Délibération du conseil municipal de Sucy-en-Brie sur l’usine Eiffage: l’art du double langage !

 Il est des images qui se passent de commentaires. Aussi nous laissons les lecteurs de ce blog juger par eux-même de la façon dont la majorité municipale UMP de Sucy-en-Brie, soutenue par les élus du Parti Socialiste,  a décidé le 15 Décembre 2014 de « ne pas émettre d’opposition à l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil ». 

Même si cet avis était assorti de réserves, il n’en constituait pas moins un avis favorable et a été comptabilisé comme tel dans l’enquête publique. Sucy-en-Brie est donc la seule commune ayant soutenu la réouverture de l’usine Eiffage, puisque toutes les autres communes concernées ont émis un avis défavorable tandis que la mairie de Bonneuil trouvait plus habile de ne pas se prononcer dans les délais prévus …

VENEZ NOMBREUX A LA GRANDE PERFORMANCE NOCTURNE DU CONSEIL MUNICIPAL A SUCY-EN-BRIE, Lundi 15 Décembre, de 20h à 1h du matin

Nous invitons les lecteurs du blog T’AIR-EAU94 à réserver leur soirée du lundi 15 Décembre 2014, de 20h jusque tard dans la nuit pour assister en direct à une performance artistique exceptionnelle : le vote de l’avis du conseil municipal de Sucy-en-Brie sur  l’ICPE Eiffage.  Attention, assister à un tel événement se mérite puisque le vote sur l’usine Eiffage – le clou du spectacle- devrait se situer vers la toute fin du conseil municipal, soit probablement pas avant 22h, 23h voire minuit … Il est donc recommandé de se munir de vêtements chauds ou de couvertures, d’apporter un thermos de boisson chaude et des petits gâteaux ou autres douceurs et de prévoir un coussin car les sièges du public sont très inconfortables. Les citoyens courageux ne seront pas déçus car voici les principales performance attendus :

1) Un grand numéro d’équilibriste :  L’AVIS « NON DEFAVORABLE ».

Les réunions préparatoires au conseil municipal laissent entendre que le conseil municipal de Sucy-en-Brie voterait un avis ou la municipalité  « N’EMET PAS D’AVIS DEFAVORABLE à la demande d’autorisation souscrite par la société EIFFAGE Travaux Publics IDF-C pour l’exploitation d’une  centrale d’enrobage à chaud et activités associées sur le site du port de Bonneuil-sur-Marne  rue du Moulin Bateau« . Il faudra beaucoup de talents aux artistes qui ont rédigé ce projet d’avis pour convaincre le public émerveillé qu’un avis « non défavorable » est différent d’un avis « favorable« , même s’il est assorti de conditions.

2) UN GRAND NUMERO DE PRESTIDIGATION : LA DISPARITION DE L’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR UN PANNEAU D’AFFICHAGE MUNICIPAL

Si la mairie de Sucy-en-Brie a bien procédé à l’affichage de l’enquêté publique Eiffage avant le 6 décembre sur les panneaux municipaux, les habitants du quartier des Noyers ont pu constater que l’affiche s’était ensuite mystérieusement décollée et gisait froissée et illisible depuis plusieurs jours au fond de la vitrine fermée à clé. Un beau tour de magie … Mais on n’avait encore rien vu car depuis vendredi 12 décembre 2014, nous avons pu constater que le panneau d’affichage situé avenue du général Leclerc n’affiche plus du tout l’avis d’enquête publique, alors même que le services municipaux sont venus afficher la réunion du Conseil Municipal de lundi. Heureusement, les prestidigitateurs de la mairie nous expliquerons certainement lundi comment cette affiche a disparu et la feront – on l’espère – ressortir d’un chapeau ! Le panneau d’affichage de l’Avenue du Général Leclerc photographié le 23 Novembre 2014 (à gauche)   et 13 Décembre 2014 (à droite) 1416740191448     13Decembre

3) UNE TENTATIVE DE RECORD MONDIAL : LA DUREE DE NON-REPONSE A UNE DEMANDE DE REUNION CITOYENNE

Les citoyens de Sucy-en-Brie qui s’étaient fortement mobilisés au printemps 2012 contre l’usine Eiffage ont demandé le 27 Mars 2012 a organiser une réunion de débat contradictoire, soutenue par le collectif T’AIR-EAU94 et deux associations municipales. Aucune réponse n’est parvenue à ce jour alors que près de deux ans se sont écoulés. Nous en sommes probablement au record national de délais pour répondre à un courrier associatif mais, qui sait, il devrait être possible de poursuivre la tentative afin de battre un record européen ou mondial ?

lettresucy

4) ET POUR FINIR, UN GRAND NUMERO DE CLOWN : L’HOMME COUPE EN DEUX

Le spectacle se terminera par un spectacle comique qui réjouira les petits et les grands. Mr Jean-Pierre Chaffaud jouera simultanément le rôle du Clown Rouge (directeur-adjoint au Port de Bonneuil) et du Clown Blanc (adjoint à la mairie de Sucy-en-Brie en charge des dossiers ICPE au moment de la première enquête publique). Le conflit entre les intérêts des deux personnages ne manquera pas de vous arracher des rires ou des larmes … sucy en brie  avantsucy en brie  apres

5) UN SPECTACLE GRATUIT MAIS DES REGLES DE CONDUITE TRES STRICTES A RESPECTER

Attention à bien respecter les règles de conduite du public lors d’un conseil municipal, faute de quoi vous pourriez être expulsés de la salle pour trouble à l’ordre public. Il est notamment interdit :

  • d’intervenir dans les débats ou de poser des questions
  • de siffler, applaudir, crier ou perturber de toute autres façons le bon déroulé du débat

Il est en revanche autorisé par la jurisprudence de :

  • prendre des photographies (en évitant les flash)
  • d’enregistrer les échanges entre membres du conseil municipal
  • de filmer les débats

6) COMMENT S’Y RENDRE ?

Le conseil municipal débutera à 20h à la maison des Familles qui se trouve au point A sur la plan ci-dessous Sucyplan

Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

berrios - copie

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

La Mairie de Saint-Maur écrit au collectif T’AIR-EAU94 et transmet le détail du jugement

Sylvain Berrios, nouveau député-maire de Saint-Maur-des-Fossés a invité les représentants du collectif T’AIR-EAU94 à participer à la préparation des futures actions qui doivent être engagées à la suite du jugement sur l’usine Eiffage. La nouvelle enquête publique qui doit se tenir dans un délais de 9 mois implique en effet une mobilisation générale pour aboutir à l’annulation définitive de l’arrêté  d’exploitation de l’usine Eiffage mais aussi – et c’est de notre point de vue le plus important – à un alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers. Rien n’est encore acquis car, comme le montre le détail du jugement que nous a fait parvenir Monsieur Berrios, c’est uniquement les vices de l’enquête publique qui ont abouti à l’annulation de l’arrêté et non pas la pollution cumulée ou l’absence de surveillance sanitaire du Port de Bonneuil. Bref, il faut rester plus que jamais mobilisé et continuer à informer les citoyens.

CourrierBerrios

Courrier Collectif t’air-eau94.pdf


 

jugement1

jugement2

jugement3

jugement4

CONCLUSIONS JUGEMENT EIFFAGE 14-04-2014.pdf

 

 

 

Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

eiffage

Prolongation de l’autoroute Eiffage : le retour du projet de VDO à travers Sucy et Chennevières !

Comme nous l’avions prévu, la prolongation de la RN406 n’était qu’une première étape et déjà les défenseurs du bitume sont en train de préparer la mise en place d’une autoroute, pardon, d’un boulevard urbain à 2×2 voies qui éventrerait le bas de Sucy et le côteau de Chennevières pour rejoindre la RN4 et l’A4. Autant dire que si ce projet voit le jour, le bitume va couler à flot et la centrale Eiffage tournera plus que jamais à plein régime !

Article publié sur le site « Sucy Ecologie Citoyenneté Solidarité ». http://sucyecs.wordpress.com

Les habitants de Sucy-en-Brie, de Chennevières et du Haut-Val-de-Marne feraient bien de profiter de la période des élections municipales pour demander aux candidats des différentes listes de préciser leur position en matière de transport routier dans le Val-de-Marne. Le Conseil Général s’apprête en effet a valider plusieurs projets très important concernant l’usage des emprises foncières laissées par le tracé de l’ancienne VDO (Voie de Désserte Orientale du Val-de-Marne). Deux positions s’affrontent :

  • La région Ile-de-France et les écologistes préconisent d’utiliser ces emprises de terrain pour construire uniquement une ligne de transport en commun (Altival) doublée de pistes cyclables et d’un corridor vert.
  • Le Conseil Général du Val de Marne et la plupart des élus de droite ou de gauche soutiennent au contraire le projet de mise en place d’un « Boulevard urbain » à 2×2 voies, c’est-à-dire en langage politiquement correct … une autoroute !

VDO_Le_Retour

La carte ci-dessus présente un extrait commenté du plan de déplacement 2009-2020 du Conseil général du Val de Marne que les habitants de Sucy et de Chennevières feraient bien de consulter car il les concerne directement. On y voit en effet clairement le projet de construction de deux voies routières  nouvelles permettant aux camions de relier plus facilement  la RN19 à la RN4.

VDO_Le_Retour2

Le soit-disant « boulevard urbain » ne manquerait pas d’être rapidement emprunté par tous les camions venant de l’ouest ou du sud de Paris pour rejoindre la RN4 ou l’autoroute de l’est. En effet le trajet est plus court que le passage par l’A86. On peut estimer au vue de la carte ci-dessus  (tirée également du plan de déplacement du val de Marne, p. 32) qu’au moins 50 000 véhicules par jour seraient tentés d’emprunter cet itinéraire s’il était mis en place.

VDO_Le_Retour3

Le bas de Sucy(Gare, Noyers, Berges) souffre déjà d’une très forte exposition au bruit routier et ferroviaire, comme le montrent les cartes de bruit publiées par le conseil général . Cette pollution sonore sera doublée ou triplée par les traversées routières envisagées. Et ne parlons même pas de la pollution aérienne, déjà très aggravée par l’installation de l’usine Eiffage de Bonneuil …

Le contrat de développement territorial des « Boucles de la Marne » qui est en cours de discussion au niveau départemental et régional constitue un enjeu majeur. Il contient en effet de nombreuses propositions de réutilisation des emprises de la VDO. Nous y votons  l’occasion de créer des couloirs écologiques et de développer les transports en communs et les circulations douces (vélo). Tandis que d’autres y voient l’occasion de développer la circulation automobile et les zones commerciales spéculatives. A vous de choisir !

Boucles de la marne

Pollution aérienne : Emparons nous du débat sur les élections municipales et européennes !

Alors que l’on assiste à une reprise des témoignages de riverains du Port de Bonneuil contre la pollution aérienne (émanant semble-t-il a la fois de la SPME et  de l’usine Eiffage), plus rien ne semble bouger du côté du procès intenté par la mairie de Saint-Maur et les membres de l’association BMSE (le dernier message posté sur leur site date du 25 Novembre 2012). Le collectif T’AIREAU94 ne fait guère mieux, désormais réduit à un simple blog citoyen qui publie tant bien que mal un message par mois et dont l’audience, logiquement, baisse au fil du temps. L’hiver 2012-2013 semble avoir été sombre aussi bien dans le ciel que dans les coeurs … mais le printemps arrive. Ne serait-il pas temps de redresser la tête ?

A) Les élections municipales sont tout d’abord l’occasion de relancer l’action locale …

… et de récompenser ou punir les élus des communes voisines du Port de Bonneuil, en fonction de leur attitude face au conflit contre l’usine Eiffage. Chaque citoyen ou citoyenne a gardé en mémoire la façon dont les élus et partis politiques de chacune des communes riveraines ont agis pendant la période de mobilisation, soit en favorisant le mouvement, soit au contraire, en cherchant à le brider en lui refusant des salles de réunion et en s’opposant à toute contestation de la décision préfectorale.

Mais la punition ou la récompense ne font pas une politique et nous ne prendrons pas la peine de dresser la liste noire des collaborateurs actifs ou passifs de la préfecture et d’Eiffage dans les différentes communes ou partis politiques. Chacun les connaît et saura s’en rappeler le moment venu dans l’isoloir.

Nous savons que ceux qui s’engagent en politique ne le font pas tous par intérêt personnel ou ambition de pouvoir.  Aussi, c’est avant tout par rapport au programme affiché par les candidats des différentes listes municipales qu’il faudra se déterminer. Programme écrit, bien sûr. Car les paroles s’envolent mais les écrits demeurent. Que vous vous sentiez proche de tel ou tel parti politique, il vous appartient de vous mobiliser pour faire inscrire dans le programme de tous les listes municipales des objectifs précis. Et n’oubliez pas que les communautés de communes jouent désormais un rôle croissant et que les élus de ces structures, même élus au suffrage indirects, ont une influence décisive sur les questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Voici donc une liste minimale des points à faire inscrire dans les programmes des candidats :

  • Alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers
  • Mise en place de capteurs citoyen de pollution aérienne dans les municipalités voisines du Port, subventionnés parles communes ou structures intercommunales mais gérés par des associations indépendantes et dont les résultats seront publiés sur Internet.
  • Mise en place d’un Agenda 21 intercommunal associant les communes voisines du Port. Ceci afin d’éviter que chaque commune ne crée ses propres Agenda 21 – le plus souvent fictifs – et rejette la pollution sur les communes d’à côté.
  • Refus de la mise en place d’une « Autoroute Eiffage » qui viserait moins à désengorger le Port qu’à faciliter l’écoulement des bitumes. Et qui engendrerait un trafic supplémentaire renforçant la pollution aérienne.
  • Réduction des consommations de bitume par le développement de trottoirs végétalisés et l’étalement des périodes de rénovation des voiries communales. Choix de revêtements non polluants et durables.
  • Boycott des entreprise à comportement contraire à l’éthique dans les marchés municipaux. Le boycott direct est interdit mais il existe des formes subtiles de rédaction des appels d’offre permettant d’écarter les pollueurs et entreprises non éthiques.

Les citoyens ne doivent cependant pas tout attendre des élus municipaux et prendre leur part de responsabilité. Il n’est ainsi pas possible de défiler un jour  contre les usines de bitumes tout en demandant le lendemain a rénovation régulière du bitume de sa rue et en refusant les trottoirs végétalisés. Il faut aussi être prêt à arbitrer entre des objectifs contradictoires lorsque le budget municipal est en  réduction du fait de la crise. Ainsi, à Sucy-en-Brie, l’unique conseillère municipale EELV a choisi de démissionner de sa fonction lorsque la mairie à refuser de délibérer et de mettre au vote sur une proposition de réduction du budget de vidéo-surveillance qui aurait permis de développer la mise en place d’un capteur municipal de pollution aérienne au dessus de l’Ecole des Noyers. Il faut bien de temps en temps choisir entre l’être (protéger les enfants) et l’avoir (protéger les biens) : cela s’appelle faire de la politique, au sens noble du terme (cf. lettre de démission de Sylvie Grasland-Deslot du conseil Municipal de Sucy-en-Brie, le 25 Mars 2013). Mais il y a des communes où la majorité n’est même pas prête à assumer ses choix par un vote en bonne et due forme…

2) … et les élections européennes sont l’occasion de défendre globalement nos droits.

On fait trop souvent de l’Europe le bouc-émissaire de toutes les lâchetés nationales ou locales… L’Union Européenne est régulièrement invoquée comme responsable des décisions impopulaires des gouvernements.  Le problème est qu’on assimile trop souvent l’Europe à l’action de la Commission Européenne, devenue une simple chambre d’enregistrement des rapports de forces entre les égoïsmes de chacun des 27 états membres, c’est-à-dire le Conseil Européen.

A contrario,  le Parlement Européen est une véritable structure démocratique élue qui dispose d’un véritable pouvoir. Les députés européens ont ainsi refusé d’entériner les coupes budgétaires demandées par les chefs d’Etat dans les budgets de solidarité.  Et surtout, le Parlement vote régulièrement, contre l’avis de la Commission Européenne et du Conseil, des lois favorables aux droits des citoyens et à la protection de l’environnement, au grand dam des lobbys économiques et financiers.   Toutes les directives récentes pour la protection des abeilles, contre les perturbateurs endocriniens ou les OGM, contre la pollution aérienne en ville, pour le contrôle des installations classées, …. sont le résultat de l’action législative du Parlement Européen !

Au risque de se répéter, il faut rappeler ici qu’en cas d’échec du procès intenté par les riverains et la mairie de Saint-Maur contre l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage, il reste encore plusieurs possibilités de recours via la Cour de Justice Européenne, en s’appuyant sur les condamnations de la France pour non respect des directives sur l’air, l’eau et les Installations Classées. Un ou plusieurs députés européens élus en Ile de France et conscient du dossier du Port de Bonneuil seraient un appui extraordinaire pour une future action de ce type.

Il ne tient qu’à nous, par delà nos différences d’options  politiques et idéologiques, de faire en sorte que parmi les élus franciliens au Parlement Européen il y en ait plusieurs qui soient des défenseurs d’un développement durable du Port de Bonneuil. Et que cela figure de façon écrite dans leurs programmes. L’exemple de Notre-Dames des Landes montre que le combat n’est jamais perdu lorsque les citoyens sont mobilisés.

Courage à tous … Le printemps arrive !

Claude Grasland

La mairie de Saint-Maur remet en cause l’étude de pollution aérienne de la préfecture

Comme nous l’avions souligné le 9 décembre 2012 dans le billet « Du bon usage d’un étude d’impact douteuse«  , l’étude réalisée par la société Entime sur l’impact de l’usine Eiffage est truffée d’incohérences et comporte des choix techniques plus que contestables. Elle met pourtant en évidence des dangers bien réels (ex; particules fines, HAP) même si elle n’en tire pas les conclusions.  La mairie de Saint-Maur a demandé une contre-expertise qui aboutit aux mêmes conclusions et précise encore mieux  que nous ne l’avions fait les violations des règles d’expertise, notamment européennes. Elle suggère également de mettre en place une étude scientifique de pollution olfactive, répondant à une idée que nous avions suggérée le 11 octobre  2012 à la suite du compte rendu de l’ouvrage pollution olfactive ( « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage« ).Nous remercions le maire de Saint-Maurdes-Fossés de son action et nous publions ci-dessous le courrier adressé à tareau94 ainsi que les résultats de la contre-expertise qu’il nous a adressés à l’intention des lecteurs de ce blog.

Tout ceci confirme hélas la nécessité de ne pas s’en remettre aux seules autorités préfectorales pour faire la lumière sur la pollution aérienne autour du Port de Bonneuil. La mise en place de capteurs citoyens dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil apparaît plus que jamais comme un nécessité (« Une idée pour reprendre le combat : la création d’un réseau de citoyens capteurs dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil« , billet du 17 février).

lettre plagnol

lettreeiffage1

lettreeiffage2

Eiffage- Expertise rapport d–tudes Pr-fet 13-02-13 scan

SAINT-MAUR : Prochains rendez-vous 3 et 5 avril au soir

Les dernières nouvelles :

rendez-vous mardi 3 avril à 20h en salle des fêtes de l’ hôtel de ville de SAINT-MAUR : l’ objectif : dresser le bilan des actions de la ville en matière de biodiversité. On pourrait y parler d’ Eiffage…

Jeudi 5 avril :  conseil municipal à Saint-Maur. Le collectif T’ air-eau 94 a prévu de venir AVANT la tenue du conseil afin de rappeler à tous les élus de Saint-Maur qu’ il est possible à la municipalité d’ attaquer l’ autorisation préfectorale devant le tribunal administratif.

En serez-vous ?

T’AIR-EAU 94 manifeste en chantant et est reçu par le maire de Bonneuil

Une vingtaine  de membres du collectif T’AIR-EAU 94 a convergé ce samedi vers le centre-ville de Bonneuil-sur-Marne pour informer les habitants des dangers de la centrale d’enrobés à chaud Eiffage et leur proposer de signer la pétition. Ils ont été très bien accueillis par les habitants qui sont nombreux à avoir signé la pétition. Ils ont également été reçus pendant plus d’une heure par Monsieur le Maire de Bonneuil Patrick Douet et son adjoint Jean Chagny. Récit en images …

Acte 1 : Distribution de tracts  au marché A. Gross (10h-11h)

Accompagnés de  très jeunes militants, les membres du collectif T’AIR-EAU 94 ont commencé à distribuer les tracts et faire signer les pétitions à l’entrée du marché. Mais au vu de la petite taille de celui-ci, la majorité des militants se sont dispersés dans l’ensemble du centre-ville de Bonneuil pour faire signer les habitants dans les rues et pour informer les commerçants. Il faut insister sur le très bon accueil que nous avons reçu de la part des habitants de Bonneuil, dont beaucoup n’étaient même pas informés de l’existence de la centrale. Il existe une grande solidarité vis-à-vis des habitants de Sucy-en-Brie et Saint-Maur-des-Fossés, surtout lorsque l’on montre les dangers pour les écoles primaires et les maisons de retraite. Comme souvent, l’argument de la création d’emploi est évoqué par quelques habitants pour défendre le projet. Mais la faiblesse du nombre de créations (4 à 7) et le risque de destruction d’emplois conduisent finalement beaucoup d’indécis à signer la pétition.

En une heure, nous avons recueilli une petite centaine de signatures, ce qui est évidemment peu en absolu, mais considérable si l’on remarque qu’en deux mois de campagne, il n’y avait eu jusqu’ici qu’une trentaine de signataires de la pétition sur Bonneuil. On peut espérer et souhaiter que, comme dans le cas de Sucy et Saint-Maur, il y ait un effet boule de neige et que les premiers signataires soient suivis de nombreux autres dans les semaines à venir.

Acte 2 : Défilé chantant du marché à la mairie (11h-11h30)

Un peu après 11 heures, le collectif se met en marche vers la mairie de Bonneuil dans un tonnerre de bruit (casseroles, tambourins, flûtes, sifflets, accordéon, …) pour réveiller la population qui nous regarde passer intriguée. Nous nous arrêtons à mi-chemin pour entonner une première fois « L’Intercommunale », chant militant composé pour l’occasion sur l’air de « L’Internationale ». Comme c’est un chant plutôt bien connu à Bonneuil, les gens écoutent attentivement les paroles nouvelles et certains klaxonnent depuis leur voiture ou applaudissent. Bref, les rieurs sont de notre côté et c’est tant mieux.

Arrivée devant la mairie (où le directeur de cabinet nous a averti que nous serions reçus par Monsieur le Maire), nous entonnons une nouvelle fois notre chant de ralliement en poussant le volume à la limite de nos cordes vocales. Jean Chagny, adjoint en charge de la question des installations classées vient nous écouter puis, une fois le chant fini, nous invite à rentrer dans la salle de réunion où le maire nous attend.

Acte 3 : Discussion entre la mairie de Bonneuil et le collectif T’AIR-EAU94 (11h30-13h)

Monsieur le Maire de Bonneuil Patrick Douet et son adjoint Jean Chagny prennent en premier la parole pour exposer la position du conseil municipal de Bonneuil. Tout en se coupant fréquemment la parole, ils nous expliquent grosso modo la même chose, à savoir qu’ils n’ont pas eu d’autre choix que d’accepter l’implantation Eiffage il y a deux ans. Plutôt que de voter contre la centrale, ils ont négocié avec Eiffage l’ajout d’une série d’options coûteuses (300 000 à 1 000 000 d’euros) qui devraient réduire les nuisances au minimum. Ils estiment que s’ils avaient voté contre le projet de centrale, le constructeur n’aurait même pas installé ses options. Au-delà de cette stratégie, Monsieur le Maire de Bonneuil insiste sur le fait que le Val de Marne a besoin de 400 000 tonnes d’enrobés par an qui ne peuvent être fournis par les centrales existantes. Or, le Grenelle de l’Environnement imposerait désormais de construire les centrales au plus près des ports pour limiter les transports par camion.  En d’autres termes, le seul endroit où l’on puisse installer une centrale d’enrobage respectueuse de l’environnement dans le Val de Marne serait … le Port de Bonneuil !

Il va sans dire que les membres du collectif T’AIR-EAU 94 font entendre toute une série d’objections face à ces arguments. Sur le premier point par exemple (négocier avec Eiffage pour éviter le pire), ils font remarquer à Monsieur le Maire de Bonneuil que sur un autre dossier, il s’était opposé à juste titre, comme ses homologues de Valenton et de Limeil-Brévannes  au projet de « Montagne des déchets ». Le préfet avait tranché contre l’avis des maires mais ces derniers avaient défendu leur honneur et, vu ce qui s’est passé depuis, ils ont eu raison. Pourquoi en irait-il autrement pour la centrale Eiffage ? Quant à l’argument de la fourniture du Val-de-Marne en bitume produit sur place, il ne tient pas debout. Demande-t-on au département de Paris d’être auto-suffisant en enrobage à chaud ? Evidemment non ! Ce n’est pas à l’échelle du département mais de l’agglomération parisienne qu’il faut réfléchir à la distribution optimale des centrales d’enrobés. Et ce n’est certainement pas dans un zone concentrant 50 000 habitants à moins de 2 kilomètres, 3 écoles et 5 maisons de retraite qu’il faut implanter ce type d’usine. Le collectif remet à cette occasion la synthèse de la contre-enquête qui a déjà été réalisée et qui sera remise au préfet mercredi prochain.  Bien que courtoise, la discussion n’aboutit pas réellement à des décisions concrètes, si ce n’est trois engagements du maire de Bonneuil :

  • Mettre à disposition du collectif T’AIR-EAU 94 tous les documents d’enquête. Et notamment leur donner une photocopie de l’énorme dossier déposé à la mairie
  • Soumettre à son prochain conseil municipal les documents fournis par T’AIR-EAU94 ainsi que l’envoi au préfet d’une demande de moratoire pour l’ouverture de l’usine jusqu’à ce que les citoyens aient pu s’exprimer à l’occasion d’une nouvelle enquête publique. Monsieur le Maire ne s’engage pas à demander ce moratoire mais simplement à consulter  le conseil municipal pour voir si celui-ci souhaite réviser sa position.
  • A l’avenir … favoriser un débat public plus intense lors des projets d’installations classées et donner une publicité beaucoup plus large que les affiches officielles.

Epilogue … provisoire

Au-delà de la mobilisation citoyenne, il faut continuer à faire pression sur les trois conseils municipaux de Sucy-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés et Bonneuil-sur-Marne pour qu’ils prennent tous des positions claires et fermes contre l’implantation de la centrale Eiffage. Et qu’au minimum ils se rallient à une demande de moratoire de 6 mois permettant de reprendre l’enquête publique et de consulter l’ensemble des citoyens. Chaque commune à tendance à rejeter sur les deux autres la responsabilité de ne pas avoir agi à temps pour bloquer le projet. Mais en réalité aucune des trois n’a convenablement informé ses habitants puisque seuls trois personnes ont rempli le registre d’enquête alors que nous allons dépasser les 3000 signatures à la pétition. Bref, il faut utiliser pleinement les prochains conseils municipaux des trois communes pour revenir à la charge et demander à chacune des villes de prononcer un voeu pour un moratoire sur l’ouverture de l’usine. Nous ne cèderons pas là-dessus et nous rappellerons ceci en temps utile à tous les candidats aux élections législatives sur nos deux circonscriptions.

Compte rendu de Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU94

P.S. Monsieur le Maire de Bonneuil s’est plaint d’avoir reçu des messages à caractère insultant de personnes se réclamant du collectif T’AIR-EAU 94. Nous lui avons répondu que le collectif condamne les formes d’action de ce type et que la force de notre mouvement citoyen réside précisément dans le respect de la loi et des personnes.

T’AIR-EAU 94 REVEILLE BONNEUIL EN CHANSONS (Samedi 17 Mars, 10h-12h, Marché A. Gross & Mairie)

Le collectif  T’AIR-EAU94 se propose de rendre visite aux habitants de Bonneuil-sur-Marne samedi 17 mars pour les informer des dangers de la centrale d’enrobés à chaud Eiffage. Face au silence de la mairie, nous avons l’intention de faire un peu de bruit  pour que les habitants de cette commune soient  enfin informés. Ci-dessous, le plan et le programme :

 10h-11h : Rendez vous devant le Marché A. Gross (rue Ronsard) :  distribution de tracts aux habitants et signature de la pétition.

11 h -11h15 : Marche pacifique (mais bruyante) vers la mairie de Bonneuil. Apportez tous instruments susceptibles de faire du bruit (cornes de brumes, casseroles, trompettes, …)

11h15-12h : devant la mairie de Bonneuil : Concours de chansons satiriques * sur la centrale Eiffage

* A titre d’exemple  de chanson sur un air connu

L’INTERCOMMUNALE

Debouts les damnés du bitume

Debouts, face à la pollution

Contre Eiffage qui nous enfûme

par milliers nous avons dit « non! »

A Saint-Maur, Sucy et Bonneuil

Tous contre Eiffage, Debout ! Debout !

On aura les pollueurs à l’oeil

Nos enfants valent mieux que leurs sous

(refrain)

C’est L’Intercommunale

Batons-nous et après

Le préfet du Val-de-Marne

Annulera son décret !

 

 

Le collectif T’ air-eau 94 s’ invite …

 Au conseil municipal de Sucy-en-Brie, les membres du collectif sont venus à la chasse à la signature de conseiller municipal.

 

Après des discussions animées à l’ extérieur de la salle du conseil , Madame la Maire de Sucy-en-Brie invite les membres du collectif , avant la tenue du conseil municipal, à débattre dans une grande  salle sans micro.

Résultat du débat : présentation aux conseillers municipaux du problème de santé publique que constitue l’ usine Eiffage, des problèmes juridiques qui pourraient se poser au Conseil municipal, employeur des ASEM des écoles proches si l’une d’ entre elle tombait malade (faute inexcusable), récapitulation des « pertes » de documents, expression des craintes des riverains. Madame la Maire campe sur ses positions : à l’issue du conseil municipal, elle refusera de donner à voter un voeu différent de la délibération « perdue » qui demandait un avis d’ expert avant de se prononcer. On lui a pourtant présenté un élément nouveau : le rapport de l’ OMS qui classe le bitume dans les « possiblement cancérigène  » ou « probablement cancérigène » selon sa température.

Elle évoque  une manoeuvre électorale de conseillers … qui ne sont  candidats à rien . Mais affirme dans le même temps avoir favorisé la rencontre du collectif par le Préfet, non, le Sous-Préfet. (Les 2500 signatures de la pétition n’ y seraient-elles pas aussi pour quelque chose ? )

Une chose est sûre : la Mairie de Sucy ne fera rien avant les résultats de cette réunion en Préfecture.

Mais quand même, après la réunion avec le sous- préfet, qui, officieusement, devrait avoir lieu le 21 mars (Aucun membre de T’ air-eau 94 ne semble avoir reçu de communication officielle) , une réunion publique pourrait avoir lieu dans une salle municipale.
Et l’ usine, pendant ces discussions ? Elle se construit. Et c’ est dans Le Parisien d’ aujourd’ hui.

Mobilisation citoyenne à l’entrée du conseil municipal de Sucy-en-Brie, Lundi 12 Mars, 20h30

Dans le combat qui est actuellement mené par le collectif T’AIR-EAU94 contre la centrale Eiffage de Bonneuil, la position du conseil municipal de la ville de Sucy-en-Brie mérite d’être précisée. C’est en effet la seule commune dont l’avis n’ait pas été pris en compte lors de l’enquête d’utilité publique ce qui peut constituer (peut-être) une voie de recours légale. Pourquoi le conseil municipal de Sucy-en-Brie se prononce-t-il  pas aussi clairement contre l’implantation de la centrale Eiffage que ne l’a fait celui de Saint-Maur-des Fossés ? 

Nous invitons les membres du collectif T’AIR-EAU94 à venir le plus nombreux possible, lundi 12 Mars à 20h30, à l’entrée du conseil municipal de Sucy-en-Brie, munis de tracts et pétitions papier, pour demander à tous les membres du conseil municipal de cette commune :

  • de signer sur place la pétition T’AIR-EAU94
  • de voter un vœux d’arrêt immédiat de la construction de la centrale Eiffage, tant qu’une nouvelle enquête publique n’aura pas été diligentée.
  • de profiter de la Discussion d’Orientation Budgétaire qui aura lieu ce jour là pour voter les crédits nécessaires pour réaliser une mesure de la qualité de l’air au niveau de l’école des Noyers par une association indépendante telle que l’A.P.P.A. (Association pour la Prévention de la Pollution Aérienne).

Nous rappelons que cette mobilisation citoyenne devra se tenir à l’extérieur de la salle du conseil municipal et antérieurement à l’ouverture de celui-ci, prévue à 21 h.

Le conseil municipal de Sucy-en-Brie a lieu à la maison des familles, située 5 rue Chaumoncel, à deux pas de la mairie (Cf. plan et photo)