CARTE DE VŒUX 2015 : Bonne santé aux 15 écoles, 11 crèches, 8 maison de retraites et 4 centres de santé situés à moins de 2 km d’Eiffage !

A 10 jours de la fin de l’enquête publique, nous avons pu constater une mobilisation exceptionnelle de la population. Entre les témoignages directs et les courriers, c’est pas moins de 6 cahiers d’enquête qui ont déjà été remplis, sans compter les envois groupés de lettres par les parents d’élèves des écoles qui figurent dans des dossiers séparés. 200, 300, 400 témoignages ? Peu importe le décompte, il faut continuer à se mobiliser jusqu’au dernier jour et continuer à remplir le registre, écrire des courriers et surtout procéder à des signatures groupées dans les écoles, les maisons de retraites, les crèches. Pour vous aider à mobiliser, voici une carte et un tableau issus du dossier d’enquête (partie C, pp. 59-60) qui donne la liste des implantation sensibles avec la distance à l’usine. Ce document à soit seul est accablant … mais il le sera davantage si dans chaque établissement concerné les habitants se mobilisent. Meilleurs vœux de bonne santé 2015 !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (6) : Le retour du lignite ou le choix de la rentabilité économique au mépris de la vie humaine

On aurait pu penser que l’entreprise Eiffage présenterait un dossier plus respectueux de l’environnement et de la santé humaine lors de cette deuxième demande d’autorisation… Eh bien, pas du tout ! Seule comptant la rentabilité économique et la rémunération de l’actionnaire, Eiffage demande à nouveau à pouvoir  utiliser comme combustible le LIGNITE, aussi appelé « CHARBON SALE ».  Beaucoup moins cher que le gaz, le lignite est particulièrement dangereux pour la santé et de plus susceptible de dégager des odeurs nauséabondes (oeuf pourri, …), comme les riverains ont pu le constater lors des phases d’essais de l’usine en 2012. Eiffage avait à l’époque décidé de suspendre temporairement l’usage du lignite compte tenu de l’ampleur des protestations . Mais il est clair qu’ils espèrent obtenir cette fois-ci un permis de polluer sans aucune limite !


Argument n°6 : Le résumé non technique de l’étude d’impact mentionne à plusieurs reprises (pp. 36-37, 41-42 et 58) l’hypothèse d’utiliser comme combustible de l’usine du lignite, éventuellement couplé avec du gaz naturel. De façon très habile, le dossier n’indique pas la solution qui sera retenue, mais il est clair au vu de l’extrait de la page 58 que ce pourrait très bien être 100% de lignite :

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Or, la pollution engendrée par le lignite est beaucoup plus importante que celle du gaz naturel en matière de particules fines, ce qu’Eiffage se garde bien de montrer dans le tableau comparatif des polluants respectifs du gaz et du lignite qu’il fournit. Ce tableau suggère au lecteur peu attentif que le lignite est plus dangereux que le gaz en matière d’oxydes de souffre et d’azote mais moins dangereux en matière de composés organiques volatifs. Cette présentation retorse et hypocrite laisse croire qu’il serait équivalent d’utiliser le gaz ou le lignite. Mais il manque juste le principal, à savoir les autres polluants, ceux où la dangerosité du lignite est la plus évidente et qui sont comme par hasard oubliés.

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Pensez vous que l’autorité environnementale – dont c’est le métier – aurait relevé cette manipulation ? Pas du tout … les dangers du lignite ne sont nulle part évoqué sauf pour dire que « actuellement le lignite n’est pas utilisé« , oubliant de rappeler que c’est grâce à la mobilisation des riverains qu’Eiffage avait temporairement renoncé à utiliser ce combustible polluant, émetteur majeur de gaz à effet de serre.

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Qu’est-ce que le lignite ? Le lignite est un charbon de qualité inférieur, et fortement polluant. D’abord, comme le charbon, sa combustion produit des émissions très élevées de CO2:  de l’ordre de 1kg de CO2/kWh, soit plus du double des émissions d’une centrale à cycle combiné gaz. Mais aussi, le lignite est riche en sulfure, lequel est en grande partie à l’origine des fameuses pluies acides. Enfin, sa combustion entraîne aussi la libération d’oxyde de carbone et de particules fines, elles mêmes responsables de maladies respiratoires. L’Allemagne est aujourd’hui, devant l’Australie, le premier producteur mondial de lignite. D’après une étude récente de l’Université de Stuttgart, commandée par Greenpeace International, les scientifiques ont pu chiffrer les impacts sanitaires des 300 plus grandes centrales à charbon d’Europe, et de 50 autres projets en cours de réalisation, à 25 000 décès prématurés par an.

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (4) : Aucune surveillance permanente des particules fines et des HAP

L’usine Eiffage va augmenter fortement la diffusion dans l’air de deux polluants très dangereux pour la santé. D’une part, elle va émettre des dérivés cancérigènes du bitume appelés HAP et ceci, d’autant plus fortement que l’exploitant envisage de recycler de vieux enrobés contenant une proportion élevée de goudrons voire d’amiante. D’autre part, en raison de son activité de broyage et concassage, elle va accroître la quantité de poussières fines qui se logent au plus profond des poumons et provoquent des maladies respiratoires et cardiaques. Ces deux polluants touchent particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants. Or, il y a deux écoles et une maison de retraite à moins de 700 mètres de l’école.


Argument n°4 : L’étude d’impact n’analyse pour ainsi dire pas les deux polluants les plus critiques de l’activité de l’Usine Eiffage que sont les particules fines et les HAP. Ainsi, le recours aux données AIRPARIF se limite à l’étude de deux autres polluants moins directement liés à l’activité principale de l’usine, les dioxydes d’azote et l’Ozone, ce qui est parfaitement malhonnête. Il était tout à fait possible d’obtenir les données des autres polluants à l’aide des stations AIRPARIF

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Quant à l’étude réalisée par la société ENTIME en avril 2012, elle est résumée très rapidement sans fournir les renseignements précis sur le contexte de mesure. Plus grave, Eiffage omet de parler de la seconde campagne de mesure ordonnée par le préfet du Val de Marne et réalisée en juillet 2012 par la société ENTIME à nouveau.  Or, nous avions montré que cette campagne de mesure de juillet 2012 montrait à la fois des concentrations inquiétantes de particules fine et un excès de HAP dans les points de sondage proches de l’usine.

Le rapport de l’autorité environnementale estime qu’il aurait été intéressant de suivre l’évolution de la qualité de l’air au cours du temps mais « oublie » de mentionner l’étude de juillet 2012 qui signalait pourtant une aggravation inquiétante de la situation.

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L’analyse des dangers de pollution aérienne est donc clairement sous-estimée et menée de façon laxiste, tant par Eiffage que par l’autorité environnementale.


Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à ces deux articles du blog :

1) POLLUTION AERIENNE ET RISQUES SANITAIRES :

https://taireau94.wordpress.com/2012/02/19/contre-enquete-4-pollution-aerienne-et-risques-sanitaires/

2) DU BON USAGE D’UNE ETUDE D’IMPACT DOUTEUSE (Entime, Juillet 2012)

https://taireau94.wordpress.com/2012/12/09/du-bon-usage-dune-etude-dimpact-douteuse/

 

TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !


Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

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L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

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Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

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La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

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La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (2) : Des pertes d’emplois massives et des risques de procès pour les entreprises voisines

Beaucoup de personnes hésitent à condamner l’installation de l’usine Eiffage en considérant que les inconvénients en termes de pollution seront compensés par les avantages en termes de création d’emplois. Mais en réalité Eiffage va détruire de nombreux emplois dans le Port de Bonneuil et empêcher la création d’autres emplois en raison des risques que l’usine fait courir aux personnes qui travaillent à proximité.  Toute entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de l’usine Eiffage prend le risque d’une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés.


Argument n°2 (Résumé) : Un grand nombre de salariés travaillent déjà dans des entreprises situées à proximité immédiate d’Eiffage et une nouvelle implantation de logistique (plusieurs centaines d’emplois) est prévue dans la parcelle voisine. Or, emplois existants comme emplois prévus sont directement menacés par la pollution induite par l’entreprise Eiffage du fait du caractère cancérigène des vapeurs de bitumes (HAP). L’entreprise de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) a en effet été condamnée récemment  pour faute inexcusable par la Cour d’appel de Lyon, le 13 novembre, dans le cadre du procès dit « du bitume ». Les juges pointent en particulier l’insuffisance des protections du salarié face au risque. La même condamnation pourrait frapper toutes les entreprises voisines d’Eiffage, qui risquent donc de plier bagage ou de ne pas créer les emplois prévus.  Les 7 emplois créés par Eiffage pourrait en détruire plusieurs centaines à terme. Même l’agence régionale de santé s’en est (légèrement) inquiété, mais sans chercher à mesurer le nombre d’emplois en jeu.

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Démonstration : Pour en savoir plus, relisez l’article de 2012 intitulé Un impact négatif sur l’emploi local ?

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (1) : Plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 km

La nouvelle enquête publique sur l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil qui va être lancée le 6 décembre sera décisive. Le nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploitation ressemble comme deux gouttes d’eau à celui qui fut présenté en 2011 et comporte même des aggravations par rapport aux avancées obtenues en 2012 (usage du lignite comme combustible, concassage de vieux enrobés pouvant contenir de l’amiante, …). Il est donc crucial que le plus grand nombre de citoyens se déplacent pour répondre à l’enquête publique en inscrivant des critiques précises et argumentées. Nous reprenons donc, en les actualisant, l’ensemble des articles publiés en 2012 afin de nourrir la réflexion de nos concitoyens et leur donner matière à reprendre ces arguments dans le registre avec leurs propres mots, s’ils sont convaincus du bien fondé des critiques.


Argument n°1 (Résumé) : Le dossier présenté par Eiffage ne mentionne à aucun moment le fait que plus de 50 000 habitants sont localisés dans un rayon de 2 km autour de l’usine Eiffage. Du coup, il minore systématiquement l’impact sanitaire de la pollution engendrée par l’implantation. L’avis de l’agence régional de santé n’a pas pointé cette faiblesse évidente du dossier alors même que tout médecin épidémiologue sait que le risque est le produit de l’aléa (exposition au polluant) par la vulnérabilité (nombre de personnes exposées). Les extraits des pages 3 et 4 du rapport de l’ARS montrent une incompétence manifeste du rédacteur en matière médicale.

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Démonstration

L’étude d’impact ayant été à l’évidence bâclée, il faut refaire nous mêmes les calculs. Heureusement l’INSEE a publié en 2011 pour la première fois la répartition détaillée de la population française sur une grille de 200 mètres de côté. Du coup, il est possible d’estimer très précisément le nombre d’habitants localisés autour de la centrale Eiffage de Bonneuil-sur-Marne en fonction de la distance.

On en déduit par calcul géométrique les nombres d’habitants en fonction de la distance à la centrale.

Document 1 : Nombre d’habitants par commune en fonction de la distance à la centrale Eiffage

Comment lire le tableau  ? : Si on prend la distance de 1000 mètres et la commune de Sucy-en-Brie on peut lire le chiffre de 2913. Cela signifie qu’il y a 2913 habitants de Sucy-en-Brie situés à moins de 1 kilomètre de la future centrale Eiffage de Bonneuil.  On peut également constater en croissant la ligne 2000 et la ligne total que 52 267 habitants des cinq communes environnantes sont situés à moins de 2 kilomètres de la future centrale !

Graphique 1 : Population localisée à moins de 1 kilomètre de la central Eiffage par commune

Commentaire : Il y a 1000 habitants à moins de 500 mètres de la centrale et 4000 habitants à moins de 700 mètres ! Ce sont les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Bonneuil n’est pour ainsi dire pas touché avant au moins 800 mètre de distance de la centrale.

Graphique 2 : Population localisée à moins de 2 kilomètres de la central Eiffage par commune

Commentaire : 10 000 habitants à moins de 1000 mètres de la centrale, 20 000 habitants à moins de 1500 mètres près de  50 000 habitants à moins de 2 kilomètres. Ce sont toujours  les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Mais on commence à trouver plus  habitants de Bonneuil entre 1 et 2 kilomètre de la centrale, ainsi que des habitants d’Ormesson et Chennevières au delà de 1.5 kilomètres. 

Pour tous renseignements sur les calculs, n’hésitez pas à nous contacter (taireau94@voila.fr) et nous vous ferons parvenir le fichier original de l’INSEE et la méthodologie pour déterminer les habitants en fonction de la distance à la centrale Eiffage.

Claude GRASLAND

pour le collectif T’Air-Eau 94

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE : Demande d’explication n°1

L’article N°5 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique précise que les citoyens peuvent demander des explications complémentaires sur tous les aspects du dossiers, y compris sur les pièces qui ne sont pas fournies sur le site de la préfecture du Val de Marne. Ci-dessous, le rappel de l’article n°5 et un essai de courriel adressé aux personnes ou services concernés. Nous vous tiendrons au courant des réponses reçues et vous incitons à envoyer également vos questions sur un dossier qui semble comporter beaucoup de zones d’ombres.

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MOBILISATION GENERALE ! La nouvelle enquête Eiffage vient d’être lancée

Appel à  tous ceux qui se sont battus depuis janvier 2012 pour la qualité de la terre, l’air et l’eau dans le Val de Marne : c’est maintenant ou jamais qu’il faut se mobiliser. La nouvelle enquête publique sur l’Usine Eiffage est officiellement ouverte et les premières affiches ont dû apparaître sur les panneaux d’affichages de vos communes.  Avertissez vos amis, vos voisins, vos élus … Le blog T’AIR-EAU94 vous est ouvert et vous tiendra au courant de toutes les informations sur le dossier et de toutes les manifestations.

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Accès aux documents sur le site de la préfecture  cliquez ici ou bien téléchargez directement les fichiers ci-dessous

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Demande d’autorisation

Avis autorité environnementale

Résumé non technique (Partie C Etude d’impact)

Résumé non technique (Partie D Etude de dangers)

 

 

Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

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Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 


 

Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

 
M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse

NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne.

M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui.

À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi.

Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale.

Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information.

Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement.

En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique.

Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92.

Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011.

Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations.

Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

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Annulation de l’autorisation d’exploitation d’Eiffage !

Nous venons juste d’apprendre que le tribunal administratif de Melun aurait finalement annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’usine d’enrobés Eiffage dans le Port de Bonneuil. Ce n’est sans doute pas la fin du combat car Eiffage fera sans nul doute appel, mais c’est en tous les cas une belle et grande victoire pour les requérants et aussi pour tous ceux qui se sont mobilisés contre cette implantation depuis plus de deux ans.

 

Compte-rendu sur le site France 3 Ile de France :

Le tribunal annule l’autorisation d’exploitation de l’usine de bitume de Bonneuil-sur-Marne (94)

 Le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une usine de bitume du groupe de BTP Eiffage, ouverte en 2012, dans le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).Les habitants se plaignent depuis de nombreux mois des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d’enrobage de bitume ouverte en avril 2012. Selon les riverains, 50.000 habitants vivent dans un rayon de 2 kilomètres de l’usine, par ailleurs proches de plusieurs écoles.Le juge a suivi l’avis du rapporteur public et annulé, pour vice de forme, l’autorisation d’exploiter donnée par le préfet du Val-de-Marne au groupe Eiffage en juin 2011? A la suite de cette décision de justice, Eiffage devra, sous neuf mois, déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation et la préfecture devra recommencer toute la procédure administrative. Une nouvelle enquête publique sera organisée dans les prochains mois. « On se mobilisera auprès des maires des communes concernées pour qu’elles donnent un avis défavorable. On entend peser dans ce sens-là », affirme l’association Boucle de la Marne santé environnement (BMSE). L’association, qui s’est engagée dans la procédure juridique, demande également au préfet du Val-de-Marne et au Port de Bonneuil-sur-Marne une réelle concertation avec les habitants.

Source : Christian Meyze et AFP, Publié le 05/05/2014 dans un article de France 3 IDF 16:04, mis à jour le 05/05/2014 | 16:20


Compte rendu sur le site BATIACTU :

« Une usine de bitume interdite d’exploitation dans le Val de Marne « 

L’usine de bitume du groupe de BTP Eiffage située dans le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) connaît bien des difficultés. Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant son exploitation. Explications. C’est un revers que vient de subir l’usine de bitume du groupe de BTP Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). En effet, le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant son exploitation, a annoncé une association de riverains. Une décision qui conforte celle du rapporteur public et invalide l’autorisation donnée en juin 2011 par le préfet de Val-de-Marne. Il faut souligner que le site est loin de faire l’unanimité auprès des riverains qui dénoncent des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d’enrobage de bitume ouverte en avril 2012. Résultat : Eiffage va devoir monter un nouveau dossier dans les neuf mois qui viennent et la préfecture va devoir lancer une nouvelle procédure administrative. Une enquête publique devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Source : article sur le site Batiactu


 

 

Alerte à la pollution de l’air en Ile de France : le pic actuel n’est pas une exception.

Nous reprenons ici une analyse publiée par la liste écologiste candidate aux élections municipales de Sucy-en-Brie ( Sucy : Ecologie, Citoyenneté, Solidarité ) qui montre que le pic de pollution actuel qui perturbe la vie des franciliens ces derniers jours n’a malheureusement rien d’exceptionnel.

Peu de partis politiques ont le courage de prendre les mesures qui s’imposent, tant ils ont peur en cette période électorale d’indisposer les électeurs-automobilistes. Mais ces derniers sont ils aussi stupides que semblent le croire ces hommes politiques de peu de courage ?

Ce que nous a appris le mouvement contre l’usine Eiffage, c’est l’importance d’expliquer aux citoyens les enjeux et de ne rien lâcher. Nous espérons tous que le procès conduira à la fermeture de l’usine Eiffage, mais ce n’est pas pour autant qu’il faudra cesser de se battre pour l’installation d’un capteur AIRPARIF dans le Port de Bonneuil ainsi que la mise en place d’un Schéma de développement durable aligné sur celui du Port de Gennevilliers. Et gare aux projets d’autoroutes qui semblent renaître …  

Depuis plus d’une semaine, notre région traverse une alerte majeure à la pollution aux particules fines (PM2,5) qui sont particulièrement nocives pour la santé des enfants et des personnes âgées.  Le gouvernement s’est limité à des mesures utiles (gratuité des transports en commun, réduction  de la vitesse automobile) mais insuffisante. Il aurait en effet fallu réduire de moitié la circulation automobile en imposant la circulation alternée : véhicules à numéro pair un jour, impair l’autre jour.  En réalité, la plupart des partis politiques  semblent surtout avoir peur d’indisposer les automobilistes à l’approche des élections …

Or, la situation est réellement grave et l’épisode de pollution que nous traversons n’est malheureusement pas exceptionnel. Si l’on regarde le niveau de pollution en Ile de France au cours des 5 derniers mois, on observe un dépassement répété des seuils d’alertes aux particules, avec des valeurs exceptionnelles au cours des premiers jours de mars 2014 mais également en novembre-décembre 2013.

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Les spécialistes de santé publique considèrent que l’objectif de réduction des particules fines devrait conduire à des valeurs inférieures à 20 microgr/m3 selon l’Union Européenne, 15 selon le Grenelle de l’environnement, 10 selon l’Organisation Mondiale de la Santé. Or, ces valeurs ont été à peu près constamment dépassées au cours des 4 derniers mois. C’est dire les efforts qui restent à accomplir pour lutter contre ce fléau. (…) Il ne s’agit en aucun cas de punir les personnes qui sont obligées d’utiliser ce mode de transport mais au contraire de les pousser à réduire son utilisation en développant le covoiturage, l’auto-partage, le vélo et surtout une offre de transport en commun adaptée aux besoins et aux horaires.

Source :   Sucy : Ecologie, Citoyenneté, Solidarité

Prolongation de l’autoroute Eiffage : le retour du projet de VDO à travers Sucy et Chennevières !

Comme nous l’avions prévu, la prolongation de la RN406 n’était qu’une première étape et déjà les défenseurs du bitume sont en train de préparer la mise en place d’une autoroute, pardon, d’un boulevard urbain à 2×2 voies qui éventrerait le bas de Sucy et le côteau de Chennevières pour rejoindre la RN4 et l’A4. Autant dire que si ce projet voit le jour, le bitume va couler à flot et la centrale Eiffage tournera plus que jamais à plein régime !

Article publié sur le site « Sucy Ecologie Citoyenneté Solidarité ». http://sucyecs.wordpress.com

Les habitants de Sucy-en-Brie, de Chennevières et du Haut-Val-de-Marne feraient bien de profiter de la période des élections municipales pour demander aux candidats des différentes listes de préciser leur position en matière de transport routier dans le Val-de-Marne. Le Conseil Général s’apprête en effet a valider plusieurs projets très important concernant l’usage des emprises foncières laissées par le tracé de l’ancienne VDO (Voie de Désserte Orientale du Val-de-Marne). Deux positions s’affrontent :

  • La région Ile-de-France et les écologistes préconisent d’utiliser ces emprises de terrain pour construire uniquement une ligne de transport en commun (Altival) doublée de pistes cyclables et d’un corridor vert.
  • Le Conseil Général du Val de Marne et la plupart des élus de droite ou de gauche soutiennent au contraire le projet de mise en place d’un « Boulevard urbain » à 2×2 voies, c’est-à-dire en langage politiquement correct … une autoroute !

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La carte ci-dessus présente un extrait commenté du plan de déplacement 2009-2020 du Conseil général du Val de Marne que les habitants de Sucy et de Chennevières feraient bien de consulter car il les concerne directement. On y voit en effet clairement le projet de construction de deux voies routières  nouvelles permettant aux camions de relier plus facilement  la RN19 à la RN4.

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Le soit-disant « boulevard urbain » ne manquerait pas d’être rapidement emprunté par tous les camions venant de l’ouest ou du sud de Paris pour rejoindre la RN4 ou l’autoroute de l’est. En effet le trajet est plus court que le passage par l’A86. On peut estimer au vue de la carte ci-dessus  (tirée également du plan de déplacement du val de Marne, p. 32) qu’au moins 50 000 véhicules par jour seraient tentés d’emprunter cet itinéraire s’il était mis en place.

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Le bas de Sucy(Gare, Noyers, Berges) souffre déjà d’une très forte exposition au bruit routier et ferroviaire, comme le montrent les cartes de bruit publiées par le conseil général . Cette pollution sonore sera doublée ou triplée par les traversées routières envisagées. Et ne parlons même pas de la pollution aérienne, déjà très aggravée par l’installation de l’usine Eiffage de Bonneuil …

Le contrat de développement territorial des « Boucles de la Marne » qui est en cours de discussion au niveau départemental et régional constitue un enjeu majeur. Il contient en effet de nombreuses propositions de réutilisation des emprises de la VDO. Nous y votons  l’occasion de créer des couloirs écologiques et de développer les transports en communs et les circulations douces (vélo). Tandis que d’autres y voient l’occasion de développer la circulation automobile et les zones commerciales spéculatives. A vous de choisir !

Boucles de la marne

Tous ensembles contre le bitume : appel pour une action commune à Metz le 7 juin 2014

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 sont invités à rejoindre les autres collectifs anti-bitume pour une manifestation commune à Metz le 7 juin 2014. L’invitation vaut également pour tous les mouvements engagés dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil. Nos collègues de Metz cherchent des personnes motivées et disposant d’un peu de temps pour monter l’événement et préparer le site web. N’hésitez pas à vous engager car c’est par l’action collective sur la France entière que l’on pourra lutter le plus efficacement.

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Rapport du Commissaire Enquêteur sur la RN406 : Il faut installer une station permanente de suivi de la qualité de l’air

La forte mobilisation des citoyens de Sucy-en-Brie et des membres du Collectif T’AIR-EAU94 au moment de l’enquête sur la RN406 a porté ses fruits : le commissaire enquêteur Pierre Farran, dont nous saluons l’honnêteté, a largement rendu compte des craintes exprimées et a en particulier fortement répercuté notre demande d’installation d’un capteur permanent de qualité de l’air dans le Port de Bonneuil, dont il fait une condition d’installation de la RN 406. Il appuie également fortement la demande de mise en place d’un schéma de développement durable du Port de Bonneuil, aligné sur celui de Gennevilliers. Espérons que ce rapport sera suivi d’effet. Et en tous les cas merci et bravo à tous ceux qui se sont mobilisés !

Consulter le rapport complet de 21 pages en cliquant ici ou lisez le résumé de 3 pages ci-dessous

 

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Europe Ecologie Les Verts prend position sur la RN406 et l’usine Eiffage

A la demande des militants de ses groupes locaux, le bureau départemental du parti politique Europe Ecologie Les Verts a élaboré une position officielle sur les deux dossiers de l’Usine Eiffage et de la prolongation de la RN406. Cette position qui a été adoptée à l’unanimité le 3 Juillet 2013 fera l’objet de communiqués de presse et sera versée au dossier d’enquête publique sur la RN406. Il serait souhaitable que les autres partis politiques (UMP, UDI, PS, PG, …) fassent le même effort de définition d’une position commune au niveau départemental et la rendent publique.

 

Sur l’usine d’enrobée d’Eiffage implantée sur le port de Bonneuil

Par arrêté du 27 juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne autorisait la société Eiffage Travaux Publics à exploiter une centrale d’enrobage au bitume à chaud, dans le port de Bonneuil, rue du Moulin Bateau. 2 ans après que cette autorisation ait été donnée, Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec les militants des groupes locaux les plus directement concernés (Bonneuil, Saint-Maur, Sucy).

Nous tenons tout d’abord à rappeler que la solution de « l’enrobé à chaud » adoptée par cette usine est une technique polluante et coûteuse et qu’il importe de se placer dans d’autres perspectives plus respectueuses de l’environnement et des ressources naturelles. Est-il nécessaire lors de la réfection de certaines rues de supprimer les arbres d’alignement pour élargir les trottoirs, les recouvrir de bitume, avec un coût de plusieurs milliers d’euros au mètre linéaire, pour au final y faire stationner les voitures…Le meilleur bitume est d’abord celui que l’on peut éviter…

Nous rappelons aussi que la consultation publique menée avant l’autorisation de ce projet, n’a pas été à la hauteur des enjeux et les conséquences se voient aujourd’hui.

Nous insistons enfin sur le fait que ce type d’installation polluante classée ICPE ne se retrouve nulle part en France localisé dans une zone d’aussi forte densité de population (52 000 habitants à moins de 2 km de l’usine) à l’exception de celle installée sur le port de Gennevilliers. Mais à la différence du Port de Gennevilliers, celui de Bonneuil ne possède pas de capteur permanent de pollution AIRPARIF

Nous demandons qu’une « Schéma d’Orientation et de développement Durable» soit définie et mise en œuvre pour le port de Bonneuil, incluant les contraintes et la surveillance nécessaire de l’usine d’enrobé d’Eiffages, à l’instar du Schéma d’Orientation et de Développement Durable du Port de Gennevilliers qui a été présenté le 11 avril 2012 par l’Agence de Gennevilliers – Ports de Paris qui a permis des avancées significatives au bénéfice des riverains.

Nous demandons le lancement immédiat du travail d’élaboration de ce schéma, en lien avec les collectivités locales et les associations locales concernées.

Enfin, et comme mesure immédiate d’urgence, nous demandons que soit communiqué au public le lieu d’implantation de la station de mesure de la qualité de l’air qui avait été « promise » avec l’installation de l’usine et la publication du résultat des mesures. Nous demandons surtout, qu’une station permanente AirParif (et donc indépendante des gestionnaires de l’usine et du Port) mesurant toutes les formes de pollution par les particules, NOx, HAP,  soit installée en un lieu fixé en lien avec les associations locales, dans la zone d’exposition maximale des populations riveraines.

 

Sur le prolongement de la RN406

L’annonce du prolongement de la RN406 vers le port de Bonneuil apparait pour beaucoup d’habitants de Bonneuil et pour les maires de certaines villes voisines comme une solution aux problèmes d’engorgement de la ville par les camions se rendant au port de Bonneuil. Mais beaucoup d’habitants du Haut Val de Marne (Sucy-en-Brie, Boissy, Ormesson ou Chennevières) y voient au contraire une menace  pour leur environnement à court et moyen terme

Europe-Ecologie les Verts Val de Marne, a souhaité faire le point sur ce dossier, en lien avec ses militants locaux directement concernés.

L’attente du désengorgement routier de Bonneuil est légitime, mais nous tenons en premier lieu à rappeler que la course en avant vers toujours plus de déplacement, de transport de marchandise par la route est sans solution et qu’il est nécessaire de réfléchir à un autre développement de la société plus respectueuse de la nature et plus porteuse d’un développement économique soutenable.

Afin que le prolongement de cette RN406, ne se contente pas de déplacer les problèmes d’un lieu à un autre, nous demandons à ce que l’objectif fixé reste celui consistant à obliger le transport par camion à emprunter les grands axes de circulations prévus à cet effet et ne puisse pas utiliser les voiries des villes et même du département comme voies de détournement. Cela implique en particulier que le prolongement de la RN406 aille directement du Port au croisement RN19/A86 et que l’échangeur prévu dans la ZA des Petits Carreaux soit supprimé (ou tout au moins gérés uniquement en raquette de retournement sans possibilité de sortir vers la ville de Sucy en Brie et la RD111).

Le prolongement de cette voie, va nécessairement avoir des impacts négatifs sur les espaces traversés dont certains participent de la préservation de la biodiversité de notre territoire (crapaud calamite, conocéphale gracieux). Nous demandons à ce que toutes les perturbations apportées soient étudiées et compensées aussi bien pour la flore que pour la faune. Nous souhaitons également que l’impact du bruit sur les habitants soit compensé par des protections adéquates. Enfin nous demandons une simulation des impacts possibles de l’équipement sur le risque de crue centennale (remblais routiers perturbant l’évacuation des eaux, …).

Nous demandons à ce que les conséquences à moyen terme de ce prolongement soient prises en compte et en particulier le risque de réactivation du projet d’autoroute reliant le Port de Bonneuil à la RN4 (ex VDO). Nous souhaitons au contraire que cette emprise demeure réservée – comme le préconise le SDRIF –   à l’implantation d’un Transport Commun  en site propre (Altival) et que la mise en place de ce projet soit déclarée prioritaire.

Le port de Bonneuil est une opportunité économique importante qui mérite d’être développé dans une perspective d’arrivée d’entreprise diversifiées, moins polluantes. Dans un contexte d’un besoin fort de création de logements sociaux, à proximité de sites de transports en commun (RER, TCSP), la zone de Sucy-Ouest nous semble devoir pouvoir être pensée comme une zone de densification raisonnée dont l’Ile-de-France a besoin. Nous demandons qu’une étude de grand projet d’urbanisme et de développement durable (incluant un éco-quartier) soit menée sur cette zone de Sucy-Ouest, en application des nouvelles priorités du SDRIF 2013.

 

Europe Ecologie Les Verts – Val de Marne

Position adoptée à l’unanimité par le bureau executif départemental du 3 Juillet 2013

Appel de BMSE à manifester le Dimanche 30 Juin pour la qualité de l’air et de l’eau

La mobilisation contre la pollution de l’air, la terre et l’eau dans le Port de Bonneuil et les communes environnantes est plus urgente que jamais. Aussi nous invitons tous les lecteurs du présent blog à participer à la manifestation organisée par l’association BMSE et à relayer l’appel lancé sur leur site (http://www.bmse.fr). Et n’oubliez pas également d’aller inscrire vos observations sur la prolongation de la RN406 dans les registres d’enquête publique de Sucy ou de Bonneuil, que vous soyez habitant ou non de ces communes. Tant que les normes environnementales du Port de Bonneuil ne seront pas alignées sur celles de Gennevilliers et qu’un capteur AIRPARIF permanent ne sera pas installé – par exemple face à l’usine Eiffage au point de départ de la RN406 –  la dégradation de l’environnement de cette zone d’intérêt économique, social et environnemental majeur se poursuivra.

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Selon « Le Monde », en Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort …

On ne souhaite évidemment la mort de personne … mais il faut bien avouer qu’avec l’installation de la RN406 qui dopera l’usine Eiffage, notre petit coin de al de Marne va de plus en plus ressembler aux provinces les plus polluées de Chine. Alors s’il faut appliquer les mêmes méthodes de répression contre les pollueurs …

En Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort

LE MONDE | 21.06.2013 à 11h36 • Mis à jour le 22.06.2013 à 10h28 | Par Brice Pedroletti

Le lac de Chaohu, à Hefei, le 4 juin.

Pékin, correspondant. L’avertissement lancé par le gouvernement chinois aux pollueurs est on ne peut plus clair : les crimes de pollution les plus graves pourront être sanctionnés de la peine de mort. Une circulaire diffusée mercredi 19 juin par la Cour suprême quantifie pour la première fois les sanctions dont seront passibles les « accidents de pollution », lorsqu’ils relèvent de délits intentionnels, une notion déjà présente dans le code pénal, mais qui restait suffisamment vague pour ne conduire que trop rarement à des condamnations.

Or la pollution et les dégradations environnementales de tout type sont devenues en Chine une source majeure de mécontentement aussi bien dans les villes que dans les zones rurales. En février, une campagne menée sur la blogosphère chinoise autour de la pollution des eaux avait eu le mérite de révéler une pratique qui avait indigné l’opinion : le forage de puits d’évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans des usines de la région de Weifang (province du Shandong), connue pour la fabrication du plastique. Les amendements apportés au code pénal permettront de cibler en particulier cette pratique qualifiée de criminelle. Jusqu’à présent, les entreprises n’avaient à rendre compte que de la qualité des eaux usées rejetées par leurs systèmes d’évacuation déclarés.

PROMESSES

Désormais, tout rejet de liquides contaminés par des substances toxiques ou radioactives sera passible de sanctions. Les responsables de déversement de déchets à proximité de site d’approvisionnement en eau potable comme les réservoirs sont également passibles de poursuites. Enfin, toute une série de seuils chiffrés déclenchent des condamnations en cas de dépassement : ainsi d’une pollution qui provoque plus de 300 000 yuans (37 000 euros) de dégâts publics ou privés, déplace plus de 5 000 habitants, entraîne une intoxication ou un empoisonnement chez plus de trente personnes, ou encore qui cause plus de douze heures de coupure d’eau dans une localité d’échelon supérieur au bourg.

Les condamnations vont jusqu’à sept ans de prison. Une pollution qui provoque un blessé grave est considérée comme un crime – dans l’interprétation précédente, il fallait mort d’homme. Les cas très graves à partir d’un mort (contre trois auparavant) peuvent conduire à de très lourdes peines – et éventuellement à la peine capitale. Outre les pollueurs, les crimes de pollution peuvent aussi être étendus aux fonctionnaires chargés de la supervision environnementale.

L’annonce de ces nouvelles dispositions légales coïncide avec la publication des premiers résultats d’une campagne lancée dans plusieurs provinces au début de l’année à la suite des promesses du nouveau président Xi Jinping d’assurer la sécurité environnementale des citoyens. Un vaste coup de filet a ainsi conduit à l’arrestation de 118 personnes, en majorité dans le secteur des mines et de la pétrochimie, ont rapporté, mardi 18 juin, les médias. Vingt-quatre suspects ont déjà été mis en examen.

Les bureaux de la chaîne de télévision CCTV, un jour de pollution, à Pékin.

Cette démonstration de force contre les pollueurs se heurte toutefois aux réalités chinoises, où l’absence d’indépendance de la justice et le musellement de la presse peuvent réduire à néant les meilleures intentions.

Dans un éditorial paru le 19 juin, le Nanfang Dushi Bao, le quotidien cantonais connu pour ses positions libérales, prévient que « les punitions n’ont de force que si l’on ose révéler la vérité en matière de pollution ». Notant que, malgré quantité de témoignages et de photos, l’existence des puits d’évacuation clandestins du Shandong a été continuellement démentie par l’agence de protection de l’environnement locale, l’éditorialiste conclut qu’« abaisser le seuil d’un crime et s’attaquer vigoureusement est un bon remède, mais encore faut-il cesser de dissimuler les maladies par crainte du traitement ».

LONG CHEMIN

L’avocat pékinois Xiao Jun, spécialiste des questions environnementales, considère que ces nouvelles dispositions rendront plus « opérationnelle » la lutte contre les pollueurs, mais note la persistance de dysfonctionnements appelés à limiter leur effet : « Le système actuel requiert que les bureaux locaux de la protection de l’environnement transfèrent eux-mêmes les cas d’infraction à la police. Or ils évitent de le faire afin de n’être pas accusés de carence au niveau de la supervision », explique-t-il au Monde. « Il n’y a toujours que pour les accidents graves que le gouvernement central intervient et que les dossiers sont directement transmis à la justice. »

En outre, les évaluations judiciaires en matière de pollution devraient être menées par le ministère de la justice : « Aujourd’hui, les bureaux locaux de la protection de l’environnement s’en occupent et doivent donc évaluer la pollution causée par leurs propres manquements. » La solution, selon lui, serait de créer des polices et des parquets spécialisés dans l’environnement.

L’écologiste Ma Jun pointe de son côté que les cours de justice acceptent rarement les poursuites engagées par des victimes – notamment face à des entreprises puissantes qui se prévalent de « relations » haut placées. « Il y a encore un long chemin à parcourir », explique-t-il. « Il va falloir que les citoyens continuent d’insister pour que ces lois soient appliquées. »

 Brice Pedroletti
Journaliste au Monde

RN406 : Chronique d’une catastrophe annoncée…

L’enquête d’utilité publique sur la prolongation de la RN406 qui vient de s’ouvrir pour un mois dans les communes de Sucy et Bonneuil est lourde d’enjeux pour les habitants de Sucy-en-Brie mais aussi toutes les communes du Haut Val de Marne. Si ce projet est approuvé en l’état, il faut s’attendre à voir rapidement la circulation s’engorger complètement dans Sucy-en-Brie, générant bruit et pollution. En conséquence, on imposera la réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne et une nouvelle autoroute traversera bientôt  le bas de Sucy et le côteau de Chennevières …  Au total c’est tout le développement durable de la communauté de commune du Haut Val de Marne qui est en jeu si les habitants ne se mobilisent pas rapidement et ne participent pas à l’enquête d’utilité publique !

1)  Les enjeux du projet de RN406

Avant toutes choses, nous incitons les citoyens à consulter l’article publié il y a plus d’un an par le collectif T’AIR-EAU94 au sujet du prolongement de la RN406, au moment où il ne s’agissait encore que d’une hypothèse.

https://taireau94.wordpress.com/2012/06/16/le-prolongement-de-la-rn406-un-dossier-de-concertation-tres-instructif/

Désormais, les choses se ont précisées et l’enquête d’utilité publique est ouverte pour un tout petit mois dans les mairies de Sucy et Bonneuil, sous la forme d’un épais document de 402 pages au format A3. Ne vous laissez pas pour autant décourager et allez à tout prix remplir le dossier de consultation publique !

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2°) Un scenario de prospective …

Tout en espérant être démenti par les faits (!) voici ce qui semble être le scenario le plus probable si les citoyens de Sucy-en-Brie et du Haut-Val de Marne ne se mobilisent pas rapidement :

Juin 2013 :Enquête d’utilité publique : En dehors de deux ou trois témoignages isolés, aucune opposition au projet n’est manifestée dans les cahiers des mairies. Le commissaire enquêteur conclue à l’opportunité de mise en place du projet avec des restrictions mineures.

2014-2016 : Construction de la prolongation de la RN 406 : Pour un montant de 75 millions d’euros (annoncé) qui sera finalement porté à 100 millions d’euros, la nouvelle infrastructure est réalisée dans la variante 3b, qui inclue un échangeur dans la zone des Petits Carreaux. La circulation est bloquée pendant plusieurs mois aux Portes de Sucy en raison des travaux de mise en place d’un pont et d’un tunnel.  Les autorités demandent de prendre patience et annoncent que tout ira mieux après l’ouverture.

1er Septembre 2016 : Inauguration de la nouvelle autoroute en présence des autorités politiques du département, de la communauté de commune, de la commune, du Port Autonome et de l’ensemble des entreprises du Port de Bonneuil (dont Eiffage et Vinci qui vient d’ouvrir une cimenterie dans le terrain vacant près de la centrale d’enrobés).

2016-2018 : Accroissement rapide du trafic de voiture et camions – saturation des voies de sortie de Sucy. Le trafic du Port de Bonneuil se renforce, avec le triplement de la production d’enrobés à chaud par Eiffage et la mise en route à proximité d’une nouvelle cimenterie et de plateformes logistiques de conteneurs. Une partie croissante du trafic profite de la présence d’un échangeur dans la zone des Petits Carreaux pour rejoindre la RN4 en traversant le bas de Sucy et la côte d’Ormesson.  Les deux ponts de franchissement du RER à Sucy sont fragilisés et doivent être fermés à tour de rôle pour réparations. La congestion automobile atteint des niveaux insupportables le matin comme le soir sur tous les axes en provenance du Plateau de Brie. La nationale 19 est à son tour congestionnée malgré la déviation de Boissy-Saint-Léger.

Avril 2018 : Réouverture du dossier de la Rocade Est du Val de Marne. Face au blocage absolu de la situation automobile, les services départementaux et régionaux lancent en urgence une procédure de relance de la prolongation de la RN406 du Port de Bonneuil à l’autoroue A4, sur le trajet de l’ancienne Rocade Est du Val de Marne. La consultation publique est réduite au minimum en raison de l’urgence de la situation (effondrement de l’un des deux ponts de Sucy).

2019-2020 : Mise en place de la Rocade Est du Val de Marne : La rocade qui est construite en dérogation aux règles habituelles d’urbanisme passe au ras de l’école des Noyers et de la résidence des Berges, avant d’éventrer le côteau de Chennevières. La pollution aérienne et sonore dépasse les normes autorisées et entraîne un départ massif de population tout au long du tracé. L’école des Noyers est déclaré insalubre et fermée en raison de la pollution trop importante de l’air dans le quartier. Le trafic n’est pas pour autant réduit dans Sucy car ce sont désormais les véhicules légers qui empruntent le nouveau tracé pour contourner Paris.

2021 : Crue centennale de la Seine : La conjonction de pluies sur les bassins de la Seine et de la Marne aboutit à une crue qui  dépasse la côte d’alerte maximale de 1910 et ennoie l’ensemble des installations industrielles du Port de Bonneuil, provoquant des dégâts écologiques et économiques irréversibles. Les terrains du bas de Sucy sont irrémédiablement pollués et abandonnés, tant pour un usage d’habitat que pour un usage industriel.

3°) Pour que cela n’arrive pas … allez remplir le registre d’enquête publique !

Tout ce qui est présenté dans le scenario ci-dessus n’est pas certain (en particulier la crue centennale de la Seine) mais bien des éléments présentés ont des probabilités de réalisation élevée. En particulier, il est absolument clair que la mise en place du tracé proposé pour la prolongation de la RN 406 avec un échangeur dans la zone des Petits Carreaux ne peut qu’aboutir à la congestion des voies de sorties de Sucy et de celle de toutes les routes descendant du Plateau de Brie. Dès lors, la demande de réouvrture du dossier de la RN 406 est inévitable. Quant au Port de Bonneuil, il est évident que cette autoroute va favoriser la production de pondéreux et doper l’usine Eiffage … sans parler de celles qui s’installeront autour (l’hypothèse d’une cimenterie étant for possible).

Il est encore tant de s’opposer à ce scenario de cauchemar en demandant un ensemble d’études complémentaires et en retardant par toutes les procédures administratives possibles ce projet. Pensez à Notre-Dame des Landes …

Claude Grasland

 

Pollution aérienne : Emparons nous du débat sur les élections municipales et européennes !

Alors que l’on assiste à une reprise des témoignages de riverains du Port de Bonneuil contre la pollution aérienne (émanant semble-t-il a la fois de la SPME et  de l’usine Eiffage), plus rien ne semble bouger du côté du procès intenté par la mairie de Saint-Maur et les membres de l’association BMSE (le dernier message posté sur leur site date du 25 Novembre 2012). Le collectif T’AIREAU94 ne fait guère mieux, désormais réduit à un simple blog citoyen qui publie tant bien que mal un message par mois et dont l’audience, logiquement, baisse au fil du temps. L’hiver 2012-2013 semble avoir été sombre aussi bien dans le ciel que dans les coeurs … mais le printemps arrive. Ne serait-il pas temps de redresser la tête ?

A) Les élections municipales sont tout d’abord l’occasion de relancer l’action locale …

… et de récompenser ou punir les élus des communes voisines du Port de Bonneuil, en fonction de leur attitude face au conflit contre l’usine Eiffage. Chaque citoyen ou citoyenne a gardé en mémoire la façon dont les élus et partis politiques de chacune des communes riveraines ont agis pendant la période de mobilisation, soit en favorisant le mouvement, soit au contraire, en cherchant à le brider en lui refusant des salles de réunion et en s’opposant à toute contestation de la décision préfectorale.

Mais la punition ou la récompense ne font pas une politique et nous ne prendrons pas la peine de dresser la liste noire des collaborateurs actifs ou passifs de la préfecture et d’Eiffage dans les différentes communes ou partis politiques. Chacun les connaît et saura s’en rappeler le moment venu dans l’isoloir.

Nous savons que ceux qui s’engagent en politique ne le font pas tous par intérêt personnel ou ambition de pouvoir.  Aussi, c’est avant tout par rapport au programme affiché par les candidats des différentes listes municipales qu’il faudra se déterminer. Programme écrit, bien sûr. Car les paroles s’envolent mais les écrits demeurent. Que vous vous sentiez proche de tel ou tel parti politique, il vous appartient de vous mobiliser pour faire inscrire dans le programme de tous les listes municipales des objectifs précis. Et n’oubliez pas que les communautés de communes jouent désormais un rôle croissant et que les élus de ces structures, même élus au suffrage indirects, ont une influence décisive sur les questions d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Voici donc une liste minimale des points à faire inscrire dans les programmes des candidats :

  • Alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers
  • Mise en place de capteurs citoyen de pollution aérienne dans les municipalités voisines du Port, subventionnés parles communes ou structures intercommunales mais gérés par des associations indépendantes et dont les résultats seront publiés sur Internet.
  • Mise en place d’un Agenda 21 intercommunal associant les communes voisines du Port. Ceci afin d’éviter que chaque commune ne crée ses propres Agenda 21 – le plus souvent fictifs – et rejette la pollution sur les communes d’à côté.
  • Refus de la mise en place d’une « Autoroute Eiffage » qui viserait moins à désengorger le Port qu’à faciliter l’écoulement des bitumes. Et qui engendrerait un trafic supplémentaire renforçant la pollution aérienne.
  • Réduction des consommations de bitume par le développement de trottoirs végétalisés et l’étalement des périodes de rénovation des voiries communales. Choix de revêtements non polluants et durables.
  • Boycott des entreprise à comportement contraire à l’éthique dans les marchés municipaux. Le boycott direct est interdit mais il existe des formes subtiles de rédaction des appels d’offre permettant d’écarter les pollueurs et entreprises non éthiques.

Les citoyens ne doivent cependant pas tout attendre des élus municipaux et prendre leur part de responsabilité. Il n’est ainsi pas possible de défiler un jour  contre les usines de bitumes tout en demandant le lendemain a rénovation régulière du bitume de sa rue et en refusant les trottoirs végétalisés. Il faut aussi être prêt à arbitrer entre des objectifs contradictoires lorsque le budget municipal est en  réduction du fait de la crise. Ainsi, à Sucy-en-Brie, l’unique conseillère municipale EELV a choisi de démissionner de sa fonction lorsque la mairie à refuser de délibérer et de mettre au vote sur une proposition de réduction du budget de vidéo-surveillance qui aurait permis de développer la mise en place d’un capteur municipal de pollution aérienne au dessus de l’Ecole des Noyers. Il faut bien de temps en temps choisir entre l’être (protéger les enfants) et l’avoir (protéger les biens) : cela s’appelle faire de la politique, au sens noble du terme (cf. lettre de démission de Sylvie Grasland-Deslot du conseil Municipal de Sucy-en-Brie, le 25 Mars 2013). Mais il y a des communes où la majorité n’est même pas prête à assumer ses choix par un vote en bonne et due forme…

2) … et les élections européennes sont l’occasion de défendre globalement nos droits.

On fait trop souvent de l’Europe le bouc-émissaire de toutes les lâchetés nationales ou locales… L’Union Européenne est régulièrement invoquée comme responsable des décisions impopulaires des gouvernements.  Le problème est qu’on assimile trop souvent l’Europe à l’action de la Commission Européenne, devenue une simple chambre d’enregistrement des rapports de forces entre les égoïsmes de chacun des 27 états membres, c’est-à-dire le Conseil Européen.

A contrario,  le Parlement Européen est une véritable structure démocratique élue qui dispose d’un véritable pouvoir. Les députés européens ont ainsi refusé d’entériner les coupes budgétaires demandées par les chefs d’Etat dans les budgets de solidarité.  Et surtout, le Parlement vote régulièrement, contre l’avis de la Commission Européenne et du Conseil, des lois favorables aux droits des citoyens et à la protection de l’environnement, au grand dam des lobbys économiques et financiers.   Toutes les directives récentes pour la protection des abeilles, contre les perturbateurs endocriniens ou les OGM, contre la pollution aérienne en ville, pour le contrôle des installations classées, …. sont le résultat de l’action législative du Parlement Européen !

Au risque de se répéter, il faut rappeler ici qu’en cas d’échec du procès intenté par les riverains et la mairie de Saint-Maur contre l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage, il reste encore plusieurs possibilités de recours via la Cour de Justice Européenne, en s’appuyant sur les condamnations de la France pour non respect des directives sur l’air, l’eau et les Installations Classées. Un ou plusieurs députés européens élus en Ile de France et conscient du dossier du Port de Bonneuil seraient un appui extraordinaire pour une future action de ce type.

Il ne tient qu’à nous, par delà nos différences d’options  politiques et idéologiques, de faire en sorte que parmi les élus franciliens au Parlement Européen il y en ait plusieurs qui soient des défenseurs d’un développement durable du Port de Bonneuil. Et que cela figure de façon écrite dans leurs programmes. L’exemple de Notre-Dames des Landes montre que le combat n’est jamais perdu lorsque les citoyens sont mobilisés.

Courage à tous … Le printemps arrive !

Claude Grasland

Lettre ouverte à Thierry Leleu, nouveau préfet du Val-de-Marne au sujet de l’usine Eiffage de Bonneuil

Sucy-en-Brie, le 17 Janvier 2013

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

Au nom des citoyens de Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés engagés depuis plus d’un an dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil à travers le collectif T’AIR-EAU94, je souhaite tout d’abord vous féliciter de votre récente nomination à la tête de la préfecture du Val-de-Marne, en remplacement de Monsieur Pierre Dartout, « promu » à la tête de la préfecture de la région Champagne-Ardennes et du département de la Marne.

Vous êtes selon le site 94.citoyens un bon connaisseur de l’Est parisien, en raison des 7 années passées au service de la firme Eurodisney.  En tant que vice-président en charge des relations extérieures et des affaires politiques et institutionnelles de ce groupe, vous devez être sensible aux questions d’image de marque des lieux et vous savez à quel point une implantation polluante et nuisible à la santé peut gréver l’ensemble de l’économie d’un territoire.

Ayant été conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne selon votre biographie publiée sur le site Eurodisney, vous êtes probablement un fin connaisseur des législations européennes et du risque de condamnation qui pèse sur le France en raison de violations répétées des directives sur la qualité de l’air ou sur les installations classées. Les problèmes de pollution aérienne dans le Port de Bonneuil et ses environs devraient donc attirer votre attention, en général, et le cas de l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil en particulier. Vous constaterez rapidement – comme l’avait reconnu votre prédécesseur – qu’il existe actuellement deux poids et de mesure en matière de qualité environnementale des Ports Autonomes de Paris. Et qu’il serait grand temps d’aligner les normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles mises en place à Gennevilliers.

En tant que membres de plusieurs cabinets ministériels dont celui de Jean-Pierre Chevénement de 1998 à 1999, vous  êtes sans nul doute particulièrement sensible aux questions de citoyenneté et de sécurité. Vos fonctions passés au cabinet de Pierre Bergougnoux,  directeur de la police nationale, en attestent.  Vous connaissez donc la responsabilité particulière qui pèse sur les représentants de l’état en matière d’autorisation d’installations dangereuses et vous savez que la transparence dans la procédure d’expertise sur de tels sujets doit être totale.

Enfin, en tant qu’agrégé d’histoire vous avez à coup sûr une sensibilité particulière à l’étude des mouvements sociaux et à la compréhension des mécanismes de lutte et d’émancipation des citoyens. Vous ne conclurez sans doute pas hâtivement au fait que notre mouvement peut être rangé sous la catégorie infamante du NIMBY lorsque vous aurez pris la mesure de la mobilisation qu’il a entraîné au printemps 2012. Et par votre formation d’historien, vous saurez mieux que d’autres en percevoir les prolongements futurs à la lumière de sa trajectoire passé. Vous comprendrez que, quelle que soit l’issue du procès actuel, nous ne renoncerons pas à réclamer la fermeture de l’implantation Eiffage de Bonneuil car elle a débuté par un dénis de justice qu’aucun amendement ne peut réparer.

*

*   *

Monsieur le Préfet, toutes ces qualités qui vous ont valu la promotion au grade de chevalier de la Légion d’Honneur en juillet 2012 nous donnent quelques raisons d’espérer que vous saurez mieux que votre prédécesseur prendre la juste mesure de la gravité des erreurs de vos services qui ont abouti à l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage à Bonneuil-sur Marne en 2011.

Bien évidemment, nous n’attendons pas de vous une prise de position immédiate sur le sujet et nous savons qu’il est de votre devoir d’assurer une continuité de l’action de l’Etat qui vous oblige dans un premier temps à assumer les décisions de vos prédécesseurs. Mais il est aussi de votre devoir de réparer les injustices commises si, comme nous le pensons, celles-ci sont avérées par des preuves accablantes. Il est également de votre responsabilité de demeurer à l’écoute des citoyens qui ont réuni en quelques mois près de 10 000 signatures contre une implantation qui avait fait l’objet d’une consultation publique furtive et opaque.

Sur ce site tout comme sur celui de l’association BMSE (Boucle de la Marne Santé Environnement) vous trouverez l’ensemble des faits et analyse que nous avons pu produire au cours d’une longue année de bataille contre une décision absurde. Vos services de renseignement pourront sns nuldoute vous apporter également témoignage de la force de l’opposition citoyenne contre ce projet et des troubles à l’ordre public qu’il pourrait entraîner à terme. Sans oublier les impacts économiques négatifs pour un territoire qui constitue un moteur du développement  territorial dans le Val-de-Marne.

Nous sommes à votre disposition pour toutes précisions ou toute ouverture de dialogue, au delà du procès actuel dont vous allez hériter de par votre fonction. Ce serait à votre honneur et à celui de l’Etat que vous représentez d’inaugurer votre nouveau mandat par un nouvel examen de ce dossier qui est une source majeure de frustration et d’inquiétude pour les populations riveraines.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les meilleures,

Claude GRASLAND

Membre fondateur du collectif T’AIR-EAU94

P.S. Connaissant la diligence des services des renseignements généraux à faire remonter les informations sur ce dossier, je ne prends pas la peine de vous poster ce courrier par voie postale, n’ayant aucun doute sur le fait qu’il ne vous parvienne très prochainement (ainsi qu’aux services de votre préfecture qui sont à l’origine de l’autorisation d’exploitation et du gâchis actuel).

Du bon usage d’une étude d’impact douteuse …

L’analyse de l’impact de la société Eiffage sur l’environnement réalisée par la société Entime comporte des choix surprenants en matière de localisation des capteurs et de durée de réalisation des analyses. On aurait cependant tord de la rejeter totalement car elle comporte quelques résultats intéressants pour les opposants à la centrale d’enrobage à chaud d’Eiffage.

Cliquez ici pour télécharger le rapport ENTIME.

A) Des choix surprenants en ce qui concerne les points d’observation …

entime

Comme on peut le voir sur l’image ci-dessus, les points de mesure retenus par la société ENTIME sont pour les  trois premiers  d’entre eux situés au niveau de la centrale (n°2) ou dans ses alentours immédiats selon l’axe des vents dominants (n°1 et n°3) . Il est en revanche curieux que les deux points suivants censés restituer l’impact sur les habitants des communes voisines soient situés pour l’un très proche (n°4, quai de Bonneuil à Saint Maur) et pour l’autre très éloigné (n°5, Avenue A. Pleuvry à Sucy). Il est incompréhensible que le point représentatif de la commune de Sucy-en-Brie ne soit pas situé au niveau de l’école des Noyers ou près de la gare, là où les habitants constatent les plus grandes nuisances olfactives

Une explication possible de cette différence réside sans doute dans l’attitude différente des deux mairies de Saint-Maur et de Sucy face à l’implantation Eiffage. Si le maire et ses adjoints soutiennent clairement le combat de leurs habitants à Saint-Maur, c’est un euphémisme de dire qu’il n’en va pas de même à Sucy-en-Brie ou un adjoint bien au fait du dossier aurait déclaré que « de toutes façons les gens finiront bien par s’habituer » (sic). Le choix du point n°5 semble donc a priori résulter d’une volonté de dissimuler les impacts de la centrale Eiffage sur Sucy-en-Brie, avec la bénédiction de la mairie qui aurait dû protester et imposer le choix d’un capteur au niveau de l’école des Noyers.

B) … mais la possibilité d’utiliser le point excentré comme référence pour les rejets de HAP

Pourtant, on peut faute de mieux utiliser ce point n°5 pour mieux juger de l’impact de la centrale en le prenant comme référence, précisément parce qu’il est trop éloigné de la zone d’impact maximal. Voyons en particulier comment on peut mesurer ainsi l’impact de la diffusion des polluants les plus dangereux que sont les HAP. Nous partons pour cela du tableau original des concentrations de HAP fourni par Entime :

Tableau 1 : niveaux moyen de HAP relevé par Entime

hap

Nous ramenons ensuite ce tableau à une valeur unique par case en effectuant la moyenne des bornes données pour chaque intervalle de confiance :

tableau n°2 : Estimation des valeurs centrales de chaque intervalle

tab1

Puisque le point n°5 de Sucy-en-Brie est clairement situé en dehors de la zone d’impact de la centrale Eiffage, il peut servir de référence pour définir un niveau normal de polluants de type HAP. Par exemple, la concentration en  Naphtalène y est égale 0.000392 ce qui définira le niveau 100 pour comparer avec les autres points.  La concentration en Naphtalène du point n°1 à Bonneuil est de 0.000175 ce qui est environ deux fois plus faible qu’à Sucy et nous donnera un indice 45, inférieur de 55% à la normale. Par contre, au niveau de la centrale Eiffage, la concentration en Naphtalène est de 0.001290 ce qui est trois fois plus que la concentration de Sucy et nous donnera un indice 329, soit une concentration supérieure de 229% à la normale.

Tableau n°3 : concentrations anormales de polluants HAP (indice 100=Avenue Pleuvry à Sucy-en-Brie)

tab2

Pour faciliter la lecture des résultats, nous avons indiqué en vert les valeurs inférieures ou égales au point de référence, en jaune les concentrations 1 à 2 fois plus élevées, en orange les concentrations 2 à 4 fois plus élevées et en rouge les concentrations supérieures à 4 fois la valeur de référence. Cette analyse montre une situation très contrastée des résultats que l’on peut détailler ainsi :

  • Le point n°1 (bout de la route des Gorres) affiche des concentrations en HAP environ deux fois plus élevées que le point de référence. Selon les composés HAP la valeur peut varier et être tantôt plus faible, tantôt plus forte qu’au point de référence.
  • Le point n°2 (site Eiffage) affiche des concentrations de HAP qui sont en moyenne 7 fois plus fortes qu’au point de référence. Selon les composés chimiques on se trouve de 2 à 16 fois au dessus des valeurs observées en dehors de la zone d’impact. De quoi s’inquiéter pour la santé des ouvriers de la centrale et leurs voisins immédiats !
  • Le point n°3 (Bordure de Marne, société loueurs de France) affiche le record absolu avec des concentrations de HAP 16 fois supérieures au niveau observé au point de référence. Pour certains composés on trouve même des valeurs 20 à 30 fois supérieures à la valeur de référence (Fluorène, Anthracène, Phénanthrène, …). Quant on sait que ce point d’observation correspond à l’emplacement des restaurants fréquentés par les employés du site, on peut s’interroger sur la responsabilité des entreprises voisines d’Eiffage vis à vis de leurs personnels. La faute inexcusable n’est pas loin …
  • Le point n°4 (137, Quai de Bonneuil) est le seul qui ait une valeur moyenne légèrement inférieure à celle du point de référence (indice 92). Toutefois, une lecture attentive du tableau montre que cette situation moyenne recouvre des résultats très contrastés. d’un côté, relativement peu de Naphtalène, Fluorène, Anthracènes … De l’autre des concentrations extrêmement élevées de benzo-anthracène ou benzo-fluorène.

Bien évidemment, ces résultats sont difficiles à mobiliser dans un cadre légal puisque les HAP ne font pas l’objet d’une surveillance d’ensemble et que seuls quelques uns sont mesurés par AIRPARIF. Il n’en demeure pas moins que la présence de concentrations 4 à 30 fois supérieures à la normale (définie ici par le point de référence n°5) ne peut manquer de susciter des interrogations légitimes.  Et devrait impliquer la mise en place d’une surveillance épidémiologique de la zone située autour du Port de Bonneuil afin de repérer si la fréquence des cancers liés aux HAP n’est pas au dessus de la normale francilienne.

C) Et que dire des concentrations exceptionnelles de particules fines  !

Notons enfin que le rapport conclue bien hâtivement à l’absence de problèmes sanitaires alors même que des niveaux exceptionnels de particules fines sont observés à proximité de la centrale :

tab3

Comme par hasard, on retrouve des concentrations très fortes au point n°2 et au point n°3, mais malheureusement la mesure au point n°3 n’est pas fiable en raison d’un arrêt particulièrement opportun du capteur, comme nous l’explique la note en bas de page suivante :

tab3bis

Quelle malchance, en effet, alors même que ce point n°3 est comme on l’a vu le lieu où se situent les principaux restaurants où se retrouvent les employés de la zones industrielle du Port de Bonneuil le midi. Mais en réalité peu importe car l’étude ENTIME va utiliser un magnifique tour de passe-passe pour faire disparaître les mauvais chiffres de particules dans sa conclusion générale dont voici l’extrait :

tab4

Vous ne comprenez pas d’où vient le chiffre de particule de ce tableau final ?

Eh bien regardez mieux la phrase d’explication : « ... les concentrations moyennes mesurées au droit des zones habitées sont inférieures aux valeurs limites …. ». L’astuce consiste à ne retenir que les points n°4 et n°5 pour calculer la valeur moyenne de concentration des PM10 : (26.09+22.65) / 2 = 24.37 C.Q.F.D. La manipulation est évidemment particulièrement grossière mais efficace si l’on n’est pas attentif. Et on comprend alors beaucoup mieux l’intérêt du point n°5 situé à grande distance de la centrale.

Conclusion : faut pas prendre les riverains pour des c … sauvages

Il serait intéressant de savoir qui a choisi le point d’étude n°5 à Sucy-en-Brie car , comme on l’a vu, il contribue singulièrement à fausser les résultats de l’analyse. Interrogé à ce sujet lors d’une réunion au quartier des Noyers, la mairie de Sucy aurait répondu que ce point avait été choisi, plutôt que l’école des Noyers, parce qu’il représentait mieux l’ensemble de la ville de Sucy.  Mais il semble qu’il ait été surtout choisi parce qu’il est perpendiculaire à la direction des vents dominants et constitue la zone la moins impactée de la commune.

rose des vents

Bref … on ne peut pas dire que cette étude présente toutes les garanties de sincérité. Mais elle apporte à tout le moins des renseignements utile sur la dangerosité de la centrale pour les populations qui travaillent sur place et en particulier celles qui fréquentent les restaurants du bord de la Marne.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage !

Nous vous proposons un résumé succint de l’ ouvrage suivant :

Ceux qui veulent une précision peuvent l’ obtenir via le courriel taireau94@voila.fr

INTRODUCTION

Côté réglementation,

(code de l’ environnement , loi sur l’ air 31/12/1996 : pollution olfactive =  toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives/

loi du 19/07/1976 : installations classées pour l’ environnement (ICPE)

prescriptions sur les pollutions olfactives de l’ arrêté ministériel du 2/2/1998)

Il existe une jurisprudence (cf infra)

Depuis 1998 il existe des observatoires des odeurs dans des régions pilotes (PACA, Haute Normandie et Alsace) gérés par les DRIRE
TABLE DES MATIERES :

1) Définitions des pollutions olfactives /Origine des principaux polluants/Principaux secteurs producteurs de composés odorants/Quelques cas de jurisprudence

2)Réglementation en France et ailleurs

3)Etude des émissions et surveillance

4)Méthodes de réduction et traitement des émissions odorantes
PREMIERE PARTIE

Après avoir défini ce qu ‘est une odeur et un débit d’ odeur les auteurs soulignent l’ aspect subjectif de cette perception, liée à l’ histoire de l’ humain qui la perçoit (la madeleine de Proust), au lieu (une odeur de pot d’ échappement gênera beaucoup plus dans une prairie fleurie qu ‘au bord d’ une route de banlieue), aux capacités olfactives de celui qui respire , à la répétition éventuelle de la sensation désagréable, et à la rose des vents, en soulignant l’ importance des vents faibles qui balaient des miasmes stagnants. La loi de Stevens est citée, définissant pour une odeur : seuil de perception, saturation et variation.

Les ICPE soumises à autorisation (arrêté ministériel du 2/2/1998 ; le cas qui nous occupe)  après avoir établi une étude d’ impact analysant l’ état (odorant) initial du site décriront les effets directs et indirects envisageables dans le temps et les mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances ainsi que l’ estimation des dépenses nécessaires.

Le préfet peut fixer des prescriptions plus sévères que celles annoncées dans l’ arrêté

Le débit d’ odeur est défini comme le produit du débit d’ air par le facteur de dilution au seuil de perception  applicable à un effluent de manière à ce qu ‘il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon de population . Il est exprimé en uoE/h.

La norme européenne EN 13725 a défini une unité d’ odeur européenne (uoE/m3)

Prescriptions complémentaires

Le TA de Bordeaux a édicté des prescriptions complémentaires à l’ arrêté préfectoral d’ autorisation pour une porcherie industrielle de 750 animaux jugement du 16/6/1992. Jugement confirmé en cour d’ appel.

La responsabilité de l’ Etat

Refus de faire cesser une xploitation de 40000 poulets alors que l’ autorisation concernait une exploitation de 6000 poulets. L’ Etat a été condamné à verser 400000francs aux requérants(CAA de Lyon 30/6/1994 M. Perez et Madame Vallot

Lacunes d’ une étude d’ impact

Conserverie de légumes qui prévoyait de traiter les eaux résiduelles polluées mais sans description de ce traitement du point de vue des odeurs produites. Sans mentionner l’ existence d’ habitations à moins de 300 mètres des bassins d’ épuration et ne prévoyait pas de mesures suffisantes pour compenser les nuisances olfactives . L’ étude d’ impact ne satisfaisait pas aux exigences des dispositions réglementaires ; l’ arrêté préfectoral a donc été jugé irrégulier et annulé. Les frais d’ expertise ont été à la charge pour la moitié de l’ Etat pour la moitié de la conserverie. 5000 francs ont été versés aux requérants par l’ Etat.

Différents types de décisions peuvent être prises par le juge portant sur

. le préjudice olfactif avec réparation (champignonnière TGI Blois 6/12/1984 ou CA Orléans 13/10/1987 la CUMA /Besson et autres)

. le mode de réparation (cour d’ appel : supprimer les odeurs avec confirmation en cour de cassation car la capacité d’ un élevage autorisé pour 20 bêtes était passé à 200)

. la nature de la nuisance (plainte d’ un maire /Procureur de la république « odeurs nauséabondes et persistantes ayant fortement ému la population  »  gaz de la raffinerie de Petit Couronne .Tribunal de police de Rouen : infraction caractérisée)

DEUXIEME PARTIE LEGISLATION EN FRANCE

Différents textes sont utilisés

1 Règlement = textes réglementaires fixés par le Préfet ou le Maire (ex: règlement sanitaire départemental)

2 Lois =textes édictés par le Parlement

3 Code ={articles }, lois , partie législative et décrets ou arrêtés, partie réglementaire

Il y a 59 codes en France dont le code de l’ environnement (sept 2000) . La partie traitant des ICPE , numérotée L 512-2 fixe la composition de la commission départementale chargée des ICPE.

La composition est fixée par décret  en Conseil d’ Etat  : représentants de l’ Etat, collectivités locales, professions concernées, association de protection de l’ environnement, personnalités compétentes.
Causes de sanctions administratives pouvant être appliquées

. Si inobservation des conditions imposées , travaux non suffisants : suspension jusqu’ à réalisation des conditions imposées.

. Pas de dossier : fermeture ou suppression

. Identification de dangers ou inconvénients non connus au moment des autorisations : le Ministre chargé des installations classées peut décider la fermeture ou la suspension de l’ installation dangereuse.

Le dossier préalable à l’ autorisation d’ une ICPE doit comporter une étude d’ impact évaluant l’ état initial du site et les effets portant su re la commodité du voisinage.

Le Conseil départemental d’ hygiène a un avis déterminant avant la décision finale du Préfet.
L’ arrêté d’ autorisation peut contenir des prescriptions techniques et d’ exploitation destinées à prévenir , réduire ou supprimer les nuisances. Une mauvaise estimation des nuisances reste de la responsabilité du demandeur et donc ce dernier doit veiller à ne pas les sous-estimer.

TROISIEME PARTIE : ETUDE DES EMISSIONS A LA SOURCE

Quatre modes d’ évaluation :(précautions à appliquer non citées)

.évaluation de la gêne par un  pannel de riverains, des enquêteurs ou une collecte de plaintes de riverains. Evaluation sans norme

.analyse sensorielle

Avec norme NF EN 13725 /X43.103/X43-327 par prélèvement d’ échantillon ou analyse par un jury de nez

Sans norme si l’ on utilise le dispositif dit « champ des odeurs » qui consiste à faire identifier des types d’ odeurs dans un air qui en comporte un mélange par un groupe d’ humains ayant subi une formation afin d’ utiliser tous les mêmes mots avec la même signification associée.

.mesures physico-chimiques (pas de norme)

-analyse semi-continue (composés soufrés.chromatographie)

-analyse exhaustive après prélèvement global (chromatographie et spectroscopie de masse)

-analyse par famille après prélèvement spécifique

.nez électronique : système d’ alerte automatique couplé avec une intelligence artificielle

Les émissions devront être hiérarchisées et caractérisées selon leur type

. canalisé (ex : cheminée)

.surface importante (ex : décanteur, lagunes)

.sources d’ émissions diffuses (puisard)

.causée par une action brève dans le temps (purges, incident)

Elles devront être détaillées (lister tout ce qui est nauséabond)

Il faudra mesurer les concentrations afin de correctement les hiérarchiser

.en situation normale d’ exploitation (voir avec l’ exploitant)

.corréler les mesures avec les heures de démarrage et d’ arrêt du process odorant si il est discontinu.

Tout ceci avec pour but de fixer les paramètres à suivre et les protocoles d’ esssais.

On peut mesurer par des moyens physico-chimiques ({composés odorants à x microgramme par mètre cube}) ou olfactométriques en mesurant les seuils de dilution qui déclenchent la perception.

Il existe plusieurs normes NF (2 pour les gaz et 1 pour les poussières), plusieurs techniques (barbotage, adsorption, dilution dans une solution adaptée au gaz étudié, etc)

Une analyse peut être effectuée avant et après pose d’ un filtre.

ETUDE DE L’ ENVIRONNEMENT D’ UN SITE AVANT L’ INSTALLATION . ETAT DES LIEUX.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs sera faite en tenant compte de la météo (vent et température) et de la topographie des lieux . En effet une zone « rugueuse », avec une forte résistance au vent, en créant des turbulences, peut  influencer les résultats.

Il existe trois modèles de dispersion atmosphérique des polluants (gaussien-terrain plat-, ou tridimentionnel eulérien -dénivelé important- ou tridimentionnel lagrangien-peu intéressant-. Cette modélisation devra soit évaluer l ‘impact soit permettre de dimensionner l ‘installation de manière à « régler » l ‘impact. La simulation est à faire par l’ exploitant qui se basera sur des installations existantes en utilisant les normes NF.

Pour ce qui est des méthodes non mormalisées, il faut rappeler qu’ à une émission (de substances odorantes) sera associée une immission (réaction des humains alentour) qui dépendra

-de l’ évolution du désagrément

-de la fréquence

-de l’ affect associé (crainte pour la santé ou la valeur vénale des biens, surtout  si l’ enquête publique a été  bâclée)

Les mesures effectuées conformément à la loi sur l’ air du 30/12/1996 peuvent mener à des évaluations différentes. Il faut donc se poser la question de savoir quelles sont les demandes et si possible y répondre (ex : étude des risques sanitaires) en utilisant

-des entretiens semi-directifs et une analyse des mots utilisés (résumé des thèmes et association des mots à chaque odeur)

-jury de riverains (cartographie de la gêne, évolution dans le temps, lien avec la météo ou les modes d’ exploitation)

-enquête chez les riverains pendant 48 h à leur domicile. L’ enquêteur devra utiliser un mode opératoire neutre. Et l’ échantillon devra être représentatif des différents ilôts.

-analyse des plaintes

On peut calculer des indices

-de nuisance odorante

-de gêne

-de confort olfactif

Le dispositif dit « champ des odeurs » correspond à une formation d’ un groupe afin que chacun mette derrière le même mot la même chose. Ces bénévoles, face aux odeurs feront des descriptions simultanées et régulières sur une période de 3 à 24 mois.

SURVEILLANCES DES EMISSIONS : LES NEZ ELECTRONIQUES

Des capteurs traduisant une interaction chimique « molécule odorante-capteur » en signaux électriques couplés à des traitements mathématiques (méthodes statistiques) permettent l ‘interprétation par des personnels non expérimentés. Il en existe de différents types, certains utilisant des solvants aromatiques (H2S, mercaptans: cellules électrochimiques) les COV nécessitent des détecteurs à photo-ionisation ; certains dérivés benzéniques peuvent être surveillés par des dispositifs utilisant des capteurs à base de quartz piézo électriques.

METHODES DE REDUCTION des nuisances

ET DE TRAITEMENT DES EMISSIONS ODORANTES

.prévention : pas de formation des molécules odorantes (peut être associé à :

.curation : traitement des émissions odorantes avec ou non confinement des sources

Différents traitements sont possibles :

-oxydation par chauffage/voie biologique (lagunage)

c’ est applicable aux COV mais ça produit éventuellement des oxydes d’ azote plus odorants que le produit de départ

-adsorption sur charbon  ou gel de silice, alumine

-absorption dans un liquide refroidi  : lavage eau, réaction acide-base, solvants lourds (hydrocarbures aliphatiques).

dispositif « aireco » condensation et libération d’ air débarrassé de 80% des H2S et 70 % des méthylmercaptans.

DANS L’ AVENIR

La photocatalyse hétérogène /semi-conducteur produisant à l’ aide d’ UV une émission d’ électrons en détruisant les polluants adsorbés sur leur surface conviendra pour surveiller les émissions de benzène.

Le plasma froid sera adapté aux COV et composés odorants.

REDUCTION DES NUISANCES PAR MASQUANTS ET NEUTRALISANTS

Ca masque mais ne détruit pas en fabriquant éventuellement des produits toxiques que le nez humain ne percevra plus (ça ne sera pas forcément une amélioration….) avec une pollution de l’ eau possible.

Sylvie GRASLAND-DESLOT

« Le Parisien » du 12 Mai relaie les plaintes des riverains et informe des actions d’Eiffage et de la préfecture

Dans son édition « Val du Marne » du samedi 12 mai 2012, le journal « Le Parisien » se fait l’écho des plaintes des riverains et de la réunion du collectif T’AIR-EAU 94 le 10 mai 2012 à Saint-Maur. Mais il apporte également confirmation de deux informations que nous n’avions eu jusqu’ici que de façon officieuse : (1) le fait qu’Eiffage procède bel et bien à des essais depuis plusieurs semaines mais sans avoir encore entamé la phase de production et (2) le fait que la préfecture a fait procéder à des essais de mesure de qualité de l’air dont les résultats seront rendus publics la semaine prochaine. Remercions en tous les cas ce journal de maintenir une forme de dialogue entre des citoyens inquiets, une société privée arrogante et une préfecture impuissante …

Source :  Le Parisien, 12 mai 2012

Diaporama de la contre-enquête T’AIR-EAU 94(réunion publique du 10 mai 2012)Bulletin de participation aux frais juridiques

Pour assurer une meilleure diffusion de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dans les médias ou à l’occasion de nouvelles réunions publiques, nous mettons à votre disposition le diaporama qui a été présenté lors de la réunion publique de Saint-Maur le 10 mai dernier et dont le compte-rendu va suivre. n’hésitez pas à diffuser ou faire circuler ce diaporama par tous les relais à votre disposition.

Diaporame  T’AIR-EAU 94 (format PPT avec animations)

Diaporama  T’AIR-EAU 94 (format PDF, sans animations)

Une des diapositives les plus symboliques lors de la présentation du 10 mai 2012 …

Lettre des représentants des parents d’élèves de l’Ecole des Mûriers au Préfet du Val de Marne

A quoi peut bien servir l’arrêté complémentaire du Préfet du Val de Marne si l’exploitant de l’usine n’en tient pas compte. Les témoignages de nuisances olfactives et sonores se multiplient et la société Eiffage ne tient aucun compte de la volonté préfectorale d’effectuer des mesures AVANT la mise en service. Se considère-t-elle au dessus des lois de la République ? Dans ce cas là, la préfecture devrait prendre des mesures plus énergiques d’interdiction des essais.

Arrêté complémentaire du préfet : une première victoire … ou une illusion cynique ?

Le 18 avril, le préfet du Val-de-Marne a enfin pris un arrêté complémentaire répondant à une partie de nos revendications. Toutefois on peut se demander s’il ne s’agit pas d’une victoire illusoire puisque l’article demandant une campagne de mesure AVANT la mise en service de la centrale ne semble guère respecté. Les témoignages de nuisances olfactives affluent alors même que l’arrêté aurait du entraîner un arrêt des essais de la centrale. De qui se moque-t-on ?

http://www.saint-maur.com/IMG/pdf/Eiffage_A–.pdf

Bonneuil : Courrier du Maire au Préfet et au président du Port Autonome

Par un courrier posté le 11 avril, Monsieur Patrick Douhet, maire de Bonneuil sur Marne, informe le collectif T’AIR-EAU94 de l’envoi de deux lettres adressées le 4 avril au Préfet du Val de Marne, Pierre Dartout, et au Président du Conseil d’administration de Ports de Paris, Jean-François Dalaise.

 

Pétition : 4500 signatures contre la centrale Eiffage

L’échec patent de la réunion en préfecture n’a pas démobilisé les membres du collectif T’AIR-EAU 94, bien au contraire. En deux semaines, ce sont 1000 signatures de plus qui sont venues s’ajouter aux 3500 remises à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Avec 563 signatures de plus en deux semaines, c’est désormais Saint-Maur-des-Fossés qui prend logiquement la tête du palmarès des communes les plus mobilisées (1824 signatures), devant Sucy-en-Brie (1481 signatures) et Bonneuil (224 Signatures). Rappelons que ces volumes respectifs de signatures sont conformes aux nombres d’habitants localisés à proximité de la centrale dans un rayon de 1 ou 2 kilomètres : il n’ y a pas de hasard.

De ce point de vue, il est intéressant d’observer que les 3 communes suivantes sont désormais Ormesson (84 signatures), Créteil (73 signatures) et Chennevières (68 signature) c’est-à-dire précisément celles qui étaient concernées aussi par l’enquête d’utilité publique. Les élus  de Chennevières et de Créteil qui ont votés en faveur de l’implantation de la centrale feraient bien de réexaminer le dossier avant que les électeurs ne se rappellent à leur bon souvenir.

En d’autres termes, la pétition fait désormais office de substitut à l’enquête d’utilité publique qui n’a pas eu lieu en décembre 2010. Mais avec tout de même 4500 avis soit 1500 fois plus que les 3 personnes qui avaient rempli le registre …