Le Port de Bonneuil enfin sous surveillance par AIRPARIF ?

Après toutes ces années de combat, on se frotte un peu les yeux en se demandant s’il faut vraiment y croire. Mais il semble – nous disons bien « il semble » – qu’un timide début de victoire se dessine avec l’annonce sur le site AIRPARIF d’une vraie campagne de mesure de la qualité de l’air comportant des points de sondages convenablement espacés tout autour du port et mesurant tous les polluants importants, des particules fines aux HAP. En tous les cas, faites vous votre opinion en lisant (1) le communiqué d’AIRPARIF (reproduit en intégralité ci-dessous de peur qu’il ne disparaisse du web) et (2) l’article du Parisien avec la réaction d’un membre fondateur du collectif T’AIR-EAU 94


 

« Surveillance de l’air autour du Port de Bonneuil » (site AIRPARIF, 15 Février 2016)

http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/158

Airparif lance une première campagne de mesure de la pollution de l’air autour du Port de Bonneuil-sur-Marne, qui constitue la 2ème activité portuaire en Île-de-France.

Cette campagne de mesure constitue le premier volet d’une étude plus complète proposée par Airparif, en partenariat avec Ports de Paris , compte tenu des activités industrielles de ce secteur et des questionnements des riverains, des municipalités environnantes ou des responsables du Port de Bonneuil-sur-Marne.

Le programme complet de surveillance de cette zone s’articulera, sur plusieurs mois, autour de trois parties :

  •  Volet 1 : deux campagnes de mesures des niveaux de pollution liés aux polluants atmosphériques réglementés pour leurs effets sur la santé.

Ces mesures seront complétées par un travail de recensement et de quantification de toutes les sources de pollution sur cette zone qui permettra de renforcer la précision de l’inventaire des émissions de ce secteur dont dispose Airparif ;

  •  Volet 2 : une démarche participative pour recenser et analyser les signalements des riverains vis-à-vis des nuisances olfactives ;
  •  Volet 3 : une concertation avec les acteurs du territoire et un partage des résultats.

 

Volet 1 : une trentaine de points de mesures sur le port et à ses alentours 

Deux campagnes de mesure, d’un mois chacune, sont prévues. La première débute aujourd’hui, en conditions hivernales. La seconde est prévue à la fin du printemps/début de l’été.

Au total, ce sont une douzaine de polluants qui vont être mesurés sur 3 sites automatiques avec :

  • un suivi en temps réel des concentrations en particules PM10 et PM2.5 et celles d’oxydes d’azote,
  • des prélèvements quotidiens, analysés ensuite en laboratoire, pour les d’Hydrocarbures Aromatique Polycycliques (HAP) et des prélèvements hebdomadaires pour plusieurs métaux (Arsenic, Nickel, Cadmium, Plomb, Cuivre).

En complément, une vingtaine de sites seront instrumentés pour un suivi hebdomadaire par analyses en laboratoire pour les retombées de poussières, les oxydes d’azote et le benzène ; aussi bien autour du port et que dans les communes environnantes.

L’objectif de ce dispositif est de pouvoir cartographier et de qualifier les niveaux de pollution en fonction du type de polluant sur une large zone autour du Port de Bonneuil-sur-Marne. Avec la quantification des sources d’émissions, ces travaux permettront de  préciser les  contributions des différentes sources de pollution locales : industries, trafic routier et chauffage domestique.

Plan satellite du port autonome de Bonneuil et emplacement des sites de mesure

 

Volet 2 : dispositif de participation des citoyens et de recensement des nuisances liées aux odeurs

En complément de l’étude des polluants réglementés et afin de prendre en compte le ressenti des riverains, Airparif prévoit de les associer à un dispositif de recueil des nuisances olfactives autour de la zone du Port de Bonneuil.

L’objectif de cette démarche est à la fois de suivre la fréquence et l’intensité du ressenti de ces nuisances et d’identifier si elles peuvent être corrélées avec des activités particulières (industrielles ou non), en fonction des conditions météorologiques.

Une application mobile et une page internet pour centraliser ces signalements sont en cours de mise en place pour être opérationnelles courant mars.

 

Volet 3 : concertation et présentation des résultats

Au-delà de la surveillance de la qualité de l’air, Airparif veille à la transparence de ses activités et de ses résultats. La concertation autour de cette étude a débuté au printemps 2015 et les parties prenantes ont déjà été réunies pour présenter les différentes étapes de l’étude. D’autres réunions permettront de partager les résultats intermédiaires et le rendu final, prévu pour la fin d’année 2016.


 

Pollution : l’air du port de Bonneuil va enfin être mesuré

http://www.leparisien.fr/bonneuil-sur-marne-94380/pollution-l-air-du-port-de-bonneuil-va-enfin-etre-mesure-14-02-2016-5544575.php

Elsa Marnette | 14 Févr. 2016, 16h32 | MAJ : 14 Févr. 2016, 16h32

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Bonneuil-sur-Marne, vendredi. L’association Airparif va mesurer le taux de pollution sur le port autonome de Bonneuil et dans les environs. Trois camions comme celui-ci ont été installés sur le port et à Saint-Maur.
Bonneuil-sur-Marne, vendredi. L’association Airparif va mesurer le taux de pollution sur le port autonome de Bonneuil et dans les environs. Trois camions comme celui-ci ont été installés sur le port et à Saint-Maur. (LP/E.M.)

Bientôt, vous saurez ce que contient l’air inspiré sur le port autonome de Bonneuil-sur-Marne et dans les environs. L’association indépendante Airparif lance ce lundi une campagne destinée à mesurer la quantité de polluants liés à l’industrie et au trafic routier.

Ports de Paris, qui débourse 135 000 € pour cette étude d’un an, accède ainsi à une demande faite de longue date par les élus et habitants de la zone.

Pourquoi effectuer une telle campagne ? Le port concentre plus de 150 entreprises sur moins de 200 ha. De quoi inquiéter les riverains sur ce que contient l’air qui les entoure. Et l’installation, en 2012, d’une usine de bitume d’Eiffage avait mis le feu aux poudres. A grand coup de pétitions et de manifestations, deux collectifs avaient protesté contre les supposées nuisances olfactives et sanitaires liées a cette industrie. « L’épisode Eiffage a lancé le débat de savoir si l’air était pollué », concède Eric Fuchs, directeur du port.

« Il y a eu une prise de conscience globale »

(LP/C.N.) « Notre bataille a permis de faire réaliser que le port n’était pas surveillé, assure tout de go Sylvie Grasland-Deslot. Il y a eu une prise de conscience globale. » Cette habitante de Sucy a accueilli avec contentement la campagne de mesures de la qualité de l’air qui débute ce lundi sur le port de Bonneuil. En 2012, elle avait fondé le collectif T’air-Eau pour s’indigner de l’installation d’une usine de bitume d’Eiffage à proximité d’écoles, de maisons de retraite et d’habitations. Les manifestations avaient regroupé jusqu’à 500 personnes. « Nous réclamions un capteur Airparif, rappelle-t-elle. Même si c’est transitoire, c’est une bonne chose.Il faut qu’il y ait davantage de contrôles. »

En quoi consistent ces mesures ? Trois camions, reconnaissables à leurs drôles d’antennes sur le toit et au logo Airparif, vont stationner un mois durant. Deux à Bonneuil et un dans la ville voisine de Saint-Maur. Leur rôle : mesurer la présence de particules fines et de métaux (arsenic, nickel, cadmium, plomb, cuivre que l’on retrouve dans les activités industrielles et notamment l’enrobage). En parallèle, une vingtaine de sites accueilleront des tubes dont le contenu sera étudié en laboratoire à la recherche de particules et de dioxyde d’azote. La même campagne sera répétée en mai.

A noter que le public pourra aussi participer en installant sur son téléphone une application pour émettre des plaintes liées aux odeurs. Concrètement, il sera possible de signaler une mauvaise odeur et de recevoir une explication sur sa raison.

Qu’en pensent les concernés ? Ils sont unanimes, c’est une « excellente nouvelle ». « C’est fondamental de faire un point zéro », se félicite Sylvie Grasland-Deslot, à l’initiative du collectif T’air Eau, qui avait, le premier, alerté sur la présence de l’usine d’Eiffage (lire par ailleurs).

Même satisfaction du maire PCF de Bonneuil. Patrick Douet évoque une campagne « gagnée de haute lutte » tandis que le maire LR de Saint-Maur Sylvain Berrios — toujours en procédure judiciaire contre l’usine de bitume » — parle d’une « avancée demandée de longue date ».

Chez Eiffage également, on « approuve » cette campagne. « Cela va tester l’ensemble des usines du port et permettre que l’on ne se focalise pas que sur nous », précise-t-on chez l’industriel, « qui répondra à toutes les sollicitations ».

Que faire ensuite des résultats ? « Si on arrive à prouver que l’air est bon, tant mieux pour moi !, sourit le directeur du port. Et si les taux sont mauvais, on ira voir les pollueurs et on cherchera des solutions. » Les résultats de cette campagne seront transmis aux conseils locaux de l’information portuaire, une instance réunissant des associations et citoyens riverains. « Ce que l’on veut, insiste Eric Fuchs, c’est être dans une démarche scientifique et transparente. »

Délibération du conseil municipal de Sucy-en-Brie sur l’usine Eiffage: l’art du double langage !

 Il est des images qui se passent de commentaires. Aussi nous laissons les lecteurs de ce blog juger par eux-même de la façon dont la majorité municipale UMP de Sucy-en-Brie, soutenue par les élus du Parti Socialiste,  a décidé le 15 Décembre 2014 de « ne pas émettre d’opposition à l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil ». 

Même si cet avis était assorti de réserves, il n’en constituait pas moins un avis favorable et a été comptabilisé comme tel dans l’enquête publique. Sucy-en-Brie est donc la seule commune ayant soutenu la réouverture de l’usine Eiffage, puisque toutes les autres communes concernées ont émis un avis défavorable tandis que la mairie de Bonneuil trouvait plus habile de ne pas se prononcer dans les délais prévus …

CARTE DE VŒUX 2015 : Bonne santé aux 15 écoles, 11 crèches, 8 maison de retraites et 4 centres de santé situés à moins de 2 km d’Eiffage !

A 10 jours de la fin de l’enquête publique, nous avons pu constater une mobilisation exceptionnelle de la population. Entre les témoignages directs et les courriers, c’est pas moins de 6 cahiers d’enquête qui ont déjà été remplis, sans compter les envois groupés de lettres par les parents d’élèves des écoles qui figurent dans des dossiers séparés. 200, 300, 400 témoignages ? Peu importe le décompte, il faut continuer à se mobiliser jusqu’au dernier jour et continuer à remplir le registre, écrire des courriers et surtout procéder à des signatures groupées dans les écoles, les maisons de retraites, les crèches. Pour vous aider à mobiliser, voici une carte et un tableau issus du dossier d’enquête (partie C, pp. 59-60) qui donne la liste des implantation sensibles avec la distance à l’usine. Ce document à soit seul est accablant … mais il le sera davantage si dans chaque établissement concerné les habitants se mobilisent. Meilleurs vœux de bonne santé 2015 !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 : Amplifier le mouvement en contribuant à l’enquête par courrier

La première journée de mobilisation du samedi 6 décembre a été un franc succès puisque plus d’une centaine de personnes étaient présentes : citoyens, journalistes, partis politiques, associations … Mais il ne faut pas pour autant s’endormir et croire que les 50 à 100 témoignages inscrits ce jour là dans le registre seront suffisants pour emporter la décision. A partir de maintenant, l’accès au registre va être beaucoup plus compliqué, en termes d’horaires comme de localisation et on peut craindre que beaucoup de personnes prêtes à manifester leur désaccord ne renoncent à le faire faute de temps. C’est pourquoi nous rappelons à tous les citoyens qu’ils peuvent contribuer également par courrier postal et que toutes les lettres reçues seront ajoutées au registre d’enquête publique.

Comme nous l’avons déjà indiqué, il est toujours préférable de rédiger soi-même une lettre avec ses propres mots et arguments. Mais le nombre de réponses est également important dans le bilan final, c’est pourquoi nous proposons ci-dessous une lettre-type que les personnes pressées pourront imprimer telle quelle et envoyer (cliquer ici pour télécharger au format pdf) mais qu’elles pourront également retoucher, modifier et compléter avec leurs propres arguments (cliquer ici pour télécharger au format word)

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N’oubliez pas d’ajouter un timbre … vert pour poster votre courrier (60 centimes …) et si vous avez acheté un carnet de 12,  essayez de décider 11 amis ou voisins à participer également à l’enquête publique. Ce sera plus efficace qu’une pétition car tout témoignage effectué dans le cadre d’une enquête publique a une valeur légale et doit obligatoirement être pris en compte dans le décompte final des participants à l’enquête publique.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (6) : Le retour du lignite ou le choix de la rentabilité économique au mépris de la vie humaine

On aurait pu penser que l’entreprise Eiffage présenterait un dossier plus respectueux de l’environnement et de la santé humaine lors de cette deuxième demande d’autorisation… Eh bien, pas du tout ! Seule comptant la rentabilité économique et la rémunération de l’actionnaire, Eiffage demande à nouveau à pouvoir  utiliser comme combustible le LIGNITE, aussi appelé « CHARBON SALE ».  Beaucoup moins cher que le gaz, le lignite est particulièrement dangereux pour la santé et de plus susceptible de dégager des odeurs nauséabondes (oeuf pourri, …), comme les riverains ont pu le constater lors des phases d’essais de l’usine en 2012. Eiffage avait à l’époque décidé de suspendre temporairement l’usage du lignite compte tenu de l’ampleur des protestations . Mais il est clair qu’ils espèrent obtenir cette fois-ci un permis de polluer sans aucune limite !


Argument n°6 : Le résumé non technique de l’étude d’impact mentionne à plusieurs reprises (pp. 36-37, 41-42 et 58) l’hypothèse d’utiliser comme combustible de l’usine du lignite, éventuellement couplé avec du gaz naturel. De façon très habile, le dossier n’indique pas la solution qui sera retenue, mais il est clair au vu de l’extrait de la page 58 que ce pourrait très bien être 100% de lignite :

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Or, la pollution engendrée par le lignite est beaucoup plus importante que celle du gaz naturel en matière de particules fines, ce qu’Eiffage se garde bien de montrer dans le tableau comparatif des polluants respectifs du gaz et du lignite qu’il fournit. Ce tableau suggère au lecteur peu attentif que le lignite est plus dangereux que le gaz en matière d’oxydes de souffre et d’azote mais moins dangereux en matière de composés organiques volatifs. Cette présentation retorse et hypocrite laisse croire qu’il serait équivalent d’utiliser le gaz ou le lignite. Mais il manque juste le principal, à savoir les autres polluants, ceux où la dangerosité du lignite est la plus évidente et qui sont comme par hasard oubliés.

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Pensez vous que l’autorité environnementale – dont c’est le métier – aurait relevé cette manipulation ? Pas du tout … les dangers du lignite ne sont nulle part évoqué sauf pour dire que « actuellement le lignite n’est pas utilisé« , oubliant de rappeler que c’est grâce à la mobilisation des riverains qu’Eiffage avait temporairement renoncé à utiliser ce combustible polluant, émetteur majeur de gaz à effet de serre.

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Qu’est-ce que le lignite ? Le lignite est un charbon de qualité inférieur, et fortement polluant. D’abord, comme le charbon, sa combustion produit des émissions très élevées de CO2:  de l’ordre de 1kg de CO2/kWh, soit plus du double des émissions d’une centrale à cycle combiné gaz. Mais aussi, le lignite est riche en sulfure, lequel est en grande partie à l’origine des fameuses pluies acides. Enfin, sa combustion entraîne aussi la libération d’oxyde de carbone et de particules fines, elles mêmes responsables de maladies respiratoires. L’Allemagne est aujourd’hui, devant l’Australie, le premier producteur mondial de lignite. D’après une étude récente de l’Université de Stuttgart, commandée par Greenpeace International, les scientifiques ont pu chiffrer les impacts sanitaires des 300 plus grandes centrales à charbon d’Europe, et de 50 autres projets en cours de réalisation, à 25 000 décès prématurés par an.

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (4) : Aucune surveillance permanente des particules fines et des HAP

L’usine Eiffage va augmenter fortement la diffusion dans l’air de deux polluants très dangereux pour la santé. D’une part, elle va émettre des dérivés cancérigènes du bitume appelés HAP et ceci, d’autant plus fortement que l’exploitant envisage de recycler de vieux enrobés contenant une proportion élevée de goudrons voire d’amiante. D’autre part, en raison de son activité de broyage et concassage, elle va accroître la quantité de poussières fines qui se logent au plus profond des poumons et provoquent des maladies respiratoires et cardiaques. Ces deux polluants touchent particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants. Or, il y a deux écoles et une maison de retraite à moins de 700 mètres de l’école.


Argument n°4 : L’étude d’impact n’analyse pour ainsi dire pas les deux polluants les plus critiques de l’activité de l’Usine Eiffage que sont les particules fines et les HAP. Ainsi, le recours aux données AIRPARIF se limite à l’étude de deux autres polluants moins directement liés à l’activité principale de l’usine, les dioxydes d’azote et l’Ozone, ce qui est parfaitement malhonnête. Il était tout à fait possible d’obtenir les données des autres polluants à l’aide des stations AIRPARIF

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Quant à l’étude réalisée par la société ENTIME en avril 2012, elle est résumée très rapidement sans fournir les renseignements précis sur le contexte de mesure. Plus grave, Eiffage omet de parler de la seconde campagne de mesure ordonnée par le préfet du Val de Marne et réalisée en juillet 2012 par la société ENTIME à nouveau.  Or, nous avions montré que cette campagne de mesure de juillet 2012 montrait à la fois des concentrations inquiétantes de particules fine et un excès de HAP dans les points de sondage proches de l’usine.

Le rapport de l’autorité environnementale estime qu’il aurait été intéressant de suivre l’évolution de la qualité de l’air au cours du temps mais « oublie » de mentionner l’étude de juillet 2012 qui signalait pourtant une aggravation inquiétante de la situation.

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L’analyse des dangers de pollution aérienne est donc clairement sous-estimée et menée de façon laxiste, tant par Eiffage que par l’autorité environnementale.


Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à ces deux articles du blog :

1) POLLUTION AERIENNE ET RISQUES SANITAIRES :

https://taireau94.wordpress.com/2012/02/19/contre-enquete-4-pollution-aerienne-et-risques-sanitaires/

2) DU BON USAGE D’UNE ETUDE D’IMPACT DOUTEUSE (Entime, Juillet 2012)

https://taireau94.wordpress.com/2012/12/09/du-bon-usage-dune-etude-dimpact-douteuse/

 

TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (2) : Des pertes d’emplois massives et des risques de procès pour les entreprises voisines

Beaucoup de personnes hésitent à condamner l’installation de l’usine Eiffage en considérant que les inconvénients en termes de pollution seront compensés par les avantages en termes de création d’emplois. Mais en réalité Eiffage va détruire de nombreux emplois dans le Port de Bonneuil et empêcher la création d’autres emplois en raison des risques que l’usine fait courir aux personnes qui travaillent à proximité.  Toute entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de l’usine Eiffage prend le risque d’une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés.


Argument n°2 (Résumé) : Un grand nombre de salariés travaillent déjà dans des entreprises situées à proximité immédiate d’Eiffage et une nouvelle implantation de logistique (plusieurs centaines d’emplois) est prévue dans la parcelle voisine. Or, emplois existants comme emplois prévus sont directement menacés par la pollution induite par l’entreprise Eiffage du fait du caractère cancérigène des vapeurs de bitumes (HAP). L’entreprise de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) a en effet été condamnée récemment  pour faute inexcusable par la Cour d’appel de Lyon, le 13 novembre, dans le cadre du procès dit « du bitume ». Les juges pointent en particulier l’insuffisance des protections du salarié face au risque. La même condamnation pourrait frapper toutes les entreprises voisines d’Eiffage, qui risquent donc de plier bagage ou de ne pas créer les emplois prévus.  Les 7 emplois créés par Eiffage pourrait en détruire plusieurs centaines à terme. Même l’agence régionale de santé s’en est (légèrement) inquiété, mais sans chercher à mesurer le nombre d’emplois en jeu.

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Démonstration : Pour en savoir plus, relisez l’article de 2012 intitulé Un impact négatif sur l’emploi local ?

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (1) : Plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 km

La nouvelle enquête publique sur l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil qui va être lancée le 6 décembre sera décisive. Le nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploitation ressemble comme deux gouttes d’eau à celui qui fut présenté en 2011 et comporte même des aggravations par rapport aux avancées obtenues en 2012 (usage du lignite comme combustible, concassage de vieux enrobés pouvant contenir de l’amiante, …). Il est donc crucial que le plus grand nombre de citoyens se déplacent pour répondre à l’enquête publique en inscrivant des critiques précises et argumentées. Nous reprenons donc, en les actualisant, l’ensemble des articles publiés en 2012 afin de nourrir la réflexion de nos concitoyens et leur donner matière à reprendre ces arguments dans le registre avec leurs propres mots, s’ils sont convaincus du bien fondé des critiques.


Argument n°1 (Résumé) : Le dossier présenté par Eiffage ne mentionne à aucun moment le fait que plus de 50 000 habitants sont localisés dans un rayon de 2 km autour de l’usine Eiffage. Du coup, il minore systématiquement l’impact sanitaire de la pollution engendrée par l’implantation. L’avis de l’agence régional de santé n’a pas pointé cette faiblesse évidente du dossier alors même que tout médecin épidémiologue sait que le risque est le produit de l’aléa (exposition au polluant) par la vulnérabilité (nombre de personnes exposées). Les extraits des pages 3 et 4 du rapport de l’ARS montrent une incompétence manifeste du rédacteur en matière médicale.

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Démonstration

L’étude d’impact ayant été à l’évidence bâclée, il faut refaire nous mêmes les calculs. Heureusement l’INSEE a publié en 2011 pour la première fois la répartition détaillée de la population française sur une grille de 200 mètres de côté. Du coup, il est possible d’estimer très précisément le nombre d’habitants localisés autour de la centrale Eiffage de Bonneuil-sur-Marne en fonction de la distance.

On en déduit par calcul géométrique les nombres d’habitants en fonction de la distance à la centrale.

Document 1 : Nombre d’habitants par commune en fonction de la distance à la centrale Eiffage

Comment lire le tableau  ? : Si on prend la distance de 1000 mètres et la commune de Sucy-en-Brie on peut lire le chiffre de 2913. Cela signifie qu’il y a 2913 habitants de Sucy-en-Brie situés à moins de 1 kilomètre de la future centrale Eiffage de Bonneuil.  On peut également constater en croissant la ligne 2000 et la ligne total que 52 267 habitants des cinq communes environnantes sont situés à moins de 2 kilomètres de la future centrale !

Graphique 1 : Population localisée à moins de 1 kilomètre de la central Eiffage par commune

Commentaire : Il y a 1000 habitants à moins de 500 mètres de la centrale et 4000 habitants à moins de 700 mètres ! Ce sont les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Bonneuil n’est pour ainsi dire pas touché avant au moins 800 mètre de distance de la centrale.

Graphique 2 : Population localisée à moins de 2 kilomètres de la central Eiffage par commune

Commentaire : 10 000 habitants à moins de 1000 mètres de la centrale, 20 000 habitants à moins de 1500 mètres près de  50 000 habitants à moins de 2 kilomètres. Ce sont toujours  les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Mais on commence à trouver plus  habitants de Bonneuil entre 1 et 2 kilomètre de la centrale, ainsi que des habitants d’Ormesson et Chennevières au delà de 1.5 kilomètres. 

Pour tous renseignements sur les calculs, n’hésitez pas à nous contacter (taireau94@voila.fr) et nous vous ferons parvenir le fichier original de l’INSEE et la méthodologie pour déterminer les habitants en fonction de la distance à la centrale Eiffage.

Claude GRASLAND

pour le collectif T’Air-Eau 94

MOBILISATION GENERALE ! La nouvelle enquête Eiffage vient d’être lancée

Appel à  tous ceux qui se sont battus depuis janvier 2012 pour la qualité de la terre, l’air et l’eau dans le Val de Marne : c’est maintenant ou jamais qu’il faut se mobiliser. La nouvelle enquête publique sur l’Usine Eiffage est officiellement ouverte et les premières affiches ont dû apparaître sur les panneaux d’affichages de vos communes.  Avertissez vos amis, vos voisins, vos élus … Le blog T’AIR-EAU94 vous est ouvert et vous tiendra au courant de toutes les informations sur le dossier et de toutes les manifestations.

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Accès aux documents sur le site de la préfecture  cliquez ici ou bien téléchargez directement les fichiers ci-dessous

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Demande d’autorisation

Avis autorité environnementale

Résumé non technique (Partie C Etude d’impact)

Résumé non technique (Partie D Etude de dangers)

 

 

Compte-rendu de la conférence « Bitumes, Fumées, Santé » (Metz, 2014)

La coordination nationale d’information et de défense sur la pollution par les centrales d’enrobés routiers a organisé une grande conférence à Metz le 7 juin 2014 à laquelle ont participé de nombreux collectifs mais aussi des médecins, des juristes, des spécialistes des travaux publics. Même s’il n’a pas pu y envoyer de représentants, le collectif T’AIR-EAU94 a soutenu l’initiative (Cf. billet sur le blog) et souhaite participer à la diffusion des résultats de la conférence qui sont fondamentaux pour la préparation de la future enquête publique sur l’usine Eiffage ( à ce propos, comment se fait-il que cette enquête ne soit pas encore lancée ou même annoncée ?).

Le clip de la conférence de Metz : un résumé des temps forts

Clip de la conférence Metz 2014

Clip de la conférence Metz 2014: résumé des temps forts en 2 minutes

Le compte rendu de la conférence de Metz : un document précieux !

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP ...

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP …

Bitumesante.org : le forum de référence pour les opposants au bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

berrios - copie

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

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Annulation de l’autorisation d’exploitation d’Eiffage !

Nous venons juste d’apprendre que le tribunal administratif de Melun aurait finalement annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’usine d’enrobés Eiffage dans le Port de Bonneuil. Ce n’est sans doute pas la fin du combat car Eiffage fera sans nul doute appel, mais c’est en tous les cas une belle et grande victoire pour les requérants et aussi pour tous ceux qui se sont mobilisés contre cette implantation depuis plus de deux ans.

 

Compte-rendu sur le site France 3 Ile de France :

Le tribunal annule l’autorisation d’exploitation de l’usine de bitume de Bonneuil-sur-Marne (94)

 Le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une usine de bitume du groupe de BTP Eiffage, ouverte en 2012, dans le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).Les habitants se plaignent depuis de nombreux mois des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d’enrobage de bitume ouverte en avril 2012. Selon les riverains, 50.000 habitants vivent dans un rayon de 2 kilomètres de l’usine, par ailleurs proches de plusieurs écoles.Le juge a suivi l’avis du rapporteur public et annulé, pour vice de forme, l’autorisation d’exploiter donnée par le préfet du Val-de-Marne au groupe Eiffage en juin 2011? A la suite de cette décision de justice, Eiffage devra, sous neuf mois, déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation et la préfecture devra recommencer toute la procédure administrative. Une nouvelle enquête publique sera organisée dans les prochains mois. « On se mobilisera auprès des maires des communes concernées pour qu’elles donnent un avis défavorable. On entend peser dans ce sens-là », affirme l’association Boucle de la Marne santé environnement (BMSE). L’association, qui s’est engagée dans la procédure juridique, demande également au préfet du Val-de-Marne et au Port de Bonneuil-sur-Marne une réelle concertation avec les habitants.

Source : Christian Meyze et AFP, Publié le 05/05/2014 dans un article de France 3 IDF 16:04, mis à jour le 05/05/2014 | 16:20


Compte rendu sur le site BATIACTU :

« Une usine de bitume interdite d’exploitation dans le Val de Marne « 

L’usine de bitume du groupe de BTP Eiffage située dans le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) connaît bien des difficultés. Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant son exploitation. Explications. C’est un revers que vient de subir l’usine de bitume du groupe de BTP Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). En effet, le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant son exploitation, a annoncé une association de riverains. Une décision qui conforte celle du rapporteur public et invalide l’autorisation donnée en juin 2011 par le préfet de Val-de-Marne. Il faut souligner que le site est loin de faire l’unanimité auprès des riverains qui dénoncent des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d’enrobage de bitume ouverte en avril 2012. Résultat : Eiffage va devoir monter un nouveau dossier dans les neuf mois qui viennent et la préfecture va devoir lancer une nouvelle procédure administrative. Une enquête publique devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Source : article sur le site Batiactu


 

 

Alerte à la pollution de l’air en Ile de France : le pic actuel n’est pas une exception.

Nous reprenons ici une analyse publiée par la liste écologiste candidate aux élections municipales de Sucy-en-Brie ( Sucy : Ecologie, Citoyenneté, Solidarité ) qui montre que le pic de pollution actuel qui perturbe la vie des franciliens ces derniers jours n’a malheureusement rien d’exceptionnel.

Peu de partis politiques ont le courage de prendre les mesures qui s’imposent, tant ils ont peur en cette période électorale d’indisposer les électeurs-automobilistes. Mais ces derniers sont ils aussi stupides que semblent le croire ces hommes politiques de peu de courage ?

Ce que nous a appris le mouvement contre l’usine Eiffage, c’est l’importance d’expliquer aux citoyens les enjeux et de ne rien lâcher. Nous espérons tous que le procès conduira à la fermeture de l’usine Eiffage, mais ce n’est pas pour autant qu’il faudra cesser de se battre pour l’installation d’un capteur AIRPARIF dans le Port de Bonneuil ainsi que la mise en place d’un Schéma de développement durable aligné sur celui du Port de Gennevilliers. Et gare aux projets d’autoroutes qui semblent renaître …  

Depuis plus d’une semaine, notre région traverse une alerte majeure à la pollution aux particules fines (PM2,5) qui sont particulièrement nocives pour la santé des enfants et des personnes âgées.  Le gouvernement s’est limité à des mesures utiles (gratuité des transports en commun, réduction  de la vitesse automobile) mais insuffisante. Il aurait en effet fallu réduire de moitié la circulation automobile en imposant la circulation alternée : véhicules à numéro pair un jour, impair l’autre jour.  En réalité, la plupart des partis politiques  semblent surtout avoir peur d’indisposer les automobilistes à l’approche des élections …

Or, la situation est réellement grave et l’épisode de pollution que nous traversons n’est malheureusement pas exceptionnel. Si l’on regarde le niveau de pollution en Ile de France au cours des 5 derniers mois, on observe un dépassement répété des seuils d’alertes aux particules, avec des valeurs exceptionnelles au cours des premiers jours de mars 2014 mais également en novembre-décembre 2013.

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Les spécialistes de santé publique considèrent que l’objectif de réduction des particules fines devrait conduire à des valeurs inférieures à 20 microgr/m3 selon l’Union Européenne, 15 selon le Grenelle de l’environnement, 10 selon l’Organisation Mondiale de la Santé. Or, ces valeurs ont été à peu près constamment dépassées au cours des 4 derniers mois. C’est dire les efforts qui restent à accomplir pour lutter contre ce fléau. (…) Il ne s’agit en aucun cas de punir les personnes qui sont obligées d’utiliser ce mode de transport mais au contraire de les pousser à réduire son utilisation en développant le covoiturage, l’auto-partage, le vélo et surtout une offre de transport en commun adaptée aux besoins et aux horaires.

Source :   Sucy : Ecologie, Citoyenneté, Solidarité

Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !

Tous ensembles contre le bitume : appel pour une action commune à Metz le 7 juin 2014

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 sont invités à rejoindre les autres collectifs anti-bitume pour une manifestation commune à Metz le 7 juin 2014. L’invitation vaut également pour tous les mouvements engagés dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil. Nos collègues de Metz cherchent des personnes motivées et disposant d’un peu de temps pour monter l’événement et préparer le site web. N’hésitez pas à vous engager car c’est par l’action collective sur la France entière que l’on pourra lutter le plus efficacement.

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COMETSAMBRE : Le commissaire enquêteur recommande la mise en place de capteurs aériens

Grâce à la forte mobilisation des riverains, relayée par l’association BMSE et le collectif T’AIR-EAU94, le commissaire enquêteur en charge de l’installation classée COMETSAMBRE a conclu son rapport en soulignant une fois de plus la nécessité de renforcer la surveillance du Port de Bonneuil. Cela passe à la fois par (1) la mise en place d’un capteur permanent de pollution aérienne, (2) la divulgation publique du schéma de développement du Port de Bonneuil et (3) l’amélioration de ce schéma via la mise en place d’un comité de surveillance auquel seraient associés les riverains et leurs associations. Ce sont les mêmes conclusions que celle du Commissaire enquêteur en charge de la prolongation de la RN 406. Qu’attends donc la préfecture pour imposer ces trois mesures ?

Extrait de la conclusion du rapport :

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Cliquez ici pour télécharger le rapport complet de l’enquête publique COMETSAMBRE

 

 

 

La pollution aérienne est classée cancérigène par l’ OMS

 Les deux questions qui se posent  désormais sont donc :

– Où est le capteur Air Parif du port autonome de Bonneuil ?

– Quand y aura-t-il des enquêtes épidémiologiques concernant les conséquences sanitaires pour les 50 000 personnes qui  entourent sur deux kilomètres  le Port et ses activités polluantes ?

Lu dans Le Monde.fr du 18/10/2013.

« La pollution atmosphérique est un cancérogène avéré pour l’homme. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en a fait l’annonce jeudi 17 octobre. Jusqu’à présent, seules les particules fines et le diesel avaient été classés dans cette catégorie des cancérogènes certains.

Les gaz d’échappement des moteurs diesel, les activités industrielles et agricoles, la production d’énergie (chauffage) constituent les principales sources de la pollution extérieure. Si l’effet sur l’homme est important, c’est que chaque jour, un individu inhale environ 10 000 litres d’air.

Le groupe de travail du CIRC estime que l’exposition à un air pollué favorise les cancers du poumon, mais aussi de la vessie. Selon ces experts, en 2010, 223 000 personnes sont mortes d’un cancer du poumon imputable à l’inhalation de substances toxiques contenues dans l’air ambiant. C’est évidemment moins que le tabac, qui est responsable de 71 % des 1,18 million de morts annuels par cancer du poumon dans le monde. Mais la pollution de l’air constitue aussi un facteur de risque pour d’autres maladies respiratoires (asthme, broncho-pneumopathies chroniques obstructives) et pour les maladies cardiovasculaires. L’exposition aux particules les plus fines (PM 2,5) serait à l’origine de 3,2 millions de décès prématurés (avant 65 ans) de par le monde, principalement du fait des maladies cardiovasculaires.

PÉKIN COMMENCE À FAIRE FUIR LES TOURISTES

« L’atmosphère que nous respirons est devenue polluée par un mélange de substances qui provoquent le cancer. Nous savons à présent que la pollution de l’air extérieur constitue non seulement un risque majeur pour la santé en général, mais aussi l’une des principales causes environnementales de décès par cancer », indique le docteur Kurt Straif, responsable des monographies du CIRC, études exhaustives de la littérature scientifique consacrée au rôle joué par une substance dans le cancer, et qui constituent la base du classement dans une catégorie.

Les conclusions du CIRC s’appliquent à l’ensemble des régions du monde, même si, précisent les experts, « la composition de la pollution aérienne est sujette à des variations importantes selon le lieu ». Des concentrations élevées de particules (PM) sont observées dans de nombreux pays avec des zones particulières exposées dans les pays émergents, en Asie du Sud-Est, en Amérique du Sud et en Afrique.

En Chine, la pollution dans les grandes villes a atteint des niveaux très élevés : à Pékin, la concentration de particules ultrafines est régulièrement 40 fois plus élevée que les normes fixées par l’OMS. La ville, plongée dans un brouillard de pollution, commence à faire fuir les touristes. Pour rassurer ces derniers mais surtout calmer le mécontentement grandissant de la population, les autorités ont annoncé, en juillet, un plan d’urgence : l’Etat va investir 1 700 milliards de yuans (204 milliards d’euros) au cours des cinq prochaines années pour réduire de 25 % la pollution de l’air d’ici à 2017.

Pékin a également décidé de publier chaque mois une liste des dix villes les plus polluées et des dix villes les plus vertueuses. Le charbon est l’un des grands responsables de la pollution.

Dans l’Etat le plus riche du Brésil, celui de Sao Paulo, la pollution de l’air tue davantage de gens que la route. Selon l’ONG Institut santé et environnement, 15 000 personnes sont mortes des conséquences de la pollution, deux fois plus que dans les accidents de la circulation

90 % DES URBAINS EUROPÉENS SOUMIS À UNE POLLUTION NOCIVE POUR LA SANTÉ

En Europe, la situation reste inquiétante en dépit d’une légère diminution des rejets de polluants. Vingt-deux pays, dont la France, ne respectent pas les normes européennes. Si depuis dix ans, les émissions de dioxyde de soufre responsable des pluies acides ont été réduites de moitié, si les émissions de monoxyde ont été diminuées d’un tiers, les émissions de particules restent très préoccupantes. Selon une étude de l’Agence européenne pour l’environnement, 90 % des urbains européens sont soumis à une pollution aux particules et à l’azote à des niveaux nocifs pour la santé.

Les effets sur la santé sont particulièrement sensibles chez les plus vulnérables. Lundi 14 octobre, une étude publiée dans The Lancet Respiratory Medicine a montré qu’une exposition même faible à des particules très fines lors de la grossesse, augmente les risques de naissance à terme d’enfant de faible poids avec des problèmes respiratoires.

En classant la pollution en cancérogène certain, le CIRC espère envoyer « un message fort à la communauté internationale pour qu’elle agisse sans délai ». Jusqu’à présent, malgré l’accumulation d’études sur la nocivité de la pollution, cette prise de conscience ne s’est pas produite. Il n’y a aucune restriction au développement du trafic routier et le ferroutage reste marginal.

En France, la qualité de l’air ne figurait même pas à l’ordre du jour de la conférence environnementale de septembre. Le pays accuse pourtant un retard majeur dans l’application des directives européennes sur l’air et fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes d’émission de particules fines. Malgré le classement du diesel comme cancérogène, la France, qui dispose du parc diesel le plus important au monde, se refuse toujours à ne plus subventionner ce carburant.

L’inertie des pouvoirs publics a un coût : la prise en charge des maladies liées à la pollution de l’air est estimée, chaque année, en France, entre 825 millions et 1,7 milliard d’euros. »

Une nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil ? Participez à l’enquête publique COMETSAMBRE !

Nous exigeons un moratoire sur l’autorisation de toute nouvelle installation classée dans le Port de Bonneuil, tant que celui-ci n’aura pas adopté un schéma de développement durable aussi rigoureux que celui du Port de Gennevilliers et ne sera pas doté de capteurs de pollution permanents et autonomes. L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de l’installation classée COMETSAMBRE est l’occasion de se mobiliser pour rappeler une fois de plus aux autorités cette exigence minimale.

A) Le lancement d’une alerte par BMSE

C’est le site de l’association BMSE (http://www.bmse.fr) qui a signalé le premier l’impact possible de l’implantation COMETSAMBRE sur la qualité de l’air et de l’eau dans le Port de Bonneuil et ses environs. Nous renvoyons donc nos lecteurs, pour une première analyse des enjeux de cette IPCE,   au billet publié le 19 septembre 2013 (« Vous reprendrez bien un peu de poussière, non ? »).

L’ennui avec les dirigeants de BMSE, c’est qu’ils semblent mettre un point d’honneur à ignorer l’existence du présent blog  et ne nous ont pas prévenu directement de l’arrivée de cette implantation, faute de quoi nous aurions pu réagir plus vite que nous ne l’avons fait.  ll est par ailleurs dommage que cette association continue à se cantonner aux affaires intérieures de la Boucle de la Marne et ne se soit pas mobilisée lors des enquêtes publiques de l’usine Cartier ou de la RN406.  Le combat pour la qualité de la terre , de l’air et de l’eau dans les communes voisines du Port de Bonneuil ne réussira que si l’on dépasse les égoïsmes municipaux et si l’on accepte de se battre aussi pour ses voisins !

B) Approfondir le dossier pour avoir un réel impact sur l’enquête publique.

Le billet publié par BMSEcite en référence les trois documents suivants :

Mais il est nécessaire, si l’on veut participer efficacement à l’enquête publique, de consulter à l’avance le dossier d’étude d’impact qui est un document de plus de 150 pages déposé à la mairie de Bonneuil mais aussi accessible en ligne sur le site de la préfecture du Val de Marne :

Notre expérience de mobilisation sur le dossier de la RN406 (où le commissaire enquêteur a fini par reprendre l’idée d’un alignement des normes du Port de Bonneuil sur celle de Gennevilliers ainsi que la nécessaire implantation d’un capteur AIRPARIF) prouve que les avis de citoyens ne sont repris en compte dans les conclusions de l’enquête que s’ils sont très argumentés. Concrètement, il faut toujours être très précis et citer les pages du dossier de l’étude d’impact où l’on repère des erreurs, des incertitudes, des manipulations. C’est évidemment un travail minutieux que l’on ne peut pas faire sur place, en mairie, face à un énorme document papier. Il faut donc analyser chez soi le dossier d’étude d’impact puis préparer un document écrit argumenté que l’on imprimera et que l’on pourra déposer dans le registre. Il est intéressant de faire l’analyse à plusieurs (chacun étant pus spécialiste d’un domaine) puis de mobiliser du monde pour que chacun reprenne à sa manière les conclusions collectives. N’oubliez pas que l’avis d’une seule personne ne compte guère. Mais lorsque l’on est 20 ou 30 à répéter le même message, le commissaire enquêteur ne peut que reprendre l’avis dans ses conclusions.

C) Premiers éléments d’analyse du dossier (à compléter par les lecteurs du blog !)

Je livre ci-dessous quelques éléments suite à une lecture rapide du dossier. Je compléterai si possible au fil des jours (il reste jusqu’au 16 Octobre) mais je compte aussi sur les lecteurs du blog pour faire parvenir leurs propres expertises du document.

  • Une zone d’impact sur la santé discutable: l’étude sanitaire est à revoir

La première critique que l’on peut adresser au document concerne le périmètre d’étude des conséquences sur la santé, tel qu’il est défini dans les cartes produites aux pages 131 et 132 de l’étude d’impact :

impact131

Commentaire de la carte p. 131 : Vous remarquerez que l’analyse de l’impact santé se borne à un cercle de rayon 1 km (rouge) tracé autour de l’implantation de Comet-Sambre (triangle vert). Il semblerait que cela soit légal (à vérifier par un lecteur juriste)… mais rien ne vous empêche en tant que citoyen de contester cette limite et de signaler la proximité des habitations de Sucy (dont les premières sont juste autour d’1 kilomètre) et de Saint-Maur (dont une partie est à coup sûr dans le rayon d’un kilomètre)

impact132

Commentaire de la carte p. 132 : vous remarquez que l’étude se limite désormais uniquement à Bonneuil en oubliant les zones de Sucy et Saint-Maur situées dans le rayon de 1 kilomètre. De plus, les chiffres de population fournies datent du recensement de 1999 alors que les données par quartier IRIS sont disponibles pour 2008 et même 2010, sans parler des données population par grille de 200m de l’INSEE. A mon avis, nous avons là un sérieux motif d’annulation de l’étude d’impact sanitaire.

impact136

Commentaire du tableau p. 136 : On voit que ce mauvais choix de périmètre géographique conduit à ne retenir dans l’étude d’impact que des cibles situées à Bonneuil. Or, l’école des Noyers à Sucy, les maisons de retraite de Saint-Maur, etc… devraient logiquement être ajoutées à l’analyse. Si nous sommes plusieurs à le signaler, je pense qu’on peut faire annuler l’étude d’impact de la DRIEE qui a été conduite par les même services qui avaient autorisé l’usine Eiffage.

Impact147

La conclusion du document (p.147, ci-dessus) doit donc impérativement être remise en cause sur la base des considérations précédentes. Il est inacceptable de ne se référer qu’à Bonneuil dans l’analyse des impacts. Je suggère d’ajouter dans vos critiques le fait qu’il n’y a pas eu de cahier d’enquêtes publiques à Sucy et Saint-Maur, alors qu’au moins un habitant de chaque ville se trouvait à moins de 1 km de la zone d’impact.

  • Une analyse des effets cumulées non sincère qui oublie Eiffage et la RN 406 !

L’une des principales failles du dossier est la non prise en compte des effets cumulées de cette implantation par rapport à l’usine Eiffage et au prolongement de la RN406. Comme vous pouvez le voir, les seules études de cumul concernent des projets mineurs à faible impact.

impact123

Le choix des projets comparables (p. 123) ne doit évidemment rien au hasard et vise à démontrer de façon fallacieuse le caractère anodin du projet.

impact125

Et la conclusion (p.125) est évidemment acquise d’avance …

Il est essentiel de rappeler que la nouvelle implantation va manipuler des poussières mais aussi des hydrocarbures (Cf. dossier) et faire circuler des poussières enrobées de dérivées HAP. Il faut insister là-dessus pour montrer que l’étude doit obligatoirement prendre en compte les effets cumulatifs avec les deux autres installations génératrices de poussière et de HAP : Eiffage et la RN406.

D) Mobilisez vous : il reste jusqu’au 16 Octobre pour remplir l’enquête publique !

Une fois que vous aurez complété votre analyse, vous pouvez aller déposer  vos observations sur le registre en mairie de Bonneuil au 7 rue d’Etienne d’Orves. D’après BMSE (j’ignore si c’est vrai) vous pouvez aussi transmettre ces observations par écrit au commissaire enquêteur. A mon avis, il est plus sûr d’aller remplir directement le registre, d’autant que cela vous permet de lire les avis des autres personnes et de reprendre ceux que vous jugez pertinents. Car rappelez vous : plus nous sommes nombreux à reprendre un argument, plus il y a de chance qu’il soit finalement repris par le commissaire enquêteur.

N’oubliez pas également que les conseils municipaux ou les partis politiques au niveau départemental peuvent prendre position sur le dossier et faire figurer leur avis dans le dossier d’enquête.

Claude GRASLAND

La France reconnaît (enfin!) la gravité des risques cancérigènes du bitume.

Nous avions souligné de longue date les dangers cancérigènes du bitume sur la base de rapports internationaux ( voir en particulier la synthèse publiée par les Nations Unies). Mais la France, sous l’influence des lobbies routier, a longtemps nié la réalité des risques encourus par les travailleurs du bitume. Il a fallu la condamnation d’Eurovia, filiale de Vinci, pour qu’un débat s’engage. Et ce n’est qu’aujourd’hui que l’agence nationale de sécurité sanitaire vient enfin de reconnaître les risques professionnels liés à l’exposition au bitume.

Reste que l’on attend toujours une prise en compte des risques pour les riverains des centrales d’enrobés, sans doute exposés à des doses moins massives que les travailleurs des chantiers, mais bel et bien menacés par les mêmes pathologies. Et avec une probabilité d’apparition de cancers d’autant plus importante que la population riveraine est nombreuse. Faut-il rappeler que nous avons autour du Port de Bonneuil le triste privilège de détenir probablement le record de France de population exposée aux dangers du bitume (2 centrales d’enrobés déversant conjointement  leurs poisons sur plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres). 

Il faut d’urgence demander une étude sanitaire à l’INVS sur les cas de cancers survenus dans la zone avoisinante du Port de Bonneuil au cours des 20 dernières années.

bitume

Europe Ecologie Les Verts prend position sur la RN406 et l’usine Eiffage

A la demande des militants de ses groupes locaux, le bureau départemental du parti politique Europe Ecologie Les Verts a élaboré une position officielle sur les deux dossiers de l’Usine Eiffage et de la prolongation de la RN406. Cette position qui a été adoptée à l’unanimité le 3 Juillet 2013 fera l’objet de communiqués de presse et sera versée au dossier d’enquête publique sur la RN406. Il serait souhaitable que les autres partis politiques (UMP, UDI, PS, PG, …) fassent le même effort de définition d’une position commune au niveau départemental et la rendent publique.

 

Sur l’usine d’enrobée d’Eiffage implantée sur le port de Bonneuil

Par arrêté du 27 juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne autorisait la société Eiffage Travaux Publics à exploiter une centrale d’enrobage au bitume à chaud, dans le port de Bonneuil, rue du Moulin Bateau. 2 ans après que cette autorisation ait été donnée, Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec les militants des groupes locaux les plus directement concernés (Bonneuil, Saint-Maur, Sucy).

Nous tenons tout d’abord à rappeler que la solution de « l’enrobé à chaud » adoptée par cette usine est une technique polluante et coûteuse et qu’il importe de se placer dans d’autres perspectives plus respectueuses de l’environnement et des ressources naturelles. Est-il nécessaire lors de la réfection de certaines rues de supprimer les arbres d’alignement pour élargir les trottoirs, les recouvrir de bitume, avec un coût de plusieurs milliers d’euros au mètre linéaire, pour au final y faire stationner les voitures…Le meilleur bitume est d’abord celui que l’on peut éviter…

Nous rappelons aussi que la consultation publique menée avant l’autorisation de ce projet, n’a pas été à la hauteur des enjeux et les conséquences se voient aujourd’hui.

Nous insistons enfin sur le fait que ce type d’installation polluante classée ICPE ne se retrouve nulle part en France localisé dans une zone d’aussi forte densité de population (52 000 habitants à moins de 2 km de l’usine) à l’exception de celle installée sur le port de Gennevilliers. Mais à la différence du Port de Gennevilliers, celui de Bonneuil ne possède pas de capteur permanent de pollution AIRPARIF

Nous demandons qu’une « Schéma d’Orientation et de développement Durable» soit définie et mise en œuvre pour le port de Bonneuil, incluant les contraintes et la surveillance nécessaire de l’usine d’enrobé d’Eiffages, à l’instar du Schéma d’Orientation et de Développement Durable du Port de Gennevilliers qui a été présenté le 11 avril 2012 par l’Agence de Gennevilliers – Ports de Paris qui a permis des avancées significatives au bénéfice des riverains.

Nous demandons le lancement immédiat du travail d’élaboration de ce schéma, en lien avec les collectivités locales et les associations locales concernées.

Enfin, et comme mesure immédiate d’urgence, nous demandons que soit communiqué au public le lieu d’implantation de la station de mesure de la qualité de l’air qui avait été « promise » avec l’installation de l’usine et la publication du résultat des mesures. Nous demandons surtout, qu’une station permanente AirParif (et donc indépendante des gestionnaires de l’usine et du Port) mesurant toutes les formes de pollution par les particules, NOx, HAP,  soit installée en un lieu fixé en lien avec les associations locales, dans la zone d’exposition maximale des populations riveraines.

 

Sur le prolongement de la RN406

L’annonce du prolongement de la RN406 vers le port de Bonneuil apparait pour beaucoup d’habitants de Bonneuil et pour les maires de certaines villes voisines comme une solution aux problèmes d’engorgement de la ville par les camions se rendant au port de Bonneuil. Mais beaucoup d’habitants du Haut Val de Marne (Sucy-en-Brie, Boissy, Ormesson ou Chennevières) y voient au contraire une menace  pour leur environnement à court et moyen terme

Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec ses militants locaux directement concernés.

L’attente du désengorgement routier de Bonneuil est légitime, mais nous tenons en premier lieu à rappeler que la course en avant vers toujours plus de déplacement, de transport de marchandise par la route est sans solution et qu’il est nécessaire de réfléchir à un autre développement de la société plus respectueuse de la nature et plus porteuse d’un développement économique soutenable.

Afin que le prolongement de cette RN406, ne se contente pas de déplacer les problèmes d’un lieu à un autre, nous demandons à ce que l’objectif fixé reste celui consistant à obliger le transport par camion à emprunter les grands axes de circulations prévus à cet effet et ne puisse pas utiliser les voiries des villes et même du département comme voies de détournement. Cela implique en particulier que le prolongement de la RN406 aille directement du Port au croisement RN19/A86 et que l’échangeur prévu dans la ZA des Petits Carreaux soit supprimé (ou tout au moins gérés uniquement en raquette de retournement sans possibilité de sortir vers la ville de Sucy en Brie et la RD111).

Le prolongement de cette voie, va nécessairement avoir des impacts négatifs sur les espaces traversés dont certains participent de la préservation de la biodiversité de notre territoire (crapaud calamite, conocéphale gracieux). Nous demandons à ce que toutes les perturbations apportées soient étudiées et compensées aussi bien pour la flore que pour la faune. Nous souhaitons également que l’impact du bruit sur les habitants soit compensé par des protections adéquates. Enfin nous demandons une simulation des impacts possibles de l’équipement sur le risque de crue centennale (remblais routiers perturbant l’évacuation des eaux, …).

Nous demandons à ce que les conséquences à moyen terme de ce prolongement soient prises en compte et en particulier le risque de réactivation du projet d’autoroute reliant le Port de Bonneuil à la RN4 (ex VDO). Nous souhaitons au contraire que cette emprise demeure réservée – comme le préconise le SDRIF –   à l’implantation d’un Transport Commun  en site propre (Altival) et que la mise en place de ce projet soit déclarée prioritaire.

Le port de Bonneuil est une opportunité économique importante qui mérite d’être développé dans une perspective d’arrivée d’entreprise diversifiées, moins polluantes. Dans un contexte d’un besoin fort de création de logements sociaux, à proximité de sites de transports en commun (RER, TCSP), la zone de Sucy-Ouest nous semble devoir pouvoir être pensée comme une zone de densification raisonnée dont l’Ile-de-France a besoin. Nous demandons qu’une étude de grand projet d’urbanisme et de développement durable (incluant un éco-quartier) soit menée sur cette zone de Sucy-Ouest, en application des nouvelles priorités du SDRIF 2013.

 

Europe Ecologie Les Verts – Val de Marne

Position adoptée à l’unanimité par le bureau executif départemental du 3 Juillet 2013

Appel de BMSE à manifester le Dimanche 30 Juin pour la qualité de l’air et de l’eau

La mobilisation contre la pollution de l’air, la terre et l’eau dans le Port de Bonneuil et les communes environnantes est plus urgente que jamais. Aussi nous invitons tous les lecteurs du présent blog à participer à la manifestation organisée par l’association BMSE et à relayer l’appel lancé sur leur site (http://www.bmse.fr). Et n’oubliez pas également d’aller inscrire vos observations sur la prolongation de la RN406 dans les registres d’enquête publique de Sucy ou de Bonneuil, que vous soyez habitant ou non de ces communes. Tant que les normes environnementales du Port de Bonneuil ne seront pas alignées sur celles de Gennevilliers et qu’un capteur AIRPARIF permanent ne sera pas installé – par exemple face à l’usine Eiffage au point de départ de la RN406 –  la dégradation de l’environnement de cette zone d’intérêt économique, social et environnemental majeur se poursuivra.

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Selon « Le Monde », en Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort …

On ne souhaite évidemment la mort de personne … mais il faut bien avouer qu’avec l’installation de la RN406 qui dopera l’usine Eiffage, notre petit coin de al de Marne va de plus en plus ressembler aux provinces les plus polluées de Chine. Alors s’il faut appliquer les mêmes méthodes de répression contre les pollueurs …

En Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort

LE MONDE | 21.06.2013 à 11h36 • Mis à jour le 22.06.2013 à 10h28 | Par Brice Pedroletti

Le lac de Chaohu, à Hefei, le 4 juin.

Pékin, correspondant. L’avertissement lancé par le gouvernement chinois aux pollueurs est on ne peut plus clair : les crimes de pollution les plus graves pourront être sanctionnés de la peine de mort. Une circulaire diffusée mercredi 19 juin par la Cour suprême quantifie pour la première fois les sanctions dont seront passibles les « accidents de pollution », lorsqu’ils relèvent de délits intentionnels, une notion déjà présente dans le code pénal, mais qui restait suffisamment vague pour ne conduire que trop rarement à des condamnations.

Or la pollution et les dégradations environnementales de tout type sont devenues en Chine une source majeure de mécontentement aussi bien dans les villes que dans les zones rurales. En février, une campagne menée sur la blogosphère chinoise autour de la pollution des eaux avait eu le mérite de révéler une pratique qui avait indigné l’opinion : le forage de puits d’évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans des usines de la région de Weifang (province du Shandong), connue pour la fabrication du plastique. Les amendements apportés au code pénal permettront de cibler en particulier cette pratique qualifiée de criminelle. Jusqu’à présent, les entreprises n’avaient à rendre compte que de la qualité des eaux usées rejetées par leurs systèmes d’évacuation déclarés.

PROMESSES

Désormais, tout rejet de liquides contaminés par des substances toxiques ou radioactives sera passible de sanctions. Les responsables de déversement de déchets à proximité de site d’approvisionnement en eau potable comme les réservoirs sont également passibles de poursuites. Enfin, toute une série de seuils chiffrés déclenchent des condamnations en cas de dépassement : ainsi d’une pollution qui provoque plus de 300 000 yuans (37 000 euros) de dégâts publics ou privés, déplace plus de 5 000 habitants, entraîne une intoxication ou un empoisonnement chez plus de trente personnes, ou encore qui cause plus de douze heures de coupure d’eau dans une localité d’échelon supérieur au bourg.

Les condamnations vont jusqu’à sept ans de prison. Une pollution qui provoque un blessé grave est considérée comme un crime – dans l’interprétation précédente, il fallait mort d’homme. Les cas très graves à partir d’un mort (contre trois auparavant) peuvent conduire à de très lourdes peines – et éventuellement à la peine capitale. Outre les pollueurs, les crimes de pollution peuvent aussi être étendus aux fonctionnaires chargés de la supervision environnementale.

L’annonce de ces nouvelles dispositions légales coïncide avec la publication des premiers résultats d’une campagne lancée dans plusieurs provinces au début de l’année à la suite des promesses du nouveau président Xi Jinping d’assurer la sécurité environnementale des citoyens. Un vaste coup de filet a ainsi conduit à l’arrestation de 118 personnes, en majorité dans le secteur des mines et de la pétrochimie, ont rapporté, mardi 18 juin, les médias. Vingt-quatre suspects ont déjà été mis en examen.

Les bureaux de la chaîne de télévision CCTV, un jour de pollution, à Pékin.

Cette démonstration de force contre les pollueurs se heurte toutefois aux réalités chinoises, où l’absence d’indépendance de la justice et le musellement de la presse peuvent réduire à néant les meilleures intentions.

Dans un éditorial paru le 19 juin, le Nanfang Dushi Bao, le quotidien cantonais connu pour ses positions libérales, prévient que « les punitions n’ont de force que si l’on ose révéler la vérité en matière de pollution ». Notant que, malgré quantité de témoignages et de photos, l’existence des puits d’évacuation clandestins du Shandong a été continuellement démentie par l’agence de protection de l’environnement locale, l’éditorialiste conclut qu’« abaisser le seuil d’un crime et s’attaquer vigoureusement est un bon remède, mais encore faut-il cesser de dissimuler les maladies par crainte du traitement ».

LONG CHEMIN

L’avocat pékinois Xiao Jun, spécialiste des questions environnementales, considère que ces nouvelles dispositions rendront plus « opérationnelle » la lutte contre les pollueurs, mais note la persistance de dysfonctionnements appelés à limiter leur effet : « Le système actuel requiert que les bureaux locaux de la protection de l’environnement transfèrent eux-mêmes les cas d’infraction à la police. Or ils évitent de le faire afin de n’être pas accusés de carence au niveau de la supervision », explique-t-il au Monde. « Il n’y a toujours que pour les accidents graves que le gouvernement central intervient et que les dossiers sont directement transmis à la justice. »

En outre, les évaluations judiciaires en matière de pollution devraient être menées par le ministère de la justice : « Aujourd’hui, les bureaux locaux de la protection de l’environnement s’en occupent et doivent donc évaluer la pollution causée par leurs propres manquements. » La solution, selon lui, serait de créer des polices et des parquets spécialisés dans l’environnement.

L’écologiste Ma Jun pointe de son côté que les cours de justice acceptent rarement les poursuites engagées par des victimes – notamment face à des entreprises puissantes qui se prévalent de « relations » haut placées. « Il y a encore un long chemin à parcourir », explique-t-il. « Il va falloir que les citoyens continuent d’insister pour que ces lois soient appliquées. »

 Brice Pedroletti
Journaliste au Monde

Contestation des mesures de rejets atmosphériques d’Eiffage réalisées le 5 Juin 2013

L’association Boucle de la Marne Santé Environnement  (http://www.bmse.fr/) qui rassemble les riverains engagés dans l’action juridique contre l’usine Eiffage vient de publier un article contestant les mesures de pollution d’Eiffage réalisées le 5 juin 2013.  Le collectif T’AIR-EAU94 s’associe pleinement à cette contestation en ajoutant quelques raisons supplémentaires.

Dans le billet publié par BMSE le 14 Juin  et intitulé « Nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air par la société Entime » (http://www.bmse.fr/?p=205) , les auteurs proposent une photographie du capteur installé à la Varenne et notent : « Installé par la société Entime avenue des Falonnieres à La Varenne à partir du 05 juin, ce capteur est censé mesurer les rejets atmosphériques de l’usine de bitume Eiffage. Or durant une grande partie de la campagne de mesures, les vents n’ont pas été en direction du quartier des mûriers et l’usine n’a pas fonctionné en continu. Nous pouvons donc douter des résultats de cette campagne de mesures. Il n’aura capté les rejets de l’usine d’enrobés que sur deux matinées mardi 11 et mercredi 12 juin, les nuisances ayant été très fortes dans le quartier (et au delà) ces deux matins. »

Nous nous associons pleinement à cette protestation, la nouvelle enquête reprenant à l’évidence les pratiques douteuses que nous avions dénoncé précédemment  (Cf.  Billet du  9 Décembre 2012 : « Du bon usage d’une étude d’impact douteuse »)

Nous aimerions savoir si à l’occasion de la nouvelle campagne de mesure il y a eu de nouveaux capteurs installés à Sucy-en-Brie et notamment au niveau de l’école des Noyers. En effet, lors de la campagne de mesure précédente, le point de sondage choisi pour Sucy-en-Brie était scandaleusement éloigné de l’Usine Eiffage, ce qui donnait l’impression que cette commune était épargnée. Nous avions souligné combien il était incompréhensible de ne pas installer de point de sondage au niveau de l’Ecole des Noyers, point le plus proche de la centrale et où se concentrent les populations les plus fragiles et les plus vulnérables.

Cette absence de mesure au niveau de l’école des Noyers est d’autant plus incompréhensible que nous avons reçu plusieurs témoignages concordants de plainte de parents dont les enfants souffriraient de maux de tête. Il semblerait même que la mairie de Sucy ait adressé un courrier en ce sens au préfet du Val de Marne (ce qui serait une première… vu le refus obstiné de cette mairie de s’opposer à l’implantation d’Eiffage et d’installer un capteur sur l’école).  Merci à toutes les personnes ayant plus d’information (notamment les membres de BMSE résidant à Sucy) de nous apporter informations et témoignages sur les points suivants :

  • Quels étaient les points de sondage Entime sur Sucy lors de la dernière campagne de mesure du 5 juin ?
  • Que savez vous des plaintes d’enfants de l’école des Noyers au sujet de maux de tête ?
  • Y-a-t-il eu une démarche de la mairie de Sucy à la suite de ces plaintes et si oui laquelle ?

Merci d’avance,

Claude GRASLAND

Enquête d’utilité publique RN406 : dites non à une pollution supplémentaire !

Nous avions alerté les lecteurs de ce blog dans un article paru le 16 juin 2012 (Le prolongement de la RN 406 un dossier de concertation tres instructif) : l’installation de l’Usine Eiffage est indissociable d’un renforcement annoncé de la circulation des camions et de la pollution aérienne. Si l’usine tourne encore au ralenti actuellement, c’est parce qu’il demeure difficile d’évacuer les enrobés. C’est pour la même raison que les terrains entourant la centrale Eiffage demeurent inoccupés. Mais patience, dès que la RN 406 sera installée, la production des enrobés va monter en charge et il serait bien étonnant qu’on ne voit pas arriver dans les terrains environnant quelque cimenterie ou autres installations de travaux publics. 

A) Une Enquête Publique en plein coeur de l’été, ça ne vous rappelle rien ?

Les mairies de Sucy et de Bonneuil ont pris cette fois-ci grand soin de placarder l’avis d’enquête sur de larges affiches A3 de couleur jaune-orange. On ne pourra donc pas dire qu’on ne savait pas …  Le seul problème est évidemment que le commissaire enquêteur ne peut pas venir en dehors des jours de travail (quel dommage !). Aucun samedi matin, comme par hasard. Et bien sûr des dates situées pour la plupart fin juin ou en juillet, au moment où les citoyens épuisés par une année de travail ont autre chose en tête que la lecture de volumineux dossiers. Bref, on nous rejoue le même numéro que pour l’enquête Publique qui avait abouti à l’autorisation de l’installation de l’usine Eiffage.

RN406

B) Mais cette route ne va-t-elle pas désengorger Bonneuil et Saint-Maur (tant pis pour Sucy …) ?

Toute la malice du projet réside dans la division qu’elle ne va pas manquer d’instaurer entre les habitants des trois communes. Comme nous l’avons montré dans l’article consacré à la RN 406, les premiers éléments d’analyse peuvent donner à penser que c’est Sucy-en-Brie qui souffrirait le plus de la conjonction de l’usine Eiffage et du prolongement de la RN406. Cette prolongation aurait en revanche des effets à première vue positifs pour les autres communes, notamment à Bonneuil puisque cela réduirait le trafic traversant actuellement la ville. La maire de Bonneuil ne fait d’ailleurs pas mystère de on soutien au projet, à travers une vidéo publiée sur son site:

http://www.ville-bonneuil.fr/tous-les-films/voir-un-film/video/456/

La mairie de Saint-Maur espère également faire baisser le trafic de camions  ou au moins faciliter la traversée des ponts.

Mais les habitants de Saint-Maur et Bonneuil auraient tords  de se désolidariser du sort de leur voisins orientaux car tôt ou tard ils seraient rattrapés par les congestions de trafic induites par la saturation des portes de Sucy. On verrait certainement des flux nouveaux passer par le Pont de Chennevières ou par Boissy et le moment ne serait pas loin où surgirait le spectre de la relance de nouvelles autoroutes pour réguler le trafic qu’aura en pratique engendré le prolongement de la RN406.

Les documents décrivant la situation actuelle des transports montrent de nombreux goulets d’étranglement dans le Port de Bonneuil et ses abords immédiats lors des heures de pointes du matin et du soir. On repère en particulier les bouchons localisés à l’entrée de Sucy-en-Brie et sur les accès du Pont de Bonneuil. Le prolongement de la RN406 est-il de nature à réduire ces engorgements ? Surtout si on tient compte des 40 à 150 camions supplémentaires que pourrait générer l’usine Eiffage ?

La réponse est pour le moins incertaine, comme le montrent les cartes de simulation du trafic des véhicules de tourisme et des poids lourds dans la variante 4 du tracé

Les cartes de prévisions  montrent toutes une diminution du trafic sur l’axe reliant Saint-Maur à Bonneuil puisque l’évacuation principale se ferait désormais par la nouvelle route. Mais on peut prévoir de sérieuses difficultés au carrefour qui relie les deux moitiés du Port. Et surtout on note un accroissement prévisible très fort du trafic dirigé vers Sucy-en-Brie et Ormesson, surtout dans les variantes du tracé qui prévoient un carrefour au niveau de la zone industrielle des Petits Carreaux. On notera enfin que les prévisions de trafic poids lourd au sortir du Port de Bonneuil sont manifestement sous-estimées (100 pour l’heure de pointe du matin et 60 pour l’heure de pointe du soir). L’usine Eiffage renforcerait à coup sûr la congestion du trafic le matin au moment où elle commencerait à livrer le bitume produit la nuit. Et l’arrivée possible d’autres usines de BTP dans le triangle où se situe Eiffage ferait rapidement virer la situation au cauchemar.

Répétons-le encore une fois, l’aménagement du Port de Bonneuil est l’affaire de toutes les communes voisines et l’autonomie des Ports de Paris doit être limitée lorsqu’elle aboutit à des décisions désastreuses sur le plan économique, social et environnemental. Tout en continuant à se battre pieds à pieds pour la fermeture de l’usine Eiffage, nous devons également préparer l’avenir en demandant :

  • une révision du plan d’occupation des sols du Port de Bonneuil
  • l’installation d’une station AIRPARIF permanente
  • une association systématique des trois communes voisines aux décisions du Port Autonome
  • un plan de transport dépassant les limites des intercommunalités actuelles.

C) La RN 406 c’est « l’autoroute Eiffage » … et la porte ouverte à de nouvelles installations polluantes.

Sans entrer dans le détail des variantes du tracé qui sont approximativement les mêmes (les différences concernent uniquement le nombre de voie et la gestion des croisements), on peut voir sur la carte ci-dessous que le prolongement de la RN406 aboutit exactement à l’usine Eiffage non sans avoir traversé une partie des terrains de sports. Il s’agit d’un tracé pour le moins étonnant si l’on garde en tête que les entreprises nécessitant des transports lourds par camion sont plutôt localisées dans la partie ouest du Port. On ne semble guère s’interroger sur les flux qui vont traverser le Port d’Ouest en Est pour rejoindre le nouveau débouché prévu rue du moulin-bateau, exactement à la sortie de l’usine Eiffage …

Si l’on en croît le document étonnant fourni dans le dossier de concertation, l’usine Eiffage se situerait au coeur d’une zone vouée aux activités « BTP-Logistique » (triangle violet). Comme nous le savons, il reste un vaste terrain vide autour de l’usine Eiffage et ce document suggère que d’autres usines équivalentes de BTP pourraient arriver dans les années à venir… Nous avons déjà deux usines d’enrobés dans le Port, qui dit que nus n’aurons pas aussi bientôt deux cimenteries ! Le choix des activités de type purement logistique est certes compréhensible, à l’instar des dépôts comme France Boisson,   pour tenir compte de la présence simultanée de la voie d’eau (darses), du rail (triage ferroviaire) et de la route (le prolongement de la RN406). Mais on ne voit vraiment pas bien l’intérêt d’installer ici des industries BTP polluantes comme la centrale d’enrobés Eiffage ou des cimenteries.  Car les terrains situés immédiatement autour de ce fameux triangle violet sont dédiés à de la micro-entreprise et petites activités (zone bleue au Nord) ou à des éco-activités (zone bleue à l’est) voire à un espace naturel et de loisir (triangle vert). Ce document confirme l’absurdité du choix d’une implantation polluante dans cette partie du Port qui devrait être uniquement dédiée à la logistique. Il faut impérativement demander une révision du plan d’occupation du sol du Port de Bonneuil si l’on ne veut pas voir resurgir prochainement de nouvelles usines du type Eiffage !

D) Que faire ? participer à l’enquête d’utilité publique et alerter l’opinion.

La pollution aérienne, qu’elle soit issue de dioxyde d’azote, de particules ou de benzène forme un tout. Les pollutions issues des usines de type Eiffage et celles issues de la circulation automobile se renforcent mutuellement (http://respireleperiph.over-blog.com/page-2024182.html). Il serait absurde de se concentrer sur la seule fermeture de l’usine Eiffage si dans le même temps on laisse se renforcer la pollution liée aux transports de véhicule (fort riche en benzène !).

La seule option viable pour les habitants des trois communes est de demander un moratoire sur la construction de la RN 406, tant que le schéma d’aménagement du Port de Bonneuil n’aura pas été modifié et que ses normes environnementales ne seront pas au moins alignées sur celles du Port de Gennevilliers (Cf. pour une pétition sur les normes environnementales du Port de Bonneuil ).

Ceux qui soutiennent aujourd’hui la construction de la RN 406 auront des comptes à rendre à nos enfants !

Claude GRASLAND

Pollution aérienne : Emparons nous du débat sur les élections municipales et européennes !

Alors que l’on assiste à une reprise des témoignages de riverains du Port de Bonneuil contre la pollution aérienne (émanant semble-t-il a la fois de la SPME et  de l’usine Eiffage), plus rien ne semble bouger du côté du procès intenté par la mairie de Saint-Maur et les membres de l’association BMSE (le dernier message posté sur leur site date du 25 Novembre 2012). Le collectif T’AIREAU94 ne fait guère mieux, désormais réduit à un simple blog citoyen qui publie tant bien que mal un message par mois et dont l’audience, logiquement, baisse au fil du temps. L’hiver 2012-2013 semble avoir été sombre aussi bien dans le ciel que dans les coeurs … mais le printemps arrive. Ne serait-il pas temps de redresser la tête ?

A) Les élections municipales sont tout d’abord l’occasion de relancer l’action locale …

… et de récompenser ou punir les élus des communes voisines du Port de Bonneuil, en fonction de leur attitude face au conflit contre l’usine Eiffage. Chaque citoyen ou citoyenne a gardé en mémoire la façon dont les élus et partis politiques de chacune des communes riveraines ont agis pendant la période de mobilisation, soit en favorisant le mouvement, soit au contraire, en cherchant à le brider en lui refusant des salles de réunion et en s’opposant à toute contestation de la décision préfectorale.

Mais la punition ou la récompense ne font pas une politique et nous ne prendrons pas la peine de dresser la liste noire des collaborateurs actifs ou passifs de la préfecture et d’Eiffage dans les différentes communes ou partis politiques. Chacun les connaît et saura s’en rappeler le moment venu dans l’isoloir.

Nous savons que ceux qui s’engagent en politique ne le font pas tous par intérêt personnel ou ambition de pouvoir.  Aussi, c’est avant tout par rapport au programme affiché par les candidats des différentes listes municipales qu’il faudra se déterminer. Programme écrit, bien sûr. Car les paroles s’envolent mais les écrits demeurent. Que vous vous sentiez proche de tel ou tel parti politique, il vous appartient de vous mobiliser pour faire inscrire dans le programme de tous les listes municipales des objectifs précis. Et n’oubliez pas que les communautés de communes jouent désormais un rôle croissant et que les élus de ces structures, même élus au suffrage indirects, ont une influence décisive sur les questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Voici donc une liste minimale des points à faire inscrire dans les programmes des candidats :

  • Alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers
  • Mise en place de capteurs citoyen de pollution aérienne dans les municipalités voisines du Port, subventionnés parles communes ou structures intercommunales mais gérés par des associations indépendantes et dont les résultats seront publiés sur Internet.
  • Mise en place d’un Agenda 21 intercommunal associant les communes voisines du Port. Ceci afin d’éviter que chaque commune ne crée ses propres Agenda 21 – le plus souvent fictifs – et rejette la pollution sur les communes d’à côté.
  • Refus de la mise en place d’une « Autoroute Eiffage » qui viserait moins à désengorger le Port qu’à faciliter l’écoulement des bitumes. Et qui engendrerait un trafic supplémentaire renforçant la pollution aérienne.
  • Réduction des consommations de bitume par le développement de trottoirs végétalisés et l’étalement des périodes de rénovation des voiries communales. Choix de revêtements non polluants et durables.
  • Boycott des entreprise à comportement contraire à l’éthique dans les marchés municipaux. Le boycott direct est interdit mais il existe des formes subtiles de rédaction des appels d’offre permettant d’écarter les pollueurs et entreprises non éthiques.

Les citoyens ne doivent cependant pas tout attendre des élus municipaux et prendre leur part de responsabilité. Il n’est ainsi pas possible de défiler un jour  contre les usines de bitumes tout en demandant le lendemain a rénovation régulière du bitume de sa rue et en refusant les trottoirs végétalisés. Il faut aussi être prêt à arbitrer entre des objectifs contradictoires lorsque le budget municipal est en  réduction du fait de la crise. Ainsi, à Sucy-en-Brie, l’unique conseillère municipale EELV a choisi de démissionner de sa fonction lorsque la mairie à refuser de délibérer et de mettre au vote sur une proposition de réduction du budget de vidéo-surveillance qui aurait permis de développer la mise en place d’un capteur municipal de pollution aérienne au dessus de l’Ecole des Noyers. Il faut bien de temps en temps choisir entre l’être (protéger les enfants) et l’avoir (protéger les biens) : cela s’appelle faire de la politique, au sens noble du terme (cf. lettre de démission de Sylvie Grasland-Deslot du conseil Municipal de Sucy-en-Brie, le 25 Mars 2013). Mais il y a des communes où la majorité n’est même pas prête à assumer ses choix par un vote en bonne et due forme…

2) … et les élections européennes sont l’occasion de défendre globalement nos droits.

On fait trop souvent de l’Europe le bouc-émissaire de toutes les lâchetés nationales ou locales… L’Union Européenne est régulièrement invoquée comme responsable des décisions impopulaires des gouvernements.  Le problème est qu’on assimile trop souvent l’Europe à l’action de la Commission Européenne, devenue une simple chambre d’enregistrement des rapports de forces entre les égoïsmes de chacun des 27 états membres, c’est-à-dire le Conseil Européen.

A contrario,  le Parlement Européen est une véritable structure démocratique élue qui dispose d’un véritable pouvoir. Les députés européens ont ainsi refusé d’entériner les coupes budgétaires demandées par les chefs d’Etat dans les budgets de solidarité.  Et surtout, le Parlement vote régulièrement, contre l’avis de la Commission Européenne et du Conseil, des lois favorables aux droits des citoyens et à la protection de l’environnement, au grand dam des lobbys économiques et financiers.   Toutes les directives récentes pour la protection des abeilles, contre les perturbateurs endocriniens ou les OGM, contre la pollution aérienne en ville, pour le contrôle des installations classées, …. sont le résultat de l’action législative du Parlement Européen !

Au risque de se répéter, il faut rappeler ici qu’en cas d’échec du procès intenté par les riverains et la mairie de Saint-Maur contre l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage, il reste encore plusieurs possibilités de recours via la Cour de Justice Européenne, en s’appuyant sur les condamnations de la France pour non respect des directives sur l’air, l’eau et les Installations Classées. Un ou plusieurs députés européens élus en Ile de France et conscient du dossier du Port de Bonneuil seraient un appui extraordinaire pour une future action de ce type.

Il ne tient qu’à nous, par delà nos différences d’options  politiques et idéologiques, de faire en sorte que parmi les élus franciliens au Parlement Européen il y en ait plusieurs qui soient des défenseurs d’un développement durable du Port de Bonneuil. Et que cela figure de façon écrite dans leurs programmes. L’exemple de Notre-Dames des Landes montre que le combat n’est jamais perdu lorsque les citoyens sont mobilisés.

Courage à tous … Le printemps arrive !

Claude Grasland

La mairie de Saint-Maur remet en cause l’étude de pollution aérienne de la préfecture

Comme nous l’avions souligné le 9 décembre 2012 dans le billet « Du bon usage d’un étude d’impact douteuse«  , l’étude réalisée par la société Entime sur l’impact de l’usine Eiffage est truffée d’incohérences et comporte des choix techniques plus que contestables. Elle met pourtant en évidence des dangers bien réels (ex; particules fines, HAP) même si elle n’en tire pas les conclusions.  La mairie de Saint-Maur a demandé une contre-expertise qui aboutit aux mêmes conclusions et précise encore mieux  que nous ne l’avions fait les violations des règles d’expertise, notamment européennes. Elle suggère également de mettre en place une étude scientifique de pollution olfactive, répondant à une idée que nous avions suggérée le 11 octobre  2012 à la suite du compte rendu de l’ouvrage pollution olfactive ( « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage« ).Nous remercions le maire de Saint-Maurdes-Fossés de son action et nous publions ci-dessous le courrier adressé à tareau94 ainsi que les résultats de la contre-expertise qu’il nous a adressés à l’intention des lecteurs de ce blog.

Tout ceci confirme hélas la nécessité de ne pas s’en remettre aux seules autorités préfectorales pour faire la lumière sur la pollution aérienne autour du Port de Bonneuil. La mise en place de capteurs citoyens dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil apparaît plus que jamais comme un nécessité (« Une idée pour reprendre le combat : la création d’un réseau de citoyens capteurs dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil« , billet du 17 février).

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Du bon usage d’une étude d’impact douteuse …

L’analyse de l’impact de la société Eiffage sur l’environnement réalisée par la société Entime comporte des choix surprenants en matière de localisation des capteurs et de durée de réalisation des analyses. On aurait cependant tord de la rejeter totalement car elle comporte quelques résultats intéressants pour les opposants à la centrale d’enrobage à chaud d’Eiffage.

Cliquez ici pour télécharger le rapport ENTIME.

A) Des choix surprenants en ce qui concerne les points d’observation …

entime

Comme on peut le voir sur l’image ci-dessus, les points de mesure retenus par la société ENTIME sont pour les  trois premiers  d’entre eux situés au niveau de la centrale (n°2) ou dans ses alentours immédiats selon l’axe des vents dominants (n°1 et n°3) . Il est en revanche curieux que les deux points suivants censés restituer l’impact sur les habitants des communes voisines soient situés pour l’un très proche (n°4, quai de Bonneuil à Saint Maur) et pour l’autre très éloigné (n°5, Avenue A. Pleuvry à Sucy). Il est incompréhensible que le point représentatif de la commune de Sucy-en-Brie ne soit pas situé au niveau de l’école des Noyers ou près de la gare, là où les habitants constatent les plus grandes nuisances olfactives

Une explication possible de cette différence réside sans doute dans l’attitude différente des deux mairies de Saint-Maur et de Sucy face à l’implantation Eiffage. Si le maire et ses adjoints soutiennent clairement le combat de leurs habitants à Saint-Maur, c’est un euphémisme de dire qu’il n’en va pas de même à Sucy-en-Brie ou un adjoint bien au fait du dossier aurait déclaré que « de toutes façons les gens finiront bien par s’habituer » (sic). Le choix du point n°5 semble donc a priori résulter d’une volonté de dissimuler les impacts de la centrale Eiffage sur Sucy-en-Brie, avec la bénédiction de la mairie qui aurait dû protester et imposer le choix d’un capteur au niveau de l’école des Noyers.

B) … mais la possibilité d’utiliser le point excentré comme référence pour les rejets de HAP

Pourtant, on peut faute de mieux utiliser ce point n°5 pour mieux juger de l’impact de la centrale en le prenant comme référence, précisément parce qu’il est trop éloigné de la zone d’impact maximal. Voyons en particulier comment on peut mesurer ainsi l’impact de la diffusion des polluants les plus dangereux que sont les HAP. Nous partons pour cela du tableau original des concentrations de HAP fourni par Entime :

Tableau 1 : niveaux moyen de HAP relevé par Entime

hap

Nous ramenons ensuite ce tableau à une valeur unique par case en effectuant la moyenne des bornes données pour chaque intervalle de confiance :

tableau n°2 : Estimation des valeurs centrales de chaque intervalle

tab1

Puisque le point n°5 de Sucy-en-Brie est clairement situé en dehors de la zone d’impact de la centrale Eiffage, il peut servir de référence pour définir un niveau normal de polluants de type HAP. Par exemple, la concentration en  Naphtalène y est égale 0.000392 ce qui définira le niveau 100 pour comparer avec les autres points.  La concentration en Naphtalène du point n°1 à Bonneuil est de 0.000175 ce qui est environ deux fois plus faible qu’à Sucy et nous donnera un indice 45, inférieur de 55% à la normale. Par contre, au niveau de la centrale Eiffage, la concentration en Naphtalène est de 0.001290 ce qui est trois fois plus que la concentration de Sucy et nous donnera un indice 329, soit une concentration supérieure de 229% à la normale.

Tableau n°3 : concentrations anormales de polluants HAP (indice 100=Avenue Pleuvry à Sucy-en-Brie)

tab2

Pour faciliter la lecture des résultats, nous avons indiqué en vert les valeurs inférieures ou égales au point de référence, en jaune les concentrations 1 à 2 fois plus élevées, en orange les concentrations 2 à 4 fois plus élevées et en rouge les concentrations supérieures à 4 fois la valeur de référence. Cette analyse montre une situation très contrastée des résultats que l’on peut détailler ainsi :

  • Le point n°1 (bout de la route des Gorres) affiche des concentrations en HAP environ deux fois plus élevées que le point de référence. Selon les composés HAP la valeur peut varier et être tantôt plus faible, tantôt plus forte qu’au point de référence.
  • Le point n°2 (site Eiffage) affiche des concentrations de HAP qui sont en moyenne 7 fois plus fortes qu’au point de référence. Selon les composés chimiques on se trouve de 2 à 16 fois au dessus des valeurs observées en dehors de la zone d’impact. De quoi s’inquiéter pour la santé des ouvriers de la centrale et leurs voisins immédiats !
  • Le point n°3 (Bordure de Marne, société loueurs de France) affiche le record absolu avec des concentrations de HAP 16 fois supérieures au niveau observé au point de référence. Pour certains composés on trouve même des valeurs 20 à 30 fois supérieures à la valeur de référence (Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, …). Quant on sait que ce point d’observation correspond à l’emplacement des restaurants fréquentés par les employés du site, on peut s’interroger sur la responsabilité des entreprises voisines d’Eiffage vis à vis de leurs personnels. La faute inexcusable n’est pas loin …
  • Le point n°4 (137, Quai de Bonneuil) est le seul qui ait une valeur moyenne légèrement inférieure à celle du point de référence (indice 92). Toutefois, une lecture attentive du tableau montre que cette situation moyenne recouvre des résultats très contrastés. d’un côté, relativement peu de Naphtalène, Fluorène, Anthracènes … De l’autre des concentrations extrêmement élevées de benzo-anthracène ou benzo-fluorène.

Bien évidemment, ces résultats sont difficiles à mobiliser dans un cadre légal puisque les HAP ne font pas l’objet d’une surveillance d’ensemble et que seuls quelques uns sont mesurés par AIRPARIF. Il n’en demeure pas moins que la présence de concentrations 4 à 30 fois supérieures à la normale (définie ici par le point de référence n°5) ne peut manquer de susciter des interrogations légitimes.  Et devrait impliquer la mise en place d’une surveillance épidémiologique de la zone située autour du Port de Bonneuil afin de repérer si la fréquence des cancers liés aux HAP n’est pas au dessus de la normale francilienne.

C) Et que dire des concentrations exceptionnelles de particules fines  !

Notons enfin que le rapport conclue bien hâtivement à l’absence de problèmes sanitaires alors même que des niveaux exceptionnels de particules fines sont observés à proximité de la centrale :

tab3

Comme par hasard, on retrouve des concentrations très fortes au point n°2 et au point n°3, mais malheureusement la mesure au point n°3 n’est pas fiable en raison d’un arrêt particulièrement opportun du capteur, comme nous l’explique la note en bas de page suivante :

tab3bis

Quelle malchance, en effet, alors même que ce point n°3 est comme on l’a vu le lieu où se situent les principaux restaurants où se retrouvent les employés de la zones industrielle du Port de Bonneuil le midi. Mais en réalité peu importe car l’étude ENTIME va utiliser un magnifique tour de passe-passe pour faire disparaître les mauvais chiffres de particules dans sa conclusion générale dont voici l’extrait :

tab4

Vous ne comprenez pas d’où vient le chiffre de particule de ce tableau final ?

Eh bien regardez mieux la phrase d’explication : « ... les concentrations moyennes mesurées au droit des zones habitées sont inférieures aux valeurs limites …. ». L’astuce consiste à ne retenir que les points n°4 et n°5 pour calculer la valeur moyenne de concentration des PM10 : (26.09+22.65) / 2 = 24.37 C.Q.F.D. La manipulation est évidemment particulièrement grossière mais efficace si l’on n’est pas attentif. Et on comprend alors beaucoup mieux l’intérêt du point n°5 situé à grande distance de la centrale.

Conclusion : faut pas prendre les riverains pour des c … sauvages

Il serait intéressant de savoir qui a choisi le point d’étude n°5 à Sucy-en-Brie car , comme on l’a vu, il contribue singulièrement à fausser les résultats de l’analyse. Interrogé à ce sujet lors d’une réunion au quartier des Noyers, la mairie de Sucy aurait répondu que ce point avait été choisi, plutôt que l’école des Noyers, parce qu’il représentait mieux l’ensemble de la ville de Sucy.  Mais il semble qu’il ait été surtout choisi parce qu’il est perpendiculaire à la direction des vents dominants et constitue la zone la moins impactée de la commune.

rose des vents

Bref … on ne peut pas dire que cette étude présente toutes les garanties de sincérité. Mais elle apporte à tout le moins des renseignements utile sur la dangerosité de la centrale pour les populations qui travaillent sur place et en particulier celles qui fréquentent les restaurants du bord de la Marne.