Ne parlons pas de bitume …

Chers abonnés du site T’AIR-EAU 94,

Nous ne nous sommes pas adressés à vous depuis fort longtemps alors même que la pollution de l’air demeure un problème sérieux pour les habitants de Bonneuil, Sucy, Saint-Maur et Créteil.

Nous aurions bien aimé vous parler aujourd’hui de bitume, de pollueurs, de promesses non tenues …

Mais nous ne le ferons pas car la loi est très claire

La veille et le jour du scrutin, le code électoral interdit :

• Toute publication, diffusion et commentaire de sondage ayant un rapport avec l’élection

• Toute distribution de tracts

• Toute prise de parole en public

• Tout envoi de courriers électroniques ou appels téléphoniques des candidats aux électeurs dans le but de les convaincre

• Toute diffusion médiatique de propagande électorale.

Le code électoral prévoit par ailleurs, également une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l’élection.

Donc, désolé d’avoir publié ce message pour ne rien dire.

Bien à vous,

Collectif T’AIR-EAU 94

 

 

 

RN406 : rencontre avec le commissaire enquêteur

Samedi 29 juin, nous avons rencontré à la mairie de Sucy-en-Brie Mr Lepautremat, commissaire enquêteur en charge de l’étude d’impact sur le prolongement de la RN406 qui assurait une permanence à destination du public. Il nous a reçu avec une grande courtoisie … puisque nous étions les premiers à déposer une observation dans le registre d’enquête de Sucy-en-Brie. Il est vrai que l’on peut également déposer des commentaires via internet à l’adresse suivante

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/CONSULTER-A.awp?P1=EP19230

QUE PEUT-ON ATTENDRE DE LA PRESENTE ETUDE D’IMPACT ?

Pour le dire brièvement, rien ou pas grand chose !

Mr Lepautremat nous a très gentiment expliqué que l’enquête actuelle ne porte que sur les impacts environnementaux de la construction de l’autoroute, à savoir l’eau, la faune et la flore. On peut certes faire des observations sur les impacts économiques ou sociaux et sur les nuisances affectant l’animal étrange qu’est l’homme … Mais elles ne seront pas prises en compte dans la synthèse finale, tout au plus mentionnées comme témoignage de personnes n’ayant pas compris l’objet de l’enquête qui est strictement limité à l’eau, la faune et la flore. Pour être bien clair, la déclaration d’utilité publique ne sera pas remise en cause puisqu’elle a déjà eu lieu et la seule chose que l’on peut attendre de la présente enquête sera de petits aménagements au moment de la construction.

FAUT-IL POUR AUTANT SE TAIRE ET RENONCER A DEBATTRE

La réponse de notre point de vue est clairement non !

Mr Lepautremat nous a indiqué que la plupart des témoignages actuellement déposés sur les registres à Bonneuil ou sur internet sont des prises de position sur l’intérêt de l’infrastructure. Elles sont généralement pour et très rarement contre, ce que l’on peut facilement vérifier en suivant le lien indiqué au début de ce billet.

En d’autres termes, et même si ce n’est pas l’objet de la présente enquête, il y a en ce moment un débat démocratique entre habitants des communes concerné(e)s par l’infrastructure et il est important que toutes les voix se fassent entendre. Le but n’est pas de dresser les habitants les uns contre les autres mais bel et bien d’échanger des arguments entre citoyens concernés pour chercher la meilleure solution.

Il ne faut pas non plus être naïfs. Parmi les témoignages, on trouvera à la fois d’authentiques citoyens s’exprimant en leur nom propre. Mais aussi des lobbys cherchant à pousser une position.

EXPRIMEZ-VOUS !

En fonction de votre connaissance et vos intérêts, vous pouvez apporter un témoignage ou un avis sur la RN 406.

  • si ce témoignage concerne la flore, la faune ou l’eau, il sera réellement pris en compte dans les conclusions et pourra servir à réduire les nuisances lors de la construction de l’infrastructure.
  • si ce témoignage concerne les impacts économiques, sociaux ou humains, il ne sera pas pris en compte directement dans les conclusions de l’enquête mais sera néanmoins signalé dans les annexes du rapport du commissaire enquêteur.

Il serait dommage que le rapport de 400 pages qui décrivent les nuisances liées aux camions qui vont emprunter des voies de circulation inadaptées ne soit pas lu ni compris par les citoyens qui vont en subir les conséquences. Nous sommes tous des crapauds calamites !!!

A vous de jouer !

Sachez que vous pouvez soit déposer un document .pdf si vos observations dépassent quelques lignes et peuvent comporter des images ou des plans. Voici à titre d’exemple le témoignage déposé par un membre du collectif T’AIR-EAU94 sur les impacts prévisibles en matière de transport :

Contribution_Claude_Grasland

T’AIR-EAU94

 

 

 

 

T’AIR-EAU94, LE RETOUR … DE LA RN406

Il n’est jamais évident pour des militants ou  lanceurs d’alerte de se lancer dans une action nouvelle dont on ne mesure pas forcément le temps et l’énergie qu’elle va demander…. Mais s’agissant de l’enquête publique sur le prolongement de la RN406 vers le Port de Bonneuil-sur-Marne, il y a malheureusement urgence à se mobiliser car il ne reste plus qu’un peu moins de deux semaines aux citoyens concernés pour déposer des observations dans les registres d’enquête ouverts dans les mairies de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie.

Les enjeux en trois cartes

En première analyse, le prolongement de la RN406 vers le Port de Bonneuil répond à un enjeu purement local de désengorgement du trafic qui traverse aujourd’hui la commune de Bonneuil et qui impose depuis cinquante ans bruit et pollution aux riverains de l’unique voie de sortie. Il s’agit d’un enjeu légitime et il est sans nul doute exact qu’une solution doit être trouvée à la connexion du Port de Bonneuil vers le réseau autoroutier qui évite le centre-ville de Bonneuil et, par ricochet, la ville de Saint-Maur des Fossés.

Rétablir la VDO ?

Mais le tracé qui a été retenue à la suite de la première enquête d’utilité publique répond à un tout autre enjeu qui est le rétablissement du projet de voie de desserte orientale du Val-de-Marne (VDO)  abandonné il y a une quinzaine d’année mais toujours présent dans la tête des partisans du productivisme et des lobbyistes du routier. La VDO devait initialement se composer d’une autoroute à 4 voies reliant la RN6 et la RN4 qui aurait éventré tout le quartier des Noyers et des Berges à Sucy-en-Brie, avant de poursuivre ses ravages sur les coteaux de Chennevières. On ne parle plus désormais que d’un « boulevard urbain », éventuellement nanti d’une ligne de transport collectif, mais il s’agit d’un leurre car le but est bel et bien de faciliter la circulation des camions qui traversent aujourd’hui Sucy et Ormesson pour éviter les tronçons saturés de l’A86.

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Extrait de l’étude d’impact de la RN406 mettant en évidence les raisons actuelles de la traversée de Sucy et Ormesson par les poids lourds

Le projet de VDO n’est-il pas la vraie raison de l’actuel tronçon ?

Mais alors pourquoi construire un tronçon autoroutier dont on sait qu’il ne dissuadera pas les camions de continuer à emprunter le réseau local plutôt que le réseau autoroutier principal ? S’il ne s’agissait que de délester les riverains de Bonneuil des nuisances actuelles, d’autres tracés poins coûteux que celui qui a été retenue étaient possibles. La raison véritable du tracé retenu est en réalité plus simple : il s’agit avec une obstination qui suscite l’admiration et la consternation de tenter encore et toujours de construire cette fameuse VDO dont les édiles des communes de Bonneuil et Sucy attendent monts et merveilles en matière de développement économique du Port de Bonneuil et de la zone d’activité des Petits Carreaux. La commune de Sucy-en-Brie n’a en effet jamais effacé le tracé de la VDO de son PLU. Et l’étude d’impact présente tranquillement un scenario de trafic en 2030 où la VDO est bel et bien contruite !

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Le trait rouge qui part de la jonction de la RD111 et de la RD124  vers le Nord-Est ne correspond à aucune infrastructure existante. Son tracé est exactement celui prévu par l’ancienne VDO, même si le nom n’apparaît pas…

Est-ce qu’au moins la réalisation de la VDO réduira le transit de camion ?

Les habitants des zones éloignées du projet de VDO pourraient se demander avec un brin de cynisme si les nuisances imposées aux habitants du bas de Sucy ou de Chennevières ne les soulageront pas (enfin) des passages de camion et des embouteillages aux portes de Sucy. Et bien, rien n’est moins sûr ! Car l’étude d’impact détaillée prévoit au contraire une généralisation des embouteillages sur tous les itinéraires traversant Sucy-en-Brie, Ormesson et Chennevières, mais aussi à un moindre degré Saint-Maur et même Bonneuil. Car ne l’oublions pas, toute infrastructure routière nouvelle augmente le trafic au lieu de le réduire.

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Les traits indiquent les blocages (rouges) ou embouteillages (orange)  à l’heure de pointe du matin en 2030. La nouvelle infrastructure reliant la RN406 au port de Bonneuil apparaît en bleu car elle aurait un trafic limité (200 à 400 véhicules). Par contre tout un trafic d’opportunité se dirigerait vers la future VDO (980 à 400 véhicules) mais aussi vers le pont nord de Sucy (1520 à 300 véhicules) le pont sud de Sucy et toutes les avenues conduisant vers la RN4.

Que faire ?

S’il y a bien une chose que le collectif T’AIR-EAU 94 a appris de la bataille contre l’usine d’enrobage de bitume Eiffage entre 2012 et 2016 c’est que le combat contre ce type de projet ressemble davantage à un marathon qu’à un sprint. Il faut certes profiter des derniers jours d’enquête publique pour se manifester. Mais il faut surtout prendre le temps de connaître à fonds le dossier pour en dévoiler toutes les failles. Et faire preuve d’une grande honnêteté dans la critique sous peine de perdre toute crédibilité.

Mobiliser l’intelligence collective des citoyens

Les lanceurs d’alerte sont rarement omniscients. Qui pourrait comprendre seul l’ensemble des enjeux juridiques, écologiques, économiques, sociaux, politiques, techniques, … d’une infrastructure aussi lourde que l’usine Eiffage où la VDO ? Mais on trouve généralement toutes les connaissances utiles chez les citoyens mobilisés et le travail fondamental consiste à faire circuler ces connaissances dans le public après les avoirs soigneusement vérifiées (car les cabinets de conseils au service des lobbies industriels et autoroutiers sont très actifs et efficaces en matière de désinformation). Donc si le sujet vous intéresse, aidez nous d’abord à décortique le monstre que constitue l’étude d’impact accessible en ligne en cliquant ici . De prime abord, la tâche paraît immense, mais il faut essayer de s’attaque à chacun des documents et faire porter son expertise sur les sujets qu’on connaît le mieux :

 

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Participer à l’enquête publique avant le 4 juillet

Il reste jusqu’au 4 juillet pour faire remonter par écrit des observations dans les cahiers d’enquête ouverts dans les mairies de Sucy et de Bonneuil aux dates suivantes et, si possible, pour rencontrer le commissaire enquêteur et échanger oralement avec lui.

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Faire circuler l’information dans vos réseaux, sociaux ou non

Un argument sera d’autant mieux entendu par le commissaire enquêteur qu’il sera porté simultanément dans le registre par plusieurs citoyens. Nous essayerons dans les semaines à venir de vous fournir quelques arguments via le site T’AIR-EAU94. Mais n’hésitez pas à mobiliser de votre côté tous les réseaux dont vous disposez (Twitter, Facebook, Blog, listes de mails, …) pour faire circuler vos découvertes.  Il n’y a pas de temps à perdre …

A bientôt,

T’AIR-EAU 94

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Circulation alternée … mais aussi pollution au bitume alternée ?

La circulation alternée est sans doute une bonne idée pour lutter contre la pollution aérienne lors des pics de pollution. Mais il était assez frappant de voir que le pic de pollution n’empêchait visiblement pas les DEUX  usines de bitume du Port de Bonneuil de tourner à plein pendant le pic de pollution. Ne pourrait-on pas leur imposer aussi la pollution alternée ?

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Bonne année quand même !

Délibération du conseil municipal de Sucy-en-Brie sur l’usine Eiffage: l’art du double langage !

 Il est des images qui se passent de commentaires. Aussi nous laissons les lecteurs de ce blog juger par eux-même de la façon dont la majorité municipale UMP de Sucy-en-Brie, soutenue par les élus du Parti Socialiste,  a décidé le 15 Décembre 2014 de « ne pas émettre d’opposition à l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil ». 

Même si cet avis était assorti de réserves, il n’en constituait pas moins un avis favorable et a été comptabilisé comme tel dans l’enquête publique. Sucy-en-Brie est donc la seule commune ayant soutenu la réouverture de l’usine Eiffage, puisque toutes les autres communes concernées ont émis un avis défavorable tandis que la mairie de Bonneuil trouvait plus habile de ne pas se prononcer dans les délais prévus …

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE : Demande d’explication n°1

L’article N°5 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique précise que les citoyens peuvent demander des explications complémentaires sur tous les aspects du dossiers, y compris sur les pièces qui ne sont pas fournies sur le site de la préfecture du Val de Marne. Ci-dessous, le rappel de l’article n°5 et un essai de courriel adressé aux personnes ou services concernés. Nous vous tiendrons au courant des réponses reçues et vous incitons à envoyer également vos questions sur un dossier qui semble comporter beaucoup de zones d’ombres.

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Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

berrios - copie

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

Une nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil ? Participez à l’enquête publique COMETSAMBRE !

Nous exigeons un moratoire sur l’autorisation de toute nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil, tant que celui-ci n’aura pas adopté un schéma de développement durable aussi rigoureux que celui du Port de Gennevilliers et ne sera pas doté de capteurs de pollution permanents et autonomes. L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de l’installation classée COMETSAMBRE est l’occasion de se mobiliser pour rappeler une fois de plus aux autorités cette exigence minimale.

A) Le lancement d’une alerte par BMSE

C’est le site de l’association BMSE (http://www.bmse.fr) qui a signalé le premier l’impact possible de l’implantation COMETSAMBRE sur la qualité de l’air et de l’eau dans le Port de Bonneuil et ses environs. Nous renvoyons donc nos lecteurs, pour une première analyse des enjeux de cette IPCE,   au billet publié le 19 septembre 2013 (« Vous reprendrez bien un peu de poussière, non ? »).

L’ennui avec les dirigeants de BMSE, c’est qu’ils semblent mettre un point d’honneur à ignorer l’existence du présent blog  et ne nous ont pas prévenu directement de l’arrivée de cette implantation, faute de quoi nous aurions pu réagir plus vite que nous ne l’avons fait.  ll est par ailleurs dommage que cette association continue à se cantonner aux affaires intérieures de la Boucle de la Marne et ne se soit pas mobilisée lors des enquêtes publiques de l’usine Cartier ou de la RN406.  Le combat pour la qualité de la terre , de l’air et de l’eau dans les communes voisines du Port de Bonneuil ne réussira que si l’on dépasse les égoïsmes municipaux et si l’on accepte de se battre aussi pour ses voisins !

B) Approfondir le dossier pour avoir un réel impact sur l’enquête publique.

Le billet publié par BMSEcite en référence les trois documents suivants :

Mais il est nécessaire, si l’on veut participer efficacement à l’enquête publique, de consulter à l’avance le dossier d’étude d’impact qui est un document de plus de 150 pages déposé à la mairie de Bonneuil mais aussi accessible en ligne sur le site de la préfecture du Val de Marne :

Notre expérience de mobilisation sur le dossier de la RN406 (où le commissaire enquêteur a fini par reprendre l’idée d’un alignement des normes du Port de Bonneuil sur celle de Gennevilliers ainsi que la nécessaire implantation d’un capteur AIRPARIF) prouve que les avis de citoyens ne sont repris en compte dans les conclusions de l’enquête que s’ils sont très argumentés. Concrètement, il faut toujours être très précis et citer les pages du dossier de l’étude d’impact où l’on repère des erreurs, des incertitudes, des manipulations. C’est évidemment un travail minutieux que l’on ne peut pas faire sur place, en mairie, face à un énorme document papier. Il faut donc analyser chez soi le dossier d’étude d’impact puis préparer un document écrit argumenté que l’on imprimera et que l’on pourra déposer dans le registre. Il est intéressant de faire l’analyse à plusieurs (chacun étant pus spécialiste d’un domaine) puis de mobiliser du monde pour que chacun reprenne à sa manière les conclusions collectives. N’oubliez pas que l’avis d’une seule personne ne compte guère. Mais lorsque l’on est 20 ou 30 à répéter le même message, le commissaire enquêteur ne peut que reprendre l’avis dans ses conclusions.

C) Premiers éléments d’analyse du dossier (à compléter par les lecteurs du blog !)

Je livre ci-dessous quelques éléments suite à une lecture rapide du dossier. Je compléterai si possible au fil des jours (il reste jusqu’au 16 Octobre) mais je compte aussi sur les lecteurs du blog pour faire parvenir leurs propres expertises du document.

  • Une zone d’impact sur la santé discutable: l’étude sanitaire est à revoir

La première critique que l’on peut adresser au document concerne le périmètre d’étude des conséquences sur la santé, tel qu’il est défini dans les cartes produites aux pages 131 et 132 de l’étude d’impact :

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Commentaire de la carte p. 131 : Vous remarquerez que l’analyse de l’impact santé se borne à un cercle de rayon 1 km (rouge) tracé autour de l’implantation de Comet-Sambre (triangle vert). Il semblerait que cela soit légal (à vérifier par un lecteur juriste)… mais rien ne vous empêche en tant que citoyen de contester cette limite et de signaler la proximité des habitations de Sucy (dont les premières sont juste autour d’1 kilomètre) et de Saint-Maur (dont une partie est à coup sûr dans le rayon d’un kilomètre)

impact132

Commentaire de la carte p. 132 : vous remarquez que l’étude se limite désormais uniquement à Bonneuil en oubliant les zones de Sucy et Saint-Maur situées dans le rayon de 1 kilomètre. De plus, les chiffres de population fournies datent du recensement de 1999 alors que les données par quartier IRIS sont disponibles pour 2008 et même 2010, sans parler des données population par grille de 200m de l’INSEE. A mon avis, nous avons là un sérieux motif d’annulation de l’étude d’impact sanitaire.

impact136

Commentaire du tableau p. 136 : On voit que ce mauvais choix de périmètre géographique conduit à ne retenir dans l’étude d’impact que des cibles situées à Bonneuil. Or, l’école des Noyers à Sucy, les maisons de retraite de Saint-Maur, etc… devraient logiquement être ajoutées à l’analyse. Si nous sommes plusieurs à le signaler, je pense qu’on peut faire annuler l’étude d’impact de la DRIEE qui a été conduite par les même services qui avaient autorisé l’usine Eiffage.

Impact147

La conclusion du document (p.147, ci-dessus) doit donc impérativement être remise en cause sur la base des considérations précédentes. Il est inacceptable de ne se référer qu’à Bonneuil dans l’analyse des impacts. Je suggère d’ajouter dans vos critiques le fait qu’il n’y a pas eu de cahier d’enquêtes publiques à Sucy et Saint-Maur, alors qu’au moins un habitant de chaque ville se trouvait à moins de 1 km de la zone d’impact.

  • Une analyse des effets cumulées non sincère qui oublie Eiffage et la RN 406 !

L’une des principales failles du dossier est la non prise en compte des effets cumulées de cette implantation par rapport à l’usine Eiffage et au prolongement de la RN406. Comme vous pouvez le voir, les seules études de cumul concernent des projets mineurs à faible impact.

impact123

Le choix des projets comparables (p. 123) ne doit évidemment rien au hasard et vise à démontrer de façon fallacieuse le caractère anodin du projet.

impact125

Et la conclusion (p.125) est évidemment acquise d’avance …

Il est essentiel de rappeler que la nouvelle implantation va manipuler des poussières mais aussi des hydrocarbures (Cf. dossier) et faire circuler des poussières enrobées de dérivées HAP. Il faut insister là-dessus pour montrer que l’étude doit obligatoirement prendre en compte les effets cumulatifs avec les deux autres installations génératrices de poussière et de HAP : Eiffage et la RN406.

D) Mobilisez vous : il reste jusqu’au 16 Octobre pour remplir l’enquête publique !

Une fois que vous aurez complété votre analyse, vous pouvez aller déposer  vos observations sur le registre en mairie de Bonneuil au 7 rue d’Etienne d’Orves. D’après BMSE (j’ignore si c’est vrai) vous pouvez aussi transmettre ces observations par écrit au commissaire enquêteur. A mon avis, il est plus sûr d’aller remplir directement le registre, d’autant que cela vous permet de lire les avis des autres personnes et de reprendre ceux que vous jugez pertinents. Car rappelez vous : plus nous sommes nombreux à reprendre un argument, plus il y a de chance qu’il soit finalement repris par le commissaire enquêteur.

N’oubliez pas également que les conseils municipaux ou les partis politiques au niveau départemental peuvent prendre position sur le dossier et faire figurer leur avis dans le dossier d’enquête.

Claude GRASLAND

Du bon usage d’une étude d’impact douteuse …

L’analyse de l’impact de la société Eiffage sur l’environnement réalisée par la société Entime comporte des choix surprenants en matière de localisation des capteurs et de durée de réalisation des analyses. On aurait cependant tord de la rejeter totalement car elle comporte quelques résultats intéressants pour les opposants à la centrale d’enrobage à chaud d’Eiffage.

Cliquez ici pour télécharger le rapport ENTIME.

A) Des choix surprenants en ce qui concerne les points d’observation …

entime

Comme on peut le voir sur l’image ci-dessus, les points de mesure retenus par la société ENTIME sont pour les  trois premiers  d’entre eux situés au niveau de la centrale (n°2) ou dans ses alentours immédiats selon l’axe des vents dominants (n°1 et n°3) . Il est en revanche curieux que les deux points suivants censés restituer l’impact sur les habitants des communes voisines soient situés pour l’un très proche (n°4, quai de Bonneuil à Saint Maur) et pour l’autre très éloigné (n°5, Avenue A. Pleuvry à Sucy). Il est incompréhensible que le point représentatif de la commune de Sucy-en-Brie ne soit pas situé au niveau de l’école des Noyers ou près de la gare, là où les habitants constatent les plus grandes nuisances olfactives

Une explication possible de cette différence réside sans doute dans l’attitude différente des deux mairies de Saint-Maur et de Sucy face à l’implantation Eiffage. Si le maire et ses adjoints soutiennent clairement le combat de leurs habitants à Saint-Maur, c’est un euphémisme de dire qu’il n’en va pas de même à Sucy-en-Brie ou un adjoint bien au fait du dossier aurait déclaré que « de toutes façons les gens finiront bien par s’habituer » (sic). Le choix du point n°5 semble donc a priori résulter d’une volonté de dissimuler les impacts de la centrale Eiffage sur Sucy-en-Brie, avec la bénédiction de la mairie qui aurait dû protester et imposer le choix d’un capteur au niveau de l’école des Noyers.

B) … mais la possibilité d’utiliser le point excentré comme référence pour les rejets de HAP

Pourtant, on peut faute de mieux utiliser ce point n°5 pour mieux juger de l’impact de la centrale en le prenant comme référence, précisément parce qu’il est trop éloigné de la zone d’impact maximal. Voyons en particulier comment on peut mesurer ainsi l’impact de la diffusion des polluants les plus dangereux que sont les HAP. Nous partons pour cela du tableau original des concentrations de HAP fourni par Entime :

Tableau 1 : niveaux moyen de HAP relevé par Entime

hap

Nous ramenons ensuite ce tableau à une valeur unique par case en effectuant la moyenne des bornes données pour chaque intervalle de confiance :

tableau n°2 : Estimation des valeurs centrales de chaque intervalle

tab1

Puisque le point n°5 de Sucy-en-Brie est clairement situé en dehors de la zone d’impact de la centrale Eiffage, il peut servir de référence pour définir un niveau normal de polluants de type HAP. Par exemple, la concentration en  Naphtalène y est égale 0.000392 ce qui définira le niveau 100 pour comparer avec les autres points.  La concentration en Naphtalène du point n°1 à Bonneuil est de 0.000175 ce qui est environ deux fois plus faible qu’à Sucy et nous donnera un indice 45, inférieur de 55% à la normale. Par contre, au niveau de la centrale Eiffage, la concentration en Naphtalène est de 0.001290 ce qui est trois fois plus que la concentration de Sucy et nous donnera un indice 329, soit une concentration supérieure de 229% à la normale.

Tableau n°3 : concentrations anormales de polluants HAP (indice 100=Avenue Pleuvry à Sucy-en-Brie)

tab2

Pour faciliter la lecture des résultats, nous avons indiqué en vert les valeurs inférieures ou égales au point de référence, en jaune les concentrations 1 à 2 fois plus élevées, en orange les concentrations 2 à 4 fois plus élevées et en rouge les concentrations supérieures à 4 fois la valeur de référence. Cette analyse montre une situation très contrastée des résultats que l’on peut détailler ainsi :

  • Le point n°1 (bout de la route des Gorres) affiche des concentrations en HAP environ deux fois plus élevées que le point de référence. Selon les composés HAP la valeur peut varier et être tantôt plus faible, tantôt plus forte qu’au point de référence.
  • Le point n°2 (site Eiffage) affiche des concentrations de HAP qui sont en moyenne 7 fois plus fortes qu’au point de référence. Selon les composés chimiques on se trouve de 2 à 16 fois au dessus des valeurs observées en dehors de la zone d’impact. De quoi s’inquiéter pour la santé des ouvriers de la centrale et leurs voisins immédiats !
  • Le point n°3 (Bordure de Marne, société loueurs de France) affiche le record absolu avec des concentrations de HAP 16 fois supérieures au niveau observé au point de référence. Pour certains composés on trouve même des valeurs 20 à 30 fois supérieures à la valeur de référence (Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, …). Quant on sait que ce point d’observation correspond à l’emplacement des restaurants fréquentés par les employés du site, on peut s’interroger sur la responsabilité des entreprises voisines d’Eiffage vis à vis de leurs personnels. La faute inexcusable n’est pas loin …
  • Le point n°4 (137, Quai de Bonneuil) est le seul qui ait une valeur moyenne légèrement inférieure à celle du point de référence (indice 92). Toutefois, une lecture attentive du tableau montre que cette situation moyenne recouvre des résultats très contrastés. d’un côté, relativement peu de Naphtalène, Fluorène, Anthracènes … De l’autre des concentrations extrêmement élevées de benzo-anthracène ou benzo-fluorène.

Bien évidemment, ces résultats sont difficiles à mobiliser dans un cadre légal puisque les HAP ne font pas l’objet d’une surveillance d’ensemble et que seuls quelques uns sont mesurés par AIRPARIF. Il n’en demeure pas moins que la présence de concentrations 4 à 30 fois supérieures à la normale (définie ici par le point de référence n°5) ne peut manquer de susciter des interrogations légitimes.  Et devrait impliquer la mise en place d’une surveillance épidémiologique de la zone située autour du Port de Bonneuil afin de repérer si la fréquence des cancers liés aux HAP n’est pas au dessus de la normale francilienne.

C) Et que dire des concentrations exceptionnelles de particules fines  !

Notons enfin que le rapport conclue bien hâtivement à l’absence de problèmes sanitaires alors même que des niveaux exceptionnels de particules fines sont observés à proximité de la centrale :

tab3

Comme par hasard, on retrouve des concentrations très fortes au point n°2 et au point n°3, mais malheureusement la mesure au point n°3 n’est pas fiable en raison d’un arrêt particulièrement opportun du capteur, comme nous l’explique la note en bas de page suivante :

tab3bis

Quelle malchance, en effet, alors même que ce point n°3 est comme on l’a vu le lieu où se situent les principaux restaurants où se retrouvent les employés de la zones industrielle du Port de Bonneuil le midi. Mais en réalité peu importe car l’étude ENTIME va utiliser un magnifique tour de passe-passe pour faire disparaître les mauvais chiffres de particules dans sa conclusion générale dont voici l’extrait :

tab4

Vous ne comprenez pas d’où vient le chiffre de particule de ce tableau final ?

Eh bien regardez mieux la phrase d’explication : « ... les concentrations moyennes mesurées au droit des zones habitées sont inférieures aux valeurs limites …. ». L’astuce consiste à ne retenir que les points n°4 et n°5 pour calculer la valeur moyenne de concentration des PM10 : (26.09+22.65) / 2 = 24.37 C.Q.F.D. La manipulation est évidemment particulièrement grossière mais efficace si l’on n’est pas attentif. Et on comprend alors beaucoup mieux l’intérêt du point n°5 situé à grande distance de la centrale.

Conclusion : faut pas prendre les riverains pour des c … sauvages

Il serait intéressant de savoir qui a choisi le point d’étude n°5 à Sucy-en-Brie car , comme on l’a vu, il contribue singulièrement à fausser les résultats de l’analyse. Interrogé à ce sujet lors d’une réunion au quartier des Noyers, la mairie de Sucy aurait répondu que ce point avait été choisi, plutôt que l’école des Noyers, parce qu’il représentait mieux l’ensemble de la ville de Sucy.  Mais il semble qu’il ait été surtout choisi parce qu’il est perpendiculaire à la direction des vents dominants et constitue la zone la moins impactée de la commune.

rose des vents

Bref … on ne peut pas dire que cette étude présente toutes les garanties de sincérité. Mais elle apporte à tout le moins des renseignements utile sur la dangerosité de la centrale pour les populations qui travaillent sur place et en particulier celles qui fréquentent les restaurants du bord de la Marne.

Comment les mairies peuvent boycotter une usine d’enrobés à chaud irresponsable ?

On pense généralement qu’il est impossible de boycotter les produits issus d’une usine socialement ou environnementalement irresponsable. Si par exemple la mairie de S*** décide de refaire le revêtement de ses rues, le code des marchés publics lui impose un principe de libre concurrence qui ne l’autoriserait pas à écarter a priori l’usine E***, au motif qu’elle constitue une atteinte grave à la santé ou qualité de vie de ses habitants. Heureusement il est possible de contourner cette situation ubuesque en examinant de plus près les évolutions récentes des règles d’attribution des marchés publics.

1) Les critères environnementaux et les marchés publics

Le ministère de l’économie a publié en septembre 2011 (début de mise en route d’une certaine usine à Bonneuil sur Marne…) une notice générale qui rappelle l’ensemble des possibilités de prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics. Il existe, comme on peut le voir ci-dessous de multiples possibilités de limiter en pratique la concurrence et d’écarter les entreprises irresponsables.

envir

2) Application au cas des marchés publics de travaux routiers et des enrobés à chaud

Il faut évidemment que la mairie s’attache les services d’un juriste compétent pour lancer un appel d’offre contenant des clauses environnementales précises, car les acteurs économiques non respectueux de l’environnement n’hésiteront pas à attaquer en justice les marchés qui les écartent. A plus forte raison si le mouvement de refus de leurs produits fait tâche d’huile. Mais une communication récente aux Journées Techniques Routes 2011 laisse penser que le recours aux articles 6 et 14 du code des marchés public est parfaitement applicable pour … par exemple … boycotter une usine d’enrobés à chaud.

La dernière diapositive de la communication

article6

3) Et si on  commençait à Saint-Maur, Bonneuil et Sucy ?

Les citoyens ont le droit de demander des comptes à leurs élus en matière de marché public et il serait tout de même inadmissible que les mairies des trois communes riveraines du port autonome de Bonneuil contribuent à enrichir les entreprises qui constituent des nuisances sanitaires et environnementales majeures pour leurs habitants. Il faut donc exiger que toutes les commandes de travaux de réfection de chaussée de nos communes introduisent des clauses explicites au titre des articles 6 et 14 des marchés public, afin de privilégier des fournisseurs responsables. Attention : il est interdit d’exclure une entreprise précise… mais il y a mille manières de … disons, ne pas la favoriser.

La dernière diapositive de la communication précédemment citée aux journées routes 2011 fournit un très bon point de départ pour la rédaction d’un appel d’offre de travaux public routier combinant des critères économiques, sociaux et environnementaux :

qualite

Le marché de travaux publics de nos trois communes n’est évidemment pas considérable, surtout si on pousse dans le même temps nos élus à limiter les quantités d’enrobés et à végétaliser les trottoirs. Mais il faut faire, et faire savoir. Car un tel mouvement peut faire tâche d’huile vers d’autres communes et surtout aux niveaux supérieur du département et de la région.

Bref, citoyens de Bonneuil, Saint-Maur et Sucy, surveillez de près les travaux de réfection des rues de votre commune et demandez systématiquement à vos élus comment a été lancé le marché et qui l’a obtenu. Si par hasard vos élus continuent à se fournir chez des entreprises irresponsables, prévenez-les gentiment mais fermement qu’il n’y a pas de fatalité à le faire (articles 6 et 14) … et ajoutez que les prochaines échéances électorales devraient les pousser à une certaine exemplarité en matière de choix d’enrobé

BILAN FINAL DE LA PETITION: 9400 signataires dont plus de 5000 riverains

Nous publions aujourd’hui pour la dernière fois les résultats de la pétition lancée en janvier 2012 par le collectif T’AIR-EAU94. Le texte de la pétition est en effet aujourd’hui obsolète puisque l’usine Eiffage a commencé à fonctionner et que le référé a été rejeté. Il n’en demeure pas mois intéressant de faire le bilan définitif de cette pétition pour la verser comme argumentaire au dossier commun de tous les opposants à la centrale Eiffage.

A. Les 1400 dernières signatures

L’ouverture de l’usine Eiffage aurait dû entraîner l’arrêt immédiat de la pétition, dans la mesure où celle-ci portait sur l’arrêt de la construction de l’usine Eiffage. Mais il y a eu encore plus d’un millier de signataire qui ont utilisé la pétition comme moyen d’exprimer leur désaccord. Il s’agit pour la moitié  d’entre-eux de riverains de Saint-Maur, Sucy et Bonneuil qui ont continué à collecter des signatures papier. Mais on trouve également une autre moitié d’habitants du Val de Marne et du reste de la France qui ont apporté leur soutien en utilisant plutôt les pétitions électroniques. Au final, même si le seuil symbolique des 10000 signatures n’a pas été franchi, on retiendra surtout l’extraordinaire mobilisation des trois communes riveraines qui totalisent plus de 5000 signatures !

B. L’histoire de la pétition et du collectif T’Air-Eau94 de janvier à septembre 2012

Le diagramme ci-dessus montre l’histoire de la collecte des signature contre l’usine Eiffage depuis le début de l’année 2012. Il offre un raccourci saisissant de l’histoire du Collectif T’AIR-EAU94 et, plus généralement, de la diffusion de la mobilisation contre l’usine Eiffage:

  • En Janvier-février, le mouvement de mobilisation part en flèche sur Sucy-en-Brie qui demeure nettement majoritaire en termes de signature. Mais la mairie de cette commune fait obstacle à la mobilisation par tous les moyens, notamment en refusant de fournir une salle de réunion.
  • En Mars-Avril, le relais est pris par Saint-Maur-des-Fossés où le groupe militant de l’école des Mûriers réussi progressivement à toucher l’ensemble de la ville. Cette fois-ci le mouvement est soutenu par la mairie qui offre une salle et tente au passage de récupérer le mouvement à son profit. Très rapidement les signatures de Saint-Maur dépassent celles de Sucy et le mouvement des requérants en justice se met en place sur cette commune.
  • En Mai-Juin, le mouvement s diffuse un peu vers les communes voisines mais aussi et surtout vers le Val-de-Marne et le reste de la France, grâce à la mise en place de la pétition cyberacteurs. La grande manifestation unitaire  contribue à populariser le mouvement dans la presse et les médias.
  • En Juillet-Septembre, les signatures s’arrêtent progressivement en raison des grandes vacances mais surtout de l’ouverture officielle de l’usine qui rend désormais vain l’objet de la pétition. Le mouvement de mobilisation issu du collectif T’AIR-EAU94 se divise en deux branches poursuivant le même objectif de fermeture de l’usine Eiffage mais avec des moyens différents.

C) Un réseau de citoyen à mobiliser pour les actions futures ?

Malgré les différences d’options qui sont apparues à partir du mois de juin entre les militants, la pétition T’AIR-EAU94 est le bien commun de tous les militants qui ont contribué à la diffuser et la faire signer au fil des mois. Elle n’est la propriété de personne si ce n’est des 9400 signataires qui se sont engagés et c’est à eux seul de décider de l’usage qui pourra en être fait :

  • pour soutenir l’action du Défenseur des droits : nous allons transmettre la totalité des signatures à ce dernier pour appuyer la demande d’intervention auprès du préfet.
  • pour soutenir l’action des requérants en justice : nous allons également remettre aux avocats l’ensemble des pièces disponibles, y compris les documents originaux si cela est utile.
  • pour faciliter la naissance d’une ou plusieurs associations : chacune pouvant utiliser les listes de noms présentes dans les diverses pétitions pour contacter les personnes qui se sont reconnues dans la lutte contre l’usine Eiffage.
  • pour préparer de nouvelles pétitions : qu’elles portent sur la seule demande de fermeture de l’usine Eiffage ou plus généralement sur la qualité de l’environnement aux alentours du Port de Bonneuil (e.g. demande de l’installation d’un capteur AIRPARIF dans le Port), les futures pétitions seront d’autant plus efficaces et rapide à mettre en oeuvre qu’elles pourront s’appuyer sur le réseau constitué.

Bref, c’est désormais à tous les « enfants du collectif » de faire fructifier l’héritage de cette pétition qui a été un événement citoyen exceptionnel et qui constitue le germe de combats futurs pour la qualité de la Terre, l’Air et l’Eau dans le Val de Marne !

 

Claude GRASLAND

Membre fondateur du Collectif T’AIR-EAU94 et 1er signataire de la pétition.

 

 

Annexe : Ensemble des fichiers de signature de la pétition.

1. Pétitions électroniques (4998 signatures en deux fichiers XLS)

CyberActeur (2786 signatures classées par département)

Petition Publique (2212 signatures classées par code postal)

2. Pétitions papier (4390 signatures sur 325 pages réparties en fichiers PDF)

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petition_38_60 (ATTENTION : ce fichier a été scanné par erreur en très haute résolution et fait 11 Mo au lieu de 1 à 2 Mo pour les autres)

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Nuisances : envoyez vos témoignages à la DRIEE… Mais pas seulement !

Il ne faut pas hésiter à appeler (à plusieurs en même temps, cela aura plus de poids)

le n° de la DRIEE: 01 55 01 27 00 ou 01 49 80 26 48, M Jérôme Gay

Ce Monsieur a constaté ce matin le fonctionnement à plein de l’usine
en se rendant sur place et n’a senti aucune nuisance olfactive alors
que des riverains déclaraient  ne pas  pouvoir ouvrir leurs fenêtres sans avoir la nausée.

il fait donc l’appeler à chaque nuisance ressentie et/ ou lui envoyer un mail:

ut94.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez envoyer une LR AR au Préfet avec photocopie de votre pièce d’ identité et attestation sur l’ honneur

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal – Ville

Destinataire

Adresse du Destinataire

Code Postal – Ville

Paris, le Jeudi 07 Juin

Madame, Monsieur,

Je soussigné, (prenom à préciser) (nom à préciser), demeurant au (votre adresse complete à préciser) atteste sur l’honneur des faits suivants:

avoir constaté que l’ usine Eiffage du port de Bonneuil fumait le ….. à …….alors que le rapport de la DRIEE (https://taireau94.files.wordpress.com/2012/02/94_eiffage_20110516_rapport.pdf) indique qu’ elle peut  fonctionner de 1h à 17h . )

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à (votre ville à préciser), le (date du jour à préciser)

Signature

C’ est bien aussi si c’ est accompagné de photos ou encore mieux d ‘une vidéo comportant la date et l’ heure en surimpression.

et/ou demander à la police municipale de venir constater.

Police Municipale 24h/24 01 45 11 66 00. 63 avenue du Bac 94210 La Varenne St Hilaire. Pour Saint-Maur

Police municipale Sucy : 01 56 74 19 50

Commissariat de Boissy-Saint-Léger (responsable de la commune de Sucy ) : 01 45 10 71 50

Envoyez-nous un courriel en même temps : nous viendrons vérifier que vos plaintes sont bien enregistrées dans les mairies considérées comme cela doit être fait .

Et n’ oubliez pas la pétition à signer (cf vignette à droite de cet écran )

Parce qu’ à bien compter sur cette vidéo qui ne prend en compte que le cortège de Saint-Maur (rajouter une grosse centaine de Sucyciens)

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=sCE24e_yTMA#!

On était plus près de mille que de cinq cents…

Bataille médiatique : faites circuler le dossier de presse !

Les membres et sympathisants du collectif T’AIR-EAU94 doivent tout faire pour alerter les médias,. Tout d’abord pour renforcer la couverture de la manifestation du 2 juin.

RENDEZ-VOUS 10 HEURES MAIRIE DE SUCY OU PLACE DES MOLENES à SAINT-MAUR

Mais aussi au delà de cette date pour assurer au préfet du Val-de-Marne et à la société Eiffage toute la publicité qu’ils méritent.

Car la clé de la victoire peut résider autant dans la bataille médiatique que dans la bataille juridique.

Les faits que nous avons mis en évidence sont à ce points accablants qu’il devrait suffit de les rendre public pour que le préfet revienne sur son arrêté (s’il veut garder son poste) ou pour qu’ Eiffage arrête l’exploitation d’une centrale qui à la fin lui coûtera plus en terme d’image qu’elle ne lui rapportera.

Transmettez à tous les journalistes que vous connaissez le lien ci-dessous

https://taireau94.wordpress.com/dossier-de-presse/

Manifestation du 2 juin et caetera

Vous pouvez faire signer des promesses de dons pour l’ action juridique grâce au formulaire qui vous sera envoyé sur simple demande (attention, c’ est urgent : le dépôt du recours doit être fait avant la fin du mois) à
taireau94@voila.fr
Gardez libre sur votre agenda le matin du samedi 2 juin. La manifestation partira à 10h de la place des molènes à Saint-Maur ou de la mairie de Sucy. Venez avec une fleur blanche, des instruments à bruit (une casserole et une cuillère peuvent tout-à-fait faire l’ affaire) et un carton peint en noir de la forme de vos poumons avec de quoi attacher votre œuvre  que vous porterez sur vous (un brin de raphia fera tout-à-fait l’ affaire).

Pour ceux qui hésitent sur la forme à donner à la chose, le collectif vous propose cette image à imprimer format A4 pour les enfants et agrandir en A3 pour les adultes, puis à découper et coller sur un carton . Vous pouvez aussi découper la silhouette générale et la peindre entièrement en noir si les dessin des bronches ne vous sied pas au teint…

HAUT LES COEURS !

Pour trouver du courage il faut 

-accepter d’ être découragé

-accepter d’ avoir peur

-a-gir (le courage, c’ est comme un muscle, il faut l’ exercer pour l’ entretenir)

-re-com-men-cer

-bien choisir sa cause.

Parmi ceux qui lisent ceci, la majorité a déjà choisi de lutter pour la vie. Ils ont donc le cinquième item de validé.

Vous pouvez aussi aller lire ceci, qui a été traduit par André Maurois en 1918 …. en changeant éventuellement le dernier vers par : Quelqu’ un de bien, ma fille ?

 

Sylvie Grasland-Deslot

Poison d’avril : du goudron et des plumes …

Affiche  représentant l’application du goudron et des plumes au commissaire enquêteur X***   après la célèbre publication de son rapport favorable à l’ouverture de l’usine E*** dans le Port Autonome de B*** .  Ses tortionnaires versèrent également de l’eau de la Marne dans sa gorge, comme le montre la gravure. Noter la corde suspendue à l’arbre de la liberté et le décret préfectoral  affiché à l’envers.

« Le supplice du goudron et des plumes (anglais: Tarring and feathering) est un châtiment corporel, qui remonte au moins à l’époque des Croisades. Héritage d’une justice féodale, officielle ou non, d’abord appliqué en Europe et au sein de ses colonies, puis au début des temps modernes aux États-Unis, notamment au Far West, il fut exécuté en général par une foule vengeresse, comme le lynchage. »

« Le goudron, utilisé par l’industrie balbutiante de l’époque, et les plumes issues des élevages de gallinacés se trouvaient alors en abondance. Lors d’une scène typique d’utilisation du goudron et des plumes, le sujet de la vindicte populaire était dévêtu jusqu’à la taille. Du goudron chaud était alors soit versé, soit appliqué au pinceau sur la personne tandis qu’on l’immobilisait. Ensuite, soit l’on jetait des plumes sur la victime, soit on la roulait dans une pile de plumes de façon à ce que ces dernières adhèrent au goudron collant. Il n’était pas rare d’exhiber la victime au cours d’une parade dans la ville. Les plumes collaient au goudron pendant plusieurs jours, rendant évidente et durable l’infamie de la personne. »

« Le but de ce supplice était à la fois la blessure physique et morale, humiliant le supplicié suffisamment pour lui faire quitter la ville et le dissuader d’y causer des troubles. Cette pratique ne constitua jamais une punition officielle aux États-Unis, mais plutôt une forme d’auto-justice. Il y eut en outre des cas d’usage du goudron et des plumes en Irlande du Nord, au cours du conflit nord-irlandais. En ces derniers cas, le personnel médical put s’occuper rapidement et efficacement des victimes. »

Source : Wikipedia-France, « Supplice du goudron et des plumes ».

SAINT-MAUR : Prochains rendez-vous 3 et 5 avril au soir

Les dernières nouvelles :

rendez-vous mardi 3 avril à 20h en salle des fêtes de l’ hôtel de ville de SAINT-MAUR : l’ objectif : dresser le bilan des actions de la ville en matière de biodiversité. On pourrait y parler d’ Eiffage…

Jeudi 5 avril :  conseil municipal à Saint-Maur. Le collectif T’ air-eau 94 a prévu de venir AVANT la tenue du conseil afin de rappeler à tous les élus de Saint-Maur qu’ il est possible à la municipalité d’ attaquer l’ autorisation préfectorale devant le tribunal administratif.

En serez-vous ?

T’Air-eau 94 propose un nouveau blason à la ville de Bonneuil-sur-Marne …

Compte-tenu de l’attitude de soutien inconditionnel du  conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne vis à vis de l’implantation de la centrale Eiffage, le collectif T’AIR-EAU94 suggère à la municipalité de changer son blason afin d’afficher plus clairement ses choix vis à vis de la santé des habitants.

Nous suggérons en revanche aux habitants de Bonneuil de se désolidariser de leurs élus et de signer massivement la pétition contre la centrale d’enrobés Eiffage qui menace leur santé. Ils subissent déjà les nuisances de plusieurs industries polluantes et sont certainement aussi désireux que les Sucyssiens et les Saint-Mauriens de respirer un air de qualité !

UNE VILLE FIERE DE SON PORT      ou  UNE VILLE FIERE DE SON USINE D’ENROBES ?

  

Centralisation des pétitions au marché de Sucy samedi 11 Février, 9h à 12h

Bonsoir à tous,

Pour décider des prochaines actions, notamment la date de demande de rendez-vous avec le Préfet du Val de Marne, il faut impérativement que nous puissions avoir une idée du total des pétitions recueillies sur papier pour les ajouter à celles du site internet afin de faire les totaux par communes.

Nous savons que beaucoup d’entre vous ont collecté dans leur quartier mais les retour se font au compte-goutte, or il y a urgence à agir.

Donc, n’attendez pas d’avoir des feuilles complètes de 15 et remettez vous l’ensemble des signatures obtenues samedi matin au marché de Sucy (nous y serons de 9h à 12h), ou bien passez les déposer 7, rue du moulin-bateau samedi après-midi. A défaut, envoyez nous un courriel à taireau94@voila.fr nous indiquant le nombre de signatures recueillies par commune de résidence.

Nous pourrons ainsi publier dimanche la carte du nombre de signature reçues par communes concernées, et entamer les actions concrètes en préfecture et auprès des mairies.

Bien cordialement,

Claude Grasland, pour le collectif T’AIR-EAU 94

P.S. Vous êtes nombreux sur Sucy-en-Brie à demander une réunion publique. Malheureusement toutes nos demandes de salles en mairie ont jusqu’ici été retardées pour des motifs divers.

Pétition : Déjà 500 signatures … ne relâchons pas l’effort

Plus de 200 signatures sur le site internet, et 300 collectées sur papier. Mais nous ne serons pas écoutés à moins de 1000 signatures et la centrale doit ouvrir dans moins de 2 mois si nous ne faisons rien !

Comment faire pour nous aider ?

1) Téléchargez la pétition et faites la signer par vos voisins et amis avant de nous la renvoyer

2) Distribuez le tract dans les boîtes aux lettres ou chez les commerçants

Tract_TAIREAU94_V2

N’hésitez pas à modifier ou adapter le modèle de tract ci-dessus afin de mieux le cibler sur les habitants de votre commune ou quartier.

3) Demandez à vos élus (maires, conseillers généraux, députés, sénateurs)  de se prononcer sur la centrale et de se manifester auprès du préfet.

Les élus sont les représentants de la population et les premiers à devoir prendre position et à se manifester auprès du Préfet. Ils doivetn également faciliter l’information de la population, par exemple en autorisant des réunions publiques. Appuyez-vous sur ceux qui se sont opposé à la centrale (Saint-Maur, Ormesson).  Essayez de faire changer d’avis ceux qui ont donné un avis favorable (Bonneuil, Créteil, Chennevières). Et forcez  ceux qui n’ont pas voulu se prononcer (Sucy-en-Brie) à prendre enfin position pour ou contre.

4) Aidez nous à améliorer le dossier de contre-expertise

En enrichissant le dossier déjà constitué et en examinant vous même les documents officiels. Nous demandons l’arrêt de la construction afin de procéder à un réexamen du dossier et nous devons arriver avec des arguments convaincants .

Courage !

Collectif T’AIR-EAU 94