ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Amplifier le mouvement en contribuant à l’enquête par courrier

La première journée de mobilisation du samedi 6 décembre a été un franc succès puisque plus d’une centaine de personnes étaient présentes : citoyens, journalistes, partis politiques, associations … Mais il ne faut pas pour autant s’endormir et croire que les 50 à 100 témoignages inscrits ce jour là dans le registre seront suffisants pour emporter la décision. A partir de maintenant, l’accès au registre va être beaucoup plus compliqué, en termes d’horaires comme de localisation et on peut craindre que beaucoup de personnes prêtes à manifester leur désaccord ne renoncent à le faire faute de temps. C’est pourquoi nous rappelons à tous les citoyens qu’ils peuvent contribuer également par courrier postal et que toutes les lettres reçues seront ajoutées au registre d’enquête publique.

Comme nous l’avons déjà indiqué, il est toujours préférable de rédiger soi-même une lettre avec ses propres mots et arguments. Mais le nombre de réponses est également important dans le bilan final, c’est pourquoi nous proposons ci-dessous une lettre-type que les personnes pressées pourront imprimer telle quelle et envoyer (cliquer ici pour télécharger au format pdf) mais qu’elles pourront également retoucher, modifier et compléter avec leurs propres arguments (cliquer ici pour télécharger au format word)

courrier-type2

N’oubliez pas d’ajouter un timbre … vert pour poster votre courrier (60 centimes …) et si vous avez acheté un carnet de 12,  essayez de décider 11 amis ou voisins à participer également à l’enquête publique. Ce sera plus efficace qu’une pétition car tout témoignage effectué dans le cadre d’une enquête publique a une valeur légale et doit obligatoirement être pris en compte dans le décompte final des participants à l’enquête publique.

timbrevert

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Comment remplir efficacement le registre ?

Nous serons sans doute nombreux samedi prochain à vouloir remplir le registre d’enquête publique et il ne faudrait pas qu’une file d’attente trop longue ne décourage les signataires qui auraient peu de temps. Voici donc quelques conseils simples pour faciliter le remplissage du registre.

1) Rassembler vos critiques, questions ou inquiétudes dans un document au brouillon. N’essayez pas de couvrir tous les sujets mais concentrez vous sur ceux que vous jugez les plus importants.

2) Essayez de noter précisément sur quel documents officiels portent vos questions . Par exemple, dites que vous êtes inquiet du fait que le « le résumé non technique de l’étude d’impact » mentionne l’usage du lignite et que « l’avis de l’autorité environnementale » ne prend pas du tout en compte l’effet potentiel de ce polluant.

3) Tapez votre texte final sur ordinateur et imprimez-le, en n’oubliant pas de commencer  par vos noms, prénom, profession et adresse   Vous avez en effet le droit de coller des pages que vous avez préparé dans le registre d’enquête. Cela fera gagner beaucoup de temps  samedi. Rien ne vous empêche de compléter ensuite ce document imprimé par des phrases écrites au stylo le jour-même.

4) Rencontrez si possible le commissaire enquêteur pour lui faire part oralement de vos interrogations, avant de les reporter dans le registre.  Le commissaire enquêteur est un arbitre neutre qui doit juger le dossier en son âme et conscience. Il n’est au service de personne et appréciera que vous lui exposiez calmement et précisément vos demandes et inquiétudes.

5) Collez votre contribution dans le registre en n’oubliant pas de dater et signer. Cela va en principe assez vite (amenez votre tube de colle avec vous) … et dites vous que s’il y a une file d’attente, ce sera bon signe pour la démocratie !

Un dernier point important: le blog T’AIR-EAU94 vous a proposé un certain nombre d’arguments dans les derniers billets mais c’est à vous de décider si vous les partagez ou non. Vous n’êtes peut-être pas d’accord avec tous ou bien vous avez d’autres questions ou idées. Bref, faites le tri et reprenez avec vos propres mots ce que vous jugez important et convaincant. La démocratie ne consiste pas à venir à 50 coller tous le même texte : les citoyens sont ceux qui pensent par eux-mêmes. De toutes façon, le commissaire-enquêteur sera davantage convaincu par des textes que vous rédigez vous-mêmes avec votre cœur et votre intelligence.

Bon courage et à samedi !


ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (6) : Le retour du lignite ou le choix de la rentabilité économique au mépris de la vie humaine

On aurait pu penser que l’entreprise Eiffage présenterait un dossier plus respectueux de l’environnement et de la santé humaine lors de cette deuxième demande d’autorisation… Eh bien, pas du tout ! Seule comptant la rentabilité économique et la rémunération de l’actionnaire, Eiffage demande à nouveau à pouvoir  utiliser comme combustible le LIGNITE, aussi appelé « CHARBON SALE ».  Beaucoup moins cher que le gaz, le lignite est particulièrement dangereux pour la santé et de plus susceptible de dégager des odeurs nauséabondes (oeuf pourri, …), comme les riverains ont pu le constater lors des phases d’essais de l’usine en 2012. Eiffage avait à l’époque décidé de suspendre temporairement l’usage du lignite compte tenu de l’ampleur des protestations . Mais il est clair qu’ils espèrent obtenir cette fois-ci un permis de polluer sans aucune limite !


Argument n°6 : Le résumé non technique de l’étude d’impact mentionne à plusieurs reprises (pp. 36-37, 41-42 et 58) l’hypothèse d’utiliser comme combustible de l’usine du lignite, éventuellement couplé avec du gaz naturel. De façon très habile, le dossier n’indique pas la solution qui sera retenue, mais il est clair au vu de l’extrait de la page 58 que ce pourrait très bien être 100% de lignite :

lignite

Or, la pollution engendrée par le lignite est beaucoup plus importante que celle du gaz naturel en matière de particules fines, ce qu’Eiffage se garde bien de montrer dans le tableau comparatif des polluants respectifs du gaz et du lignite qu’il fournit. Ce tableau suggère au lecteur peu attentif que le lignite est plus dangereux que le gaz en matière d’oxydes de souffre et d’azote mais moins dangereux en matière de composés organiques volatifs. Cette présentation retorse et hypocrite laisse croire qu’il serait équivalent d’utiliser le gaz ou le lignite. Mais il manque juste le principal, à savoir les autres polluants, ceux où la dangerosité du lignite est la plus évidente et qui sont comme par hasard oubliés.

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Pensez vous que l’autorité environnementale – dont c’est le métier – aurait relevé cette manipulation ? Pas du tout … les dangers du lignite ne sont nulle part évoqué sauf pour dire que « actuellement le lignite n’est pas utilisé« , oubliant de rappeler que c’est grâce à la mobilisation des riverains qu’Eiffage avait temporairement renoncé à utiliser ce combustible polluant, émetteur majeur de gaz à effet de serre.

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Qu’est-ce que le lignite ? Le lignite est un charbon de qualité inférieur, et fortement polluant. D’abord, comme le charbon, sa combustion produit des émissions très élevées de CO2:  de l’ordre de 1kg de CO2/kWh, soit plus du double des émissions d’une centrale à cycle combiné gaz. Mais aussi, le lignite est riche en sulfure, lequel est en grande partie à l’origine des fameuses pluies acides. Enfin, sa combustion entraîne aussi la libération d’oxyde de carbone et de particules fines, elles mêmes responsables de maladies respiratoires. L’Allemagne est aujourd’hui, devant l’Australie, le premier producteur mondial de lignite. D’après une étude récente de l’Université de Stuttgart, commandée par Greenpeace International, les scientifiques ont pu chiffrer les impacts sanitaires des 300 plus grandes centrales à charbon d’Europe, et de 50 autres projets en cours de réalisation, à 25 000 décès prématurés par an.

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE (5) : Une localisation exceptionnellement dangereuse par rapport aux autres centrales d’enrobage existantes.

Les centrales d’enrobage à chaud permanentes qui existent en France (plus de 400) sont généralement situées en bordure des villes (où se trouvent la majorité de leur client) mais pour ainsi dire jamais à l’intérieur des agglomérations en raison des nuisances olfactives qu’elles produisent et surtout de l’impact sur la santé  des enfants et des personnes âgées. Pour limiter les risques, la plupart des centrales de bitume évitent de s’installer à proximité des habitations et surtout des écoles ou des maisons de retraite.  Les seules centrales implantées au coeur des villes sont des centrales anciennes (antérieures à l’urbanisation) ou des implantations sous très haute surveillance (Port de Gennevilliers). Aucune de ces conditions n’est remplie dans le cas de l’usine Eiffage, implantation nouvelle qui veut s’installer dans une zone sans surveillance (aucun capteur AIRPARIF à moins de 5 kilomètres).


Argument n°5 : L’étude d’impact s’appuie sur le retour d’expérience d’autres centrales d’enrobage du groupe Eiffage implantées récemment (Montescourt, Esvres, Estrée) . Mais les situations ne sont pas comparables ce qui invalide les conclusions. La seule comparaison valable consisterait à analyser l’impact sur les habitants des centrales d’enrobage à chaud du Port de Gennevilliers. On conclurait alors à coup sût à la nécessité de précaution beaucoup plus élevées que ce qui est proposé.


Demonstration :

1. La centrale Eiffage de Montescourt-Lizerolles

1.1. Adresse officielle

Morin Enrobés Aisne
rue de la raperie
02440 Montescourt-lizerolles

1.2 Impact démographique à 2 kilomètres

L’usine se situe dans une commune de 1669 habitants. Les communes voisines (Clastres, Essigny, Gibercourt, Remigny et Jussy) totalisent 3397 habitants ce qui fait environ 5000 habitants situés dans la zone concernée par l’étude d’impact. Mais l’analyse de la localisation plus précise des zones habitées montre que l’on ne trouve guère plus de 2000 habitants dans un rayon de deux kilomètres autour de la centrale, ce qui est 25 fois moins que la situation observée à Bonneuil.

1.3 Impact local sur les riverains

Un zoom plus précis montre que l’usine d’enrobés se situe au centre du village de Montescourt-Lizerolles et est entourée d’habitation de tous côtés à moins de 300 ou 400 mètres. La situation est donc comparable à celle de l’usine Eiffage de Bonneuil, à cette différence près qu’il n’y a pour ainsi dire pas d’autres usines polluantes dans le village et que l’on se situe en zone rurale. Il n’y a donc pas d’effets cumulés comparables à ceux observés à Bonneuil qui concentre industrie et voies de circulations polluantes.

2. La centrale Eiffage d’Esvres sur Indre

2.1 Adresse officielle

Touraine Enrobés, La Huaudiere, 37320 Esvres sur Indre

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

La centrale est située dans une zone d’activité (en violet) éloignée de plus d’un kilomètre du centre de la commune d’Esvres sur Indre. Le cercle de 2 kilomètres autour de la centrale est totalement inclus dans la commune d’Esvres sur Indre qui totalise 4481 habitants en 2009. Sachant que toutes les zones d’habitat de la commune (en rose) ne sont pas dans le cercle de 2 kilomètres, on peut estimer à environ 2500 habitants le nombre de personnes subissant l’impact de l’usine d’enrobés. C’est 20 fois moins que dans le cas de l’usine de Bonneuil….

2.3 Impact local sur les riverains

Au niveau local, l’usine Eiffage se situe en limite de la zone d’activité d’Esvres sur Indre et est pour l’essentiel entourée de forêts ou de champs. Son impact sur les habitants et sur les travailleurs des autres établissements de la zone apparaît de ce fait plus limité. Il s’agit à l’évidence d’une localisation beaucoup moins nuisible que celle de l’usine de Bonneuil, même si on ne peut négliger la présence d’habitations proches aux alentours de 300 à 600 mètres.

3. La centrale Eiffage d’Estrées Saint Denis

2.1 Adresse officielle

Morin Enrobés Oise, avenue de Flandre, 60190 Estrées-Saint-Denis

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

Comme dans le cas d’Esvres-sur-Indre, la centrale Eiffage d’Estrées-Saint-Denis est située dans une zone d’activité située en périphérie de la commune, le long d’une voie de chemin de fer qui assure la livraison et l’expédition des produits. La zone résidentielle est située dans l’ensemble à plus d’un kilomètre de la centrale et ne concerne que la commune d’Estrées-Saint-Denis qui totalise 3594 habitants en 2009. En admettant que la quasi totalité de la population soit située à moins de 2 kilomètres de la centrale, on aurait environ 3500 habitants proches, ce qui est tout de même 15 fois moins que dans le cas de la centrale Eiffage de Bonneuil.

2.3 Impact local sur les riverains

Le zoom révèle la présence d’un ensemble d’habitations (en rose) relativement proches de l’usine Eiffage et entourées de zones industrielles (en violet). La proximité de la gare explique sans doute le développement de ce quartier d’habitation. La population située à proximité de la centrale demeure toutefois assez réduite et on n’y trouve ni écoles ni maisons de retraites.

4. La centrale Eiffage de Bonneuil est-elle comparable ???

2.1 Adresse officielle

Eiffage travaux publics, rue du moulin-bateau, Bonneuil-sur-Marne

2.2 Impact démographique à 2 kilomètres

Etablie à la même échelle que les trois cartes précédentes et avec le même outil (Geoportail), la carte de l’impact à deux kilomètres frappe par la saturation générale de l’espace environnant en termes d’activités (violet) ou d’habitat (rose). Dans aucun des trois sites précédents on ne trouve une telle concentration d’habitats et d’activités. Outre l’impact démographique (plus de 50 000 habitants), c’est l’occupation du sol qui n’a rien à voir avec les cas cités en exemple par Eiffage. Sans parler de la densité du réseau de transport qui ajoute une forte pollution à celle déjà émise par les entreprises du Port de Bonneuil. Il est clair que les paramètres de pollution qui ont été mesurés par Eiffage à Esvres sur Indre, Estrées Saint-Denis ou Montecourt ne sont pas transposable à la situation de Bonneuil. La seule centrale d’enrobés comparable, à notre connaissance, serait celle de Gennevilliers.

2.3 Impact local sur les riverains

La concentration d’activités à proximité de la centrale de Bonneuil est beaucoup plus élevée que dans les cas soumis par Eiffage. Seul Esvres-sur-Indre soutient quelque peu la comparaison, mais avec deux différences notables : (1) à Esvres la centrale est situé en bordure de la zone d’activité et entourée de zones agricoles ou forestières ce qui n’est pas le cas à Bonneuil ; (2) à Esvres, la population est relativement éloignée de la zone d’activité alors qu’à Bonneuil elle entoure littéralement la centrale avec une continuité du bâti. Enfin et surtout, on trouve à Bonneuil écoles, crèches et maisons de retraites à moins de 1 kilomètre de la centrale ce qui n’est pas le cas dans les autres exemples.

Conclusion : une exception monstrueuse ?

Si l’on s’en tient aux trois centrales d’enrobés qu’Eiffage a utilisées pour valider l’étude d’impact (Esvres, Montrecourt, Estrées) nous pouvons conclure à coup sûr que la centrale de Bonneuil est une exception monstrueuse aux règles habituelles d’implantation des centrales d’enrobés.

Si on considère que la centrale de Bonneuil n’est pas une exception, alors qu’on nous fournisse la liste des centrales comparables et qu’on utilise les paramètres de centrales équivalentes pour modéliser l’impact de la centrale de Bonneuil. Mais nous doutons fort que ce soit le cas et tout nous porte à croire qu’ il n’existe aucun équivalent à la centrale de Bonneuil en matière d’impact potentiel sur un nombre aussi élevé d’habitants.

En tout état de cause, l’étude d’impact sanitaire qui a conduit à l’autorisation est invalide car elle n’a pas considéré des situations comparables .

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (4) : Aucune surveillance permanente des particules fines et des HAP

L’usine Eiffage va augmenter fortement la diffusion dans l’air de deux polluants très dangereux pour la santé. D’une part, elle va émettre des dérivés cancérigènes du bitume appelés HAP et ceci, d’autant plus fortement que l’exploitant envisage de recycler de vieux enrobés contenant une proportion élevée de goudrons voire d’amiante. D’autre part, en raison de son activité de broyage et concassage, elle va accroître la quantité de poussières fines qui se logent au plus profond des poumons et provoquent des maladies respiratoires et cardiaques. Ces deux polluants touchent particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants. Or, il y a deux écoles et une maison de retraite à moins de 700 mètres de l’école.


Argument n°4 : L’étude d’impact n’analyse pour ainsi dire pas les deux polluants les plus critiques de l’activité de l’Usine Eiffage que sont les particules fines et les HAP. Ainsi, le recours aux données AIRPARIF se limite à l’étude de deux autres polluants moins directement liés à l’activité principale de l’usine, les dioxydes d’azote et l’Ozone, ce qui est parfaitement malhonnête. Il était tout à fait possible d’obtenir les données des autres polluants à l’aide des stations AIRPARIF

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Quant à l’étude réalisée par la société ENTIME en avril 2012, elle est résumée très rapidement sans fournir les renseignements précis sur le contexte de mesure. Plus grave, Eiffage omet de parler de la seconde campagne de mesure ordonnée par le préfet du Val de Marne et réalisée en juillet 2012 par la société ENTIME à nouveau.  Or, nous avions montré que cette campagne de mesure de juillet 2012 montrait à la fois des concentrations inquiétantes de particules fine et un excès de HAP dans les points de sondage proches de l’usine.

Le rapport de l’autorité environnementale estime qu’il aurait été intéressant de suivre l’évolution de la qualité de l’air au cours du temps mais « oublie » de mentionner l’étude de juillet 2012 qui signalait pourtant une aggravation inquiétante de la situation.

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L’analyse des dangers de pollution aérienne est donc clairement sous-estimée et menée de façon laxiste, tant par Eiffage que par l’autorité environnementale.


Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à ces deux articles du blog :

1) POLLUTION AERIENNE ET RISQUES SANITAIRES :

https://taireau94.wordpress.com/2012/02/19/contre-enquete-4-pollution-aerienne-et-risques-sanitaires/

2) DU BON USAGE D’UNE ETUDE D’IMPACT DOUTEUSE (Entime, Juillet 2012)

https://taireau94.wordpress.com/2012/12/09/du-bon-usage-dune-etude-dimpact-douteuse/

 

TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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