Nous poursuivons la réalisation d’une étude d’impact indépendante, pour compenser le manque de sérieux de celle qui a été réalisée par la préfecture. Après avoir estimé le risque sanitaire (nombre d’habitants en fonction de la distance à la centrale), nous essayons aujourd’hui d’évaluer l’impact sur la valeur des biens immobiliers. Quelle sera la baisse de valeur des maisons, immeubles ou commerces situés à proximité de la centrale d’enrobage à chaud ? Par ricochet, de combien seront réduit les impôts perçus par les communes ?
Disons-le d’entrée de jeu, il est difficile d’évaluer l’impact d’une installation industrielle polluante sur la valeur d’un bien immobilier. En effet, la valeur d’une habitation dépend de très nombreux facteurs et il est toujours difficile d’isoler le rôle d’un seul d’entre eux. Les économistes et les agences immobilières ont toutefois mis au point depuis plusieurs années des modèles mathématiques de prix hédonistes qui permettent de séparer l’effet des différents facteurs et de raisonner sur l’effet de la pollution industrielle « toutes choses égales » quand aux autres influences susceptibles de faire monter ou baisser les prix. Ils ont surtout étudié les évolutions des prix au cours du temps, avant et après l’arrivée d’une installation classée, ou bien avant et après un incident industriel majeur tel que la catastrophe AZF de Toulouse.
Sans prétendre faire une synthèse de tous les travaux existants, nous nous appuierons ici sur l’une des études les plus récentes en langue française, parue en 2009 à la Documentation française :
Travers Muriel et al., « Risques industriels et zone naturelle estuarienne : une analyse hédoniste spatiale » , Economie & prévision, 2009/4 n° 190-191, p. 135-158.
L’intérêt de cet article est de fournir une revue détaillée des études antérieures en France et à l’étranger (abondante bibliographie), complétée par une étude de cas sur la zone industrielle de Port-Jérôme en Seine Maritime.
On retiendra de la synthèse des travaux antérieurs effectuée par M. Travers & al. que les implantations industrielles polluantes du type de la centrale Eiffage de Bonneuil ont des impacts d’autant plus importants qu’elles sont visibles dans le paysage et qu’elles affectent de façon sensible l’environnement. La pollution de l’air est de ce point de vue particulièrement préjudiciable pour les prix immobiliers, même lorsqu’elle se limite à la production de mauvaises odeurs sans impacts prouvés sur la santé. La simple perception du risque suffit à faire baisser les prix de vente des biens situés aux alentours. Synthétisant une longue série de publications françaises, canadiennes et américaines, M. Travers & al. conclue : « l’analyse de ces travaux indique que la présence de sites industriels polluants et / ou risqués agit le plus souvent de manière significative sur le prix des résidences se situant à proximité et ce quelle que soit la manière dont ces effets sont mesurés. »
L’analyse des travaux cités indique en général des dépréciations de valeur immobilières d’au moins 3 ou 4% mais pouvant atteindre 10 à 20% dans le cas de très grandes installations de type Seveso, ou bien à la suite de catastrophes comme celle d’AZF à Toulouse. En ce qui concerne les distances, la plupart des études montrent que l’impact se fait sentir jusqu’à 2 à 4 kilomètres (1 ou 2 miles) et est évidemment plus fort à proximité même des installations. Ces chiffres ont été notamment obtenues dans le cas d’une installation française, comparable sur plusieurs points à la centrale Eiffage de Bonneuil :
Letombe G. et Zuindeau B. ( 2005 ) . “ Impact d ’un établissement industriel polluant sur les valeurs immobilières de proximité : le cas de Metaleurop- Nord” , Economie appliqué, tome LVIII, n°4, pp. 161-191.
Nous tentons ici une première estimation grossière de l’impact économique de la centrale Eiffage, que nous affinerons par la suite de façon plus détaillée. L’important est de bien indiquer la méthode pour que chacun puisse ensuite faire lui-même les calculs.
Méthode : Nous partons des populations en fonction de la distance établies grâce à l’INSEE. Puis on en déduit le nombre de ménages en divisant par le nombre de personnes par logement. Nous avons fixé ici le chiffre à 3, ce qui devra être vérifié mais est grosso modo exact. Puis on essaye d’estimer la valeur totale des biens en multipliant le nombre de logement par la valeur de ceux-ci. L’estimation est compliquée car elle dépend de la surface des logements et de la valeur du mètre carré. Or la zone est riche en contrastes sociaux, de Bonneuil à Saint-Maur. Nous avons opté ici pour une valeur moyenne assez basse de 250 000 € par logement qu’on pourra réviser ultérieurement. Enfin, on calcule les dépréciations en partant d’une perte de 5% au contact même de la centrale et en réduisant la perte de 0.25% tous les 100 mètres pour arriver à un impact nul au delà de 2 kilomètres.
Même si ce calcul est juste indicatif, il donne un ordre de grandeur des pertes subies par les propriétaires des terrains voisins, de l’ordre de 70 millions d’euros. C’est ce qu’on appelle en économie une externalité négative, c’est-à-dire un dommage collatéral qui n’est pas supporté par l’entreprise responsable de la nuisance mais reportée sur l’ensemble de la société. Non seulement sur les propriétaires fonciers, mais aussi les communes qui verront baisser les revenus des impôts, ce qui les poussera à augmenter par ricochet les impôts sur toute la population, y compris les locataires …
Claude GRASLAND
pour le collectif T’AIR-EAU94
L’étude d’impact ayant été à l’évidence bâclée, il faut refaire nous mêmes les calculs. Heureusement l’INSEE a publié en 2011 pour la première fois la répartition détaillée de la population française sur une grille de 200 mètres de côté. Du coup, il est possible d’estimer très précisément le nombre d’habitants localisés autour de la centrale Eiffage de Bonneuil-sur-Marne en fonction de la distance.
On en déduit par calcul géométrique les nombres d’habitants en fonction de la distance à la centrale.
Comment lire le tableau ? : Si on prend la distance de 1000 mètres et la commune de Sucy-en-Brie on peut lire le chiffre de 2913. Cela signifie qu’il y a 2913 habitants de Sucy-en-Brie situés à moins de 1 kilomètre de la future centrale Eiffage de Bonneuil. On peut également constater en croissant la ligne 2000 et la ligne total que 52 267 habitants des cinq communes environnantes sont situés à moins de 2 kilomètres de la future centrale !
Commentaire : Il y a 1000 habitants à moins de 500 mètres de la centrale et 4000 habitants à moins de 700 mètres ! Ce sont les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Bonneuil n’est pour ainsi dire pas touché avant au moins 800 mètre de distance de la centrale.
Commentaire : 10 000 habitants à moins de 1000 mètres de la centrale, 20 000 habitants à moins de 1500 mètres près de 50 000 habitants à moins de 2 kilomètres. Ce sont toujours les habitants de Saint-Maur et de Sucy-en-Brie qui sont les plus concernés. Mais on commence à trouver plus habitants de Bonneuil entre 1 et 2 kilomètre de la centrale, ainsi que des habitants d’Ormesson et Chennevières au delà de 1.5 kilomètres.
Pour tous renseignements sur les calculs, n’hésitez pas à nous contacter (taireau94@voila.fr) et nous vous ferons parvenir le fichier original de l’INSEE et la méthodologie pour déterminer les habitants en fonction de la distance à la centrale Eiffage.
Claude GRASLAND
pour le collectif T’Air-Eau 94
A Monsieur Bernard HERITIER
Directeur Technique Eiffage France
Monsieur,
Je constate avec regret que vous ne répondez pas à mes demandes d’information relatives à la technique d’enrobage (chaud ou tiède) de votre future centrale de Bonneuil.
Il est vrai que la réponse est inscrite sur le terrain où l’on voit s’élever rapidement une centrale allemande de marque BENNINGHOVEN qui a la particularité, passez moi l’expression, de pouvoir « souffler le chaud et le froid« . C’est-à-dire de rapporte plus ou moins de bénéfices financiers selon le réglage adopté. Je dois avouer que la lecture du catalogue du fabricant BENNINGHOVEN est de ce point de vue très instructive :
http://www.benninghoven.com/index.php?option=com_content&task=view&id=23&Itemid=41
Je n’ai pas encore identifié le type exact de la centrale de Bonneuil, mais ça ne saurait tarder. Et j’ai bien compris que BENNINGHOVEN propose des centrales « DEMONTABLES » et « POLYVALENTES » avec de nombreuses « OPTIONS ENVIRONNEMENTALES » et des « BRULEURS A COMBUSTIBLE MULTIPLES ».
C’est franchement passionnant cette flexibilité ! Cela veut dire que si les riverains résistent trop on peut partir ... mais on peut aussi leur installer des brûleurs moins polluants (gaz au lieu de lignite), on peut faire des enrobés tièdes plutôt que chaud, on peut même instaler des caissons anti-poussière …
Bref, c’est un modèle d’optimisation économique : plus le riverain résiste et moins on pollue donc moins on gagne d’argent … Mais s’il ne résiste pas, alors c’est le Jackpot car vu le temps de prise des enrobés (1 heure environ), être localisé à Bonneuil offre un potentiel de clientèle extraordinaire, démesurément grand par rapport à une localisation plus excentrée de types Seine et Marne.
Bref, je doute que vous répondiez à mon courriel (ce ne serait guère raisonnable de votre part) mais j’espère que vous publierez prochainement un communiqué sur le modèle exact de centrale BENNINGHOVEN que vous installez à Bonneuil et surtout sur les réglages et options qui seront choisies par Eiffage. Qui sait, peut-être les riverains pourraient-ils accepter un projet si vous optiez pour les contraintes les plus strictes ? Dans le cas contraire, les riverains ne perdront pas de vue que la plus grande qualité des centrales BENNINGHOVEN est d’être démontables ….
Bien à vous,
Claude GRASLAND
Pour le collectif T’Air-eau 94
Bitume , issu de l’ hydrolyse du pétrole ou Végécol, fabriqué avec un liant issu de matières premières renouvelables ?
Si l’ on en croit la plaquette commerciale de la société Colas présentant ce nouveau type d’ enrobé, Végécol ne contamine pas les eaux de ruissellement et ne dégage ni vapeur ni gaz toxique.
Ce liant remplaçant le bitume (asphalte) permet d’ajouter du gravier pâle sur la couche supérieure du revêtement, et donc de lutter contre les ilots de chaleur dans les villes l’ été, alors que le bitume, foncé, accumule la chaleur du soleil
Il a reçu le prix de l’Innovation 2006 du Salon des Maires et des Collectivités Locales., en liaison avec ses caractéristiques
• Liant végétal issu de matières premières renouvelables
• Températures de fabrication inférieures de 40 ° C*
• Réduction des gaz à effet de serre si on le compare avec les enrobés bitumineux.
Patrick Meslé
Pour le collectif T’air-eau 94
Le préfet duVal de Marne a donné son autorisation à EIFFAGE
(arrêté2011/2102 du 27 juin 2011)
pour la création d’ une usine d’enrobés (gravillons plus bitume ) dont la source d’énergie sera du lignite sur le site du port autonome de Bonneuil.
Le lignite est un carburant bon marché. Mais la société qui désire utiliser cette source d’ énergie est en bonne santé financière. Par contre, le coût en terme de pollution n’ est pas anodin, à deux titres :
Autoriser l’ implantation de cette usine entre en contradiction avec
Un poste de concassage est prévu qui risque d’occasionner des nuisances sonores.
. Le site est à 500 m d’ habitations, à 600 m de populations sensibles (ecole des Noyers, plein est, ce qui la met juste sous les vents dominants ) , ecole JJROUSSEAU 200 mètres plus loin, comme le groupe scolaire des mûriers à Saint Maur.ou les cinq maisons de retraite situées à moins d’ un kilomètre.
Le site est en zone orange du PPR (risque très fort d’ inondations) . La DREE avait préconisé la dépollution (présence d’ arsenic et d’ hydrocarbures aliphatiques dans le sol) . Eiffage envisage de gérer les particules issues de la combustion de la lignite à l’ aide d’ arroseuses.
La distillation du pétrole productrice de bitume sera également productrice d’ odeurs désagréables et de benzène, ainsi que d’ aniline.
La proximité des nuisances olfactives liées au déversement du bitume dans les camions devrait occasionner une baisse notable de la valeur vénales des habitations proches .
. Pour mémoire, la mairie de Saint-Maur, consultée, s’ y était opposée et la mairie de Sucy-en-Brie avait réservé son avis, le subordonnant à la consultation d’ un expert . Le commissaire enquêteur n’ a jamais reçu le CR du conseil municipal de Sucy.
L’ existence de cette autorisation a été annoncée au conseil municipal de Sucy le 12 décembre 2011
La constitution d’ un collectif T’ air-eau 94 dans le but de recueillir un nombre notable de signatures des riverains du port autonome de Bonneuil a eu lieu . Voulez-vous en faire partie ? Contactez-nous via
Sylvie Grasland-Deslot
pour le collectif T’ air-eau 94
Le 27 Juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne a rendu un avis favorable pour l’installation par la société Eiffage d’une centrale d’enrobage dans le Port de Bonneuil-sur-Marne. Il s’agit d’une installation classée, donc potentiellement dangereuse, qui utilise du lignite dans la fabrication d’asphaltes et de bitume. Cet article tente de faire le point sur un dossier complexe où les autorisations semblent avoir été données bien rapidement, notamment par la mairie de Sucy-en-Brie, qui s’était engagé à attendre les résultats d’une étude d’impact avant de se prononcer.
L’arrêté indique que le projet se situerait 34, rue du Moulin-Bateau dans la parcelle cadastrale n°18 section OB du Port de Bonneuil, dont voici la situation d’après le site Geoportail.
Le point rouge indique la localisation du 34, rue du moulin-bateau et la parcelle 18 correspond au triangle délimité par le chemin de fer et la rue du moulin-bateau.Le terrain indiqué semble cependant bien petit pour une installation de cette ampleur et tout porte à croire que le gros de l’installation se situerait plutôt dans la parcelle cadastrale 30 où le grand bâtiment visible sur cette image ancienne a été récemment rasé comme le montre une photographie plus récente :
On voit clairement sur la photographie le très vaste terrain libre situé en limite de la parcelle 18 où le projet a été déclaré.
Même si on s’en tient pour l’instant à la localisation officiellement annoncé du 34 rue du Moulin-Bateau, on voit facilement que l’impact potentiel du projet sur les habitants de Sucy et de Saint-Maur est potentiellement élevé, compte tenu de la faiblesse des distances entre l’usine et les habitations.
Cette carte met en évidence la très grande proximité de l’usine par rapport aux zones d’habitats de Saint-Maur (les premières maisons sont à moins de 300 mètres) mais aussi de Sucy-en-Brie où les immeubles des Noyers sont à 800 mètres environ du site officiel du projet et moins de 600 mètres si c’est la parcelle n°30 et non pas la n°18 qui abrite l’usine. Il faut par ailleurs tenir compte de la direction générale des vents (d’Ouest en Est la plupart du temps) qui va naturellement augmenter la diffusion des panaches de fumée vers l’ensemble de la commune de Sucy-en-Brie.
Il est instructif de noter que aucun habitant de la ville de Bonneuil-sur-Marne ne se trouve à moins d’un kilomètre de la centrale (et de plus à l’ouest) , ce qui peut expliquer pourquoi la ville a approuvé le projet.
La mairie de Saint-Maur s’est logiquement opposé au projet vu la menace directe qu’il fait peser sur ses habitant et a rendu une délibération à ce sujet que l’on reproduit ci-dessous :
Les habitants de Saint Maur ont d’ailleurs commencé à manifester leur inquiétude sur le site Blog de Saint Maur avec l’article « De la pollution à venir » qui suscite déjà 22 commentaires.
Mais ce qui est plus surprenant est l’attitude du conseil municipal de Sucy-en-Brie qui, à la demande de la conseillère municipale EELV avait accepté le 20 Décembre 2010 une étude d’impact qui ne semble pas avoir été lancée depuis. Et qui en attendant a donné implicitement un accord de principe en ne s’opposant pas à la construction
Extrait du PV du Conseil Municipal de Sucy-en-Brie du 20 Décembre 2010
Pourquoi ne pas avoir lancé l’étude d’impact et laisser passer l’occasion de retarder l’autorisation préfectorale ? On ne peut manquer de s’interroger sur le fait que l’adjoint au maire de Sucy-en-Brie en charge de ce dossier soit également directeur-adjoint du Port Autonome de Bonneuil…
Une centrale d’enrobage au bitume comporte potentiellement plusieurs types de risques et plusieurs types de pollution. Nous nous centrons ici prioritairement sur la pollution atmosphérique qui est de loin la plus préoccupante, compte tenu de l’emploi de lignite dans le processus d’enrobage. Mais nous invitons les lecteurs à compléter leur information en téléchargeant l’ensemble du dossier d’autorisation préfectorale qui décrit les autres formes de risques :
AP AUTORISATION EIFFAGE BONNEUIL 27 06 2011-1
Nous reprenons ici l’extrait de l’autorisation relatif aux rejets atmosphériques :
Il est évidemment difficile pour le néophyte de se retrouver dans ces paragraphes très techniques et de déterminer ce qui est dangereux ou non pour la santé, ce qui est conforme ou non au principe de précaution. Ce que l’on peut tout de même observer de prime abord est la récurrence des phrases comportant les mots « dans la mesure du possible« , « éventuel« , « interdit sauf si nécessaire » … qui indiquent clairement la volonté de limiter au maximum les contraintes imposées à l’exploitant industriel.
On notera également que la cheminée de 34 mètres, conçue pour assurer la dilution des gaz toxiques dans l’atmosphère, ne sera pas d’une grande efficacité pour les habitants de Sucy-en-Brie compte tenu de la direction générale des vents d’Ouest et de la hauteur du plateau de Brie. La cheminée élevée protégera à la rigueur les riverains de Saint-Maur (sauf en cas de temps anticyclonique) mais n’aura guère d’effet pour ceux situés en hauteur à l’est de l’installation.
Finalement, on rappellera que les principaux dangers sanitaires dans la production des asphaltes ou bitumes ne viennent pas directement des poussières mais plutôt des composés rares tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui sont mentionnes dans le tableau des concentrations maximales. Une synthèse sur les dangers des fumées de bitume est disponible par exemple sur le site Ushuaïa en cliquant ici. On pourra également lire l’étude proposée par le site Atousanté en cliquant ici.
On constitue ici un petit inventaire des réactions suscitées par l’implantation de centrales à chaud en ville. Pas exhaustif mais utile pour voir comment d’autres ont réagi par le passé face au cas qui nous occupe présentement :
3.1) L’entreprise d’enrobé E26 de Portes les Valences
L’association « Aux portes de notre santé » résume sur son site le combat qu’ils ont mené contre les nuisances causées par une centrale à chaud : « L’entreprise de travaux publics E26 est présente depuis de nombreuses années dans ce quartier. Mais la centrale à bitume n’est apparue que récemment en 2007. La plupart des riverains, y compris dans les quartiers récents comme le lotissement des Chênes, étaient installés avant la centrale.«
Selon les membres de l’association : » Le chauffage du bitume dégage des odeurs trés fortes et gênantes. Il dégage également des produits toxiques et cancérigènes. Les termes « toxiques et cancérigènes » sont ceux employés par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. Ces fumées contiennent notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques ( HAP) connus pour causer d’importants dommages sur la santé humaine.
De plus, « Cette nouvelle activité d’ENTREPRISE 26 génére de trés importantes quantités de poussière. Le broyage, le concassage et le stockage des matériaux créent des nuages de poussière qui se déposent chez les riverains (sur les terrasses, dans les piscines, dans les jardins, et dans les logements)« .
Les témoignages des habitants sont peu rassurants :
« Quand il y a le vent du Nord, je bouche mes entrées d’air »
« Je vis en fonction de la production d’ E26 »
« Je referme mes fenêtres avant 7h30, l’heure où la centrale démarre »
« J’ai un peu de scrupules à laisser mes enfants jouer dehors quand la centrale tourne »
» etc, etc,… »
Le site détaille ensuite les actions entreprises (presse, justice, …) et propose des liens vers d’autres communes concernées par l’arrivée de centrales à chaud que je reprends brièvement ci-dessous.
L’association A.P.P.E.L.S. (Association Pour la Préservation de l’Environnement à Lérouville et la Santé publique) s’est créée suite à la découverte d’un projet de construction d’une centrale d’enrobés à chaud sur le territoire de sa commune. Extrait du blog :
» Après avoir consulté les documents techniques de l’enquête publique (étude d’impact, étude des dangers…), nous avons constaté que les rejets établis par cette étude sontmaitrisés conformément aux normes admissibles en la matière ; il n’en demeure pas moins que des risques de contamination de la population et des écosystèmes en aval du projet subsistent.Nous parlons ici de rejets d’arsenic, chrome, cadmium (l’interdiction de celui-ci est évoquée pour 2008, il devra être récupéré et recyclé), nickel, dioxyde de souffre et autres HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques (la nouvelle directive fille 2004/107/CE les concernant est en cours de transposition en droit francais), tout cela à moins de 300 m de la commune de LEROUVILLE qui, comme BONCOURT/MEUSE et PONT/MEUSE, se trouve sous les vents dominants la plus grande partie de l’année et par conséquent au fait de cette pollution atmosphérique. Lorsque l’on sait que ces produits ne sont pas biodégradables et transitent dans l’ensemble de la chaine alimentaire que penser des produits des deux exploitations agricoles situées à moins de 250 m du projet pour l’une, et 700 m pour l’autre. »
Le collectif « Pollution-Le Cres » s’est constitué suite à l’arrivée de cette usine. Le site est très complet et détaillé en matière d’impacts sanitaires, de textes juridiques, etc. Il fournit de plus des liens vers d’autres villes, complétant la liste fournie par Portes les Valence.Extrait du blog
« La mise à disposition de la totalité des documents disponibles vise à fournir des informations utiles à toutes les associations de défense de l’environnement qui luttent contre les pollutions générées par les centrales d’enrobés et les usines utilisant l’asphalte et les bitumes comme matière première. Ce travail est le fruit de 3 ans d’activité d’un collectif d’association locales de défense de l’environnement (Collectif Pollution le Crès). »
Le site de l’APEQUA (Association pour la préservation de la qualité de la vie) ne concerne pas une usine d’enrobé en particulier mais apporte des renseignements nombreux sur les nuisances liées aux bitumes et asphaltes. On y trouve comme dans le précédent des dossiers approfondis et des liens vers des associations de défense face aux nuisances des usines d’enrobés.
Nous invitons toutes les associations et personnes civiles pour qui ce projet n’ est pas acceptable à nous rejoindre en envoyant un message via le courriel
Sylvie GRASLAND-DESLOT & Claude GRASLAND
Pour le Collectif T’air-eau 94
Collectif T'AIR-EAU 94 