ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (2) : Des pertes d’emplois massives et des risques de procès pour les entreprises voisines

Beaucoup de personnes hésitent à condamner l’installation de l’usine Eiffage en considérant que les inconvénients en termes de pollution seront compensés par les avantages en termes de création d’emplois. Mais en réalité Eiffage va détruire de nombreux emplois dans le Port de Bonneuil et empêcher la création d’autres emplois en raison des risques que l’usine fait courir aux personnes qui travaillent à proximité.  Toute entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de l’usine Eiffage prend le risque d’une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés.


Argument n°2 (Résumé) : Un grand nombre de salariés travaillent déjà dans des entreprises situées à proximité immédiate d’Eiffage et une nouvelle implantation de logistique (plusieurs centaines d’emplois) est prévue dans la parcelle voisine. Or, emplois existants comme emplois prévus sont directement menacés par la pollution induite par l’entreprise Eiffage du fait du caractère cancérigène des vapeurs de bitumes (HAP). L’entreprise de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) a en effet été condamnée récemment  pour faute inexcusable par la Cour d’appel de Lyon, le 13 novembre, dans le cadre du procès dit « du bitume ». Les juges pointent en particulier l’insuffisance des protections du salarié face au risque. La même condamnation pourrait frapper toutes les entreprises voisines d’Eiffage, qui risquent donc de plier bagage ou de ne pas créer les emplois prévus.  Les 7 emplois créés par Eiffage pourrait en détruire plusieurs centaines à terme. Même l’agence régionale de santé s’en est (légèrement) inquiété, mais sans chercher à mesurer le nombre d’emplois en jeu.

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Démonstration : Pour en savoir plus, relisez l’article de 2012 intitulé Un impact négatif sur l’emploi local ?

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (1) : Plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 km

La nouvelle enquête publique sur l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil qui va être lancée le 6 décembre sera décisive. Le nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploitation ressemble comme deux gouttes d’eau à celui qui fut présenté en 2011 et comporte même des aggravations par rapport aux avancées obtenues en 2012 (usage du lignite comme combustible, concassage de vieux enrobés pouvant contenir de l’amiante, …). Il est donc crucial que le plus grand nombre de citoyens se déplacent pour répondre à l’enquête publique en inscrivant des critiques précises et argumentées. Nous reprenons donc, en les actualisant, l’ensemble des articles publiés en 2012 afin de nourrir la réflexion de nos concitoyens et leur donner matière à reprendre ces arguments dans le registre avec leurs propres mots, s’ils sont convaincus du bien fondé des critiques.


Argument n°1 (Résumé) : Le dossier présenté par Eiffage ne mentionne à aucun moment le fait que plus de 50 000 habitants sont localisés dans un rayon de 2 km autour de l’usine Eiffage. Du coup, il minore systématiquement l’impact sanitaire de la pollution engendrée par l’implantation. L’avis de l’agence régional de santé n’a pas pointé cette faiblesse évidente du dossier alors même que tout médecin épidémiologue sait que le risque est le produit de l’aléa (exposition au polluant) par la vulnérabilité (nombre de personnes exposées). Les extraits des pages 3 et 4 du rapport de l’ARS montrent une incompétence manifeste du rédacteur en matière médicale.

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Démonstration

L’étude d’impact ayant été à l’évidence bâclée, il faut refaire nous mêmes les calculs. Heureusement l’INSEE a publié en 2011 pour la première fois la répartition détaillée de la population française sur une grille de 200 mètres de côté. Du coup, il est possible d’estimer très précisément le nombre d’habitants localisés autour de la centrale Eiffage de Bonneuil-sur-Marne en fonction de la distance.

On en déduit par calcul géométrique les nombres d’habitants en fonction de la distance à la centrale.

Document 1 : Nombre d’habitants par commune en fonction de la distance à la centrale Eiffage

Comment lire le tableau  ? : Si on prend la distance de 1000 mètres et la commune de Sucy-en-Brie on peut lire le chiffre de 2913. Cela signifie qu’il y a 2913 habitants de Sucy-en-Brie situés à moins de 1 kilomètre de la future centrale Eiffage de Bonneuil.  On peut également constater en croissant la ligne 2000 et la ligne total que 52 267 habitants des cinq communes environnantes sont situés à moins de 2 kilomètres de la future centrale !

Graphique 1 : Population localisée à moins de 1 kilomètre de la central Eiffage par commune

Commentaire : Il y a 1000 habitants à moins de 500 mètres de la centrale et 4000 habitants à moins de 700 mètres ! Ce sont les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Bonneuil n’est pour ainsi dire pas touché avant au moins 800 mètre de distance de la centrale.

Graphique 2 : Population localisée à moins de 2 kilomètres de la central Eiffage par commune

Commentaire : 10 000 habitants à moins de 1000 mètres de la centrale, 20 000 habitants à moins de 1500 mètres près de  50 000 habitants à moins de 2 kilomètres. Ce sont toujours  les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Mais on commence à trouver plus  habitants de Bonneuil entre 1 et 2 kilomètre de la centrale, ainsi que des habitants d’Ormesson et Chennevières au delà de 1.5 kilomètres. 

Pour tous renseignements sur les calculs, n’hésitez pas à nous contacter (taireau94@voila.fr) et nous vous ferons parvenir le fichier original de l’INSEE et la méthodologie pour déterminer les habitants en fonction de la distance à la centrale Eiffage.

Claude GRASLAND

pour le collectif T’Air-Eau 94

MOBILISATION GENERALE ! La nouvelle enquête Eiffage vient d’être lancée

Appel à  tous ceux qui se sont battus depuis janvier 2012 pour la qualité de la terre, l’air et l’eau dans le Val de Marne : c’est maintenant ou jamais qu’il faut se mobiliser. La nouvelle enquête publique sur l’Usine Eiffage est officiellement ouverte et les premières affiches ont dû apparaître sur les panneaux d’affichages de vos communes.  Avertissez vos amis, vos voisins, vos élus … Le blog T’AIR-EAU94 vous est ouvert et vous tiendra au courant de toutes les informations sur le dossier et de toutes les manifestations.

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Accès aux documents sur le site de la préfecture  cliquez ici ou bien téléchargez directement les fichiers ci-dessous

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Demande d’autorisation

Avis autorité environnementale

Résumé non technique (Partie C Etude d’impact)

Résumé non technique (Partie D Etude de dangers)

 

 

Compte-rendu de la conférence « Bitumes, Fumées, Santé » (Metz, 2014)

La coordination nationale d’information et de défense sur la pollution par les centrales d’enrobés routiers a organisé une grande conférence à Metz le 7 juin 2014 à laquelle ont participé de nombreux collectifs mais aussi des médecins, des juristes, des spécialistes des travaux publics. Même s’il n’a pas pu y envoyer de représentants, le collectif T’AIR-EAU94 a soutenu l’initiative (Cf. billet sur le blog) et souhaite participer à la diffusion des résultats de la conférence qui sont fondamentaux pour la préparation de la future enquête publique sur l’usine Eiffage ( à ce propos, comment se fait-il que cette enquête ne soit pas encore lancée ou même annoncée ?).

Le clip de la conférence de Metz : un résumé des temps forts

Clip de la conférence Metz 2014

Clip de la conférence Metz 2014: résumé des temps forts en 2 minutes

Le compte rendu de la conférence de Metz : un document précieux !

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP ...

Point de vue des associations, médecins, juristes, chercheurs, professionnels du BTP …

Bitumesante.org : le forum de référence pour les opposants au bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

LE site de référence pour échanger entre collectifs concernés par les usines de bitume

Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

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Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

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