Contre-enquête

Le collectif  T’AIR-EAU 94 se propose d’utiliser les compétences de l’ensemble de ses membres pour reprendre à zéro l’enquête d’utilité publique qui a été menée par la préfecture. Celle-ci semble à l’évidence avoir été bâclée et ne pas avoir tenu compte de l’ensemble des informations disponibles. Plutôt que de pointer une à une ces lacunes, nous essayons de proposer une analyse complète de la situation créée par l’arrivée de la centrale d’enrobée à chaud d’Eiffage ainsi que, plus généralement, des enjeux économiques, sociaux et environnementaux relatifs aux activités industrielles du Port de Bonneuil.

 

Contre-enquête T’AIR-EAU 94 (Version 3 du 27 Mai 2012) au format PDF

 

Contre-enquête n°1 : Combien d’habitants sont localisés autour de la centrale ?

Résumé :  Légalement, une enquête d’utilité publique doit être menée dans toutes les communes situées à moins de 2 kilomètres de la centrale. Mais les communes ont très mal relayé l’information et beaucoup d’habitants n’ont pas été informés du tout, alors même qu’ils étaient très proche de la centrale. Nous avons donc essayé de calculer le nombre exact d’habitants de chacune des communes en fonction de la distance à la centrale Eiffage. Il apparaît alors que, bien que la centrale soit située sur la commune de Bonneuil, les habitants situés à proximité de la centrale sont en priorités ceux de Saint-Maur-des-Fossés et de Sucy-en-Brie. Plus précisément on trouve

  • 9 300 habitants dans un rayon d’1 kilomètre : dont 5500 de Saint-Maur et 2900 de Sucy
  • 52 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres : dont 28 000 de Saint-Maur et 13 000 de Sucy

=> Dans ces conditions, le commissaire enquêteur aurait dû accorder plus d’importance à l’avis défavorable du conseil municipal de Saint-Maur et il n’aurait pas dû trancher sans avoir eu celui de Sucy-en-Brie qu’il déclare ne pas avoir reçu.

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Contre-enquête n°2 : Impact de la centrale sur la valeur des biens fonciers

Résumé :   A aucun moment, le commissaire enquêteur ne s’est interrogé sur les pertes que pourrait entraîner la centrale pour les propriétaires riverains. Tout au plus a-t-il pris en compte l’avis du propriétaire de l’auberge située en face de la centrale qui est l’une des 4 personnes à avoir participé à l’enquête d’utilité publique. Or, de nombreuses études d’économétrie montrent que les installations classées peuvent entraîner des pertes de valeur de 5 à 20% pour les habitations ou commerces situées à moins de 2 kilomètres d’installations classées. Il sera en effet plus difficile de vendre un bien si l’on sait qu’il est proche d’une installation polluante, surtout si celle-ci est visible ou si les odeurs de goudrons se diffusent aux alentours, sans parler des camions. Une estimation très approximative permet de chiffrer ces coûts indirects à :

  • 68 millions d’euros en hypothèse basse
  • 200 millions d’euros ou plus en hypothèse haute

=> Si ces calculs sont exacts, ne faut-il pas prévoir des dédommagements pour les propriétaires des biens qui perdront de la valeur, mais aussi les communes qui prélèveront moins d’impôts fonciers. Mais alors qui payera : la société exploitante de l’usine ? Le port autonome ? La commune de Bonneuil ? 

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Contre-enquête n°3 : 4 à 7 emplois créés …mais combien d’emplois détruits ou délocalisés ?

Résumé :   La construction de la centrale, sous-traitée à une firme allemande apportant ses propres équipes n’a engendré qu’un ou deux emplois de courte durée. En période de fonctionnement normal, la centrale ne nécessitera que 4 à 7 emplois permanents. Mais elle risque d’en détruire immédiatement bien plus dans le secteur tertiaire (restaurants, loisirs, bureaux) et surtout elle va pénaliser à long terme l’installation d’usines non-polluantes dans le Port de Bonneuil, en raison du risque de « faute inexcusable » pour les employeurs. Au total, on peut craindre une destruction massive d’emplois dans la zone de 2 kilomètres autour de la centrale et une hausse des impôts en raison de la chute de rentabilité des zones d’activités.

  • 4 à 7 emplois créés par Eiffage
  • 10 à 30 emplois de service détruits à court terme
  • 100 à 500 emplois industriels menacés à long terme

=> L’argument des créations d’emplois apportées par la centrale Eiffage est pour le moins discutable. On peut plutôt s’attendre à une évolution inverse de destructions supérieures aux créations et de départ des entreprises industrielles situées aux alentours.

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Contre-enquête n°4 : Pollution aérienne et risques sanitaires

Résumé :   L’effet de la pollution de l’air sur les habitants n’est jamais anodin et il n’existe pas de seuil en dessous duquel les effets seraient négligeables.  D’après l’étude ERPURS, on trouve plutôt une série d’effets secondaires d’impacts croissants, de la réduction des fonctions respiratoires au décès prématuré. Plus généralement, le risque  (R) est le produit de l’alea (A) par la vulnérabilié (V), c’est à dire que le nombre de personnes touchées par la pollution est le produit de la probabilité d’être malade par le nombre d’habitants. Or, l’étude d’impact a été faite par Eiffage sur ces propres usines (ce qui est déjà choquant !!!) mais dans des zones où le nombre d’habitants situés à proximité est 10 à 20 fois plus faible qu’à Bonneuil (ce qui est inadmissible).  Plus grave encore, il n’existe aucune surveillance de la zone du Port de Bonneuil par les stations AIRPARIF, la plus proche étant à plus de 5 km à Champigny  tandis que la première à mesurer les dérivés cancérigènes de benzènes est à Vitry sur Seine. En résumé :

  • Aucune analyse sérieuse de l’impact sanitaire de la pollution aérienne sur la santé des habitants
  • Une analyse fondée sur les chiffres fournis par Eiffage
  • Une sous-estimation du risque en raison de la non prise en compte du  nombre d’habitants concernés
  • Aucune station AIRPARIF à proximité du Port de Bonneuil

=> Il est indispensable de faire procéder à une analyse de la pollution aérienne dans le Port de Bonneuil et ses alentours par un organisme indépendant comme l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire) ou l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Aérienne). Il serait criminel qu’on laisse la centrale ouvrir sans une évaluation sérieuse du risque.  Et il serait absurde d’attendre le démarrage de l’installation pour procéder à de telles mesures – comme le propose la mairie de Sucy-en-Brie – car, après le démarrage on ne pourrait alors plus rien prouver sur l’aggravation éventuelle de la situation sanitaire.

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Contre-enquête n°5 : La centrale de Bonneuil est-elle comparable aux centrales proposées par Eiffage comme référence ?

Résumé :   L’étude d’impact sanitaire validée par l’ARS et la DRIEE se fonde sur des chiffres fournies par Eiffage dans trois de ses centrales d’enrobés jugées « comparables », celles de Esvres sur Indre, de Montecourt-Lizerolles et des Estrées-Saint-Denis. Nous avons eu la curiosité de vérifier à l’aide de cartes géographiques de l’IGN (site géoportail) et de données statistiques de l’INSEE la validité de la comparaison proposée. Voici le résultats en bref

  • Les trois centrales citées en exemple par Eiffage totalisent 2000 à 5000 habitants dans un rayon de 2 kilomètre autour de l’implantation contre plus de 50 000 à Bonneuil.
  • Les trois centrales sont situées dans des petites communes ou en bordure de zone industrielle, mais jamais au coeur d’une grande agglomération comme celle de Bonneuil
  • Les trois centrales de référence sont dans des espaces ayant un fonds de pollution faible avec beaucoup moins d’usines et surtout beaucoup moins de trafic automobile à proximité.

=>Si l’on s’en tient aux trois centrales d’enrobés qu’Eiffage a utilisées pour valider l’étude d’impact (Esvres, Montrecourt, Estrées) nous pouvons conclure à coup sûr que la centrale de Bonneuil est une exception monstrueuse aux règles habituelles d’implantation des centrales d’enrobés.Si on considère que la centrale de Bonneuil n’est pas une exception, alors qu’on nous fournisse la liste des centrales comparables et qu’on utilise les paramètres de centrales équivalentes pour modéliser l’impact de la centrale de Bonneuil. Mais nous doutons fort que ce soit le cas et tout nous porte à croire qu’ il n’existe aucun équivalent à la centrale de Bonneuil en matière d’impact potentiel sur un nombre aussi élevé d’habitants.En tout état de cause, l’étude d’impact sanitaire qui a conduit à l’autorisation est invalide car elle n’a pas considéré des situations comparables .

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Contre-enquête n°6 : Aménagement durable du territoire et bien public (l’objection « NIMBY »)

Résumé :   Ce dernier volet de la contre-enquête aborde de front les deux arguments les plus fréquemment mis en avant par la Préfecture et le Port Autonome de Bonneuil pour justifier l’installation de la centrale Eiffage : (1) son impact favorable en matière de développement durable et (2) le caractère « NIMBYste » des oppositions qui se sont manifestées contre l’implantation à Bonneuil. La réfutation de des deux arguments passe par la reconnaissance de la valeur de certains arguments proposés, notamment en matière de réduction des coûts écologiques de transport  routier et par le fait que les riverains doivent prendre des engagements qui dépassent le simple rejet de la centrae vers une autre localisation. Ceci posée, il demeure certain que le bilan de l’installation Eiffage à Bonneuil en matière de bien public demeure très négatif et qu’on peut lui opposer un projet beaucoup plus positif d’aménagement de la zone frontière entre les trois communes concernées.

  • L’installation de la centrale Eiffage de Bonneuil maximise le profit de l’actionnaire mais pas le bien public ni l’intérêt général. Le renchérissement du coût du bitume qu’impliquerait une localisation plus éloignée apparaît souhaitable pour réduire la dépendance automobile. Et l’installation d’une zone d’activité et d’habitat à proximité de la gare de Sucy-Bonneuil aurait un impact écologique bien plus important en matière de réduction du transport automobile
  • L’objection NIMBYste n’est pas valide car les riverains ne demandent pas le déplacement de la centrale vers un autre site mais le refus de toute installation de ce type à moins d’un kilomètre d’écoles ou de maisons de retraite (NIABY).
  • Quels que soit les aménagements proposés par Eiffage pour réduire nuisances et dangers, les riverains demandent réparation du déni de justice qu’a constitué l’enquête publique. Aucune ouverture n’est possible sans une reprise à zéro de la procédure d’enquête d’utilité publique.

=> Si les riverains sont fondés à réfuter les bénéfices écologiques de la centrale et l’accusation de NIMBYsme, ils n’en doivent pas moins prendre l’engagement de changer leurs pratiques d’urbanisme en réduisant à l’avenir leur consommation de bitume dans leurs communes respectives. ils doivent également sérieusement songer à développer la coopération inter-communale en matière d’aménagement urbain durable afin d’éviter que se reproduise à l’avenir des situations de ce type.

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2 commentaires

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