CARTE DE VŒUX 2015 : Bonne santé aux 15 écoles, 11 crèches, 8 maison de retraites et 4 centres de santé situés à moins de 2 km d’Eiffage !

A 10 jours de la fin de l’enquête publique, nous avons pu constater une mobilisation exceptionnelle de la population. Entre les témoignages directs et les courriers, c’est pas moins de 6 cahiers d’enquête qui ont déjà été remplis, sans compter les envois groupés de lettres par les parents d’élèves des écoles qui figurent dans des dossiers séparés. 200, 300, 400 témoignages ? Peu importe le décompte, il faut continuer à se mobiliser jusqu’au dernier jour et continuer à remplir le registre, écrire des courriers et surtout procéder à des signatures groupées dans les écoles, les maisons de retraites, les crèches. Pour vous aider à mobiliser, voici une carte et un tableau issus du dossier d’enquête (partie C, pp. 59-60) qui donne la liste des implantation sensibles avec la distance à l’usine. Ce document à soit seul est accablant … mais il le sera davantage si dans chaque établissement concerné les habitants se mobilisent. Meilleurs vœux de bonne santé 2015 !

 

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (4) : Aucune surveillance permanente des particules fines et des HAP

L’usine Eiffage va augmenter fortement la diffusion dans l’air de deux polluants très dangereux pour la santé. D’une part, elle va émettre des dérivés cancérigènes du bitume appelés HAP et ceci, d’autant plus fortement que l’exploitant envisage de recycler de vieux enrobés contenant une proportion élevée de goudrons voire d’amiante. D’autre part, en raison de son activité de broyage et concassage, elle va accroître la quantité de poussières fines qui se logent au plus profond des poumons et provoquent des maladies respiratoires et cardiaques. Ces deux polluants touchent particulièrement les personnes âgées et les jeunes enfants. Or, il y a deux écoles et une maison de retraite à moins de 700 mètres de l’école.

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Argument n°4 : L’étude d’impact n’analyse pour ainsi dire pas les deux polluants les plus critiques de l’activité de l’Usine Eiffage que sont les particules fines et les HAP. Ainsi, le recours aux données AIRPARIF se limite à l’étude de deux autres polluants moins directement liés à l’activité principale de l’usine, les dioxydes d’azote et l’Ozone, ce qui est parfaitement malhonnête. Il était tout à fait possible d’obtenir les données des autres polluants à l’aide des stations AIRPARIF

Quant à l’étude réalisée par la société ENTIME en avril 2012, elle est résumée très rapidement sans fournir les renseignements précis sur le contexte de mesure. Plus grave, Eiffage omet de parler de la seconde campagne de mesure ordonnée par le préfet du Val de Marne et réalisée en juillet 2012 par la société ENTIME à nouveau.  Or, nous avions montré que cette campagne de mesure de juillet 2012 montrait à la fois des concentrations inquiétantes de particules fine et un excès de HAP dans les points de sondage proches de l’usine.

Le rapport de l’autorité environnementale estime qu’il aurait été intéressant de suivre l’évolution de la qualité de l’air au cours du temps mais « oublie » de mentionner l’étude de juillet 2012 qui signalait pourtant une aggravation inquiétante de la situation.

L’analyse des dangers de pollution aérienne est donc clairement sous-estimée et menée de façon laxiste, tant par Eiffage que par l’autorité environnementale.

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Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à ces deux articles du blog :

1) POLLUTION AERIENNE ET RISQUES SANITAIRES :

https://taireau94.wordpress.com/2012/02/19/contre-enquete-4-pollution-aerienne-et-risques-sanitaires/

2) DU BON USAGE D’UNE ETUDE D’IMPACT DOUTEUSE (Entime, Juillet 2012)

https://taireau94.wordpress.com/2012/12/09/du-bon-usage-dune-etude-dimpact-douteuse/

 

TOUS A LA MAIRIE DE BONNEUIL, Samedi 6 Décembre, de 9h à 12h !

La première enquête publique sur l’usine Eiffage de 2011 n’avait attiré que 3 citoyens … Il faut être au moins 200 cette fois-ci à remplir le registre si l’on veut faire enfin bouger les choses. Venez le plus nombreux possibles dès l’ouverture de l’enquête, samedi prochain, de 9h à 12h à la Mairie de Bonneuil. Avertissez vos amis, vos voisins, les journalistes, les hommes politiques, …  Imprimez l’un des tracts ci-joint, affichez-le auprès des commerçants, diffusez sur les marchés ou dans les gares … C’est maintenant ou jamais qu’il faut agir.

 

 

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (3) : Deux centrales à bitume dans le Port de Bonneuil… et aucune prise en compte des effets cumulés !

L’inutilité et la dangerosité de la centrale Eiffage de Bonneuil est d’autant plus grande qu’il existe à proximité immédiate une autre centrale d’enrobage à chaud, la SPME,  produisant plus de 1500 tonnes de bitumes par jour. Cumul des pollutions, cumul des odeurs, cumul des risques … mais aucune prise en compte de l ‘effet cumulé de l’autre usine de bitume dans l’étude d’impact, si ce n’est pour suggérer que les mauvaises odeurs imputées à Eiffage viennent peut-être de sa concurrente. On voit bien la stratégie des pollueurs : plus ils sont nombreux, plus il est difficile de prouver la responsabilité des uns et des autres !

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Argument n°3 : L’étude d’impact ne prend jamais en compte l’effet de la seconde centrale à bitume du Port de Bonneuil et se limite à analyser les projets « considérés comme connus » au sens de la loi, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un avis récent de l’autorité environnementale publié depuis 2010 :

L’existence de la  SPME ne peut pourtant pas manquer d’être connue  d’Eiffage puisque c’est son principal concurrent. La preuve en est qu’elle est citée à deux reprise dans l’étude d’impact, aux pages 24 et 70 :

Il semble étonnant que cette usine n’ait pas été prise en compte dans l’étude d’impact dans la mesure où elle a fait l’objet d’un arrêté complémentaire d’exploitation par la préfecture du Val de Marne le 28 décembre 2012, ce qui la place logiquement dans le périmètre des installations à prendre en compte dans l’étude d’impact.

La lecture de cet arrêté complémentaire apporte de nombreux renseignements sur la dangerosité de cette usine et son impact sur la population  ( 94_SPME_20121228_APC). Il est donc totalement anormal de ne pas en avoir tenu compte. Il suffisait d’ailleurs de consulter le registre national des installations classées pour obtenir les caractéristiques principales de l’installation SPME :

La SPME produit déjà 1680 tonnes de bitumes par jour cela signifie des émissions  considérables de particules, de benzène, de HAP … Avec l’usine Eiffage tournant à plein régime (et utilisant le lignite comme combustible …) ce sera deux à trois fois plus de pollution et de danger pour les habitants, dans une zone absolument non surveillée en matière de pollution aérienne.

On imagine sans peine pourquoi l’industriel Eiffage s’est bien gardé de mesurer l’impact cumulé des deux installations de bitume. Mais comment la DRIEE a-t-elle pu laisser passer une telle omission ? Le seul moment ou le rapport de l’autorité environnementale parle des autres implantations industrielles, c’est dans la conclusion où il propose … un capteur AIRPARIF ? Pas du tout ! Le rapporteur nous propose juste « l’opportunité de mettre en place une instance de concertation … pour favoriser le dialogue » (sic). On croit rêver !

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ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE 2014 (2) : Des pertes d’emplois massives et des risques de procès pour les entreprises voisines

Beaucoup de personnes hésitent à condamner l’installation de l’usine Eiffage en considérant que les inconvénients en termes de pollution seront compensés par les avantages en termes de création d’emplois. Mais en réalité Eiffage va détruire de nombreux emplois dans le Port de Bonneuil et empêcher la création d’autres emplois en raison des risques que l’usine fait courir aux personnes qui travaillent à proximité.  Toute entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de l’usine Eiffage prend le risque d’une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés.

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Argument n°2 (Résumé) : Un grand nombre de salariés travaillent déjà dans des entreprises situées à proximité immédiate d’Eiffage et une nouvelle implantation de logistique (plusieurs centaines d’emplois) est prévue dans la parcelle voisine. Or, emplois existants comme emplois prévus sont directement menacés par la pollution induite par l’entreprise Eiffage du fait du caractère cancérigène des vapeurs de bitumes (HAP). L’entreprise de travaux publics Eurovia (groupe Vinci) a en effet été condamnée récemment  pour faute inexcusable par la Cour d’appel de Lyon, le 13 novembre, dans le cadre du procès dit « du bitume ». Les juges pointent en particulier l’insuffisance des protections du salarié face au risque. La même condamnation pourrait frapper toutes les entreprises voisines d’Eiffage, qui risquent donc de plier bagage ou de ne pas créer les emplois prévus.  Les 7 emplois créés par Eiffage pourrait en détruire plusieurs centaines à terme. Même l’agence régionale de santé s’en est (légèrement) inquiété, mais sans chercher à mesurer le nombre d’emplois en jeu.

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Démonstration : Pour en savoir plus, relisez l’article de 2012 intitulé Un impact négatif sur l’emploi local ?

ENQUETE PUBLIQUE EIFFAGE : Demande d’explication n°1

L’article N°5 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique précise que les citoyens peuvent demander des explications complémentaires sur tous les aspects du dossiers, y compris sur les pièces qui ne sont pas fournies sur le site de la préfecture du Val de Marne. Ci-dessous, le rappel de l’article n°5 et un essai de courriel adressé aux personnes ou services concernés. Nous vous tiendrons au courant des réponses reçues et vous incitons à envoyer également vos questions sur un dossier qui semble comporter beaucoup de zones d’ombres.

 

 

MOBILISATION GENERALE ! La nouvelle enquête Eiffage vient d’être lancée

Appel à  tous ceux qui se sont battus depuis janvier 2012 pour la qualité de la terre, l’air et l’eau dans le Val de Marne : c’est maintenant ou jamais qu’il faut se mobiliser. La nouvelle enquête publique sur l’Usine Eiffage est officiellement ouverte et les premières affiches ont dû apparaître sur les panneaux d’affichages de vos communes.  Avertissez vos amis, vos voisins, vos élus … Le blog T’AIR-EAU94 vous est ouvert et vous tiendra au courant de toutes les informations sur le dossier et de toutes les manifestations.

 

Accès aux documents sur le site de la préfecture  cliquez ici ou bien téléchargez directement les fichiers ci-dessous

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Demande d’autorisation

Avis autorité environnementale

Résumé non technique (Partie C Etude d’impact)

Résumé non technique (Partie D Etude de dangers)

 

 

Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 

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Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE. Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne. M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale. Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information. Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement. En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre. Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique. Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92. Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011. Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations. Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés. Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios. M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

 

La Mairie de Saint-Maur écrit au collectif T’AIR-EAU94 et transmet le détail du jugement

Sylvain Berrios, nouveau député-maire de Saint-Maur-des-Fossés a invité les représentants du collectif T’AIR-EAU94 à participer à la préparation des futures actions qui doivent être engagées à la suite du jugement sur l’usine Eiffage. La nouvelle enquête publique qui doit se tenir dans un délais de 9 mois implique en effet une mobilisation générale pour aboutir à l’annulation définitive de l’arrêté  d’exploitation de l’usine Eiffage mais aussi – et c’est de notre point de vue le plus important – à un alignement des normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles du Port de Gennevilliers. Rien n’est encore acquis car, comme le montre le détail du jugement que nous a fait parvenir Monsieur Berrios, c’est uniquement les vices de l’enquête publique qui ont abouti à l’annulation de l’arrêté et non pas la pollution cumulée ou l’absence de surveillance sanitaire du Port de Bonneuil. Bref, il faut rester plus que jamais mobilisé et continuer à informer les citoyens.

Courrier Collectif t’air-eau94.pdf

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CONCLUSIONS JUGEMENT EIFFAGE 14-04-2014.pdf

 

 

 

Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

Annulation de l’autorisation d’exploitation d’Eiffage !

Nous venons juste d’apprendre que le tribunal administratif de Melun aurait finalement annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de l’usine d’enrobés Eiffage dans le Port de Bonneuil. Ce n’est sans doute pas la fin du combat car Eiffage fera sans nul doute appel, mais c’est en tous les cas une belle et grande victoire pour les requérants et aussi pour tous ceux qui se sont mobilisés contre cette implantation depuis plus de deux ans.

 

Compte-rendu sur le site France 3 Ile de France :

Le tribunal annule l’autorisation d’exploitation de l’usine de bitume de Bonneuil-sur-Marne (94)

 Le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une usine de bitume du groupe de BTP Eiffage, ouverte en 2012, dans le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).Les habitants se plaignent depuis de nombreux mois des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d’enrobage de bitume ouverte en avril 2012. Selon les riverains, 50.000 habitants vivent dans un rayon de 2 kilomètres de l’usine, par ailleurs proches de plusieurs écoles.Le juge a suivi l’avis du rapporteur public et annulé, pour vice de forme, l’autorisation d’exploiter donnée par le préfet du Val-de-Marne au groupe Eiffage en juin 2011? A la suite de cette décision de justice, Eiffage devra, sous neuf mois, déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation et la préfecture devra recommencer toute la procédure administrative. Une nouvelle enquête publique sera organisée dans les prochains mois. « On se mobilisera auprès des maires des communes concernées pour qu’elles donnent un avis défavorable. On entend peser dans ce sens-là », affirme l’association Boucle de la Marne santé environnement (BMSE). L’association, qui s’est engagée dans la procédure juridique, demande également au préfet du Val-de-Marne et au Port de Bonneuil-sur-Marne une réelle concertation avec les habitants.

Source : Christian Meyze et AFP, Publié le 05/05/2014 dans un article de France 3 IDF 16:04, mis à jour le 05/05/2014 | 16:20

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Compte rendu sur le site BATIACTU :

« Une usine de bitume interdite d’exploitation dans le Val de Marne « 

L’usine de bitume du groupe de BTP Eiffage située dans le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) connaît bien des difficultés. Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant son exploitation. Explications. C’est un revers que vient de subir l’usine de bitume du groupe de BTP Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). En effet, le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant son exploitation, a annoncé une association de riverains. Une décision qui conforte celle du rapporteur public et invalide l’autorisation donnée en juin 2011 par le préfet de Val-de-Marne. Il faut souligner que le site est loin de faire l’unanimité auprès des riverains qui dénoncent des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d’enrobage de bitume ouverte en avril 2012. Résultat : Eiffage va devoir monter un nouveau dossier dans les neuf mois qui viennent et la préfecture va devoir lancer une nouvelle procédure administrative. Une enquête publique devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Source : article sur le site Batiactu

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Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !

Tous ensembles contre le bitume : appel pour une action commune à Metz le 7 juin 2014

Les membres du collectif T’AIR-EAU94 sont invités à rejoindre les autres collectifs anti-bitume pour une manifestation commune à Metz le 7 juin 2014. L’invitation vaut également pour tous les mouvements engagés dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil. Nos collègues de Metz cherchent des personnes motivées et disposant d’un peu de temps pour monter l’événement et préparer le site web. N’hésitez pas à vous engager car c’est par l’action collective sur la France entière que l’on pourra lutter le plus efficacement.

La France reconnaît (enfin!) la gravité des risques cancérigènes du bitume.

Nous avions souligné de longue date les dangers cancérigènes du bitume sur la base de rapports internationaux ( voir en particulier la synthèse publiée par les Nations Unies). Mais la France, sous l’influence des lobbies routier, a longtemps nié la réalité des risques encourus par les travailleurs du bitume. Il a fallu la condamnation d’Eurovia, filiale de Vinci, pour qu’un débat s’engage. Et ce n’est qu’aujourd’hui que l’agence nationale de sécurité sanitaire vient enfin de reconnaître les risques professionnels liés à l’exposition au bitume.

Reste que l’on attend toujours une prise en compte des risques pour les riverains des centrales d’enrobés, sans doute exposés à des doses moins massives que les travailleurs des chantiers, mais bel et bien menacés par les mêmes pathologies. Et avec une probabilité d’apparition de cancers d’autant plus importante que la population riveraine est nombreuse. Faut-il rappeler que nous avons autour du Port de Bonneuil le triste privilège de détenir probablement le record de France de population exposée aux dangers du bitume (2 centrales d’enrobés déversant conjointement  leurs poisons sur plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres). 

Il faut d’urgence demander une étude sanitaire à l’INVS sur les cas de cancers survenus dans la zone avoisinante du Port de Bonneuil au cours des 20 dernières années.

Rapport du Commissaire Enquêteur sur la RN406 : Il faut installer une station permanente de suivi de la qualité de l’air

La forte mobilisation des citoyens de Sucy-en-Brie et des membres du Collectif T’AIR-EAU94 au moment de l’enquête sur la RN406 a porté ses fruits : le commissaire enquêteur Pierre Farran, dont nous saluons l’honnêteté, a largement rendu compte des craintes exprimées et a en particulier fortement répercuté notre demande d’installation d’un capteur permanent de qualité de l’air dans le Port de Bonneuil, dont il fait une condition d’installation de la RN 406. Il appuie également fortement la demande de mise en place d’un schéma de développement durable du Port de Bonneuil, aligné sur celui de Gennevilliers. Espérons que ce rapport sera suivi d’effet. Et en tous les cas merci et bravo à tous ceux qui se sont mobilisés !

Consulter le rapport complet de 21 pages en cliquant ici ou lisez le résumé de 3 pages ci-dessous

 

Selon « Le Monde », en Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort …

On ne souhaite évidemment la mort de personne … mais il faut bien avouer qu’avec l’installation de la RN406 qui dopera l’usine Eiffage, notre petit coin de al de Marne va de plus en plus ressembler aux provinces les plus polluées de Chine. Alors s’il faut appliquer les mêmes méthodes de répression contre les pollueurs …

En Chine, le crime de pollution devient passible de la peine de mort

LE MONDE | 21.06.2013 à 11h36 • Mis à jour le 22.06.2013 à 10h28 | Par Brice Pedroletti

Pékin, correspondant. L’avertissement lancé par le gouvernement chinois aux pollueurs est on ne peut plus clair : les crimes de pollution les plus graves pourront être sanctionnés de la peine de mort. Une circulaire diffusée mercredi 19 juin par la Cour suprême quantifie pour la première fois les sanctions dont seront passibles les « accidents de pollution », lorsqu’ils relèvent de délits intentionnels, une notion déjà présente dans le code pénal, mais qui restait suffisamment vague pour ne conduire que trop rarement à des condamnations.

Or la pollution et les dégradations environnementales de tout type sont devenues en Chine une source majeure de mécontentement aussi bien dans les villes que dans les zones rurales. En février, une campagne menée sur la blogosphère chinoise autour de la pollution des eaux avait eu le mérite de révéler une pratique qui avait indigné l’opinion : le forage de puits d’évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans des usines de la région de Weifang (province du Shandong), connue pour la fabrication du plastique. Les amendements apportés au code pénal permettront de cibler en particulier cette pratique qualifiée de criminelle. Jusqu’à présent, les entreprises n’avaient à rendre compte que de la qualité des eaux usées rejetées par leurs systèmes d’évacuation déclarés.

PROMESSES

Désormais, tout rejet de liquides contaminés par des substances toxiques ou radioactives sera passible de sanctions. Les responsables de déversement de déchets à proximité de site d’approvisionnement en eau potable comme les réservoirs sont également passibles de poursuites. Enfin, toute une série de seuils chiffrés déclenchent des condamnations en cas de dépassement : ainsi d’une pollution qui provoque plus de 300 000 yuans (37 000 euros) de dégâts publics ou privés, déplace plus de 5 000 habitants, entraîne une intoxication ou un empoisonnement chez plus de trente personnes, ou encore qui cause plus de douze heures de coupure d’eau dans une localité d’échelon supérieur au bourg.

Les condamnations vont jusqu’à sept ans de prison. Une pollution qui provoque un blessé grave est considérée comme un crime – dans l’interprétation précédente, il fallait mort d’homme. Les cas très graves à partir d’un mort (contre trois auparavant) peuvent conduire à de très lourdes peines – et éventuellement à la peine capitale. Outre les pollueurs, les crimes de pollution peuvent aussi être étendus aux fonctionnaires chargés de la supervision environnementale.

L’annonce de ces nouvelles dispositions légales coïncide avec la publication des premiers résultats d’une campagne lancée dans plusieurs provinces au début de l’année à la suite des promesses du nouveau président Xi Jinping d’assurer la sécurité environnementale des citoyens. Un vaste coup de filet a ainsi conduit à l’arrestation de 118 personnes, en majorité dans le secteur des mines et de la pétrochimie, ont rapporté, mardi 18 juin, les médias. Vingt-quatre suspects ont déjà été mis en examen.

Cette démonstration de force contre les pollueurs se heurte toutefois aux réalités chinoises, où l’absence d’indépendance de la justice et le musellement de la presse peuvent réduire à néant les meilleures intentions.

Dans un éditorial paru le 19 juin, le Nanfang Dushi Bao, le quotidien cantonais connu pour ses positions libérales, prévient que « les punitions n’ont de force que si l’on ose révéler la vérité en matière de pollution ». Notant que, malgré quantité de témoignages et de photos, l’existence des puits d’évacuation clandestins du Shandong a été continuellement démentie par l’agence de protection de l’environnement locale, l’éditorialiste conclut qu’« abaisser le seuil d’un crime et s’attaquer vigoureusement est un bon remède, mais encore faut-il cesser de dissimuler les maladies par crainte du traitement ».

LONG CHEMIN

L’avocat pékinois Xiao Jun, spécialiste des questions environnementales, considère que ces nouvelles dispositions rendront plus « opérationnelle » la lutte contre les pollueurs, mais note la persistance de dysfonctionnements appelés à limiter leur effet : « Le système actuel requiert que les bureaux locaux de la protection de l’environnement transfèrent eux-mêmes les cas d’infraction à la police. Or ils évitent de le faire afin de n’être pas accusés de carence au niveau de la supervision », explique-t-il au Monde. « Il n’y a toujours que pour les accidents graves que le gouvernement central intervient et que les dossiers sont directement transmis à la justice. »

En outre, les évaluations judiciaires en matière de pollution devraient être menées par le ministère de la justice : « Aujourd’hui, les bureaux locaux de la protection de l’environnement s’en occupent et doivent donc évaluer la pollution causée par leurs propres manquements. » La solution, selon lui, serait de créer des polices et des parquets spécialisés dans l’environnement.

L’écologiste Ma Jun pointe de son côté que les cours de justice acceptent rarement les poursuites engagées par des victimes – notamment face à des entreprises puissantes qui se prévalent de « relations » haut placées. « Il y a encore un long chemin à parcourir », explique-t-il. « Il va falloir que les citoyens continuent d’insister pour que ces lois soient appliquées. »

Brice Pedroletti
Journaliste au Monde

Contestation des mesures de rejets atmosphériques d’Eiffage réalisées le 5 Juin 2013

L’association Boucle de la Marne Santé Environnement  (http://www.bmse.fr/) qui rassemble les riverains engagés dans l’action juridique contre l’usine Eiffage vient de publier un article contestant les mesures de pollution d’Eiffage réalisées le 5 juin 2013.  Le collectif T’AIR-EAU94 s’associe pleinement à cette contestation en ajoutant quelques raisons supplémentaires.

Dans le billet publié par BMSE le 14 Juin  et intitulé « Nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air par la société Entime » (http://www.bmse.fr/?p=205) , les auteurs proposent une photographie du capteur installé à la Varenne et notent : « Installé par la société Entime avenue des Falonnieres à La Varenne à partir du 05 juin, ce capteur est censé mesurer les rejets atmosphériques de l’usine de bitume Eiffage. Or durant une grande partie de la campagne de mesures, les vents n’ont pas été en direction du quartier des mûriers et l’usine n’a pas fonctionné en continu. Nous pouvons donc douter des résultats de cette campagne de mesures. Il n’aura capté les rejets de l’usine d’enrobés que sur deux matinées mardi 11 et mercredi 12 juin, les nuisances ayant été très fortes dans le quartier (et au delà) ces deux matins. »

Nous nous associons pleinement à cette protestation, la nouvelle enquête reprenant à l’évidence les pratiques douteuses que nous avions dénoncé précédemment  (Cf.  Billet du  9 Décembre 2012 : « Du bon usage d’une étude d’impact douteuse »)

Nous aimerions savoir si à l’occasion de la nouvelle campagne de mesure il y a eu de nouveaux capteurs installés à Sucy-en-Brie et notamment au niveau de l’école des Noyers. En effet, lors de la campagne de mesure précédente, le point de sondage choisi pour Sucy-en-Brie était scandaleusement éloigné de l’Usine Eiffage, ce qui donnait l’impression que cette commune était épargnée. Nous avions souligné combien il était incompréhensible de ne pas installer de point de sondage au niveau de l’Ecole des Noyers, point le plus proche de la centrale et où se concentrent les populations les plus fragiles et les plus vulnérables.

Cette absence de mesure au niveau de l’école des Noyers est d’autant plus incompréhensible que nous avons reçu plusieurs témoignages concordants de plainte de parents dont les enfants souffriraient de maux de tête. Il semblerait même que la mairie de Sucy ait adressé un courrier en ce sens au préfet du Val de Marne (ce qui serait une première… vu le refus obstiné de cette mairie de s’opposer à l’implantation d’Eiffage et d’installer un capteur sur l’école).  Merci à toutes les personnes ayant plus d’information (notamment les membres de BMSE résidant à Sucy) de nous apporter informations et témoignages sur les points suivants :

• Quels étaient les points de sondage Entime sur Sucy lors de la dernière campagne de mesure du 5 juin ?
• Que savez vous des plaintes d’enfants de l’école des Noyers au sujet de maux de tête ?
• Y-a-t-il eu une démarche de la mairie de Sucy à la suite de ces plaintes et si oui laquelle ?

Merci d’avance,

Claude GRASLAND

La mairie de Saint-Maur remet en cause l’étude de pollution aérienne de la préfecture

Comme nous l’avions souligné le 9 décembre 2012 dans le billet « Du bon usage d’un étude d’impact douteuse«  , l’étude réalisée par la société Entime sur l’impact de l’usine Eiffage est truffée d’incohérences et comporte des choix techniques plus que contestables. Elle met pourtant en évidence des dangers bien réels (ex; particules fines, HAP) même si elle n’en tire pas les conclusions.  La mairie de Saint-Maur a demandé une contre-expertise qui aboutit aux mêmes conclusions et précise encore mieux  que nous ne l’avions fait les violations des règles d’expertise, notamment européennes. Elle suggère également de mettre en place une étude scientifique de pollution olfactive, répondant à une idée que nous avions suggérée le 11 octobre  2012 à la suite du compte rendu de l’ouvrage pollution olfactive ( « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage« ).Nous remercions le maire de Saint-Maur–des-Fossés de son action et nous publions ci-dessous le courrier adressé à tareau94 ainsi que les résultats de la contre-expertise qu’il nous a adressés à l’intention des lecteurs de ce blog.

Tout ceci confirme hélas la nécessité de ne pas s’en remettre aux seules autorités préfectorales pour faire la lumière sur la pollution aérienne autour du Port de Bonneuil. La mise en place de capteurs citoyens dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil apparaît plus que jamais comme un nécessité (« Une idée pour reprendre le combat : la création d’un réseau de citoyens capteurs dans les trois communes entourant le Port de Bonneuil« , billet du 17 février).

Eiffage- Expertise rapport d–tudes Pr-fet 13-02-13 scan

Lettre ouverte à Thierry Leleu, nouveau préfet du Val-de-Marne au sujet de l’usine Eiffage de Bonneuil

Sucy-en-Brie, le 17 Janvier 2013

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

Au nom des citoyens de Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés engagés depuis plus d’un an dans la lutte contre l’usine Eiffage de Bonneuil à travers le collectif T’AIR-EAU94, je souhaite tout d’abord vous féliciter de votre récente nomination à la tête de la préfecture du Val-de-Marne, en remplacement de Monsieur Pierre Dartout, « promu » à la tête de la préfecture de la région Champagne-Ardennes et du département de la Marne.

Vous êtes selon le site 94.citoyens un bon connaisseur de l’Est parisien, en raison des 7 années passées au service de la firme Eurodisney.  En tant que vice-président en charge des relations extérieures et des affaires politiques et institutionnelles de ce groupe, vous devez être sensible aux questions d’image de marque des lieux et vous savez à quel point une implantation polluante et nuisible à la santé peut gréver l’ensemble de l’économie d’un territoire.

Ayant été conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne selon votre biographie publiée sur le site Eurodisney, vous êtes probablement un fin connaisseur des législations européennes et du risque de condamnation qui pèse sur le France en raison de violations répétées des directives sur la qualité de l’air ou sur les installations classées. Les problèmes de pollution aérienne dans le Port de Bonneuil et ses environs devraient donc attirer votre attention, en général, et le cas de l’implantation de l’usine Eiffage de Bonneuil en particulier. Vous constaterez rapidement – comme l’avait reconnu votre prédécesseur – qu’il existe actuellement deux poids et de mesure en matière de qualité environnementale des Ports Autonomes de Paris. Et qu’il serait grand temps d’aligner les normes environnementales du Port de Bonneuil sur celles mises en place à Gennevilliers.

En tant que membres de plusieurs cabinets ministériels dont celui de Jean-Pierre Chevénement de 1998 à 1999, vous  êtes sans nul doute particulièrement sensible aux questions de citoyenneté et de sécurité. Vos fonctions passés au cabinet de Pierre Bergougnoux,  directeur de la police nationale, en attestent.  Vous connaissez donc la responsabilité particulière qui pèse sur les représentants de l’état en matière d’autorisation d’installations dangereuses et vous savez que la transparence dans la procédure d’expertise sur de tels sujets doit être totale.

Enfin, en tant qu’agrégé d’histoire vous avez à coup sûr une sensibilité particulière à l’étude des mouvements sociaux et à la compréhension des mécanismes de lutte et d’émancipation des citoyens. Vous ne conclurez sans doute pas hâtivement au fait que notre mouvement peut être rangé sous la catégorie infamante du NIMBY lorsque vous aurez pris la mesure de la mobilisation qu’il a entraîné au printemps 2012. Et par votre formation d’historien, vous saurez mieux que d’autres en percevoir les prolongements futurs à la lumière de sa trajectoire passé. Vous comprendrez que, quelle que soit l’issue du procès actuel, nous ne renoncerons pas à réclamer la fermeture de l’implantation Eiffage de Bonneuil car elle a débuté par un dénis de justice qu’aucun amendement ne peut réparer.

*

*   *

Monsieur le Préfet, toutes ces qualités qui vous ont valu la promotion au grade de chevalier de la Légion d’Honneur en juillet 2012 nous donnent quelques raisons d’espérer que vous saurez mieux que votre prédécesseur prendre la juste mesure de la gravité des erreurs de vos services qui ont abouti à l’autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage à Bonneuil-sur Marne en 2011.

Bien évidemment, nous n’attendons pas de vous une prise de position immédiate sur le sujet et nous savons qu’il est de votre devoir d’assurer une continuité de l’action de l’Etat qui vous oblige dans un premier temps à assumer les décisions de vos prédécesseurs. Mais il est aussi de votre devoir de réparer les injustices commises si, comme nous le pensons, celles-ci sont avérées par des preuves accablantes. Il est également de votre responsabilité de demeurer à l’écoute des citoyens qui ont réuni en quelques mois près de 10 000 signatures contre une implantation qui avait fait l’objet d’une consultation publique furtive et opaque.

Sur ce site tout comme sur celui de l’association BMSE (Boucle de la Marne Santé Environnement) vous trouverez l’ensemble des faits et analyse que nous avons pu produire au cours d’une longue année de bataille contre une décision absurde. Vos services de renseignement pourront sns nuldoute vous apporter également témoignage de la force de l’opposition citoyenne contre ce projet et des troubles à l’ordre public qu’il pourrait entraîner à terme. Sans oublier les impacts économiques négatifs pour un territoire qui constitue un moteur du développement  territorial dans le Val-de-Marne.

Nous sommes à votre disposition pour toutes précisions ou toute ouverture de dialogue, au delà du procès actuel dont vous allez hériter de par votre fonction. Ce serait à votre honneur et à celui de l’Etat que vous représentez d’inaugurer votre nouveau mandat par un nouvel examen de ce dossier qui est une source majeure de frustration et d’inquiétude pour les populations riveraines.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les meilleures,

Claude GRASLAND

Membre fondateur du collectif T’AIR-EAU94

P.S. Connaissant la diligence des services des renseignements généraux à faire remonter les informations sur ce dossier, je ne prends pas la peine de vous poster ce courrier par voie postale, n’ayant aucun doute sur le fait qu’il ne vous parvienne très prochainement (ainsi qu’aux services de votre préfecture qui sont à l’origine de l’autorisation d’exploitation et du gâchis actuel).

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les pollutions olfactives…Même si vous n’ êtes pas PDG d’ Eiffage !

Nous vous proposons un résumé succint de l’ ouvrage suivant :

Ceux qui veulent une précision peuvent l’ obtenir via le courriel taireau94@voila.fr

INTRODUCTION

Côté réglementation,

(code de l’ environnement , loi sur l’ air 31/12/1996 : pollution olfactive =  toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives/

loi du 19/07/1976 : installations classées pour l’ environnement (ICPE)

prescriptions sur les pollutions olfactives de l’ arrêté ministériel du 2/2/1998)

Il existe une jurisprudence (cf infra)

Depuis 1998 il existe des observatoires des odeurs dans des régions pilotes (PACA, Haute Normandie et Alsace) gérés par les DRIRE
TABLE DES MATIERES :

1) Définitions des pollutions olfactives /Origine des principaux polluants/Principaux secteurs producteurs de composés odorants/Quelques cas de jurisprudence

2)Réglementation en France et ailleurs

3)Etude des émissions et surveillance

4)Méthodes de réduction et traitement des émissions odorantes
PREMIERE PARTIE

Après avoir défini ce qu ‘est une odeur et un débit d’ odeur les auteurs soulignent l’ aspect subjectif de cette perception, liée à l’ histoire de l’ humain qui la perçoit (la madeleine de Proust), au lieu (une odeur de pot d’ échappement gênera beaucoup plus dans une prairie fleurie qu ‘au bord d’ une route de banlieue), aux capacités olfactives de celui qui respire , à la répétition éventuelle de la sensation désagréable, et à la rose des vents, en soulignant l’ importance des vents faibles qui balaient des miasmes stagnants. La loi de Stevens est citée, définissant pour une odeur : seuil de perception, saturation et variation.

Les ICPE soumises à autorisation (arrêté ministériel du 2/2/1998 ; le cas qui nous occupe)  après avoir établi une étude d’ impact analysant l’ état (odorant) initial du site décriront les effets directs et indirects envisageables dans le temps et les mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les nuisances ainsi que l’ estimation des dépenses nécessaires.

Le préfet peut fixer des prescriptions plus sévères que celles annoncées dans l’ arrêté

Le débit d’ odeur est défini comme le produit du débit d’ air par le facteur de dilution au seuil de perception  applicable à un effluent de manière à ce qu ‘il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon de population . Il est exprimé en uoE/h.

La norme européenne EN 13725 a défini une unité d’ odeur européenne (uoE/m3)

Prescriptions complémentaires

Le TA de Bordeaux a édicté des prescriptions complémentaires à l’ arrêté préfectoral d’ autorisation pour une porcherie industrielle de 750 animaux jugement du 16/6/1992. Jugement confirmé en cour d’ appel.

La responsabilité de l’ Etat

Refus de faire cesser une xploitation de 40000 poulets alors que l’ autorisation concernait une exploitation de 6000 poulets. L’ Etat a été condamné à verser 400000francs aux requérants(CAA de Lyon 30/6/1994 M. Perez et Madame Vallot

Lacunes d’ une étude d’ impact

Conserverie de légumes qui prévoyait de traiter les eaux résiduelles polluées mais sans description de ce traitement du point de vue des odeurs produites. Sans mentionner l’ existence d’ habitations à moins de 300 mètres des bassins d’ épuration et ne prévoyait pas de mesures suffisantes pour compenser les nuisances olfactives . L’ étude d’ impact ne satisfaisait pas aux exigences des dispositions réglementaires ; l’ arrêté préfectoral a donc été jugé irrégulier et annulé. Les frais d’ expertise ont été à la charge pour la moitié de l’ Etat pour la moitié de la conserverie. 5000 francs ont été versés aux requérants par l’ Etat.

Différents types de décisions peuvent être prises par le juge portant sur

. le préjudice olfactif avec réparation (champignonnière TGI Blois 6/12/1984 ou CA Orléans 13/10/1987 la CUMA /Besson et autres)

. le mode de réparation (cour d’ appel : supprimer les odeurs avec confirmation en cour de cassation car la capacité d’ un élevage autorisé pour 20 bêtes était passé à 200)

. la nature de la nuisance (plainte d’ un maire /Procureur de la république « odeurs nauséabondes et persistantes ayant fortement ému la population  »  gaz de la raffinerie de Petit Couronne .Tribunal de police de Rouen : infraction caractérisée)

DEUXIEME PARTIE LEGISLATION EN FRANCE

Différents textes sont utilisés

1 Règlement = textes réglementaires fixés par le Préfet ou le Maire (ex: règlement sanitaire départemental)

2 Lois =textes édictés par le Parlement

3 Code ={articles }, lois , partie législative et décrets ou arrêtés, partie réglementaire

Il y a 59 codes en France dont le code de l’ environnement (sept 2000) . La partie traitant des ICPE , numérotée L 512-2 fixe la composition de la commission départementale chargée des ICPE.

La composition est fixée par décret  en Conseil d’ Etat  : représentants de l’ Etat, collectivités locales, professions concernées, association de protection de l’ environnement, personnalités compétentes.
Causes de sanctions administratives pouvant être appliquées

. Si inobservation des conditions imposées , travaux non suffisants : suspension jusqu’ à réalisation des conditions imposées.

. Pas de dossier : fermeture ou suppression

. Identification de dangers ou inconvénients non connus au moment des autorisations : le Ministre chargé des installations classées peut décider la fermeture ou la suspension de l’ installation dangereuse.

Le dossier préalable à l’ autorisation d’ une ICPE doit comporter une étude d’ impact évaluant l’ état initial du site et les effets portant su re la commodité du voisinage.

Le Conseil départemental d’ hygiène a un avis déterminant avant la décision finale du Préfet.
L’ arrêté d’ autorisation peut contenir des prescriptions techniques et d’ exploitation destinées à prévenir , réduire ou supprimer les nuisances. Une mauvaise estimation des nuisances reste de la responsabilité du demandeur et donc ce dernier doit veiller à ne pas les sous-estimer.

TROISIEME PARTIE : ETUDE DES EMISSIONS A LA SOURCE

Quatre modes d’ évaluation :(précautions à appliquer non citées)

.évaluation de la gêne par un  pannel de riverains, des enquêteurs ou une collecte de plaintes de riverains. Evaluation sans norme

.analyse sensorielle

Avec norme NF EN 13725 /X43.103/X43-327 par prélèvement d’ échantillon ou analyse par un jury de nez

Sans norme si l’ on utilise le dispositif dit « champ des odeurs » qui consiste à faire identifier des types d’ odeurs dans un air qui en comporte un mélange par un groupe d’ humains ayant subi une formation afin d’ utiliser tous les mêmes mots avec la même signification associée.

.mesures physico-chimiques (pas de norme)

-analyse semi-continue (composés soufrés.chromatographie)

-analyse exhaustive après prélèvement global (chromatographie et spectroscopie de masse)

-analyse par famille après prélèvement spécifique

.nez électronique : système d’ alerte automatique couplé avec une intelligence artificielle

Les émissions devront être hiérarchisées et caractérisées selon leur type

. canalisé (ex : cheminée)

.surface importante (ex : décanteur, lagunes)

.sources d’ émissions diffuses (puisard)

.causée par une action brève dans le temps (purges, incident)

Elles devront être détaillées (lister tout ce qui est nauséabond)

Il faudra mesurer les concentrations afin de correctement les hiérarchiser

.en situation normale d’ exploitation (voir avec l’ exploitant)

.corréler les mesures avec les heures de démarrage et d’ arrêt du process odorant si il est discontinu.

Tout ceci avec pour but de fixer les paramètres à suivre et les protocoles d’ esssais.

On peut mesurer par des moyens physico-chimiques ({composés odorants à x microgramme par mètre cube}) ou olfactométriques en mesurant les seuils de dilution qui déclenchent la perception.

Il existe plusieurs normes NF (2 pour les gaz et 1 pour les poussières), plusieurs techniques (barbotage, adsorption, dilution dans une solution adaptée au gaz étudié, etc)

Une analyse peut être effectuée avant et après pose d’ un filtre.

ETUDE DE L’ ENVIRONNEMENT D’ UN SITE AVANT L’ INSTALLATION . ETAT DES LIEUX.

La modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs sera faite en tenant compte de la météo (vent et température) et de la topographie des lieux . En effet une zone « rugueuse », avec une forte résistance au vent, en créant des turbulences, peut  influencer les résultats.

Il existe trois modèles de dispersion atmosphérique des polluants (gaussien-terrain plat-, ou tridimentionnel eulérien -dénivelé important- ou tridimentionnel lagrangien-peu intéressant-. Cette modélisation devra soit évaluer l ‘impact soit permettre de dimensionner l ‘installation de manière à « régler » l ‘impact. La simulation est à faire par l’ exploitant qui se basera sur des installations existantes en utilisant les normes NF.

Pour ce qui est des méthodes non mormalisées, il faut rappeler qu’ à une émission (de substances odorantes) sera associée une immission (réaction des humains alentour) qui dépendra

-de l’ évolution du désagrément

-de la fréquence

-de l’ affect associé (crainte pour la santé ou la valeur vénale des biens, surtout  si l’ enquête publique a été  bâclée)

Les mesures effectuées conformément à la loi sur l’ air du 30/12/1996 peuvent mener à des évaluations différentes. Il faut donc se poser la question de savoir quelles sont les demandes et si possible y répondre (ex : étude des risques sanitaires) en utilisant

-des entretiens semi-directifs et une analyse des mots utilisés (résumé des thèmes et association des mots à chaque odeur)

-jury de riverains (cartographie de la gêne, évolution dans le temps, lien avec la météo ou les modes d’ exploitation)

-enquête chez les riverains pendant 48 h à leur domicile. L’ enquêteur devra utiliser un mode opératoire neutre. Et l’ échantillon devra être représentatif des différents ilôts.

-analyse des plaintes

On peut calculer des indices

-de nuisance odorante

-de gêne

-de confort olfactif

Le dispositif dit « champ des odeurs » correspond à une formation d’ un groupe afin que chacun mette derrière le même mot la même chose. Ces bénévoles, face aux odeurs feront des descriptions simultanées et régulières sur une période de 3 à 24 mois.

SURVEILLANCES DES EMISSIONS : LES NEZ ELECTRONIQUES

Des capteurs traduisant une interaction chimique « molécule odorante-capteur » en signaux électriques couplés à des traitements mathématiques (méthodes statistiques) permettent l ‘interprétation par des personnels non expérimentés. Il en existe de différents types, certains utilisant des solvants aromatiques (H2S, mercaptans: cellules électrochimiques) les COV nécessitent des détecteurs à photo-ionisation ; certains dérivés benzéniques peuvent être surveillés par des dispositifs utilisant des capteurs à base de quartz piézo électriques.

METHODES DE REDUCTION des nuisances

ET DE TRAITEMENT DES EMISSIONS ODORANTES

.prévention : pas de formation des molécules odorantes (peut être associé à :

.curation : traitement des émissions odorantes avec ou non confinement des sources

Différents traitements sont possibles :

-oxydation par chauffage/voie biologique (lagunage)

c’ est applicable aux COV mais ça produit éventuellement des oxydes d’ azote plus odorants que le produit de départ

-adsorption sur charbon  ou gel de silice, alumine

-absorption dans un liquide refroidi  : lavage eau, réaction acide-base, solvants lourds (hydrocarbures aliphatiques).

dispositif « aireco » condensation et libération d’ air débarrassé de 80% des H2S et 70 % des méthylmercaptans.

DANS L’ AVENIR

La photocatalyse hétérogène /semi-conducteur produisant à l’ aide d’ UV une émission d’ électrons en détruisant les polluants adsorbés sur leur surface conviendra pour surveiller les émissions de benzène.

Le plasma froid sera adapté aux COV et composés odorants.

REDUCTION DES NUISANCES PAR MASQUANTS ET NEUTRALISANTS

Ca masque mais ne détruit pas en fabriquant éventuellement des produits toxiques que le nez humain ne percevra plus (ça ne sera pas forcément une amélioration….) avec une pollution de l’ eau possible.

Sylvie GRASLAND-DESLOT

Essai de cartographie de la localisation des centrales d’enrobage en France

Lors de la dernière réunion en préfecture, nous avons demandé aux représentants du groupe Eiffage de nous fournir la liste des 170 postes d’enrobages de leur société en France, ainsi que celle de leurs concurrents. Nous souhaiterions en effet établir une carte de localisation des centrales d’enrobage en France afin de mieux comprendre leurs logiques de localisation et de juger du caractère banal ou exceptionnel de celle de Bonneuil-sur-Marne. Malheureusement, la société Eiffage ne semble pas disposée à répondre à cette demande simple et nous allons de ce fait essayer d’établir nous même la carte avec l’aide des lecteurs du blogs.

Si vous voulez nous aider, merci d’avance de poster un commentaire signalant celles que vous connaissez ou que vous avez pu trouver sur le web, en précisant :

• Nom exact de la société :
• Adresse précise :
• Groupe de rattachement  (Eiffage, Bouygues, Vinci, indépendant, …)
• Nombre de salariés (si possible) :
• Population localisée à moins de 2 kilomètres (si possible) :
• Autres renseignements :

Les nouvelles centrales seront ajoutées régulièrement après vérification et nous espérons à terme pouvoir analyser les logiques de localisation de ce type d’entreprise, ainsi que les formes de concurrences ou de collaboration entre les trois principales sociétés de travaux publics.

Claude Grasland

membre du collectif T’AIR-EAU 94

Petite leçon de statistique à l’usage des enfûmeurs …

La société Eiffage se croit très maline parce qu’elle a fait semblant de faire tourner l’usine une journée (avec des fumigènes) et obtenu deux témoignages de riverains déclarant ressentir des nuisances. Ce serait selon elle la preuve que la perception des nuisances est totalement infondée. Or, elle a peut-être sans le savoir démontré exactement le contraire !

1. Rappel des faits

Comme l’explique très bien le compte-rendu de l’affaire dans le Parisien, Eiffage a voulu se livrer à une expérience visant à démontrer la non-fiabilité des témoignages de riverain.

Télécharger l’article du Parisien  au format PDF

Les membres du  collectif T’AIR-EAU94 responsables de l’action juridique ont protesté à juste titre et publié un communiqué de presse repris partiellement par le Parisien mais que nous proposons ci-dessous en version complète :

Télécharger le communiqué de presse au format PDF

 

2. Un petit problème de statistique probabiliste

Eiffage se réjouit d’avoir trouvé deux témoignages de riverains pendant la journée où il a fait semblant de faire tourner l’usine, mais il oublie de préciser que ce sont pas moins de 60 à 100 témoignages qui ont été validés comme correspondant aux moments de fonctionnement de l’usine, de l’aveu même des services de la préfecture. On peut dès lors se demander si la  faiblesse des témoignages erronés n’est pas la preuve la plus éclatante des nuisances produites par l’usine.

Considérons en effet que 62 riverains ont mentionné des nuisances au moment où l’usine Eiffage fonctionnait et que 2 riverains ont ressenti à tord des nuisances à un moment où elle ne fonctionnait pas . Quelle est la probabilité de se tromper en affirmant qu’il y a une relation statistique significative entre les émissions de l’usine Eiffage et les témoignages de riverains ?

Plusieurs solutions statistiques sont possibles (et nous invitons les lecteurs du blog à les développer dans les commentaires) mais la plus simple est de faire l’hypothèse d’une loi binomiale où les riverains ont une chance sur deux de se tromper dans leur témoignage. Dans ce cas, le fait que l’on trouve 62 témoignages corrects sur 64 peut-il être considéré comme l’effet du hasard ? Pour bien comprendre le problème il faut imaginer une personne qui joue à pile ou face et qui à l’issue de 64 épreuves obtient 62 fois piles et 2 fois face… Le graphique ci-dessus donne la probabilité d’obtenir un certain nombre de témoignage erronés de la part des riverains :

Exemple de lecture : si 32 témoignages sur 64 étaient faux, alors il y aurait une chance sur deux pour qu’Eiffage ait raison de considérer qu’il n’y a pas de relation entre les émissions de l’usine et les témoignages des riverains. Et bien évidemment, si 64 témoignages étaient erronés il y aurait 100% de chance pour qu’Eiffage ait raison.

Zoom sur le  coin inférieur gauche du graphique : on peut voir que jusqu’à concurrence de 7 témoignages erronés sur 64, il y a une chance sur un milliard pour qu’Eiffage ait raison de considérer que les témoignages des riverains sont invalides.

Sachant qu’il n’y a eu selon Eiffage que 2 cas erronés alors qu’on en compte plus de 60 concordants,  l’hypothèse que les témoignages des riverains sont le fait du hasard est totalement rejetée. Il n’y a en effet qu’une chance sur plusieurs milliards de milliards que les témoignages des riverains soient l’effet du hasard (très exactement 0,000000000000000113 !)

On notera que même s’il y avait eu 10 ou 20  témoignages erronés sur 64, on aurait encore pu rejeter avec une confortable marge d’erreur l’hypothèse de non-concrodance des témoignages de riverains avec le fonctionnement de l’usine. Les ingénieurs d’Eiffage étant certainement pour beaucoup d’entre eux centralien ou polytechniciens, ils devraient se sentir profondément humilié de voir leurs avocats recourir à des arguments aussi absurdes sur le plan statistique. Et il vaudrait la peine lors des prochaines audiences de les questionner sur leurs connaissances en statistiques !

3. Et encore ne mentionnons nous pas l’hypothèse d’une tricherie supplémentaire …

… qui aurait consisté pour Eiffage à faire constater par huissier que son usine n’émettait que des fumées inodores, tout en s’assurant dans le même temps que des odeurs circuleraient ce jour là. Il n’est en effet guère difficile de s’entendre avec un concurrent et néanmoins ami pour que ce jour là des odeurs de bitumes plus fortes que d’habitude soit émises (il existe de nombreux procès pour entente illégale entre les principales sociétés productrices d’enrobés). Et on peut aussi bien imaginer brûler quelques pneus dans la friche du bec de canard, située à deux pas de l’usine …

Lorsqu’une société est prête à recourir à des supercheries du type de celle utilisée par Eiffage, on peut la soupçonner de ne reculer devant aucun moyen de ce type …

Mais quoiqu’il en soit, il faut finalement plutôt se réjouir de cette action stupide qui démontre statistiquement la validité certaine des témoignages de riverains !

Claude GRASLAND

Membre du Collectif T’AIR-EAU 94

Café citoyen (gourmand) à Sucy-en-Brie, Mardi 22 Mai à 20h00

Nous étions apparemment trop enthousiastes en pensant que la mairie de Sucy-en-Brie saisirait l’occasion de la réunion sur le compostage pour laisser enfin le collectif T’AIR-EAU 94 s’exprimer … Notre demande de disposer d’une heure de débat à la suite de la réunion sur le compostage n’a reçu aucune réponse, pas plus que notre demande de salle de réunion depuis maintenant deux mois.

Il faut donc se résoudre à se réunir en plein air, ce que permet heureusement la température plus clémente. Nous vous proposons donc très symboliquement de nous réunir sur le terrain de boule mardi 22 mai à 20h00, juste en face de la salle où la mairie présentera à la même heure les innovations en matière de compostage. Même si nous ne méprisons pas la question du compostage, montrons que nous sommes plus nombreux à penser que la qualité de l’air est actuellement le sujet le plus prioritaire pour les habitants qui voient arriver avec inquiétude les premières nuisances sonores et olfactives. 

CAFE CITOYEN (GOURMAND*) DU COLLECTIF T’AIR-EAU94

Sucy-en-Brie, Mardi 22 mai, 20h00, devant la maison des familles.

Prévenez vos parents et amis signataires de la pétition …

Apportez thermos de café ou tisane, gobelets, gâteaux…

N’oubliez pas les vêtements chauds …

* Hommage discret à François Morel …

Les membres du collectif feront le point sur les actions en cours, notamment sur le plan judiciaire, et sur les actions à venir. Il sera en particulier question de la grande manifestation  du Samedi 2 juin qui verra converger les habitants de Sucy-en-Brie et de Saint-Maur-des-Fossés vers la centrale Eiffage de Bonneuil

Meteo Sucy-en-Brie

Venez tous à la réunion « TERREAU » Mardi 22 Mai à Sucy-en-Brie …

Il faut savoir reconnaître ses torts … Nous avions décidément mal jugé la mairie de Sucy-en-Brie en protestant depuis plusieurs semaines contre l’absence de réponse à la demande de réunion du collectif T’AIR-EAU 94.

Car avec le sens de l’humour qui les caractérise, Madame le Maire Marie Carole Ciuntu et son adjoint Jean-Pierre Chaffaud nous ont préparé une grande réunion publique consacrée au compostage c’est-à-dire au … TERREAU !   

C’est donc avec le plus grand plaisir que nous appelons tous les membres du collectif T’AIR-EAU à se rendre nombreux à cette invitation pour débattre enfin publiquement sur Sucy-en-Brie des nuisances de l’usine Eiffage de Bonneuil !

Compte-rendu (photographique) de la réunion publique du 10 mai 2012

Sans entrer dans trop de détails (car beaucoup des lecteurs du blog étaient présents dans la salle), on peut dire que la réunion du 10 mai 2012 a permis de renforcer la mobilisation citoyenne, de clarifier les solutions de recours juridiques et d’envisager de nouvelles formes d’action, notamment à destination des médias. 
En tenant compte des arrivées et départs (car la salle était comble), on peut estimer que la réunion publique a rassemblé à peu près 200 participants, ce qui confirme la forte mobilisation également attestée par le franchissement des 8000 signatures de la pétition contre la centrale.

Sylvie Grasland-Deslot a présenté tout d’abord un diaporama résumant la contre-enquête du collectif T’AIR-EAU 94 (accessible en cliquant ici) après quoi Sonia Zamai (avec le micro sur la photo) a présenté les possibilités de recours juridiques.

Au cours du débat, plusieurs personnes ont pris la parole pour suggérer un recours accru aux médias et une multiplication des articles de presse (à l’instar de l’article du Parisien publié au lendemain de la réunion) mais aussi de radio ou télévision, et un usage renforcé de la communication virale. D’ores et déjà un des membres du collectif a créé un compte Twitter contre la centrale  (@lephare2) et des initiatives sont également en cours sur Facebook.

Une chose est en tous les cas certaine, la mobilisation ne faiblit pas et la réaction s’organise face aux nuisances de plus en plus régulières que nous observons de jour comme de nuit, alors même que la centrale en est juste au stade des essais. Les photos ci-dessous prisent par un riverain membre du collectif sont édifiantes sur l’impact paysager. Encore ne disent-elles rien sur l’impact en termes de bruits de concassage et d’odeurs de goudron …

Diaporama de la contre-enquête T’AIR-EAU 94(réunion publique du 10 mai 2012)Bulletin de participation aux frais juridiques

Pour assurer une meilleure diffusion de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dans les médias ou à l’occasion de nouvelles réunions publiques, nous mettons à votre disposition le diaporama qui a été présenté lors de la réunion publique de Saint-Maur le 10 mai dernier et dont le compte-rendu va suivre. n’hésitez pas à diffuser ou faire circuler ce diaporama par tous les relais à votre disposition.

Diaporame  T’AIR-EAU 94 (format PPT avec animations)

Diaporama  T’AIR-EAU 94 (format PDF, sans animations)

Une des diapositives les plus symboliques lors de la présentation du 10 mai 2012 …

8000 signatures contre l’usine Eiffage de Bonneuil : le mouvement de soutien s’étend en France et à l’international

Oui, vous avez bien lu, c’est désormais plus de 8000 signataires qui demandent l’arrêt de la centrale d’enrobés à chaud Eiffage de Bonneuil. Et le mouvement de solidarité s’étend en France et même en Europe contre ce qui est en passe de devenir un symbole d’injustice et de développement non durable. Plus que jamais il faut continuer à faire signer la pétition, non seulement localement mais aussi partout en France et à l’étranger. Jusqu’à ce que la société Eiffage comprenne que le coût en terme d’image de l’entreprise va dépasser les bénéfices escomptés.

• Dans les communes riveraines, la progression demeure importante à Saint-Maur qui atteint désormais 2720 signataires (+20%). On assiste également à une certaine reprise du mouvement à Bonneuil qui franchit la barre des 250 signatures (+14%).  La progression semble en revanche stoppée à Sucy-en-Brie qui a tout de même totalisé plus de 1600 signatures ce qui est comparable à Saint-Maur si on rapporte à la population des communes. Le sabotage organisé par la mairie de Sucy-en-Brie (toujours pas de réponse à notre demande de salle de réunion) semble porter ses fruits … pour l’instant !
• Dans le reste de la France, la progression remarquable est évidemment le fruit de l’ouverture de la pétition cyberacteur qui a apporté plus de 2000 signatures en moins d’un mois. Cette nouvelle pétition  a contribué à faire connaître bien au delà de l’Ile de France le caractère scandaleux de l’implantation Eiffage de Bonneuil. Pour ainsi dire tous les départements français ont contribué à la signature de la pétition ce qui devrait faire réfléchir la société Eiffage dont les marchés ne se limitent pas aux centrales d’enrobés à chaud.
• En dehors de France, enfin, nous avons récolté 60 premières signatures, venues pour l’essentiel de pays voisins (Belgique, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie) mais aussi parfois plus éloignés (Canada, Pérou). Là encore, il faut accélérer le mouvement et faire jouer nos relais à l’étranger pour accroître le mouvement de signature. La société Eiffage est une multinationale qui n’a guère intérêt à voir son image terni par une action particulièrement nuisible pour les habitants de son pays d’origine.

Réunion publique le 10 mai à 20h30 à Saint-Maur

Face aux nuisances de plus en plus fréquentes de l’usine Eiffage (encore ne s’agit-il que de la phase d’essais) le collectif T’AIR-EAU94 incite tous les habitants des communes voisines à se réunir jeudi 10 mai à 20h30 pour faire le point sur les actions à mener, notamment sur le plan judiciaire. Venez nombreux !

Cliquez ici pour télécharger le tract

Lettre des représentants des parents d’élèves de l’Ecole des Mûriers au Préfet du Val de Marne

A quoi peut bien servir l’arrêté complémentaire du Préfet du Val de Marne si l’exploitant de l’usine n’en tient pas compte. Les témoignages de nuisances olfactives et sonores se multiplient et la société Eiffage ne tient aucun compte de la volonté préfectorale d’effectuer des mesures AVANT la mise en service. Se considère-t-elle au dessus des lois de la République ? Dans ce cas là, la préfecture devrait prendre des mesures plus énergiques d’interdiction des essais.

Arrêté complémentaire du préfet : une première victoire … ou une illusion cynique ?

Le 18 avril, le préfet du Val-de-Marne a enfin pris un arrêté complémentaire répondant à une partie de nos revendications. Toutefois on peut se demander s’il ne s’agit pas d’une victoire illusoire puisque l’article demandant une campagne de mesure AVANT la mise en service de la centrale ne semble guère respecté. Les témoignages de nuisances olfactives affluent alors même que l’arrêté aurait du entraîner un arrêt des essais de la centrale. De qui se moque-t-on ?

http://www.saint-maur.com/IMG/pdf/Eiffage_A–.pdf