Chers abonnés du site T’AIR-EAU 94,
Nous ne nous sommes pas adressés à vous depuis fort longtemps alors même que la pollution de l’air demeure un problème sérieux pour les habitants de Bonneuil, Sucy, Saint-Maur et Créteil.
Nous aurions bien aimé vous parler aujourd’hui de bitume, de pollueurs, de promesses non tenues …
Mais nous ne le ferons pas car la loi est très claire
La veille et le jour du scrutin, le code électoral interdit :
• Toute publication, diffusion et commentaire de sondage ayant un rapport avec l’élection
• Toute distribution de tracts
• Toute prise de parole en public
• Tout envoi de courriers électroniques ou appels téléphoniques des candidats aux électeurs dans le but de les convaincre
• Toute diffusion médiatique de propagande électorale.
Le code électoral prévoit par ailleurs, également une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l’élection.
Donc, désolé d’avoir publié ce message pour ne rien dire.
Bien à vous,
Collectif T’AIR-EAU 94
Collectif T'AIR-EAU 94 