Eiffage autorisé à continuer à polluer malgré l’annulation de l’arrêté d’exploitation ? Mobilisons nous pour la nouvelle enquête publique !

L’annulation de l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage par le tribunal de Melun n’a pas entraîné automatiquement l’arrêt de l’usine, si l’on en croit l’article d’Anne Laure Abraham dans l’édition Val-de-Marne du  Parisien datée du  6 mai 2014 que nous reproduisons ci-dessous. Le juge a probablement considéré que l’erreur de jugement qui avait été commise au moment de l’autorisation d’exploitation était imputable aux services de l’Etat (et en particulier la DRIEE) plutôt qu’à l’industriel.

 Il faut donc continuer à se battre non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan scientifique, technique, politique et citoyen. Car l’enjeu est bien de et faire en sorte que les services de l’état instruisent cette fois-ci correctement le dossier et aboutissent à la conclusion que, non seulement cette usine Eiffage ne peut continuer à fonctionner, mais aussi l’ensemble du Port de Bonneuil doit revoir son fonctionnement et s’aligner sur celui de Gennevilliers. Voila l’enjeu de la prochaine consultation publique !

Cela signifie qu’il va falloir mobiliser les 10 000 citoyens qui avaient signés la pétition T’AIR-EAU 94 pour qu’ils participent à la nouvelle enquête publique. Et qu’il faudra également que tous les citoyens disposant d’une expertise en aménagement, économie, santé publique, développement durable … alimentent le dossier de contre-enquête que nous avions élaboré en 2011 pour le rendre encore plus solide et incontournable. Il va enfin sans dire que, même si les élections sont passées, il faut faire pressions sur les élus des communes concernées pour qu’ils prennent clairement position contre le projet. Et il faudra surveiller de près les mairies où certains élus peuvent apparaître comme ayant des conflits d’intérêts susceptible de nuire à l’objectivité de leur jugement sur l’usine Eiffage de Bonneuil…

Le blog T’AIR-EAU 94 ouvre ses colonnes à tous ceux qui veulent contribuer à la mobilisation par tous les moyens indiqués ci-dessus !

eiffage

Procès contre l’usine Eiffage : vers l’annulation de l’autorisation d’exploitation ?

Ce 100e article publié sur le Blog T’AIR’EAU94 est peut-être porteur de la plus bonne nouvelle qu’il nous ait été donné de publier depuis le début de ce combat… Jugez-en plutôt :

Nous avons appris aujourd’hui par un article du site 94.citoyens que, dans le cadre du procès en cours,  le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement de l’usine Eiffage de Bonneuil . Selon 94. Citoyens, l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge, même s’il peut y avoir des exceptions.

 » Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun. Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision. »

Sur le site de l’association BMSE qui a mené l’action juridique, on savoure ce résultat dans l’article  » Usine de bitume Eiffage : vers une victoire juridique des riverains« 

« Ce matin se tenait l’audience du Tribunal administratif de Melun relative à la procédure juridique engagée par les riverains de l’usine de bitume Eiffage du Port de Bonneuil, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’exploitation de cette usine d’enrobage. Le rapporteur public, qui propose une solution juridique au dossier, a conclu à l’annulation totale de l’autorisation d’exploiter accordée à Eiffage pour insuffisance des conclusions du commissaire enquêteur, qui s’est aligné sur la position de l’industriel. A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux riverains, en mettant clairement en avant les insuffisances de l’enquête publique, la responsabilité de l’autorité préfectorale dans les manquements de cette procédure et celle d’Eiffage en particulier dans le non-dialogue avec les riverains. Rappelons que dans la très grande majorité des cas, les juges suivent les conclusions du rapporteur public, ce qui conduirait à stopper l’activité de l’usine Eiffage à brève échéance. C’est une première victoire pour les riverains requérants engagés depuis deux ans contre les nuisances de cette usine polluante, et initiateurs de la bataille juridique.  Sans leur mobilisation pour alerter les pouvoirs publics, les élus et l’opinion contre les risques et les dangers, rien n’aurait été fait.  Cette audience  montre, s’il en était encore besoin, que leur stratégie était la bonne. La justice reconnaît la justesse de leur combat, contestée par les autorités préfectorales, le Port de Bonneuil et Eiffage qui a même voulu faire passer les nuisances subies par les riverains pour des hallucinations collectives !Impossible désormais de continuer à considérer les habitants comme quantité négligeable dans les projets industriels du Port de Bonneuil qui impactent la santé, l’environnement et le cadre de vie de la Boucle de la Marne. »

Au nom des 10 000 signataires de la pétition contre l’usine Eiffage et de tous les membres du collectif T’AIR’EAU 94 qui se sont battus depuis plus de deux ans, nous saluons cette première victoire symbolique et espérons que le jugement définitif confirmera les conclusions du rapporteur public.

Mais nous rappelons également que d’autres combats sont en cours contre des installations polluantes dans le Port de Bonneuil et ses alentours, en particulier le retour de projets autoroutiers particulièrement nuisibles tels que la relance du projet de VDO qui ravagerait les communes de Sucy et Chennevières tout en accroissant le bruit et la pollution de l’air dans toutes les communes environnantes.

Dans deux semaines, les élections municipales seront l’occasion de solder un certain nombre de dettes vis à vis des hommes politiques et des partis qui n’ont pas soutenu nos positions en faveur d’un authentique développement durable du Port de Bonneuil et des communes voisines. Le bulletin de vote est un moyen d’action tout aussi efficace que l’action juridique …

N’oubliez pas d’aller voter aux municipales mais aussi aux européennes !

8000 signatures contre l’usine Eiffage de Bonneuil : le mouvement de soutien s’étend en France et à l’international

Oui, vous avez bien lu, c’est désormais plus de 8000 signataires qui demandent l’arrêt de la centrale d’enrobés à chaud Eiffage de Bonneuil. Et le mouvement de solidarité s’étend en France et même en Europe contre ce qui est en passe de devenir un symbole d’injustice et de développement non durable. Plus que jamais il faut continuer à faire signer la pétition, non seulement localement mais aussi partout en France et à l’étranger. Jusqu’à ce que la société Eiffage comprenne que le coût en terme d’image de l’entreprise va dépasser les bénéfices escomptés.

  • Dans les communes riveraines, la progression demeure importante à Saint-Maur qui atteint désormais 2720 signataires (+20%). On assiste également à une certaine reprise du mouvement à Bonneuil qui franchit la barre des 250 signatures (+14%).  La progression semble en revanche stoppée à Sucy-en-Brie qui a tout de même totalisé plus de 1600 signatures ce qui est comparable à Saint-Maur si on rapporte à la population des communes. Le sabotage organisé par la mairie de Sucy-en-Brie (toujours pas de réponse à notre demande de salle de réunion) semble porter ses fruits … pour l’instant !
  • Dans le reste de la France, la progression remarquable est évidemment le fruit de l’ouverture de la pétition cyberacteur qui a apporté plus de 2000 signatures en moins d’un mois. Cette nouvelle pétition  a contribué à faire connaître bien au delà de l’Ile de France le caractère scandaleux de l’implantation Eiffage de Bonneuil. Pour ainsi dire tous les départements français ont contribué à la signature de la pétition ce qui devrait faire réfléchir la société Eiffage dont les marchés ne se limitent pas aux centrales d’enrobés à chaud.
  • En dehors de France, enfin, nous avons récolté 60 premières signatures, venues pour l’essentiel de pays voisins (Belgique, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie) mais aussi parfois plus éloignés (Canada, Pérou). Là encore, il faut accélérer le mouvement et faire jouer nos relais à l’étranger pour accroître le mouvement de signature. La société Eiffage est une multinationale qui n’a guère intérêt à voir son image terni par une action particulièrement nuisible pour les habitants de son pays d’origine.

Mairie de Sucy : La stratégie de l’édredon ?

Alors que la mairie de Saint-Maur-des-Fossés a décidé courageusement de déposer un recours en justice contre l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage, la mairie de Sucy-en-Brie campe sur une position consistant … à ne rien faire jusqu’à ce que la centrale d’enrobés à chaud soit ouverte. Stratégie de l’édredon, à ceci près que celui ne contient pas seulement des plumes mais aussi du bitume … 

Il n’en demeure pas moins que la mairie de Sucy-en-Brie avait promis d’offrir aux membres du collectif T’AIR-EAU 94 une salle de réunion et que cette promesse au moins doit être tenue. Faute de quoi, il faudra considérer que ce n’est plus simplement la stratégie de l’édredon mais bel et bien un soutien affiché à la construction de l’usine Eiffage de Bonneuil !

La lettre de demande d’une salle de réunion se serait-elle perdue, à l’instar de l’avis du conseil municipal de  la ville de Sucy-en-Brie ? A toutes fins utiles, nous la rendons publique afin que les Sucyssiens et les Sucyssiennes puissent la transmettre à Madame le maire et à messieurs les conseillers municipaux accompagnée d’un post-it : Où et quand pouvons nous nous réunir ?

DEBAT POLITIQUE (3) : Une courrier de Henri Plagnol, Député UMP du Val de Marne

Le collectif T’AIR-EA94 a  invité les députés des deux circonscriptions législatives concernées par la centrale Eiffage à s’exprimer sur le sujet.  Seul Henri Plagnol nous a répondu à ce jour.


« Je ne m’exprime pas sur ce dossier au nom d’un parti politique »

Auteur :  Mr Henri Plagnol, Député-Maire de Saint-Maur-des-Fosés

Date de réception 13 Avril 2012

Contact :  valerie.donadey@mairie-saint-maur.com

Vous avez invité le Député que je suis à faire connaître sa position vis-à-vis de la centrale Eiffage de Bonneuil. Les membres de votre Collectif peuvent trouver sur le site de la ville de Saint-Maur les démarches que j’ai engagées au nom du conseil municipal sur ce dossier. Je me bornerai donc à résumer brièvement l’essentiel de mon action dans ce domaine.

En tant que Député, je milite depuis bien longtemps pour que le développement du Port de Bonneuil s’inscrive dans le respect de l’environnement, du cadre de vie et de la Boucle de la Marne.

Depuis de longues années, j’alerte sur les dangers que ferait courir une croissance du Port qui ne prendrait pas en compte le caractère particulier du site écologique des Bords de Marne ou qui générerait un flux de transport routier et de poids lourds insupportable en termes de pollution ou d’embouteillage. J’ajoute qu’il m’est arrivé à plusieurs reprises de demander que soient prises des mesures pour éviter des nuisances sonores, olfactives ou esthétiques.

Pour toutes ces raisons, je continuerai inlassablement à demander qu’il soit procédé régulièrement et en toute transparence à des audits globaux de l’impact sur l’environnement du site de Bonneuil. Il faut d’ailleurs avoir l’honnêteté de reconnaitre que des progrès, si insuffisants soient-ils, ont été accomplis depuis quelques années avec les actions déjà inscrites dans le schéma d’aménagement et de développement du port de Bonneuil. Au-delà, le  Directeur de l’Agence Seine-Amont m’a confirmé que les efforts d’aménagement de berges seront reconduits et surtout que des audits annuels environnementaux de nombreuses sociétés installées sur le port seront conduits dès 2012. Il m’a également assuré de la mise en place d’un comité local d’information portuaire ouvert aux collectivités et associations riveraines et, enfin, que des campagnes d’évaluation sur «  la contribution éventuelle du port à la qualité de l’air et aux nuisances sonores » seraient conduites.

Par ailleurs, en ce qui concerne la centrale Eiffage de Bonneuil, en tant que maire de Saint-Maur, j’ai été le seul des maires des communes concernées à proposer au conseil municipal, qui l’a adopté à une large majorité, un avis défavorable à l’ouverture de cet établissement, en raison des risques sérieux d’atteinte à l’environnement et à la santé des habitants.

Je crois pouvoir dire sans exagérer que le rapport très détaillé adopté par le conseil municipal dans sa séance du 2 décembre 2010 continue de faire référence par sa qualité et son sérieux. D’ailleurs, le commissaire enquêteur avait souligné que les réserves de la Ville de Saint-Maur auraient mérité une réponse plus sérieuse.

 Aussitôt après que le Préfet ait pris un arrêté d’autorisation pour la centrale, sur ma proposition, le conseil municipal a à nouveau délibéré pour faire connaitre son opposition et exiger des garanties très précises rejoignant en cela très largement les préoccupations exprimées par le Collectif T’AIR-EAU. Par ailleurs, j’ai souhaité que deux de mes adjoints, Monsieur Sylvain Berrios, Maire-adjoint en charge de l’urbanisme  et Madame Catherine Juan, Maire-adjoint en charge du développement durable, soient présents à la réunion en préfecture demandée par les membres de votre Collectif à la suite de laquelle le Préfet a annoncé qu’il prendrait un arrêté complémentaire pour prendre en compte les inquiétudes exprimées.

 Enfin, tout récemment dans sa séance du 5 avril 2012, le conseil municipal a voté à l’unanimité sur ma proposition un rapport réitérant les exigences de Saint-Maur et m’autorisant à déférer au contentieux l’arrête du Préfet si l’arrêté complémentaire qui a été annoncé ne répondait pas aux exigences de la Ville de Saint-Maur. Je suis déterminé à aller au bout de ce combat et je ne doute pas que je pourrai compter sur le soutien du Collectif T’AIR-EAU pour attaquer en justice l’arrêté du Préfet.

 Je voudrais préciser les points suivants :

  • Je n’ai pas pour habitude de faire de la surenchère pour satisfaire telle ou telle clientèle. Je continuerai dans ce dossier à agir comme je l’ai toujours fait avec comme seul objectif de protéger le cadre de vie de la Ville dont je suis le Maire et des habitants dont j’ai l’honneur d’être Député depuis 15 ans.
  • Je ne me suis jamais prévalu, quand il s’agit de défendre les intérêts du territoire dont je suis l’élu, de telle ou telle étiquette politique. C’est pourquoi je ne m’exprime pas sur ce dossier au nom d’un parti politique. Je suis connu pour mon indépendance et je continuerai à agir ainsi en fonction de mes convictions.
  • Je respecte l’action du Collectif, qui a incontestablement permis de mobiliser les habitants, mais je suis quant à moi comptable de l’intérêt général et chaque fois que  j’interviens, c’est au nom de la Ville de Saint-Maur et de l’ensemble des habitants que je représente. C’est pourquoi j’ai dans ce dossier une responsabilité particulière que je continuerai d’exercer pleinement sans me laisser influencer par quelque groupe de pression que ce soit.

Henri Plagnol

Député-Maire de Saint-Maur-des-Fossés


Pétition : 4500 signatures contre la centrale Eiffage

L’échec patent de la réunion en préfecture n’a pas démobilisé les membres du collectif T’AIR-EAU 94, bien au contraire. En deux semaines, ce sont 1000 signatures de plus qui sont venues s’ajouter aux 3500 remises à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Avec 563 signatures de plus en deux semaines, c’est désormais Saint-Maur-des-Fossés qui prend logiquement la tête du palmarès des communes les plus mobilisées (1824 signatures), devant Sucy-en-Brie (1481 signatures) et Bonneuil (224 Signatures). Rappelons que ces volumes respectifs de signatures sont conformes aux nombres d’habitants localisés à proximité de la centrale dans un rayon de 1 ou 2 kilomètres : il n’ y a pas de hasard.

De ce point de vue, il est intéressant d’observer que les 3 communes suivantes sont désormais Ormesson (84 signatures), Créteil (73 signatures) et Chennevières (68 signature) c’est-à-dire précisément celles qui étaient concernées aussi par l’enquête d’utilité publique. Les élus  de Chennevières et de Créteil qui ont votés en faveur de l’implantation de la centrale feraient bien de réexaminer le dossier avant que les électeurs ne se rappellent à leur bon souvenir.

En d’autres termes, la pétition fait désormais office de substitut à l’enquête d’utilité publique qui n’a pas eu lieu en décembre 2010. Mais avec tout de même 4500 avis soit 1500 fois plus que les 3 personnes qui avaient rempli le registre …

Compte rendu « à chaud » de la réunion en préfecture

Comme les enrobés de bitumes, il ne faut pas faire attendre les compte-rendu de réunion en Préfecture. Surtout lorsqu’on y apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais et s’apprête à lancer la production en Avril. Voici donc immédiatement un compte-rendu succinct pour ne pas retarder des actions qui sont désormais urgentes.

Acte 1 : Arrivée de la délégation à l’entrée de la préfecture (14h30-15h)

Les 15 délégués du collectif T’AIR-EAU 94 se sont retrouvés devant la préfecture. Outre les porte-paroles et experts du collectif, nous avions décidé de représenter le maximum de communes concernées (représentants de Sucy, Bonneuil, Saint-Maur, Chennevières, Ormesson, Boissy) ainsi que les représentants des écoles concernées. Nous avons été rejoint par trois représentants du conseil municipal de Saint-Maur qui souhaitaient également assister à la réunion et porter un message au préfet (Me Juan, MM Berrios et Le Helloco). La préfecture a accepté sans difficulté cette extension de la délégation annoncée et c’est donc un total de 20 personnes qui a été invitée à se présenter en salle de réunion.

C’est finalement le sous-préfet du Val de Marne en charge des questions de politique de la ville,  Mr Olivier Huismans, qui nous a reçu, en précisant d’emblée qu’il représentait le préfet Mr Pierre Dartout et agissait ès qualité. Il était entouré de plusieurs représentants des services ayant conduit l’instruction du dossier, en particulier Monsieur Chabanne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Energie et l’Environnement (DRIEE) et un jeune chimiste, Monsieur Cronnetier, de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Acte 2 : Exposé liminaire du collectif T’AIR-EAU 94

Mr Huismans ayant invité le collectif à s’exprimer en premier, Sylvie Grasland-Deslot le remercie de nous recevoir au nom des 3500 pétitionnaires que nous représentons et remet une copie papier des signatures. Elle attire l’attention de Monsieur le Préfet sur l’intérêt des commentaires apportés par les habitants qui ont signé sur internet et qui s’adressent souvent directement à l’autorité de l’Etat qu’il représente. Puis elle déclare d’emblée que le collectif demande l’arrêt immédiat de la centrale Eiffage en raison d’une enquête publique bâclée, d’éléments nouveaux et de vices divers de procédure qu’elle détaille. Elle souligne en conclusion de cet exposé la disproportion entre les 3500 signatures recueillies et les 3 personnes ayant rempli le registre d’enquête publique.

Claude Grasland présente ensuite le détail de la contre-enquête T’AIR-EAU94 dont il remet officiellement un exemplaire au Préfet. Il souligne en conclusion le fait qu’au delà des motifs juridiques d’annulation, il y a des raisons de fonds à refuser une telle implantation qui serait un danger pour les habitants, pour l’emploi, pour la valeur des biens, pour l’aménagement durable du territoire.

Acte 3 : Intervention des représentants  la mairie de Saint-Maur et des autres membres du collectif.

Les représentants de la mairie de Saint-Maur rappellent la position de leur ville. Ils insistent tout particulièrement sur la nécessité de mesurer les effets cumulés de l’ensemble des installations classées du Port de Bonneuil. L’usine Eiffage ajoute une pollution à une situation générale et on ne peut pas mesurer son effet isolé du reste. C’est un point central qui rend nulles les conclusions de la DRIEE ou de l’ARS lorsqu’elles isolent le seul effet de l’usine Eiffage

De nombreux autres membres du collectif T’AIR-EAU 94 prennent ensuite la parole pour souligner les effets nuisbles sur l’image de marque du Sud-Est du Val de Marne, les dangers inadmissibles pour les enfants, la légèreté des conclusions médicales.

Monsieur le Sous-Préfet nous laisse tout le temps de nous exprimer avant de demander aux services de nous répondre.

Acte 4 : Coup de théâtre et réponses non convaincantes de la DRIEE et de l’ARS

Le seul problème dans le scénario prévu est que les membres du collectif T’AIR-EAU 94 demandent la date d’ouverture de l’usine avant d’écouter les explications de la préfecture. Et là, coup de théâtre, on apprend qu’Eiffage a déjà procédé à des essais en mars et prévoit une ouverture en avril (certainement pendant les vacances de Pâques). Du coup, l’hostilité monte soudainement d’un cran face aux bureaucrates de la DRIEE et de l’ARS qui nous expliquent doctement qu’ils ont respecté toutes les étapes de la Sainte Procédure  !!!

Le représentant de la  DRIEE est en particulier fortement bousculé quand il présente la procédure, tant il semble plus soucieux de défendre l’autorisation obtenue par Eiffage que d’écouter les doléances des citoyens. Il ne convainc guère (euphémisme) quand il plaide son indépendance de fonctionnaire public.

Quand au représentant de l’ARS, il est au mieux pitoyable quand il nous explique les modes de calcul des probabilités de risque de décès « simulés par les travaux de la littérature scientifique sur le cas théorique d’un enfant de 6 ans vivant à 500 mètres de la Centrale » . La probabilité de 10-6 ou 10-7 qui doit nous rassurer ne fait que nous inquiéter davantage tant il semble clair que l’ARS applique des règles bureaucratiques et non scientifiques dans son travail. L’enfant de 6 ans n’a rien de théorique et surtout il est à multiplier par 1000 ou 2000 dans la zone concernée. Cet enfant ne fait pas que respirer les fumées de l’usine Eiffage, il est soumis à l’impact des effets cumulés de toutes les autres usines. « Oui, mais la réglementation n’autorise pas encore à étudier les effets cumulés …« . Ben voyons !

Acte 5 : Proposition finale du Préfet et contre proposition du collectif

Monsieur le Sous-Préfet a attendu patiemment la fin de l’échange entre les représentants de ses services et ceux du Collectif T’AIR-EAU 94 pour répondre à la question qu’on finit par lui poser brutalement : « Mais que pouvez vous faire ? Si la réponse est rien, alors nous n’avons plus qu’à attaquer votre arrêté en justice et à nous battre sur le terrain, avec des risques de débordements et troubles à l’ordre public« .

En fait, le préfet n’a guère de moyen de revenir sur sa décision et peut tout au plus négocier avec Eiffage (sic). Mais il a esquissé un projet d' »Arrêté complémentaire » qui renforcerait les mesures de qualité de l’air dans le Port à 3 mois et 6 mois après l’ouverture de l’usine.

C’est bien peu de choses, surtout lorsque l’on apprend que ces mesures seront certainement  faites comme pendant l’enquête d’utilité publique par un bureau d’étude « indépendant » mais payé par Eiffage (c’est la loi !). Or, on a de bonnes raisons de douter de la fiabilité des mesures émanant de la SOCOTEC ou de VERITAS. En aucun cas le collectif T’AIR-EAU 94 n’acceptera les résultats d’une telle étude sauf si le bureau d’étude privé choisi par Eiffage est surveillé par un organisme réellement indépendant tel que l’A.P.P.A. auquel il remettra toutes les données brutes et renseignements sur la méthodologie de mesure.

Mais surtout, le collectif T’AIR-EAU94 ne peut accepter un démarrage de l’usine sans campagne de mesure préalable. La préfecture doit au minimum demander un moratoire de 6 mois à Eiffage pour effectuer des mesures par tous les types de temps, et notamment en situation anticyclonique. Contrairement à ce que prétend le représentant de la DRIEE (qui révèle la son incompétence ou sa mauvaise foi), de telles mesures ne peuvent se faire en quelques jours mais demandent plusieurs semaines pour comparer la circulation des polluants selon différents régimes de vents, différentes températures, etc….

Monsieur le Sous-Préfet prend acte de notre demande mais ne se prononce pas. Le Collectif T’AIR-EAU94 lui demande donc de lui transmettre par écrit et le plus tôt possible la proposition « d’arrêté complémentaire ». Et en attendant s’autorise tous les moyens légaux en vue de faire casser l’arrêté d’exploitation de l’usine Eiffage.

Epilogue très provisoire

La mobilisation doit continuer plus fortement que jamais, à la fois par les pétitions mais aussi l’interpellation des conseils municipaux qui s’abritaient derrière la préfecture (Sucy, Chennevières, Créteil, Bonneuil, …). Puisque la préfecture dit ne pouvoir rien faire dans l’immédiat, c’est aux conseils municipaux de prendre leurs responsabilités et de relayer la protestation contre l’usine Eiffage.

Il va aussi falloir envisager toutes les procédures légales de recours, tant au niveau national (Défenseur des Droits, Tribunal Administratif, …) qu’au niveau européen (Cour européenne de justice qui a condamné déjà deux fois la France pour non respect des directives sur la pollution de l’air et les installations classées).

Enfin,  il vaudrait la peine de prévenir Eiffage que le coût de leur installation dans le Port de Bonneuil sera très  élevé en matière d’image de marque. Nous n’aurons de cesse de relayer dans la presse et les médias cette affaire et cela pourrait bien finir par annuler les gains attendus des tonnes d’enrobés. Eiffage serait sage de ne pas précipiter l’ouverture de son usine et, en accord avec le Préfet, de faire procéder à une campagne de mesure de l’air dans le Port de Bonneuil qui soit scientifiquement transparente.

Sylvie GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND

Pour le collectif T’AIR-EAU 94

Et comme deux éclairages valent mieux qu ‘un :

Bonjour à tous,
Voici comme promis un compte rendu de l’entrevue  que nous avons eu avec M. le sous Préfet M. Huismans ainsi que l’équipe en charge du dossier Eiffage, le mercredi 21 mars 2012 à 15h.
 Dès notre arrivée,  nous avons la bonne surprise d’être rejoint par M. Le Conseiller Général, M. Berrios Sylvain, ainsi que les 2 maires adjoints de Saint Maur, Mme Juan Catherine et M. Jean-François Le Helloco.
« Le porte parole du Collectif T’air-eau94, M. Claude Grasland à démarré l’entrevue  en exposant  les 4 impacts majeurs de l’installation d’une centrale de bitume à chaud à proximité des habitations (son étude était très détaillée et s’appuie  sur l’avis d’experts ) :
–         Impact sur la santé des riverains
Une centrale de bitume d’enrobé à chaud produit des fumées toxiques et cancérigènes. Nous savons qu’à proximité immédiate (600m) sont implantés  3 groupes scolaires, ainsi qu’une crèche,  ce qui constitue une population à risque.
L’étude parue par l’OMS en Octobre 2011 classifie ces centrales en catégorie 2A et 2B (cancérigène), elle présente donc un risque sanitaire lorsqu’elle est implantée  à proximité de grandes agglomérations.
–         Impact sur la valeur des biens immobiliers
Nous avons constaté en France que l’implantation de ce type de centrale a une incidence directe sur la valeur des biens immobiliers dans un rayon de 2 à 4 km (on constate une baisse de 2 à 20%). En prenant une hypothèse basse d’une diminution de 5 % de la valeur des biens dans un rayon uniquement de 2 km, l’impact des biens est estimé à 67 millions d’euros !
–         Impact sur l’emploi
Il a été noté que la centrale allait permettre la création de 7 emplois. Malheureusement son installation induit également la destruction d’emplois  directs  dans le secteur tertiaire : restaurants, loisirs, bureaux (qui eux ne produisent pas de fumées toxiques et nauséabondes). De nombreux bureaux sont implantés dans cette zone et leur délocalisation est inévitable en raison de la faute inexcusable pour les employeurs. On peut donc craindre une destruction massive du nombre d’emplois dans un rayon de 2 km.
–         Impact sur l’aménagement du territoire
La zone Sucy-Bonneuil pourrait être mise à profit dans le cadre de la création d’entreprise du secteur tertiaire puisque cette zone est très bien desservie par le RER A. L’installation de la centrale d’Eiffage stérilisera cette zone. »
A la suite de cet exposé, l’équipe en charge du dossier Eiffage est bien acculée  et peine à donner des arguments aussi irrecevables  qu’incongrus.
« M. Le Conseiller Général prend la parole, et assène le coup de grâce, il rappelle aux autorités préfectorales que :
– Les avis des différentes villes n’ont pas été respectés, en effet les réserves émises par les villes de Créteil, de Chennevières et de Sucy ont été ignorées en raison « d’impossibilité » ce qui constitue donc un avis défavorable. Dans ces conditions, les autorités préfectorales n’auraient pas dû  donner l’autoristion d’exploiter à la société Eiffage.
– Demande à ce que les autorités préfectorales prennent la mesure des installations classées dans le port de Bonneuil
–  Aucune étude d’impact sur les effets consolidés n’a été réalisée, ce qui annule les conclusions légères de la DRIEE et de l’ARS.
En conclusion M. Le Conseiller Général rappelle  la situation d’infraction dans laquelle se trouve le groupe Eiffage (défaut de publicité qu’elle a fait constater par agents assermentés) et demande aux autorités préfectorales de trouver une « porte juridique de sortie » sur l’autorisation d’exploiter  donné à Eiffage, sans quoi ils seraient dans l’obligation d’en saisir le tribunal administratif pour annuler l’arrêté.
M. Le Conseiller ajoute également que les autorités préfectorales ne peuvent pas systématiquement favoriser un grand groupe industriel au détriment  de milliers de riverains.
Si la centrale Eiffage démarre sa production au mois d’avril comme il est prévu, il rappelle que le préfet étant responsable de l’ordre public, il  « imagine mal » que les milliers de riverains (52 000) acceptent de sacrifier la santé de leurs enfants, leurs emplois, leurs biens immobiliers, leur cadre de vie qu’ils ont parfois mis une vie entière à acquérir, sans se révolter ! »
J’ai essayé de vous faire un résumé clair et le plus exhaustif possible de cette  entrevue.
Pendant 2h30 je me suis sentie infiniment reconnaissante vis-à-vis des personnes qui se mobilisent, se battent pour un monde plus respectueux de chacun. Grâce à ces petites choses que nous avons fait chacun individuellement, aux 3500 signatures recueillies, nous avons vu un « petit miracle » se produire : les experts, les 2 maires adjoints de Saint Maur ainsi que le Conseiller Général ont déstabilisé plus que jamais les autorités préfectorales, ainsi que le groupe Eiffage.
Aujourd’hui plus rien n’est impossible, nous allons montrer au groupe Eiffage que même avec de l’argent on ne peut pas tout acheter et surtout pas nos vies !
 La mobilisation doit continuer et même s’accélérer .
 Les mots de la fin… merci à tous d’avoir permis cela!
Une riveraine de Sucy-en-Brie
Encore une réaction :
Les emplois pour construire la centrale ne sont pas des emplois localisés? Tous des travailleurs de l’Est venus spécialement ! C’est ça le modèle mis en avant ?

– La naissance d’un 2e pôle de pollution, dans l’Est du 94, dénoncé par la population, après celui très proche localement, celui de la montagne de déchets à Limeil-Brévannes. Ce bassin d’emplois va prendre une mauvaise image de marque, qui risque de nuire à l’attrait d’entreprises de qualité.
– Avec la préfecture persistent des points de rupture qui ne sont  pas négociables  :
-Les votes avec réserves des communes. Ces réserves  ne servent à rien en fait, si la préfecture dit qu’elle ne peut les imposer. La commune d’Ormesson a eu raison de les citer, puis de voter « contre »
– La pollution cumulée. Il est préférable de beaucoup polluer sur un terrain sain, tout en restant dans les limites règlementaires, plutôt que d’ajouter un peu de pollution sur un terrain déjà très pollué.
– La seule riposte en France dans ces conditions est donc un recours judiciaire. Il n’y a pas de justice mais des jugements en France.

– Ce qui doit être négocié et obtenu, ce sont des mesures avant la mise en route, qui serviront de référence, quitte à reculer celle-ci de quelques semaines

Jean-Pierre Girault
Boissy Ecologie