La Mairie de Saint-Maur écrit au collectif T’AIR-EAU94 et transmet le détail du jugement

Sylvain Berrios, nouveau député-maire de Saint-Maur-des-Fossés a invité les représentants du collectif T’AIR-EAU94 à participer à la préparation des futures actions qui doivent être engagées à la suite du jugement sur l’usine Eiffage. La nouvelle enquête publique qui doit se tenir dans un délais de 9 mois implique en effet une mobilisation générale pour aboutir à l’annulation définitive de l’arrêté  d’exploitation de l’usine Eiffage mais aussi – et c’est de notre point de vue le plus important – à un alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers. Rien n’est encore acquis car, comme le montre le détail du jugement que nous a fait parvenir Monsieur Berrios, c’est uniquement les vices de l’enquête publique qui ont abouti à l’annulation de l’arrêté et non pas la pollution cumulée ou l’absence de surveillance sanitaire du Port de Bonneuil. Bref, il faut rester plus que jamais mobilisé et continuer à informer les citoyens.

CourrierBerrios

Courrier Collectif t’air-eau94.pdf


 

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CONCLUSIONS JUGEMENT EIFFAGE 14-04-2014.pdf

 

 

 

Contre la pollution … n’oubliez pas de voter aux élections européennes !

S’il y a bien un domaine où l’on peut se féliciter de l’action de l’Union Européenne, c’est en matière d’environnement. Le Parlement Européen a beaucoup plus fait pour limiter la pollution de la Terre, de l’Air et de l’Eau que les gouvernements nationaux ! Alors dimanche prochain, n’oubliez pas de voter et regardez soigneusement le programme des différents partis politiques en matière d’environnement.  Sans donner de consignes précises, t’AIREAU94 tient tout de même à faire partager l’article suivant de l’AFP qui montre que deux partis sont plus en pointes que les autres sur le sujet.

Paris (AFP) – Les eurodéputés français d’Europe Ecologie-Les Verts et du MoDem ont été les plus actifs à défendre l’environnement au Parlement européen depuis 2009, à l’inverse des représentants UMP, selon des bilans des votes établis par des ONG.

Les eurodéputés socialistes ont, de leur côté, « soutenu une politique climatique et énergétique européenne ambitieuse », mais ont en revanche voté « à l’encontre de la préservation de l’environnement » sur les enjeux liés à la biodiversité (pêche, agriculture), estime le WWF-France dans son bilan de la législature 2009-2014.

A deux semaines du scrutin européen (le 25 mai en France), le WWF a noté les eurodéputés français qui ont siégé entre 2009 et 2014 en fonction de leur vote sur cinq textes: énergie-climat, réforme de la politique commune de la pêche, réforme du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, la pêche profonde et la réforme de la politique agricole commune (PAC).

Les « meilleurs élèves », c’est-à-dire ceux ayant voté dans le sens des recommandations du WWF sur ces thèmes, sont  Cap 21 et sa seule députée Corinne Lepage, Europe Ecologie-Les Verts et le MoDem. Le Front de gauche et le PS sont autour de la moyenne, alors que l’UMP figure parmi les « très mauvais » élèves avec deux votes « en faveur de la protection de l’environnement » sur les 24 amendements analysés, souligne l’ONG.

Dans un autre bilan, centré sur les questions énergétiques et climatiques, le Réseau action climat (RAC-France) distingue également EELV et le MoDem.

Au contraire du WWF, cette association accorde en revanche une mention « bien » aux socialistes, pour leurs votes sur des sujets comme le marché carbone européen, les énergies renouvelables, les négociations internationales sur le climat ou les financements internationaux pour l’action climatique dans les pays du Sud.

Les députés européens UMP, comme dans le bilan du WWF, sont crédités des plus mauvaises notes.

« On ne fait pas de commentaire partisan, mais ce qu’on veut, c’est que les citoyens aient une information claire sur la façon dont ont voté leurs parlementaires », explique Célia Gautier, chargée des politiques européennes au RAC-France.

« On constate par exemple que les parlementaires européens socialistes ont voté de façon beaucoup plus pro-active que le gouvernement socialiste, notamment sur les objectifs européens de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’économies d’énergie », a-t-elle ajouté.

– See more at: http://www.goodplanet.info/actualite/2014/05/13/eelv-modem-les-plus-actifs-pour-lenvironnement-au-parlement-europeen/#sthash.MCxhpakS.dpuf

EELV et MoDem les plus actifs pour l’environnement au Parlement européen

13/5/2014

Parlement européen

Paris (AFP) – Les eurodéputés français d’Europe Ecologie-Les Verts et du MoDem ont été les plus actifs à défendre l’environnement au Parlement européen depuis 2009, à l’inverse des représentants UMP, selon des bilans des votes établis par des ONG.

Les eurodéputés socialistes ont, de leur côté, « soutenu une politique climatique et énergétique européenne ambitieuse », mais ont en revanche voté « à l’encontre de la préservation de l’environnement » sur les enjeux liés à la biodiversité (pêche, agriculture), estime le WWF-France dans son bilan de la législature 2009-2014.

A deux semaines du scrutin européen (le 25 mai en France), le WWF a noté les eurodéputés français qui ont siégé entre 2009 et 2014 en fonction de leur vote sur cinq textes: énergie-climat, réforme de la politique commune de la pêche, réforme du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, la pêche profonde et la réforme de la politique agricole commune (PAC).

Les « meilleurs élèves », c’est-à-dire ceux ayant voté dans le sens des recommandations du WWF sur ces thèmes, sont  Cap 21 et sa seule députée Corinne Lepage, Europe Ecologie-Les Verts et le MoDem. Le Front de gauche et le PS sont autour de la moyenne, alors que l’UMP figure parmi les « très mauvais » élèves avec deux votes « en faveur de la protection de l’environnement » sur les 24 amendements analysés, souligne l’ONG.

Dans un autre bilan, centré sur les questions énergétiques et climatiques, le Réseau action climat (RAC-France) distingue également EELV et le MoDem.

Au contraire du WWF, cette association accorde en revanche une mention « bien » aux socialistes, pour leurs votes sur des sujets comme le marché carbone européen, les énergies renouvelables, les négociations internationales sur le climat ou les financements internationaux pour l’action climatique dans les pays du Sud.

Les députés européens UMP, comme dans le bilan du WWF, sont crédités des plus mauvaises notes.

« On ne fait pas de commentaire partisan, mais ce qu’on veut, c’est que les citoyens aient une information claire sur la façon dont ont voté leurs parlementaires », explique Célia Gautier, chargée des politiques européennes au RAC-France.

« On constate par exemple que les parlementaires européens socialistes ont voté de façon beaucoup plus pro-active que le gouvernement socialiste, notamment sur les objectifs européens de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’économies d’énergie », a-t-elle ajouté.

© AFP

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Paris (AFP) – Les eurodéputés français d’Europe Ecologie-Les Verts et du MoDem ont été les plus actifs à défendre l’environnement au Parlement européen depuis 2009, à l’inverse des représentants UMP, selon des bilans des votes établis par des ONG.

Les eurodéputés socialistes ont, de leur côté, « soutenu une politique climatique et énergétique européenne ambitieuse », mais ont en revanche voté « à l’encontre de la préservation de l’environnement » sur les enjeux liés à la biodiversité (pêche, agriculture), estime le WWF-France dans son bilan de la législature 2009-2014.

A deux semaines du scrutin européen (le 25 mai en France), le WWF a noté les eurodéputés français qui ont siégé entre 2009 et 2014 en fonction de leur vote sur cinq textes: énergie-climat, réforme de la politique commune de la pêche, réforme du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, la pêche profonde et la réforme de la politique agricole commune (PAC).

Les « meilleurs élèves », c’est-à-dire ceux ayant voté dans le sens des recommandations du WWF sur ces thèmes, sont  Cap 21 et sa seule députée Corinne Lepage, Europe Ecologie-Les Verts et le MoDem. Le Front de gauche et le PS sont autour de la moyenne, alors que l’UMP figure parmi les « très mauvais » élèves avec deux votes « en faveur de la protection de l’environnement » sur les 24 amendements analysés, souligne l’ONG.

Dans un autre bilan, centré sur les questions énergétiques et climatiques, le Réseau action climat (RAC-France) distingue également EELV et le MoDem.

Au contraire du WWF, cette association accorde en revanche une mention « bien » aux socialistes, pour leurs votes sur des sujets comme le marché carbone européen, les énergies renouvelables, les négociations internationales sur le climat ou les financements internationaux pour l’action climatique dans les pays du Sud.

Les députés européens UMP, comme dans le bilan du WWF, sont crédités des plus mauvaises notes.

« On ne fait pas de commentaire partisan, mais ce qu’on veut, c’est que les citoyens aient une information claire sur la façon dont ont voté leurs parlementaires », explique Célia Gautier, chargée des politiques européennes au RAC-France.

« On constate par exemple que les parlementaires européens socialistes ont voté de façon beaucoup plus pro-active que le gouvernement socialiste, notamment sur les objectifs européens de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’économies d’énergie », a-t-elle ajouté.

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Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

eiffage

Annulation de l’autorisation d’exploitation d’Eiffage !

Nous venons juste d’apprendre que le tribunal administratif de Melun aurait finalement annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’usine d’enrobés Eiffage dans le Port de Bonneuil. Ce n’est sans doute pas la fin du combat car Eiffage fera sans nul doute appel, mais c’est en tous les cas une belle et grande victoire pour les requérants et aussi pour tous ceux qui se sont mobilisés contre cette implantation depuis plus de deux ans.

 

Compte-rendu sur le site France 3 Ile de France :

Le tribunal annule l’autorisation d’exploitation de l’usine de bitume de Bonneuil-sur-Marne (94)

 Le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une usine de bitume du groupe de BTP Eiffage, ouverte en 2012, dans le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).Les habitants se plaignent depuis de nombreux mois des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d’enrobage de bitume ouverte en avril 2012. Selon les riverains, 50.000 habitants vivent dans un rayon de 2 kilomètres de l’usine, par ailleurs proches de plusieurs écoles.Le juge a suivi l’avis du rapporteur public et annulé, pour vice de forme, l’autorisation d’exploiter donnée par le préfet du Val-de-Marne au groupe Eiffage en juin 2011? A la suite de cette décision de justice, Eiffage devra, sous neuf mois, déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation et la préfecture devra recommencer toute la procédure administrative. Une nouvelle enquête publique sera organisée dans les prochains mois. « On se mobilisera auprès des maires des communes concernées pour qu’elles donnent un avis défavorable. On entend peser dans ce sens-là », affirme l’association Boucle de la Marne santé environnement (BMSE). L’association, qui s’est engagée dans la procédure juridique, demande également au préfet du Val-de-Marne et au Port de Bonneuil-sur-Marne une réelle concertation avec les habitants.

Source : Christian Meyze et AFP, Publié le 05/05/2014 dans un article de France 3 IDF 16:04, mis à jour le 05/05/2014 | 16:20


Compte rendu sur le site BATIACTU :

« Une usine de bitume interdite d’exploitation dans le Val de Marne « 

L’usine de bitume du groupe de BTP Eiffage située dans le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) connaît bien des difficultés. Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant son exploitation. Explications. C’est un revers que vient de subir l’usine de bitume du groupe de BTP Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). En effet, le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant son exploitation, a annoncé une association de riverains. Une décision qui conforte celle du rapporteur public et invalide l’autorisation donnée en juin 2011 par le préfet de Val-de-Marne. Il faut souligner que le site est loin de faire l’unanimité auprès des riverains qui dénoncent des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d’enrobage de bitume ouverte en avril 2012. Résultat : Eiffage va devoir monter un nouveau dossier dans les neuf mois qui viennent et la préfecture va devoir lancer une nouvelle procédure administrative. Une enquête publique devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Source : article sur le site Batiactu