CARTE DE VŒUX 2015 : Bonne santé aux 15 écoles, 11 crèches, 8 maison de retraites et 4 centres de santé situés à moins de 2 km d’Eiffage !

A 10 jours de la fin de l’enquête publique, nous avons pu constater une mobilisation exceptionnelle de la population. Entre les témoignages directs et les courriers, c’est pas moins de 6 cahiers d’enquête qui ont déjà été remplis, sans compter les envois groupés de lettres par les parents d’élèves des écoles qui figurent dans des dossiers séparés. 200, 300, 400 témoignages ? Peu importe le décompte, il faut continuer à se mobiliser jusqu’au dernier jour et continuer à remplir le registre, écrire des courriers et surtout procéder à des signatures groupées dans les écoles, les maisons de retraites, les crèches. Pour vous aider à mobiliser, voici une carte et un tableau issus du dossier d’enquête (partie C, pp. 59-60) qui donne la liste des implantation sensibles avec la distance à l’usine. Ce document à soit seul est accablant … mais il le sera davantage si dans chaque établissement concerné les habitants se mobilisent. Meilleurs vœux de bonne santé 2015 !

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TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (2) : Des pertes d’emplois massives et des risques de procès pour les entreprises voisines

Beaucoup de personnes hésitent à condamner l’installation de l’usine Eiffage en considérant que les inconvénients en termes de pollution seront compensés par les avantages en termes de création d’emplois. Mais en réalité Eiffage va détruire de nombreux emplois dans le Port de Bonneuil et empêcher la création d’autres emplois en raison des risques que l’usine fait courir aux personnes qui travaillent à proximité.  Toute entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de l’usine Eiffage prend le risque d’une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés.


Argument n°2 (Résumé) : Un grand nombre de salariés travaillent déjà dans des entreprises situées à proximité immédiate d’Eiffage et une nouvelle implantation de logistique (plusieurs centaines d’emplois) est prévue dans la parcelle voisine. Or, emplois existants comme emplois prévus sont directement menacés par la pollution induite par l’entreprise Eiffage du fait du caractère cancérigène des vapeurs de bitumes (HAP). L’entreprise de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) a en effet été condamnée récemment  pour faute inexcusable par la Cour d’appel de Lyon, le 13 novembre, dans le cadre du procès dit « du bitume ». Les juges pointent en particulier l’insuffisance des protections du salarié face au risque. La même condamnation pourrait frapper toutes les entreprises voisines d’Eiffage, qui risquent donc de plier bagage ou de ne pas créer les emplois prévus.  Les 7 emplois créés par Eiffage pourrait en détruire plusieurs centaines à terme. Même l’agence régionale de santé s’en est (légèrement) inquiété, mais sans chercher à mesurer le nombre d’emplois en jeu.

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Démonstration : Pour en savoir plus, relisez l’article de 2012 intitulé Un impact négatif sur l’emploi local ?

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE : Demande d’explication n°1

L’article N°5 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique précise que les citoyens peuvent demander des explications complémentaires sur tous les aspects du dossiers, y compris sur les pièces qui ne sont pas fournies sur le site de la préfecture du Val de Marne. Ci-dessous, le rappel de l’article n°5 et un essai de courriel adressé aux personnes ou services concernés. Nous vous tiendrons au courant des réponses reçues et vous incitons à envoyer également vos questions sur un dossier qui semble comporter beaucoup de zones d’ombres.

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MOBILISATION GENERALE ! La nouvelle enquête Eiffage vient d’être lancée

Appel à  tous ceux qui se sont battus depuis janvier 2012 pour la qualité de la terre, l’air et l’eau dans le Val de Marne : c’est maintenant ou jamais qu’il faut se mobiliser. La nouvelle enquête publique sur l’Usine Eiffage est officiellement ouverte et les premières affiches ont dû apparaître sur les panneaux d’affichages de vos communes.  Avertissez vos amis, vos voisins, vos élus … Le blog T’AIR-EAU94 vous est ouvert et vous tiendra au courant de toutes les informations sur le dossier et de toutes les manifestations.

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Accès aux documents sur le site de la préfecture  cliquez ici ou bien téléchargez directement les fichiers ci-dessous

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Demande d’autorisation

Avis autorité environnementale

Résumé non technique (Partie C Etude d’impact)

Résumé non technique (Partie D Etude de dangers)

 

 

Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !