Le Port de Bonneuil enfin sous surveillance par AIRPARIF ?

Après toutes ces années de combat, on se frotte un peu les yeux en se demandant s’il faut vraiment y croire. Mais il semble – nous disons bien « il semble » – qu’un timide début de victoire se dessine avec l’annonce sur le site AIRPARIF d’une vraie campagne de mesure de la qualité de l’air comportant des points de sondages convenablement espacés tout autour du port et mesurant tous les polluants importants, des particules fines aux HAP. En tous les cas, faites vous votre opinion en lisant (1) le communiqué d’AIRPARIF (reproduit en intégralité ci-dessous de peur qu’il ne disparaisse du web) et (2) l’article du Parisien avec la réaction d’un membre fondateur du collectif T’AIR-EAU 94

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« Surveillance de l’air autour du Port de Bonneuil » (site AIRPARIF, 15 Février 2016)

http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/158

Airparif lance une première campagne de mesure de la pollution de l’air autour du Port de Bonneuil-sur-Marne, qui constitue la 2^ème activité portuaire en Île-de-France.

Cette campagne de mesure constitue le premier volet d’une étude plus complète proposée par Airparif, en partenariat avec Ports de Paris , compte tenu des activités industrielles de ce secteur et des questionnements des riverains, des municipalités environnantes ou des responsables du Port de Bonneuil-sur-Marne.

Le programme complet de surveillance de cette zone s’articulera, sur plusieurs mois, autour de trois parties :

•  Volet 1 : deux campagnes de mesures des niveaux de pollution liés aux polluants atmosphériques réglementés pour leurs effets sur la santé.

Ces mesures seront complétées par un travail de recensement et de quantification de toutes les sources de pollution sur cette zone qui permettra de renforcer la précision de l’inventaire des émissions de ce secteur dont dispose Airparif ;

•  Volet 2 : une démarche participative pour recenser et analyser les signalements des riverains vis-à-vis des nuisances olfactives ;

•  Volet 3 : une concertation avec les acteurs du territoire et un partage des résultats.

 

Volet 1 : une trentaine de points de mesures sur le port et à ses alentours 

Deux campagnes de mesure, d’un mois chacune, sont prévues. La première débute aujourd’hui, en conditions hivernales. La seconde est prévue à la fin du printemps/début de l’été.

Au total, ce sont une douzaine de polluants qui vont être mesurés sur 3 sites automatiques avec :

• un suivi en temps réel des concentrations en particules PM₁₀ et PM_2.5 et celles d’oxydes d’azote,

• des prélèvements quotidiens, analysés ensuite en laboratoire, pour les d’Hydrocarbures Aromatique Polycycliques (HAP) et des prélèvements hebdomadaires pour plusieurs métaux (Arsenic, Nickel, Cadmium, Plomb, Cuivre).

En complément, une vingtaine de sites seront instrumentés pour un suivi hebdomadaire par analyses en laboratoire pour les retombées de poussières, les oxydes d’azote et le benzène ; aussi bien autour du port et que dans les communes environnantes.

L’objectif de ce dispositif est de pouvoir cartographier et de qualifier les niveaux de pollution en fonction du type de polluant sur une large zone autour du Port de Bonneuil-sur-Marne. Avec la quantification des sources d’émissions, ces travaux permettront de  préciser les  contributions des différentes sources de pollution locales : industries, trafic routier et chauffage domestique.

 

Volet 2 : dispositif de participation des citoyens et de recensement des nuisances liées aux odeurs

En complément de l’étude des polluants réglementés et afin de prendre en compte le ressenti des riverains, Airparif prévoit de les associer à un dispositif de recueil des nuisances olfactives autour de la zone du Port de Bonneuil.

L’objectif de cette démarche est à la fois de suivre la fréquence et l’intensité du ressenti de ces nuisances et d’identifier si elles peuvent être corrélées avec des activités particulières (industrielles ou non), en fonction des conditions météorologiques.

Une application mobile et une page internet pour centraliser ces signalements sont en cours de mise en place pour être opérationnelles courant mars.

 

Volet 3 : concertation et présentation des résultats

Au-delà de la surveillance de la qualité de l’air, Airparif veille à la transparence de ses activités et de ses résultats. La concertation autour de cette étude a débuté au printemps 2015 et les parties prenantes ont déjà été réunies pour présenter les différentes étapes de l’étude. D’autres réunions permettront de partager les résultats intermédiaires et le rendu final, prévu pour la fin d’année 2016.

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Pollution : l’air du port de Bonneuil va enfin être mesuré

http://www.leparisien.fr/bonneuil-sur-marne-94380/pollution-l-air-du-port-de-bonneuil-va-enfin-etre-mesure-14-02-2016-5544575.php

Elsa Marnette | 14 Févr. 2016, 16h32 | MAJ : 14 Févr. 2016, 16h32

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Bonneuil-sur-Marne, vendredi. L’association Airparif va mesurer le taux de pollution sur le port autonome de Bonneuil et dans les environs. Trois camions comme celui-ci ont été installés sur le port et à Saint-Maur. (LP/E.M.)

Bientôt, vous saurez ce que contient l’air inspiré sur le port autonome de Bonneuil-sur-Marne et dans les environs. L’association indépendante Airparif lance ce lundi une campagne destinée à mesurer la quantité de polluants liés à l’industrie et au trafic routier.

Ports de Paris, qui débourse 135 000 € pour cette étude d’un an, accède ainsi à une demande faite de longue date par les élus et habitants de la zone.

Pourquoi effectuer une telle campagne ? Le port concentre plus de 150 entreprises sur moins de 200 ha. De quoi inquiéter les riverains sur ce que contient l’air qui les entoure. Et l’installation, en 2012, d’une usine de bitume d’Eiffage avait mis le feu aux poudres. A grand coup de pétitions et de manifestations, deux collectifs avaient protesté contre les supposées nuisances olfactives et sanitaires liées a cette industrie. « L’épisode Eiffage a lancé le débat de savoir si l’air était pollué », concède Eric Fuchs, directeur du port.

« Il y a eu une prise de conscience globale »

(LP/C.N.) « Notre bataille a permis de faire réaliser que le port n’était pas surveillé, assure tout de go Sylvie Grasland-Deslot. Il y a eu une prise de conscience globale. » Cette habitante de Sucy a accueilli avec contentement la campagne de mesures de la qualité de l’air qui débute ce lundi sur le port de Bonneuil. En 2012, elle avait fondé le collectif T’air-Eau pour s’indigner de l’installation d’une usine de bitume d’Eiffage à proximité d’écoles, de maisons de retraite et d’habitations. Les manifestations avaient regroupé jusqu’à 500 personnes. « Nous réclamions un capteur Airparif, rappelle-t-elle. Même si c’est transitoire, c’est une bonne chose.Il faut qu’il y ait davantage de contrôles. »

En quoi consistent ces mesures ? Trois camions, reconnaissables à leurs drôles d’antennes sur le toit et au logo Airparif, vont stationner un mois durant. Deux à Bonneuil et un dans la ville voisine de Saint-Maur. Leur rôle : mesurer la présence de particules fines et de métaux (arsenic, nickel, cadmium, plomb, cuivre que l’on retrouve dans les activités industrielles et notamment l’enrobage). En parallèle, une vingtaine de sites accueilleront des tubes dont le contenu sera étudié en laboratoire à la recherche de particules et de dioxyde d’azote. La même campagne sera répétée en mai.

A noter que le public pourra aussi participer en installant sur son téléphone une application pour émettre des plaintes liées aux odeurs. Concrètement, il sera possible de signaler une mauvaise odeur et de recevoir une explication sur sa raison.

Qu’en pensent les concernés ? Ils sont unanimes, c’est une « excellente nouvelle ». « C’est fondamental de faire un point zéro », se félicite Sylvie Grasland-Deslot, à l’initiative du collectif T’air Eau, qui avait, le premier, alerté sur la présence de l’usine d’Eiffage (lire par ailleurs).

Même satisfaction du maire PCF de Bonneuil. Patrick Douet évoque une campagne « gagnée de haute lutte » tandis que le maire LR de Saint-Maur Sylvain Berrios — toujours en procédure judiciaire contre l’usine de bitume » — parle d’une « avancée demandée de longue date ».

Chez Eiffage également, on « approuve » cette campagne. « Cela va tester l’ensemble des usines du port et permettre que l’on ne se focalise pas que sur nous », précise-t-on chez l’industriel, « qui répondra à toutes les sollicitations ».

Que faire ensuite des résultats ? « Si on arrive à prouver que l’air est bon, tant mieux pour moi !, sourit le directeur du port. Et si les taux sont mauvais, on ira voir les pollueurs et on cherchera des solutions. » Les résultats de cette campagne seront transmis aux conseils locaux de l’information portuaire, une instance réunissant des associations et citoyens riverains. « Ce que l’on veut, insiste Eric Fuchs, c’est être dans une démarche scientifique et transparente. »

Nouvelle enquête publique sur l’usine Eiffage : la pollutions cumulées des autres installations sera prise en compte

A l’occasion d’une question au gouvernement, le député-maire de Saint-Maur Sylvain Berrios a eu confirmation officielle du fait que la prochaine enquête publique sur l’usine Eiffage devra bien prendre en compte les effets cumulées de l’ensemble des installations du Port de Bonneuil. Dans sa réponse, la représentante du gouvernement a indiqué que cette obligation de prise en compte des effets cumulés est le résultat non pas du Grenelle II mais de l’application d’une directive européenne sur la qualité de l’air qui a été validée en 2011, quelques mois seulement après la première autorisation d’exploitation de l’usine Eiffage.

Il s’agit d’une nouvelle extrêmement importante dans la mesure où l’annulation de la première autorisation d’exploitation d’Eiffage portait sur un vice de forme et non pas sur le fonds. A l’heure actuelle, la position de l’état est toujours de considérer que la dangerosité de l’usine Eiffage n’est pas démontrée … Il est donc impératif de mettre en avant des éléments nouveaux lors de la future enquête publique qui devrait arriver très prochainement. Nous incitons donc nos lecteurs à travailler avec nous l’argumentaire des pollutions cumulées de l’ensemble des activités du Port de Bonneuil, y compris les projets d’autoroutes qui accroissent la quantité de particules fines.

Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=x9qvC2wuJXw&feature=youtu.be

Lien vers le compte-rendu écrit : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-711QOSD.htm

 

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Annexe : intervention de Sylvain Berrios et réponse du gouvernement

M. Sylvain Berrios attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets dans l’étude d’impact. En effet, l’article R. 512-6 du code de l’environnement, dans son II, dispose qu’un dossier d’étude d’impacts est tenu de présenter les effets cumulés du projet avec une installation classée, géographiquement proche et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quand à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Ainsi, en ce qui concerne le Port autonome de Bonneuil-sur-Marne et son développement important, l’absence d’une étude d’impacts sérieuse et globale a permis l’exploitation d’usines de bitume et d’enrobage, exploitation pourtant incompatible avec nos règles environnementales. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage – installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, propriété des Ports de Paris et située à proximité d’autres installations classées. Il lui demande de confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne et il lui demande enfin quelles mesures elle entend prendre pour s’assurer qu’une telle étude d’impacts, recensant les nuisances cumulées subies par les riverains, sera suivie de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement, en particulier si les effets cumulés relevés étaient jugés nocifs.

Texte de la réponse NÉCESSITÉ D’UNE ÉTUDE D’IMPACT RECENSANT LES EFFETS CUMULÉS DE L’ENSEMBLE DES SOURCES DE POLLUTION DANS LE CAS DE L’USINE EIFFAGE DU PORT DE BONNEUIL-SUR-MARNE. Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n°  711, relative à la nécessité d’une étude d’impact recensant les effets cumulés de l’ensemble des sources de pollution dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne. M. Sylvain Berrios. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », introduisant dans toute étude d’impact l’analyse des effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches, et présentant une connexité fonctionnelle avec lui. À l’usage, l’interprétation ambiguë de la législation crée, d’une part, une insécurité juridique et, d’autre part, une insatisfaction quant à l’objectif poursuivi et à l’esprit de la loi. Par un jugement du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté préfectoral du 27 juin 2011 autorisant la société Eiffage à exploiter sa centrale d’enrobage à chaud située dans le port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dépendant des ports de Paris. Une nouvelle enquête publique doit être conduite. Or le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, situé dans le Val-de-Marne, sur un territoire très urbanisé, pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale. Tout d’abord, un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats. L’absence d’étude d’impact consolidée de l’ensemble des activités du port autonome de Bonneuil-sur-Marne, dont la connexité factuelle est réelle, ne permet pas aux autorités sanitaires d’assumer leur rôle de contrôle, d’alerte et d’information. Ensuite, un problème environnemental de l’air et de l’eau. L’absence d’étude d’impact intégrant le cumul des rejets de l’activité industrielle du site, tant dans l’air que dans la rivière Marne, empêche toute gestion des risques de pollution et de maîtrise de l’environnement. En ce qui concerne plus précisément la faune, la flore et la rivière, l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui applique, dans notre pays, la directive européenne de 2000 relative aux rejets industriels des sites classés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer que la loi prévoit bien le recensement des effets cumulés des différentes pollutions de l’ensemble des sites industriels classés situés à proximité d’une usine soumise à enquête publique et dont la connexité ne peut pas être contestée, de mettre en application ces dispositions dans le cas de l’usine Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, et de m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de s’assurer que de telles études d’impact seront suivies de recommandations aptes à préserver la qualité de vie et la protection de l’environnement. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, Vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les préoccupations des riverains du port autonome de Bonneuil-sur-Marne. Elle m’a demandé de bien vouloir excuser son absence et elle m’a chargée de vous répondre. Comme vous le savez, il s’agit d’une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette législation a pour objet d’encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d’avoir un impact sur leur environnement, y compris la santé et la salubrité publique. Je vous confirme que l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets. Cette obligation ne résulte pas de la loi de 2010, dite « Grenelle 2 », mais de la transposition de la directe européenne 2011/92. Pour la centrale de Bonneuil-sur-Marne, l’arrêté d’autorisation, signé par le préfet 27 juin 2011, a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 14 avril 2014. Cette annulation n’est pas due à une incompatibilité avec les règles environnementales mais à un vice de forme dû à l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur. Cette décision ne remet donc pas en cause la pertinence de l’étude d’impact. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif autorise la société Eiffage à poursuivre, pendant neuf mois, son activité afin de permettre de statuer à nouveau sur la demande de la société. Une nouvelle enquête publique est prescrite et le commissaire enquêteur rendra un nouvel avis. Durant cette procédure, l’exploitation est maintenue sous réserve du respect de prescriptions identiques à celles fixées dans l’arrêté du 27 juin 2011. Je rappelle que plusieurs campagnes de mesures de la qualité de l’air ambiant à proximité du site ont déjà été réalisées par Eiffage, bien sûr sous le contrôle des services de l’État – la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, ou DRIEE, et l’Agence régionale de la santé – avant et après le démarrage de la centrale pour que le constat soit pleinement objectif. Les résultats ont montré l’absence de risque sanitaire pour les populations. Lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés. Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios. M. Sylvain Berrios. Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.