Le Port de Bonneuil enfin sous surveillance par AIRPARIF ?

Après toutes ces années de combat, on se frotte un peu les yeux en se demandant s’il faut vraiment y croire. Mais il semble – nous disons bien « il semble » – qu’un timide début de victoire se dessine avec l’annonce sur le site AIRPARIF d’une vraie campagne de mesure de la qualité de l’air comportant des points de sondages convenablement espacés tout autour du port et mesurant tous les polluants importants, des particules fines aux HAP. En tous les cas, faites vous votre opinion en lisant (1) le communiqué d’AIRPARIF (reproduit en intégralité ci-dessous de peur qu’il ne disparaisse du web) et (2) l’article du Parisien avec la réaction d’un membre fondateur du collectif T’AIR-EAU 94


 

« Surveillance de l’air autour du Port de Bonneuil » (site AIRPARIF, 15 Février 2016)

http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/158

Airparif lance une première campagne de mesure de la pollution de l’air autour du Port de Bonneuil-sur-Marne, qui constitue la 2ème activité portuaire en Île-de-France.

Cette campagne de mesure constitue le premier volet d’une étude plus complète proposée par Airparif, en partenariat avec Ports de Paris , compte tenu des activités industrielles de ce secteur et des questionnements des riverains, des municipalités environnantes ou des responsables du Port de Bonneuil-sur-Marne.

Le programme complet de surveillance de cette zone s’articulera, sur plusieurs mois, autour de trois parties :

  •  Volet 1 : deux campagnes de mesures des niveaux de pollution liés aux polluants atmosphériques réglementés pour leurs effets sur la santé.

Ces mesures seront complétées par un travail de recensement et de quantification de toutes les sources de pollution sur cette zone qui permettra de renforcer la précision de l’inventaire des émissions de ce secteur dont dispose Airparif ;

  •  Volet 2 : une démarche participative pour recenser et analyser les signalements des riverains vis-à-vis des nuisances olfactives ;
  •  Volet 3 : une concertation avec les acteurs du territoire et un partage des résultats.

 

Volet 1 : une trentaine de points de mesures sur le port et à ses alentours 

Deux campagnes de mesure, d’un mois chacune, sont prévues. La première débute aujourd’hui, en conditions hivernales. La seconde est prévue à la fin du printemps/début de l’été.

Au total, ce sont une douzaine de polluants qui vont être mesurés sur 3 sites automatiques avec :

  • un suivi en temps réel des concentrations en particules PM10 et PM2.5 et celles d’oxydes d’azote,
  • des prélèvements quotidiens, analysés ensuite en laboratoire, pour les d’Hydrocarbures Aromatique Polycycliques (HAP) et des prélèvements hebdomadaires pour plusieurs métaux (Arsenic, Nickel, Cadmium, Plomb, Cuivre).

En complément, une vingtaine de sites seront instrumentés pour un suivi hebdomadaire par analyses en laboratoire pour les retombées de poussières, les oxydes d’azote et le benzène ; aussi bien autour du port et que dans les communes environnantes.

L’objectif de ce dispositif est de pouvoir cartographier et de qualifier les niveaux de pollution en fonction du type de polluant sur une large zone autour du Port de Bonneuil-sur-Marne. Avec la quantification des sources d’émissions, ces travaux permettront de  préciser les  contributions des différentes sources de pollution locales : industries, trafic routier et chauffage domestique.

Plan satellite du port autonome de Bonneuil et emplacement des sites de mesure

 

Volet 2 : dispositif de participation des citoyens et de recensement des nuisances liées aux odeurs

En complément de l’étude des polluants réglementés et afin de prendre en compte le ressenti des riverains, Airparif prévoit de les associer à un dispositif de recueil des nuisances olfactives autour de la zone du Port de Bonneuil.

L’objectif de cette démarche est à la fois de suivre la fréquence et l’intensité du ressenti de ces nuisances et d’identifier si elles peuvent être corrélées avec des activités particulières (industrielles ou non), en fonction des conditions météorologiques.

Une application mobile et une page internet pour centraliser ces signalements sont en cours de mise en place pour être opérationnelles courant mars.

 

Volet 3 : concertation et présentation des résultats

Au-delà de la surveillance de la qualité de l’air, Airparif veille à la transparence de ses activités et de ses résultats. La concertation autour de cette étude a débuté au printemps 2015 et les parties prenantes ont déjà été réunies pour présenter les différentes étapes de l’étude. D’autres réunions permettront de partager les résultats intermédiaires et le rendu final, prévu pour la fin d’année 2016.


 

Pollution : l’air du port de Bonneuil va enfin être mesuré

http://www.leparisien.fr/bonneuil-sur-marne-94380/pollution-l-air-du-port-de-bonneuil-va-enfin-etre-mesure-14-02-2016-5544575.php

Elsa Marnette | 14 Févr. 2016, 16h32 | MAJ : 14 Févr. 2016, 16h32

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Bonneuil-sur-Marne, vendredi. L’association Airparif va mesurer le taux de pollution sur le port autonome de Bonneuil et dans les environs. Trois camions comme celui-ci ont été installés sur le port et à Saint-Maur.
Bonneuil-sur-Marne, vendredi. L’association Airparif va mesurer le taux de pollution sur le port autonome de Bonneuil et dans les environs. Trois camions comme celui-ci ont été installés sur le port et à Saint-Maur. (LP/E.M.)

Bientôt, vous saurez ce que contient l’air inspiré sur le port autonome de Bonneuil-sur-Marne et dans les environs. L’association indépendante Airparif lance ce lundi une campagne destinée à mesurer la quantité de polluants liés à l’industrie et au trafic routier.

Ports de Paris, qui débourse 135 000 € pour cette étude d’un an, accède ainsi à une demande faite de longue date par les élus et habitants de la zone.

Pourquoi effectuer une telle campagne ? Le port concentre plus de 150 entreprises sur moins de 200 ha. De quoi inquiéter les riverains sur ce que contient l’air qui les entoure. Et l’installation, en 2012, d’une usine de bitume d’Eiffage avait mis le feu aux poudres. A grand coup de pétitions et de manifestations, deux collectifs avaient protesté contre les supposées nuisances olfactives et sanitaires liées a cette industrie. « L’épisode Eiffage a lancé le débat de savoir si l’air était pollué », concède Eric Fuchs, directeur du port.

« Il y a eu une prise de conscience globale »

(LP/C.N.) « Notre bataille a permis de faire réaliser que le port n’était pas surveillé, assure tout de go Sylvie Grasland-Deslot. Il y a eu une prise de conscience globale. » Cette habitante de Sucy a accueilli avec contentement la campagne de mesures de la qualité de l’air qui débute ce lundi sur le port de Bonneuil. En 2012, elle avait fondé le collectif T’air-Eau pour s’indigner de l’installation d’une usine de bitume d’Eiffage à proximité d’écoles, de maisons de retraite et d’habitations. Les manifestations avaient regroupé jusqu’à 500 personnes. « Nous réclamions un capteur Airparif, rappelle-t-elle. Même si c’est transitoire, c’est une bonne chose.Il faut qu’il y ait davantage de contrôles. »

En quoi consistent ces mesures ? Trois camions, reconnaissables à leurs drôles d’antennes sur le toit et au logo Airparif, vont stationner un mois durant. Deux à Bonneuil et un dans la ville voisine de Saint-Maur. Leur rôle : mesurer la présence de particules fines et de métaux (arsenic, nickel, cadmium, plomb, cuivre que l’on retrouve dans les activités industrielles et notamment l’enrobage). En parallèle, une vingtaine de sites accueilleront des tubes dont le contenu sera étudié en laboratoire à la recherche de particules et de dioxyde d’azote. La même campagne sera répétée en mai.

A noter que le public pourra aussi participer en installant sur son téléphone une application pour émettre des plaintes liées aux odeurs. Concrètement, il sera possible de signaler une mauvaise odeur et de recevoir une explication sur sa raison.

Qu’en pensent les concernés ? Ils sont unanimes, c’est une « excellente nouvelle ». « C’est fondamental de faire un point zéro », se félicite Sylvie Grasland-Deslot, à l’initiative du collectif T’air Eau, qui avait, le premier, alerté sur la présence de l’usine d’Eiffage (lire par ailleurs).

Même satisfaction du maire PCF de Bonneuil. Patrick Douet évoque une campagne « gagnée de haute lutte » tandis que le maire LR de Saint-Maur Sylvain Berrios — toujours en procédure judiciaire contre l’usine de bitume » — parle d’une « avancée demandée de longue date ».

Chez Eiffage également, on « approuve » cette campagne. « Cela va tester l’ensemble des usines du port et permettre que l’on ne se focalise pas que sur nous », précise-t-on chez l’industriel, « qui répondra à toutes les sollicitations ».

Que faire ensuite des résultats ? « Si on arrive à prouver que l’air est bon, tant mieux pour moi !, sourit le directeur du port. Et si les taux sont mauvais, on ira voir les pollueurs et on cherchera des solutions. » Les résultats de cette campagne seront transmis aux conseils locaux de l’information portuaire, une instance réunissant des associations et citoyens riverains. « Ce que l’on veut, insiste Eric Fuchs, c’est être dans une démarche scientifique et transparente. »

VENEZ NOMBREUX A LA GRANDE PERFORMANCE NOCTURNE DU CONSEIL MUNICIPAL A SUCY-EN-BRIE, Lundi 15 Décembre, de 20h à 1h du matin

Nous invitons les lecteurs du blog T’AIR-EAU94 à réserver leur soirée du lundi 15 Décembre 2014, de 20h jusque tard dans la nuit pour assister en direct à une performance artistique exceptionnelle : le vote de l’avis du conseil municipal de Sucy-en-Brie sur  l’ICPE Eiffage.  Attention, assister à un tel événement se mérite puisque le vote sur l’usine Eiffage – le clou du spectacle- devrait se situer vers la toute fin du conseil municipal, soit probablement pas avant 22h, 23h voire minuit … Il est donc recommandé de se munir de vêtements chauds ou de couvertures, d’apporter un thermos de boisson chaude et des petits gâteaux ou autres douceurs et de prévoir un coussin car les sièges du public sont très inconfortables. Les citoyens courageux ne seront pas déçus car voici les principales performance attendus :

1) Un grand numéro d’équilibriste :  L’AVIS « NON DEFAVORABLE ».

Les réunions préparatoires au conseil municipal laissent entendre que le conseil municipal de Sucy-en-Brie voterait un avis ou la municipalité  « N’EMET PAS D’AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation souscrite par la société EIFFAGE Travaux Publics IDF-C pour l’exploitation d’une  centrale d’enrobage à chaud et activités associées sur le site du port de Bonneuil-sur-Marne  rue du Moulin Bateau« . Il faudra beaucoup de talents aux artistes qui ont rédigé ce projet d’avis pour convaincre le public émerveillé qu’un avis « non défavorable » est différent d’un avis « favorable« , même s’il est assorti de conditions.

2) UN GRAND NUMERO DE PRESTIDIGATION : LA DISPARITION DE L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR UN PANNEAU D’AFFICHAGE MUNICIPAL

Si la mairie de Sucy-en-Brie a bien procédé à l’affichage de l’enquêté publique Eiffage avant le 6 décembre sur les panneaux municipaux, les habitants du quartier des Noyers ont pu constater que l’affiche s’était ensuite mystérieusement décollée et gisait froissée et illisible depuis plusieurs jours au fond de la vitrine fermée à clé. Un beau tour de magie … Mais on n’avait encore rien vu car depuis vendredi 12 décembre 2014, nous avons pu constater que le panneau d’affichage situé avenue du général Leclerc n’affiche plus du tout l’avis d’enquête publique, alors même que le services municipaux sont venus afficher la réunion du Conseil Municipal de lundi. Heureusement, les prestidigitateurs de la mairie nous expliquerons certainement lundi comment cette affiche a disparu et la feront – on l’espère – ressortir d’un chapeau ! Le panneau d’affichage de l’Avenue du Général Leclerc photographié le 23 Novembre 2014 (à gauche)   et 13 Décembre 2014 (à droite) 1416740191448     13Decembre

3) UNE TENTATIVE DE RECORD MONDIAL : LA DUREE DE NON-REPONSE A UNE DEMANDE DE REUNION CITOYENNE

Les citoyens de Sucy-en-Brie qui s’étaient fortement mobilisés au printemps 2012 contre l’usine Eiffage ont demandé le 27 Mars 2012 a organiser une réunion de débat contradictoire, soutenue par le collectif T’AIR-EAU94 et deux associations municipales. Aucune réponse n’est parvenue à ce jour alors que près de deux ans se sont écoulés. Nous en sommes probablement au record national de délais pour répondre à un courrier associatif mais, qui sait, il devrait être possible de poursuivre la tentative afin de battre un record européen ou mondial ?

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4) ET POUR FINIR, UN GRAND NUMERO DE CLOWN : L’HOMME COUPE EN DEUX

Le spectacle se terminera par un spectacle comique qui réjouira les petits et les grands. Mr Jean-Pierre Chaffaud jouera simultanément le rôle du Clown Rouge (directeur-adjoint au Port de Bonneuil) et du Clown Blanc (adjoint à la mairie de Sucy-en-Brie en charge des dossiers ICPE au moment de la première enquête publique). Le conflit entre les intérêts des deux personnages ne manquera pas de vous arracher des rires ou des larmes … sucy en brie  avantsucy en brie  apres

5) UN SPECTACLE GRATUIT MAIS DES REGLES DE CONDUITE TRES STRICTES A RESPECTER

Attention à bien respecter les règles de conduite du public lors d’un conseil municipal, faute de quoi vous pourriez être expulsés de la salle pour trouble à l’ordre public. Il est notamment interdit :

  • d’intervenir dans les débats ou de poser des questions
  • de siffler, applaudir, crier ou perturber de toute autres façons le bon déroulé du débat

Il est en revanche autorisé par la jurisprudence de :

  • prendre des photographies (en évitant les flash)
  • d’enregistrer les échanges entre membres du conseil municipal
  • de filmer les débats

6) COMMENT S’Y RENDRE ?

Le conseil municipal débutera à 20h à la maison des Familles qui se trouve au point A sur la plan ci-dessous Sucyplan

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (6) : Le retour du lignite ou le choix de la rentabilité économique au mépris de la vie humaine

On aurait pu penser que l’entreprise Eiffage présenterait un dossier plus respectueux de l’environnement et de la santé humaine lors de cette deuxième demande d’autorisation… Eh bien, pas du tout ! Seule comptant la rentabilité économique et la rémunération de l’actionnaire, Eiffage demande à nouveau à pouvoir  utiliser comme combustible le LIGNITE, aussi appelé « CHARBON SALE ».  Beaucoup moins cher que le gaz, le lignite est particulièrement dangereux pour la santé et de plus susceptible de dégager des odeurs nauséabondes (oeuf pourri, …), comme les riverains ont pu le constater lors des phases d’essais de l’usine en 2012. Eiffage avait à l’époque décidé de suspendre temporairement l’usage du lignite compte tenu de l’ampleur des protestations . Mais il est clair qu’ils espèrent obtenir cette fois-ci un permis de polluer sans aucune limite !


Argument n°6 : Le résumé non technique de l’étude d’impact mentionne à plusieurs reprises (pp. 36-37, 41-42 et 58) l’hypothèse d’utiliser comme combustible de l’usine du lignite, éventuellement couplé avec du gaz naturel. De façon très habile, le dossier n’indique pas la solution qui sera retenue, mais il est clair au vu de l’extrait de la page 58 que ce pourrait très bien être 100% de lignite :

lignite

Or, la pollution engendrée par le lignite est beaucoup plus importante que celle du gaz naturel en matière de particules fines, ce qu’Eiffage se garde bien de montrer dans le tableau comparatif des polluants respectifs du gaz et du lignite qu’il fournit. Ce tableau suggère au lecteur peu attentif que le lignite est plus dangereux que le gaz en matière d’oxydes de souffre et d’azote mais moins dangereux en matière de composés organiques volatifs. Cette présentation retorse et hypocrite laisse croire qu’il serait équivalent d’utiliser le gaz ou le lignite. Mais il manque juste le principal, à savoir les autres polluants, ceux où la dangerosité du lignite est la plus évidente et qui sont comme par hasard oubliés.

lignite2

Pensez vous que l’autorité environnementale – dont c’est le métier – aurait relevé cette manipulation ? Pas du tout … les dangers du lignite ne sont nulle part évoqué sauf pour dire que « actuellement le lignite n’est pas utilisé« , oubliant de rappeler que c’est grâce à la mobilisation des riverains qu’Eiffage avait temporairement renoncé à utiliser ce combustible polluant, émetteur majeur de gaz à effet de serre.

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Qu’est-ce que le lignite ? Le lignite est un charbon de qualité inférieur, et fortement polluant. D’abord, comme le charbon, sa combustion produit des émissions très élevées de CO2:  de l’ordre de 1kg de CO2/kWh, soit plus du double des émissions d’une centrale à cycle combiné gaz. Mais aussi, le lignite est riche en sulfure, lequel est en grande partie à l’origine des fameuses pluies acides. Enfin, sa combustion entraîne aussi la libération d’oxyde de carbone et de particules fines, elles mêmes responsables de maladies respiratoires. L’Allemagne est aujourd’hui, devant l’Australie, le premier producteur mondial de lignite. D’après une étude récente de l’Université de Stuttgart, commandée par Greenpeace International, les scientifiques ont pu chiffrer les impacts sanitaires des 300 plus grandes centrales à charbon d’Europe, et de 50 autres projets en cours de réalisation, à 25 000 décès prématurés par an.

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (4) : Aucune surveillance permanente des particules fines et des HAP

L’usine Eiffage va augmenter fortement la diffusion dans l’air de deux polluants très dangereux pour la santé. D’une part, elle va émettre des dérivés cancérigènes du bitume appelés HAP et ceci, d’autant plus fortement que l’exploitant envisage de recycler de vieux enrobés contenant une proportion élevée de goudrons voire d’amiante. D’autre part, en raison de son activité de broyage et concassage, elle va accroître la quantité de poussières fines qui se logent au plus profond des poumons et provoquent des maladies respiratoires et cardiaques. Ces deux polluants touchent particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants. Or, il y a deux écoles et une maison de retraite à moins de 700 mètres de l’école.


Argument n°4 : L’étude d’impact n’analyse pour ainsi dire pas les deux polluants les plus critiques de l’activité de l’Usine Eiffage que sont les particules fines et les HAP. Ainsi, le recours aux données AIRPARIF se limite à l’étude de deux autres polluants moins directement liés à l’activité principale de l’usine, les dioxydes d’azote et l’Ozone, ce qui est parfaitement malhonnête. Il était tout à fait possible d’obtenir les données des autres polluants à l’aide des stations AIRPARIF

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Quant à l’étude réalisée par la société ENTIME en avril 2012, elle est résumée très rapidement sans fournir les renseignements précis sur le contexte de mesure. Plus grave, Eiffage omet de parler de la seconde campagne de mesure ordonnée par le préfet du Val de Marne et réalisée en juillet 2012 par la société ENTIME à nouveau.  Or, nous avions montré que cette campagne de mesure de juillet 2012 montrait à la fois des concentrations inquiétantes de particules fine et un excès de HAP dans les points de sondage proches de l’usine.

Le rapport de l’autorité environnementale estime qu’il aurait été intéressant de suivre l’évolution de la qualité de l’air au cours du temps mais « oublie » de mentionner l’étude de juillet 2012 qui signalait pourtant une aggravation inquiétante de la situation.

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L’analyse des dangers de pollution aérienne est donc clairement sous-estimée et menée de façon laxiste, tant par Eiffage que par l’autorité environnementale.


Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à ces deux articles du blog :

1) POLLUTION AERIENNE ET RISQUES SANITAIRES :

https://taireau94.wordpress.com/2012/02/19/contre-enquete-4-pollution-aerienne-et-risques-sanitaires/

2) DU BON USAGE D’UNE ETUDE D’IMPACT DOUTEUSE (Entime, Juillet 2012)

https://taireau94.wordpress.com/2012/12/09/du-bon-usage-dune-etude-dimpact-douteuse/

 

TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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MOBILISATION GENERALE ! La nouvelle enquête Eiffage vient d’être lancée

Appel à  tous ceux qui se sont battus depuis janvier 2012 pour la qualité de la terre, l’air et l’eau dans le Val de Marne : c’est maintenant ou jamais qu’il faut se mobiliser. La nouvelle enquête publique sur l’Usine Eiffage est officiellement ouverte et les premières affiches ont dû apparaître sur les panneaux d’affichages de vos communes.  Avertissez vos amis, vos voisins, vos élus … Le blog T’AIR-EAU94 vous est ouvert et vous tiendra au courant de toutes les informations sur le dossier et de toutes les manifestations.

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Accès aux documents sur le site de la préfecture  cliquez ici ou bien téléchargez directement les fichiers ci-dessous

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Demande d’autorisation

Avis autorité environnementale

Résumé non technique (Partie C Etude d’impact)

Résumé non technique (Partie D Etude de dangers)

 

 

Compte-rendu de la conférence « Bitumes, Fumées, Santé » (Metz, 2014)

La coordination nationale d’information et de défense sur la pollution par les centrales d’enrobés routiers a organisé une grande conférence à Metz le 7 juin 2014 à laquelle ont participé de nombreux collectifs mais aussi des médecins, des juristes, des spécialistes des travaux publics. Même s’il n’a pas pu y envoyer de représentants, le collectif T’AIR-EAU94 a soutenu l’initiative (Cf. billet sur le blog) et souhaite participer à la diffusion des résultats de la conférence qui sont fondamentaux pour la préparation de la future enquête publique sur l’usine Eiffage ( à ce propos, comment se fait-il que cette enquête ne soit pas encore lancée ou même annoncée ?).

Le clip de la conférence de Metz : un résumé des temps forts

Clip de la conférence Metz 2014

Clip de la conférence Metz 2014: résumé des temps forts en 2 minutes

Le compte rendu de la conférence de Metz : un document précieux !

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP ...

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP …

Bitumesante.org : le forum de référence pour les opposants au bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !

Prolongation de l’autoroute Eiffage : le retour du projet de VDO à travers Sucy et Chennevières !

Comme nous l’avions prévu, la prolongation de la RN406 n’était qu’une première étape et déjà les défenseurs du bitume sont en train de préparer la mise en place d’une autoroute, pardon, d’un boulevard urbain à 2×2 voies qui éventrerait le bas de Sucy et le côteau de Chennevières pour rejoindre la RN4 et l’A4. Autant dire que si ce projet voit le jour, le bitume va couler à flot et la centrale Eiffage tournera plus que jamais à plein régime !

Article publié sur le site « Sucy Ecologie Citoyenneté Solidarité ». http://sucyecs.wordpress.com

Les habitants de Sucy-en-Brie, de Chennevières et du Haut-Val-de-Marne feraient bien de profiter de la période des élections municipales pour demander aux candidats des différentes listes de préciser leur position en matière de transport routier dans le Val-de-Marne. Le Conseil Général s’apprête en effet a valider plusieurs projets très important concernant l’usage des emprises foncières laissées par le tracé de l’ancienne VDO (Voie de Désserte Orientale du Val-de-Marne). Deux positions s’affrontent :

  • La région Ile-de-France et les écologistes préconisent d’utiliser ces emprises de terrain pour construire uniquement une ligne de transport en commun (Altival) doublée de pistes cyclables et d’un corridor vert.
  • Le Conseil Général du Val de Marne et la plupart des élus de droite ou de gauche soutiennent au contraire le projet de mise en place d’un « Boulevard urbain » à 2×2 voies, c’est-à-dire en langage politiquement correct … une autoroute !

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La carte ci-dessus présente un extrait commenté du plan de déplacement 2009-2020 du Conseil général du Val de Marne que les habitants de Sucy et de Chennevières feraient bien de consulter car il les concerne directement. On y voit en effet clairement le projet de construction de deux voies routières  nouvelles permettant aux camions de relier plus facilement  la RN19 à la RN4.

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Le soit-disant « boulevard urbain » ne manquerait pas d’être rapidement emprunté par tous les camions venant de l’ouest ou du sud de Paris pour rejoindre la RN4 ou l’autoroute de l’est. En effet le trajet est plus court que le passage par l’A86. On peut estimer au vue de la carte ci-dessus  (tirée également du plan de déplacement du val de Marne, p. 32) qu’au moins 50 000 véhicules par jour seraient tentés d’emprunter cet itinéraire s’il était mis en place.

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Le bas de Sucy(Gare, Noyers, Berges) souffre déjà d’une très forte exposition au bruit routier et ferroviaire, comme le montrent les cartes de bruit publiées par le conseil général . Cette pollution sonore sera doublée ou triplée par les traversées routières envisagées. Et ne parlons même pas de la pollution aérienne, déjà très aggravée par l’installation de l’usine Eiffage de Bonneuil …

Le contrat de développement territorial des « Boucles de la Marne » qui est en cours de discussion au niveau départemental et régional constitue un enjeu majeur. Il contient en effet de nombreuses propositions de réutilisation des emprises de la VDO. Nous y votons  l’occasion de créer des couloirs écologiques et de développer les transports en communs et les circulations douces (vélo). Tandis que d’autres y voient l’occasion de développer la circulation automobile et les zones commerciales spéculatives. A vous de choisir !

Boucles de la marne

Tous ensembles contre le bitume : appel pour une action commune à Metz le 7 juin 2014

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 sont invités à rejoindre les autres collectifs anti-bitume pour une manifestation commune à Metz le 7 juin 2014. L’invitation vaut également pour tous les mouvements engagés dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil. Nos collègues de Metz cherchent des personnes motivées et disposant d’un peu de temps pour monter l’événement et préparer le site web. N’hésitez pas à vous engager car c’est par l’action collective sur la France entière que l’on pourra lutter le plus efficacement.

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COMETSAMBRE : Le commissaire enquêteur recommande la mise en place de capteurs aériens

Grâce à la forte mobilisation des riverains, relayée par l’association BMSE et le collectif T’AIR-EAU94, le commissaire enquêteur en charge de l’installation classée COMETSAMBRE a conclu son rapport en soulignant une fois de plus la nécessité de renforcer la surveillance du Port de Bonneuil. Cela passe à la fois par (1) la mise en place d’un capteur permanent de pollution aérienne, (2) la divulgation publique du schéma de développement du Port de Bonneuil et (3) l’amélioration de ce schéma via la mise en place d’un comité de surveillance auquel seraient associés les riverains et leurs associations. Ce sont les mêmes conclusions que celle du Commissaire enquêteur en charge de la prolongation de la RN 406. Qu’attends donc la préfecture pour imposer ces trois mesures ?

Extrait de la conclusion du rapport :

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Cliquez ici pour télécharger le rapport complet de l’enquête publique COMETSAMBRE

 

 

 

La pollution aérienne est classée cancérigène par l’ OMS

 Les deux questions qui se posent  désormais sont donc :

– Où est le capteur Air Parif du port autonome de Bonneuil ?

– Quand y aura-t-il des enquêtes épidémiologiques concernant les conséquences sanitaires pour les 50 000 personnes qui  entourent sur deux kilomètres  le Port et ses activités polluantes ?

Lu dans Le Monde.fr du 18/10/2013.

« La pollution atmosphérique est un cancérogène avéré pour l’homme. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en a fait l’annonce jeudi 17 octobre. Jusqu’à présent, seules les particules fines et le diesel avaient été classés dans cette catégorie des cancérogènes certains.

Les gaz d’échappement des moteurs diesel, les activités industrielles et agricoles, la production d’énergie (chauffage) constituent les principales sources de la pollution extérieure. Si l’effet sur l’homme est important, c’est que chaque jour, un individu inhale environ 10 000 litres d’air.

Le groupe de travail du CIRC estime que l’exposition à un air pollué favorise les cancers du poumon, mais aussi de la vessie. Selon ces experts, en 2010, 223 000 personnes sont mortes d’un cancer du poumon imputable à l’inhalation de substances toxiques contenues dans l’air ambiant. C’est évidemment moins que le tabac, qui est responsable de 71 % des 1,18 million de morts annuels par cancer du poumon dans le monde. Mais la pollution de l’air constitue aussi un facteur de risque pour d’autres maladies respiratoires (asthme, broncho-pneumopathies chroniques obstructives) et pour les maladies cardiovasculaires. L’exposition aux particules les plus fines (PM 2,5) serait à l’origine de 3,2 millions de décès prématurés (avant 65 ans) de par le monde, principalement du fait des maladies cardiovasculaires.

PÉKIN COMMENCE À FAIRE FUIR LES TOURISTES

« L’atmosphère que nous respirons est devenue polluée par un mélange de substances qui provoquent le cancer. Nous savons à présent que la pollution de l’air extérieur constitue non seulement un risque majeur pour la santé en général, mais aussi l’une des principales causes environnementales de décès par cancer », indique le docteur Kurt Straif, responsable des monographies du CIRC, études exhaustives de la littérature scientifique consacrée au rôle joué par une substance dans le cancer, et qui constituent la base du classement dans une catégorie.

Les conclusions du CIRC s’appliquent à l’ensemble des régions du monde, même si, précisent les experts, « la composition de la pollution aérienne est sujette à des variations importantes selon le lieu ». Des concentrations élevées de particules (PM) sont observées dans de nombreux pays avec des zones particulières exposées dans les pays émergents, en Asie du Sud-Est, en Amérique du Sud et en Afrique.

En Chine, la pollution dans les grandes villes a atteint des niveaux très élevés : à Pékin, la concentration de particules ultrafines est régulièrement 40 fois plus élevée que les normes fixées par l’OMS. La ville, plongée dans un brouillard de pollution, commence à faire fuir les touristes. Pour rassurer ces derniers mais surtout calmer le mécontentement grandissant de la population, les autorités ont annoncé, en juillet, un plan d’urgence : l’Etat va investir 1 700 milliards de yuans (204 milliards d’euros) au cours des cinq prochaines années pour réduire de 25 % la pollution de l’air d’ici à 2017.

Pékin a également décidé de publier chaque mois une liste des dix villes les plus polluées et des dix villes les plus vertueuses. Le charbon est l’un des grands responsables de la pollution.

Dans l’Etat le plus riche du Brésil, celui de Sao Paulo, la pollution de l’air tue davantage de gens que la route. Selon l’ONG Institut santé et environnement, 15 000 personnes sont mortes des conséquences de la pollution, deux fois plus que dans les accidents de la circulation

90 % DES URBAINS EUROPÉENS SOUMIS À UNE POLLUTION NOCIVE POUR LA SANTÉ

En Europe, la situation reste inquiétante en dépit d’une légère diminution des rejets de polluants. Vingt-deux pays, dont la France, ne respectent pas les normes européennes. Si depuis dix ans, les émissions de dioxyde de soufre responsable des pluies acides ont été réduites de moitié, si les émissions de monoxyde ont été diminuées d’un tiers, les émissions de particules restent très préoccupantes. Selon une étude de l’Agence européenne pour l’environnement, 90 % des urbains européens sont soumis à une pollution aux particules et à l’azote à des niveaux nocifs pour la santé.

Les effets sur la santé sont particulièrement sensibles chez les plus vulnérables. Lundi 14 octobre, une étude publiée dans The Lancet Respiratory Medicine a montré qu’une exposition même faible à des particules très fines lors de la grossesse, augmente les risques de naissance à terme d’enfant de faible poids avec des problèmes respiratoires.

En classant la pollution en cancérogène certain, le CIRC espère envoyer « un message fort à la communauté internationale pour qu’elle agisse sans délai ». Jusqu’à présent, malgré l’accumulation d’études sur la nocivité de la pollution, cette prise de conscience ne s’est pas produite. Il n’y a aucune restriction au développement du trafic routier et le ferroutage reste marginal.

En France, la qualité de l’air ne figurait même pas à l’ordre du jour de la conférence environnementale de septembre. Le pays accuse pourtant un retard majeur dans l’application des directives européennes sur l’air et fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes d’émission de particules fines. Malgré le classement du diesel comme cancérogène, la France, qui dispose du parc diesel le plus important au monde, se refuse toujours à ne plus subventionner ce carburant.

L’inertie des pouvoirs publics a un coût : la prise en charge des maladies liées à la pollution de l’air est estimée, chaque année, en France, entre 825 millions et 1,7 milliard d’euros. »

La France reconnaît (enfin!) la gravité des risques cancérigènes du bitume.

Nous avions souligné de longue date les dangers cancérigènes du bitume sur la base de rapports internationaux ( voir en particulier la synthèse publiée par les Nations Unies). Mais la France, sous l’influence des lobbies routier, a longtemps nié la réalité des risques encourus par les travailleurs du bitume. Il a fallu la condamnation d’Eurovia, filiale de Vinci, pour qu’un débat s’engage. Et ce n’est qu’aujourd’hui que l’agence nationale de sécurité sanitaire vient enfin de reconnaître les risques professionnels liés à l’exposition au bitume.

Reste que l’on attend toujours une prise en compte des risques pour les riverains des centrales d’enrobés, sans doute exposés à des doses moins massives que les travailleurs des chantiers, mais bel et bien menacés par les mêmes pathologies. Et avec une probabilité d’apparition de cancers d’autant plus importante que la population riveraine est nombreuse. Faut-il rappeler que nous avons autour du Port de Bonneuil le triste privilège de détenir probablement le record de France de population exposée aux dangers du bitume (2 centrales d’enrobés déversant conjointement  leurs poisons sur plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres). 

Il faut d’urgence demander une étude sanitaire à l’INVS sur les cas de cancers survenus dans la zone avoisinante du Port de Bonneuil au cours des 20 dernières années.

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Pourquoi une autoroute (prolongation de la RN406) engendre inévitablement un autre autoroute (Rocade Est du Val de Marne)…

Critique des insuffisances l’analyse des reports de trafic poids lourds induite par le projet RN406 au départ du Port de Bonneuil –

Introduction

L’analyse du dossier d’enquête publique RN 406 démontre l’insuffisance criante de l’étude d’impact sur le trafic routier de la nouvelle infrastructure sur le trafic Poids Lourds au départ du Port de Bonneuil. Outre le fait que les données mobilisées pour faire l’état du trafic présent sont trop anciennes (2010), on constate une sous-estimation complète de l’impact des reports de trafic sur l’itinéraire Sucy-Ormesson et des risques de congestion et pollution.  En fait, comme le signale l’association « Agissons » de Chennevières,  tout porte à croire que le prolongement de la RN406 sera suivi inévitablement du raccordement autoroutier du Port de Bonneuil à l’autoroute A4, c’est à-dire le retour du vieux projet de Voie de Desserte Orientale (VDO) du Val de Marne…

On essaye aujourd’hui de nous rassurer en disant que les emprises de la VDO  sont réservées au projet Altival reliant par transport en commun Sucy à Villiers avec un simple boulevard urbain… Mais il est à craindre que celui-ci  se transforme bel et bien en autoroute à 4 voies sans transport en commun (http://www.agissons94.com/le-projet-municipal/une-nouvelle-route/). Voici en image à quoi ressemblerait ces deux projets bien différents au coeur des communes de Sucy et Chennevières :

On nous promet un boulevard urbain avec transport en commun (ALTIVAL)  …

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… mais on va se retrouver avec une autoroute polluante dédiée aux camions (le retour de la VDO) !

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Ne nous y trompons pas, cette question de l’utilisation des emprises de la VDO ne se posera pas à un horizon lointain (2030) mais bel et bien dans quelques années (2020). Car c’est précisément le petit segment en projet de RN406 qui va induire l’accroissement du trafic de camion dans le Port de Bonneuil et, inévitablement la saturation routière du Haut-Val-de-Marne et de l’axe Sucy-Chennevières-Ormesson. Toute résistance citoyenne à l’autoroute sera balayée, forçant les habitants de ce territoire a accepter le remplacement du transport en commun Altival par une belle autoroute à 4 ou 6 voies.

Il ne s’agit pas d’une fiction mais bel et bien de ce que prévoit l’étude d’impact de la RN406, si on prend la peine de la lire attentivement.

 1. Exemple d’analyse des stratégies des transporteurs

Le document d’enquête publique RN406 est fondée sur l’hypothèse d’une évacuation du transport de PL par le réseau d’état, grâce à la nouvelle connexion, ce qui correspond à l’itinéraire en noir sur la figure ci-dessous. On suppose que la nouvelle infrastructure permettrait de délester les transits par le réseau départemental ou communal (itinéraires en pointillés rouges).

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Or, tout porte à croire que cette hypothèse est fondamentalement erronée. Il suffit pour s’en convaincre d’analyser les stratégies possibles d’un transporteur qui réceptionne un conteneur au Port de Bonneuil pour l’envoyer vers l’est de la France (Strasbourg). Cet exemple est a priori logique puisque le Port de Bonneuil correspond à la remontée maximale des conteneurs par voie d’eau en provenance de la Basse-Seine.

La simulation réalisée en Annexe 1 avec Mappy montre qu’un camion de plus de 12 tonnes à 2 essieux partant un lundi matin aura besoin de 6h03 pour effectuer le transport par le réseau d’Etat et l’autoroute A4, avec un coût final de 256 euros. S’il décide au contraire d’emprunter la voirie communale et le réseau des routes nationales , le temps de parcours sera à peineplus long (6h20) mais la distance sera plus courte et surtout le coût total du transport ne sera plus que de 158 euros. Une économie de 100 euros représente donc une baisse de 40% des frais et un accroissement proportionnel des gains… Peut-on réellement penser qu’un tel calcul ne soit pas essentiel en période de crise et d’augmentation du coût des carburants ?

L’un des principaux arguments de la déclaration d’utilité publique est l’augmentation du trafic par voie d’eau. Mais on ne dispose d’aucun élément précis sur la destination finale des marchandises arrivées dans le Port de bonneuil par voie d’eau. Il devrait pourtant être facile de disposer par enquête auprès des entreprises d’une estimation des principales destinations des marchandises faisant l’objet d’un échange multimodal. Et dans ce cas là, on pourrait construire une simulation beaucoup plus exacte des reports de trafic de poids lourds.

2. Le modèle de simulation de trafic est fondé sur des données anciennes, incomplètes et irréalistes

Des données trop anciennes

Le document indique qu’ « Un modèle de simulation statique de trafic a été établi sur la base de comptages effectués en novembre 2010. » Il s’agit à l’évidence d’une date beaucoup trop ancienne car elle ne tient pas compte de l’arrivée de nouvelles implantations dans la zone d’étude qui ont modifié en profondeur le trafic. Signalons au moins deux éléments majeurs : (1) la montée en charge du TCSP qui modifie la circulation dans tout l’espace concerné par l’étude, notamment en rabattant du trafic de véhicule léger vers le nœuds multimodal désormais constitué par la gare de Sucy-Bonneuil ; (2) le démarrage de l’usine Eiffage qui ajoute un important trafic PL et qui n’est pourtant qu’au début de sa montée en charge.

Les mises à jour signalées p.305 ne sont pas fournies au public alors même qu’elles laissent prévoir des effets induits importants ( Pour estimer les éventuels écarts entre les capacités retenues et les capacités réelles observées depuis la mise en service du TCSP, des comptages ont été réalisées en Février 2012 en section courante sur la RD1 et la RD10. Dans l’ensemble, les capacités retenues dans le modèle de simulation pour les horizons prospectifs sont cohérents avec les valeurs de flux mesurés. Il est à noter que lors de la campagne de vérification il s’est avéré que le fonctionnement de certains carrefours pénalisait forte ment d’autres carrefours situés en amont du fait de remontées de file. Les capacités observables sur ces derniers étaient donc inférieures à leur capacité intrinsèque. p. 305)

Des données incomplètes

Le périmètre de mesure du trafic est trop étroit sur leplan géographique. Il ne tient pas compte des effets induits par le trafic de la zone d’étude par les communes environnantes de Boissy-Saint-Léger, Ormesson, Chennevières, Saint-Maur, Créteil et la plus grande partie de Sucy. Il faudrait au minimum doubler le rayon de l’espace analysé pour visualiser réellement les conséquences de la nouvelle implantation c’est-à-dire y ajouter la totalité des communes voisines de Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur Marne. Ces dernières auraient d’ailleurs dûes être associées de droit à l’enquête publique.

Des simulations de trafic et d’infrastructure imprécises sur le plan chronologique

On considère comme acquis en 2020 ou 2030 des infrastructures qui ne sont même pas encore étudiées. En particulier, on postule l’existence en 2030 d’un boulevard urbain doublant l’infrastructure Altival. Or, ce projet fait l’objet de boulevard urbain nombreuses contestations dans les communes concernées. En réalité, le projet Altival risque d’être remplacé par une autoroute si le trafic induit par le Port de Bonneuil provoque dès 2020 une saturation complète des axes de Sucy-Ormesson (RD111) qui sont privilégiés par les camions.

3.  Malgré tout ces défauts, la simulation révèle une situation très préoccupante pour les habitants de la communauté de commune du Haut Val de Marne

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Ce document (p.309) montre que le projet d’infrastructure ne va en rien modifier la saturation des axes de traversée des communes du Haut-Val de Marne, et ceci même dans l’hypothèse de mise en place d’un boulevard urbain doublant Altival. Toute la commune de Sucy, ainsi que celles de Chennevières et d’Ormesson ou de Boissy va se trouver confronter à une congestion croissante et une pollution aérienne grave.

 

Le développement de la route n’est pas la solution car toute nouvelle route est automatiquement saturée, ce que montre parfaitement bien l’exemple de l’A86.

4. Et la compatibilité avec le SDRIF 2013 ?

L’étude d’impact a été réalisée à partir d’une version ancienne du SDRIF (2008). Elle ne prend même pas en compte la version 2013 du SDRIF soumise à enquête publique. S’il est vrai que l’infrastructure RN406 figure sur le document du SDRIF (trait violet ci-contre) elle ne forme qu’un élément d’un ensemble très complexe. On voit ainsi que la zone comporte des corridors verts, des espaces d’urbanisation prioritaire, des projets de transport en commun… Or tout ceci est impacté défavorablement par le projet de prolongation de la RN406 : destruction de biodiversité, pollution empêchant l’urbanisation de Sucy-Ouest, élimination duprojet Altival auprofit d’une autoroute…

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Claude Grasland

Professeur de Géographie

Université Paris Diderot

ANNEXE 1 : Simulation de l’itinéraire poids Lourds Port de Bonneuil-Strasbourg

Hypothèse 1 : Réduction de la distance et du coût

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Hypothèse 2 : Réduction des risques et du temps

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Contestation des mesures de rejets atmosphériques d’Eiffage réalisées le 5 Juin 2013

L’association Boucle de la Marne Santé Environnement  (http://www.bmse.fr/) qui rassemble les riverains engagés dans l’action juridique contre l’usine Eiffage vient de publier un article contestant les mesures de pollution d’Eiffage réalisées le 5 juin 2013.  Le collectif T’AIR-EAU94 s’associe pleinement à cette contestation en ajoutant quelques raisons supplémentaires.

Dans le billet publié par BMSE le 14 Juin  et intitulé « Nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air par la société Entime » (http://www.bmse.fr/?p=205) , les auteurs proposent une photographie du capteur installé à la Varenne et notent : « Installé par la société Entime avenue des Falonnieres à La Varenne à partir du 05 juin, ce capteur est censé mesurer les rejets atmosphériques de l’usine de bitume Eiffage. Or durant une grande partie de la campagne de mesures, les vents n’ont pas été en direction du quartier des mûriers et l’usine n’a pas fonctionné en continu. Nous pouvons donc douter des résultats de cette campagne de mesures. Il n’aura capté les rejets de l’usine d’enrobés que sur deux matinées mardi 11 et mercredi 12 juin, les nuisances ayant été très fortes dans le quartier (et au delà) ces deux matins. »

Nous nous associons pleinement à cette protestation, la nouvelle enquête reprenant à l’évidence les pratiques douteuses que nous avions dénoncé précédemment  (Cf.  Billet du  9 Décembre 2012 : « Du bon usage d’une étude d’impact douteuse »)

Nous aimerions savoir si à l’occasion de la nouvelle campagne de mesure il y a eu de nouveaux capteurs installés à Sucy-en-Brie et notamment au niveau de l’école des Noyers. En effet, lors de la campagne de mesure précédente, le point de sondage choisi pour Sucy-en-Brie était scandaleusement éloigné de l’Usine Eiffage, ce qui donnait l’impression que cette commune était épargnée. Nous avions souligné combien il était incompréhensible de ne pas installer de point de sondage au niveau de l’Ecole des Noyers, point le plus proche de la centrale et où se concentrent les populations les plus fragiles et les plus vulnérables.

Cette absence de mesure au niveau de l’école des Noyers est d’autant plus incompréhensible que nous avons reçu plusieurs témoignages concordants de plainte de parents dont les enfants souffriraient de maux de tête. Il semblerait même que la mairie de Sucy ait adressé un courrier en ce sens au préfet du Val de Marne (ce qui serait une première… vu le refus obstiné de cette mairie de s’opposer à l’implantation d’Eiffage et d’installer un capteur sur l’école).  Merci à toutes les personnes ayant plus d’information (notamment les membres de BMSE résidant à Sucy) de nous apporter informations et témoignages sur les points suivants :

  • Quels étaient les points de sondage Entime sur Sucy lors de la dernière campagne de mesure du 5 juin ?
  • Que savez vous des plaintes d’enfants de l’école des Noyers au sujet de maux de tête ?
  • Y-a-t-il eu une démarche de la mairie de Sucy à la suite de ces plaintes et si oui laquelle ?

Merci d’avance,

Claude GRASLAND

Pollution aérienne : Emparons nous du débat sur les élections municipales et européennes !

Alors que l’on assiste à une reprise des témoignages de riverains du Port de Bonneuil contre la pollution aérienne (émanant semble-t-il a la fois de la SPME et  de l’usine Eiffage), plus rien ne semble bouger du côté du procès intenté par la mairie de Saint-Maur et les membres de l’association BMSE (le dernier message posté sur leur site date du 25 Novembre 2012). Le collectif T’AIREAU94 ne fait guère mieux, désormais réduit à un simple blog citoyen qui publie tant bien que mal un message par mois et dont l’audience, logiquement, baisse au fil du temps. L’hiver 2012-2013 semble avoir été sombre aussi bien dans le ciel que dans les coeurs … mais le printemps arrive. Ne serait-il pas temps de redresser la tête ?

A) Les élections municipales sont tout d’abord l’occasion de relancer l’action locale …

… et de récompenser ou punir les élus des communes voisines du Port de Bonneuil, en fonction de leur attitude face au conflit contre l’usine Eiffage. Chaque citoyen ou citoyenne a gardé en mémoire la façon dont les élus et partis politiques de chacune des communes riveraines ont agis pendant la période de mobilisation, soit en favorisant le mouvement, soit au contraire, en cherchant à le brider en lui refusant des salles de réunion et en s’opposant à toute contestation de la décision préfectorale.

Mais la punition ou la récompense ne font pas une politique et nous ne prendrons pas la peine de dresser la liste noire des collaborateurs actifs ou passifs de la préfecture et d’Eiffage dans les différentes communes ou partis politiques. Chacun les connaît et saura s’en rappeler le moment venu dans l’isoloir.

Nous savons que ceux qui s’engagent en politique ne le font pas tous par intérêt personnel ou ambition de pouvoir.  Aussi, c’est avant tout par rapport au programme affiché par les candidats des différentes listes municipales qu’il faudra se déterminer. Programme écrit, bien sûr. Car les paroles s’envolent mais les écrits demeurent. Que vous vous sentiez proche de tel ou tel parti politique, il vous appartient de vous mobiliser pour faire inscrire dans le programme de tous les listes municipales des objectifs précis. Et n’oubliez pas que les communautés de communes jouent désormais un rôle croissant et que les élus de ces structures, même élus au suffrage indirects, ont une influence décisive sur les questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Voici donc une liste minimale des points à faire inscrire dans les programmes des candidats :

  • Alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers
  • Mise en place de capteurs citoyen de pollution aérienne dans les municipalités voisines du Port, subventionnés parles communes ou structures intercommunales mais gérés par des associations indépendantes et dont les résultats seront publiés sur Internet.
  • Mise en place d’un Agenda 21 intercommunal associant les communes voisines du Port. Ceci afin d’éviter que chaque commune ne crée ses propres Agenda 21 – le plus souvent fictifs – et rejette la pollution sur les communes d’à côté.
  • Refus de la mise en place d’une « Autoroute Eiffage » qui viserait moins à désengorger le Port qu’à faciliter l’écoulement des bitumes. Et qui engendrerait un trafic supplémentaire renforçant la pollution aérienne.
  • Réduction des consommations de bitume par le développement de trottoirs végétalisés et l’étalement des périodes de rénovation des voiries communales. Choix de revêtements non polluants et durables.
  • Boycott des entreprise à comportement contraire à l’éthique dans les marchés municipaux. Le boycott direct est interdit mais il existe des formes subtiles de rédaction des appels d’offre permettant d’écarter les pollueurs et entreprises non éthiques.

Les citoyens ne doivent cependant pas tout attendre des élus municipaux et prendre leur part de responsabilité. Il n’est ainsi pas possible de défiler un jour  contre les usines de bitumes tout en demandant le lendemain a rénovation régulière du bitume de sa rue et en refusant les trottoirs végétalisés. Il faut aussi être prêt à arbitrer entre des objectifs contradictoires lorsque le budget municipal est en  réduction du fait de la crise. Ainsi, à Sucy-en-Brie, l’unique conseillère municipale EELV a choisi de démissionner de sa fonction lorsque la mairie à refuser de délibérer et de mettre au vote sur une proposition de réduction du budget de vidéo-surveillance qui aurait permis de développer la mise en place d’un capteur municipal de pollution aérienne au dessus de l’Ecole des Noyers. Il faut bien de temps en temps choisir entre l’être (protéger les enfants) et l’avoir (protéger les biens) : cela s’appelle faire de la politique, au sens noble du terme (cf. lettre de démission de Sylvie Grasland-Deslot du conseil Municipal de Sucy-en-Brie, le 25 Mars 2013). Mais il y a des communes où la majorité n’est même pas prête à assumer ses choix par un vote en bonne et due forme…

2) … et les élections européennes sont l’occasion de défendre globalement nos droits.

On fait trop souvent de l’Europe le bouc-émissaire de toutes les lâchetés nationales ou locales… L’Union Européenne est régulièrement invoquée comme responsable des décisions impopulaires des gouvernements.  Le problème est qu’on assimile trop souvent l’Europe à l’action de la Commission Européenne, devenue une simple chambre d’enregistrement des rapports de forces entre les égoïsmes de chacun des 27 états membres, c’est-à-dire le Conseil Européen.

A contrario,  le Parlement Européen est une véritable structure démocratique élue qui dispose d’un véritable pouvoir. Les députés européens ont ainsi refusé d’entériner les coupes budgétaires demandées par les chefs d’Etat dans les budgets de solidarité.  Et surtout, le Parlement vote régulièrement, contre l’avis de la Commission Européenne et du Conseil, des lois favorables aux droits des citoyens et à la protection de l’environnement, au grand dam des lobbys économiques et financiers.   Toutes les directives récentes pour la protection des abeilles, contre les perturbateurs endocriniens ou les OGM, contre la pollution aérienne en ville, pour le contrôle des installations classées, …. sont le résultat de l’action législative du Parlement Européen !

Au risque de se répéter, il faut rappeler ici qu’en cas d’échec du procès intenté par les riverains et la mairie de Saint-Maur contre l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage, il reste encore plusieurs possibilités de recours via la Cour de Justice Européenne, en s’appuyant sur les condamnations de la France pour non respect des directives sur l’air, l’eau et les Installations Classées. Un ou plusieurs députés européens élus en Ile de France et conscient du dossier du Port de Bonneuil seraient un appui extraordinaire pour une future action de ce type.

Il ne tient qu’à nous, par delà nos différences d’options  politiques et idéologiques, de faire en sorte que parmi les élus franciliens au Parlement Européen il y en ait plusieurs qui soient des défenseurs d’un développement durable du Port de Bonneuil. Et que cela figure de façon écrite dans leurs programmes. L’exemple de Notre-Dames des Landes montre que le combat n’est jamais perdu lorsque les citoyens sont mobilisés.

Courage à tous … Le printemps arrive !

Claude Grasland

Lettre ouverte à Thierry Leleu, nouveau préfet du Val-de-Marne au sujet de l’usine Eiffage de Bonneuil

Sucy-en-Brie, le 17 Janvier 2013

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

Au nom des citoyens de Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés engagés depuis plus d’un an dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil à travers le collectif T’AIR-EAU94, je souhaite tout d’abord vous féliciter de votre récente nomination à la tête de la préfecture du Val-de-Marne, en remplacement de Monsieur Pierre Dartout, « promu » à la tête de la préfecture de la région Champagne-Ardennes et du département de la Marne.

Vous êtes selon le site 94.citoyens un bon connaisseur de l’Est parisien, en raison des 7 années passées au service de la firme Eurodisney.  En tant que vice-président en charge des relations extérieures et des affaires politiques et institutionnelles de ce groupe, vous devez être sensible aux questions d’image de marque des lieux et vous savez à quel point une implantation polluante et nuisible à la santé peut gréver l’ensemble de l’économie d’un territoire.

Ayant été conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne selon votre biographie publiée sur le site Eurodisney, vous êtes probablement un fin connaisseur des législations européennes et du risque de condamnation qui pèse sur le France en raison de violations répétées des directives sur la qualité de l’air ou sur les installations classées. Les problèmes de pollution aérienne dans le Port de Bonneuil et ses environs devraient donc attirer votre attention, en général, et le cas de l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil en particulier. Vous constaterez rapidement – comme l’avait reconnu votre prédécesseur – qu’il existe actuellement deux poids et de mesure en matière de qualité environnementale des Ports Autonomes de Paris. Et qu’il serait grand temps d’aligner les normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles mises en place à Gennevilliers.

En tant que membres de plusieurs cabinets ministériels dont celui de Jean-Pierre Chevénement de 1998 à 1999, vous  êtes sans nul doute particulièrement sensible aux questions de citoyenneté et de sécurité. Vos fonctions passés au cabinet de Pierre Bergougnoux,  directeur de la police nationale, en attestent.  Vous connaissez donc la responsabilité particulière qui pèse sur les représentants de l’état en matière d’autorisation d’installations dangereuses et vous savez que la transparence dans la procédure d’expertise sur de tels sujets doit être totale.

Enfin, en tant qu’agrégé d’histoire vous avez à coup sûr une sensibilité particulière à l’étude des mouvements sociaux et à la compréhension des mécanismes de lutte et d’émancipation des citoyens. Vous ne conclurez sans doute pas hâtivement au fait que notre mouvement peut être rangé sous la catégorie infamante du NIMBY lorsque vous aurez pris la mesure de la mobilisation qu’il a entraîné au printemps 2012. Et par votre formation d’historien, vous saurez mieux que d’autres en percevoir les prolongements futurs à la lumière de sa trajectoire passé. Vous comprendrez que, quelle que soit l’issue du procès actuel, nous ne renoncerons pas à réclamer la fermeture de l’implantation Eiffage de Bonneuil car elle a débuté par un dénis de justice qu’aucun amendement ne peut réparer.

*

*   *

Monsieur le Préfet, toutes ces qualités qui vous ont valu la promotion au grade de chevalier de la Légion d’Honneur en juillet 2012 nous donnent quelques raisons d’espérer que vous saurez mieux que votre prédécesseur prendre la juste mesure de la gravité des erreurs de vos services qui ont abouti à l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage à Bonneuil-sur Marne en 2011.

Bien évidemment, nous n’attendons pas de vous une prise de position immédiate sur le sujet et nous savons qu’il est de votre devoir d’assurer une continuité de l’action de l’Etat qui vous oblige dans un premier temps à assumer les décisions de vos prédécesseurs. Mais il est aussi de votre devoir de réparer les injustices commises si, comme nous le pensons, celles-ci sont avérées par des preuves accablantes. Il est également de votre responsabilité de demeurer à l’écoute des citoyens qui ont réuni en quelques mois près de 10 000 signatures contre une implantation qui avait fait l’objet d’une consultation publique furtive et opaque.

Sur ce site tout comme sur celui de l’association BMSE (Boucle de la Marne Santé Environnement) vous trouverez l’ensemble des faits et analyse que nous avons pu produire au cours d’une longue année de bataille contre une décision absurde. Vos services de renseignement pourront sns nuldoute vous apporter également témoignage de la force de l’opposition citoyenne contre ce projet et des troubles à l’ordre public qu’il pourrait entraîner à terme. Sans oublier les impacts économiques négatifs pour un territoire qui constitue un moteur du développement  territorial dans le Val-de-Marne.

Nous sommes à votre disposition pour toutes précisions ou toute ouverture de dialogue, au delà du procès actuel dont vous allez hériter de par votre fonction. Ce serait à votre honneur et à celui de l’Etat que vous représentez d’inaugurer votre nouveau mandat par un nouvel examen de ce dossier qui est une source majeure de frustration et d’inquiétude pour les populations riveraines.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les meilleures,

Claude GRASLAND

Membre fondateur du collectif T’AIR-EAU94

P.S. Connaissant la diligence des services des renseignements généraux à faire remonter les informations sur ce dossier, je ne prends pas la peine de vous poster ce courrier par voie postale, n’ayant aucun doute sur le fait qu’il ne vous parvienne très prochainement (ainsi qu’aux services de votre préfecture qui sont à l’origine de l’autorisation d’exploitation et du gâchis actuel).

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage !

Nous vous proposons un résumé succint de l’ ouvrage suivant :

Ceux qui veulent une précision peuvent l’ obtenir via le courriel taireau94@voila.fr

INTRODUCTION

Côté réglementation,

(code de l’ environnement , loi sur l’ air 31/12/1996 : pollution olfactive =  toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives/

loi du 19/07/1976 : installations classées pour l’ environnement (ICPE)

prescriptions sur les pollutions olfactives de l’ arrêté ministériel du 2/2/1998)

Il existe une jurisprudence (cf infra)

Depuis 1998 il existe des observatoires des odeurs dans des régions pilotes (PACA, Haute Normandie et Alsace) gérés par les DRIRE
TABLE DES MATIERES :

1) Définitions des pollutions olfactives /Origine des principaux polluants/Principaux secteurs producteurs de composés odorants/Quelques cas de jurisprudence

2)Réglementation en France et ailleurs

3)Etude des émissions et surveillance

4)Méthodes de réduction et traitement des émissions odorantes
PREMIERE PARTIE

Après avoir défini ce qu ‘est une odeur et un débit d’ odeur les auteurs soulignent l’ aspect subjectif de cette perception, liée à l’ histoire de l’ humain qui la perçoit (la madeleine de Proust), au lieu (une odeur de pot d’ échappement gênera beaucoup plus dans une prairie fleurie qu ‘au bord d’ une route de banlieue), aux capacités olfactives de celui qui respire , à la répétition éventuelle de la sensation désagréable, et à la rose des vents, en soulignant l’ importance des vents faibles qui balaient des miasmes stagnants. La loi de Stevens est citée, définissant pour une odeur : seuil de perception, saturation et variation.

Les ICPE soumises à autorisation (arrêté ministériel du 2/2/1998 ; le cas qui nous occupe)  après avoir établi une étude d’ impact analysant l’ état (odorant) initial du site décriront les effets directs et indirects envisageables dans le temps et les mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances ainsi que l’ estimation des dépenses nécessaires.

Le préfet peut fixer des prescriptions plus sévères que celles annoncées dans l’ arrêté

Le débit d’ odeur est défini comme le produit du débit d’ air par le facteur de dilution au seuil de perception  applicable à un effluent de manière à ce qu ‘il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon de population . Il est exprimé en uoE/h.

La norme européenne EN 13725 a défini une unité d’ odeur européenne (uoE/m3)

Prescriptions complémentaires

Le TA de Bordeaux a édicté des prescriptions complémentaires à l’ arrêté préfectoral d’ autorisation pour une porcherie industrielle de 750 animaux jugement du 16/6/1992. Jugement confirmé en cour d’ appel.

La responsabilité de l’ Etat

Refus de faire cesser une xploitation de 40000 poulets alors que l’ autorisation concernait une exploitation de 6000 poulets. L’ Etat a été condamné à verser 400000francs aux requérants(CAA de Lyon 30/6/1994 M. Perez et Madame Vallot

Lacunes d’ une étude d’ impact

Conserverie de légumes qui prévoyait de traiter les eaux résiduelles polluées mais sans description de ce traitement du point de vue des odeurs produites. Sans mentionner l’ existence d’ habitations à moins de 300 mètres des bassins d’ épuration et ne prévoyait pas de mesures suffisantes pour compenser les nuisances olfactives . L’ étude d’ impact ne satisfaisait pas aux exigences des dispositions réglementaires ; l’ arrêté préfectoral a donc été jugé irrégulier et annulé. Les frais d’ expertise ont été à la charge pour la moitié de l’ Etat pour la moitié de la conserverie. 5000 francs ont été versés aux requérants par l’ Etat.

Différents types de décisions peuvent être prises par le juge portant sur

. le préjudice olfactif avec réparation (champignonnière TGI Blois 6/12/1984 ou CA Orléans 13/10/1987 la CUMA /Besson et autres)

. le mode de réparation (cour d’ appel : supprimer les odeurs avec confirmation en cour de cassation car la capacité d’ un élevage autorisé pour 20 bêtes était passé à 200)

. la nature de la nuisance (plainte d’ un maire /Procureur de la république « odeurs nauséabondes et persistantes ayant fortement ému la population  »  gaz de la raffinerie de Petit Couronne .Tribunal de police de Rouen : infraction caractérisée)

DEUXIEME PARTIE LEGISLATION EN FRANCE

Différents textes sont utilisés

1 Règlement = textes réglementaires fixés par le Préfet ou le Maire (ex: règlement sanitaire départemental)

2 Lois =textes édictés par le Parlement

3 Code ={articles }, lois , partie législative et décrets ou arrêtés, partie réglementaire

Il y a 59 codes en France dont le code de l’ environnement (sept 2000) . La partie traitant des ICPE , numérotée L 512-2 fixe la composition de la commission départementale chargée des ICPE.

La composition est fixée par décret  en Conseil d’ Etat  : représentants de l’ Etat, collectivités locales, professions concernées, association de protection de l’ environnement, personnalités compétentes.
Causes de sanctions administratives pouvant être appliquées

. Si inobservation des conditions imposées , travaux non suffisants : suspension jusqu’ à réalisation des conditions imposées.

. Pas de dossier : fermeture ou suppression

. Identification de dangers ou inconvénients non connus au moment des autorisations : le Ministre chargé des installations classées peut décider la fermeture ou la suspension de l’ installation dangereuse.

Le dossier préalable à l’ autorisation d’ une ICPE doit comporter une étude d’ impact évaluant l’ état initial du site et les effets portant su re la commodité du voisinage.

Le Conseil départemental d’ hygiène a un avis déterminant avant la décision finale du Préfet.
L’ arrêté d’ autorisation peut contenir des prescriptions techniques et d’ exploitation destinées à prévenir , réduire ou supprimer les nuisances. Une mauvaise estimation des nuisances reste de la responsabilité du demandeur et donc ce dernier doit veiller à ne pas les sous-estimer.

TROISIEME PARTIE : ETUDE DES EMISSIONS A LA SOURCE

Quatre modes d’ évaluation :(précautions à appliquer non citées)

.évaluation de la gêne par un  pannel de riverains, des enquêteurs ou une collecte de plaintes de riverains. Evaluation sans norme

.analyse sensorielle

Avec norme NF EN 13725 /X43.103/X43-327 par prélèvement d’ échantillon ou analyse par un jury de nez

Sans norme si l’ on utilise le dispositif dit « champ des odeurs » qui consiste à faire identifier des types d’ odeurs dans un air qui en comporte un mélange par un groupe d’ humains ayant subi une formation afin d’ utiliser tous les mêmes mots avec la même signification associée.

.mesures physico-chimiques (pas de norme)

-analyse semi-continue (composés soufrés.chromatographie)

-analyse exhaustive après prélèvement global (chromatographie et spectroscopie de masse)

-analyse par famille après prélèvement spécifique

.nez électronique : système d’ alerte automatique couplé avec une intelligence artificielle

Les émissions devront être hiérarchisées et caractérisées selon leur type

. canalisé (ex : cheminée)

.surface importante (ex : décanteur, lagunes)

.sources d’ émissions diffuses (puisard)

.causée par une action brève dans le temps (purges, incident)

Elles devront être détaillées (lister tout ce qui est nauséabond)

Il faudra mesurer les concentrations afin de correctement les hiérarchiser

.en situation normale d’ exploitation (voir avec l’ exploitant)

.corréler les mesures avec les heures de démarrage et d’ arrêt du process odorant si il est discontinu.

Tout ceci avec pour but de fixer les paramètres à suivre et les protocoles d’ esssais.

On peut mesurer par des moyens physico-chimiques ({composés odorants à x microgramme par mètre cube}) ou olfactométriques en mesurant les seuils de dilution qui déclenchent la perception.

Il existe plusieurs normes NF (2 pour les gaz et 1 pour les poussières), plusieurs techniques (barbotage, adsorption, dilution dans une solution adaptée au gaz étudié, etc)

Une analyse peut être effectuée avant et après pose d’ un filtre.

ETUDE DE L’ ENVIRONNEMENT D’ UN SITE AVANT L’ INSTALLATION . ETAT DES LIEUX.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs sera faite en tenant compte de la météo (vent et température) et de la topographie des lieux . En effet une zone « rugueuse », avec une forte résistance au vent, en créant des turbulences, peut  influencer les résultats.

Il existe trois modèles de dispersion atmosphérique des polluants (gaussien-terrain plat-, ou tridimentionnel eulérien -dénivelé important- ou tridimentionnel lagrangien-peu intéressant-. Cette modélisation devra soit évaluer l ‘impact soit permettre de dimensionner l ‘installation de manière à « régler » l ‘impact. La simulation est à faire par l’ exploitant qui se basera sur des installations existantes en utilisant les normes NF.

Pour ce qui est des méthodes non mormalisées, il faut rappeler qu’ à une émission (de substances odorantes) sera associée une immission (réaction des humains alentour) qui dépendra

-de l’ évolution du désagrément

-de la fréquence

-de l’ affect associé (crainte pour la santé ou la valeur vénale des biens, surtout  si l’ enquête publique a été  bâclée)

Les mesures effectuées conformément à la loi sur l’ air du 30/12/1996 peuvent mener à des évaluations différentes. Il faut donc se poser la question de savoir quelles sont les demandes et si possible y répondre (ex : étude des risques sanitaires) en utilisant

-des entretiens semi-directifs et une analyse des mots utilisés (résumé des thèmes et association des mots à chaque odeur)

-jury de riverains (cartographie de la gêne, évolution dans le temps, lien avec la météo ou les modes d’ exploitation)

-enquête chez les riverains pendant 48 h à leur domicile. L’ enquêteur devra utiliser un mode opératoire neutre. Et l’ échantillon devra être représentatif des différents ilôts.

-analyse des plaintes

On peut calculer des indices

-de nuisance odorante

-de gêne

-de confort olfactif

Le dispositif dit « champ des odeurs » correspond à une formation d’ un groupe afin que chacun mette derrière le même mot la même chose. Ces bénévoles, face aux odeurs feront des descriptions simultanées et régulières sur une période de 3 à 24 mois.

SURVEILLANCES DES EMISSIONS : LES NEZ ELECTRONIQUES

Des capteurs traduisant une interaction chimique « molécule odorante-capteur » en signaux électriques couplés à des traitements mathématiques (méthodes statistiques) permettent l ‘interprétation par des personnels non expérimentés. Il en existe de différents types, certains utilisant des solvants aromatiques (H2S, mercaptans: cellules électrochimiques) les COV nécessitent des détecteurs à photo-ionisation ; certains dérivés benzéniques peuvent être surveillés par des dispositifs utilisant des capteurs à base de quartz piézo électriques.

METHODES DE REDUCTION des nuisances

ET DE TRAITEMENT DES EMISSIONS ODORANTES

.prévention : pas de formation des molécules odorantes (peut être associé à :

.curation : traitement des émissions odorantes avec ou non confinement des sources

Différents traitements sont possibles :

-oxydation par chauffage/voie biologique (lagunage)

c’ est applicable aux COV mais ça produit éventuellement des oxydes d’ azote plus odorants que le produit de départ

-adsorption sur charbon  ou gel de silice, alumine

-absorption dans un liquide refroidi  : lavage eau, réaction acide-base, solvants lourds (hydrocarbures aliphatiques).

dispositif « aireco » condensation et libération d’ air débarrassé de 80% des H2S et 70 % des méthylmercaptans.

DANS L’ AVENIR

La photocatalyse hétérogène /semi-conducteur produisant à l’ aide d’ UV une émission d’ électrons en détruisant les polluants adsorbés sur leur surface conviendra pour surveiller les émissions de benzène.

Le plasma froid sera adapté aux COV et composés odorants.

REDUCTION DES NUISANCES PAR MASQUANTS ET NEUTRALISANTS

Ca masque mais ne détruit pas en fabriquant éventuellement des produits toxiques que le nez humain ne percevra plus (ça ne sera pas forcément une amélioration….) avec une pollution de l’ eau possible.

Sylvie GRASLAND-DESLOT

Essai de cartographie de la localisation des centrales d’enrobage en France

Lors de la dernière réunion en préfecture, nous avons demandé aux représentants du groupe Eiffage de nous fournir la liste des 170 postes d’enrobages de leur société en France, ainsi que celle de leurs concurrents. Nous souhaiterions en effet établir une carte de localisation des centrales d’enrobage en France afin de mieux comprendre leurs logiques de localisation et de juger du caractère banal ou exceptionnel de celle de Bonneuil-sur-Marne. Malheureusement, la société Eiffage ne semble pas disposée à répondre à cette demande simple et nous allons de ce fait essayer d’établir nous même la carte avec l’aide des lecteurs du blogs.

Si vous voulez nous aider, merci d’avance de poster un commentaire signalant celles que vous connaissez ou que vous avez pu trouver sur le web, en précisant :

  • Nom exact de la société :
  • Adresse précise :
  • Groupe de rattachement  (Eiffage, Bouygues, Vinci, indépendant, …)
  • Nombre de salariés (si possible) :
  • Population localisée à moins de 2 kilomètres (si possible) :
  • Autres renseignements :

Les nouvelles centrales seront ajoutées régulièrement après vérification et nous espérons à terme pouvoir analyser les logiques de localisation de ce type d’entreprise, ainsi que les formes de concurrences ou de collaboration entre les trois principales sociétés de travaux publics.

Claude Grasland

membre du collectif T’AIR-EAU 94

Diaporama de la contre-enquête T’AIR-EAU 94(réunion publique du 10 mai 2012)Bulletin de participation aux frais juridiques

Pour assurer une meilleure diffusion de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dans les médias ou à l’occasion de nouvelles réunions publiques, nous mettons à votre disposition le diaporama qui a été présenté lors de la réunion publique de Saint-Maur le 10 mai dernier et dont le compte-rendu va suivre. n’hésitez pas à diffuser ou faire circuler ce diaporama par tous les relais à votre disposition.

Diaporame  T’AIR-EAU 94 (format PPT avec animations)

Diaporama  T’AIR-EAU 94 (format PDF, sans animations)

Une des diapositives les plus symboliques lors de la présentation du 10 mai 2012 …

Bonneuil : Courrier du Maire au Préfet et au président du Port Autonome

Par un courrier posté le 11 avril, Monsieur Patrick Douhet, maire de Bonneuil sur Marne, informe le collectif T’AIR-EAU94 de l’envoi de deux lettres adressées le 4 avril au Préfet du Val de Marne, Pierre Dartout, et au Président du Conseil d’administration de Ports de Paris, Jean-François Dalaise.

 

Poison d’avril : du goudron et des plumes …

Affiche  représentant l’application du goudron et des plumes au commissaire enquêteur X***   après la célèbre publication de son rapport favorable à l’ouverture de l’usine E*** dans le Port Autonome de B*** .  Ses tortionnaires versèrent également de l’eau de la Marne dans sa gorge, comme le montre la gravure. Noter la corde suspendue à l’arbre de la liberté et le décret préfectoral  affiché à l’envers.

« Le supplice du goudron et des plumes (anglais: Tarring and feathering) est un châtiment corporel, qui remonte au moins à l’époque des Croisades. Héritage d’une justice féodale, officielle ou non, d’abord appliqué en Europe et au sein de ses colonies, puis au début des temps modernes aux États-Unis, notamment au Far West, il fut exécuté en général par une foule vengeresse, comme le lynchage. »

« Le goudron, utilisé par l’industrie balbutiante de l’époque, et les plumes issues des élevages de gallinacés se trouvaient alors en abondance. Lors d’une scène typique d’utilisation du goudron et des plumes, le sujet de la vindicte populaire était dévêtu jusqu’à la taille. Du goudron chaud était alors soit versé, soit appliqué au pinceau sur la personne tandis qu’on l’immobilisait. Ensuite, soit l’on jetait des plumes sur la victime, soit on la roulait dans une pile de plumes de façon à ce que ces dernières adhèrent au goudron collant. Il n’était pas rare d’exhiber la victime au cours d’une parade dans la ville. Les plumes collaient au goudron pendant plusieurs jours, rendant évidente et durable l’infamie de la personne. »

« Le but de ce supplice était à la fois la blessure physique et morale, humiliant le supplicié suffisamment pour lui faire quitter la ville et le dissuader d’y causer des troubles. Cette pratique ne constitua jamais une punition officielle aux États-Unis, mais plutôt une forme d’auto-justice. Il y eut en outre des cas d’usage du goudron et des plumes en Irlande du Nord, au cours du conflit nord-irlandais. En ces derniers cas, le personnel médical put s’occuper rapidement et efficacement des victimes. »

Source : Wikipedia-France, « Supplice du goudron et des plumes ».

RENDEZ VOUS AVEC LE PREFET DU VAL DE MARNE, MERCREDI 21 MARS, 15 HEURES

Une délégation du collectif T’AIR-EAU 94 sera reçue à la préfecture du Val-de-Marne, mercredi 21 Mars à 15 heures. Même si le nombre de personnes reçues sera limité, nous incitons toutes les personnes disponibles à venir manifester ce jour-là devant la préfecture. Nous demandons également aux personnes disposant d’une capacité d’expertise de compléter et d’améliorer le document « Contre-Enquête » qui effectue la synthèse des arguments développés contre l’ouverture de l’usine Eiffage. Enfin, nous remercions les personnes disposant de pétitions papier à les déposer le plus rapidement possible à l’adresse suivante : Claude Grasland, 7, rue du moulin-bateau, 94370 Sucy-en-Brie afin de présenter à la préfecture le total le plus élevé possible de signatures.

contreenquete_Taireau94_version2bis

 

Pétition : 2160 signatures … et ce n’est pas fini !

Si Eiffage comptait sur les deux semaines de vacances de printemps pour affaiblir la mobilisation contre son usine d’enrobés à chaud de Bonneuil, c’est raté !

Au cours des dernières semaines, la mobilisation a rapidement progressé du côté de Saint-Maur-des-Fossés et de la Varenne puisque le nombre de signatures est passé de moins de 200 à plus de 600. Et c’est certainement loin d’être fini car il s’agit de pétitions papier qui sont relayées par les commerçants, les médecins, les voisins, les associations de quartiers…

Le préfet auquel nous avons officiellement demandé rendez-vous peut-il désormais ignorer les inquiétudes des habitants des communes riveraines de la centrale Eiffage de Bonneuil ? Combien de signatures faudra-t-il encore apporter pour le convaincre qu’il est temps de geler l’ouverture de la centrale et de rouvrir une enquête publique en bonne et due forme.

Nous sommes plus de 2000 à vouloir remplir un nouveau registre d’enquête publique !!!

Collectif T’AIR-EAU 94

Lettre recommandée (AR) envoyé à Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet du Val-de-Marne

Nous avons posté aujourd’hui, 27 Février 2012, le courrier ci-dessous, en lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Collectif T’ air-eau 94                                                                  Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

taireau94@voila.fr

Sucy-en-Brie, le 27/02/2012

Nous, membres du collectif T’ air-eau 94, demandons à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne l’arrêt immédiat de la construction de l’usine d’enrobés au bitume dans le Port de Bonneuil (arrêté préfectoral n°2011/2102 du 27 Juin 2011). Cette implantation industrielle dangereuse et polluante est en cours de construction en limite de Sucy et Saint-Maur, à moins de 700 mètres des écoles élémentaires des Noyers et des Mûriers, 900 mètres de l’ école Jean-Jacques Rousseau.

Sept maisons de retraite dans un rayon d’ un kilomètre sont également à protéger.

La dépollution du site n’ a pas été effectuée par le précédent locataire et Eiffage envisage de bitumer par-dessus un terrain pollué à l’ arsenic en gérant les poussières à l’ aide d’ une arroseuse.
Cette usine fabricant 80 000 t/an d’enrobés va sans cesse polluer l’atmosphère par des fumées toxiques dangereuses pour la santé. Une odeur nauséabonde de bitume engluera toute l’atmosphère dans un périmètre d’au moins 2 kilomètres. Enfin, pour évacuer toutes ses matières dangereuses, des centaines de camions sillonneront les rues de nos communes.

 Aucune étude sérieuse sur le bruit généré par le concasseur n’ a été effectuée, engin qui serait bien moins gênant in situ, à l’ endroit où l’ on casse la route pour la refaire sous forme de machine mobile.

Aucune étude épidémiologique sur le nombre de cancer ni de cas d’ asthmes n’ a été faite dans la région entourant le Port de Bonneuil, pourtant  disposé à se mettre au service du développement durable des territoires si l’ on en croit les axes prioritaires de sa politique , que soit au niveau des sols, des eaux, de l’ air et du bruit , des gaz à effet de serre.

http://www.paris-ports.fr/sites/default/files/projet_strategique_20102015_0.pdf

Il est urgent d’ attendre l’ émergence de nouvelles technologies moins polluantes (enrobage à froid), la mise en service d’ une liaison routière entre la sortie du Port autonome de Bonneuil et l’ autoroute A86, la mise en service d’ un lien fluvial  pour l’ usine,  la mesure des polluants atmosphériques avant implantation de l’ usine (poussières, dioxyde d’ azote, dioxyde de soufre,  benzène,  naphtalène, formaldéhyde, acétaldéhyde, aniline émis par les cuves de stockage ou les tambours sécheurs) et la réflexion sur les moyens financiers à employer pour que les dosages ultérieurs ne soient pas effectués par Eifage mais par un expert indépendant (cf Air Parif)

L’ enquête publique a été bâclée. Seuls trois citoyens sur les 50 000  résidant dans un rayon de deux kilomètres ont été suffisamment informés pour laisser une observation, deux d’ entre eux gérant des restaurants sur le trottoir d’ en face…. Il n’ y a pas eu de certificat d’ affichage à Chennevières. Les observations de la commune de Sucy-en-Brie se sont perdues.  Il est donc urgent de refaire l’ enquête d’ utilité publique, qui, si l’ on lit les observations rédigées par les pétitionnaires, devrait être plus riche d’ enseignement.

Pourriez-vous accueillir une délégation de notre collectif, riche d’ une pétition de 1900 signatures collectées en moins de deux mois ?

Dans l’ attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’ expression de notre très haute considération

Sylvie Grasland-Deslot

Pour le collectif t’ air-eau 94

CONTRE-ENQUETE (4) : Pollution aérienne et risques sanitaires


1) Impact de la pollution aérienne sur la santé

Lorsque l’on veut mesurer l’impact d’une pollution aérienne, il convient de distinguer les émissions et les concentrations. Les émissions concernent les producteurs de  polluants c’est à dire les entreprises. On peut les mesurer par exemple à l’aide de capteurs au sortir des cheminées d’usine. Quant aux concentrations, elles correspondent à l’impact réellement subit par les habitants, ce qui signifie qu’elles peuvent être décalées des lieux d’émission sous l’influence des vents, du rayonnement solaire,de l’altitude, etc. La mesure des concentrations se fait à l’aide de capteurs placés « à hauteur d’homme », soit le long des axes routiers, soit dans des lieux abrités.

Source : AIRPARIF

L’effet de la pollution de l’air sur les habitants n’est jamais anodin et il n’existe pas de seuil en dessous duquel les effets seraient négligeables.  D’après l’étude ERPURS, on trouve plutôt une série d’effets secondaires d’impacts croissants, de la réduction des fonctions respiratoires au décès prématuré.

Source : Plan régional pour la qualité de l’air en Ile de France, 2009

 

2)  Que savons-nous de la pollution actuelle de l’air autour du Port de Bonneuil ?  Rien ou presque !

Lorsque l’on regarde les cartes de pollution produites par AIRPARIF, on a l’impression que l’ensemble de la région Ile de France est sous surveillance en ce qui concerne la qualité de l’air. Mais en réalité les stations permanentes de mesure sont très peu nombreuses et la plupart des cartes de pollution sont des extrapolations mathématiques réalisées à l’aide de ces trop rares capteurs et de renseignements sur la localisation des industries. On peut ainsi en apparence trouver pour chaque commune du Val de Marne ses émissions de polluants et, mieux, produire une cartographie de la pollution à l’échelle du carreau de 1km2.  Voici à titre d’exemple quelques cartes sur les principaux polluants en 2008, tirées d’un rapport AIRPARIF de février 2012

Figure 1 : Une estimation illusoire (car indirecte)  des émissions de polluants en 2008

De gauche à droite :   Gaz à effet de serre / NOx / Particules fines / COVDM

Le problème est que ces chiffres sont très largement illusoires puisque ne résultant pas de mesures directes. En cas de recours contre une industrie polluante, il faut disposer de mesures réelles et non pas de simulations. Or, le réseau de capteur permanent AIRPARIF semble prendre un malin plaisir à éviter le Port de Bonneuil, comme le montre la carte ci-dessous.

Source : AIRPARIF, 2012, Inventaires des émissions en Ile de France – Résultats de l’Année 2008,

Le premier point de mesure permanent se trouve à Champigny et encore ne mesure-t-il que certains types de polluants classiques, mais pas les polluants de spécifiques au bitume de type HAP. Pour ces derniers, le point de mesure le plus proche est à … Ivry ! Autant dire que l’on ne dispose actuellement d’aucune source indépendante fiable de mesure sur la pollution aérienne dans le Port de Bonneuil et aux alentours.

Alors dans ce cas qui va se charger d’effectuer des mesures de pollution aérienne et de risque sanitaire … Vous avez deviné ???

3) Des mesures de pollution arienne et de risque sanitaire fournies par Eiffage

Eh oui ! La lecture des documents administratifs ayant conduit à l’autorisation préfectorale ne laisse aucun doute à ce sujet : c’est l’exploitant lui-même qui a fourni les évaluations de risque sanitaire au commissaire enquêteur :

Eiffage s’est fondé sur les analyses réalisées dans trois autres de ses centrales. Et on appréciera la virtuosité avec laquelle l’une ou l’autre des trois centrales est mobilisée dans la démonstration selon le polluant considéré. On apprendra aussi avec intérêt que le lignite allemand du bassin de Cologne est l’un des moins polluants. Il est vrai que, tant qu’à commander une centrale allemande, autant utiliser du lignite allemand…

Conclusion : nous savons que nous ne savons rien !

=> L’évaluation de la pollution aérienne est rendu difficile par  (1) l’absence remarquable de surveillance de la pollution aérienne dans le Port de Bonneuil où se trouvent déjà d’autres installations classées et (2)   le fait que le préfet du Val de Marne a laissé la société Eiffage fournir elle-même l’étude d’impact sanitaire, en utilisant ses propres chiffres … Autant dire que nous sommes confrontées à une absence totale d’information et de transparence. Le premier combat à mener parallèlement à l’arrêt de la centrale Eiffage doit donc  être la mise sous surveillance de la qualité de l’air dans l’ensemble du Port de Bonneuil et les communes environnantes. Ce n’est que lorsqu’une surveillance indépendante sera effective qu’on pourra autoriser de nouvelles implantations. Et à la condition expresse que les chiffres  de pollution ne proviennent pas de la société concernée !

Allez Saint-Maur !


La pétition est en train de franchir la Marne ! Il était temps … parce que, sans trahir le résultat du nombre de signature qui sera publié dimanche après-midi, c’est surtout les Sucyssiens qui se sont mobilisés depuis 10 jours. Mais comme ils sont deux fois plus nombreux à être menacés, on est certain que les habitants de  Saint-Maur vont rapidement faire doubler ou tripler le nombre de signature déjà obtenues (combien ??? Réponse demain soir …)

Pétition : Déjà 500 signatures … ne relâchons pas l’effort

Plus de 200 signatures sur le site internet, et 300 collectées sur papier. Mais nous ne serons pas écoutés à moins de 1000 signatures et la centrale doit ouvrir dans moins de 2 mois si nous ne faisons rien !

Comment faire pour nous aider ?

1) Téléchargez la pétition et faites la signer par vos voisins et amis avant de nous la renvoyer

2) Distribuez le tract dans les boîtes aux lettres ou chez les commerçants

Tract_TAIREAU94_V2

N’hésitez pas à modifier ou adapter le modèle de tract ci-dessus afin de mieux le cibler sur les habitants de votre commune ou quartier.

3) Demandez à vos élus (maires, conseillers généraux, députés, sénateurs)  de se prononcer sur la centrale et de se manifester auprès du préfet.

Les élus sont les représentants de la population et les premiers à devoir prendre position et à se manifester auprès du Préfet. Ils doivetn également faciliter l’information de la population, par exemple en autorisant des réunions publiques. Appuyez-vous sur ceux qui se sont opposé à la centrale (Saint-Maur, Ormesson).  Essayez de faire changer d’avis ceux qui ont donné un avis favorable (Bonneuil, Créteil, Chennevières). Et forcez  ceux qui n’ont pas voulu se prononcer (Sucy-en-Brie) à prendre enfin position pour ou contre.

4) Aidez nous à améliorer le dossier de contre-expertise

En enrichissant le dossier déjà constitué et en examinant vous même les documents officiels. Nous demandons l’arrêt de la construction afin de procéder à un réexamen du dossier et nous devons arriver avec des arguments convaincants .

Courage !

Collectif T’AIR-EAU 94