Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage !

Nous vous proposons un résumé succint de l’ ouvrage suivant :

Ceux qui veulent une précision peuvent l’ obtenir via le courriel taireau94@voila.fr

INTRODUCTION

Côté réglementation,

(code de l’ environnement , loi sur l’ air 31/12/1996 : pollution olfactive =  toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives/

loi du 19/07/1976 : installations classées pour l’ environnement (ICPE)

prescriptions sur les pollutions olfactives de l’ arrêté ministériel du 2/2/1998)

Il existe une jurisprudence (cf infra)

Depuis 1998 il existe des observatoires des odeurs dans des régions pilotes (PACA, Haute Normandie et Alsace) gérés par les DRIRE
TABLE DES MATIERES :

1) Définitions des pollutions olfactives /Origine des principaux polluants/Principaux secteurs producteurs de composés odorants/Quelques cas de jurisprudence

2)Réglementation en France et ailleurs

3)Etude des émissions et surveillance

4)Méthodes de réduction et traitement des émissions odorantes
PREMIERE PARTIE

Après avoir défini ce qu ‘est une odeur et un débit d’ odeur les auteurs soulignent l’ aspect subjectif de cette perception, liée à l’ histoire de l’ humain qui la perçoit (la madeleine de Proust), au lieu (une odeur de pot d’ échappement gênera beaucoup plus dans une prairie fleurie qu ‘au bord d’ une route de banlieue), aux capacités olfactives de celui qui respire , à la répétition éventuelle de la sensation désagréable, et à la rose des vents, en soulignant l’ importance des vents faibles qui balaient des miasmes stagnants. La loi de Stevens est citée, définissant pour une odeur : seuil de perception, saturation et variation.

Les ICPE soumises à autorisation (arrêté ministériel du 2/2/1998 ; le cas qui nous occupe)  après avoir établi une étude d’ impact analysant l’ état (odorant) initial du site décriront les effets directs et indirects envisageables dans le temps et les mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances ainsi que l’ estimation des dépenses nécessaires.

Le préfet peut fixer des prescriptions plus sévères que celles annoncées dans l’ arrêté

Le débit d’ odeur est défini comme le produit du débit d’ air par le facteur de dilution au seuil de perception  applicable à un effluent de manière à ce qu ‘il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon de population . Il est exprimé en uoE/h.

La norme européenne EN 13725 a défini une unité d’ odeur européenne (uoE/m3)

Prescriptions complémentaires

Le TA de Bordeaux a édicté des prescriptions complémentaires à l’ arrêté préfectoral d’ autorisation pour une porcherie industrielle de 750 animaux jugement du 16/6/1992. Jugement confirmé en cour d’ appel.

La responsabilité de l’ Etat

Refus de faire cesser une xploitation de 40000 poulets alors que l’ autorisation concernait une exploitation de 6000 poulets. L’ Etat a été condamné à verser 400000francs aux requérants(CAA de Lyon 30/6/1994 M. Perez et Madame Vallot

Lacunes d’ une étude d’ impact

Conserverie de légumes qui prévoyait de traiter les eaux résiduelles polluées mais sans description de ce traitement du point de vue des odeurs produites. Sans mentionner l’ existence d’ habitations à moins de 300 mètres des bassins d’ épuration et ne prévoyait pas de mesures suffisantes pour compenser les nuisances olfactives . L’ étude d’ impact ne satisfaisait pas aux exigences des dispositions réglementaires ; l’ arrêté préfectoral a donc été jugé irrégulier et annulé. Les frais d’ expertise ont été à la charge pour la moitié de l’ Etat pour la moitié de la conserverie. 5000 francs ont été versés aux requérants par l’ Etat.

Différents types de décisions peuvent être prises par le juge portant sur

. le préjudice olfactif avec réparation (champignonnière TGI Blois 6/12/1984 ou CA Orléans 13/10/1987 la CUMA /Besson et autres)

. le mode de réparation (cour d’ appel : supprimer les odeurs avec confirmation en cour de cassation car la capacité d’ un élevage autorisé pour 20 bêtes était passé à 200)

. la nature de la nuisance (plainte d’ un maire /Procureur de la république « odeurs nauséabondes et persistantes ayant fortement ému la population  »  gaz de la raffinerie de Petit Couronne .Tribunal de police de Rouen : infraction caractérisée)

DEUXIEME PARTIE LEGISLATION EN FRANCE

Différents textes sont utilisés

1 Règlement = textes réglementaires fixés par le Préfet ou le Maire (ex: règlement sanitaire départemental)

2 Lois =textes édictés par le Parlement

3 Code ={articles }, lois , partie législative et décrets ou arrêtés, partie réglementaire

Il y a 59 codes en France dont le code de l’ environnement (sept 2000) . La partie traitant des ICPE , numérotée L 512-2 fixe la composition de la commission départementale chargée des ICPE.

La composition est fixée par décret  en Conseil d’ Etat  : représentants de l’ Etat, collectivités locales, professions concernées, association de protection de l’ environnement, personnalités compétentes.
Causes de sanctions administratives pouvant être appliquées

. Si inobservation des conditions imposées , travaux non suffisants : suspension jusqu’ à réalisation des conditions imposées.

. Pas de dossier : fermeture ou suppression

. Identification de dangers ou inconvénients non connus au moment des autorisations : le Ministre chargé des installations classées peut décider la fermeture ou la suspension de l’ installation dangereuse.

Le dossier préalable à l’ autorisation d’ une ICPE doit comporter une étude d’ impact évaluant l’ état initial du site et les effets portant su re la commodité du voisinage.

Le Conseil départemental d’ hygiène a un avis déterminant avant la décision finale du Préfet.
L’ arrêté d’ autorisation peut contenir des prescriptions techniques et d’ exploitation destinées à prévenir , réduire ou supprimer les nuisances. Une mauvaise estimation des nuisances reste de la responsabilité du demandeur et donc ce dernier doit veiller à ne pas les sous-estimer.

TROISIEME PARTIE : ETUDE DES EMISSIONS A LA SOURCE

Quatre modes d’ évaluation :(précautions à appliquer non citées)

.évaluation de la gêne par un  pannel de riverains, des enquêteurs ou une collecte de plaintes de riverains. Evaluation sans norme

.analyse sensorielle

Avec norme NF EN 13725 /X43.103/X43-327 par prélèvement d’ échantillon ou analyse par un jury de nez

Sans norme si l’ on utilise le dispositif dit « champ des odeurs » qui consiste à faire identifier des types d’ odeurs dans un air qui en comporte un mélange par un groupe d’ humains ayant subi une formation afin d’ utiliser tous les mêmes mots avec la même signification associée.

.mesures physico-chimiques (pas de norme)

-analyse semi-continue (composés soufrés.chromatographie)

-analyse exhaustive après prélèvement global (chromatographie et spectroscopie de masse)

-analyse par famille après prélèvement spécifique

.nez électronique : système d’ alerte automatique couplé avec une intelligence artificielle

Les émissions devront être hiérarchisées et caractérisées selon leur type

. canalisé (ex : cheminée)

.surface importante (ex : décanteur, lagunes)

.sources d’ émissions diffuses (puisard)

.causée par une action brève dans le temps (purges, incident)

Elles devront être détaillées (lister tout ce qui est nauséabond)

Il faudra mesurer les concentrations afin de correctement les hiérarchiser

.en situation normale d’ exploitation (voir avec l’ exploitant)

.corréler les mesures avec les heures de démarrage et d’ arrêt du process odorant si il est discontinu.

Tout ceci avec pour but de fixer les paramètres à suivre et les protocoles d’ esssais.

On peut mesurer par des moyens physico-chimiques ({composés odorants à x microgramme par mètre cube}) ou olfactométriques en mesurant les seuils de dilution qui déclenchent la perception.

Il existe plusieurs normes NF (2 pour les gaz et 1 pour les poussières), plusieurs techniques (barbotage, adsorption, dilution dans une solution adaptée au gaz étudié, etc)

Une analyse peut être effectuée avant et après pose d’ un filtre.

ETUDE DE L’ ENVIRONNEMENT D’ UN SITE AVANT L’ INSTALLATION . ETAT DES LIEUX.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs sera faite en tenant compte de la météo (vent et température) et de la topographie des lieux . En effet une zone « rugueuse », avec une forte résistance au vent, en créant des turbulences, peut  influencer les résultats.

Il existe trois modèles de dispersion atmosphérique des polluants (gaussien-terrain plat-, ou tridimentionnel eulérien -dénivelé important- ou tridimentionnel lagrangien-peu intéressant-. Cette modélisation devra soit évaluer l ‘impact soit permettre de dimensionner l ‘installation de manière à « régler » l ‘impact. La simulation est à faire par l’ exploitant qui se basera sur des installations existantes en utilisant les normes NF.

Pour ce qui est des méthodes non mormalisées, il faut rappeler qu’ à une émission (de substances odorantes) sera associée une immission (réaction des humains alentour) qui dépendra

-de l’ évolution du désagrément

-de la fréquence

-de l’ affect associé (crainte pour la santé ou la valeur vénale des biens, surtout  si l’ enquête publique a été  bâclée)

Les mesures effectuées conformément à la loi sur l’ air du 30/12/1996 peuvent mener à des évaluations différentes. Il faut donc se poser la question de savoir quelles sont les demandes et si possible y répondre (ex : étude des risques sanitaires) en utilisant

-des entretiens semi-directifs et une analyse des mots utilisés (résumé des thèmes et association des mots à chaque odeur)

-jury de riverains (cartographie de la gêne, évolution dans le temps, lien avec la météo ou les modes d’ exploitation)

-enquête chez les riverains pendant 48 h à leur domicile. L’ enquêteur devra utiliser un mode opératoire neutre. Et l’ échantillon devra être représentatif des différents ilôts.

-analyse des plaintes

On peut calculer des indices

-de nuisance odorante

-de gêne

-de confort olfactif

Le dispositif dit « champ des odeurs » correspond à une formation d’ un groupe afin que chacun mette derrière le même mot la même chose. Ces bénévoles, face aux odeurs feront des descriptions simultanées et régulières sur une période de 3 à 24 mois.

SURVEILLANCES DES EMISSIONS : LES NEZ ELECTRONIQUES

Des capteurs traduisant une interaction chimique « molécule odorante-capteur » en signaux électriques couplés à des traitements mathématiques (méthodes statistiques) permettent l ‘interprétation par des personnels non expérimentés. Il en existe de différents types, certains utilisant des solvants aromatiques (H2S, mercaptans: cellules électrochimiques) les COV nécessitent des détecteurs à photo-ionisation ; certains dérivés benzéniques peuvent être surveillés par des dispositifs utilisant des capteurs à base de quartz piézo électriques.

METHODES DE REDUCTION des nuisances

ET DE TRAITEMENT DES EMISSIONS ODORANTES

.prévention : pas de formation des molécules odorantes (peut être associé à :

.curation : traitement des émissions odorantes avec ou non confinement des sources

Différents traitements sont possibles :

-oxydation par chauffage/voie biologique (lagunage)

c’ est applicable aux COV mais ça produit éventuellement des oxydes d’ azote plus odorants que le produit de départ

-adsorption sur charbon  ou gel de silice, alumine

-absorption dans un liquide refroidi  : lavage eau, réaction acide-base, solvants lourds (hydrocarbures aliphatiques).

dispositif « aireco » condensation et libération d’ air débarrassé de 80% des H2S et 70 % des méthylmercaptans.

DANS L’ AVENIR

La photocatalyse hétérogène /semi-conducteur produisant à l’ aide d’ UV une émission d’ électrons en détruisant les polluants adsorbés sur leur surface conviendra pour surveiller les émissions de benzène.

Le plasma froid sera adapté aux COV et composés odorants.

REDUCTION DES NUISANCES PAR MASQUANTS ET NEUTRALISANTS

Ca masque mais ne détruit pas en fabriquant éventuellement des produits toxiques que le nez humain ne percevra plus (ça ne sera pas forcément une amélioration….) avec une pollution de l’ eau possible.

Sylvie GRASLAND-DESLOT

Manifeste T’ air-eau 94 : à propos de l’ usine Eiffage

Le préfet duVal de Marne a donné son autorisation à EIFFAGE
(arrêté
2011/2102 du 27 juin 2011)

pour la création d’ une usine d’enrobés (gravillons plus bitume ) dont la source d’énergie sera du lignite sur le site du port autonome de Bonneuil.

Le lignite est un carburant bon marché. Mais la société qui désire utiliser cette source d’ énergie est en bonne santé financière. Par contre, le coût en terme de pollution n’ est pas anodin, à deux titres :

  1. sa combustion libère 3,25 tCO2/Tonne équivalent charbon contre 1,50 tCO2/Tonne équivalent charbon pour le gaz. Pourquoi majorer les émissions de gaz à effet de serre ?
  2. Elle libère également des poussières,  du NO2 , du SO2, . Une étude récente effectuée à Montréal, dans le service du Docteur Goldberg de l’ Université Mac Gill et de l’ Université de Montréal (Dre France Labrèche) a mis en évidence un lien entre pollution atmosphérique, en choisissant le NO2 comme marqueur, et cancer du sein chez les femmes après la ménopause. Le dioxyde d’ azote (NO2) n’ est peut-être qu’ un marqueur de la pollution et le vrai responsable est peut-être une autre molécule. Mais pourquoi implanter une industrie aussi polluante dans un tissu urbain aussi dense que la région parisienne ?
  3. Faut-il vraiment produire des pluies acides près de la forêt Notre-Dame et du parc départemental du Morbras  à l’ aide du SO2 ?

Autoriser l’ implantation de cette usine entre en contradiction avec

  • Le Grenelle de l’ Environnement (engagement N° 150)
  • Le Plan de Protection de l’ Atmosphère en Ile de France, signé le 7/7/2006
  • Le Plan Régional pour la Qualité de l’ Air signé le 26/11/2009.

Un poste de concassage est prévu qui risque d’occasionner des nuisances sonores.

. Le site est à 500 m d’ habitations, à 600 m de populations sensibles (ecole des Noyers, plein est, ce qui la met juste sous les vents dominants ) , ecole JJROUSSEAU 200 mètres plus loin, comme le groupe scolaire des mûriers à Saint Maur.ou les cinq maisons de retraite situées à moins d’ un kilomètre.

Le site est en zone orange du PPR (risque très fort d’ inondations) . La DREE avait préconisé la dépollution (présence d’ arsenic et d’ hydrocarbures aliphatiques dans le sol) . Eiffage envisage de gérer les particules issues de la combustion de la lignite à l’ aide d’ arroseuses.

La distillation du pétrole productrice de bitume sera également productrice d’ odeurs désagréables et de benzène, ainsi que d’ aniline.

La proximité des nuisances olfactives liées au déversement du bitume dans les camions devrait occasionner une baisse notable de la valeur vénales des habitations proches .

. Pour mémoire, la mairie de Saint-Maur, consultée, s’ y était opposée et la mairie de Sucy-en-Brie avait réservé son avis, le subordonnant à la consultation d’ un expert . Le commissaire enquêteur n’ a jamais reçu le CR du conseil municipal de Sucy.

http://www.rdv.val-de-marne.gouv.fr/sections/rubriques/environnement/autorite_environneme/avis_de_l_autorite_e/downloadFile/attachedFile_5/Projet_EIFFAGE_BONNEUIL.pdf?nocache=1282113544.8

L’ existence de cette autorisation a été annoncée au conseil municipal de Sucy le 12 décembre 2011

La constitution d’ un collectif  T’ air-eau 94  dans le but de recueillir un nombre notable de signatures des riverains du port autonome de Bonneuil a eu lieu  . Voulez-vous en faire partie ? Contactez-nous via

taireau94@voila.fr

Sylvie Grasland-Deslot

pour le collectif T’ air-eau 94

Une usine polluante et archaïque : le projet Eiffage d’enrobés à chaud de Bonneuil-sur-Marne

Le 27 Juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne a rendu un avis favorable pour l’installation par la société Eiffage d’une centrale d’enrobage dans le Port de Bonneuil-sur-Marne. Il s’agit d’une installation classée, donc potentiellement dangereuse, qui utilise du lignite dans la fabrication d’asphaltes et de bitume. Cet article tente de faire le point sur un dossier complexe où les autorisations semblent avoir été données bien rapidement, notamment par la mairie de Sucy-en-Brie, qui s’était engagé à attendre les résultats d’une étude d’impact avant de se prononcer.

1. La localisation du projet Eiffage

1.1. La localisation officielle du projet est incertaine …

L’arrêté indique que le projet se situerait 34, rue du Moulin-Bateau dans la parcelle cadastrale n°18 section OB du Port de Bonneuil, dont voici la situation d’après le site Geoportail.

Le point rouge indique la localisation du 34, rue du moulin-bateau et la parcelle 18 correspond au triangle délimité par le chemin de fer et la rue du moulin-bateau.Le terrain indiqué semble cependant bien petit pour une installation de cette ampleur et tout porte à croire que le gros de l’installation se situerait plutôt dans la parcelle cadastrale 30 où le grand bâtiment visible sur cette image ancienne a été récemment rasé comme le montre une photographie plus récente :

On voit clairement sur la photographie le très vaste terrain libre situé en limite de la parcelle 18 où le projet a été déclaré.

1.2 … mais son impact potentiel sur les populations de Saint-Maur et de Sucy ne fait aucun doute !

Même si on s’en tient pour l’instant à la localisation officiellement annoncé du 34 rue du Moulin-Bateau, on voit facilement que l’impact potentiel du projet sur les habitants de Sucy et de Saint-Maur est potentiellement élevé, compte tenu de la faiblesse des distances entre l’usine et les habitations.

Cette carte met en évidence la très grande proximité de l’usine par rapport aux zones d’habitats de Saint-Maur (les premières maisons sont à moins de 300 mètres) mais aussi de Sucy-en-Brie où les immeubles des Noyers sont à 800 mètres environ du site officiel du projet et moins de 600 mètres si c’est la parcelle n°30 et non pas la n°18 qui abrite l’usine. Il faut par ailleurs tenir compte de la direction générale des vents (d’Ouest en Est la plupart du temps) qui va naturellement augmenter la diffusion des panaches de fumée vers l’ensemble de la commune de Sucy-en-Brie.

1.3 Attitude des mairies voisines lors de la consultation préalable

Il est instructif de noter que aucun habitant de la ville de Bonneuil-sur-Marne ne se trouve à moins d’un kilomètre de la centrale (et de plus à l’ouest) , ce qui peut expliquer pourquoi la ville a approuvé le projet.

La mairie de Saint-Maur s’est logiquement opposé au projet vu la menace directe qu’il fait peser sur ses habitant et a rendu une délibération à ce sujet que l’on reproduit ci-dessous :

Les habitants de Saint Maur ont d’ailleurs commencé à manifester leur inquiétude sur le site Blog de Saint Maur avec l’article « De la pollution à venir » qui suscite déjà 22 commentaires.

Mais ce qui est plus surprenant est l’attitude du conseil municipal de Sucy-en-Brie qui, à la demande de la conseillère municipale EELV avait accepté le 20 Décembre 2010 une étude d’impact qui ne semble pas avoir été lancée depuis. Et qui en attendant a donné implicitement un accord de principe en ne s’opposant pas à la construction

Extrait du PV du Conseil Municipal de Sucy-en-Brie du 20 Décembre 2010

Pourquoi ne pas avoir lancé l’étude d’impact et laisser passer l’occasion de retarder l’autorisation préfectorale ? On ne peut manquer de s’interroger sur le fait que l’adjoint au maire de Sucy-en-Brie en charge de ce dossier soit également directeur-adjoint du Port Autonome de Bonneuil…

2. Quelle sont les risques en matière de pollution atmosphérique pour les habitants ?

Une centrale d’enrobage au bitume comporte potentiellement plusieurs types de risques et plusieurs types de pollution. Nous nous centrons ici prioritairement sur la pollution atmosphérique qui est de loin la plus préoccupante, compte tenu de l’emploi de lignite dans le processus d’enrobage. Mais nous invitons les lecteurs à compléter leur information en téléchargeant l’ensemble du dossier d’autorisation préfectorale qui décrit les autres formes de risques :

AP AUTORISATION EIFFAGE BONNEUIL 27 06 2011-1

2.1 Ce que dit le dossier d’autorisation préfectorale sur les rejets atmosphériques

Nous reprenons ici l’extrait de l’autorisation relatif aux rejets atmosphériques :

2.2 Commentaires sur le dossier

Il est évidemment difficile pour le néophyte de se retrouver dans ces paragraphes très techniques et de déterminer ce qui est dangereux ou non pour la santé, ce qui est conforme ou non au principe de précaution. Ce que l’on peut tout de même observer de prime abord est la récurrence des phrases comportant les mots « dans la mesure du possible« , « éventuel« , « interdit sauf si nécessaire » … qui indiquent clairement la volonté de limiter au maximum les contraintes imposées à l’exploitant industriel.

On notera également que la cheminée de 34 mètres, conçue pour assurer la dilution des gaz toxiques dans l’atmosphère, ne sera pas d’une grande efficacité pour les habitants de Sucy-en-Brie compte tenu de la direction générale des vents d’Ouest et de la hauteur du plateau de Brie. La cheminée élevée protégera à la rigueur les riverains de Saint-Maur (sauf en cas de temps anticyclonique) mais n’aura guère d’effet pour ceux situés en hauteur à l’est de l’installation.

Finalement, on rappellera que les principaux dangers sanitaires dans la production des asphaltes ou bitumes ne viennent pas directement des poussières mais plutôt des composés rares tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui sont mentionnes dans le tableau des concentrations maximales. Une synthèse sur les dangers des fumées de bitume est disponible par exemple sur le site Ushuaïa en cliquant ici. On pourra également lire l’étude proposée par le site Atousanté en cliquant ici.

3. Exemples de réactions face aux nuisances des centrale à chaud

On constitue ici un petit inventaire des réactions suscitées par l’implantation de centrales à chaud en ville. Pas exhaustif mais utile pour voir comment d’autres ont réagi par le passé face au cas qui nous occupe présentement :

3.1) L’entreprise d’enrobé E26 de Portes les Valences

L’association « Aux portes de notre santé » résume sur son site le combat qu’ils ont mené contre les nuisances causées par une centrale à chaud : « L’entreprise de travaux publics E26 est présente depuis de nombreuses années dans ce quartier. Mais la centrale à bitume n’est apparue que récemment en 2007. La plupart des riverains, y compris dans les quartiers récents comme le lotissement des Chênes, étaient installés avant la centrale.« 

Selon les membres de l’association :  » Le chauffage du bitume dégage des odeurs trés fortes et gênantes. Il dégage également des produits toxiques et cancérigènes. Les termes « toxiques et cancérigènes » sont ceux employés par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. Ces fumées contiennent notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques ( HAP) connus pour causer d’importants dommages sur la santé humaine.
De plus, « Cette nouvelle activité d’ENTREPRISE 26 génére de trés importantes quantités de poussière. Le broyage, le concassage et le stockage des matériaux créent des nuages de poussière qui se déposent chez les riverains (sur les terrasses, dans les piscines, dans les jardins, et dans les logements)« .

Les témoignages des habitants sont peu rassurants :

« Quand il y a le vent du Nord, je bouche mes entrées d’air  »
« Je vis en fonction de la production d’ E26 »
« Je referme mes fenêtres avant 7h30, l’heure où la centrale démarre »
« J’ai un peu de scrupules à laisser mes enfants jouer dehors quand la centrale tourne »
 » etc, etc,… »

Le site détaille ensuite les actions entreprises (presse, justice, …) et propose des liens vers d’autres communes concernées par l’arrivée de centrales à chaud que je reprends brièvement ci-dessous.

3.2 Centrale d’enrobé de Lerouville (55)

L’association A.P.P.E.L.S. (Association Pour la Préservation de l’Environnement à Lérouville et la Santé publique) s’est créée suite à la découverte d’un projet de construction d’une centrale d’enrobés à chaud sur le territoire de sa commune. Extrait du blog :

 » Après avoir consulté les documents techniques de l’enquête publique (étude d’impact, étude des dangers…), nous avons constaté que les rejets établis par cette étude sontmaitrisés conformément aux normes admissibles en la matière ; il n’en demeure pas moins que des risques de contamination de la population et des écosystèmes en aval du projet subsistent.Nous parlons ici de rejets d’arsenic, chrome, cadmium (l’interdiction de celui-ci est évoquée pour 2008, il devra être récupéré et recyclé), nickel, dioxyde de souffre et autres HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques (la nouvelle directive fille 2004/107/CE les concernant est en cours de transposition en droit francais), tout cela à moins de 300 m de la commune de LEROUVILLE qui, comme BONCOURT/MEUSE et PONT/MEUSE, se trouve sous les vents dominants la plus grande partie de l’année et par conséquent au fait de cette pollution atmosphérique. Lorsque l’on sait que ces produits ne sont pas biodégradables et transitent dans l’ensemble de la chaine alimentaire que penser des produits des deux exploitations agricoles situées à moins de 250 m du projet pour l’une, et 700 m pour l’autre. »

3.3. Usine d’asphalte ASTEL-LPA du Cres (Nord de Montpellier)

Le collectif « Pollution-Le Cres » s’est constitué suite à l’arrivée de cette usine. Le site est très complet et détaillé en matière d’impacts sanitaires, de textes juridiques, etc. Il fournit de plus des liens vers d’autres villes, complétant la liste fournie par Portes les Valence.Extrait du blog

« La mise à disposition de la totalité des documents disponibles vise à fournir des informations utiles à toutes les associations de défense de l’environnement qui luttent contre les pollutions générées par les centrales d’enrobés et les usines utilisant l’asphalte et les bitumes comme matière première. Ce travail est le fruit de 3 ans d’activité d’un collectif d’association locales de défense de l’environnement (Collectif Pollution le Crès). »

3.4) L’APEQUA

Le site de l’APEQUA (Association pour la préservation de la qualité de la vie) ne concerne pas une usine d’enrobé en particulier mais apporte des renseignements nombreux sur les nuisances liées aux bitumes et asphaltes. On y trouve comme dans le précédent des dossiers approfondis et des liens vers des associations de défense face aux nuisances des usines d’enrobés.

Conclusion

Nous invitons toutes les associations et personnes civiles pour qui ce projet n’ est pas acceptable à nous rejoindre en envoyant un message via le courriel

taireau94@voila.fr

Sylvie  GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND

Pour le Collectif T’air-eau 94