ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (4) : Aucune surveillance permanente des particules fines et des HAP

L’usine Eiffage va augmenter fortement la diffusion dans l’air de deux polluants très dangereux pour la santé. D’une part, elle va émettre des dérivés cancérigènes du bitume appelés HAP et ceci, d’autant plus fortement que l’exploitant envisage de recycler de vieux enrobés contenant une proportion élevée de goudrons voire d’amiante. D’autre part, en raison de son activité de broyage et concassage, elle va accroître la quantité de poussières fines qui se logent au plus profond des poumons et provoquent des maladies respiratoires et cardiaques. Ces deux polluants touchent particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants. Or, il y a deux écoles et une maison de retraite à moins de 700 mètres de l’école.


Argument n°4 : L’étude d’impact n’analyse pour ainsi dire pas les deux polluants les plus critiques de l’activité de l’Usine Eiffage que sont les particules fines et les HAP. Ainsi, le recours aux données AIRPARIF se limite à l’étude de deux autres polluants moins directement liés à l’activité principale de l’usine, les dioxydes d’azote et l’Ozone, ce qui est parfaitement malhonnête. Il était tout à fait possible d’obtenir les données des autres polluants à l’aide des stations AIRPARIF

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Quant à l’étude réalisée par la société ENTIME en avril 2012, elle est résumée très rapidement sans fournir les renseignements précis sur le contexte de mesure. Plus grave, Eiffage omet de parler de la seconde campagne de mesure ordonnée par le préfet du Val de Marne et réalisée en juillet 2012 par la société ENTIME à nouveau.  Or, nous avions montré que cette campagne de mesure de juillet 2012 montrait à la fois des concentrations inquiétantes de particules fine et un excès de HAP dans les points de sondage proches de l’usine.

Le rapport de l’autorité environnementale estime qu’il aurait été intéressant de suivre l’évolution de la qualité de l’air au cours du temps mais « oublie » de mentionner l’étude de juillet 2012 qui signalait pourtant une aggravation inquiétante de la situation.

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L’analyse des dangers de pollution aérienne est donc clairement sous-estimée et menée de façon laxiste, tant par Eiffage que par l’autorité environnementale.


Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à ces deux articles du blog :

1) POLLUTION AERIENNE ET RISQUES SANITAIRES :

https://taireau94.wordpress.com/2012/02/19/contre-enquete-4-pollution-aerienne-et-risques-sanitaires/

2) DU BON USAGE D’UNE ETUDE D’IMPACT DOUTEUSE (Entime, Juillet 2012)

https://taireau94.wordpress.com/2012/12/09/du-bon-usage-dune-etude-dimpact-douteuse/

 

TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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Compte-rendu de la conférence « Bitumes, Fumées, Santé » (Metz, 2014)

La coordination nationale d’information et de défense sur la pollution par les centrales d’enrobés routiers a organisé une grande conférence à Metz le 7 juin 2014 à laquelle ont participé de nombreux collectifs mais aussi des médecins, des juristes, des spécialistes des travaux publics. Même s’il n’a pas pu y envoyer de représentants, le collectif T’AIR-EAU94 a soutenu l’initiative (Cf. billet sur le blog) et souhaite participer à la diffusion des résultats de la conférence qui sont fondamentaux pour la préparation de la future enquête publique sur l’usine Eiffage ( à ce propos, comment se fait-il que cette enquête ne soit pas encore lancée ou même annoncée ?).

Le clip de la conférence de Metz : un résumé des temps forts

Clip de la conférence Metz 2014

Clip de la conférence Metz 2014: résumé des temps forts en 2 minutes

Le compte rendu de la conférence de Metz : un document précieux !

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP ...

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP …

Bitumesante.org : le forum de référence pour les opposants au bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

COMETSAMBRE : Le commissaire enquêteur recommande la mise en place de capteurs aériens

Grâce à la forte mobilisation des riverains, relayée par l’association BMSE et le collectif T’AIR-EAU94, le commissaire enquêteur en charge de l’installation classée COMETSAMBRE a conclu son rapport en soulignant une fois de plus la nécessité de renforcer la surveillance du Port de Bonneuil. Cela passe à la fois par (1) la mise en place d’un capteur permanent de pollution aérienne, (2) la divulgation publique du schéma de développement du Port de Bonneuil et (3) l’amélioration de ce schéma via la mise en place d’un comité de surveillance auquel seraient associés les riverains et leurs associations. Ce sont les mêmes conclusions que celle du Commissaire enquêteur en charge de la prolongation de la RN 406. Qu’attends donc la préfecture pour imposer ces trois mesures ?

Extrait de la conclusion du rapport :

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Cliquez ici pour télécharger le rapport complet de l’enquête publique COMETSAMBRE

 

 

 

La pollution aérienne est classée cancérigène par l’ OMS

 Les deux questions qui se posent  désormais sont donc :

– Où est le capteur Air Parif du port autonome de Bonneuil ?

– Quand y aura-t-il des enquêtes épidémiologiques concernant les conséquences sanitaires pour les 50 000 personnes qui  entourent sur deux kilomètres  le Port et ses activités polluantes ?

Lu dans Le Monde.fr du 18/10/2013.

« La pollution atmosphérique est un cancérogène avéré pour l’homme. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en a fait l’annonce jeudi 17 octobre. Jusqu’à présent, seules les particules fines et le diesel avaient été classés dans cette catégorie des cancérogènes certains.

Les gaz d’échappement des moteurs diesel, les activités industrielles et agricoles, la production d’énergie (chauffage) constituent les principales sources de la pollution extérieure. Si l’effet sur l’homme est important, c’est que chaque jour, un individu inhale environ 10 000 litres d’air.

Le groupe de travail du CIRC estime que l’exposition à un air pollué favorise les cancers du poumon, mais aussi de la vessie. Selon ces experts, en 2010, 223 000 personnes sont mortes d’un cancer du poumon imputable à l’inhalation de substances toxiques contenues dans l’air ambiant. C’est évidemment moins que le tabac, qui est responsable de 71 % des 1,18 million de morts annuels par cancer du poumon dans le monde. Mais la pollution de l’air constitue aussi un facteur de risque pour d’autres maladies respiratoires (asthme, broncho-pneumopathies chroniques obstructives) et pour les maladies cardiovasculaires. L’exposition aux particules les plus fines (PM 2,5) serait à l’origine de 3,2 millions de décès prématurés (avant 65 ans) de par le monde, principalement du fait des maladies cardiovasculaires.

PÉKIN COMMENCE À FAIRE FUIR LES TOURISTES

« L’atmosphère que nous respirons est devenue polluée par un mélange de substances qui provoquent le cancer. Nous savons à présent que la pollution de l’air extérieur constitue non seulement un risque majeur pour la santé en général, mais aussi l’une des principales causes environnementales de décès par cancer », indique le docteur Kurt Straif, responsable des monographies du CIRC, études exhaustives de la littérature scientifique consacrée au rôle joué par une substance dans le cancer, et qui constituent la base du classement dans une catégorie.

Les conclusions du CIRC s’appliquent à l’ensemble des régions du monde, même si, précisent les experts, « la composition de la pollution aérienne est sujette à des variations importantes selon le lieu ». Des concentrations élevées de particules (PM) sont observées dans de nombreux pays avec des zones particulières exposées dans les pays émergents, en Asie du Sud-Est, en Amérique du Sud et en Afrique.

En Chine, la pollution dans les grandes villes a atteint des niveaux très élevés : à Pékin, la concentration de particules ultrafines est régulièrement 40 fois plus élevée que les normes fixées par l’OMS. La ville, plongée dans un brouillard de pollution, commence à faire fuir les touristes. Pour rassurer ces derniers mais surtout calmer le mécontentement grandissant de la population, les autorités ont annoncé, en juillet, un plan d’urgence : l’Etat va investir 1 700 milliards de yuans (204 milliards d’euros) au cours des cinq prochaines années pour réduire de 25 % la pollution de l’air d’ici à 2017.

Pékin a également décidé de publier chaque mois une liste des dix villes les plus polluées et des dix villes les plus vertueuses. Le charbon est l’un des grands responsables de la pollution.

Dans l’Etat le plus riche du Brésil, celui de Sao Paulo, la pollution de l’air tue davantage de gens que la route. Selon l’ONG Institut santé et environnement, 15 000 personnes sont mortes des conséquences de la pollution, deux fois plus que dans les accidents de la circulation

90 % DES URBAINS EUROPÉENS SOUMIS À UNE POLLUTION NOCIVE POUR LA SANTÉ

En Europe, la situation reste inquiétante en dépit d’une légère diminution des rejets de polluants. Vingt-deux pays, dont la France, ne respectent pas les normes européennes. Si depuis dix ans, les émissions de dioxyde de soufre responsable des pluies acides ont été réduites de moitié, si les émissions de monoxyde ont été diminuées d’un tiers, les émissions de particules restent très préoccupantes. Selon une étude de l’Agence européenne pour l’environnement, 90 % des urbains européens sont soumis à une pollution aux particules et à l’azote à des niveaux nocifs pour la santé.

Les effets sur la santé sont particulièrement sensibles chez les plus vulnérables. Lundi 14 octobre, une étude publiée dans The Lancet Respiratory Medicine a montré qu’une exposition même faible à des particules très fines lors de la grossesse, augmente les risques de naissance à terme d’enfant de faible poids avec des problèmes respiratoires.

En classant la pollution en cancérogène certain, le CIRC espère envoyer « un message fort à la communauté internationale pour qu’elle agisse sans délai ». Jusqu’à présent, malgré l’accumulation d’études sur la nocivité de la pollution, cette prise de conscience ne s’est pas produite. Il n’y a aucune restriction au développement du trafic routier et le ferroutage reste marginal.

En France, la qualité de l’air ne figurait même pas à l’ordre du jour de la conférence environnementale de septembre. Le pays accuse pourtant un retard majeur dans l’application des directives européennes sur l’air et fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes d’émission de particules fines. Malgré le classement du diesel comme cancérogène, la France, qui dispose du parc diesel le plus important au monde, se refuse toujours à ne plus subventionner ce carburant.

L’inertie des pouvoirs publics a un coût : la prise en charge des maladies liées à la pollution de l’air est estimée, chaque année, en France, entre 825 millions et 1,7 milliard d’euros. »

Une nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil ? Participez à l’enquête publique COMETSAMBRE !

Nous exigeons un moratoire sur l’autorisation de toute nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil, tant que celui-ci n’aura pas adopté un schéma de développement durable aussi rigoureux que celui du Port de Gennevilliers et ne sera pas doté de capteurs de pollution permanents et autonomes. L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de l’installation classée COMETSAMBRE est l’occasion de se mobiliser pour rappeler une fois de plus aux autorités cette exigence minimale.

A) Le lancement d’une alerte par BMSE

C’est le site de l’association BMSE (http://www.bmse.fr) qui a signalé le premier l’impact possible de l’implantation COMETSAMBRE sur la qualité de l’air et de l’eau dans le Port de Bonneuil et ses environs. Nous renvoyons donc nos lecteurs, pour une première analyse des enjeux de cette IPCE,   au billet publié le 19 septembre 2013 (« Vous reprendrez bien un peu de poussière, non ? »).

L’ennui avec les dirigeants de BMSE, c’est qu’ils semblent mettre un point d’honneur à ignorer l’existence du présent blog  et ne nous ont pas prévenu directement de l’arrivée de cette implantation, faute de quoi nous aurions pu réagir plus vite que nous ne l’avons fait.  ll est par ailleurs dommage que cette association continue à se cantonner aux affaires intérieures de la Boucle de la Marne et ne se soit pas mobilisée lors des enquêtes publiques de l’usine Cartier ou de la RN406.  Le combat pour la qualité de la terre , de l’air et de l’eau dans les communes voisines du Port de Bonneuil ne réussira que si l’on dépasse les égoïsmes municipaux et si l’on accepte de se battre aussi pour ses voisins !

B) Approfondir le dossier pour avoir un réel impact sur l’enquête publique.

Le billet publié par BMSEcite en référence les trois documents suivants :

Mais il est nécessaire, si l’on veut participer efficacement à l’enquête publique, de consulter à l’avance le dossier d’étude d’impact qui est un document de plus de 150 pages déposé à la mairie de Bonneuil mais aussi accessible en ligne sur le site de la préfecture du Val de Marne :

Notre expérience de mobilisation sur le dossier de la RN406 (où le commissaire enquêteur a fini par reprendre l’idée d’un alignement des normes du Port de Bonneuil sur celle de Gennevilliers ainsi que la nécessaire implantation d’un capteur AIRPARIF) prouve que les avis de citoyens ne sont repris en compte dans les conclusions de l’enquête que s’ils sont très argumentés. Concrètement, il faut toujours être très précis et citer les pages du dossier de l’étude d’impact où l’on repère des erreurs, des incertitudes, des manipulations. C’est évidemment un travail minutieux que l’on ne peut pas faire sur place, en mairie, face à un énorme document papier. Il faut donc analyser chez soi le dossier d’étude d’impact puis préparer un document écrit argumenté que l’on imprimera et que l’on pourra déposer dans le registre. Il est intéressant de faire l’analyse à plusieurs (chacun étant pus spécialiste d’un domaine) puis de mobiliser du monde pour que chacun reprenne à sa manière les conclusions collectives. N’oubliez pas que l’avis d’une seule personne ne compte guère. Mais lorsque l’on est 20 ou 30 à répéter le même message, le commissaire enquêteur ne peut que reprendre l’avis dans ses conclusions.

C) Premiers éléments d’analyse du dossier (à compléter par les lecteurs du blog !)

Je livre ci-dessous quelques éléments suite à une lecture rapide du dossier. Je compléterai si possible au fil des jours (il reste jusqu’au 16 Octobre) mais je compte aussi sur les lecteurs du blog pour faire parvenir leurs propres expertises du document.

  • Une zone d’impact sur la santé discutable: l’étude sanitaire est à revoir

La première critique que l’on peut adresser au document concerne le périmètre d’étude des conséquences sur la santé, tel qu’il est défini dans les cartes produites aux pages 131 et 132 de l’étude d’impact :

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Commentaire de la carte p. 131 : Vous remarquerez que l’analyse de l’impact santé se borne à un cercle de rayon 1 km (rouge) tracé autour de l’implantation de Comet-Sambre (triangle vert). Il semblerait que cela soit légal (à vérifier par un lecteur juriste)… mais rien ne vous empêche en tant que citoyen de contester cette limite et de signaler la proximité des habitations de Sucy (dont les premières sont juste autour d’1 kilomètre) et de Saint-Maur (dont une partie est à coup sûr dans le rayon d’un kilomètre)

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Commentaire de la carte p. 132 : vous remarquez que l’étude se limite désormais uniquement à Bonneuil en oubliant les zones de Sucy et Saint-Maur situées dans le rayon de 1 kilomètre. De plus, les chiffres de population fournies datent du recensement de 1999 alors que les données par quartier IRIS sont disponibles pour 2008 et même 2010, sans parler des données population par grille de 200m de l’INSEE. A mon avis, nous avons là un sérieux motif d’annulation de l’étude d’impact sanitaire.

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Commentaire du tableau p. 136 : On voit que ce mauvais choix de périmètre géographique conduit à ne retenir dans l’étude d’impact que des cibles situées à Bonneuil. Or, l’école des Noyers à Sucy, les maisons de retraite de Saint-Maur, etc… devraient logiquement être ajoutées à l’analyse. Si nous sommes plusieurs à le signaler, je pense qu’on peut faire annuler l’étude d’impact de la DRIEE qui a été conduite par les même services qui avaient autorisé l’usine Eiffage.

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La conclusion du document (p.147, ci-dessus) doit donc impérativement être remise en cause sur la base des considérations précédentes. Il est inacceptable de ne se référer qu’à Bonneuil dans l’analyse des impacts. Je suggère d’ajouter dans vos critiques le fait qu’il n’y a pas eu de cahier d’enquêtes publiques à Sucy et Saint-Maur, alors qu’au moins un habitant de chaque ville se trouvait à moins de 1 km de la zone d’impact.

  • Une analyse des effets cumulées non sincère qui oublie Eiffage et la RN 406 !

L’une des principales failles du dossier est la non prise en compte des effets cumulées de cette implantation par rapport à l’usine Eiffage et au prolongement de la RN406. Comme vous pouvez le voir, les seules études de cumul concernent des projets mineurs à faible impact.

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Le choix des projets comparables (p. 123) ne doit évidemment rien au hasard et vise à démontrer de façon fallacieuse le caractère anodin du projet.

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Et la conclusion (p.125) est évidemment acquise d’avance …

Il est essentiel de rappeler que la nouvelle implantation va manipuler des poussières mais aussi des hydrocarbures (Cf. dossier) et faire circuler des poussières enrobées de dérivées HAP. Il faut insister là-dessus pour montrer que l’étude doit obligatoirement prendre en compte les effets cumulatifs avec les deux autres installations génératrices de poussière et de HAP : Eiffage et la RN406.

D) Mobilisez vous : il reste jusqu’au 16 Octobre pour remplir l’enquête publique !

Une fois que vous aurez complété votre analyse, vous pouvez aller déposer  vos observations sur le registre en mairie de Bonneuil au 7 rue d’Etienne d’Orves. D’après BMSE (j’ignore si c’est vrai) vous pouvez aussi transmettre ces observations par écrit au commissaire enquêteur. A mon avis, il est plus sûr d’aller remplir directement le registre, d’autant que cela vous permet de lire les avis des autres personnes et de reprendre ceux que vous jugez pertinents. Car rappelez vous : plus nous sommes nombreux à reprendre un argument, plus il y a de chance qu’il soit finalement repris par le commissaire enquêteur.

N’oubliez pas également que les conseils municipaux ou les partis politiques au niveau départemental peuvent prendre position sur le dossier et faire figurer leur avis dans le dossier d’enquête.

Claude GRASLAND

La France reconnaît (enfin!) la gravité des risques cancérigènes du bitume.

Nous avions souligné de longue date les dangers cancérigènes du bitume sur la base de rapports internationaux ( voir en particulier la synthèse publiée par les Nations Unies). Mais la France, sous l’influence des lobbies routier, a longtemps nié la réalité des risques encourus par les travailleurs du bitume. Il a fallu la condamnation d’Eurovia, filiale de Vinci, pour qu’un débat s’engage. Et ce n’est qu’aujourd’hui que l’agence nationale de sécurité sanitaire vient enfin de reconnaître les risques professionnels liés à l’exposition au bitume.

Reste que l’on attend toujours une prise en compte des risques pour les riverains des centrales d’enrobés, sans doute exposés à des doses moins massives que les travailleurs des chantiers, mais bel et bien menacés par les mêmes pathologies. Et avec une probabilité d’apparition de cancers d’autant plus importante que la population riveraine est nombreuse. Faut-il rappeler que nous avons autour du Port de Bonneuil le triste privilège de détenir probablement le record de France de population exposée aux dangers du bitume (2 centrales d’enrobés déversant conjointement  leurs poisons sur plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres). 

Il faut d’urgence demander une étude sanitaire à l’INVS sur les cas de cancers survenus dans la zone avoisinante du Port de Bonneuil au cours des 20 dernières années.

bitume

Enquête d’utilité publique RN406 : dites non à une pollution supplémentaire !

Nous avions alerté les lecteurs de ce blog dans un article paru le 16 juin 2012 (Le prolongement de la RN 406 un dossier de concertation tres instructif) : l’installation de l’Usine Eiffage est indissociable d’un renforcement annoncé de la circulation des camions et de la pollution aérienne. Si l’usine tourne encore au ralenti actuellement, c’est parce qu’il demeure difficile d’évacuer les enrobés. C’est pour la même raison que les terrains entourant la centrale Eiffage demeurent inoccupés. Mais patience, dès que la RN 406 sera installée, la production des enrobés va monter en charge et il serait bien étonnant qu’on ne voit pas arriver dans les terrains environnant quelque cimenterie ou autres installations de travaux publics. 

A) Une Enquête Publique en plein coeur de l’été, ça ne vous rappelle rien ?

Les mairies de Sucy et de Bonneuil ont pris cette fois-ci grand soin de placarder l’avis d’enquête sur de larges affiches A3 de couleur jaune-orange. On ne pourra donc pas dire qu’on ne savait pas …  Le seul problème est évidemment que le commissaire enquêteur ne peut pas venir en dehors des jours de travail (quel dommage !). Aucun samedi matin, comme par hasard. Et bien sûr des dates situées pour la plupart fin juin ou en juillet, au moment où les citoyens épuisés par une année de travail ont autre chose en tête que la lecture de volumineux dossiers. Bref, on nous rejoue le même numéro que pour l’enquête Publique qui avait abouti à l’autorisation de l’installation de l’usine Eiffage.

RN406

B) Mais cette route ne va-t-elle pas désengorger Bonneuil et Saint-Maur (tant pis pour Sucy …) ?

Toute la malice du projet réside dans la division qu’elle ne va pas manquer d’instaurer entre les habitants des trois communes. Comme nous l’avons montré dans l’article consacré à la RN 406, les premiers éléments d’analyse peuvent donner à penser que c’est Sucy-en-Brie qui souffrirait le plus de la conjonction de l’usine Eiffage et du prolongement de la RN406. Cette prolongation aurait en revanche des effets à première vue positifs pour les autres communes, notamment à Bonneuil puisque cela réduirait le trafic traversant actuellement la ville. La maire de Bonneuil ne fait d’ailleurs pas mystère de on soutien au projet, à travers une vidéo publiée sur son site:

http://www.ville-bonneuil.fr/tous-les-films/voir-un-film/video/456/

La mairie de Saint-Maur espère également faire baisser le trafic de camions  ou au moins faciliter la traversée des ponts.

Mais les habitants de Saint-Maur et Bonneuil auraient tords  de se désolidariser du sort de leur voisins orientaux car tôt ou tard ils seraient rattrapés par les congestions de trafic induites par la saturation des portes de Sucy. On verrait certainement des flux nouveaux passer par le Pont de Chennevières ou par Boissy et le moment ne serait pas loin où surgirait le spectre de la relance de nouvelles autoroutes pour réguler le trafic qu’aura en pratique engendré le prolongement de la RN406.

Les documents décrivant la situation actuelle des transports montrent de nombreux goulets d’étranglement dans le Port de Bonneuil et ses abords immédiats lors des heures de pointes du matin et du soir. On repère en particulier les bouchons localisés à l’entrée de Sucy-en-Brie et sur les accès du Pont de Bonneuil. Le prolongement de la RN406 est-il de nature à réduire ces engorgements ? Surtout si on tient compte des 40 à 150 camions supplémentaires que pourrait générer l’usine Eiffage ?

La réponse est pour le moins incertaine, comme le montrent les cartes de simulation du trafic des véhicules de tourisme et des poids lourds dans la variante 4 du tracé

Les cartes de prévisions  montrent toutes une diminution du trafic sur l’axe reliant Saint-Maur à Bonneuil puisque l’évacuation principale se ferait désormais par la nouvelle route. Mais on peut prévoir de sérieuses difficultés au carrefour qui relie les deux moitiés du Port. Et surtout on note un accroissement prévisible très fort du trafic dirigé vers Sucy-en-Brie et Ormesson, surtout dans les variantes du tracé qui prévoient un carrefour au niveau de la zone industrielle des Petits Carreaux. On notera enfin que les prévisions de trafic poids lourd au sortir du Port de Bonneuil sont manifestement sous-estimées (100 pour l’heure de pointe du matin et 60 pour l’heure de pointe du soir). L’usine Eiffage renforcerait à coup sûr la congestion du trafic le matin au moment où elle commencerait à livrer le bitume produit la nuit. Et l’arrivée possible d’autres usines de BTP dans le triangle où se situe Eiffage ferait rapidement virer la situation au cauchemar.

Répétons-le encore une fois, l’aménagement du Port de Bonneuil est l’affaire de toutes les communes voisines et l’autonomie des Ports de Paris doit être limitée lorsqu’elle aboutit à des décisions désastreuses sur le plan économique, social et environnemental. Tout en continuant à se battre pieds à pieds pour la fermeture de l’usine Eiffage, nous devons également préparer l’avenir en demandant :

  • une révision du plan d’occupation des sols du Port de Bonneuil
  • l’installation d’une station AIRPARIF permanente
  • une association systématique des trois communes voisines aux décisions du Port Autonome
  • un plan de transport dépassant les limites des intercommunalités actuelles.

C) La RN 406 c’est « l’autoroute Eiffage » … et la porte ouverte à de nouvelles installations polluantes.

Sans entrer dans le détail des variantes du tracé qui sont approximativement les mêmes (les différences concernent uniquement le nombre de voie et la gestion des croisements), on peut voir sur la carte ci-dessous que le prolongement de la RN406 aboutit exactement à l’usine Eiffage non sans avoir traversé une partie des terrains de sports. Il s’agit d’un tracé pour le moins étonnant si l’on garde en tête que les entreprises nécessitant des transports lourds par camion sont plutôt localisées dans la partie ouest du Port. On ne semble guère s’interroger sur les flux qui vont traverser le Port d’Ouest en Est pour rejoindre le nouveau débouché prévu rue du moulin-bateau, exactement à la sortie de l’usine Eiffage …

Si l’on en croît le document étonnant fourni dans le dossier de concertation, l’usine Eiffage se situerait au coeur d’une zone vouée aux activités « BTP-Logistique » (triangle violet). Comme nous le savons, il reste un vaste terrain vide autour de l’usine Eiffage et ce document suggère que d’autres usines équivalentes de BTP pourraient arriver dans les années à venir… Nous avons déjà deux usines d’enrobés dans le Port, qui dit que nus n’aurons pas aussi bientôt deux cimenteries ! Le choix des activités de type purement logistique est certes compréhensible, à l’instar des dépôts comme France Boisson,   pour tenir compte de la présence simultanée de la voie d’eau (darses), du rail (triage ferroviaire) et de la route (le prolongement de la RN406). Mais on ne voit vraiment pas bien l’intérêt d’installer ici des industries BTP polluantes comme la centrale d’enrobés Eiffage ou des cimenteries.  Car les terrains situés immédiatement autour de ce fameux triangle violet sont dédiés à de la micro-entreprise et petites activités (zone bleue au Nord) ou à des éco-activités (zone bleue à l’est) voire à un espace naturel et de loisir (triangle vert). Ce document confirme l’absurdité du choix d’une implantation polluante dans cette partie du Port qui devrait être uniquement dédiée à la logistique. Il faut impérativement demander une révision du plan d’occupation du sol du Port de Bonneuil si l’on ne veut pas voir resurgir prochainement de nouvelles usines du type Eiffage !

D) Que faire ? participer à l’enquête d’utilité publique et alerter l’opinion.

La pollution aérienne, qu’elle soit issue de dioxyde d’azote, de particules ou de benzène forme un tout. Les pollutions issues des usines de type Eiffage et celles issues de la circulation automobile se renforcent mutuellement (http://respireleperiph.over-blog.com/page-2024182.html). Il serait absurde de se concentrer sur la seule fermeture de l’usine Eiffage si dans le même temps on laisse se renforcer la pollution liée aux transports de véhicule (fort riche en benzène !).

La seule option viable pour les habitants des trois communes est de demander un moratoire sur la construction de la RN 406, tant que le schéma d’aménagement du Port de Bonneuil n’aura pas été modifié et que ses normes environnementales ne seront pas au moins alignées sur celles du Port de Gennevilliers (Cf. pour une pétition sur les normes environnementales du Port de Bonneuil ).

Ceux qui soutiennent aujourd’hui la construction de la RN 406 auront des comptes à rendre à nos enfants !

Claude GRASLAND

Du bon usage d’une étude d’impact douteuse …

L’analyse de l’impact de la société Eiffage sur l’environnement réalisée par la société Entime comporte des choix surprenants en matière de localisation des capteurs et de durée de réalisation des analyses. On aurait cependant tord de la rejeter totalement car elle comporte quelques résultats intéressants pour les opposants à la centrale d’enrobage à chaud d’Eiffage.

Cliquez ici pour télécharger le rapport ENTIME.

A) Des choix surprenants en ce qui concerne les points d’observation …

entime

Comme on peut le voir sur l’image ci-dessus, les points de mesure retenus par la société ENTIME sont pour les  trois premiers  d’entre eux situés au niveau de la centrale (n°2) ou dans ses alentours immédiats selon l’axe des vents dominants (n°1 et n°3) . Il est en revanche curieux que les deux points suivants censés restituer l’impact sur les habitants des communes voisines soient situés pour l’un très proche (n°4, quai de Bonneuil à Saint Maur) et pour l’autre très éloigné (n°5, Avenue A. Pleuvry à Sucy). Il est incompréhensible que le point représentatif de la commune de Sucy-en-Brie ne soit pas situé au niveau de l’école des Noyers ou près de la gare, là où les habitants constatent les plus grandes nuisances olfactives

Une explication possible de cette différence réside sans doute dans l’attitude différente des deux mairies de Saint-Maur et de Sucy face à l’implantation Eiffage. Si le maire et ses adjoints soutiennent clairement le combat de leurs habitants à Saint-Maur, c’est un euphémisme de dire qu’il n’en va pas de même à Sucy-en-Brie ou un adjoint bien au fait du dossier aurait déclaré que « de toutes façons les gens finiront bien par s’habituer » (sic). Le choix du point n°5 semble donc a priori résulter d’une volonté de dissimuler les impacts de la centrale Eiffage sur Sucy-en-Brie, avec la bénédiction de la mairie qui aurait dû protester et imposer le choix d’un capteur au niveau de l’école des Noyers.

B) … mais la possibilité d’utiliser le point excentré comme référence pour les rejets de HAP

Pourtant, on peut faute de mieux utiliser ce point n°5 pour mieux juger de l’impact de la centrale en le prenant comme référence, précisément parce qu’il est trop éloigné de la zone d’impact maximal. Voyons en particulier comment on peut mesurer ainsi l’impact de la diffusion des polluants les plus dangereux que sont les HAP. Nous partons pour cela du tableau original des concentrations de HAP fourni par Entime :

Tableau 1 : niveaux moyen de HAP relevé par Entime

hap

Nous ramenons ensuite ce tableau à une valeur unique par case en effectuant la moyenne des bornes données pour chaque intervalle de confiance :

tableau n°2 : Estimation des valeurs centrales de chaque intervalle

tab1

Puisque le point n°5 de Sucy-en-Brie est clairement situé en dehors de la zone d’impact de la centrale Eiffage, il peut servir de référence pour définir un niveau normal de polluants de type HAP. Par exemple, la concentration en  Naphtalène y est égale 0.000392 ce qui définira le niveau 100 pour comparer avec les autres points.  La concentration en Naphtalène du point n°1 à Bonneuil est de 0.000175 ce qui est environ deux fois plus faible qu’à Sucy et nous donnera un indice 45, inférieur de 55% à la normale. Par contre, au niveau de la centrale Eiffage, la concentration en Naphtalène est de 0.001290 ce qui est trois fois plus que la concentration de Sucy et nous donnera un indice 329, soit une concentration supérieure de 229% à la normale.

Tableau n°3 : concentrations anormales de polluants HAP (indice 100=Avenue Pleuvry à Sucy-en-Brie)

tab2

Pour faciliter la lecture des résultats, nous avons indiqué en vert les valeurs inférieures ou égales au point de référence, en jaune les concentrations 1 à 2 fois plus élevées, en orange les concentrations 2 à 4 fois plus élevées et en rouge les concentrations supérieures à 4 fois la valeur de référence. Cette analyse montre une situation très contrastée des résultats que l’on peut détailler ainsi :

  • Le point n°1 (bout de la route des Gorres) affiche des concentrations en HAP environ deux fois plus élevées que le point de référence. Selon les composés HAP la valeur peut varier et être tantôt plus faible, tantôt plus forte qu’au point de référence.
  • Le point n°2 (site Eiffage) affiche des concentrations de HAP qui sont en moyenne 7 fois plus fortes qu’au point de référence. Selon les composés chimiques on se trouve de 2 à 16 fois au dessus des valeurs observées en dehors de la zone d’impact. De quoi s’inquiéter pour la santé des ouvriers de la centrale et leurs voisins immédiats !
  • Le point n°3 (Bordure de Marne, société loueurs de France) affiche le record absolu avec des concentrations de HAP 16 fois supérieures au niveau observé au point de référence. Pour certains composés on trouve même des valeurs 20 à 30 fois supérieures à la valeur de référence (Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, …). Quant on sait que ce point d’observation correspond à l’emplacement des restaurants fréquentés par les employés du site, on peut s’interroger sur la responsabilité des entreprises voisines d’Eiffage vis à vis de leurs personnels. La faute inexcusable n’est pas loin …
  • Le point n°4 (137, Quai de Bonneuil) est le seul qui ait une valeur moyenne légèrement inférieure à celle du point de référence (indice 92). Toutefois, une lecture attentive du tableau montre que cette situation moyenne recouvre des résultats très contrastés. d’un côté, relativement peu de Naphtalène, Fluorène, Anthracènes … De l’autre des concentrations extrêmement élevées de benzo-anthracène ou benzo-fluorène.

Bien évidemment, ces résultats sont difficiles à mobiliser dans un cadre légal puisque les HAP ne font pas l’objet d’une surveillance d’ensemble et que seuls quelques uns sont mesurés par AIRPARIF. Il n’en demeure pas moins que la présence de concentrations 4 à 30 fois supérieures à la normale (définie ici par le point de référence n°5) ne peut manquer de susciter des interrogations légitimes.  Et devrait impliquer la mise en place d’une surveillance épidémiologique de la zone située autour du Port de Bonneuil afin de repérer si la fréquence des cancers liés aux HAP n’est pas au dessus de la normale francilienne.

C) Et que dire des concentrations exceptionnelles de particules fines  !

Notons enfin que le rapport conclue bien hâtivement à l’absence de problèmes sanitaires alors même que des niveaux exceptionnels de particules fines sont observés à proximité de la centrale :

tab3

Comme par hasard, on retrouve des concentrations très fortes au point n°2 et au point n°3, mais malheureusement la mesure au point n°3 n’est pas fiable en raison d’un arrêt particulièrement opportun du capteur, comme nous l’explique la note en bas de page suivante :

tab3bis

Quelle malchance, en effet, alors même que ce point n°3 est comme on l’a vu le lieu où se situent les principaux restaurants où se retrouvent les employés de la zones industrielle du Port de Bonneuil le midi. Mais en réalité peu importe car l’étude ENTIME va utiliser un magnifique tour de passe-passe pour faire disparaître les mauvais chiffres de particules dans sa conclusion générale dont voici l’extrait :

tab4

Vous ne comprenez pas d’où vient le chiffre de particule de ce tableau final ?

Eh bien regardez mieux la phrase d’explication : « ... les concentrations moyennes mesurées au droit des zones habitées sont inférieures aux valeurs limites …. ». L’astuce consiste à ne retenir que les points n°4 et n°5 pour calculer la valeur moyenne de concentration des PM10 : (26.09+22.65) / 2 = 24.37 C.Q.F.D. La manipulation est évidemment particulièrement grossière mais efficace si l’on n’est pas attentif. Et on comprend alors beaucoup mieux l’intérêt du point n°5 situé à grande distance de la centrale.

Conclusion : faut pas prendre les riverains pour des c … sauvages

Il serait intéressant de savoir qui a choisi le point d’étude n°5 à Sucy-en-Brie car , comme on l’a vu, il contribue singulièrement à fausser les résultats de l’analyse. Interrogé à ce sujet lors d’une réunion au quartier des Noyers, la mairie de Sucy aurait répondu que ce point avait été choisi, plutôt que l’école des Noyers, parce qu’il représentait mieux l’ensemble de la ville de Sucy.  Mais il semble qu’il ait été surtout choisi parce qu’il est perpendiculaire à la direction des vents dominants et constitue la zone la moins impactée de la commune.

rose des vents

Bref … on ne peut pas dire que cette étude présente toutes les garanties de sincérité. Mais elle apporte à tout le moins des renseignements utile sur la dangerosité de la centrale pour les populations qui travaillent sur place et en particulier celles qui fréquentent les restaurants du bord de la Marne.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage !

Nous vous proposons un résumé succint de l’ ouvrage suivant :

Ceux qui veulent une précision peuvent l’ obtenir via le courriel taireau94@voila.fr

INTRODUCTION

Côté réglementation,

(code de l’ environnement , loi sur l’ air 31/12/1996 : pollution olfactive =  toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives/

loi du 19/07/1976 : installations classées pour l’ environnement (ICPE)

prescriptions sur les pollutions olfactives de l’ arrêté ministériel du 2/2/1998)

Il existe une jurisprudence (cf infra)

Depuis 1998 il existe des observatoires des odeurs dans des régions pilotes (PACA, Haute Normandie et Alsace) gérés par les DRIRE
TABLE DES MATIERES :

1) Définitions des pollutions olfactives /Origine des principaux polluants/Principaux secteurs producteurs de composés odorants/Quelques cas de jurisprudence

2)Réglementation en France et ailleurs

3)Etude des émissions et surveillance

4)Méthodes de réduction et traitement des émissions odorantes
PREMIERE PARTIE

Après avoir défini ce qu ‘est une odeur et un débit d’ odeur les auteurs soulignent l’ aspect subjectif de cette perception, liée à l’ histoire de l’ humain qui la perçoit (la madeleine de Proust), au lieu (une odeur de pot d’ échappement gênera beaucoup plus dans une prairie fleurie qu ‘au bord d’ une route de banlieue), aux capacités olfactives de celui qui respire , à la répétition éventuelle de la sensation désagréable, et à la rose des vents, en soulignant l’ importance des vents faibles qui balaient des miasmes stagnants. La loi de Stevens est citée, définissant pour une odeur : seuil de perception, saturation et variation.

Les ICPE soumises à autorisation (arrêté ministériel du 2/2/1998 ; le cas qui nous occupe)  après avoir établi une étude d’ impact analysant l’ état (odorant) initial du site décriront les effets directs et indirects envisageables dans le temps et les mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances ainsi que l’ estimation des dépenses nécessaires.

Le préfet peut fixer des prescriptions plus sévères que celles annoncées dans l’ arrêté

Le débit d’ odeur est défini comme le produit du débit d’ air par le facteur de dilution au seuil de perception  applicable à un effluent de manière à ce qu ‘il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon de population . Il est exprimé en uoE/h.

La norme européenne EN 13725 a défini une unité d’ odeur européenne (uoE/m3)

Prescriptions complémentaires

Le TA de Bordeaux a édicté des prescriptions complémentaires à l’ arrêté préfectoral d’ autorisation pour une porcherie industrielle de 750 animaux jugement du 16/6/1992. Jugement confirmé en cour d’ appel.

La responsabilité de l’ Etat

Refus de faire cesser une xploitation de 40000 poulets alors que l’ autorisation concernait une exploitation de 6000 poulets. L’ Etat a été condamné à verser 400000francs aux requérants(CAA de Lyon 30/6/1994 M. Perez et Madame Vallot

Lacunes d’ une étude d’ impact

Conserverie de légumes qui prévoyait de traiter les eaux résiduelles polluées mais sans description de ce traitement du point de vue des odeurs produites. Sans mentionner l’ existence d’ habitations à moins de 300 mètres des bassins d’ épuration et ne prévoyait pas de mesures suffisantes pour compenser les nuisances olfactives . L’ étude d’ impact ne satisfaisait pas aux exigences des dispositions réglementaires ; l’ arrêté préfectoral a donc été jugé irrégulier et annulé. Les frais d’ expertise ont été à la charge pour la moitié de l’ Etat pour la moitié de la conserverie. 5000 francs ont été versés aux requérants par l’ Etat.

Différents types de décisions peuvent être prises par le juge portant sur

. le préjudice olfactif avec réparation (champignonnière TGI Blois 6/12/1984 ou CA Orléans 13/10/1987 la CUMA /Besson et autres)

. le mode de réparation (cour d’ appel : supprimer les odeurs avec confirmation en cour de cassation car la capacité d’ un élevage autorisé pour 20 bêtes était passé à 200)

. la nature de la nuisance (plainte d’ un maire /Procureur de la république « odeurs nauséabondes et persistantes ayant fortement ému la population  »  gaz de la raffinerie de Petit Couronne .Tribunal de police de Rouen : infraction caractérisée)

DEUXIEME PARTIE LEGISLATION EN FRANCE

Différents textes sont utilisés

1 Règlement = textes réglementaires fixés par le Préfet ou le Maire (ex: règlement sanitaire départemental)

2 Lois =textes édictés par le Parlement

3 Code ={articles }, lois , partie législative et décrets ou arrêtés, partie réglementaire

Il y a 59 codes en France dont le code de l’ environnement (sept 2000) . La partie traitant des ICPE , numérotée L 512-2 fixe la composition de la commission départementale chargée des ICPE.

La composition est fixée par décret  en Conseil d’ Etat  : représentants de l’ Etat, collectivités locales, professions concernées, association de protection de l’ environnement, personnalités compétentes.
Causes de sanctions administratives pouvant être appliquées

. Si inobservation des conditions imposées , travaux non suffisants : suspension jusqu’ à réalisation des conditions imposées.

. Pas de dossier : fermeture ou suppression

. Identification de dangers ou inconvénients non connus au moment des autorisations : le Ministre chargé des installations classées peut décider la fermeture ou la suspension de l’ installation dangereuse.

Le dossier préalable à l’ autorisation d’ une ICPE doit comporter une étude d’ impact évaluant l’ état initial du site et les effets portant su re la commodité du voisinage.

Le Conseil départemental d’ hygiène a un avis déterminant avant la décision finale du Préfet.
L’ arrêté d’ autorisation peut contenir des prescriptions techniques et d’ exploitation destinées à prévenir , réduire ou supprimer les nuisances. Une mauvaise estimation des nuisances reste de la responsabilité du demandeur et donc ce dernier doit veiller à ne pas les sous-estimer.

TROISIEME PARTIE : ETUDE DES EMISSIONS A LA SOURCE

Quatre modes d’ évaluation :(précautions à appliquer non citées)

.évaluation de la gêne par un  pannel de riverains, des enquêteurs ou une collecte de plaintes de riverains. Evaluation sans norme

.analyse sensorielle

Avec norme NF EN 13725 /X43.103/X43-327 par prélèvement d’ échantillon ou analyse par un jury de nez

Sans norme si l’ on utilise le dispositif dit « champ des odeurs » qui consiste à faire identifier des types d’ odeurs dans un air qui en comporte un mélange par un groupe d’ humains ayant subi une formation afin d’ utiliser tous les mêmes mots avec la même signification associée.

.mesures physico-chimiques (pas de norme)

-analyse semi-continue (composés soufrés.chromatographie)

-analyse exhaustive après prélèvement global (chromatographie et spectroscopie de masse)

-analyse par famille après prélèvement spécifique

.nez électronique : système d’ alerte automatique couplé avec une intelligence artificielle

Les émissions devront être hiérarchisées et caractérisées selon leur type

. canalisé (ex : cheminée)

.surface importante (ex : décanteur, lagunes)

.sources d’ émissions diffuses (puisard)

.causée par une action brève dans le temps (purges, incident)

Elles devront être détaillées (lister tout ce qui est nauséabond)

Il faudra mesurer les concentrations afin de correctement les hiérarchiser

.en situation normale d’ exploitation (voir avec l’ exploitant)

.corréler les mesures avec les heures de démarrage et d’ arrêt du process odorant si il est discontinu.

Tout ceci avec pour but de fixer les paramètres à suivre et les protocoles d’ esssais.

On peut mesurer par des moyens physico-chimiques ({composés odorants à x microgramme par mètre cube}) ou olfactométriques en mesurant les seuils de dilution qui déclenchent la perception.

Il existe plusieurs normes NF (2 pour les gaz et 1 pour les poussières), plusieurs techniques (barbotage, adsorption, dilution dans une solution adaptée au gaz étudié, etc)

Une analyse peut être effectuée avant et après pose d’ un filtre.

ETUDE DE L’ ENVIRONNEMENT D’ UN SITE AVANT L’ INSTALLATION . ETAT DES LIEUX.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs sera faite en tenant compte de la météo (vent et température) et de la topographie des lieux . En effet une zone « rugueuse », avec une forte résistance au vent, en créant des turbulences, peut  influencer les résultats.

Il existe trois modèles de dispersion atmosphérique des polluants (gaussien-terrain plat-, ou tridimentionnel eulérien -dénivelé important- ou tridimentionnel lagrangien-peu intéressant-. Cette modélisation devra soit évaluer l ‘impact soit permettre de dimensionner l ‘installation de manière à « régler » l ‘impact. La simulation est à faire par l’ exploitant qui se basera sur des installations existantes en utilisant les normes NF.

Pour ce qui est des méthodes non mormalisées, il faut rappeler qu’ à une émission (de substances odorantes) sera associée une immission (réaction des humains alentour) qui dépendra

-de l’ évolution du désagrément

-de la fréquence

-de l’ affect associé (crainte pour la santé ou la valeur vénale des biens, surtout  si l’ enquête publique a été  bâclée)

Les mesures effectuées conformément à la loi sur l’ air du 30/12/1996 peuvent mener à des évaluations différentes. Il faut donc se poser la question de savoir quelles sont les demandes et si possible y répondre (ex : étude des risques sanitaires) en utilisant

-des entretiens semi-directifs et une analyse des mots utilisés (résumé des thèmes et association des mots à chaque odeur)

-jury de riverains (cartographie de la gêne, évolution dans le temps, lien avec la météo ou les modes d’ exploitation)

-enquête chez les riverains pendant 48 h à leur domicile. L’ enquêteur devra utiliser un mode opératoire neutre. Et l’ échantillon devra être représentatif des différents ilôts.

-analyse des plaintes

On peut calculer des indices

-de nuisance odorante

-de gêne

-de confort olfactif

Le dispositif dit « champ des odeurs » correspond à une formation d’ un groupe afin que chacun mette derrière le même mot la même chose. Ces bénévoles, face aux odeurs feront des descriptions simultanées et régulières sur une période de 3 à 24 mois.

SURVEILLANCES DES EMISSIONS : LES NEZ ELECTRONIQUES

Des capteurs traduisant une interaction chimique « molécule odorante-capteur » en signaux électriques couplés à des traitements mathématiques (méthodes statistiques) permettent l ‘interprétation par des personnels non expérimentés. Il en existe de différents types, certains utilisant des solvants aromatiques (H2S, mercaptans: cellules électrochimiques) les COV nécessitent des détecteurs à photo-ionisation ; certains dérivés benzéniques peuvent être surveillés par des dispositifs utilisant des capteurs à base de quartz piézo électriques.

METHODES DE REDUCTION des nuisances

ET DE TRAITEMENT DES EMISSIONS ODORANTES

.prévention : pas de formation des molécules odorantes (peut être associé à :

.curation : traitement des émissions odorantes avec ou non confinement des sources

Différents traitements sont possibles :

-oxydation par chauffage/voie biologique (lagunage)

c’ est applicable aux COV mais ça produit éventuellement des oxydes d’ azote plus odorants que le produit de départ

-adsorption sur charbon  ou gel de silice, alumine

-absorption dans un liquide refroidi  : lavage eau, réaction acide-base, solvants lourds (hydrocarbures aliphatiques).

dispositif « aireco » condensation et libération d’ air débarrassé de 80% des H2S et 70 % des méthylmercaptans.

DANS L’ AVENIR

La photocatalyse hétérogène /semi-conducteur produisant à l’ aide d’ UV une émission d’ électrons en détruisant les polluants adsorbés sur leur surface conviendra pour surveiller les émissions de benzène.

Le plasma froid sera adapté aux COV et composés odorants.

REDUCTION DES NUISANCES PAR MASQUANTS ET NEUTRALISANTS

Ca masque mais ne détruit pas en fabriquant éventuellement des produits toxiques que le nez humain ne percevra plus (ça ne sera pas forcément une amélioration….) avec une pollution de l’ eau possible.

Sylvie GRASLAND-DESLOT

CONTRE-ENQUETE (4) : Pollution aérienne et risques sanitaires


1) Impact de la pollution aérienne sur la santé

Lorsque l’on veut mesurer l’impact d’une pollution aérienne, il convient de distinguer les émissions et les concentrations. Les émissions concernent les producteurs de  polluants c’est à dire les entreprises. On peut les mesurer par exemple à l’aide de capteurs au sortir des cheminées d’usine. Quant aux concentrations, elles correspondent à l’impact réellement subit par les habitants, ce qui signifie qu’elles peuvent être décalées des lieux d’émission sous l’influence des vents, du rayonnement solaire,de l’altitude, etc. La mesure des concentrations se fait à l’aide de capteurs placés « à hauteur d’homme », soit le long des axes routiers, soit dans des lieux abrités.

Source : AIRPARIF

L’effet de la pollution de l’air sur les habitants n’est jamais anodin et il n’existe pas de seuil en dessous duquel les effets seraient négligeables.  D’après l’étude ERPURS, on trouve plutôt une série d’effets secondaires d’impacts croissants, de la réduction des fonctions respiratoires au décès prématuré.

Source : Plan régional pour la qualité de l’air en Ile de France, 2009

 

2)  Que savons-nous de la pollution actuelle de l’air autour du Port de Bonneuil ?  Rien ou presque !

Lorsque l’on regarde les cartes de pollution produites par AIRPARIF, on a l’impression que l’ensemble de la région Ile de France est sous surveillance en ce qui concerne la qualité de l’air. Mais en réalité les stations permanentes de mesure sont très peu nombreuses et la plupart des cartes de pollution sont des extrapolations mathématiques réalisées à l’aide de ces trop rares capteurs et de renseignements sur la localisation des industries. On peut ainsi en apparence trouver pour chaque commune du Val de Marne ses émissions de polluants et, mieux, produire une cartographie de la pollution à l’échelle du carreau de 1km2.  Voici à titre d’exemple quelques cartes sur les principaux polluants en 2008, tirées d’un rapport AIRPARIF de février 2012

Figure 1 : Une estimation illusoire (car indirecte)  des émissions de polluants en 2008

De gauche à droite :   Gaz à effet de serre / NOx / Particules fines / COVDM

Le problème est que ces chiffres sont très largement illusoires puisque ne résultant pas de mesures directes. En cas de recours contre une industrie polluante, il faut disposer de mesures réelles et non pas de simulations. Or, le réseau de capteur permanent AIRPARIF semble prendre un malin plaisir à éviter le Port de Bonneuil, comme le montre la carte ci-dessous.

Source : AIRPARIF, 2012, Inventaires des émissions en Ile de France – Résultats de l’Année 2008,

Le premier point de mesure permanent se trouve à Champigny et encore ne mesure-t-il que certains types de polluants classiques, mais pas les polluants de spécifiques au bitume de type HAP. Pour ces derniers, le point de mesure le plus proche est à … Ivry ! Autant dire que l’on ne dispose actuellement d’aucune source indépendante fiable de mesure sur la pollution aérienne dans le Port de Bonneuil et aux alentours.

Alors dans ce cas qui va se charger d’effectuer des mesures de pollution aérienne et de risque sanitaire … Vous avez deviné ???

3) Des mesures de pollution arienne et de risque sanitaire fournies par Eiffage

Eh oui ! La lecture des documents administratifs ayant conduit à l’autorisation préfectorale ne laisse aucun doute à ce sujet : c’est l’exploitant lui-même qui a fourni les évaluations de risque sanitaire au commissaire enquêteur :

Eiffage s’est fondé sur les analyses réalisées dans trois autres de ses centrales. Et on appréciera la virtuosité avec laquelle l’une ou l’autre des trois centrales est mobilisée dans la démonstration selon le polluant considéré. On apprendra aussi avec intérêt que le lignite allemand du bassin de Cologne est l’un des moins polluants. Il est vrai que, tant qu’à commander une centrale allemande, autant utiliser du lignite allemand…

Conclusion : nous savons que nous ne savons rien !

=> L’évaluation de la pollution aérienne est rendu difficile par  (1) l’absence remarquable de surveillance de la pollution aérienne dans le Port de Bonneuil où se trouvent déjà d’autres installations classées et (2)   le fait que le préfet du Val de Marne a laissé la société Eiffage fournir elle-même l’étude d’impact sanitaire, en utilisant ses propres chiffres … Autant dire que nous sommes confrontées à une absence totale d’information et de transparence. Le premier combat à mener parallèlement à l’arrêt de la centrale Eiffage doit donc  être la mise sous surveillance de la qualité de l’air dans l’ensemble du Port de Bonneuil et les communes environnantes. Ce n’est que lorsqu’une surveillance indépendante sera effective qu’on pourra autoriser de nouvelles implantations. Et à la condition expresse que les chiffres  de pollution ne proviennent pas de la société concernée !

Une usine polluante et dangereuse près de l’école des Noyers à Sucy-en-Brie.

Nous connaissons désormais l’emplacement exact de l’usine d’enrobé à chaud d’Eiffage dans la parcelle cadastrale du Port de Bonneuil … puisque la partie centrale de l’usine de bitume est en cours d’achèvement (voir carte ci-dessous et  dossier photographique).

Résultat ? La cheminée d’où sortiront les fumées polluantes est à 650 mètres de la cour de récréation de l’école des Noyers !

Rejoignez le collectif T’AIR-EAU 94

taireau94@voila.fr

Manifeste T’ air-eau 94 : à propos de l’ usine Eiffage

Le préfet duVal de Marne a donné son autorisation à EIFFAGE
(arrêté
2011/2102 du 27 juin 2011)

pour la création d’ une usine d’enrobés (gravillons plus bitume ) dont la source d’énergie sera du lignite sur le site du port autonome de Bonneuil.

Le lignite est un carburant bon marché. Mais la société qui désire utiliser cette source d’ énergie est en bonne santé financière. Par contre, le coût en terme de pollution n’ est pas anodin, à deux titres :

  1. sa combustion libère 3,25 tCO2/Tonne équivalent charbon contre 1,50 tCO2/Tonne équivalent charbon pour le gaz. Pourquoi majorer les émissions de gaz à effet de serre ?
  2. Elle libère également des poussières,  du NO2 , du SO2, . Une étude récente effectuée à Montréal, dans le service du Docteur Goldberg de l’ Université Mac Gill et de l’ Université de Montréal (Dre France Labrèche) a mis en évidence un lien entre pollution atmosphérique, en choisissant le NO2 comme marqueur, et cancer du sein chez les femmes après la ménopause. Le dioxyde d’ azote (NO2) n’ est peut-être qu’ un marqueur de la pollution et le vrai responsable est peut-être une autre molécule. Mais pourquoi implanter une industrie aussi polluante dans un tissu urbain aussi dense que la région parisienne ?
  3. Faut-il vraiment produire des pluies acides près de la forêt Notre-Dame et du parc départemental du Morbras  à l’ aide du SO2 ?

Autoriser l’ implantation de cette usine entre en contradiction avec

  • Le Grenelle de l’ Environnement (engagement N° 150)
  • Le Plan de Protection de l’ Atmosphère en Ile de France, signé le 7/7/2006
  • Le Plan Régional pour la Qualité de l’ Air signé le 26/11/2009.

Un poste de concassage est prévu qui risque d’occasionner des nuisances sonores.

. Le site est à 500 m d’ habitations, à 600 m de populations sensibles (ecole des Noyers, plein est, ce qui la met juste sous les vents dominants ) , ecole JJROUSSEAU 200 mètres plus loin, comme le groupe scolaire des mûriers à Saint Maur.ou les cinq maisons de retraite situées à moins d’ un kilomètre.

Le site est en zone orange du PPR (risque très fort d’ inondations) . La DREE avait préconisé la dépollution (présence d’ arsenic et d’ hydrocarbures aliphatiques dans le sol) . Eiffage envisage de gérer les particules issues de la combustion de la lignite à l’ aide d’ arroseuses.

La distillation du pétrole productrice de bitume sera également productrice d’ odeurs désagréables et de benzène, ainsi que d’ aniline.

La proximité des nuisances olfactives liées au déversement du bitume dans les camions devrait occasionner une baisse notable de la valeur vénales des habitations proches .

. Pour mémoire, la mairie de Saint-Maur, consultée, s’ y était opposée et la mairie de Sucy-en-Brie avait réservé son avis, le subordonnant à la consultation d’ un expert . Le commissaire enquêteur n’ a jamais reçu le CR du conseil municipal de Sucy.

http://www.rdv.val-de-marne.gouv.fr/sections/rubriques/environnement/autorite_environneme/avis_de_l_autorite_e/downloadFile/attachedFile_5/Projet_EIFFAGE_BONNEUIL.pdf?nocache=1282113544.8

L’ existence de cette autorisation a été annoncée au conseil municipal de Sucy le 12 décembre 2011

La constitution d’ un collectif  T’ air-eau 94  dans le but de recueillir un nombre notable de signatures des riverains du port autonome de Bonneuil a eu lieu  . Voulez-vous en faire partie ? Contactez-nous via

taireau94@voila.fr

Sylvie Grasland-Deslot

pour le collectif T’ air-eau 94

Une usine polluante et archaïque : le projet Eiffage d’enrobés à chaud de Bonneuil-sur-Marne

Le 27 Juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne a rendu un avis favorable pour l’installation par la société Eiffage d’une centrale d’enrobage dans le Port de Bonneuil-sur-Marne. Il s’agit d’une installation classée, donc potentiellement dangereuse, qui utilise du lignite dans la fabrication d’asphaltes et de bitume. Cet article tente de faire le point sur un dossier complexe où les autorisations semblent avoir été données bien rapidement, notamment par la mairie de Sucy-en-Brie, qui s’était engagé à attendre les résultats d’une étude d’impact avant de se prononcer.

1. La localisation du projet Eiffage

1.1. La localisation officielle du projet est incertaine …

L’arrêté indique que le projet se situerait 34, rue du Moulin-Bateau dans la parcelle cadastrale n°18 section OB du Port de Bonneuil, dont voici la situation d’après le site Geoportail.

Le point rouge indique la localisation du 34, rue du moulin-bateau et la parcelle 18 correspond au triangle délimité par le chemin de fer et la rue du moulin-bateau.Le terrain indiqué semble cependant bien petit pour une installation de cette ampleur et tout porte à croire que le gros de l’installation se situerait plutôt dans la parcelle cadastrale 30 où le grand bâtiment visible sur cette image ancienne a été récemment rasé comme le montre une photographie plus récente :

On voit clairement sur la photographie le très vaste terrain libre situé en limite de la parcelle 18 où le projet a été déclaré.

1.2 … mais son impact potentiel sur les populations de Saint-Maur et de Sucy ne fait aucun doute !

Même si on s’en tient pour l’instant à la localisation officiellement annoncé du 34 rue du Moulin-Bateau, on voit facilement que l’impact potentiel du projet sur les habitants de Sucy et de Saint-Maur est potentiellement élevé, compte tenu de la faiblesse des distances entre l’usine et les habitations.

Cette carte met en évidence la très grande proximité de l’usine par rapport aux zones d’habitats de Saint-Maur (les premières maisons sont à moins de 300 mètres) mais aussi de Sucy-en-Brie où les immeubles des Noyers sont à 800 mètres environ du site officiel du projet et moins de 600 mètres si c’est la parcelle n°30 et non pas la n°18 qui abrite l’usine. Il faut par ailleurs tenir compte de la direction générale des vents (d’Ouest en Est la plupart du temps) qui va naturellement augmenter la diffusion des panaches de fumée vers l’ensemble de la commune de Sucy-en-Brie.

1.3 Attitude des mairies voisines lors de la consultation préalable

Il est instructif de noter que aucun habitant de la ville de Bonneuil-sur-Marne ne se trouve à moins d’un kilomètre de la centrale (et de plus à l’ouest) , ce qui peut expliquer pourquoi la ville a approuvé le projet.

La mairie de Saint-Maur s’est logiquement opposé au projet vu la menace directe qu’il fait peser sur ses habitant et a rendu une délibération à ce sujet que l’on reproduit ci-dessous :

Les habitants de Saint Maur ont d’ailleurs commencé à manifester leur inquiétude sur le site Blog de Saint Maur avec l’article « De la pollution à venir » qui suscite déjà 22 commentaires.

Mais ce qui est plus surprenant est l’attitude du conseil municipal de Sucy-en-Brie qui, à la demande de la conseillère municipale EELV avait accepté le 20 Décembre 2010 une étude d’impact qui ne semble pas avoir été lancée depuis. Et qui en attendant a donné implicitement un accord de principe en ne s’opposant pas à la construction

Extrait du PV du Conseil Municipal de Sucy-en-Brie du 20 Décembre 2010

Pourquoi ne pas avoir lancé l’étude d’impact et laisser passer l’occasion de retarder l’autorisation préfectorale ? On ne peut manquer de s’interroger sur le fait que l’adjoint au maire de Sucy-en-Brie en charge de ce dossier soit également directeur-adjoint du Port Autonome de Bonneuil…

2. Quelle sont les risques en matière de pollution atmosphérique pour les habitants ?

Une centrale d’enrobage au bitume comporte potentiellement plusieurs types de risques et plusieurs types de pollution. Nous nous centrons ici prioritairement sur la pollution atmosphérique qui est de loin la plus préoccupante, compte tenu de l’emploi de lignite dans le processus d’enrobage. Mais nous invitons les lecteurs à compléter leur information en téléchargeant l’ensemble du dossier d’autorisation préfectorale qui décrit les autres formes de risques :

AP AUTORISATION EIFFAGE BONNEUIL 27 06 2011-1

2.1 Ce que dit le dossier d’autorisation préfectorale sur les rejets atmosphériques

Nous reprenons ici l’extrait de l’autorisation relatif aux rejets atmosphériques :

2.2 Commentaires sur le dossier

Il est évidemment difficile pour le néophyte de se retrouver dans ces paragraphes très techniques et de déterminer ce qui est dangereux ou non pour la santé, ce qui est conforme ou non au principe de précaution. Ce que l’on peut tout de même observer de prime abord est la récurrence des phrases comportant les mots « dans la mesure du possible« , « éventuel« , « interdit sauf si nécessaire » … qui indiquent clairement la volonté de limiter au maximum les contraintes imposées à l’exploitant industriel.

On notera également que la cheminée de 34 mètres, conçue pour assurer la dilution des gaz toxiques dans l’atmosphère, ne sera pas d’une grande efficacité pour les habitants de Sucy-en-Brie compte tenu de la direction générale des vents d’Ouest et de la hauteur du plateau de Brie. La cheminée élevée protégera à la rigueur les riverains de Saint-Maur (sauf en cas de temps anticyclonique) mais n’aura guère d’effet pour ceux situés en hauteur à l’est de l’installation.

Finalement, on rappellera que les principaux dangers sanitaires dans la production des asphaltes ou bitumes ne viennent pas directement des poussières mais plutôt des composés rares tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui sont mentionnes dans le tableau des concentrations maximales. Une synthèse sur les dangers des fumées de bitume est disponible par exemple sur le site Ushuaïa en cliquant ici. On pourra également lire l’étude proposée par le site Atousanté en cliquant ici.

3. Exemples de réactions face aux nuisances des centrale à chaud

On constitue ici un petit inventaire des réactions suscitées par l’implantation de centrales à chaud en ville. Pas exhaustif mais utile pour voir comment d’autres ont réagi par le passé face au cas qui nous occupe présentement :

3.1) L’entreprise d’enrobé E26 de Portes les Valences

L’association « Aux portes de notre santé » résume sur son site le combat qu’ils ont mené contre les nuisances causées par une centrale à chaud : « L’entreprise de travaux publics E26 est présente depuis de nombreuses années dans ce quartier. Mais la centrale à bitume n’est apparue que récemment en 2007. La plupart des riverains, y compris dans les quartiers récents comme le lotissement des Chênes, étaient installés avant la centrale.« 

Selon les membres de l’association :  » Le chauffage du bitume dégage des odeurs trés fortes et gênantes. Il dégage également des produits toxiques et cancérigènes. Les termes « toxiques et cancérigènes » sont ceux employés par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. Ces fumées contiennent notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques ( HAP) connus pour causer d’importants dommages sur la santé humaine.
De plus, « Cette nouvelle activité d’ENTREPRISE 26 génére de trés importantes quantités de poussière. Le broyage, le concassage et le stockage des matériaux créent des nuages de poussière qui se déposent chez les riverains (sur les terrasses, dans les piscines, dans les jardins, et dans les logements)« .

Les témoignages des habitants sont peu rassurants :

« Quand il y a le vent du Nord, je bouche mes entrées d’air  »
« Je vis en fonction de la production d’ E26 »
« Je referme mes fenêtres avant 7h30, l’heure où la centrale démarre »
« J’ai un peu de scrupules à laisser mes enfants jouer dehors quand la centrale tourne »
 » etc, etc,… »

Le site détaille ensuite les actions entreprises (presse, justice, …) et propose des liens vers d’autres communes concernées par l’arrivée de centrales à chaud que je reprends brièvement ci-dessous.

3.2 Centrale d’enrobé de Lerouville (55)

L’association A.P.P.E.L.S. (Association Pour la Préservation de l’Environnement à Lérouville et la Santé publique) s’est créée suite à la découverte d’un projet de construction d’une centrale d’enrobés à chaud sur le territoire de sa commune. Extrait du blog :

 » Après avoir consulté les documents techniques de l’enquête publique (étude d’impact, étude des dangers…), nous avons constaté que les rejets établis par cette étude sontmaitrisés conformément aux normes admissibles en la matière ; il n’en demeure pas moins que des risques de contamination de la population et des écosystèmes en aval du projet subsistent.Nous parlons ici de rejets d’arsenic, chrome, cadmium (l’interdiction de celui-ci est évoquée pour 2008, il devra être récupéré et recyclé), nickel, dioxyde de souffre et autres HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques (la nouvelle directive fille 2004/107/CE les concernant est en cours de transposition en droit francais), tout cela à moins de 300 m de la commune de LEROUVILLE qui, comme BONCOURT/MEUSE et PONT/MEUSE, se trouve sous les vents dominants la plus grande partie de l’année et par conséquent au fait de cette pollution atmosphérique. Lorsque l’on sait que ces produits ne sont pas biodégradables et transitent dans l’ensemble de la chaine alimentaire que penser des produits des deux exploitations agricoles situées à moins de 250 m du projet pour l’une, et 700 m pour l’autre. »

3.3. Usine d’asphalte ASTEL-LPA du Cres (Nord de Montpellier)

Le collectif « Pollution-Le Cres » s’est constitué suite à l’arrivée de cette usine. Le site est très complet et détaillé en matière d’impacts sanitaires, de textes juridiques, etc. Il fournit de plus des liens vers d’autres villes, complétant la liste fournie par Portes les Valence.Extrait du blog

« La mise à disposition de la totalité des documents disponibles vise à fournir des informations utiles à toutes les associations de défense de l’environnement qui luttent contre les pollutions générées par les centrales d’enrobés et les usines utilisant l’asphalte et les bitumes comme matière première. Ce travail est le fruit de 3 ans d’activité d’un collectif d’association locales de défense de l’environnement (Collectif Pollution le Crès). »

3.4) L’APEQUA

Le site de l’APEQUA (Association pour la préservation de la qualité de la vie) ne concerne pas une usine d’enrobé en particulier mais apporte des renseignements nombreux sur les nuisances liées aux bitumes et asphaltes. On y trouve comme dans le précédent des dossiers approfondis et des liens vers des associations de défense face aux nuisances des usines d’enrobés.

Conclusion

Nous invitons toutes les associations et personnes civiles pour qui ce projet n’ est pas acceptable à nous rejoindre en envoyant un message via le courriel

taireau94@voila.fr

Sylvie  GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND

Pour le Collectif T’air-eau 94