Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

berrios - copie

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

DEBAT POLITIQUE (1) : Fixons les règles du jeu

A trois semaines des élections présidentielles et deux mois des élections législatives, il serait naïf de penser que les 4000 signatures obtenues par la pétition du collectif T’AIR-EAU94 ne sont pas devenues un enjeu électoral, surtout pour les candidats déclarés à l’Assemblée Nationale. Plutôt que de s’en réjouir, il faut s’en inquiéter et craindre que l’on assiste à un feu de paille de soutiens opportunistes qui, passés les échéances nationales, disparaîtront aussi vite qu’ils sont venus. Nous proposons donc de fixer des règles du jeu claires et précises, assurant la mise en place d’un véritable débat public et débouchant sur des engagements de longue durée des représentants de la nation.

1) Le collectif T’AIR-EAU94 ne donnera pas de consignes de votes

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 et les signataires de la pétition publique appartiennent à titre individuel à l’ensemble des partis politiques et n’ont aucune raison de dissimuler leur affiliation lorsqu’on les interroge à ce sujet. Mais le collectif dans son ensemble est tenu à un devoir de réserve et ne peut en aucun cas se prononcer en faveur de tel ou tel candidat pour les élections présidentielles ou législatives à venir. Tout ce que le collectif T’AIR-EAU94 peut faire, c’est demander à chacun des partis politiques de se prononcer sur des propositions précises qui permettront aux électeurs d’effectuer leur choix en connaissance de cause.

2) Prendre en compte les trois dimensions économiques, sociales et environnementales.

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 ne se contenteront pas de signatures individuelles de candidats aux élections en bas de la pétition demandant l’arrêt de la centrale Eiffage de Bonneuil. L’honneur et la difficulté du métier de représentant de la nation est de mettre en oeuvre des solutions conformes à l’intérêt général et de procéder à des arbitrages entre les différents intérêts particuliers. Le cas de la centrale Eiffage est de ce point de vue particulièrement emblématique puisqu’il met en jeu les trois dimensions majeures et souvent conflictuelles du développement durable : l’économique (assurer la création de richesse et d’emploi), le social (réduire les inégalités, par exemples en matière de santé) et l’environnemental (protéger les ressources non renouvelables et les transmettre aux générations futures). Qu’ils soient favorables ou défavorables à l’implantation de la centrale, nous demandons aux partis politiques de proposer des argumentaires précis sur ces trois points et d’expliciter comment ils effectuent leur arbitrage final.

3) Prendre des engagements écrits sans langue de bois

Plusieurs élus interpellés par les membres du collectif T’AIR-EAU94 au sujet de l’usine Eiffage ont souligné qu’il est beaucoup plus facile de promettre des actions  lorsque l’on n’est pas en situation directe de responsabilité, que de les mettre en oeuvre au quotidien lorsque l’on est soumis à la pression de contraintes multiples, aussi bien légales que financières. Il est légitime que ces explications des élus soient portées à la connaissance du public lorsqu’elles sont justifiées. Tout comme il est indispensable que les candidats ne se contentent pas de promesses lénifiantes mais vagues. Aussi nous demandons aux uns et aux autres de se prononcer par écrit et sans langue de bois.  Ces prises de position écrites doivent être envoyées à taireau94@voila.fr et seront publiées sur le présent site dès lors qu’elles respectent les règles de base de respect et de courtoisie. Elles pourront être librement commentées par les internautes. Le fait de se prononcer par écrit permet d’éviter les polémiques autour de compte-rendus imprécis de débats tenus lors de réunion. Il permet surtout d’appliquer aux propositions des candidats le test de négativité (*) .

(*) Le test de négativité consiste à prendre une proposition et à se demander si l’on peut être opposé à la proposition inverse. Si personne ne peut être opposé à la proposition inverse, c’est que cette proposition n’a aucune valeur en terme de débat public. Par exemple, si un candidat déclare  » (X) Je suis contre la mise en danger des enfants d’école primaire« , la proposition inverse (non-X) « Je suis pour la mise en danger des enfants d’école primaire » va susciter une opposition unanime. ce qui prouve que la proposition (X) n’a aucune valeur et n’est qu’un élément de discours sans contenu pour le débat politique. Si en revanche un candidat déclare (Y) » Je suis contre l’implantation de l’usine Eiffage parce qu’elle va détruire plus d’emplois qu’elle ne va en créer et comporte des risques pour la santé« , la proposition inverse (non-Y) « Je suis pour l’implantation de la centrale Eiffage parce que je pense qu’elle va créer plus d’emplois qu’elle ne va en détruire et ne présente pas de risques pour la santé »  est défendable. Ce sera à chacun d’argumenter pourquoi il pense (Y) ou (non-Y) dans le cadre d’un débat faisant appel à la fois aux experts  (de santé, d’emploi) mais aussi à la capacité d’arbitrage du politique (priorité à l’emploi ou à la santé).

4) Préciser les niveaux d’engagement politique : Europe, Nation, Région, Département, Intercommunalités, Commune

L’engagement souscrit par un parti politique n’aura pas le même sens selon qu’il concerne un membre isolé de celui-ci (signature de la pétition) ou selon qu’il est relayé aux niveaux supérieurs que sont la commune, le département, la région ou l’Etat. Nous savons d’expérience, et par de multiples exemples, que d’une commune à l’autre, les membres d’un même parti politique peuvent être favorables ou opposés à l’ouverture de la centrale Eiffage.  Il s’agit là d’un problème interne spécifique à chaque parti politique dans lequel le collectif T’AIR-EAU94 n’a pas pas à intervenir en tant que tel. Mais il est en revanche indispensable que les prises de position politique qui nous seront transmises pour publication mentionnent clairement le niveau territorial d’engagement des partis politiques. Ce n’est en effet pas la même chose d’avoir le soutien du parti politique X au niveau d’une seule commune, d’un canton, d’un département, d’une région, voire de la nation.

5) Favoriser un dialogue intercommunal et éviter les solutions partielles

Au niveau des communes les plus concernées par la centrale (Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés) et de leurs voisines immédiates (Ormesson, Chennevières, Créteil, Champigny, Boissy-Saint-Léger, …), il existe une tendance regrettable à se rejeter réciproquement la faute de l’implantation de la centrale et, ce qui est plus grave, à tenter par anticipation de déplacer les nuisances futures vers les autres communes. Nous ne parlons pas ici de la pollution de l’air qui en tout état de cause sera hors de contrôle, mais plutôt des longues files de camions chargés de bitume toxique qu’il faudra bien évacuer si la centrale se met en place (plusieurs centaines par jour en période de pointe). Il y a là un enjeu majeur qui interfère avec de vieux dossier que l’on croyait refermés à jamais mais qui visiblement ne le sont pas (la fameuse Rocade est du Val de Marne). Parce qu’il regroupe des membres de toutes les communes concernées, le collectif T’AIR_EAU94 ne saurait accepter des solutions consistant pour une commune particulière à s’assurer que c’est la voisine qui subira le passage des files de camions. Le dialogue politique intercommunal doit impérativement être renforcé et les intercommunalités présentes ou futures sont très clairement invitées à s’emparer du dossier.

6) Publication des prises de propositions spontanées ou proposition d’une charte ?

Il existe deux solutions complémentaires pour engager le débat politique autour de la centrale Eiffage de Bonneuil. La première consiste à publier sans commentaire de notre part  les courriers des élus ou candidats  décrivant leurs positions respectives sur la centrale Eiffage de Bonneuil. La seconde option consiste pour les membres du collectif T’AIR-EAU94 à élaborer une charte de propositions qu’ils jugent indispensables et à demander à tous les candidats aux élections législatives de se prononcer pour ou contre. La première solution semble plus adaptée à la période des élections présidentielles où le débat est plutôt centré sur le niveau national. Elle laisse plus de liberté aux partis pour réfléchir au sujet et résoudre éventuellement leurs contradictions internes. La seconde solution semble en revanche indispensable pour les élections législatives où les candidats des deux circonscriptions voisines de la centrale ne pourront pas faire l’impasse sur le sujet.  Il serait donc souhaitable que le collectif T’AIR-EAU94 élabore d’ici la le début du mois de Mai une charte ou une série de questions qui seront adressées à tous les candidats aux élections législatives.

Conclusion : le facteur temps

On peut sans doute s’étonner que ne soit pas rappelé ici le caractère urgent d’actions concrètes face à l’ouverture imminente de la centrale Eiffage. Mais ces actions relèvent de l’action directe des membres du collectif et de recours en justice. Ce que nous demandons aux représentants de la nation et aux candidats c’est au contraire un engagement réfléchi sur la durée, qui ne s’interrompe pas avec les grandes vacances. Au delà du cas emblématique de la centrale Eiffage, il faut mettre en place une perspective de long terme pour un développement durable (économique, social et environnemental) du Port Autonome de Bonneuil et des communes environnantes.

N.B. Par souci d’équité, nous attendrons une semaine (dimanche 8 Avril)  pour publier les premières contributions des partis politiques au débat. Il ne serait de toutes façons pas sérieux de publier ces propositions dès demain (1er Avril …)

Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR_EAU94