Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

berrios - copie

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage !

Nous vous proposons un résumé succint de l’ ouvrage suivant :

Ceux qui veulent une précision peuvent l’ obtenir via le courriel taireau94@voila.fr

INTRODUCTION

Côté réglementation,

(code de l’ environnement , loi sur l’ air 31/12/1996 : pollution olfactive =  toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives/

loi du 19/07/1976 : installations classées pour l’ environnement (ICPE)

prescriptions sur les pollutions olfactives de l’ arrêté ministériel du 2/2/1998)

Il existe une jurisprudence (cf infra)

Depuis 1998 il existe des observatoires des odeurs dans des régions pilotes (PACA, Haute Normandie et Alsace) gérés par les DRIRE
TABLE DES MATIERES :

1) Définitions des pollutions olfactives /Origine des principaux polluants/Principaux secteurs producteurs de composés odorants/Quelques cas de jurisprudence

2)Réglementation en France et ailleurs

3)Etude des émissions et surveillance

4)Méthodes de réduction et traitement des émissions odorantes
PREMIERE PARTIE

Après avoir défini ce qu ‘est une odeur et un débit d’ odeur les auteurs soulignent l’ aspect subjectif de cette perception, liée à l’ histoire de l’ humain qui la perçoit (la madeleine de Proust), au lieu (une odeur de pot d’ échappement gênera beaucoup plus dans une prairie fleurie qu ‘au bord d’ une route de banlieue), aux capacités olfactives de celui qui respire , à la répétition éventuelle de la sensation désagréable, et à la rose des vents, en soulignant l’ importance des vents faibles qui balaient des miasmes stagnants. La loi de Stevens est citée, définissant pour une odeur : seuil de perception, saturation et variation.

Les ICPE soumises à autorisation (arrêté ministériel du 2/2/1998 ; le cas qui nous occupe)  après avoir établi une étude d’ impact analysant l’ état (odorant) initial du site décriront les effets directs et indirects envisageables dans le temps et les mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances ainsi que l’ estimation des dépenses nécessaires.

Le préfet peut fixer des prescriptions plus sévères que celles annoncées dans l’ arrêté

Le débit d’ odeur est défini comme le produit du débit d’ air par le facteur de dilution au seuil de perception  applicable à un effluent de manière à ce qu ‘il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon de population . Il est exprimé en uoE/h.

La norme européenne EN 13725 a défini une unité d’ odeur européenne (uoE/m3)

Prescriptions complémentaires

Le TA de Bordeaux a édicté des prescriptions complémentaires à l’ arrêté préfectoral d’ autorisation pour une porcherie industrielle de 750 animaux jugement du 16/6/1992. Jugement confirmé en cour d’ appel.

La responsabilité de l’ Etat

Refus de faire cesser une xploitation de 40000 poulets alors que l’ autorisation concernait une exploitation de 6000 poulets. L’ Etat a été condamné à verser 400000francs aux requérants(CAA de Lyon 30/6/1994 M. Perez et Madame Vallot

Lacunes d’ une étude d’ impact

Conserverie de légumes qui prévoyait de traiter les eaux résiduelles polluées mais sans description de ce traitement du point de vue des odeurs produites. Sans mentionner l’ existence d’ habitations à moins de 300 mètres des bassins d’ épuration et ne prévoyait pas de mesures suffisantes pour compenser les nuisances olfactives . L’ étude d’ impact ne satisfaisait pas aux exigences des dispositions réglementaires ; l’ arrêté préfectoral a donc été jugé irrégulier et annulé. Les frais d’ expertise ont été à la charge pour la moitié de l’ Etat pour la moitié de la conserverie. 5000 francs ont été versés aux requérants par l’ Etat.

Différents types de décisions peuvent être prises par le juge portant sur

. le préjudice olfactif avec réparation (champignonnière TGI Blois 6/12/1984 ou CA Orléans 13/10/1987 la CUMA /Besson et autres)

. le mode de réparation (cour d’ appel : supprimer les odeurs avec confirmation en cour de cassation car la capacité d’ un élevage autorisé pour 20 bêtes était passé à 200)

. la nature de la nuisance (plainte d’ un maire /Procureur de la république « odeurs nauséabondes et persistantes ayant fortement ému la population  »  gaz de la raffinerie de Petit Couronne .Tribunal de police de Rouen : infraction caractérisée)

DEUXIEME PARTIE LEGISLATION EN FRANCE

Différents textes sont utilisés

1 Règlement = textes réglementaires fixés par le Préfet ou le Maire (ex: règlement sanitaire départemental)

2 Lois =textes édictés par le Parlement

3 Code ={articles }, lois , partie législative et décrets ou arrêtés, partie réglementaire

Il y a 59 codes en France dont le code de l’ environnement (sept 2000) . La partie traitant des ICPE , numérotée L 512-2 fixe la composition de la commission départementale chargée des ICPE.

La composition est fixée par décret  en Conseil d’ Etat  : représentants de l’ Etat, collectivités locales, professions concernées, association de protection de l’ environnement, personnalités compétentes.
Causes de sanctions administratives pouvant être appliquées

. Si inobservation des conditions imposées , travaux non suffisants : suspension jusqu’ à réalisation des conditions imposées.

. Pas de dossier : fermeture ou suppression

. Identification de dangers ou inconvénients non connus au moment des autorisations : le Ministre chargé des installations classées peut décider la fermeture ou la suspension de l’ installation dangereuse.

Le dossier préalable à l’ autorisation d’ une ICPE doit comporter une étude d’ impact évaluant l’ état initial du site et les effets portant su re la commodité du voisinage.

Le Conseil départemental d’ hygiène a un avis déterminant avant la décision finale du Préfet.
L’ arrêté d’ autorisation peut contenir des prescriptions techniques et d’ exploitation destinées à prévenir , réduire ou supprimer les nuisances. Une mauvaise estimation des nuisances reste de la responsabilité du demandeur et donc ce dernier doit veiller à ne pas les sous-estimer.

TROISIEME PARTIE : ETUDE DES EMISSIONS A LA SOURCE

Quatre modes d’ évaluation :(précautions à appliquer non citées)

.évaluation de la gêne par un  pannel de riverains, des enquêteurs ou une collecte de plaintes de riverains. Evaluation sans norme

.analyse sensorielle

Avec norme NF EN 13725 /X43.103/X43-327 par prélèvement d’ échantillon ou analyse par un jury de nez

Sans norme si l’ on utilise le dispositif dit « champ des odeurs » qui consiste à faire identifier des types d’ odeurs dans un air qui en comporte un mélange par un groupe d’ humains ayant subi une formation afin d’ utiliser tous les mêmes mots avec la même signification associée.

.mesures physico-chimiques (pas de norme)

-analyse semi-continue (composés soufrés.chromatographie)

-analyse exhaustive après prélèvement global (chromatographie et spectroscopie de masse)

-analyse par famille après prélèvement spécifique

.nez électronique : système d’ alerte automatique couplé avec une intelligence artificielle

Les émissions devront être hiérarchisées et caractérisées selon leur type

. canalisé (ex : cheminée)

.surface importante (ex : décanteur, lagunes)

.sources d’ émissions diffuses (puisard)

.causée par une action brève dans le temps (purges, incident)

Elles devront être détaillées (lister tout ce qui est nauséabond)

Il faudra mesurer les concentrations afin de correctement les hiérarchiser

.en situation normale d’ exploitation (voir avec l’ exploitant)

.corréler les mesures avec les heures de démarrage et d’ arrêt du process odorant si il est discontinu.

Tout ceci avec pour but de fixer les paramètres à suivre et les protocoles d’ esssais.

On peut mesurer par des moyens physico-chimiques ({composés odorants à x microgramme par mètre cube}) ou olfactométriques en mesurant les seuils de dilution qui déclenchent la perception.

Il existe plusieurs normes NF (2 pour les gaz et 1 pour les poussières), plusieurs techniques (barbotage, adsorption, dilution dans une solution adaptée au gaz étudié, etc)

Une analyse peut être effectuée avant et après pose d’ un filtre.

ETUDE DE L’ ENVIRONNEMENT D’ UN SITE AVANT L’ INSTALLATION . ETAT DES LIEUX.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs sera faite en tenant compte de la météo (vent et température) et de la topographie des lieux . En effet une zone « rugueuse », avec une forte résistance au vent, en créant des turbulences, peut  influencer les résultats.

Il existe trois modèles de dispersion atmosphérique des polluants (gaussien-terrain plat-, ou tridimentionnel eulérien -dénivelé important- ou tridimentionnel lagrangien-peu intéressant-. Cette modélisation devra soit évaluer l ‘impact soit permettre de dimensionner l ‘installation de manière à « régler » l ‘impact. La simulation est à faire par l’ exploitant qui se basera sur des installations existantes en utilisant les normes NF.

Pour ce qui est des méthodes non mormalisées, il faut rappeler qu’ à une émission (de substances odorantes) sera associée une immission (réaction des humains alentour) qui dépendra

-de l’ évolution du désagrément

-de la fréquence

-de l’ affect associé (crainte pour la santé ou la valeur vénale des biens, surtout  si l’ enquête publique a été  bâclée)

Les mesures effectuées conformément à la loi sur l’ air du 30/12/1996 peuvent mener à des évaluations différentes. Il faut donc se poser la question de savoir quelles sont les demandes et si possible y répondre (ex : étude des risques sanitaires) en utilisant

-des entretiens semi-directifs et une analyse des mots utilisés (résumé des thèmes et association des mots à chaque odeur)

-jury de riverains (cartographie de la gêne, évolution dans le temps, lien avec la météo ou les modes d’ exploitation)

-enquête chez les riverains pendant 48 h à leur domicile. L’ enquêteur devra utiliser un mode opératoire neutre. Et l’ échantillon devra être représentatif des différents ilôts.

-analyse des plaintes

On peut calculer des indices

-de nuisance odorante

-de gêne

-de confort olfactif

Le dispositif dit « champ des odeurs » correspond à une formation d’ un groupe afin que chacun mette derrière le même mot la même chose. Ces bénévoles, face aux odeurs feront des descriptions simultanées et régulières sur une période de 3 à 24 mois.

SURVEILLANCES DES EMISSIONS : LES NEZ ELECTRONIQUES

Des capteurs traduisant une interaction chimique « molécule odorante-capteur » en signaux électriques couplés à des traitements mathématiques (méthodes statistiques) permettent l ‘interprétation par des personnels non expérimentés. Il en existe de différents types, certains utilisant des solvants aromatiques (H2S, mercaptans: cellules électrochimiques) les COV nécessitent des détecteurs à photo-ionisation ; certains dérivés benzéniques peuvent être surveillés par des dispositifs utilisant des capteurs à base de quartz piézo électriques.

METHODES DE REDUCTION des nuisances

ET DE TRAITEMENT DES EMISSIONS ODORANTES

.prévention : pas de formation des molécules odorantes (peut être associé à :

.curation : traitement des émissions odorantes avec ou non confinement des sources

Différents traitements sont possibles :

-oxydation par chauffage/voie biologique (lagunage)

c’ est applicable aux COV mais ça produit éventuellement des oxydes d’ azote plus odorants que le produit de départ

-adsorption sur charbon  ou gel de silice, alumine

-absorption dans un liquide refroidi  : lavage eau, réaction acide-base, solvants lourds (hydrocarbures aliphatiques).

dispositif « aireco » condensation et libération d’ air débarrassé de 80% des H2S et 70 % des méthylmercaptans.

DANS L’ AVENIR

La photocatalyse hétérogène /semi-conducteur produisant à l’ aide d’ UV une émission d’ électrons en détruisant les polluants adsorbés sur leur surface conviendra pour surveiller les émissions de benzène.

Le plasma froid sera adapté aux COV et composés odorants.

REDUCTION DES NUISANCES PAR MASQUANTS ET NEUTRALISANTS

Ca masque mais ne détruit pas en fabriquant éventuellement des produits toxiques que le nez humain ne percevra plus (ça ne sera pas forcément une amélioration….) avec une pollution de l’ eau possible.

Sylvie GRASLAND-DESLOT