Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !

8000 signatures contre l’usine Eiffage de Bonneuil : le mouvement de soutien s’étend en France et à l’international

Oui, vous avez bien lu, c’est désormais plus de 8000 signataires qui demandent l’arrêt de la centrale d’enrobés à chaud Eiffage de Bonneuil. Et le mouvement de solidarité s’étend en France et même en Europe contre ce qui est en passe de devenir un symbole d’injustice et de développement non durable. Plus que jamais il faut continuer à faire signer la pétition, non seulement localement mais aussi partout en France et à l’étranger. Jusqu’à ce que la société Eiffage comprenne que le coût en terme d’image de l’entreprise va dépasser les bénéfices escomptés.

• Dans les communes riveraines, la progression demeure importante à Saint-Maur qui atteint désormais 2720 signataires (+20%). On assiste également à une certaine reprise du mouvement à Bonneuil qui franchit la barre des 250 signatures (+14%).  La progression semble en revanche stoppée à Sucy-en-Brie qui a tout de même totalisé plus de 1600 signatures ce qui est comparable à Saint-Maur si on rapporte à la population des communes. Le sabotage organisé par la mairie de Sucy-en-Brie (toujours pas de réponse à notre demande de salle de réunion) semble porter ses fruits … pour l’instant !
• Dans le reste de la France, la progression remarquable est évidemment le fruit de l’ouverture de la pétition cyberacteur qui a apporté plus de 2000 signatures en moins d’un mois. Cette nouvelle pétition  a contribué à faire connaître bien au delà de l’Ile de France le caractère scandaleux de l’implantation Eiffage de Bonneuil. Pour ainsi dire tous les départements français ont contribué à la signature de la pétition ce qui devrait faire réfléchir la société Eiffage dont les marchés ne se limitent pas aux centrales d’enrobés à chaud.
• En dehors de France, enfin, nous avons récolté 60 premières signatures, venues pour l’essentiel de pays voisins (Belgique, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie) mais aussi parfois plus éloignés (Canada, Pérou). Là encore, il faut accélérer le mouvement et faire jouer nos relais à l’étranger pour accroître le mouvement de signature. La société Eiffage est une multinationale qui n’a guère intérêt à voir son image terni par une action particulièrement nuisible pour les habitants de son pays d’origine.

Mairie de Sucy : La stratégie de l’édredon ?

Alors que la mairie de Saint-Maur-des-Fossés a décidé courageusement de déposer un recours en justice contre l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage, la mairie de Sucy-en-Brie campe sur une position consistant … à ne rien faire jusqu’à ce que la centrale d’enrobés à chaud soit ouverte. Stratégie de l’édredon, à ceci près que celui ne contient pas seulement des plumes mais aussi du bitume … 

Il n’en demeure pas moins que la mairie de Sucy-en-Brie avait promis d’offrir aux membres du collectif T’AIR-EAU 94 une salle de réunion et que cette promesse au moins doit être tenue. Faute de quoi, il faudra considérer que ce n’est plus simplement la stratégie de l’édredon mais bel et bien un soutien affiché à la construction de l’usine Eiffage de Bonneuil !

La lettre de demande d’une salle de réunion se serait-elle perdue, à l’instar de l’avis du conseil municipal de  la ville de Sucy-en-Brie ? A toutes fins utiles, nous la rendons publique afin que les Sucyssiens et les Sucyssiennes puissent la transmettre à Madame le maire et à messieurs les conseillers municipaux accompagnée d’un post-it : Où et quand pouvons nous nous réunir ?

DEBAT POLITIQUE (3) : Une courrier de Henri Plagnol, Député UMP du Val de Marne

Le collectif T’AIR-EA94 a  invité les députés des deux circonscriptions législatives concernées par la centrale Eiffage à s’exprimer sur le sujet.  Seul Henri Plagnol nous a répondu à ce jour.

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« Je ne m’exprime pas sur ce dossier au nom d’un parti politique »

Auteur :  Mr Henri Plagnol, Député-Maire de Saint-Maur-des-Fosés

Date de réception 13 Avril 2012

Contact :  valerie.donadey@mairie-saint-maur.com

Vous avez invité le Député que je suis à faire connaître sa position vis-à-vis de la centrale Eiffage de Bonneuil. Les membres de votre Collectif peuvent trouver sur le site de la ville de Saint-Maur les démarches que j’ai engagées au nom du conseil municipal sur ce dossier. Je me bornerai donc à résumer brièvement l’essentiel de mon action dans ce domaine.

En tant que Député, je milite depuis bien longtemps pour que le développement du Port de Bonneuil s’inscrive dans le respect de l’environnement, du cadre de vie et de la Boucle de la Marne.

Depuis de longues années, j’alerte sur les dangers que ferait courir une croissance du Port qui ne prendrait pas en compte le caractère particulier du site écologique des Bords de Marne ou qui générerait un flux de transport routier et de poids lourds insupportable en termes de pollution ou d’embouteillage. J’ajoute qu’il m’est arrivé à plusieurs reprises de demander que soient prises des mesures pour éviter des nuisances sonores, olfactives ou esthétiques.

Pour toutes ces raisons, je continuerai inlassablement à demander qu’il soit procédé régulièrement et en toute transparence à des audits globaux de l’impact sur l’environnement du site de Bonneuil. Il faut d’ailleurs avoir l’honnêteté de reconnaitre que des progrès, si insuffisants soient-ils, ont été accomplis depuis quelques années avec les actions déjà inscrites dans le schéma d’aménagement et de développement du port de Bonneuil. Au-delà, le  Directeur de l’Agence Seine-Amont m’a confirmé que les efforts d’aménagement de berges seront reconduits et surtout que des audits annuels environnementaux de nombreuses sociétés installées sur le port seront conduits dès 2012. Il m’a également assuré de la mise en place d’un comité local d’information portuaire ouvert aux collectivités et associations riveraines et, enfin, que des campagnes d’évaluation sur «  la contribution éventuelle du port à la qualité de l’air et aux nuisances sonores » seraient conduites.

Par ailleurs, en ce qui concerne la centrale Eiffage de Bonneuil, en tant que maire de Saint-Maur, j’ai été le seul des maires des communes concernées à proposer au conseil municipal, qui l’a adopté à une large majorité, un avis défavorable à l’ouverture de cet établissement, en raison des risques sérieux d’atteinte à l’environnement et à la santé des habitants.

Je crois pouvoir dire sans exagérer que le rapport très détaillé adopté par le conseil municipal dans sa séance du 2 décembre 2010 continue de faire référence par sa qualité et son sérieux. D’ailleurs, le commissaire enquêteur avait souligné que les réserves de la Ville de Saint-Maur auraient mérité une réponse plus sérieuse.

 Aussitôt après que le Préfet ait pris un arrêté d’autorisation pour la centrale, sur ma proposition, le conseil municipal a à nouveau délibéré pour faire connaitre son opposition et exiger des garanties très précises rejoignant en cela très largement les préoccupations exprimées par le Collectif T’AIR-EAU. Par ailleurs, j’ai souhaité que deux de mes adjoints, Monsieur Sylvain Berrios, Maire-adjoint en charge de l’urbanisme  et Madame Catherine Juan, Maire-adjoint en charge du développement durable, soient présents à la réunion en préfecture demandée par les membres de votre Collectif à la suite de laquelle le Préfet a annoncé qu’il prendrait un arrêté complémentaire pour prendre en compte les inquiétudes exprimées.

 Enfin, tout récemment dans sa séance du 5 avril 2012, le conseil municipal a voté à l’unanimité sur ma proposition un rapport réitérant les exigences de Saint-Maur et m’autorisant à déférer au contentieux l’arrête du Préfet si l’arrêté complémentaire qui a été annoncé ne répondait pas aux exigences de la Ville de Saint-Maur. Je suis déterminé à aller au bout de ce combat et je ne doute pas que je pourrai compter sur le soutien du Collectif T’AIR-EAU pour attaquer en justice l’arrêté du Préfet.

 Je voudrais préciser les points suivants :

• Je n’ai pas pour habitude de faire de la surenchère pour satisfaire telle ou telle clientèle. Je continuerai dans ce dossier à agir comme je l’ai toujours fait avec comme seul objectif de protéger le cadre de vie de la Ville dont je suis le Maire et des habitants dont j’ai l’honneur d’être Député depuis 15 ans.

• Je ne me suis jamais prévalu, quand il s’agit de défendre les intérêts du territoire dont je suis l’élu, de telle ou telle étiquette politique. C’est pourquoi je ne m’exprime pas sur ce dossier au nom d’un parti politique. Je suis connu pour mon indépendance et je continuerai à agir ainsi en fonction de mes convictions.

• Je respecte l’action du Collectif, qui a incontestablement permis de mobiliser les habitants, mais je suis quant à moi comptable de l’intérêt général et chaque fois que  j’interviens, c’est au nom de la Ville de Saint-Maur et de l’ensemble des habitants que je représente. C’est pourquoi j’ai dans ce dossier une responsabilité particulière que je continuerai d’exercer pleinement sans me laisser influencer par quelque groupe de pression que ce soit.

Henri Plagnol

Député-Maire de Saint-Maur-des-Fossés

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Pétition : 4500 signatures contre la centrale Eiffage

L’échec patent de la réunion en préfecture n’a pas démobilisé les membres du collectif T’AIR-EAU 94, bien au contraire. En deux semaines, ce sont 1000 signatures de plus qui sont venues s’ajouter aux 3500 remises à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Avec 563 signatures de plus en deux semaines, c’est désormais Saint-Maur-des-Fossés qui prend logiquement la tête du palmarès des communes les plus mobilisées (1824 signatures), devant Sucy-en-Brie (1481 signatures) et Bonneuil (224 Signatures). Rappelons que ces volumes respectifs de signatures sont conformes aux nombres d’habitants localisés à proximité de la centrale dans un rayon de 1 ou 2 kilomètres : il n’ y a pas de hasard.

De ce point de vue, il est intéressant d’observer que les 3 communes suivantes sont désormais Ormesson (84 signatures), Créteil (73 signatures) et Chennevières (68 signature) c’est-à-dire précisément celles qui étaient concernées aussi par l’enquête d’utilité publique. Les élus  de Chennevières et de Créteil qui ont votés en faveur de l’implantation de la centrale feraient bien de réexaminer le dossier avant que les électeurs ne se rappellent à leur bon souvenir.

En d’autres termes, la pétition fait désormais office de substitut à l’enquête d’utilité publique qui n’a pas eu lieu en décembre 2010. Mais avec tout de même 4500 avis soit 1500 fois plus que les 3 personnes qui avaient rempli le registre …

Compte rendu « à chaud » de la réunion en préfecture

Comme les enrobés de bitumes, il ne faut pas faire attendre les compte-rendu de réunion en Préfecture. Surtout lorsqu’on y apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais et s’apprête à lancer la production en Avril. Voici donc immédiatement un compte-rendu succinct pour ne pas retarder des actions qui sont désormais urgentes.

Acte 1 : Arrivée de la délégation à l’entrée de la préfecture (14h30-15h)

Les 15 délégués du collectif T’AIR-EAU 94 se sont retrouvés devant la préfecture. Outre les porte-paroles et experts du collectif, nous avions décidé de représenter le maximum de communes concernées (représentants de Sucy, Bonneuil, Saint-Maur, Chennevières, Ormesson, Boissy) ainsi que les représentants des écoles concernées. Nous avons été rejoint par trois représentants du conseil municipal de Saint-Maur qui souhaitaient également assister à la réunion et porter un message au préfet (Me Juan, MM Berrios et Le Helloco). La préfecture a accepté sans difficulté cette extension de la délégation annoncée et c’est donc un total de 20 personnes qui a été invitée à se présenter en salle de réunion.

C’est finalement le sous-préfet du Val de Marne en charge des questions de politique de la ville,  Mr Olivier Huismans, qui nous a reçu, en précisant d’emblée qu’il représentait le préfet Mr Pierre Dartout et agissait ès qualité. Il était entouré de plusieurs représentants des services ayant conduit l’instruction du dossier, en particulier Monsieur Chabanne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Energie et l’Environnement (DRIEE) et un jeune chimiste, Monsieur Cronnetier, de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Acte 2 : Exposé liminaire du collectif T’AIR-EAU 94

Mr Huismans ayant invité le collectif à s’exprimer en premier, Sylvie Grasland-Deslot le remercie de nous recevoir au nom des 3500 pétitionnaires que nous représentons et remet une copie papier des signatures. Elle attire l’attention de Monsieur le Préfet sur l’intérêt des commentaires apportés par les habitants qui ont signé sur internet et qui s’adressent souvent directement à l’autorité de l’Etat qu’il représente. Puis elle déclare d’emblée que le collectif demande l’arrêt immédiat de la centrale Eiffage en raison d’une enquête publique bâclée, d’éléments nouveaux et de vices divers de procédure qu’elle détaille. Elle souligne en conclusion de cet exposé la disproportion entre les 3500 signatures recueillies et les 3 personnes ayant rempli le registre d’enquête publique.

Claude Grasland présente ensuite le détail de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dont il remet officiellement un exemplaire au Préfet. Il souligne en conclusion le fait qu’au delà des motifs juridiques d’annulation, il y a des raisons de fonds à refuser une telle implantation qui serait un danger pour les habitants, pour l’emploi, pour la valeur des biens, pour l’aménagement durable du territoire.

Acte 3 : Intervention des représentants  la mairie de Saint-Maur et des autres membres du collectif.

Les représentants de la mairie de Saint-Maur rappellent la position de leur ville. Ils insistent tout particulièrement sur la nécessité de mesurer les effets cumulés de l’ensemble des installations classées du Port de Bonneuil. L’usine Eiffage ajoute une pollution à une situation générale et on ne peut pas mesurer son effet isolé du reste. C’est un point central qui rend nulles les conclusions de la DRIEE ou de l’ARS lorsqu’elles isolent le seul effet de l’usine Eiffage

De nombreux autres membres du collectif T’AIR-EAU 94 prennent ensuite la parole pour souligner les effets nuisbles sur l’image de marque du Sud-Est du Val de Marne, les dangers inadmissibles pour les enfants, la légèreté des conclusions médicales.

Monsieur le Sous-Préfet nous laisse tout le temps de nous exprimer avant de demander aux services de nous répondre.

Acte 4 : Coup de théâtre et réponses non convaincantes de la DRIEE et de l’ARS

Le seul problème dans le scénario prévu est que les membres du collectif T’AIR-EAU 94 demandent la date d’ouverture de l’usine avant d’écouter les explications de la préfecture. Et là, coup de théâtre, on apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais en mars et prévoit une ouverture en avril (certainement pendant les vacances de Pâques). Du coup, l’hostilité monte soudainement d’un cran face aux bureaucrates de la DRIEE et de l’ARS qui nous expliquent doctement qu’ils ont respecté toutes les étapes de la Sainte Procédure  !!!

Le représentant de la  DRIEE est en particulier fortement bousculé quand il présente la procédure, tant il semble plus soucieux de défendre l’autorisation obtenue par Eiffage que d’écouter les doléances des citoyens. Il ne convainc guère (euphémisme) quand il plaide son indépendance de fonctionnaire public.

Quand au représentant de l’ARS, il est au mieux pitoyable quand il nous explique les modes de calcul des probabilités de risque de décès « simulés par les travaux de la littérature scientifique sur le cas théorique d’un enfant de 6 ans vivant à 500 mètres de la Centrale » . La probabilité de 10-6 ou 10-7 qui doit nous rassurer ne fait que nous inquiéter davantage tant il semble clair que l’ARS applique des règles bureaucratiques et non scientifiques dans son travail. L’enfant de 6 ans n’a rien de théorique et surtout il est à multiplier par 1000 ou 2000 dans la zone concernée. Cet enfant ne fait pas que respirer les fumées de l’usine Eiffage, il est soumis à l’impact des effets cumulés de toutes les autres usines. « Oui, mais la réglementation n’autorise pas encore à étudier les effets cumulés …« . Ben voyons !

Acte 5 : Proposition finale du Préfet et contre proposition du collectif

Monsieur le Sous-Préfet a attendu patiemment la fin de l’échange entre les représentants de ses services et ceux du Collectif T’AIR-EAU 94 pour répondre à la question qu’on finit par lui poser brutalement : « Mais que pouvez vous faire ? Si la réponse est rien, alors nous n’avons plus qu’à attaquer votre arrêté en justice et à nous battre sur le terrain, avec des risques de débordements et troubles à l’ordre public« .

En fait, le préfet n’a guère de moyen de revenir sur sa décision et peut tout au plus négocier avec Eiffage (sic). Mais il a esquissé un projet d' »Arrêté complémentaire » qui renforcerait les mesures de qualité de l’air dans le Port à 3 mois et 6 mois après l’ouverture de l’usine.

C’est bien peu de choses, surtout lorsque l’on apprend que ces mesures seront certainement  faites comme pendant l’enquête d’utilité publique par un bureau d’étude « indépendant » mais payé par Eiffage (c’est la loi !). Or, on a de bonnes raisons de douter de la fiabilité des mesures émanant de la SOCOTEC ou de VERITAS. En aucun cas le collectif T’AIR-EAU 94 n’acceptera les résultats d’une telle étude sauf si le bureau d’étude privé choisi par Eiffage est surveillé par un organisme réellement indépendant tel que l’A.P.P.A. auquel il remettra toutes les données brutes et renseignements sur la méthodologie de mesure.

Mais surtout, le collectif T’AIR-EAU94 ne peut accepter un démarrage de l’usine sans campagne de mesure préalable. La préfecture doit au minimum demander un moratoire de 6 mois à Eiffage pour effectuer des mesures par tous les types de temps, et notamment en situation anticyclonique. Contrairement à ce que prétend le représentant de la DRIEE (qui révèle la son incompétence ou sa mauvaise foi), de telles mesures ne peuvent se faire en quelques jours mais demandent plusieurs semaines pour comparer la circulation des polluants selon différents régimes de vents, différentes températures, etc….

Monsieur le Sous-Préfet prend acte de notre demande mais ne se prononce pas. Le Collectif T’AIR-EAU94 lui demande donc de lui transmettre par écrit et le plus tôt possible la proposition « d’arrêté complémentaire ». Et en attendant s’autorise tous les moyens légaux en vue de faire casser l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage.

Epilogue très provisoire

La mobilisation doit continuer plus fortement que jamais, à la fois par les pétitions mais aussi l’interpellation des conseils municipaux qui s’abritaient derrière la préfecture (Sucy, Chennevières, Créteil, Bonneuil, …). Puisque la préfecture dit ne pouvoir rien faire dans l’immédiat, c’est aux conseils municipaux de prendre leurs responsabilités et de relayer la protestation contre l’usine Eiffage.

Il va aussi falloir envisager toutes les procédures légales de recours, tant au niveau national (Défenseur des Droits, Tribunal Administratif, …) qu’au niveau européen (Cour européenne de justice qui a condamné déjà deux fois la France pour non respect des directives sur la pollution de l’air et les installations classées).

Enfin,  il vaudrait la peine de prévenir Eiffage que le coût de leur installation dans le Port de Bonneuil sera très  élevé en matière d’image de marque. Nous n’aurons de cesse de relayer dans la presse et les médias cette affaire et cela pourrait bien finir par annuler les gains attendus des tonnes d’enrobés. Eiffage serait sage de ne pas précipiter l’ouverture de son usine et, en accord avec le Préfet, de faire procéder à une campagne de mesure de l’air dans le Port de Bonneuil qui soit scientifiquement transparente.

Sylvie GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU 94

Et comme deux éclairages valent mieux qu ‘un :

Bonjour à tous, Voici comme promis un compte rendu de l’entrevue  que nous avons eu avec M. le sous Préfet M. Huismans ainsi que l’équipe en charge du dossier Eiffage, le mercredi 21 mars 2012 à 15h.  Dès notre arrivée,  nous avons la bonne surprise d’être rejoint par M. Le Conseiller Général, M. Berrios Sylvain, ainsi que les 2 maires adjoints de Saint Maur, Mme Juan Catherine et M. Jean-François Le Helloco. « Le porte parole du Collectif T’air-eau94, M. Claude Grasland à démarré l’entrevue  en exposant  les 4 impacts majeurs de l’installation d’une centrale de bitume à chaud à proximité des habitations (son étude était très détaillée et s’appuie  sur l’avis d’experts ) : –         Impact sur la santé des riverains Une centrale de bitume d’enrobé à chaud produit des fumées toxiques et cancérigènes. Nous savons qu’à proximité immédiate (600m) sont implantés  3 groupes scolaires, ainsi qu’une crèche,  ce qui constitue une population à risque. L’étude parue par l’OMS en Octobre 2011 classifie ces centrales en catégorie 2A et 2B (cancérigène), elle présente donc un risque sanitaire lorsqu’elle est implantée  à proximité de grandes agglomérations. –         Impact sur la valeur des biens immobiliers Nous avons constaté en France que l’implantation de ce type de centrale a une incidence directe sur la valeur des biens immobiliers dans un rayon de 2 à 4 km (on constate une baisse de 2 à 20%). En prenant une hypothèse basse d’une diminution de 5 % de la valeur des biens dans un rayon uniquement de 2 km, l’impact des biens est estimé à 67 millions d’euros ! –         Impact sur l’emploi Il a été noté que la centrale allait permettre la création de 7 emplois. Malheureusement son installation induit également la destruction d’emplois  directs  dans le secteur tertiaire : restaurants, loisirs, bureaux (qui eux ne produisent pas de fumées toxiques et nauséabondes). De nombreux bureaux sont implantés dans cette zone et leur délocalisation est inévitable en raison de la faute inexcusable pour les employeurs. On peut donc craindre une destruction massive du nombre d’emplois dans un rayon de 2 km. –         Impact sur l’aménagement du territoire La zone Sucy-Bonneuil pourrait être mise à profit dans le cadre de la création d’entreprise du secteur tertiaire puisque cette zone est très bien desservie par le RER A. L’installation de la centrale d’Eiffage stérilisera cette zone. » A la suite de cet exposé, l’équipe en charge du dossier Eiffage est bien acculée  et peine à donner des arguments aussi irrecevables  qu’incongrus. « M. Le Conseiller Général prend la parole, et assène le coup de grâce, il rappelle aux autorités préfectorales que : – Les avis des différentes villes n’ont pas été respectés, en effet les réserves émises par les villes de Créteil, de Chennevières et de Sucy ont été ignorées en raison « d’impossibilité » ce qui constitue donc un avis défavorable. Dans ces conditions, les autorités préfectorales n’auraient pas dû  donner l’autoristion d’exploiter à la société Eiffage. – Demande à ce que les autorités préfectorales prennent la mesure des installations classées dans le port de Bonneuil –  Aucune étude d’impact sur les effets consolidés n’a été réalisée, ce qui annule les conclusions légères de la DRIEE et de l’ARS. En conclusion M. Le Conseiller Général rappelle  la situation d’infraction dans laquelle se trouve le groupe Eiffage (défaut de publicité qu’elle a fait constater par agents assermentés) et demande aux autorités préfectorales de trouver une « porte juridique de sortie » sur l’autorisation d’exploiter  donné à Eiffage, sans quoi ils seraient dans l’obligation d’en saisir le tribunal administratif pour annuler l’arrêté. M. Le Conseiller ajoute également que les autorités préfectorales ne peuvent pas systématiquement favoriser un grand groupe industriel au détriment  de milliers de riverains. Si la centrale Eiffage démarre sa production au mois d’avril comme il est prévu, il rappelle que le préfet étant responsable de l’ordre public, il  « imagine mal » que les milliers de riverains (52 000) acceptent de sacrifier la santé de leurs enfants, leurs emplois, leurs biens immobiliers, leur cadre de vie qu’ils ont parfois mis une vie entière à acquérir, sans se révolter ! » J’ai essayé de vous faire un résumé clair et le plus exhaustif possible de cette  entrevue. Pendant 2h30 je me suis sentie infiniment reconnaissante vis-à-vis des personnes qui se mobilisent, se battent pour un monde plus respectueux de chacun. Grâce à ces petites choses que nous avons fait chacun individuellement, aux 3500 signatures recueillies, nous avons vu un « petit miracle » se produire : les experts, les 2 maires adjoints de Saint Maur ainsi que le Conseiller Général ont déstabilisé plus que jamais les autorités préfectorales, ainsi que le groupe Eiffage. Aujourd’hui plus rien n’est impossible, nous allons montrer au groupe Eiffage que même avec de l’argent on ne peut pas tout acheter et surtout pas nos vies !  La mobilisation doit continuer et même s’accélérer .  Les mots de la fin… merci à tous d’avoir permis cela! Une riveraine de Sucy-en-Brie Encore une réaction : Les emplois pour construire la centrale ne sont pas des emplois localisés? Tous des travailleurs de l’Est venus spécialement ! C’est ça le modèle mis en avant ? – La naissance d’un 2e pôle de pollution, dans l’Est du 94, dénoncé par la population, après celui très proche localement, celui de la montagne de déchets à Limeil-Brévannes. Ce bassin d’emplois va prendre une mauvaise image de marque, qui risque de nuire à l’attrait d’entreprises de qualité. – Avec la préfecture persistent des points de rupture qui ne sont  pas négociables  : -Les votes avec réserves des communes. Ces réserves  ne servent à rien en fait, si la préfecture dit qu’elle ne peut les imposer. La commune d’Ormesson a eu raison de les citer, puis de voter « contre » – La pollution cumulée. Il est préférable de beaucoup polluer sur un terrain sain, tout en restant dans les limites règlementaires, plutôt que d’ajouter un peu de pollution sur un terrain déjà très pollué. – La seule riposte en France dans ces conditions est donc un recours judiciaire. Il n’y a pas de justice mais des jugements en France. – Ce qui doit être négocié et obtenu, ce sont des mesures avant la mise en route, qui serviront de référence, quitte à reculer celle-ci de quelques semaines Jean-Pierre Girault Boissy Ecologie

Pétition : 3500 signatures contre la centrale Eiffage

Depuis 15 jours le mouvement de signature de la pétition contre la centrale s’est fortement accéléré grâce au travail d’information des citoyens mené sur le terrain par les membres du collectif T’AIR-EAU 94. Les signatures de pétition sur internet augmentent régulièrement à raison d’un peu plus d’une centaine par semaine (passage de 876 à 1147). Mais ce sont les signatures papiers recueillies par les membres du collectif qui voient leur nombre pratiquement doubler (passage de 1284 à 2308).

On note la contribution majeure de Saint-Maur-des-Fossés qui manque de justesse de dépasser Sucy-en-Brie. Au vu du nombre d’habitants situés à moins de 2 kilomètres de la centrale  (28 000 à Saint-Maur  contre 13 000 à Sucy), il ne fait aucun doute qu’il demeure encore une marge importante de progression à Saint-Maur qui pourrait multiplier par deux son nombre de signataires actuels.

Autre nouveauté majeure, et c’est un motif particulier de satisfaction pour les membres du collectif T’AIR-EAU 94 qui se sont mobilisé hier, Bonneuil-sur-Marne fait une entrée fracassante à la troisième place avec 157 signatures soit 10 fois plus que le maigre total de 15 signatures obtenues jusqu’ici. Comme à Sucy et Saint-Maur, le mouvement devrait s’amplifier sur Bonneuil dans les semaines à venir.

Enfin, on ne doit certes pas oublier la contribution des autres communes concernées par l’enquête publique (Créteil, Chennevières, Ormesson) ou proches de la centrale (Champigny) qui ont désormais toutes franchies la barre des 50 signatures et constituent des réserves potentielles de citoyens à mobiliser pour nos futures actions.

Très logiquement, la distribution des signataires de la pétition tend de plus en plus à devenir proportionnelle à la population de chaque commune localisée à moins de deux kilomètres de la centrale. Mais elle ne s’y limite pas car beaucoup de personnes plus éloignées de la centrale Eiffage déclarent signer par solidarité avec les habitants proches du foyer de pollution. C’est ainsi que l’on voit monter en puissance depuis 15 jours les signatures de communes toujours plus éloignées formant une troisième couronne (Villiers, Maison-Alfort, Alfortville, La Queue-en-Brie, Marolles, ….)

Sans vouloir trop extrapoler les tendances, on peut estimer que nous franchirons certainement très bientôt,  le cap des 5000 signatures, ce que nous ne manquerons pas de signaler mercredi prochain au Préfet du val de Marne en lui remettant copie des 3500 signatures actuelles. Est-il encore possible d’ignorer la disproportion entre ce chiffre de pétitionnaire (3500)  et le nombre de personnes ayant participé à l’enquête publique (3) ? A l’évidence, la réponse est non !

RENDEZ VOUS AVEC LE PREFET DU VAL DE MARNE, MERCREDI 21 MARS, 15 HEURES

Une délégation du collectif T’AIR-EAU 94 sera reçue à la préfecture du Val-de-Marne, mercredi 21 Mars à 15 heures. Même si le nombre de personnes reçues sera limité, nous incitons toutes les personnes disponibles à venir manifester ce jour-là devant la préfecture. Nous demandons également aux personnes disposant d’une capacité d’expertise de compléter et d’améliorer le document « Contre-Enquête » qui effectue la synthèse des arguments développés contre l’ouverture de l’usine Eiffage. Enfin, nous remercions les personnes disposant de pétitions papier à les déposer le plus rapidement possible à l’adresse suivante : Claude Grasland, 7, rue du moulin-bateau, 94370 Sucy-en-Brie afin de présenter à la préfecture le total le plus élevé possible de signatures.

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T’AIR-EAU 94 manifeste en chantant et est reçu par le maire de Bonneuil

Une vingtaine  de membres du collectif T’AIR-EAU 94 a convergé ce samedi vers le centre-ville de Bonneuil-sur-Marne pour informer les habitants des dangers de la centrale d’enrobés à chaud Eiffage et leur proposer de signer la pétition. Ils ont été très bien accueillis par les habitants qui sont nombreux à avoir signé la pétition. Ils ont également été reçus pendant plus d’une heure par Monsieur le Maire de Bonneuil Patrick Douet et son adjoint Jean Chagny. Récit en images …

Acte 1 : Distribution de tracts  au marché A. Gross (10h-11h)

Accompagnés de  très jeunes militants, les membres du collectif T’AIR-EAU 94 ont commencé à distribuer les tracts et faire signer les pétitions à l’entrée du marché. Mais au vu de la petite taille de celui-ci, la majorité des militants se sont dispersés dans l’ensemble du centre-ville de Bonneuil pour faire signer les habitants dans les rues et pour informer les commerçants. Il faut insister sur le très bon accueil que nous avons reçu de la part des habitants de Bonneuil, dont beaucoup n’étaient même pas informés de l’existence de la centrale. Il existe une grande solidarité vis-à-vis des habitants de Sucy-en-Brie et Saint-Maur-des-Fossés, surtout lorsque l’on montre les dangers pour les écoles primaires et les maisons de retraite. Comme souvent, l’argument de la création d’emploi est évoqué par quelques habitants pour défendre le projet. Mais la faiblesse du nombre de créations (4 à 7) et le risque de destruction d’emplois conduisent finalement beaucoup d’indécis à signer la pétition.

En une heure, nous avons recueilli une petite centaine de signatures, ce qui est évidemment peu en absolu, mais considérable si l’on remarque qu’en deux mois de campagne, il n’y avait eu jusqu’ici qu’une trentaine de signataires de la pétition sur Bonneuil. On peut espérer et souhaiter que, comme dans le cas de Sucy et Saint-Maur, il y ait un effet boule de neige et que les premiers signataires soient suivis de nombreux autres dans les semaines à venir.

Acte 2 : Défilé chantant du marché à la mairie (11h-11h30)

Un peu après 11 heures, le collectif se met en marche vers la mairie de Bonneuil dans un tonnerre de bruit (casseroles, tambourins, flûtes, sifflets, accordéon, …) pour réveiller la population qui nous regarde passer intriguée. Nous nous arrêtons à mi-chemin pour entonner une première fois « L’Intercommunale », chant militant composé pour l’occasion sur l’air de « L’Internationale ». Comme c’est un chant plutôt bien connu à Bonneuil, les gens écoutent attentivement les paroles nouvelles et certains klaxonnent depuis leur voiture ou applaudissent. Bref, les rieurs sont de notre côté et c’est tant mieux.

Arrivée devant la mairie (où le directeur de cabinet nous a averti que nous serions reçus par Monsieur le Maire), nous entonnons une nouvelle fois notre chant de ralliement en poussant le volume à la limite de nos cordes vocales. Jean Chagny, adjoint en charge de la question des installations classées vient nous écouter puis, une fois le chant fini, nous invite à rentrer dans la salle de réunion où le maire nous attend.

Acte 3 : Discussion entre la mairie de Bonneuil et le collectif T’AIR-EAU94 (11h30-13h)

Monsieur le Maire de Bonneuil Patrick Douet et son adjoint Jean Chagny prennent en premier la parole pour exposer la position du conseil municipal de Bonneuil. Tout en se coupant fréquemment la parole, ils nous expliquent grosso modo la même chose, à savoir qu’ils n’ont pas eu d’autre choix que d’accepter l’implantation Eiffage il y a deux ans. Plutôt que de voter contre la centrale, ils ont négocié avec Eiffage l’ajout d’une série d’options coûteuses (300 000 à 1 000 000 d’euros) qui devraient réduire les nuisances au minimum. Ils estiment que s’ils avaient voté contre le projet de centrale, le constructeur n’aurait même pas installé ses options. Au-delà de cette stratégie, Monsieur le Maire de Bonneuil insiste sur le fait que le Val de Marne a besoin de 400 000 tonnes d’enrobés par an qui ne peuvent être fournis par les centrales existantes. Or, le Grenelle de l’Environnement imposerait désormais de construire les centrales au plus près des ports pour limiter les transports par camion.  En d’autres termes, le seul endroit où l’on puisse installer une centrale d’enrobage respectueuse de l’environnement dans le Val de Marne serait … le Port de Bonneuil !

Il va sans dire que les membres du collectif T’AIR-EAU 94 font entendre toute une série d’objections face à ces arguments. Sur le premier point par exemple (négocier avec Eiffage pour éviter le pire), ils font remarquer à Monsieur le Maire de Bonneuil que sur un autre dossier, il s’était opposé à juste titre, comme ses homologues de Valenton et de Limeil-Brévannes  au projet de « Montagne des déchets ». Le préfet avait tranché contre l’avis des maires mais ces derniers avaient défendu leur honneur et, vu ce qui s’est passé depuis, ils ont eu raison. Pourquoi en irait-il autrement pour la centrale Eiffage ? Quant à l’argument de la fourniture du Val-de-Marne en bitume produit sur place, il ne tient pas debout. Demande-t-on au département de Paris d’être auto-suffisant en enrobage à chaud ? Evidemment non ! Ce n’est pas à l’échelle du département mais de l’agglomération parisienne qu’il faut réfléchir à la distribution optimale des centrales d’enrobés. Et ce n’est certainement pas dans un zone concentrant 50 000 habitants à moins de 2 kilomètres, 3 écoles et 5 maisons de retraite qu’il faut implanter ce type d’usine. Le collectif remet à cette occasion la synthèse de la contre-enquête qui a déjà été réalisée et qui sera remise au préfet mercredi prochain.  Bien que courtoise, la discussion n’aboutit pas réellement à des décisions concrètes, si ce n’est trois engagements du maire de Bonneuil :

• Mettre à disposition du collectif T’AIR-EAU 94 tous les documents d’enquête. Et notamment leur donner une photocopie de l’énorme dossier déposé à la mairie
• Soumettre à son prochain conseil municipal les documents fournis par T’AIR-EAU94 ainsi que l’envoi au préfet d’une demande de moratoire pour l’ouverture de l’usine jusqu’à ce que les citoyens aient pu s’exprimer à l’occasion d’une nouvelle enquête publique. Monsieur le Maire ne s’engage pas à demander ce moratoire mais simplement à consulter  le conseil municipal pour voir si celui-ci souhaite réviser sa position.
• A l’avenir … favoriser un débat public plus intense lors des projets d’installations classées et donner une publicité beaucoup plus large que les affiches officielles.

Epilogue … provisoire

Au-delà de la mobilisation citoyenne, il faut continuer à faire pression sur les trois conseils municipaux de Sucy-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés et Bonneuil-sur-Marne pour qu’ils prennent tous des positions claires et fermes contre l’implantation de la centrale Eiffage. Et qu’au minimum ils se rallient à une demande de moratoire de 6 mois permettant de reprendre l’enquête publique et de consulter l’ensemble des citoyens. Chaque commune à tendance à rejeter sur les deux autres la responsabilité de ne pas avoir agi à temps pour bloquer le projet. Mais en réalité aucune des trois n’a convenablement informé ses habitants puisque seuls trois personnes ont rempli le registre d’enquête alors que nous allons dépasser les 3000 signatures à la pétition. Bref, il faut utiliser pleinement les prochains conseils municipaux des trois communes pour revenir à la charge et demander à chacune des villes de prononcer un voeu pour un moratoire sur l’ouverture de l’usine. Nous ne cèderons pas là-dessus et nous rappellerons ceci en temps utile à tous les candidats aux élections législatives sur nos deux circonscriptions.

Compte rendu de Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU94

P.S. Monsieur le Maire de Bonneuil s’est plaint d’avoir reçu des messages à caractère insultant de personnes se réclamant du collectif T’AIR-EAU 94. Nous lui avons répondu que le collectif condamne les formes d’action de ce type et que la force de notre mouvement citoyen réside précisément dans le respect de la loi et des personnes.

Le collectif T’ air-eau 94 s’ invite …

 Au conseil municipal de Sucy-en-Brie, les membres du collectif sont venus à la chasse à la signature de conseiller municipal.

 

Après des discussions animées à l’ extérieur de la salle du conseil , Madame la Maire de Sucy-en-Brie invite les membres du collectif , avant la tenue du conseil municipal, à débattre dans une grande  salle sans micro.

Résultat du débat : présentation aux conseillers municipaux du problème de santé publique que constitue l’ usine Eiffage, des problèmes juridiques qui pourraient se poser au Conseil municipal, employeur des ASEM des écoles proches si l’une d’ entre elle tombait malade (faute inexcusable), récapitulation des « pertes » de documents, expression des craintes des riverains. Madame la Maire campe sur ses positions : à l’issue du conseil municipal, elle refusera de donner à voter un voeu différent de la délibération « perdue » qui demandait un avis d’ expert avant de se prononcer. On lui a pourtant présenté un élément nouveau : le rapport de l’ OMS qui classe le bitume dans les « possiblement cancérigène  » ou « probablement cancérigène » selon sa température.

Elle évoque  une manoeuvre électorale de conseillers … qui ne sont  candidats à rien . Mais affirme dans le même temps avoir favorisé la rencontre du collectif par le Préfet, non, le Sous-Préfet. (Les 2500 signatures de la pétition n’ y seraient-elles pas aussi pour quelque chose ? )

Une chose est sûre : la Mairie de Sucy ne fera rien avant les résultats de cette réunion en Préfecture.

Mais quand même, après la réunion avec le sous- préfet, qui, officieusement, devrait avoir lieu le 21 mars (Aucun membre de T’ air-eau 94 ne semble avoir reçu de communication officielle) , une réunion publique pourrait avoir lieu dans une salle municipale.
Et l’ usine, pendant ces discussions ? Elle se construit. Et c’ est dans Le Parisien d’ aujourd’ hui.

Mobilisation citoyenne à l’entrée du conseil municipal de Sucy-en-Brie, Lundi 12 Mars, 20h30

Dans le combat qui est actuellement mené par le collectif T’AIR-EAU94 contre la centrale Eiffage de Bonneuil, la position du conseil municipal de la ville de Sucy-en-Brie mérite d’être précisée. C’est en effet la seule commune dont l’avis n’ait pas été pris en compte lors de l’enquête d’utilité publique ce qui peut constituer (peut-être) une voie de recours légale. Pourquoi le conseil municipal de Sucy-en-Brie se prononce-t-il  pas aussi clairement contre l’implantation de la centrale Eiffage que ne l’a fait celui de Saint-Maur-des Fossés ? 

Nous invitons les membres du collectif T’AIR-EAU94 à venir le plus nombreux possible, lundi 12 Mars à 20h30, à l’entrée du conseil municipal de Sucy-en-Brie, munis de tracts et pétitions papier, pour demander à tous les membres du conseil municipal de cette commune :

• de signer sur place la pétition T’AIR-EAU94
• de voter un vœux d’arrêt immédiat de la construction de la centrale Eiffage, tant qu’une nouvelle enquête publique n’aura pas été diligentée.
• de profiter de la Discussion d’Orientation Budgétaire qui aura lieu ce jour là pour voter les crédits nécessaires pour réaliser une mesure de la qualité de l’air au niveau de l’école des Noyers par une association indépendante telle que l’A.P.P.A. (Association pour la Prévention de la Pollution Aérienne).

Nous rappelons que cette mobilisation citoyenne devra se tenir à l’extérieur de la salle du conseil municipal et antérieurement à l’ouverture de celui-ci, prévue à 21 h.

Le conseil municipal de Sucy-en-Brie a lieu à la maison des familles, située 5 rue Chaumoncel, à deux pas de la mairie (Cf. plan et photo)

Pétition : 2160 signatures … et ce n’est pas fini !

Si Eiffage comptait sur les deux semaines de vacances de printemps pour affaiblir la mobilisation contre son usine d’enrobés à chaud de Bonneuil, c’est raté !

Au cours des dernières semaines, la mobilisation a rapidement progressé du côté de Saint-Maur-des-Fossés et de la Varenne puisque le nombre de signatures est passé de moins de 200 à plus de 600. Et c’est certainement loin d’être fini car il s’agit de pétitions papier qui sont relayées par les commerçants, les médecins, les voisins, les associations de quartiers…

Le préfet auquel nous avons officiellement demandé rendez-vous peut-il désormais ignorer les inquiétudes des habitants des communes riveraines de la centrale Eiffage de Bonneuil ? Combien de signatures faudra-t-il encore apporter pour le convaincre qu’il est temps de geler l’ouverture de la centrale et de rouvrir une enquête publique en bonne et due forme.

Nous sommes plus de 2000 à vouloir remplir un nouveau registre d’enquête publique !!!

Collectif T’AIR-EAU 94

Lettre recommandée (AR) envoyé à Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet du Val-de-Marne

Nous avons posté aujourd’hui, 27 Février 2012, le courrier ci-dessous, en lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Collectif T’ air-eau 94                                                                  Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

taireau94@voila.fr

Sucy-en-Brie, le 27/02/2012

Nous, membres du collectif T’ air-eau 94, demandons à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne l’arrêt immédiat de la construction de l’usine d’enrobés au bitume dans le Port de Bonneuil (arrêté préfectoral n°2011/2102 du 27 Juin 2011). Cette implantation industrielle dangereuse et polluante est en cours de construction en limite de Sucy et Saint-Maur, à moins de 700 mètres des écoles élémentaires des Noyers et des Mûriers, 900 mètres de l’ école Jean-Jacques Rousseau.

Sept maisons de retraite dans un rayon d’ un kilomètre sont également à protéger.

La dépollution du site n’ a pas été effectuée par le précédent locataire et Eiffage envisage de bitumer par-dessus un terrain pollué à l’ arsenic en gérant les poussières à l’ aide d’ une arroseuse.
Cette usine fabricant 80 000 t/an d’enrobés va sans cesse polluer l’atmosphère par des fumées toxiques dangereuses pour la santé. Une odeur nauséabonde de bitume engluera toute l’atmosphère dans un périmètre d’au moins 2 kilomètres. Enfin, pour évacuer toutes ses matières dangereuses, des centaines de camions sillonneront les rues de nos communes.

 Aucune étude sérieuse sur le bruit généré par le concasseur n’ a été effectuée, engin qui serait bien moins gênant in situ, à l’ endroit où l’ on casse la route pour la refaire sous forme de machine mobile.

Aucune étude épidémiologique sur le nombre de cancer ni de cas d’ asthmes n’ a été faite dans la région entourant le Port de Bonneuil, pourtant  disposé à se mettre au service du développement durable des territoires si l’ on en croit les axes prioritaires de sa politique , que soit au niveau des sols, des eaux, de l’ air et du bruit , des gaz à effet de serre.

http://www.paris-ports.fr/sites/default/files/projet_strategique_20102015_0.pdf

Il est urgent d’ attendre l’ émergence de nouvelles technologies moins polluantes (enrobage à froid), la mise en service d’ une liaison routière entre la sortie du Port autonome de Bonneuil et l’ autoroute A86, la mise en service d’ un lien fluvial  pour l’ usine,  la mesure des polluants atmosphériques avant implantation de l’ usine (poussières, dioxyde d’ azote, dioxyde de soufre,  benzène,  naphtalène, formaldéhyde, acétaldéhyde, aniline émis par les cuves de stockage ou les tambours sécheurs) et la réflexion sur les moyens financiers à employer pour que les dosages ultérieurs ne soient pas effectués par Eifage mais par un expert indépendant (cf Air Parif)

L’ enquête publique a été bâclée. Seuls trois citoyens sur les 50 000  résidant dans un rayon de deux kilomètres ont été suffisamment informés pour laisser une observation, deux d’ entre eux gérant des restaurants sur le trottoir d’ en face…. Il n’ y a pas eu de certificat d’ affichage à Chennevières. Les observations de la commune de Sucy-en-Brie se sont perdues.  Il est donc urgent de refaire l’ enquête d’ utilité publique, qui, si l’ on lit les observations rédigées par les pétitionnaires, devrait être plus riche d’ enseignement.

Pourriez-vous accueillir une délégation de notre collectif, riche d’ une pétition de 1900 signatures collectées en moins de deux mois ?

Dans l’ attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’ expression de notre très haute considération

Sylvie Grasland-Deslot

Pour le collectif t’ air-eau 94

Déjà 1500 signatures pour demander l’arrêt de la construction et la reprise de l’enquête publique

Malgré les vacances, la mobilisation ne faiblit pas et nous venons de franchir ce soir le cap symbolique des 1500 signatures. Encore s’agit-il d’un chiffre minimum car nous attendons le retour des nombreuses pétitions papiers en cours de signature à Saint-Maur dans les quartiers riverains de la future centrale. En un peu plus d’une semaine, nous avons donc progressé de 600 signatures, avec toujours une contribution majeure des Sucyssiens, mais un mouvement qui progresse rapidement sur Saint-Maur et qui semble également se réveiller à Chennevières ou Créteil. Seul Bonneuil semble toujours peu touché par le mouvement alors même que de nombreux habitants de cette commune seront également concernés par les nuisances.

Nous préparons désormais activement la rencontre avec le préfet du Val-de-Marne, considérant qu’il n’est pas possible, pour le représentant impartial de l’Etat qu’il incarne, de considérer comme valable une enquête d’utilité publique où seules 3 personnes s’étaient exprimées. Il est évident que si 2000 personnes ou plus signent actuellement une pétition contre l’ouverture de cette centrale, c’est qu’elles n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer au moment de l’enquête et surtout n’ont pas été correctement informées des enjeux.

Sans statuer immédiatement sur l’avenir de la centrale, le minimum que puisse faire le préfet du Val de Marne est à notre avis (1) de suspendre l’autorisation d’exploitation de la centrale et de rouvrir l’enquête d’utilité publique pour une période de six mois, temps nécessaire pour reprendre un à un les éléments du dossier (cf. notre contre-enquête) et aussi (2) procéder à une campagne de mesure de la qualité de l’air dans le Port de Bonneuil et ses alentours, avant toute autorisation de nouvelle installation classée. Cette campagne de mesure préalable est indispensable pour rétablir la confiance des citoyens des communes riveraines dans l’action de leurs élus, surtout ceux qui ont autorisé la construction ou reporté l’expertise à plus tard. En effet il serait trop facile, après coup, de dire qu’on ne peut évaluer l’effet de la nouvelle centrale faute d’avoir mesuré la qualité de l’air en son absence. On ne pourrait jamais rien prouver.

Rendez-vous très prochainement pour les 2000 signatures et surtout la rencontre avec le Préfet du Val de Marne.

Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU 94

PETITION : VERS LES 1000 SIGNATURES …

Comme promis, nous publions aujourd’hui les résultats provisoires de la pétition au bout de 10 jours d’une mobilisation très forte sur Sucy-en-Brie, mais qui devrait s’étendre rapidement la semaine prochaine sur Saint-Maur-des-Fossés, Bonneuil, Ormesson, Chennevières, Créteil et Boissy-Saint-Léger. Même si les 1000 signatures ne sont pas encore atteintes, elles devraient l’être prochainement. Aussi, tout en continuant la campagne de signature il faut préparer le rendez-vous avec le Préfet du Val-de-Marne et décider de façon transparente de la composition de la délégation du collectif T’AIR-EAU 94 qui représentera les pétitionnaires.

1. Résultats par communes : Sucy, Saint-Maur, Ormesson …

C’est à Sucy-en-Brie, point de départ du mouvement T’AIR-EAU 94 que la mobilisation a été de loin la plus forte, avec 632 signatures sur les 905 qui ont été collectées. Ce résultat s’explique par l’intense campagne de collecte au marché et au RER, ainsi que par les relais de commerçants ou de riverains qui ont fait signer la pétition par leurs amis ou voisins. Le mouvement n’est d’ailleurs pas terminé et de nombreuses signatures sont encore attendues dans les jours à venir.

Saint-Maur arrive en seconde position avec 69 signatures. Mais le mouvement ne fait ici que démarrer et, si la mobilisation qui débute est aussi forte que celle de Sucy-en-Brie, on devrait rapidement collecter pas moins de 1000 signatures sur cette seule commune qui compte le plus de riverains proches de la centrale.

Ormesson arrive en troisième position avec 23 signatures, puis Boissy-Saint-Léger (14) et Noiseau (8), ce qui montre une diffusion dans la communauté de commune du Haut-Val-de-Marne du mouvement parti de Sucy-en-Brie, via les distributions de tracts au marché de Sucy-en-Brie et au RER.

Bonneuil-sur-Marne est en revanche très en retrait avec juste 6 signatures, Chennevières et Créteil  sont également à la traîne avec 4 signatures. Il faut impérativement trouver des relais sur ces communes qui sont très directement concernées par les fumées de la centrale. Même si les maires de ces trois communes soutiennent officiellement le projet Eiffage, leur avis n’est pas forcément partagé par leurs habitants. Et leurs conseils municipaux peuvent changer d’avis, car comme dit le proverbe …

2. Petitions papier et pétitions électroniques : utiliser de préférence la première solution

Comme le montrent les résultats détaillés ci-dessus, la pétition papier a été dans l’ensemble plus efficace que la pétition électronique (530 signatures contre 375 ) et surtout elle a été mieux remplie puisque l’on ne trouve que 7 personnes sur 530 n’ayant pas déclaré leur commune de résidence sur papier contre 97 sur 375 dans le cas de la pétition électronique. En outre, la pétition papier ne concerne que des habitants de communes riveraines alors que la pétition électronique se disperse davantage sur le Val-de-Marne et la France. Il n’est certes pas inutile de recevoir des soutiens de citoyens éloignés de la centrale, mais vis-à-vis de la préfecture ce sont les avis de riverains qui pèseront le plus. On peut en outre craindre que certaines personnes signent en double ce qui imposera une vérification fastidieuse avant de déposer la pétition.

Au total, nous recommandons de privilégier la signature sur pétition papier pour les communes riveraines concernées par l’enquête d’utilité publique (Sucy, Bonneuil, Ormesson, Chennevières,  Saint-Maur, Créteil, …) et de réserver la pétition électronique aux soutiens de personnes plus éloignées dans le reste du Val de Marne ou de la France.

3. Suite du mouvement : arriver à 2000 signatures et prendre rendez-vous avec le préfet.

La collecte de signature doit être poursuivie et intensifiée, en particulier sur les communes riveraines qui sont concernées par l’enquête d’utilité publique. Notre pétition sera en effet d’autant plus entendue qu’elle mobilisera fortement les citoyens sur toutes les communes concernées et pas seulement sur Sucy-en-Brie.

Mais surtout , la signature de la pétition est l’occasion de mobiliser les habitants et de préparer la désignation de représentants des riverains auprès du préfet du Val-de-Marne. Les personnes qui font signer la pétition recueillent par la même occasion les doléances des citoyens ainsi d’ailleurs que l’avis, certes minoritaire, des défenseurs de l’implantation de la centrale.La délégation qui portera les pétitions en préfecture sera logiquement composée des personnes qui ont le plus contribué à la signature de la pétition. Ainsi que des  groupes (associations de riverains, fédérations de parent d’élève, comités de quartier, … ) qui auront décidé de rejoindre officiellement le collectif. Nous demandons donc aux personnes et groupes qui le souhaitent de se déclarer officiellement membre du collectif T’AIR-EAU 94 (leur nom figurera sur le site dans la rubrique « A Propos »), afin de préparer de façon transparente la désignation des représentants auprès du préfet.

Il est indispensable de préciser les contours du collectif T’AIR-EAU94 avant d’entamer une  démarche officielle visant à stopper la construction de la centrale et reprendre l’enquête publique. Rappelons pour mémoire que 4 personnes seulement avaient signées le registre d’enquête publique en 2010 alors que nous sommes déjà plus de 900 à avoir protesté contre l’ouverture de la centrale. Cela seul permet de démontrer que l’information n’a pas été suffisante au moment de l’enquête publique.

4.  Commentaire de signataires de la pétition recueillis sur internet

En prévision d’une future enquête publique où le public sera véritablement consulté, nous publions les réactions des pétitionnaires qui sont accompagnée leur signature sur internet d’un avis sur la centrale. C’est édifiant et cela devrait contribuer à faire réfléchir aussi bien le préfet que les maires des communes qui ne se sont pas opposés à l’arrivée de la centrale …

Après la décharge de Boissy saint Léger

Attention danger.

Avec tous les espaces libres qu’il y a en grande banlieue pourquoi venir dans une zone a forte densité de population ?

Bravo pour votre engagement, il faut absolument que ce projet polluant soit abandonné!!

C’est honteux!!

C’est inadmissible qu’une telle usine de produit chimique lourd soit prévue aussi près des populations. Que font les collectivités territoriales ? ?

C’est scandaleux !! Nous connaissons l’impact que peut avoir une usine polluante à proximité d’une ville. Comment le maire peut-elle agir contre le bien être de ses administrés. De plus l’usine polluante est à proximité du parc départemental du Morbras et des autres parcs du centre ville, des écoles, etc. Le maire a perdu la raison et nous ne manquerons pas de le faire savoir !!!! C’est une honte pour notre ville. Sucy a justement pour vocation d’être une ville verte (son emblême est un arbre feuillu et non un arbre mort!!!!) . Vivement les élections !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

C’est une honte!

Ce type d’usine est connu pour sa pollution diffuse et les industriels eux même tendent à regrouper leur production sur de plus gros sites pour choisir une localisation le moins perturbante possible !!

Comme d’habitude (et comme dans beaucoup d’autres domaines) tout est fait en dépit du bon sens et à la va-vite .

Comment est-ce possible ? A l’heure où le décret du 2 décembre 2011 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles, on installe une usine  polluante dans une zone habitable où se trouvent 2 écoles primaires ( les noyers et les mûriers)….Les désagréments du couloir aérien ne sont-ils pas suffisants ? …Comment est-il possible que la commune de Sucy cautionne une telle position ? Je souhaiterais  prendre connaissance de l’avis d’experts  missionnés, est-ce consultable à la mairie ? J’aimerais savoir la raison pour laquelle sur la homepage du site de la ville de Sucy apparaissent  des informations au sujet de la pétition engagée concernant la ligne RER A en revanche aucune donnée au sujet de l’installation de cette usine … C’est inadmissible …

Conseiller municipal Ville d’Ormesson

Contre

Coïncidence ou pas ? Dans le dernier bulletin municipal M. le Maire de Saint MAUR présente une réponse rassurante de Port de Paris concernant les nuisances générées par l’activité du port de Bonneuil. Il n’est pas fait mention de cette usine.

Du fait des vents dominants d’ouest, les effluents porterons également vers les communes d’Ormesson et de Noiseau!

En plein dans le passage des futures effluves et du bruit et parce que la vie de tous est en danger

Encore un projet qui ignore les vivants ! J’espère que l’ensemble des signataires qui défendent leur environnement immédiat élargirons à cette occasion leur champ de conscience ‡ l’ensemble de la Planète et à l’impératif changement de mode de vie qui doit avoir lieu : sans lui, Eiffage sera toujours et encore légitimé, ici ou ailleurs, car c’est pour le dieu Bagnole que nos poumons sont sacrifiés.

Encore un scandale de santé publique connu bien avant le démarrage des travaux ! Pourquoi si peu d’humanisme et tant d’envie de paquets d’euros ? Surtout qu’on ne prétexte pas l’apport d’emploi, car l’enjeu n’en vaut pas la chandelle.

Erreur d’orthographe à corriger : fabriquant

Et vous ne parlez pas du vacarme que cela va engendrer lors du concassage. La pire des pollutions !!!!

Etant asthmatique, la construction de cette usine me révolte d’autant plus

Il est inadmissible de construire une usine polluante dans une zone où les habitations et les écoles sont nombreuses. Nous sommes déjà victimes du couloir aérien engendrant des nuisances atmosphériques et sonores … Bientôt il sera de bon ton de déserter le Val de Marne !!!

Il est inadmissible que seule une association nous ait informés de cette source de pollution. le silence et la passivité de notre mairie nous stupéfient !!!

Il me paraît impensable qu’une usine aussi polluante puisse s’installer dans une zone densément peuplée, qui plus est avec un combustible aussi toxique que le lignite!

Il serait inadmissible d’accepter un tel projet!!! Il est temps de réagir.

J’informe autour de moi et je dirai même pas d’usine du tout. Espérons que cette pétition portera ses fruits…….

Je reconnais bien là une affaire comme il en pousse partout.

Je refuse les anciennes technologies polluantes et privilégie les nouvelles technologies non polluantes

Je suis scandalisée qu’aujourd’hui encore, nos autorités puissent mettre en oeuvre de tel programme au péril de la santé de la population, et sans tenir compte de leur avis, ni celui des experts. Quelle démocratie !

L’attitude de la municipalité de SUCY m’étonne et me dérange!

L’installation de cette usine fortement polluante dans une zone à forte densité de population est inadmissible et dangereuse pour les habitants.

Le groupe scolaire JJ Rousseau sera  également très proche de cette source de pollution, puisqu’il est à quelques centaines de mètres des Noyers.

Les gens qui prennent ces décisions n’en n’ont rien à faire des dommages collatéraux à savoir la santé de nos enfants ainsi que les nuisances engendrées. Nous n’avons aucun pouvoir face à eux mais ils faut tout de même signifier notre mécontentement

Les nuisances sont nombreuses et dangereuses, pensez à nos enfants, à vos enfants et petits enfants.

Marre !! et honte de faire ça !!

Mon enfant va à l’école des noyers et cela m’inquiète pour sa santé

Mon petit fils de 6 ans, habite sur la zone concernée, je suis inquiète et honteuse de constater que le pouvoir de l’argent l’emportera toujours sur le bien-être des humains, je ne dis pas bravo aux pouvoirs publics en particulier les mairies de Bonneuil et de Sucy

No comment!!!!!

Non à cette usine

Non à cette usine

Non à cette usine

NON A L USINE

Nous habitons dans la rue du Moulin Bateau et sommes très inquiets sur les conséquences de cette implantation sur la santé de notre famille et sur les nuisances que cela va causer

Nous, riverains du port autonome de Bonneuil disons stop ‡ l’implantation d’une usine de fabrication d’enrobés bitumineux à chaud

Nous sommes propriétaires tout près du site.  Dans notre petite rue à elle seule, il y a entre 15 et 20 enfants.  L’air sent assez mauvais et c’est assez pollué ici déjà.

Offrons des concerts avec des  clowns à nos enfants et petits enfants pas des cancers !!!!

On nous parle de pollution tous les jours baisser notre chauffage rouler moins vite acheter des appareils ménagers.

Peut-être faudrait-il alerter la presse si ce n’est déjà fait ? des affichettes chez les commerçants afin de toucher toute la population ???

Pour la préservation de l’environnement de notre santé.

Pour notre liberté a ne pas accepter ces lois liberticides

Pourquoi le Préfet ne s’est il pas informé avant de donner la permission . Nous faisons son boulot et il est payé ?! Quand va t on refuser l’incompétence?

Pourquoi ne pas implanter cette usine à Neuilly sur seine ????

Prendre le temps de consulter et de convaincre avant de commencer précipitamment des travaux peut-être plus nuisibles que ce qui en est dit.

Protégeons notre cadre de vie et celui de nos enfants

Quelles sont les actions engagées auprès des élus, je pense aux maires des communes concernées et au député du secteur. Des actions sont elles prévues au delà de la pétition ?

Résident de Sucy en Brie, attaché à un environnement résidentiel sûr et propre.

STOP

Trop dangereux

Une ancienne élève de l’école des noyers qui appréciait l’air pur de sa cour de récré.

Une enquête public a-t-elle été annoncée à Sucy en Brie

Une enquête publique a-t-elle été menée auprès des populations avoisinantes ?

Allez Saint-Maur !

La pétition est en train de franchir la Marne ! Il était temps … parce que, sans trahir le résultat du nombre de signature qui sera publié dimanche après-midi, c’est surtout les Sucyssiens qui se sont mobilisés depuis 10 jours. Mais comme ils sont deux fois plus nombreux à être menacés, on est certain que les habitants de  Saint-Maur vont rapidement faire doubler ou tripler le nombre de signature déjà obtenues (combien ??? Réponse demain soir …)

Pétition : Déjà 500 signatures … ne relâchons pas l’effort

Plus de 200 signatures sur le site internet, et 300 collectées sur papier. Mais nous ne serons pas écoutés à moins de 1000 signatures et la centrale doit ouvrir dans moins de 2 mois si nous ne faisons rien !

Comment faire pour nous aider ?

1) Téléchargez la pétition et faites la signer par vos voisins et amis avant de nous la renvoyer

2) Distribuez le tract dans les boîtes aux lettres ou chez les commerçants

Tract_TAIREAU94_V2

N’hésitez pas à modifier ou adapter le modèle de tract ci-dessus afin de mieux le cibler sur les habitants de votre commune ou quartier.

3) Demandez à vos élus (maires, conseillers généraux, députés, sénateurs)  de se prononcer sur la centrale et de se manifester auprès du préfet.

Les élus sont les représentants de la population et les premiers à devoir prendre position et à se manifester auprès du Préfet. Ils doivetn également faciliter l’information de la population, par exemple en autorisant des réunions publiques. Appuyez-vous sur ceux qui se sont opposé à la centrale (Saint-Maur, Ormesson).  Essayez de faire changer d’avis ceux qui ont donné un avis favorable (Bonneuil, Créteil, Chennevières). Et forcez  ceux qui n’ont pas voulu se prononcer (Sucy-en-Brie) à prendre enfin position pour ou contre.

4) Aidez nous à améliorer le dossier de contre-expertise

En enrichissant le dossier déjà constitué et en examinant vous même les documents officiels. Nous demandons l’arrêt de la construction afin de procéder à un réexamen du dossier et nous devons arriver avec des arguments convaincants .

Courage !

Collectif T’AIR-EAU 94

PETITION PUBLIQUE T’AIR-EAU 94

 

Vous pouvez signer la pétition en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www.petitionpublique.fr/?pi=aireau94

Ou bien la télécharger sur papier pour la faire signer par vos amis et voisins

Petition.pdf

Vous pouvez également télécharger le tract d’information ci-dessous

Tract_TAIREAU94_recto

Tract_TAIREAU94_verso