappelle que le rejet du référé de préjuge pas du jugement sur le fonds qui sera rendu ultérieurement.

En tout état de cause, il faut maintenir la mobilisation et continuer à dénoncer les nuisances olfactives ressenties.  Mais il faut également  poursuivre le travail de contre-expertise sur l’ensemble des aspects du dossier et pas simplement sur la question des odeurs. Rappelons que la France a été condamnée à deux reprises au niveau européen pour non-respect des directives sur la pollution aérienne et sur les installations classées. Courage ! et rendez-vous dès la rentrée pour relancer la mobilisation et toutes  les actions légales permettant de mettre un terme au déni de justice qu’a représenté cette installation sans consultation du public concerné et sans étude d’impact sérieuse.

Usine Eiffage : communiqué de la mairie de Saint Maur

http://www.saint-maur.com/Usine-Eiffage-communique-de-presse
La Ville prend acte du rejet du recours en référé déposé le 1er juin, demandant la suspension de l’activité de l’usine d’enrobés Eiffage.
Elle regrette profondément cette décision car cela signifie que les nuisances insupportables pour les riverains vont continuer. La Ville ne compte pas en rester là. Elle va se pourvoir en Cassation contre ce jugement et maintient par ailleurs son recours sur le fond.
Henri Plagnol, Député-Maire, rappelle sa demande qu’un audit global de l’impact sur l’environnement des usines situées dans la zone du port de Bonneuil soit réalisé et son souhait que l’Etat, ainsi que le Préfet du Val-de-Marne l’a évoqué à plusieurs reprises, prenne les mesures nécessaires pour déterminer l’origine de ces odeurs. »

Réunion publique le 10 mai à 20h30 à Saint-Maur

Face aux nuisances de plus en plus fréquentes de l’usine Eiffage (encore ne s’agit-il que de la phase d’essais) le collectif T’AIR-EAU94 incite tous les habitants des communes voisines à se réunir jeudi 10 mai à 20h30 pour faire le point sur les actions à mener, notamment sur le plan judiciaire. Venez nombreux !

Cliquez ici pour télécharger le tract

ACTION EN JUSTICE (1) : Appel à témoins sur les nuisances constatées

Comme  il semble de plus en plus probable que seules des actions en justice permettront d’arrêter l’ouverture de la centrale Eiffage de Bonneuil, nous lançons aujourd’hui un appel à témoins pour nourrir les dossiers judiciaires en cours de constitution par des particuliers, des associations ou des collectivités locales. Nous avons créer à cet effet une page « témoignage » que vous pouvez enrichir en y ajoutant vos commentaires. Vous pouvez également nous envoyer ces témoignages par courriel à taireau94@voila.fr si vous souhaitez que votre nom n’apparaisse pas sur le blog. Dans sous les cas, merci de respecter le format ci-dessous :


Témoin :

  • Nom :
  • Prénom :
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Courriel :

Témoignage :

  • Lieu :
  • Heure :
  • Type de nuisance (bruit, odeur, vue, autre …) :
  • Description (2 à 3 lignes) :