Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

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Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

Prolongation de l’autoroute Eiffage : le retour du projet de VDO à travers Sucy et Chennevières !

Comme nous l’avions prévu, la prolongation de la RN406 n’était qu’une première étape et déjà les défenseurs du bitume sont en train de préparer la mise en place d’une autoroute, pardon, d’un boulevard urbain à 2×2 voies qui éventrerait le bas de Sucy et le côteau de Chennevières pour rejoindre la RN4 et l’A4. Autant dire que si ce projet voit le jour, le bitume va couler à flot et la centrale Eiffage tournera plus que jamais à plein régime !

Article publié sur le site « Sucy Ecologie Citoyenneté Solidarité ». http://sucyecs.wordpress.com

Les habitants de Sucy-en-Brie, de Chennevières et du Haut-Val-de-Marne feraient bien de profiter de la période des élections municipales pour demander aux candidats des différentes listes de préciser leur position en matière de transport routier dans le Val-de-Marne. Le Conseil Général s’apprête en effet a valider plusieurs projets très important concernant l’usage des emprises foncières laissées par le tracé de l’ancienne VDO (Voie de Désserte Orientale du Val-de-Marne). Deux positions s’affrontent :

  • La région Ile-de-France et les écologistes préconisent d’utiliser ces emprises de terrain pour construire uniquement une ligne de transport en commun (Altival) doublée de pistes cyclables et d’un corridor vert.
  • Le Conseil Général du Val de Marne et la plupart des élus de droite ou de gauche soutiennent au contraire le projet de mise en place d’un « Boulevard urbain » à 2×2 voies, c’est-à-dire en langage politiquement correct … une autoroute !

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La carte ci-dessus présente un extrait commenté du plan de déplacement 2009-2020 du Conseil général du Val de Marne que les habitants de Sucy et de Chennevières feraient bien de consulter car il les concerne directement. On y voit en effet clairement le projet de construction de deux voies routières  nouvelles permettant aux camions de relier plus facilement  la RN19 à la RN4.

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Le soit-disant « boulevard urbain » ne manquerait pas d’être rapidement emprunté par tous les camions venant de l’ouest ou du sud de Paris pour rejoindre la RN4 ou l’autoroute de l’est. En effet le trajet est plus court que le passage par l’A86. On peut estimer au vue de la carte ci-dessus  (tirée également du plan de déplacement du val de Marne, p. 32) qu’au moins 50 000 véhicules par jour seraient tentés d’emprunter cet itinéraire s’il était mis en place.

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Le bas de Sucy(Gare, Noyers, Berges) souffre déjà d’une très forte exposition au bruit routier et ferroviaire, comme le montrent les cartes de bruit publiées par le conseil général . Cette pollution sonore sera doublée ou triplée par les traversées routières envisagées. Et ne parlons même pas de la pollution aérienne, déjà très aggravée par l’installation de l’usine Eiffage de Bonneuil …

Le contrat de développement territorial des « Boucles de la Marne » qui est en cours de discussion au niveau départemental et régional constitue un enjeu majeur. Il contient en effet de nombreuses propositions de réutilisation des emprises de la VDO. Nous y votons  l’occasion de créer des couloirs écologiques et de développer les transports en communs et les circulations douces (vélo). Tandis que d’autres y voient l’occasion de développer la circulation automobile et les zones commerciales spéculatives. A vous de choisir !

Boucles de la marne

Europe Ecologie Les Verts prend position sur la RN406 et l’usine Eiffage

A la demande des militants de ses groupes locaux, le bureau départemental du parti politique Europe Ecologie Les Verts a élaboré une position officielle sur les deux dossiers de l’Usine Eiffage et de la prolongation de la RN406. Cette position qui a été adoptée à l’unanimité le 3 Juillet 2013 fera l’objet de communiqués de presse et sera versée au dossier d’enquête publique sur la RN406. Il serait souhaitable que les autres partis politiques (UMP, UDI, PS, PG, …) fassent le même effort de définition d’une position commune au niveau départemental et la rendent publique.

 

Sur l’usine d’enrobée d’Eiffage implantée sur le port de Bonneuil

Par arrêté du 27 juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne autorisait la société Eiffage Travaux Publics à exploiter une centrale d’enrobage au bitume à chaud, dans le port de Bonneuil, rue du Moulin Bateau. 2 ans après que cette autorisation ait été donnée, Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec les militants des groupes locaux les plus directement concernés (Bonneuil, Saint-Maur, Sucy).

Nous tenons tout d’abord à rappeler que la solution de « l’enrobé à chaud » adoptée par cette usine est une technique polluante et coûteuse et qu’il importe de se placer dans d’autres perspectives plus respectueuses de l’environnement et des ressources naturelles. Est-il nécessaire lors de la réfection de certaines rues de supprimer les arbres d’alignement pour élargir les trottoirs, les recouvrir de bitume, avec un coût de plusieurs milliers d’euros au mètre linéaire, pour au final y faire stationner les voitures…Le meilleur bitume est d’abord celui que l’on peut éviter…

Nous rappelons aussi que la consultation publique menée avant l’autorisation de ce projet, n’a pas été à la hauteur des enjeux et les conséquences se voient aujourd’hui.

Nous insistons enfin sur le fait que ce type d’installation polluante classée ICPE ne se retrouve nulle part en France localisé dans une zone d’aussi forte densité de population (52 000 habitants à moins de 2 km de l’usine) à l’exception de celle installée sur le port de Gennevilliers. Mais à la différence du Port de Gennevilliers, celui de Bonneuil ne possède pas de capteur permanent de pollution AIRPARIF

Nous demandons qu’une « Schéma d’Orientation et de développement Durable» soit définie et mise en œuvre pour le port de Bonneuil, incluant les contraintes et la surveillance nécessaire de l’usine d’enrobé d’Eiffages, à l’instar du Schéma d’Orientation et de Développement Durable du Port de Gennevilliers qui a été présenté le 11 avril 2012 par l’Agence de Gennevilliers – Ports de Paris qui a permis des avancées significatives au bénéfice des riverains.

Nous demandons le lancement immédiat du travail d’élaboration de ce schéma, en lien avec les collectivités locales et les associations locales concernées.

Enfin, et comme mesure immédiate d’urgence, nous demandons que soit communiqué au public le lieu d’implantation de la station de mesure de la qualité de l’air qui avait été « promise » avec l’installation de l’usine et la publication du résultat des mesures. Nous demandons surtout, qu’une station permanente AirParif (et donc indépendante des gestionnaires de l’usine et du Port) mesurant toutes les formes de pollution par les particules, NOx, HAP,  soit installée en un lieu fixé en lien avec les associations locales, dans la zone d’exposition maximale des populations riveraines.

 

Sur le prolongement de la RN406

L’annonce du prolongement de la RN406 vers le port de Bonneuil apparait pour beaucoup d’habitants de Bonneuil et pour les maires de certaines villes voisines comme une solution aux problèmes d’engorgement de la ville par les camions se rendant au port de Bonneuil. Mais beaucoup d’habitants du Haut Val de Marne (Sucy-en-Brie, Boissy, Ormesson ou Chennevières) y voient au contraire une menace  pour leur environnement à court et moyen terme

Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec ses militants locaux directement concernés.

L’attente du désengorgement routier de Bonneuil est légitime, mais nous tenons en premier lieu à rappeler que la course en avant vers toujours plus de déplacement, de transport de marchandise par la route est sans solution et qu’il est nécessaire de réfléchir à un autre développement de la société plus respectueuse de la nature et plus porteuse d’un développement économique soutenable.

Afin que le prolongement de cette RN406, ne se contente pas de déplacer les problèmes d’un lieu à un autre, nous demandons à ce que l’objectif fixé reste celui consistant à obliger le transport par camion à emprunter les grands axes de circulations prévus à cet effet et ne puisse pas utiliser les voiries des villes et même du département comme voies de détournement. Cela implique en particulier que le prolongement de la RN406 aille directement du Port au croisement RN19/A86 et que l’échangeur prévu dans la ZA des Petits Carreaux soit supprimé (ou tout au moins gérés uniquement en raquette de retournement sans possibilité de sortir vers la ville de Sucy en Brie et la RD111).

Le prolongement de cette voie, va nécessairement avoir des impacts négatifs sur les espaces traversés dont certains participent de la préservation de la biodiversité de notre territoire (crapaud calamite, conocéphale gracieux). Nous demandons à ce que toutes les perturbations apportées soient étudiées et compensées aussi bien pour la flore que pour la faune. Nous souhaitons également que l’impact du bruit sur les habitants soit compensé par des protections adéquates. Enfin nous demandons une simulation des impacts possibles de l’équipement sur le risque de crue centennale (remblais routiers perturbant l’évacuation des eaux, …).

Nous demandons à ce que les conséquences à moyen terme de ce prolongement soient prises en compte et en particulier le risque de réactivation du projet d’autoroute reliant le Port de Bonneuil à la RN4 (ex VDO). Nous souhaitons au contraire que cette emprise demeure réservée – comme le préconise le SDRIF –   à l’implantation d’un Transport Commun  en site propre (Altival) et que la mise en place de ce projet soit déclarée prioritaire.

Le port de Bonneuil est une opportunité économique importante qui mérite d’être développé dans une perspective d’arrivée d’entreprise diversifiées, moins polluantes. Dans un contexte d’un besoin fort de création de logements sociaux, à proximité de sites de transports en commun (RER, TCSP), la zone de Sucy-Ouest nous semble devoir pouvoir être pensée comme une zone de densification raisonnée dont l’Ile-de-France a besoin. Nous demandons qu’une étude de grand projet d’urbanisme et de développement durable (incluant un éco-quartier) soit menée sur cette zone de Sucy-Ouest, en application des nouvelles priorités du SDRIF 2013.

 

Europe Ecologie Les Verts – Val de Marne

Position adoptée à l’unanimité par le bureau executif départemental du 3 Juillet 2013

Pourquoi une autoroute (prolongation de la RN406) engendre inévitablement un autre autoroute (Rocade Est du Val de Marne)…

Critique des insuffisances l’analyse des reports de trafic poids lourds induite par le projet RN406 au départ du Port de Bonneuil –

Introduction

L’analyse du dossier d’enquête publique RN 406 démontre l’insuffisance criante de l’étude d’impact sur le trafic routier de la nouvelle infrastructure sur le trafic Poids Lourds au départ du Port de Bonneuil. Outre le fait que les données mobilisées pour faire l’état du trafic présent sont trop anciennes (2010), on constate une sous-estimation complète de l’impact des reports de trafic sur l’itinéraire Sucy-Ormesson et des risques de congestion et pollution.  En fait, comme le signale l’association « Agissons » de Chennevières,  tout porte à croire que le prolongement de la RN406 sera suivi inévitablement du raccordement autoroutier du Port de Bonneuil à l’autoroute A4, c’est à-dire le retour du vieux projet de Voie de Desserte Orientale (VDO) du Val de Marne…

On essaye aujourd’hui de nous rassurer en disant que les emprises de la VDO  sont réservées au projet Altival reliant par transport en commun Sucy à Villiers avec un simple boulevard urbain… Mais il est à craindre que celui-ci  se transforme bel et bien en autoroute à 4 voies sans transport en commun (http://www.agissons94.com/le-projet-municipal/une-nouvelle-route/). Voici en image à quoi ressemblerait ces deux projets bien différents au coeur des communes de Sucy et Chennevières :

On nous promet un boulevard urbain avec transport en commun (ALTIVAL)  …

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… mais on va se retrouver avec une autoroute polluante dédiée aux camions (le retour de la VDO) !

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Ne nous y trompons pas, cette question de l’utilisation des emprises de la VDO ne se posera pas à un horizon lointain (2030) mais bel et bien dans quelques années (2020). Car c’est précisément le petit segment en projet de RN406 qui va induire l’accroissement du trafic de camion dans le Port de Bonneuil et, inévitablement la saturation routière du Haut-Val-de-Marne et de l’axe Sucy-Chennevières-Ormesson. Toute résistance citoyenne à l’autoroute sera balayée, forçant les habitants de ce territoire a accepter le remplacement du transport en commun Altival par une belle autoroute à 4 ou 6 voies.

Il ne s’agit pas d’une fiction mais bel et bien de ce que prévoit l’étude d’impact de la RN406, si on prend la peine de la lire attentivement.

 1. Exemple d’analyse des stratégies des transporteurs

Le document d’enquête publique RN406 est fondée sur l’hypothèse d’une évacuation du transport de PL par le réseau d’état, grâce à la nouvelle connexion, ce qui correspond à l’itinéraire en noir sur la figure ci-dessous. On suppose que la nouvelle infrastructure permettrait de délester les transits par le réseau départemental ou communal (itinéraires en pointillés rouges).

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Or, tout porte à croire que cette hypothèse est fondamentalement erronée. Il suffit pour s’en convaincre d’analyser les stratégies possibles d’un transporteur qui réceptionne un conteneur au Port de Bonneuil pour l’envoyer vers l’est de la France (Strasbourg). Cet exemple est a priori logique puisque le Port de Bonneuil correspond à la remontée maximale des conteneurs par voie d’eau en provenance de la Basse-Seine.

La simulation réalisée en Annexe 1 avec Mappy montre qu’un camion de plus de 12 tonnes à 2 essieux partant un lundi matin aura besoin de 6h03 pour effectuer le transport par le réseau d’Etat et l’autoroute A4, avec un coût final de 256 euros. S’il décide au contraire d’emprunter la voirie communale et le réseau des routes nationales , le temps de parcours sera à peineplus long (6h20) mais la distance sera plus courte et surtout le coût total du transport ne sera plus que de 158 euros. Une économie de 100 euros représente donc une baisse de 40% des frais et un accroissement proportionnel des gains… Peut-on réellement penser qu’un tel calcul ne soit pas essentiel en période de crise et d’augmentation du coût des carburants ?

L’un des principaux arguments de la déclaration d’utilité publique est l’augmentation du trafic par voie d’eau. Mais on ne dispose d’aucun élément précis sur la destination finale des marchandises arrivées dans le Port de bonneuil par voie d’eau. Il devrait pourtant être facile de disposer par enquête auprès des entreprises d’une estimation des principales destinations des marchandises faisant l’objet d’un échange multimodal. Et dans ce cas là, on pourrait construire une simulation beaucoup plus exacte des reports de trafic de poids lourds.

2. Le modèle de simulation de trafic est fondé sur des données anciennes, incomplètes et irréalistes

Des données trop anciennes

Le document indique qu’ « Un modèle de simulation statique de trafic a été établi sur la base de comptages effectués en novembre 2010. » Il s’agit à l’évidence d’une date beaucoup trop ancienne car elle ne tient pas compte de l’arrivée de nouvelles implantations dans la zone d’étude qui ont modifié en profondeur le trafic. Signalons au moins deux éléments majeurs : (1) la montée en charge du TCSP qui modifie la circulation dans tout l’espace concerné par l’étude, notamment en rabattant du trafic de véhicule léger vers le nœuds multimodal désormais constitué par la gare de Sucy-Bonneuil ; (2) le démarrage de l’usine Eiffage qui ajoute un important trafic PL et qui n’est pourtant qu’au début de sa montée en charge.

Les mises à jour signalées p.305 ne sont pas fournies au public alors même qu’elles laissent prévoir des effets induits importants ( Pour estimer les éventuels écarts entre les capacités retenues et les capacités réelles observées depuis la mise en service du TCSP, des comptages ont été réalisées en Février 2012 en section courante sur la RD1 et la RD10. Dans l’ensemble, les capacités retenues dans le modèle de simulation pour les horizons prospectifs sont cohérents avec les valeurs de flux mesurés. Il est à noter que lors de la campagne de vérification il s’est avéré que le fonctionnement de certains carrefours pénalisait forte ment d’autres carrefours situés en amont du fait de remontées de file. Les capacités observables sur ces derniers étaient donc inférieures à leur capacité intrinsèque. p. 305)

Des données incomplètes

Le périmètre de mesure du trafic est trop étroit sur leplan géographique. Il ne tient pas compte des effets induits par le trafic de la zone d’étude par les communes environnantes de Boissy-Saint-Léger, Ormesson, Chennevières, Saint-Maur, Créteil et la plus grande partie de Sucy. Il faudrait au minimum doubler le rayon de l’espace analysé pour visualiser réellement les conséquences de la nouvelle implantation c’est-à-dire y ajouter la totalité des communes voisines de Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur Marne. Ces dernières auraient d’ailleurs dûes être associées de droit à l’enquête publique.

Des simulations de trafic et d’infrastructure imprécises sur le plan chronologique

On considère comme acquis en 2020 ou 2030 des infrastructures qui ne sont même pas encore étudiées. En particulier, on postule l’existence en 2030 d’un boulevard urbain doublant l’infrastructure Altival. Or, ce projet fait l’objet de boulevard urbain nombreuses contestations dans les communes concernées. En réalité, le projet Altival risque d’être remplacé par une autoroute si le trafic induit par le Port de Bonneuil provoque dès 2020 une saturation complète des axes de Sucy-Ormesson (RD111) qui sont privilégiés par les camions.

3.  Malgré tout ces défauts, la simulation révèle une situation très préoccupante pour les habitants de la communauté de commune du Haut Val de Marne

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Ce document (p.309) montre que le projet d’infrastructure ne va en rien modifier la saturation des axes de traversée des communes du Haut-Val de Marne, et ceci même dans l’hypothèse de mise en place d’un boulevard urbain doublant Altival. Toute la commune de Sucy, ainsi que celles de Chennevières et d’Ormesson ou de Boissy va se trouver confronter à une congestion croissante et une pollution aérienne grave.

 

Le développement de la route n’est pas la solution car toute nouvelle route est automatiquement saturée, ce que montre parfaitement bien l’exemple de l’A86.

4. Et la compatibilité avec le SDRIF 2013 ?

L’étude d’impact a été réalisée à partir d’une version ancienne du SDRIF (2008). Elle ne prend même pas en compte la version 2013 du SDRIF soumise à enquête publique. S’il est vrai que l’infrastructure RN406 figure sur le document du SDRIF (trait violet ci-contre) elle ne forme qu’un élément d’un ensemble très complexe. On voit ainsi que la zone comporte des corridors verts, des espaces d’urbanisation prioritaire, des projets de transport en commun… Or tout ceci est impacté défavorablement par le projet de prolongation de la RN406 : destruction de biodiversité, pollution empêchant l’urbanisation de Sucy-Ouest, élimination duprojet Altival auprofit d’une autoroute…

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Claude Grasland

Professeur de Géographie

Université Paris Diderot

ANNEXE 1 : Simulation de l’itinéraire poids Lourds Port de Bonneuil-Strasbourg

Hypothèse 1 : Réduction de la distance et du coût

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Hypothèse 2 : Réduction des risques et du temps

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Appel de BMSE à manifester le Dimanche 30 Juin pour la qualité de l’air et de l’eau

La mobilisation contre la pollution de l’air, la terre et l’eau dans le Port de Bonneuil et les communes environnantes est plus urgente que jamais. Aussi nous invitons tous les lecteurs du présent blog à participer à la manifestation organisée par l’association BMSE et à relayer l’appel lancé sur leur site (http://www.bmse.fr). Et n’oubliez pas également d’aller inscrire vos observations sur la prolongation de la RN406 dans les registres d’enquête publique de Sucy ou de Bonneuil, que vous soyez habitant ou non de ces communes. Tant que les normes environnementales du Port de Bonneuil ne seront pas alignées sur celles de Gennevilliers et qu’un capteur AIRPARIF permanent ne sera pas installé – par exemple face à l’usine Eiffage au point de départ de la RN406 –  la dégradation de l’environnement de cette zone d’intérêt économique, social et environnemental majeur se poursuivra.

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RN406 : Chronique d’une catastrophe annoncée…

L’enquête d’utilité publique sur la prolongation de la RN406 qui vient de s’ouvrir pour un mois dans les communes de Sucy et Bonneuil est lourde d’enjeux pour les habitants de Sucy-en-Brie mais aussi toutes les communes du Haut Val de Marne. Si ce projet est approuvé en l’état, il faut s’attendre à voir rapidement la circulation s’engorger complètement dans Sucy-en-Brie, générant bruit et pollution. En conséquence, on imposera la réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne et une nouvelle autoroute traversera bientôt  le bas de Sucy et le côteau de Chennevières …  Au total c’est tout le développement durable de la communauté de commune du Haut Val de Marne qui est en jeu si les habitants ne se mobilisent pas rapidement et ne participent pas à l’enquête d’utilité publique !

1)  Les enjeux du projet de RN406

Avant toutes choses, nous incitons les citoyens à consulter l’article publié il y a plus d’un an par le collectif T’AIR-EAU94 au sujet du prolongement de la RN406, au moment où il ne s’agissait encore que d’une hypothèse.

https://taireau94.wordpress.com/2012/06/16/le-prolongement-de-la-rn406-un-dossier-de-concertation-tres-instructif/

Désormais, les choses se ont précisées et l’enquête d’utilité publique est ouverte pour un tout petit mois dans les mairies de Sucy et Bonneuil, sous la forme d’un épais document de 402 pages au format A3. Ne vous laissez pas pour autant décourager et allez à tout prix remplir le dossier de consultation publique !

RN406

2°) Un scenario de prospective …

Tout en espérant être démenti par les faits (!) voici ce qui semble être le scenario le plus probable si les citoyens de Sucy-en-Brie et du Haut-Val de Marne ne se mobilisent pas rapidement :

Juin 2013 :Enquête d’utilité publique : En dehors de deux ou trois témoignages isolés, aucune opposition au projet n’est manifestée dans les cahiers des mairies. Le commissaire enquêteur conclue à l’opportunité de mise en place du projet avec des restrictions mineures.

2014-2016 : Construction de la prolongation de la RN 406 : Pour un montant de 75 millions d’euros (annoncé) qui sera finalement porté à 100 millions d’euros, la nouvelle infrastructure est réalisée dans la variante 3b, qui inclue un échangeur dans la zone des Petits Carreaux. La circulation est bloquée pendant plusieurs mois aux Portes de Sucy en raison des travaux de mise en place d’un pont et d’un tunnel.  Les autorités demandent de prendre patience et annoncent que tout ira mieux après l’ouverture.

1er Septembre 2016 : Inauguration de la nouvelle autoroute en présence des autorités politiques du département, de la communauté de commune, de la commune, du Port Autonome et de l’ensemble des entreprises du Port de Bonneuil (dont Eiffage et Vinci qui vient d’ouvrir une cimenterie dans le terrain vacant près de la centrale d’enrobés).

2016-2018 : Accroissement rapide du trafic de voiture et camions – saturation des voies de sortie de Sucy. Le trafic du Port de Bonneuil se renforce, avec le triplement de la production d’enrobés à chaud par Eiffage et la mise en route à proximité d’une nouvelle cimenterie et de plateformes logistiques de conteneurs. Une partie croissante du trafic profite de la présence d’un échangeur dans la zone des Petits Carreaux pour rejoindre la RN4 en traversant le bas de Sucy et la côte d’Ormesson.  Les deux ponts de franchissement du RER à Sucy sont fragilisés et doivent être fermés à tour de rôle pour réparations. La congestion automobile atteint des niveaux insupportables le matin comme le soir sur tous les axes en provenance du Plateau de Brie. La nationale 19 est à son tour congestionnée malgré la déviation de Boissy-Saint-Léger.

Avril 2018 : Réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne. Face au blocage absolu de la situation automobile, les services départementaux et régionaux lancent en urgence une procédure de relance de la prolongation de la RN406 du Port de Bonneuil à l’autoroue A4, sur le trajet de l’ancienne Rocade Est du Val de Marne. La consultation publique est réduite au minimum en raison de l’urgence de la situation (effondrement de l’un des deux ponts de Sucy).

2019-2020 : Mise en place de la Rocade Est du Val de Marne : La rocade qui est construite en dérogation aux règles habituelles d’urbanisme passe au ras de l’école des Noyers et de la résidence des Berges, avant d’éventrer le côteau de Chennevières. La pollution aérienne et sonore dépasse les normes autorisées et entraîne un départ massif de population tout au long du tracé. L’école des Noyers est déclaré insalubre et fermée en raison de la pollution trop importante de l’air dans le quartier. Le trafic n’est pas pour autant réduit dans Sucy car ce sont désormais les véhicules légers qui empruntent le nouveau tracé pour contourner Paris.

2021 : Crue centennale de la Seine : La conjonction de pluies sur les bassins de la Seine et de la Marne aboutit à une crue qui  dépasse la côte d’alerte maximale de 1910 et ennoie l’ensemble des installations industrielles du Port de Bonneuil, provoquant des dégâts écologiques et économiques irréversibles. Les terrains du bas de Sucy sont irrémédiablement pollués et abandonnés, tant pour un usage d’habitat que pour un usage industriel.

3°) Pour que cela n’arrive pas … allez remplir le registre d’enquête publique !

Tout ce qui est présenté dans le scenario ci-dessus n’est pas certain (en particulier la crue centennale de la Seine) mais bien des éléments présentés ont des probabilités de réalisation élevée. En particulier, il est absolument clair que la mise en place du tracé proposé pour la prolongation de la RN 406 avec un échangeur dans la zone des Petits Carreaux ne peut qu’aboutir à la congestion des voies de sorties de Sucy et de celle de toutes les routes descendant du Plateau de Brie. Dès lors, la demande de réouvrture du dossier de la RN 406 est inévitable. Quant au Port de Bonneuil, il est évident que cette autoroute va favoriser la production de pondéreux et doper l’usine Eiffage … sans parler de celles qui s’installeront autour (l’hypothèse d’une cimenterie étant for possible).

Il est encore tant de s’opposer à ce scenario de cauchemar en demandant un ensemble d’études complémentaires et en retardant par toutes les procédures administratives possibles ce projet. Pensez à Notre-Dame des Landes …

Claude Grasland

 

Enquête d’utilité publique RN406 : dites non à une pollution supplémentaire !

Nous avions alerté les lecteurs de ce blog dans un article paru le 16 juin 2012 (Le prolongement de la RN 406 un dossier de concertation tres instructif) : l’installation de l’Usine Eiffage est indissociable d’un renforcement annoncé de la circulation des camions et de la pollution aérienne. Si l’usine tourne encore au ralenti actuellement, c’est parce qu’il demeure difficile d’évacuer les enrobés. C’est pour la même raison que les terrains entourant la centrale Eiffage demeurent inoccupés. Mais patience, dès que la RN 406 sera installée, la production des enrobés va monter en charge et il serait bien étonnant qu’on ne voit pas arriver dans les terrains environnant quelque cimenterie ou autres installations de travaux publics. 

A) Une Enquête Publique en plein coeur de l’été, ça ne vous rappelle rien ?

Les mairies de Sucy et de Bonneuil ont pris cette fois-ci grand soin de placarder l’avis d’enquête sur de larges affiches A3 de couleur jaune-orange. On ne pourra donc pas dire qu’on ne savait pas …  Le seul problème est évidemment que le commissaire enquêteur ne peut pas venir en dehors des jours de travail (quel dommage !). Aucun samedi matin, comme par hasard. Et bien sûr des dates situées pour la plupart fin juin ou en juillet, au moment où les citoyens épuisés par une année de travail ont autre chose en tête que la lecture de volumineux dossiers. Bref, on nous rejoue le même numéro que pour l’enquête Publique qui avait abouti à l’autorisation de l’installation de l’usine Eiffage.

RN406

B) Mais cette route ne va-t-elle pas désengorger Bonneuil et Saint-Maur (tant pis pour Sucy …) ?

Toute la malice du projet réside dans la division qu’elle ne va pas manquer d’instaurer entre les habitants des trois communes. Comme nous l’avons montré dans l’article consacré à la RN 406, les premiers éléments d’analyse peuvent donner à penser que c’est Sucy-en-Brie qui souffrirait le plus de la conjonction de l’usine Eiffage et du prolongement de la RN406. Cette prolongation aurait en revanche des effets à première vue positifs pour les autres communes, notamment à Bonneuil puisque cela réduirait le trafic traversant actuellement la ville. La maire de Bonneuil ne fait d’ailleurs pas mystère de on soutien au projet, à travers une vidéo publiée sur son site:

http://www.ville-bonneuil.fr/tous-les-films/voir-un-film/video/456/

La mairie de Saint-Maur espère également faire baisser le trafic de camions  ou au moins faciliter la traversée des ponts.

Mais les habitants de Saint-Maur et Bonneuil auraient tords  de se désolidariser du sort de leur voisins orientaux car tôt ou tard ils seraient rattrapés par les congestions de trafic induites par la saturation des portes de Sucy. On verrait certainement des flux nouveaux passer par le Pont de Chennevières ou par Boissy et le moment ne serait pas loin où surgirait le spectre de la relance de nouvelles autoroutes pour réguler le trafic qu’aura en pratique engendré le prolongement de la RN406.

Les documents décrivant la situation actuelle des transports montrent de nombreux goulets d’étranglement dans le Port de Bonneuil et ses abords immédiats lors des heures de pointes du matin et du soir. On repère en particulier les bouchons localisés à l’entrée de Sucy-en-Brie et sur les accès du Pont de Bonneuil. Le prolongement de la RN406 est-il de nature à réduire ces engorgements ? Surtout si on tient compte des 40 à 150 camions supplémentaires que pourrait générer l’usine Eiffage ?

La réponse est pour le moins incertaine, comme le montrent les cartes de simulation du trafic des véhicules de tourisme et des poids lourds dans la variante 4 du tracé

Les cartes de prévisions  montrent toutes une diminution du trafic sur l’axe reliant Saint-Maur à Bonneuil puisque l’évacuation principale se ferait désormais par la nouvelle route. Mais on peut prévoir de sérieuses difficultés au carrefour qui relie les deux moitiés du Port. Et surtout on note un accroissement prévisible très fort du trafic dirigé vers Sucy-en-Brie et Ormesson, surtout dans les variantes du tracé qui prévoient un carrefour au niveau de la zone industrielle des Petits Carreaux. On notera enfin que les prévisions de trafic poids lourd au sortir du Port de Bonneuil sont manifestement sous-estimées (100 pour l’heure de pointe du matin et 60 pour l’heure de pointe du soir). L’usine Eiffage renforcerait à coup sûr la congestion du trafic le matin au moment où elle commencerait à livrer le bitume produit la nuit. Et l’arrivée possible d’autres usines de BTP dans le triangle où se situe Eiffage ferait rapidement virer la situation au cauchemar.

Répétons-le encore une fois, l’aménagement du Port de Bonneuil est l’affaire de toutes les communes voisines et l’autonomie des Ports de Paris doit être limitée lorsqu’elle aboutit à des décisions désastreuses sur le plan économique, social et environnemental. Tout en continuant à se battre pieds à pieds pour la fermeture de l’usine Eiffage, nous devons également préparer l’avenir en demandant :

  • une révision du plan d’occupation des sols du Port de Bonneuil
  • l’installation d’une station AIRPARIF permanente
  • une association systématique des trois communes voisines aux décisions du Port Autonome
  • un plan de transport dépassant les limites des intercommunalités actuelles.

C) La RN 406 c’est « l’autoroute Eiffage » … et la porte ouverte à de nouvelles installations polluantes.

Sans entrer dans le détail des variantes du tracé qui sont approximativement les mêmes (les différences concernent uniquement le nombre de voie et la gestion des croisements), on peut voir sur la carte ci-dessous que le prolongement de la RN406 aboutit exactement à l’usine Eiffage non sans avoir traversé une partie des terrains de sports. Il s’agit d’un tracé pour le moins étonnant si l’on garde en tête que les entreprises nécessitant des transports lourds par camion sont plutôt localisées dans la partie ouest du Port. On ne semble guère s’interroger sur les flux qui vont traverser le Port d’Ouest en Est pour rejoindre le nouveau débouché prévu rue du moulin-bateau, exactement à la sortie de l’usine Eiffage …

Si l’on en croît le document étonnant fourni dans le dossier de concertation, l’usine Eiffage se situerait au coeur d’une zone vouée aux activités « BTP-Logistique » (triangle violet). Comme nous le savons, il reste un vaste terrain vide autour de l’usine Eiffage et ce document suggère que d’autres usines équivalentes de BTP pourraient arriver dans les années à venir… Nous avons déjà deux usines d’enrobés dans le Port, qui dit que nus n’aurons pas aussi bientôt deux cimenteries ! Le choix des activités de type purement logistique est certes compréhensible, à l’instar des dépôts comme France Boisson,   pour tenir compte de la présence simultanée de la voie d’eau (darses), du rail (triage ferroviaire) et de la route (le prolongement de la RN406). Mais on ne voit vraiment pas bien l’intérêt d’installer ici des industries BTP polluantes comme la centrale d’enrobés Eiffage ou des cimenteries.  Car les terrains situés immédiatement autour de ce fameux triangle violet sont dédiés à de la micro-entreprise et petites activités (zone bleue au Nord) ou à des éco-activités (zone bleue à l’est) voire à un espace naturel et de loisir (triangle vert). Ce document confirme l’absurdité du choix d’une implantation polluante dans cette partie du Port qui devrait être uniquement dédiée à la logistique. Il faut impérativement demander une révision du plan d’occupation du sol du Port de Bonneuil si l’on ne veut pas voir resurgir prochainement de nouvelles usines du type Eiffage !

D) Que faire ? participer à l’enquête d’utilité publique et alerter l’opinion.

La pollution aérienne, qu’elle soit issue de dioxyde d’azote, de particules ou de benzène forme un tout. Les pollutions issues des usines de type Eiffage et celles issues de la circulation automobile se renforcent mutuellement (http://respireleperiph.over-blog.com/page-2024182.html). Il serait absurde de se concentrer sur la seule fermeture de l’usine Eiffage si dans le même temps on laisse se renforcer la pollution liée aux transports de véhicule (fort riche en benzène !).

La seule option viable pour les habitants des trois communes est de demander un moratoire sur la construction de la RN 406, tant que le schéma d’aménagement du Port de Bonneuil n’aura pas été modifié et que ses normes environnementales ne seront pas au moins alignées sur celles du Port de Gennevilliers (Cf. pour une pétition sur les normes environnementales du Port de Bonneuil ).

Ceux qui soutiennent aujourd’hui la construction de la RN 406 auront des comptes à rendre à nos enfants !

Claude GRASLAND